Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 070 appels · triés par Clôture la plus proche
Space Technology Research, Development, Demonstration, and Infusion (SpaceTech REDDI-2026)
États-Unis · US
Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)
The National Aeronautics and Space Administration (NASA) Headquarters, Space Technology Mission Directorate (STMD) will be releasing an Umbrella NASA Research Announcement (NRA) titled “Space Technology Research, Development, Demonstration, and Infusion-2026 (SpaceTech-REDDI-2026)” on or about December 9, 2025. The solicitation is available by opening the NSPIRES homepage at https://nspires.nasaprs.com/ , selecting “Open” under "Solicitations," and searching "Space Technology Research, Development, Demonstration, and Infusion-2026 (SpaceTech-REDDI-2026)" un- der Solicitation #/Keyword(s). Proposals will be solicited through Appendices issued under this Umbrella SpaceTech-REDDI-2026 Solicitation, as technology topics are defined and funding is made available. See STMD Solicitations and Opportunities ( https://www.nasa.gov/stmd-solicitations-and-opportunities/ ) for anticipated releases. Once new Appendices are released, interested parties will be able to access the Appendices by selecting “Open” under "Solicitations," and searching “SpaceTech- REDDI-2026” in the “Solicitation #/ Keyword(s)” search area, and then selecting “List of Open Program Elements”. It is anticipated that this Umbrella NRA Solicitation (SpaceTech-REDDI-2026) will be open for one year and Umbrella SpaceTech-REDDI Solicitations will be issued annually. NASA STMD leads the development, demonstration, and infusion of transformational space technologies that solve critical stakeholder needs. As the tech base for civil space, STMD advances technology to sup- port future NASA, other government, and commercial missions. STMD investments aim to (1) advance U.S. space technology innovation and competitiveness in a global context, (2) encourage technology driven economic growth with an emphasis on the expanding space economy, and (3) inspire and develop a powerful U.S. aerospace technology community. STMD bolsters and funds ideas from entrepreneurs, researchers, and innovators across the country. Space technology research and development occurs at NASA centers, universi- ties, national labs, and small businesses. Interested proposers should monitor the NSPIRES website. NASA Headquarters maintains an electronic notification system to alert interested parties of program announcements, including solicitations and associated amendments. Subscription to this service is free to all registered users of NSPIRES at https://nspires.nasaprs.com . To add or change a subscription to the electronic notification system for a specific pro- gram or a NASA Mission Directorate, users should login to the database system and select “Account Management,” then “Email Subscriptions.” It is the responsibility of the prospective proposer to check this solicitation’s NSPIRES page for updates. Further questions concerning the Space Tech-REDDI-2026 solicitation may be sub- mitted to: HQ-STMD-SpaceTech-REDDI@nasaprs.com . Responses to inquiries will be answered by e-mail and may also be included in the Frequently Asked Questions (FAQ) document located on the NSPIRES page associated with the solicitation; anonymity of persons/institutions who submit questions will be preserved.
Actions sectorielles et multisectorielles - Start-up
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat
La région Nouvelle-Aquitaine maintient une politique forte de soutien à la création d'entreprises innovantes. Elle repose notamment sur un appui significatif octroyé à l'écosystème d'innovation (notamment les technopoles labélisées RETIS) pour permettre un accompagnement qualitatif et personnalisé des porteurs de projet, des actions de promotions de l'innovation et d'animation, pour un écosystème dynamique et collaboratif. Soutenir l’entrepreneuriat et l’accompagnement à la création d’entreprises innovantes (incubation, amorçage, déploiement, accélération),Accompagner les démarches collaboratives et partenariales d’espaces ou d'événements liés à l’innovation, au service des projets de création d’entreprises innovantes.
