Systèmes de lutte anti-drone

Impact attendu :

Les résultats des activités doivent contribuer à soutenir les achats communs, menant ainsi au renforcement de la coopération entre les États membres et les pays associés, ainsi qu'à une plus grande interopérabilité. De plus, ils doivent contribuer au réapprovisionnement des stocks épuisés de systèmes de lutte contre les drones, à l'augmentation des stocks existants ou à l'établissement d'un vivier de préparation industrielle de défense, ainsi qu'au développement et au renforcement des solutions de lutte contre les drones, car les drones sont de plus en plus perçus comme une menace pressante.

Objectif :

Ce sujet vise des actions soutenant les achats communs de systèmes intégrés (par exemple, VSHORAD ou SHORAD) ou de parties de ceux-ci (y compris les capteurs, les effecteurs cinétiques ou non cinétiques - y compris les armes à énergie directe -, les solutions de commandement et de contrôle) pour contrer les véhicules aériens, terrestres, de surface ou sous-marins non habités, y compris ceux contrôlés à distance ou fonctionnant de manière autonome à l'aide de logiciels et de capteurs avancés.

Champ d'application :

Les actions d'achat commun dans le cadre de ce sujet doivent consister en des activités liées à la coopération d'entités juridiques dans l'achat de systèmes intégrés de lutte contre les drones ou de parties de ceux-ci, à n'importe quel point du cycle de vie de ces produits de défense, y compris dans le but d'établir, de gérer et de maintenir des viviers de préparation industrielle de défense. Les contrats d'achat doivent inclure des dispositions permettant de mettre rapidement à niveau les systèmes de lutte contre les drones en fonction de l'évolution des leçons identifiées sur le champ de bataille.

Pour atteindre l'impact attendu, la valeur estimée d'un achat commun proposé pour les actions au titre de ce sujet doit être d'au moins EUR 20 000 000, visant à acheter en commun des produits de défense pour combler les lacunes de capacités et renforcer la coopération entre les États membres et les pays associés. L'achat doit être basé sur un accord contraignant qui sera signé par les États membres et les pays associés participants avec un agent d'achat nommé par ces États membres et pays associés. Cet agent d'achat peut être des autorités contractantes des États membres ou des pays associés, l'European Defence Agency (EDA), une Structure for European Armament Programme (SEAP) ou une autre organisation internationale, y compris l'Organisation for Joint Armament Cooperation (OCCAR) ou la NATO Support and Procurement Agency (NSPA). La coopération doit être nouvellement créée dans le contexte de la demande de l'appel ou basée sur un cadre SENSITIVE EN 4 EN existant, à condition que les activités dans le cadre d'une telle coopération n'aient pas commencé avant le 5 mars 2024 et n'aient pas été achevées avant la signature de la convention de subvention. Les actions éligibles sont les achats communs de systèmes, de parties de ceux-ci ou de variantes de ceux-ci. L'achat commun peut être organisé sous la forme d'un contrat-cadre.

Les actions doivent être achevées au plus tard le 31 décembre 2033.