Subventions et aides pour les organisations sociales

Protéger et restaurer la qualité de la ressource en eau

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires Contribuer aux politiques publiques

Financer des études sur la gouvernance, l'ingénierie financière et la tarification progressive

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires Contribuer aux politiques publiques

Accompagner les sites de visites et activités de loisirs

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Cette aide soutient les projets de création, diversification et modernisation de sites de visites ou d'activités de loisirs : lieu patrimonial, équipement récréatif et de loisirs, activité de pleine nature, etc. Accompagner la création, diversification et modernisation de sites et/ou d’activités marchandes. Renforcer l’attractivité des territoires en développant l’activité, la qualification et la diversification des sites de visites, des équipements de loisirs et activités de pleine nature, à vocation économique pour les territoires en carence à destination de clientèles touristiques.

Développer les refuges dans les zones de massifs

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Cette aide accompagne les entreprises touristiques en zones de montagne, dans l'adaptation et la diversification de l'offre d'hébergements, dans une logique d'itinérance. Maintenir et qualifier des équipements d’accueil spécifiques, pour les itinérants à travers la modernisation et la réhabilitation des refuges de montagne.

Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif (départements de la Creuse, Corrèze, Haute-Vienne et Pyrénées- Atlantiques) destinés notamment à une clientèle en itinérance pédestre, cyclable, ou encore équestre. Création degîtes d'étape en zone massif. Modernisation, restructuration ou adaptation de l'offre d'hébergement existante en zone massif.

Soutenir le développement de campings de tourisme indépendants

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Cette aide accompagne les projets globaux de développement de campings indépendants (création, modernisation, extension) favorisant l'adaptation et la diversification de l'offre touristique du territoire. L'objectif du dispositif est lesoutien au projet global de développement (création, extension et modernisation) des campings indépendants à travers la réalisation detravaux, et la mise en place d'équipements essentiels au camping. Pour les projets implantés hors communes littorales, l'objectif est également de développer de nouveaux services dans un projet global d'investissement.

Accompagner les hôtels indépendants

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Cette aide vise à accompagner les projets globaux de développement d'hôtels indépendants (création, extension, modernisation) favorisant l'adaptation et la diversification de l'offre touristique du territoire. Objectifs : Soutenir les projets globaux de développement (création, modernisation, extension) des hôtels indépendants portant sur les travaux et équipements des chambres et espaces communs (accueil, couloirs, salle de petit déjeuner).

Créer des aires de bivouacs dans les massifs

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Dispositif à titre expérimental, facilitant l'aménagement d'espaces délimités et sécurisés, permettant une halte et l'accès à différents services situés le long d'itinéraires de randonnée de référence, ou sur des sites naturels. Soutenir le développement d'une offre d'hébergements dans une logique d'itinérance, en zone massif, uniquement. Objectifs : Soutenir le développement d'une offre d'hébergements dans une logique d'itinérance, en zone massif, uniquement.

Financer des projets de préservation de l'environnement et de transition écologique

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L’objectif du programme LEADER sur le territoire Garrigues et Costières de Nîmes est de soutenir l'adaptation du territoire et des modes de vie face aux changements climatique, d'atténuer ses conséquences, et de favoriser la transition écologique du territoire. En résumé, il vise à soutenir des projets qui permettent de : - Favoriser la sobriété énergétique - Sensibiliser et encourager les pratiques vertueuses pour l'environnement - Limiter la production de déchets et en garantir une gestion raisonnable - Préserver la biodiversité, les paysages et le cadre de vie Le programme LEADER permet aux porteurs de projets, dont le projet correspond aux critères de la stratégie du territoire, d ’être accompagné par l’équipe technique sur le montage de leur projet (plan de financement, recherche de partenariats, etc.), et de déposer une demande d’aide financière auprès de l’Union Européenne. Le taux maximum d’aide publique (LEADER + autre cofinancement public) est de 80%, et le minimum d’autofinancement (fonds propres ou financements privés) est de 20% , dans la limite de 90 000 €.

