🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Nouvelle-Aquitaine
Non spécifié
11/4/2023
Non spécifié
Solidarités / lien social / Sécurité
Cette aide vise à subventionner les collectivités dans le cadre d'aménagement à la sécurité routière (arrêté de la Préfecture) dans le respect des normes en vigueur et notamment des règles d'accessibilité (Code la Route, conseils des guides du CERTU, Règlement Départemental de voirie).
Et pour tous travaux sur le domaine public routier départemental : dépôt d'une demande d'autorisation de voirie auprès de la subdivision concernée.
Subvention des équipements de première catégorie : Aménagement d'abribus dans la limite de 3/an (500 € ou 800 € si abribus avec éclairage).
Subvention des équipements de deuxième catégorie :
Équipements de première catégorie :
Équipements de deuxième catégorie :