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Fundación Plaza de Castilla, CIF G84070945, dont le siège est situé Serrano Anguita 13, 28004 Madrid.

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🇫🇷AIDES_TERRITOIRESOUVERTGRANT33 jours restants

Valoriser les opérations de recyclage urbain avec des solutions techniques innovantes, expérimentales en production de logements

🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Auvergne-Rhône-Alpes

Budget total

Non spécifié

OUVERTURE

1 août 2026

CLÔTURE

31 oct. 2026

Catégorie

Développement économique / production et consommation / Commerces et services, Urbanisme / logement / aménagement / Réhabilitation, Urbanisme / logement / aménagement / Logement et habitat

Description

L’édition 2026 de l’appel à projet a pour objectif de valoriser des opérations de recyclage urbain, en valorisant les solutions techniques innovantes, expérimentales ou architecturales et des modes de faire pour créer des logements faciles et agréables à habiter pour tous, adaptés aux évolutions constatées des modes de vies et aux défis d'une communauté d’agglomération sobre, résiliente, inclusive et productive.


  • Des friches industrielles, artisanales, commerciales ou publiques
  • Des bâtiments vacants, sous-occupés, dégradés…
  • Des terrains nécessitant démolition, désamiantage ou dépollution (bâtis ou non) 
  • Des terrains nus en "dent creuse", c’est-à-dire inclus dans des espaces urbanisés déjà bien desservis en réseaux, équipements et services.


Les projets attendus devront répondre aux enjeux du Programme Local de l'Habitat et notamment au minimum à 3 axes parmi ces 5 axes, l’axe 1 étant obligatoire :

 

  • Axe 1 : Lutter contre la vacance structurelle, les friches dans le tissu urbain mixte au sein de l’enveloppe urbaine, tout en inscrivant les logements dans le quartier / le centre bourg par l’accessibilité à l’offre commerciale, aux services ; l’accessibilité aux mobilités ; une couture avec les quartiers environnants ; une connexion des modes doux notamment les centralités en revalorisant le bâti existant.
  • Axe 2 : Répondre aux objectifs de densité « heureuse » en jouant sur les formes urbaines et la taille des logements.
  • Axe 3 : Répondre à la qualité d’usage des logements et prendre en compte le facteur santé.
  • Axe 4 : Répondre aux enjeux économiques.
  • Axe 5 : Répondre aux enjeux de transformation des modes de vie


Montant : 25 % du coût de l’opération, dans la limite d’un montant global de dépenses éligibles plafonné à 240 000 € HT. Soit une subvention maximale de 60 000 € par opération. Montélimar Agglomération prévoit de soutenir au maximum 3 projets lors de cette édition 2026. 


Sont éligibles les dépenses directes et induites relatives à la maîtrise du foncier (acquisition), au traitement du bâti ou terrain en amont de l’opération (démolition, dépollution et désamiantage) et aux travaux de construction et/ou réhabilitation, de même que les dépenses de maîtrise d’œuvre liées à l’opération.


La subvention de l’appel à projet peut être cumulée avec l’ensemble des aides Habitat de la Communauté d’Agglomération Montélimar Agglomération, sous réserve d’éligibilité.


Toutefois, la collectivité se réserve le droit d’écrêter le montant global de la subvention dans le cas où le projet bénéficierait d’un taux d’aides global supérieur à 80 % du montant HT dans le respect des règles nationales applicables en matière de cofinancements des projets.

Source officielle

Voir la source officielle ↗

Bénéficiaires éligibles

  • Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)