Financer des projets de développement et d'attractivité économique locale

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L’objectif du programme LEADER sur le territoire Garrigues et Costières de Nîmes est de soutenir l'adaptation de l’offre commerciale aux nouveaux modes de consommation, la coexistence d’un potentiel de développement agricole et de besoins locaux importants en matière de consommation, et de répondre au besoin de valoriser l’offre touristique auprès des professionnels et des habitants, et de mettre en réseau l’offre. En résumé, il vise à soutenir des projets qui permettent de : - Soutenir l’artisanat et les savoir-faire locaux - Privilégier la consommation alimentaire locale et solidaire - Valoriser le tourisme durable et local Le programme LEADER permet aux porteurs de projets, dont le projet correspond aux critères de la stratégie du territoire, d ’être accompagné par l’équipe technique sur le montage de leur projet (plan de financement, recherche de partenariats, etc.), et de déposer une demande d’aide financière auprès de l’Union Européenne. Le taux maximum d’aide publique (LEADER + autre cofinancement public) est de 80%, et le minimum d’autofinancement (fonds propres ou financements privés) est de 20% , dans la limite de 90 000 €.

Financer des études pour favoriser l'eau et la nature en ville et village

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable, adapté au changement climatique et solidaire Favoriser le maintien et le retour de la biodiversité au coeur des tissus bâtis Interfacer la stratégie avec les autres politiques de la ville et acteurs de l'aménagement Contribuer aux politiques publiques

Financer des travaux de mise en conformité des installations d'assainissement non collectif

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques

Réhabiliter des stations d'eaux usées

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques

Créer un premier système d'assainissement collectif

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Contribuer aux politiques publiques

Financer des études pour développer et améliorer les systèmes d'assainissement

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Reconquérir le bon état des masses d’eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d’assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d’assainissement au changement climatique et développer la station d’épuration du futur par l’innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribution aux politiques publiques : objectifs DCE, DERU et au Plan d'adaptation et d'atténuation au changement climatique du bassin Rhin-Meuse

Contribuer à des projets de réduction et de séquestration de carbone pour participer à l'objectif de neutralité carbone

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Contexte : Les acteurs publics et privés doivent s'engager dans une démarche de décarbonation, encadrée de manière réglementaire par le Green Deal Européen et la Stratégie Nationale Bas Carbone , qui vise notamment à réduire les émissions de GES de 40% d'ici 2030 (vs. 1990) et à doubler nos puits de carbone. Méthodologie : Une fois que les acteurs publics et privés ont réalisé leur 1er Bilan Carbon, ils entament des actions de réduction de leur empreinte mais font face à des émissions résiduelles tous les ans. Réduire certaines émissions peut prendre du temps : absence de technologie, mobilisation des parties prenantes, etc. Cependant, il existe une solution temporaire en face de ces émissions résiduelles afin de contribuer à la neutralité carbone : La contribution carbone. Dispositif : Les acteurs peuvent financer des projets qui vont permettre de réduire ou de séquestrer des émissions de GES ailleurs en France ou à l'étranger. Ces projets vont permettre de réduire les émissions de CO2e globalement et vont présenter de nombreux autres avantages socio-économiques et de biodiversité en fonction du projet. Par leur action, ces acteurs recevront des crédits carbone, qu'ils pourront valoriser, au titre de leur engagement envers la neutralité mondiale, en complément de toutes les actions de réduction préalablement engagées. Aide : LEYTON vous accompagne dans la recherche de ces projets au plus proche de vos territoires, de votre activité, de vos enjeux, ou de vos valeurs afin de maximiser votre impact stratégique, extra-financier, climatique, environnemental et social avec une communication maîtrisée et légitime.

Évolution chimique de la Terre solide et volcanologie

États-Unis · US

Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

Le programme d'évolution chimique de la Terre solide et de volcanologie (CESEV) vise à faire progresser les connaissances fondamentales sur l'origine et l'évolution de notre planète, y compris son noyau, son manteau et sa croûte continentale. Le programme encourage un large éventail d'études en laboratoire, sur le terrain, expérimentales, théoriques et/ou computationnelles qui explorent les processus géochimiques et pétrologiques ignés et métamorphiques continus à haute température qui façonnent la Terre. La volcanologie et les processus magmatiques, les gisements de minerai et la géologie économique, et la géochronologie relèvent tous de ce programme. La recherche dans ces domaines peut aider à améliorer notre compréhension des risques volcaniques et autres risques naturels, ainsi que la distribution des ressources minérales et autres ressources naturelles.