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : réduire les ilots de chaleur grâce à la biodiversité
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local assuré par les Agences Régionales de la Biodiversité, ou d'un collectif régional. Le programme « Territoire engagé pour la Nature » vise à faire émerger, reconnaître et accompagner des territoires engagés dans une démarche de progrès en faveur de la biodiversité. « TEN » reconnait l'importance de l'implication des collectivités pour la reconquête de la biodiversité, et souhaite apporter un soutien et une visibilité aux territoires désirant s'engager ou développer leurs actions sur cette thématique. Face au changement climatique, valoriser et conserver la biodiversité permet aussi d'assurer santé, bien-être et sécurité aux citoyens d'aujourd'hui et de demain. Concrètement, l'engagement dans la démarche TEN permet aux collectivités de : Bénéficier d'un accompagnement de la cellule d'animation et des partenaires relais (CEN, Cerema, LPO...) pour faire émerger, formaliser son plan d'action et mener ses projets. La reconnaissance TEN pourra aussi permettre d'accéder à un accompagnement technique sur des sujets pointus et des thématiques en émergence (trame noire, solutions fondées sur la nature...). Profiter de l'expérience des collectivités déjà engagées, à travers des journées d'échanges et retours d'expériences . Obtenir une valorisation nationale et locale (implication lors d'événements phares, articles sur internet, journées partage d'expérience, etc.), et augmenter ainsi l'attractivité de son territoire. La reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » n'est pas un critère obligatoire dans l'attribution de financements, mais pourra dans certains cas favoriser l'obtention de ceux-ci auprès des membres du collectif régional (dans la mesure où les projets présentés s'inscrivent dans les modalités de leurs aides).
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la stratégie une seule santé
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local assuré par les Agences Régionales de la Biodiversité, ou d'un collectif régional. Le programme « Territoire engagé pour la Nature » vise à faire émerger, reconnaître et accompagner des territoires engagés dans une démarche de progrès en faveur de la biodiversité. « TEN » reconnait l'importance de l'implication des collectivités pour la reconquête de la biodiversité, et souhaite apporter un soutien et une visibilité aux territoires désirant s'engager ou développer leurs actions sur cette thématique. Face au changement climatique, valoriser et conserver la biodiversité permet aussi d'assurer santé, bien-être et sécurité aux citoyens d'aujourd'hui et de demain. Concrètement, l'engagement dans la démarche TEN permet aux collectivités de : Bénéficier d'un accompagnement de la cellule d'animation et des partenaires relais (CEN, Cerema, LPO...) pour faire émerger, formaliser son plan d'action et mener ses projets. La reconnaissance TEN pourra aussi permettre d'accéder à un accompagnement technique sur des sujets pointus et des thématiques en émergence (trame noire, solutions fondées sur la nature...). Profiter de l'expérience des collectivités déjà engagées, à travers des journées d'échanges et retours d'expériences . Obtenir une valorisation nationale et locale (implication lors d'événements phares, articles sur internet, journées partage d'expérience, etc.), et augmenter ainsi l'attractivité de son territoire. La reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » n'est pas un critère obligatoire dans l'attribution de financements, mais pourra dans certains cas favoriser l'obtention de ceux-ci auprès des membres du collectif régional (dans la mesure où les projets présentés s'inscrivent dans les modalités de leurs aides).
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : préserver le paysage et le patrimoine naturel
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local assuré par les Agences Régionales de la Biodiversité, ou d'un collectif régional. Le programme « Territoire engagé pour la Nature » vise à faire émerger, reconnaître et accompagner des territoires engagés dans une démarche de progrès en faveur de la biodiversité. « TEN » reconnait l'importance de l'implication des collectivités pour la reconquête de la biodiversité, et souhaite apporter un soutien et une visibilité aux territoires désirant s'engager ou développer leurs actions sur cette thématique. Face au changement climatique, valoriser et conserver la biodiversité permet aussi d'assurer santé, bien-être et sécurité aux citoyens d'aujourd'hui et de demain. Concrètement, l'engagement dans la démarche TEN permet aux collectivités de : Bénéficier d'un accompagnement de la cellule d'animation et des partenaires relais (CEN, Cerema, LPO...) pour faire émerger, formaliser son plan d'action et mener ses projets. La reconnaissance TEN pourra aussi permettre d'accéder à un accompagnement technique sur des sujets pointus et des thématiques en émergence (trame noire, solutions fondées sur la nature...). Profiter de l'expérience des collectivités déjà engagées, à travers des journées d'échanges et retours d'expériences . Obtenir une valorisation nationale et locale (implication lors d'événements phares, articles sur internet, journées partage d'expérience, etc.), et augmenter ainsi l'attractivité de son territoire. La reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » n'est pas un critère obligatoire dans l'attribution de financements, mais pourra dans certains cas favoriser l'obtention de ceux-ci auprès des membres du collectif régional (dans la mesure où les projets présentés s'inscrivent dans les modalités de leurs aides).
