Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 009 appels · triés par Clôture la plus proche
Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés en les accompagnant dans leurs projets d'investissements.
Favoriser la préservation du patrimoine naturel
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Inciter à la mise en œuvre d'opérations de restauration du patrimoine paysager et environnemental et à préserver la biodiversité.
SMP-COMP-2023-JUDG
Union européenne · EU
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
SMP - Programme du Marché Unique - 2021-2027 SMP - Le programme du marché unique vise à renforcer la gouvernance du marché unique de l'UE. Budget total de l'appel : 1 million d'euros Montant de la subvention : entre 50,000 et 300,000 euros Taux de cofinancement : jusqu'à 90% du total des coûts éligibles Objectifs Cofinancer des projets visant à former des juges nationaux dans le cadre de l'application des règles de concurrence européennes Garantir une application cohérente et homogène du droit européen de la concurrence par les tribunaux nationaux Priorités Priorité 1 : Formations sur l'application des articles 101 et 102 du TFUE et du droit dérivé pertinent Priorité 2 : Formations axées sur les garanties procédurales et l'application effective du droit européen de la concurrence Priorité 3 : Formations axées sur les lois nationales mettant en œuvre la directive 2014/104 sur les actions en dommages et intérêts en matière d'ententes et d'abus de position dominante Priorité 4 : Formations axées sur les principes économiques sous-jacents du droit de la concurrence Priorité 5 : Formations axées sur l'application du droit de la concurrence dans les secteurs réglementés (tels que l'énergie, les télécommunications, les produits pharmaceutiques) et les marchés numériques Priorité 6 : Formation sur les aides d'État et le rôle des tribunaux nationaux en matière d'application de la législation Parmi les actions financées Conférences Séminaires et ateliers Formation Informations complémentaires Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert. Durée initiale de l'action : 24 mois
Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner les investissements nécessaires à la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d'eau par une utilisation à l'extérieur et/ou l'intérieur des bâtiments (usages autorisés selon les dispositions réglementaires en vigueur).
Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l'éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d'intérêt écologique).
Soutenir la végétalisation et l'aménagement des cimetières existants
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner les collectivités dans l'évolution des pratiques de gestion et d'entretien des cimetières existants afin de faciliter, sur ces espaces, l'arrêt d'utilisation de produits phytosanitaires.
Favoriser la réduction des pollutions phytosanitaires
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner les collectivités dans l'évolution nécessaire et réglementaire des pratiques de gestion des espaces publics et l'abandon progressif d'utilisation des produits phytosanitaires.
Favoriser la végétalisation des cours d’écoles
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Aider les communes pour le réaménagement des cours d'écoles existantes en vue de l'adaptation au changement climatique : Mettre en place des îlots de fraîcheur, en désimperméabilisant les sols, végétalisant les cours d'écoles et en créant des zones d'ombrages, Infiltrer les eaux pluviales à la source pour limiter le ruissellement et récupérer les eaux de pluie, Favoriser la reconquête de la biodiversité en plantant des espèces végétales locales et en aménageant des refuges pour la faune, Améliorer le cadre de vie et le bien-être des enfants, en proposant des espaces multifonctionnels et de détente.
Soutenir les audits énergétiques de bâtiments publics et les schémas directeurs immobiliers énergétiques
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Aider les collectivités à mieux connaître la consommation énergétique de leurs bâtiments et à identifier et prioriser les travaux de rénovation à réaliser dans une logique de programmation pluriannuelle.
Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Aider à la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières.
Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Aider au maintien et au développement des locaux d'animation polyvalents : salles polyvalentes, salles des fêtes, foyers ruraux, locaux publics mis à la disposition des associations, locaux d'animation pour les jeunes, halles et hallettes fermées ou ouvertes, à usage polyvalent et ne servant pas exclusivement aux marchés (quel que soit le prorata temporis de chaque activité, qu'elle soit gratuite ou payante).
