Subventions et aides pour les organisations sociales

Aider le fonctionnement en restauration scolaire

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Aide destinée à abaisser le prix des repas réclamé aux familles. Ne concerne que les cantines scolaires de regroupement pédagogique. 0,98€ par repas servi (valeur 2015).

Installer un défibrilateur cardiaque automatique

France · Grand Est

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Procédure à suivre si vous souhaitez équiper votre commune de cet appareil : Chaque commune qui souhaite s'équiper d'un défibrillateur pourra informer le Département de son intention en envoyant un mail à adjirha.benferha@aube.fr et précisera simplement qu'elle demande une subvention pour obtenir l'aide proposée. Après avoir pris une délibération avec son conseil municipal, la commune renverra son bon de commande à la société qui lui en aura adressé un. La commune pourra procéder à l'acquisition du défibrillateur sans attendre. Il convient de noter les points suivants : Le Département ne subventionne qu'un appareil à hauteur de 750,00 € TTC et subventionne toutes les communes qui en auront fait la demande. L'arrivée du défibrillateur dans la commune pourra faire l'objet d'une réunion d'information ou de courte formation avec la population. Pour répondre à ce besoin, les services du SDIS se tiendront à votre disposition.

Réaliser des travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti communal

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune

Le SDES participe financièrement aux travaux d'investissement de rénovation énergétique du patrimoine bâti de ses communes adhérentes.

Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune

Le SDES fait réaliser et finance pour le compte de ses communes adhérentes qui le souhaitent un ou plusieurs audits énergétiques sur leur patrimoine bâti.

Réaliser des travaux d'investissement sur l'éclairage public performant

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

A compter du 1er janvier 2026, la participation financière du SDES pour les travaux d'investissement pour l'éclairage public, est remplacée par la prise en charge des travaux sous compétence du SDES. Des contributions seront demandées aux communes pour compléter la prise en charge par le SDES des travaux. Les modalités seront précisées dans les prochains mois. Des « frais de maîtrise d’ouvrage » sur le montant des travaux réalisés seront appliqués à hauteur de 3 % du montant TTC des travaux + maîtrise d’oeuvre.

Réaliser un diagnostic du parc d'éclairage public communal

France · Auvergne-Rhône-Alpes

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Le SDES fait réaliser et finance pour le compte des communes adhérentes qui le souhaitent un diagnostic de leur parc d'éclairage public. Ce diagnostic à pour objectif d'établir un inventaire exhaustif des équipements d'éclairage public (armoire, mat, crosse, luminaire...) et d'établir un programme de travaux. En cas de transfert de la compétence éclairage public au SDES, le taux de prise en charge et de 100% (avec un plafond de 10 000 €HT pour les intercommunalités).

Soutenir le développement des musées de pays et les manifestations touristiques

France · Bourgogne-Franche-Comté

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

SOUTIEN AUX MUSEES RURAUX Dans le cadre de sa politique en faveur du développement et à l’aménagement touristique du territoire, le Département apporte un soutien financier aux initiatives locales en termes d’animation des territoires. Cet appui répond à la volonté exprimée dans le projet C@P 25 de développer une offre de produits et de services qui soit en phase avec les besoins des clientèles et qui contribue à l’attractivité du Doubs. Dans ce cadre, le Département a élaboré un dispositif permettant de soutenir le programme d’actions annuel des « musées ruraux » du Doubs qui, au regard notamment de leur potentiel en termes d’accueil et par la mise en valeur de traditions et savoir-faire populaires qu’ils proposent, constituent un vecteur d’attractivité touristique du territoire. Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars de l'année N SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS TOURISTIQUES DE PROXIMITÉ Dans le cadre du projet C@P 25 et plus particulièrement de sa politique d’aménagement touristique et d’animation des territoires, le Département a pour objectif de soutenir financièrement, conjointement avec le bloc communal (communes et groupements), les manifestations locales contribuant à l’attractivité touristique du Doubs et qui ont démontré leur pertinence pour le territoire. Ces manifestations, qui participent à la promotion des savoir-faire locaux (artisanat, métiers d’art, …) et à la valorisation des filières et produits identitaires du Doubs (gastronomie, productions locales,…) constituent, de ce fait, des vecteurs d’attractivité touristique pour les habitants du Doubs et les clientèles accueillies, et permettent également de diversifier l’offre touristique en termes d’animation des territoires. Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars de l'année N

Soutenir les projets d'innovation, de manifestations sportives, parasportives et de promotion du parasport