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : diagnostiquer le territoire
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local assuré par les Agences Régionales de la Biodiversité, ou d'un collectif régional. Le programme « Territoire engagé pour la Nature » vise à faire émerger, reconnaître et accompagner des territoires engagés dans une démarche de progrès en faveur de la biodiversité. « TEN » reconnait l'importance de l'implication des collectivités pour la reconquête de la biodiversité, et souhaite apporter un soutien et une visibilité aux territoires désirant s'engager ou développer leurs actions sur cette thématique. Face au changement climatique, valoriser et conserver la biodiversité permet aussi d'assurer santé, bien-être et sécurité aux citoyens d'aujourd'hui et de demain. Concrètement, l'engagement dans la démarche TEN permet aux collectivités de : Bénéficier d'un accompagnement de la cellule d'animation et des partenaires relais (CEN, Cerema, LPO...) pour faire émerger, formaliser son plan d'action et mener ses projets. La reconnaissance TEN pourra aussi permettre d'accéder à un accompagnement technique sur des sujets pointus et des thématiques en émergence (trame noire, solutions fondées sur la nature...). Profiter de l'expérience des collectivités déjà engagées, à travers des journées d'échanges et retours d'expériences . Obtenir une valorisation nationale et locale (implication lors d'événements phares, articles sur internet, journées partage d'expérience, etc.), et augmenter ainsi l'attractivité de son territoire. La reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » n'est pas un critère obligatoire dans l'attribution de financements, mais pourra dans certains cas favoriser l'obtention de ceux-ci auprès des membres du collectif régional (dans la mesure où les projets présentés s'inscrivent dans les modalités de leurs aides).
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : sensibiliser le jeune public
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local assuré par les Agences Régionales de la Biodiversité, ou d'un collectif régional. Le programme « Territoire engagé pour la Nature » vise à faire émerger, reconnaître et accompagner des territoires engagés dans une démarche de progrès en faveur de la biodiversité. « TEN » reconnait l'importance de l'implication des collectivités pour la reconquête de la biodiversité, et souhaite apporter un soutien et une visibilité aux territoires désirant s'engager ou développer leurs actions sur cette thématique. Face au changement climatique, valoriser et conserver la biodiversité permet aussi d'assurer santé, bien-être et sécurité aux citoyens d'aujourd'hui et de demain. Concrètement, l'engagement dans la démarche TEN permet aux collectivités de : Bénéficier d'un accompagnement de la cellule d'animation et des partenaires relais (CEN, Cerema, LPO...) pour faire émerger, formaliser son plan d'action et mener ses projets. La reconnaissance TEN pourra aussi permettre d'accéder à un accompagnement technique sur des sujets pointus et des thématiques en émergence (trame noire, solutions fondées sur la nature...). Profiter de l'expérience des collectivités déjà engagées, à travers des journées d'échanges et retours d'expériences . Obtenir une valorisation nationale et locale (implication lors d'événements phares, articles sur internet, journées partage d'expérience, etc.), et augmenter ainsi l'attractivité de son territoire. La reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » n'est pas un critère obligatoire dans l'attribution de financements, mais pourra dans certains cas favoriser l'obtention de ceux-ci auprès des membres du collectif régional (dans la mesure où les projets présentés s'inscrivent dans les modalités de leurs aides).
Accompagner pour acquisition de connaissances naturalistes
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
- Inventaires naturalistes, suivis d’espèces ou d’habitats, cartographies de végétation ; - Site Natura 2000 : inventaires hors espèces et habitats ciblés dans les DOCOB – uniquement sur les 13 sites prioritaires identifiés dans le SDENS ; - Outils de valorisation et de partage des données (bases de données, sites Internet, observatoire, recueil écrit).