Être accompagné pour ouvrir une épicerie participative
France · FR
Qui peut postuler Commune
L'équipe de Monépi accompagne depuis 2017 les Épis de la création à la gestion au quotidien, développe et adapte la plateforme monepi.fr en fonction des retours et demandes, et forme à son utilisation. Description de l'aide : Constitution et mobilisation des habitants pour constituer l'association : Aide à la diffusion de l'idée, à la mobilisation et à l'organisation de présentations publiques pour parler du projet et convaincre la population. Création d'une association : Appui dans les démarches administratives comme la rédaction et le dépôt des statuts de l'association grâce au partage d'outils clés en main (modèles de statuts, modèle de règlement intérieur, exemples de banques/assurances, guide explicatif , ...). Aide pour trouver le local : Mise à disposition de convention pour le prêt d'un local, phase durant laquelle l'épicerie peut exister grâce à un modèle de précommande avec une distribution hebdomadaire de produits. Paramétrage de la plateforme et mise à disposition du catalogue de fournisseurs (5 000 producteurs et 100 000 produits disponibles à ce jour) : Mise à disposition d'un wiki pour la prise en main de la plateforme, aide pour constituer l'offre de l'épicerie en ajoutant de nouveaux producteurs et produits locaux. Ouverture des adhésions et premières commandes : Mise à disposition d'un pack communication contenant des éléments de communication (logo, flyer, vidéo, ...). Ensuite, ce sera à vous de faire du local un lieu convivial et accueillant : aménagement et remplissage des rayons de l'épicerie de manière participative. La plateforme de gestion en ligne mise gratuitement à disposition présente de nombreuses fonctionnalités pensées pour faciliter la gestion de l'épicerie : boutique en ligne, gestion du planning, des commandes et des adhésions, mutualisation des produits et des producteurs , comptabilité et bien d'autres (gestion d'un bar coopératif, gestion d'un potager participatif, organisation de services entre adhérents...). Nous assurons un service de conseils et d'assistance personnalisée 7j/7 par téléphone et/ou mail, même après l'ouverture ! Spécificités de l'Épi : L'association et les adhérents donnent de leur temps (2 heures par mois), accèdent à une alimentation choisie, locale, de qualité à des prix réduits (sans marge ni intermédiaire), et peuvent tisser des liens entre eux. La collectivité fournit ainsi le local et redynamise son village. Les agriculteurs locaux apportent leurs produits et ont accès à un circuit de distribution de proximité leur garantissant une juste rémunération puisqu'ils peuvent choisir leur prix. En plus de la plateforme informatique soutenant la gestion du circuit et limitant l'épuisement associatif, l'association pourra pourra bénéficier de l'entraide et la solidarité du réseau des Épis, valeurs fortes inscrites dans notre charte. Résultats : Diminution des distances parcourues par les produits et les citoyens ; accès à des produits locaux de qualité à prix réduits (prix de gros, sans marge) ; vie apportée dans le quartier ou le village, par les liens sociaux tissés dans un espace d'approvisionnement et de convivialité ; flexibilité du modèle permettant une liberté dans les choix faits par l'association locale ; pouvoir d'action et réappropriation de l'alimentation par les citoyens.
Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle communale, départementale et régionale
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat
Le classement, la numérisation et la valorisation des archives assurent leur pérennité autant qu'ils en favorisent l'accès et contribuent à la diffusion des savoirs et des connaissances auprès des publics. Le ministère de la Culture soutient les porteurs de tels projets en leur allouant une subvention. Qu'est-ce que le traitement, la numérisation et la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale et régionale ? Nombreux sont les acteurs territoriaux à détenir des archives qu'ils souhaitent rendre accessibles le plus largement possible aux publics. Cette mise à disposition peut passer par la restauration d'archives ; le traitement, c'est-à-dire le classement des documents ; la numérisation, c'est-à-dire la conversion d'un support physique vers un support numérique ; ou encore la valorisation, qui peut se faire par la mise en ligne de documents, la publication d'ouvrages, le montage d'expositions, l'organisation de journées d'étude, la mise en œuvre de projets culturels et éducatifs, etc. Objectifs de la démarche La démarche a vocation à permettre aux demandeurs de déposer en ligne une demande de subvention concernant des projets destinés à : sauvegarder des archives au niveau communal, départemental ou régional ; améliorer leurs conditions de communication, notamment par leur numérisation et leur mise en ligne ; établir leur classement et leur inventaire ; les mettre en valeur par l'organisation d'expositions, de publications, de colloques et de journées d'étude. Montant de la subvention Le montant de la subvention accordée est de 1.000 à 10.000 euros par projet. Modalités d'attribution de la subvention Les demandes sont instruites par chacune des directions régionales des affaires culturelles et, dans les outre-mer, par chacune des directions des affaires culturelles. Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en une seule fois. Le versement de la subvention interviendra entre 3 et 6 mois après instruction et vérification de la complétude du dossier.