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Basé sur des orientations partagées nationalement, « Territoires engagés pour la nature » se décline dans les régions volontaires avec un accompagnement local assuré par les Agences Régionales de la Biodiversité, ou d'un collectif régional. Le programme « Territoire engagé pour la Nature » vise à faire émerger, reconnaître et accompagner des territoires engagés dans une démarche de progrès en faveur de la biodiversité. « TEN » reconnait l'importance de l'implication des collectivités pour la reconquête de la biodiversité, et souhaite apporter un soutien et une visibilité aux territoires désirant s'engager ou développer leurs actions sur cette thématique. Face au changement climatique, valoriser et conserver la biodiversité permet aussi d'assurer santé, bien-être et sécurité aux citoyens d'aujourd'hui et de demain. Concrètement, l'engagement dans la démarche TEN permet aux collectivités de : Bénéficier d'un accompagnement de la cellule d'animation et des partenaires relais (CEN, Cerema, LPO...) pour faire émerger, formaliser son plan d'action et mener ses projets. La reconnaissance TEN pourra aussi permettre d'accéder à un accompagnement technique sur des sujets pointus et des thématiques en émergence (trame noire, solutions fondées sur la nature...). Profiter de l'expérience des collectivités déjà engagées, à travers des journées d'échanges et retours d'expériences . Obtenir une valorisation nationale et locale (implication lors d'événements phares, articles sur internet, journées partage d'expérience, etc.), et augmenter ainsi l'attractivité de son territoire. La reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » n'est pas un critère obligatoire dans l'attribution de financements, mais pourra dans certains cas favoriser l'obtention de ceux-ci auprès des membres du collectif régional (dans la mesure où les projets présentés s'inscrivent dans les modalités de leurs aides).

Favoriser la réussite étudiante en Nouvelle-Aquitaine

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Dans son périmètre de compétences, et en interaction constante avec les parties prenantes du territoire, notamment les acteurs régionaux de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, la Région agit pour réduire les inégalités sociales et territoriales d’accès à - et de réussite dans - l’enseignement supérieur, et plus largement d’accès à la connaissance de tous les néo-aquitains. La Région Nouvelle-Aquitaine porte une stratégie régionale de l’Enseignement Supérieur, lisible, coordonnée pour relever les défis : des inégalités d’accès à l’Enseignement Supérieur, de l’adaptation des compétences à une société en transition, de la réussite et de l’insertion de tous les étudiants. Objectifs : La Région a priorisé 4 axes d’intervention dans lesquels devront s’inscrire les projets qu’elle soutiendra : Le développement des formations techniques et d’ingénierie, Le maillage territorial de l’enseignement supérieur, L’articulation renforcée de l’offre de formation d’enseignement supérieur aux besoins des entreprises et des filières stratégiques régionales, Le soutien à la formation doctorale.

Structure et physique de la Terre solide

États-Unis · US

Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

Le programme Structure et physique de la Terre solide (SPSE) vise à faire progresser les connaissances fondamentales sur les processus dynamiques continus au cours de l'âge de la Terre qui font évoluer la structure de la planète Terre et sous-tendent les géorisques. Le SPSE soutient la recherche à toutes les échelles temporelles et spatiales, du noyau terrestre à sa croûte. Grâce à des études en laboratoire, sur le terrain, théoriques et computationnelles, le programme englobe un large éventail de disciplines, notamment la géologie structurale, la tectonique et la géophysique. La recherche dans ces domaines peut aider à améliorer notre compréhension des risques naturels, y compris les tremblements de terre et les coulées de masse, ainsi que la formation de la Terre et son champ magnétique.

Processus de l'eau, du paysage et de la zone critique

États-Unis · US

Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

Le programme Processus de l'eau, du paysage et de la zone critique soutient la recherche sur l'environnement proche de la surface de la Terre et sur la façon dont cet environnement réagit au changement. Le programme se concentre sur l'interaction complexe entre les processus hydrologiques, géomorphologiques et géochimiques et sur la façon dont ils régulent la structure et la fonction de la surface proche de la Terre. Ces processus entraînent l'altération et le développement des sols, contrôlent la disponibilité et la qualité de l'eau, et aident à réguler le système climatique de la Terre, tous étant importants pour la durabilité des ressources naturelles et l'atténuation des risques naturels. Il est prévu que la recherche financée dans le cadre de ce programme fera progresser les connaissances fondamentales sur les processus de surface de la Terre, conduisant à des découvertes transformationnelles en sciences de la Terre.

Life and Environments Through Time

États-Unis · US

Qui peut postuler Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

The Life and Environments Through Time (LET) program supports research that advances knowledge about the patterns and processes relating to the origin and evolution of Earth’s climate, environments, life, and sedimentary record. This research takes place at the molecular, local, regional, and global scales from the Archean Eon through the Holocene epoch. LET-supported research can be useful for predicting and planning for future global change, and for the maintenance and security of ecosystem services and human societies.