Accompagner l'aménagement d'Espace Naturel Sensible pour une ouverture au public
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Nature des dépenses éligibles : Investissement : - Plan d’interprétation ; - Maîtrise d’œuvre des études et des travaux d’aménagements ; - Travaux, équipements, mobilier. Fonctionnement - Actions d’animation du site (sorties, expositions, conférences…) ; - Les dépenses d’entretien courant type ramassage des déchets, nettoyage de locaux, ne sont pas éligibles.
Accompagner la coordination de programmes de préservation d'espèces ou d'habitats cibles
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
- Investissement matériel (matériel de prospection et d’analyse en lien direct avec l’objet de l’opération) ; - Dépenses de fonctionnement (salaires, déplacements, actions de communication, éditions, etc.).
Aider à l'acquisition foncière d'un Espace Naturel Sensible
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Frais d’acquisition, frais notariés, frais de bornage, documents d’arpentage.
Réaliser un atlas de la biodiversité
France · Auvergne-Rhône-Alpes
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
- Investissement matériel (matériel de prospection et d’analyse en lien direct avec l’objet de l’opération). - Dépenses de fonctionnement (salaires, déplacements, actions de communication, éditions, etc.).
Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP) Dans le cadre de la réalisation d'un projet d'aménagement, la fouille préventive vise, par des études, des travaux de terrain et de laboratoire, à recueillir les données archéologiques présentes sur le site, à en faire l'analyse, à en assurer la compréhension et à présenter l'ensemble des résultats dans un rapport. L'aménageur est le maître d'ouvrage de la fouille et en assure le financement. Pour certaines fouilles préventives, les aménageurs peuvent bénéficier du soutien financier de l'État, sous la forme de prises en charge ou le cas échéant de subventions, via le Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP). Présentation du dispositif Qu'est-ce que le Fonds national pour l'archéologique préventive (FNAP) ? Le FNAP est un fonds qui a pour objet de financer, en totalité ou en partie, certaines opérations de fouilles d'archéologie préventive. Il se décline en deux types d'aide : Les prises en charge, attribuées par les préfets de région, sont de droit pour les fouilles mises en œuvre à l'occasion de la construction de certains types de logements. Les prises en charge financent intégralement ou partiellement la part du coût des fouilles induites par ces aménagements. Les subventions peuvent être attribuées par le ministère de la Culture pour les aménagements qui ne sont pas éligibles à une prise en charge, en vue de faciliter la conciliation entre la préservation du patrimoine et le développement des territoires. Une prise en charge et une subvention ne peuvent pas être cumulées pour un même projet d'aménagement.
Games-Förderung des Bundes
Allemagne · DE
Förderprogramm
Période : 30 sept. 2025 – —
Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le dispositif "City-to-City exchanges" de l'Initiative urbaine européenne permet à deux ou trois autorités urbaines de réaliser des visites de terrain sur des enjeux urbains lié au développement urbain intégré qu'elles partagent : l'une est confrontée à ce défi et l'autre dispose d'une expertise susceptible d'aider à le relever ! L'appel réunit : 1 ville confrontée à un problème spécifique lié au développement durable urbain (‘la ville candidate’) 1 à 2 autres villes d’un autre Etat membre disposant de l'expertise nécessaire pour aider la ville candidate à résoudre (‘la ville paire’) Il est possible de réaliser au total 3 visites de terrain de 2 à 5 jours. Les thématiques acceptées doivent concernées les enjeux liés au développement urbain au sens large. Financement : Transport et hébergement : jusqu'à 6 personnes pour la ville candidate et jusqu'à 4 personnes pour la ville paire Tarif journalier pour les coûts de personnel : seulement pour la ville paire Il s'agit d'un appel ouvert en continu avec un processus de candidature simple et rapide. Vous pouvez candidater quand vous voulez ! L'évaluation au fil d’eau, avec une réponse sous 4 semaines. Une fois approuvé, la collectivité a 1 mois de phase d’initiation pour préparer les visites. Par la suite, les activités doivent se réaliser sous 5 mois. Un modérateur expert est contractualisé pour : Vous aider à trouver une ville paire Vous aider à préparer les visites, en révisant avec vous l’agenda Faciliter les discussions sur place Vous aider à préparer le rapport final Son rôle : s’assurer que vous tiriez