Réaliser des espaces de téléconsultation
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet immobilier visant à aménager des espaces de téléconsultation permettant l'amélioration de l'accès aux soins sur les territoires. La charte partenariale régionale d'accès aux soins (2021-2025) prévoit la possibilité d'impulser et/ou soutenir dans chaque territoire toutes les initiatives de qualité en faveur de l'amélioration de l'accès aux soins, comme la télémédecine. Ces initiatives devront : être basées sur un projet de santé partagé par l'ensemble des acteurs de territoire, obtenir la validation du comité opérationnel départemental (COD) - instance décisionnelle de la charte partenariale régionale d'accès aux soins ambulatoires (2021-2025). Par ailleurs, les projets de santé ayant obtenu un avis favorable de la part du COD pourront être éligibles à un financement (hors politique territoriale) pour couvrir une partie des frais d'investissement non immobilier, notamment l'acquisition d'équipements liés à la réalisation des actes de télémédecine. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Projet de santé validé en COD Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant la bonification si sollicitation
Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet immobilier portant sur la création, la rénovation, la restructuration, l'extension de pôle de santé (PSLA), de maison de santé (MSP) ou de centre de santé (CDS), permettant l'amélioration de l'accès aux soins par le regroupement de professionnels de santé, sur la base d'un projet de santé partagé par les acteurs du territoire et validé dans le cadre des instances de la charte partenariale régionale d'accès aux soins ambulatoires (2021-2025). Pour rappel : Une MSP est une structure de soins de proximité composée d'au moins de 2 médecins généralistes et 1 professionnel paramédical. Elle regroupe des professionnels de santé médicaux libéraux qui bénéficient d'un cadre de travail collectif propice à la coordination des soins sur le territoire. Un PSLA est une structure fonctionnelle composée de plus de 10 professionnels de santé dont au moins de 2 médecins généralistes et 1 professionnel paramédical, engagés dans travail d'équipe visant à une meilleure coordination des soins de proximité en faveur de la population. Un CDS est une structure sanitaire de proximité dispensant des soins de premier recours en ambulatoire : ouverte à tout public et pratiquant le tiers payant sans dépassement d'honoraires. Un CDS regroupe des professionnels de santé salariés dont au moins 2 médecins généralistes. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Projet de santé validé par le comité opérationnel départemental Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant la bonification si sollicitation
Créer des itinérance touristique et des boucles locales
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Etude pour la réalisation d'un schéma d'itinéraires de randonnée, pour la définition de parcours de découverte sur le territoire communal ou intercommunal Création et aménagement des itinéraires, boucles (piétons – vélos - autres pratiques) MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Carte des itinéraires concernés et état de leur inscription au PDIPR et inscription obligatoire si création ; Budget prévisionnel d'entretien ; Plan de signalétiques et de balisage Si sentier d'interprétation : plan d'interprétation et programme d'animation autour de la thématique du sentier. Pièces justifiant la bonification si sollicitée
Réaménager les enclos paroissiaux et les cimetières
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES L'enclos paroissial, autour ou contigu de l'église, et le cimetière sont des espaces communaux qui requièrent toute l'attention des élus et des citoyens. Leur entretien, le patrimoine dont ils jouissent, mais également l'émotion et l'intérêt qu'ils suscitent auprès des habitants sont autant d'enjeux pour les collectivités. Par ailleurs, l'évolution des pratiques funéraires, la pression urbaine et les exigences environnementales font de ces espaces, des lieux en pleine mutation. Le Département souhaite accompagner les collectivités qui désirent s'engager dans une démarche globale et durable de réaménagement de leur enclos paroissial ou cimetière. Les projets éligibles sont les réaménagements d'enclos paroissiaux ou cimetières dans l'objectif de favoriser leur entretien (0 phyto), de préserver et mettre en valeur leur patrimoine bâti, funéraire et arboré et de rendre accessible l'église aux personnes à mobilité réduite. Les projets d'extension de cimetière contiguë à l'existant seront éligibles si un réaménagement global de l'existant, selon les mêmes critères d'éligibilité, est envisagé. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Plan d'aménagement détaillé Pièces justifiant la bonification si sollicitée
Créer, réaménager et revitaliser des espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, réaménagement et revitalisation d'espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier. L'espace public désigne l'ensemble des espaces urbanisés destinés à l'usage de tous, sans restriction. Il peut ainsi s'agir de tout espace de circulation (réseau viaire) ou de rassemblement (parc, place...). Dans la présente fiche, les projets accompagnés devront comporter a minima la fonction de rassemblement. Les parkings dédiés un équipement public ou privé spécifique ainsi que les projets n'agissant que sur la sécurisation d'une voirie ne sont pas éligibles. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Pièces justifiant la bonification si sollicitée
Réaliser une étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, projet de territoire
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Réalisation d'étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, établissement d'un projet de territoire. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT ou TTC selon que le maître d'ouvrage puisse ou non récupérer la TVA sur l'opération avec application d'un taux fixe de 50% avec une aide plafonnée à 15 000 €. PIÈCES À FOURNIR Cahier des charges de l'étude Proposition du cabinet retenu
Créer, rénover et réhabiliter l’hôtellerie de plein air et des aires de camping-cars publiques
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation d'hôtellerie de plein air et d'aires de camping-cars publiques > Hôtellerie de plein air (camping) Espaces extérieurs destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils sont constitués a minima de 6 emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations, ainsi que d'équipements communs. Les hébergements classés sont évalués selon trois grands axes : la qualité de confort, la qualité des services, les bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement et d'accueil des clientèles en situation de handicap. > Aire d'accueil de camping-cars L'aire d'accueil de camping-cars est un espace ouvert gratuit ou non, dans ou en dehors d'un camping, réservé au stationnement des camping-cars de jour comme de nuit. Au-delà de 50 places, elle est soumise au permis d'aménager pour les parkings (R. 421-19 j du code de l'urbanisme). Elle peut être équipée d'une aire de services qui est un dispositif sanitaire technique proposé aux camping-caristes afin d'effectuer les opérations nécessaires comme la vidange des eaux usées et l'approvisionnement en eau potable. NB : Les projets de création seront analysés au regard des besoins identifiés dans la stratégie touristique du territoire intercommunal concerné. Les projets devront donc répondre à un intérêt touristique avéré et à une problématique constatée de régulation du stationnement de ce type de véhicules.
