Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 865 appels · triés par Clôture la plus proche
Mettre en place des opérations collectives de télérelève des compteurs d’irrigation à l’échelle d’un OUGC
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence incite et finance les opérations collectives de mise en place de la télérelève des compteurs d’irrigation à l’échelle d’un organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC). Cette télérelève permet d'améliorer la connaissance des usages, de mettre en place une gestion adaptée au contexte climatique et de mieux partager la ressource.
Période : 1/1/2025 – —
Mettre en place de nouvel organisme unique de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau encourage et accompagne la structuration des organismes uniques de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC) sur tout le bassin Loire-Bretagne. Cette gestion collective est essentielle pour gérer l’ensemble des prélèvements pour l’irrigation à l’échelle d’unités de gestion cohérentes avec une autorisation unique de prélèvement pour l’irrigation (AUP). Elle devient indispensable dans les Projets de territoires pour la gestion de l’eau (PTGE), en vue d’une gestion durable du volume prélevable alloué à l’agriculture pour un territoire.
Période : 1/1/2025 – —
Accompagner les missions d’ingénierie de la participation et de la concertation (Sage et PTGE)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau accompagne la structuration et l’animation des démarches de Sage (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) et des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Elle soutient les missions d’ingénierie de la participation et de la concertation dès l’émergence de la démarche, pour faciliter le dialogue.
Période : 1/1/2025 – —
Aider la décision, pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau (études)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau finance les études et équipements nécessaires à l’amélioration de la connaissance pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau. Ces études sont indispensables pour mesurer les effets du dérèglement climatique et suivre les évolutions prévisibles sur les milieux aquatiques en vue d’établir un état des lieux partagé à partir de données locales. L’agence accompagne les études d’aide à la décision notamment celles abordant les volets sociologique, économique et financier de la gestion de la ressource en eau.
Période : 1/1/2025 – —
Financer les analyses Hydrologie Milieux Usage Climat (HMUC)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau finance les analyses Hydrologie Milieux Usage Climat (HMUC), indispensable pour mesurer les effets du dérèglement climatique et suivre les évolutions prévisibles sur les milieux aquatiques en vue d’établir un état des lieux partagé à partir de données locales. L’analyse HMUC constitue la déclinaison sur le bassin Loire-Bretagne de l’évaluation des volumes prélevables. L’analyse HMUC est reconnue comme un élément de la phase de diagnostic de territoire, socle du projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Elle constitue ainsi un outil d'aide à la décision pour la définition d’une politique locale de gestion de l’eau.
Période : 1/1/2025 – —
Réduire les prélèvements en eau existants (études et travaux)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L'objectif de ce dispositif est de promouvoir une démarche globale de sobriété hydrique, essentielle face à la diminution de la disponibilité en eau, en incitant tous les usagers à adopter des solutions durables et collectives.
Période : 1/1/2025 – —
Réduire les besoins en eau (études et travaux)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
À travers des études et des travaux, ce dispositif aide à identifier et mettre en place des solutions pour diminuer la consommation d'eau, comme l'adoption de processus plus efficaces, l'utilisation de matériels économes en eau, ou encore l'optimisation des pratiques.
Période : 1/1/2025 – —
Animer et communiquer pour la réduction des besoins en eau et des prélèvements dans le cadre d’opérations collectives
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau soutient les opérations collectives visant à encourager les pratiques économes en eau, à travers des campagnes d'information, des événements de sensibilisation ou des ateliers. L'objectif est de diffuser des messages clés sur l'importance de la sobriété hydrique et de favoriser l'adoption de comportements responsables au sein des collectivités, des entreprises et auprès des particuliers, afin de mieux gérer la ressource.
Période : 1/1/2025 – —
Accompagner les études d’aide à la décision pour infiltrer les eaux pluviales
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
À travers des études d’aide à la décision, l'agence accompagne les collectivités dans le choix et la conception d'aménagements adaptés, tels que des espaces verts végétalisés ou des infrastructures perméables, permettant une infiltration efficace des eaux pluviales. L'objectif de ce dispositif est de favoriser des solutions durables qui non seulement améliorent la gestion des eaux pluviales, mais contribuent également à la reconquête de la biodiversité et l’adaptation au changement climatique.
Période : 1/1/2025 – —
Infiltrer des eaux pluviales urbaines majoritairement dans des aménagements de pleine terre
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide les travaux de déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près de leur point de chute, sur des aménagements non dédiés uniquement à l’eau. Ce dispositif concerne les projets ou l’eau pluviale est géré majoritairement sur des aménagements végétalisés. Différents types d’aménagements peuvent être mis en œuvre dans ce cadre : espaces verts creux, toiture stockante végétalisée raccordée à un dispositif infiltrant, trottoir ou chaussée perméables sur structure stockante et infiltrante, tranchée d’infiltration... Les solutions en pleine terre végétalisées, plus durables et sources de co-bénéfices (reconquête de la biodiversité, lutte contre les îlots de chaleur, qualité de vie…) seront privilégiées.
Période : 1/1/2025 – —
Infiltrer des eaux pluviales urbaines (autres travaux)
France · FR
Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’agence de l’eau aide le déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près de leur point de chute, sur des aménagements non dédiés uniquement à l’eau. Ce dispositif concerne les aménagements non majoritairement végétalisés. Différents types d’aménagements peuvent être mis en œuvre dans ce cadre : espaces verts creux, toiture stockante végétalisée raccordée à un dispositif infiltrant, trottoir ou chaussée perméables sur structure stockante et infiltrante, tranchée d’infiltration...
