Vous souhaitez mener à bien un projet de montée en gamme de votre zone d’activités ou de libération de foncier ?
- Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 500 000 € pour les travaux et 250 000 € pour les études
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une personne morale (de droit public ou de droit privé) gestionnaire de zones d’activités sur le territoire du Grand Est
Et si votre projet concerne :
- L’amélioration du niveau de maturité et d’attractivité des zones d’activités déjà existantes et référencées dans la démarche Star’Est
- Le compactage ou la reconfiguration d’une zone non référencée Star’Est, dès lors que ce projet peut aboutir à la libération de foncier
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
Pour les projets comprenant des travaux :
Votre montant d’aide maximal = 30 % du montant des dépenses retenues en €
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 500 000 €
Pour les projets se limitant à des études :
Votre montant d’aide maximal = 50 % du montant des dépenses retenues en €
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 250 000 €
Pour les zones Star’Est, les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
- les travaux d’aménagement (voirie, mobilité douce, réseaux, etc.)
- le financement de fouilles préventives
- le raccordement des utilités sur site
- les études préalables à la réalisation d’investissements (mobilité, attractivité, optimisation foncière, faisabilité d’assainissement, programmation d’un pôle de vie de type pôle multimodal, etc.)
- les études et les diagnostics lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation d’investissements
Pour les projets de compactage et reconfiguration de zones d’activités non référencées dans la démarche Star’Est, les dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
- les études de potentiel et de projection préalables à la réalisation de travaux
- les travaux d’aménagement (voirie, mobilité douce, réseaux, etc.) découlant de ces études
Comment demander l'aide régionale ?
Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.
ET
Déposez votre demande en ligne dans les 6 mois suivants la notification de marché public ou la signature du devis.