le meilleur parti de l’activité Comment trouver un partenaire européen ? Via l'outil Urban Matchmaker de la plateforme Portico Via votre point de contact national Via l'expert de l'Initiative urbaine européenne Pourquoi participer ? Accessibilité : procédure simplifiée et rapide sans lourdeur administrative Efficacité : résultats concrets et opérationnels rapidement exploitables Personnalisé : le candidat priorise et exprime ses besoins et choisit lui-même son partenaire champion Flexibilité : large éventail thématique lié aux enjeux urbains durables Accompagnement : expertise locale de la ville partenaire et expert modérateur Visite en double sens : visite d’étude chez le partenaire et visite d’appui-conseil chez le demandeur Coût : participation entièrement financée (sauf coûts de personnel) Visibilité : mise en réseau, rayonnement local et européen
NSF National Innovation Corps Teams (NSF National I-Corps (TM) Teams) program
États-Unis · US
Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)
The U.S. National Science Foundation (NSF) continues to develop and nurture a national innovation ecosystem that guides the output of scientific discoveries closer to the development of technologies, products, processes, and services that benefit all Americans . The goals of the NSF I-Corps ™ p rogram are to spur translation of foundational research to the marketplace, to encourage collaboration between academia and industry, and to train NSF-funded faculty, students and other researchers in innovation and entrepreneurship skills. The NSF National I-Corps program utilizes experiential learning of customer and industry discovery, coupled with first-hand investigation of industrial processes, to quickly assess the translational potential of inventions. The NSF National I-Corps program is designed to support the commercialization of "deep technologies,” those revolving around foundational discoveries in science and engineering. The NSF National I-Corps program addresses the skill and knowledge gaps associated with the transformation of basic research into deep technology ventures (DTVs). The purpose of the NSF National I-Corps Teams program is to provide NSF-funded researchers additional support in the form of entrepreneurial education, mentoring, and funding to accelerate the translation of knowledge derived from foundational research into emerging products, processes, and services that may attract subsequent third-party funding. The outcomes of NSF National I-Corps Teams' projects are threefold: 1) a decision on a clear path forward based on an assessment of the business model, 2) substantial first-hand evidence for or against product-market fit, with the identification of customer segments and corresponding value propositions, and 3) a narrative of a technology demonstration for potential partners.
Etudes préalables aux opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat
La Région Nouvelle-Aquitaine, partenaire incontournable de la valorisation patrimoniale, accompagne les collectivités par une aide aux études – qu’elles soient historiques, juridiques, de faisabilité, de programmation ou diagnostiques – en s’associant étroitement à leur suivi pour garantir des projets cohérents et durables. Objectifs Ces études ont pour objectif d’analyser les besoins, le potentiel (atouts et faiblesses) d’un site patrimonial et de proposer un projet adapté aux contraintes identifiées, pour procéder à une valorisation ou à une mise en tourisme optimisées. De telles études sont indispensables à la prise de décision pour des projets de développement touristique d’envergure. L’accompagnement financier de ces opérations a pour but de favoriser l’émergence de projets viables de valorisation de sites patrimoniaux.
Opérations d'Inventaire Général du Patrimoine Culturel
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite accompagner les collectivités qui veulent s'engager dans une étude d'Inventaire du patrimoine culturel de leur territoire. Elle propose un contrôle scientifique de l'opération et une aide à l'emploi d'un chargé d'étude dédié. Objectifs placer la connaissance en amont des politiques de valorisation, de médiation, d’aménagement du territoire et de développement des territoires ; contribuer à la qualité des projets patrimoniaux, grâce à la constitution d’une documentation à caractère scientifique. Pour ce faire, conformément à sa compétence, la Région Nouvelle-Aquitaine soutient le recrutement de chargés d’étude. Cette aide pour les opérations d’Inventaire Général du Patrimoine Culturel et pour la valorisation de la recherche est soumise à une programmation pluriannuelle sur l’ensemble du territoire régional.