Période : 1/1/2025 – —
Accompagner techniquement la sensibilisation et l’animation de réseaux d’acteurs
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Le partenariat de l’agence de l’eau avec les structures, apportant un accompagnement technique auprès des maîtres d’ouvrage et des acteurs locaux, doit permettre de maintenir ou de créer une dynamique de bassin sur des sujets à forts enjeux. La mise en réseau des maîtres d’ouvrages territoriaux doit permettre d’assurer la cohérence technique des projets, de faciliter les retours d’expériences et de diffuser les connaissances afin d’atteindre les objectifs prioritaires du programme d’intervention.
Période : 1/1/2025 – —
Accompagner les départements dans leurs missions d’assistance technique réglementaire
France · FR
Qui peut postuler Département
L’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les départements dans leurs missions d’assistance technique réglementaire. Ces missions concernent les domaines de l’assainissement collectif et non collectif et de la protection des ressources en eau potable, ainsi que l’expertise et le suivi des épandages (MESE).
Période : 1/1/2025 – —
Soutenir les études à caractère exploratoire ou décisionnel à l’échelle départementale ou stratégique
France · FR
Qui peut postuler Département · Région
L’agence de l’eau soutient les études à caractère exploratoire ou décisionnel à l’échelle départementale ou stratégique qui visent à améliorer la connaissance, les documents de référence, les schémas directeurs à l’échelon départemental ou interdépartemental.
Période : 1/1/2025 – —
Mettre en place une structuration de la gestion de l’eau (missions d’appui)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau accompagne les établissements publics de coopération intercommunale à structurer leurs compétences au-delà des obligations réglementaires. La structuration doit permettre aux collectivités d’être opérationnelles, de porter des programmes d’actions ambitieux sur le petit et le grand cycles.
Période : 1/1/2025 – —
Structurer la maitrise d'ouvrage et d'organiser les compétences (études)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau accompagne les établissements publics de coopération intercommunale à structurer leurs compétences au-delà des obligations réglementaires. La structuration doit permettre aux collectivités d’être opérationnelles, de porter des programmes d’actions ambitieux sur le petit et le grand cycles.
Période : 1/1/2025 – —
Acquérir des connaissance et mesures de sauvegarde prévues dans les PLAGEPOMI
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient activement la restauration des milieux dégradés, des aires protégées et des continuités écologiques afin de lutter contre l’érosion de la biodiversité. En parallèle, dans le cadre des actions identifiées dans les plans de gestion pour les poissons migrateurs (PLAGEPOMI), l’agence de l’eau Loire-Bretagne peut accompagner l’acquisition de connaissance et certaines mesures de sauvegarde rendues nécessaires par le risque de disparition d’espèces.
Période : 1/1/2025 – —
Restaurer des habitats, frayères pour des espèces inféodées aux milieux aquatiques, humides ou marins (travaux)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient les travaux de restauration des milieux dégradés, des aires protégées et des continuités écologiques, telles que les trames verte et bleue, afin de limiter les pressions exercées sur les écosystèmes et de lutter contre l’érosion de la biodiversité. Ce soutien vise à favoriser le retour ou le maintien des espèces menacées inféodées aux milieux aquatiques, humides et marins.
Période : 1/1/2025 – —
Restaurer des habitats pour favoriser le retour ou le maintien des espèces menacées inféodées aux milieux aquatiques, humides et marins (études)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient les études préalables à la restauration des milieux dégradés, des aires protégées et des continuités écologiques, telles que les trames verte et bleue, afin de limiter les pressions exercées sur les écosystèmes et de lutter contre l’érosion de la biodiversité. Ce soutien vise à favoriser le retour ou le maintien des espèces menacées inféodées aux milieux aquatiques, humides et marins.
Période : 1/1/2025 – —
Restaurer de façon pérenne les fonctionnalités des habitats naturels marins et littoraux (études et travaux)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient des travaux de restauration pérenne des fonctionnalités des habitats naturels marins et littoraux (réintroduction d’espèces ingénieurs ou pionnières), lorsque les pressions responsables des dégradations sont maitrisées. Une forte attention sera portée à la non-artificialisation des milieux naturels par les travaux mis en œuvre.
Période : 1/1/2025 – —
Réduire ou éviter les pressions sur les habitats littoraux et marins (études et travaux)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau accompagne la réalisation d’opérations ambitieuses visant à préserver ou restaurer des habitats naturels marins fonctionnels. Ces opérations doivent permettre la réduction ou la suppression pérenne des pressions physiques responsables de la dégradation des milieux littoraux et marins.
Période : 1/1/2025 – —
Restaurer les fonctions écologiques des marais rétro littoraux (travaux)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Ce dispositif vise à restaurer les fonctions écologiques des marais rétro littoraux en éliminant les sédiments et en rétablissant leur rôle de filtration de l'eau. L'agence de l'eau soutient financièrement et techniquement ces travaux pour préserver la qualité de la ressource en eau, soutenir la biodiversité et améliorer la résilience des écosystèmes aquatiques et littoraux.
Période : 1/1/2025 – —
Restaurer des zones humides (travaux)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance des travaux de restauration visant à réduire les pressions exercées sur les milieux humides. Ces interventions ont pour objectif de rétablir leurs fonctionnalités écologiques, de renforcer leur résilience et de préserver les services qu’ils rendent aux écosystèmes et aux territoires.
Période : 1/1/2025 – —
Financer l’acquisition foncière et les obligations réelles environnementales en faveur des milieux humides
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau Loire-Bretagne apporte une aide financière pour l’acquisition foncière et/ou la maitrise d’usage foncier, permettant de garantir une protection durable des milieux humides. Ces dispositifs visent à sécuriser leur gestion à long terme et à favoriser des pratiques compatibles avec la préservation de leurs fonctionnalités écologiques.
Période : 1/1/2025 – —
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