Identifier et réaliser des travaux de restauration et de valorisation du petit patrimoine non protégé au titre des monuments historiques
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Identification et travaux de restauration et de valorisation du petit patrimoine non protégé au titre des monuments historiques : patrimoine matériel : bâti non protégé et visible depuis la voie publique (littoral, balnéaire, équestre, industriel, vestiges de la seconde guerre mondiale, ensembles urbains ou ruraux de la reconstruction, bâti en terre...) ; patrimoine immatériel : traditions orales enrichissant la connaissance d'un territoire (témoignages, contes, chants, techniques et savoir-faire, us et coutumes...). MODALITÉS FINANCIÈRES Volet identification : Pour les CTM, CPU et CPS : 50% du coût du poste de chargé de mission ou du coût de l'étude – aide plafonnée à 15 000 €. Versement de la subvention conditionné à la transmission des données numériques et d'une synthèse pédagogique au Conseil départemental. Volet travaux de restauration et/ou valorisation : Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Volet identification : CV du chargé de mission recruté réponse à la consultation de la prestation de service Volet travaux de restauration et/ou valorisation : Avis éventuels d'un architecte du CAUE ou de l'architecte des bâtiments de France Pièces justifiant la bonification si sollicitée.
Préserver et améliorer la qualité des eaux littorales et des usages qui sont liés à l'assainissement collectif (baignade, conchyliculture, pêche à pied, …)
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Dans le cadre de la politique territoriale 2022-2028, le conseil départemental priorise ses interventions financières en faveur de l'assainissement collectif afin de préserver et améliorer la qualité des eaux littorales et des usages qui y sont liés (baignade, conchyliculture, pêche à pied, ...). Ainsi, sont éligibles les secteurs classés zones d'influence microbiologique immédiate (ZIM) ou rapprochée sur le littoral au titre des Contrats de territoire, qui, par exception peuvent intégrer des projets portés par les communes. Ces zones, conformes au zonage de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, sont identifiées sur la carte et le tableau téléchargeables ci-après. Les projets de primo-investissements sont également éligibles au présent dispositif d'aide et cela indépendamment du zonage d'influence microbiologique. Il est précisé que les 5 villes urbaines de Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô, Coutances, Granville et Avranches ne sont pas éligibles au présent dispositif d'aide. Dans ces conditions, les opérations éligibles sont les suivantes : La création, l'extension et la réhabilitation de stations de traitement des eaux usées, La création, l'extension et la réhabilitation de réseaux et de canalisations de transfert d'assainissement collectif. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Pour les primo-investissements : étude d'incidence financière sur le prix du m3 assaini. Pièces justifiant la bonification si sollicitée
Mener des études et des actions de protection en faveur de la biodiversité
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES La conservation de la biodiversité patrimoniale et des milieux ordinaires, ainsi que des continuités écologiques constitue l'un des enjeux clés de la transition écologique. Trois types de projets peuvent être accompagnés : Restauration d'espaces naturels concourant à la préservation ou amélioration de la biodiversité/des paysages) : création de zones refuges ou de circulation pour la faune, création de coulées ou ceintures vertes, aménagement écologique de lisières, renaturation de friches urbaines ... ; Aménagements d'espaces naturels permettant une découverte du site sans porter atteinte au milieu naturel : création de sentiers botaniques... ; Rétablissement/maintien des continuités écologiques linéaires ou en pas japonais (haies, zones humides, bosquets). MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Si étude, cahier des charges de l'étude et proposition du cabinet retenu Pièces justifiant la bonification si sollicitée
Créer, rénover, étendre, développer des services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, rénovation, extension, développement de services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant la bonification si sollicitation
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