Développer le volontariat et les échanges internationaux
France · FR
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite accompagner les jeunes les plus éloignés de la mobilité et de l’engagement vers des projets ne nécessitant aucun prérequis académique dans la pratique des langues étrangères. Ces actions permettent de développer la Citoyenneté européenne et internationale. Ces projets sont un premier pas vers des mobilités plus longues. L’accompagnement éducatif permet aux jeunes de partir dans un cadre sécurisé et de développer leur appétence pour les langues et les actions relevant de l’intérêt général. Objectifs La Région souhaite cibler 3 priorités : Favoriser l’accueil et l’envoi de volontaires européens pour des missions de court ou long terme. Encourager la participation de jeunes néo-aquitains à des échanges internationaux permettant de favoriser l’ouverture aux autres et l’apprentissage de la Citoyenneté internationale. Encourager la participation d’acteurs de la jeunesse à des échanges internationaux permettant d’enrichir leurs pratiques professionnelles et d’assurer le développement d’un travail de jeunesse de qualité qui produira des échanges de jeunes de qualité.
NSF STEM K-12
États-Unis · US
Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)
The NSF STEM K-12 program in the Division of Research on Learning in Formal and Informal Settings (DRL) in the Directorate for STEM Education (EDU) supports fundamental, applied, and translational research that advances STEM teaching and learning and improves understanding of education across the human lifespan and a range of formal and informal settings.
Aider en ingénierie pour la publication de données de tranport en open-data
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’équipe de transport.data.gouv.fr propose un accompagnement personnalisé aux collectivités et acteurs de la mobilité pour les aider à publier et à valoriser leurs données de transport. Cet accompagnement vise, notamment, à : faciliter la mise en conformité avec les obligations d’ouverture des données de mobilité (loi LOM, règlement européen), apporter une expertise technique et réglementaire (formats de données, bonnes pratiques de publication), outiller les équipes dans la structuration, la mise à jour et la diffusion de leurs données, favoriser la réutilisation des données par les usagers, les développeurs d’applications et les partenaires de la mobilité. L’objectif est de renforcer la qualité, la visibilité et l’impact des données de transport produites par les territoires, pour améliorer l’information voyageur.
Soutenir l'implantation d'infrastructures de carburants alternatifs
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Développer des stations de ravitaillement en BioGNV, en hydrogène bas-carbone ou renouvelable, ainsi que des infrastructures de recharge électrique pour véhicules lourds (PTAC > 3,5 t). Ce dispositif, cofinancé par le FEDER, vise à lever les freins à la conversion des flottes professionnelles.
Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Les véhicules éligibles sont les véhicules de transports de voyageurs et de marchandises suivants : - Véhicules de transport de personnes : De catégorie M1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la route) uniquement de type minibus 7 à 9 places ; Les minibus, navettes urbaines, autocars, autobus,… - Véhicules de transports de marchandises et de matériels : de type utilitaire de catégorie N1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la Route) uniquement : camionnette, fourgonnette, fourgon, châssis-cabine ; Les poids lourds (tracteurs et porteurs) de PTAC ³ 3,5 t ; Les véhicules spécialisés (balayeuses, BOM…). Les véhicules éligibles sont ceux dont le système de propulsion est alimenté exclusivement par une ou plusieurs sources d’énergie suivantes : électricité, hydrogène, gaz naturel renouvelable.
Réaliser les audits énergétiques du patrimoine communal
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Conseil en Énergie partagé (CEP) Les collectivités peuvent faire appel au Te61 pour auditer un ou plusieurs de leurs bâtiments publics. Le conseiller réalise un bilan énergétique et définit les objectifs et les priorités. Il propose des solutions concrètes pour réduire les dépenses en maîtrisant les consommations et en limitant l'impact environnementales de vos bâtiments. La mission se fait sur une durée d'un an. Le rapport final remis permet à la collectivité d'être éligible aux subventions de DSIL et DETR notamment.
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