France · Bourgogne-Franche-Comté

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Soutien aux projets d'innovation sociale des personnes en situation de handicap dans la pratique d'activités sportives. Initiative permettant d'apporter des réponses nouvelles aux besoins rencontrés par les personnes en situation de handicap pour pratiquer des activités physiques. Ces projets et initiatives pourront tout aussi bien concerner les domaines de l'emploi, la formation, la technologie, le transport, le numérique, la culture, le tourisme, la santé et auront, pour finalité, d'accompagner les personnes en situation de handicap dans la pratique d'activités physiques. Les projets innovants ou existant au niveau national devront être appliqués sur le territoire doubien. L'aide ne sera pas renouvelable, elle sera valide pour toute la durée du projet. Seules les associations pourront être éligibles. Toutefois un portage commun avec différentes structures est possible. Soutien aux projets de manifestations sportives ou d'autres types d'évènements pour la promotion du parasport et/ou des valeurs de l'olympisme Evénements et manifestations sportives pour l'inclusion des personnes en situation de handicap par le sport et l'activité physique. Evénements et manifestations pour la promotion des valeurs de l'olympisme. Les projets devront avoir lieu sur le territoire du Doubs ou à défaut concerner des acteurs doubiens. Les projets peuvent être portés par des associations, des collectivités et des établissements publics.

Offrir une heure par mois pour une action citoyenne et solidaire

France · FR

Qui peut postuler Commune · Département

L'association « Voisins Solidaires » est à l'origine de la Fête des Voisins (10 millions de participants en France). Elle développe tout au long de l'année un programme d'actions pour développer les solidarités de proximité, en complément des solidarités institutionnelles et familiales. Mettre en place une stratégie de mobilisation pour rendre les habitants plus solidaires entre eux et l'intégrer au cœur des politiques publiques. La crise sanitaire et le premier confinement ont révélé les gisements de générosité dont nos territoires disposent. Pour relancer cette dynamique et venir palier à la crise du bénévolat, l'association propose aux élus de lancer un appel à la mobilisation solidaire et d'inviter leurs administrés à donner une heure par mois pour une action citoyenne ou solidaire. Une heure par mois ? Chacun d'entre nous peut le faire ! Le rythme de vie de tous ne permet pas toujours de nous engager dans la durée. C'est pourquoi, nous avons imaginé lheurecivique.fr. Simple, près de chez soi et sans contrainte, les habitants peuvent choisir les gestes de solidarité qui leurs conviennent ! L'essentiel est de renforcer le lien, notre bien le plus précieux... Que ce soit pour aider les plus démunis, faire des courses pour des voisins ou encore aider dans des démarches administratives, chacun a de la valeur et peut être utile à l'autre. ! L'Heure Civique propose aux élus, de participer, en tant que fondateurs, au lancement d'un Appel à la Mobilisation Solidaire et de mettre sa ville ou son village à l'Heure Civique. Vous proposez à chaque habitant de donner une heure par mois pour une action de solidarité de proximité. Deux façons d'agir : - soit de manière organisée en soutien aux besoins de la mairie ou de vos associations, - soit de manière informelle vis-à-vis de son voisinage. Nous pourrons, en mutualisant les moyens et en partageant les bonnes pratiques, créer une dynamique nationale et faciliter la mobilisation locale, à l'instar de la Fête des Voisins (10 millions de participants en France) ou du « Kit Coronavirus : et si on s'organisait entre voisins » (plus d'1 million de téléchargements, 41 reportages TV). Plus nous serons nombreux, plus la dynamique sera forte : quatre départements et une soixantaine de villes ont commencé à tester ce dispositif expérimental avec des résultats étonnants. Les élus découvrent des habitants qui ne sont pas engagés dans les associations, des actifs, des jeunes...

Être aidé pour un projet d'immobilier d'entreprise dans une zone d'activité

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Il s'agit d'aider les entreprise qui ont besoin d'un immobilier d'entreprise dans une zone d'activité (soit sur Treignac, soit sur Chamberet, soit sur Soudaine lavinadière). La communauté de communes prend en charge la construction d'un bâtiment selon les exigences de l'entreprise et lui revend par une location vente.

Période : 1 janv. 2022 – —

Déployer des bornes de recharge pour véhicules électriques et accompagner leur exploitation

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagnement des collectivités girondines en transfert de compétence IRVE. Déploiement de bornes : L'accompagnement diffère suivant la borne concernée et ce qui est prévu au SDIRVE (Schéma Directeur d'Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques). Cas n° 1 : Fourniture et pose d'une borne de recharge pour véhicules électriques, raccordement compris, hors extension, prioritaire dans le cadre du SDIRVE. Le taux de subvention varie de 30% à 100% (suivant collectivité) pour les bornes suivantes : 7-22 kW AC pour les parkings de covoiturage/tertiaire. Charge moyenne : 7h/320km 24 kW DS AC pour les implantations en centre ville. Charge moyenne : 1h/160km Le taux de subvention varie de 0% à 100% pour les superchargeurs 120kW DC à proximité de voie express/autoroute. Charge moyenne : 20mn/240km. Les travaux de génie civil et de renforcement du réseau ne sont pas compris. Cas n°2 : Fourniture et pose d'une borne de recharge pour véhicules électriques, raccordement compris, hors extension, non prioritaire dans le SDIRVE. Le taux de subvention varie de 0% à 60% pour les bornes suivantes : 7-22 kW AC pour les parkings de covoiturage/tertiaire. Charge moyenne : 7h/320km 24 kW DS AC pour les implantations en centre ville. Charge moyenne : 1h/160km Exploitation : Deux types de forfaits sont disponibles : Forfait exploitation des bornes de recharge 7-22kW AC et 24kW DC : il couvre les opérations d'exploitation courantes (services aux usagers, maintenance curative et préventive, supervision, accès au moyen de paiement, consommation électrique). Le coût est de 800€/borne/an, révisé tous les 3 ans (si un excédent d'exploitation est constaté, 50% est reversé à la collectivité). Forfait exploitation des bornes de recharge 120kW DC sur les frais réels.