Faire émerger des projets de R&D afin d’améliorer les connaissances et développer des techniques ou de nouveaux outils dans les domaines du traitement des sols

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les enjeux techniques et scientifiques centraux de l'édition 2025 de l'appel à projets de recherche (APR) GESIPOL sont constitués de : L’amélioration des techniques de traitement des pollutions des sols et des eaux souterraines , ainsi que des méthodes et outils de dimensionnement, de pilotage et de suivi de ces traitements. L’avancement des techniques de réhabilitation écologique des friches polluées. L’optimisation des conceptions des projets d’aménagement (orientations et objectifs) dans des contextes de friches polluées. Les propositions de recherche devront autant que possible servir une dynamique d’innovation et être portées par les acteurs économiques eux-mêmes. Les projets devront s’inscrire dans une démarche scientifique bien circonscrite reposant sur un questionnement pertinent, basé sur la connaissance des contextes, enjeux et états de l’art scientifiques, et sur une méthodologie de réponse prédéfinis et comportant un volume substantiel de travail expérimental et/ou d’enquêtes.

Financer des actions améliorant la qualité du service rendu à la personne accompagnée dans les services autonomie à domicile (SAD)

France · Normandie

Nature de l'aide Au-delà de l’impulsion donnée par le Département, pour favoriser le maintien à domicile des personnes fragilisées, l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, prévoit une refonte du modèle de financement des services autonomie à domicile, visant à améliorer leurs conditions de solvabilisation ainsi que la qualité de service. Cette refonte, comprend la mise en place d’une dotation complémentaire, prévue au 3° du I de l’article L. 314-2-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF), visant à financer des actions améliorant la qualité du service rendu à la personne accompagnée. Cette dotation concerne les heures effectuées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et des heures relatives à la prestation de compensation du handicap (PCH). Le financement est assuré en totalité par un concours de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le soutien financier maximal de la CNSA est calculé sur la base du nombre d’heures APA et PCH du Département multiplié par le taux mentionné dans le décret n°2022-735 du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile. Comment bénéficier de l'aide Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, son dossier de candidature complet par voie dématérialisée, par courriel, à l’adresse suivante : mda-sapto@manche.fr La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 31/12/2024. Les dossiers transmis après la date limite fixée ci-dessus ne seront pas retenus ni étudiés. Ils seront par nature irrecevables. En cas de pièces manquantes, le Département enjoint le candidat à compléter son dossier dans un délai défini. En cas de non-respect de ce délai, le dossier est considéré comme irrecevable. Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter : Serge Jardin : serge.jardin@manche.fr – 07 86 53 75 48. Nature des projets éligibles Le présent appel à candidatures vise à retenir les SAD pouvant bénéficier de la dotation complémentaire pour le financement d’actions répondant à un ou plusieurs de ces objectifs prioritaires. Les objectifs « apporter un soutien aux aidants des personnes accompagnées » et « lutter contre l’isolement des personnes » doivent faire l’objet d’un financement prioritairement via la conférence des financeurs de prévention de la perte d’autonomie (CFPPA). Toutefois, les SAD peuvent proposer des actions complémentaires dans la limite des montants alloués. Les projets doivent répondre aux objectifs qui ont été priorisés de la manière suivante : améliorer la qualité de vie au travail des intervenants ; contribuer à la couverture des besoins de l'ensemble du territoire ; accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités ; intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés ; lutter contre l'isolement des personnes accompagnées ; apporter un soutien aux aidants des personnes accompagnées. Pièces à fournir De manière facultative, le dossier de candidature peut comporter tout élément que le candidat jugerait pertinent, permettant de mieux identifier la structure porteuse, son activité. Le dossier de réponse à l’appel à candidatures selon la trame précisée en annexe 1 ; Une attestation sur l’honneur du responsable de la structure, précisant que le service d’aide à domicile ne se trouve pas dans une procédure de redressement judiciaire ou de dépôt de bilan et qu’il est à jour de ses obligations déclaratives fiscales et sociales ou est engagé dans un processus de régularisation de ses paiements ; La grille tarifaire actualisée des prestations proposées par le service d’aide à domicile ; Pour les services non tarifés par le Département, un courrier indiquant que le service s’engage à négocier dans le cadre du CPOM, des modalités de limitation du reste à charge des personnes accompagnées, selon les principes formulés dans le présent appel à candidatures ; Les rapports d’activité du service, les comptes administratifs ou comptes de résultat, les bilans pour les années 2021 à 2023 en fonction du dernier exercice clôturé ; le budget 2023 ou 2024 ; Les outils de la loi 2002-2 ; L’engagement de s’inscrire dans la télétransmission des données ;