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le programme de coopération interrégionale Interreg Europe offre l'opportunité aux acteurs publics de l'Union européenne de développer des projets d'échange d'expérience et de bonnes pratiques pour améliorer leurs politiques publiques. Un projet va se construire autour d'une problématique commune et va regrouper des acteurs publics sur l'ensemble du territoire européen. Pendant quatre ans, le partenariat va échanger sur les mesures mises en place sur leur territoire respectif, tirer les enseignements des expériences de chacun, pour ensuite adapter leur politique publique pour plus d'efficacité. Les projets s'inscrivent dans les priorités de l'Union Européenne, à savoir une Europe plus innovante, plus verte, plus connectée, plus sociale, plus proche de ses citoyens. Les dépenses prises en charges sont essentiellement des dépenses de fonctionnement pour lesquelles la subvention (FEDER) est de 70 ou 80%. Le 3ème appel à projets aura lieu du 20 mars au 7 juin 2024.

Soutenir les projets de valorisation du patrimoine monumental

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

BENEFICIAIRES Communes, excepté celles liées au Département par une convention de partenariat au titre de l'investissement Associations Etablissements publics de coopération intercommunale : o pour la réalisation d’études, de travaux et de scénographie en proximité immédiate d’une propriété départementale et favorisant la qualité d’accueil des visiteurs, o dans le cadre d’actions menées par les villes et pays d’art et d’histoire du territoire DESCRIPTION DU REGLEMENT Soutenir la valorisation des sites archéologiques et historiques charentais en donnant la priorité à l’action et à la découverte des différentes périodes de l’espèce humaine. Promouvoir la qualité des sites et l’implication forte des acteurs locaux dans l’animation des territoires. Rendre accessible les sites de visite. Lutter contre la dégradation de certains vestiges en favorisant une politique d’acquisition des sites archéologiques menacés. Rendre la culture accessible à tous et en faire un facteur d’attractivité en décloisonnant les approches entre les différentes formes de patrimoine (bâti, naturel, immatériel…) et en encourageant l’émergence de pratiques innovantes. Faire davantage dialoguer des œuvres d’aujourd’hui avec le patrimoine, en lien avec le schéma de développement du tourisme durable de la Charente. MODE DE CALCUL Les demandes seront examinées sous réserve de l'obtention des crédits en session budgétaire, sollicités sur demande et au vu des projets présentés : → centre d'interprétation : dépenses recevables : - études - scénographie + second œuvre lié à la scénographie / hors le clos et le couvert jusqu'à 40 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 250.000 € HT ou TTC (selon la nature du bénéficiaire) → espace d'interprétation : dépenses recevables : - études - scénographie + second œuvre lié à la scénographie / hors le clos et le couvert jusqu'à 35 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 80.000 € HT ou TTC (selon la nature du bénéficiaire) → études et travaux à proximité d'une propriété départementale : jusqu'à 50 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 20.000 € HT ou TTC (selon la nature du bénéficiaire) → valorisation numérique du patrimoine : jusqu'à 25 % du coût HT ou TTC du projet, avec un montant annuel de subvention plafonné à 10.000 € ou TTC (selon la nature du bénéficiaire) → acquisition de sites archéologiques menacés : jusqu'à 30 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 20 000.€ HT ou TTC (selon la nature du bénéficiaire)

Soutenir la restauration du patrimoine historique protégé public

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune

BENEFICIAIRES Communes, y compris celles situées dans les zones à contrat d'agglomération et celles ayant une convention d'investissement les liant au Département DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le Département apporte son soutien aux études et travaux qui contribuent à la sauvegarde, la conservation et la restauration du patrimoine historique charentais protégé au titre des monuments historiques. MODE DE CALCUL → Etudes et Travaux de restauration 25% du coût HT du projet si classé au titre des monuments historiques 20% du coût HT du projet si inscrit au titre des monuments historiques Le taux d’intervention décidé par le Département sera ajusté en fonction des participations des autres partenaires publics (État, Région, Union européenne…), de façon à ce que le total des financements apportés par l’ensemble des personnes publiques, à l’exclusion du maître d’ouvrage, ne dépasse pas 80 % du coût de l’opération. L’assemblée délibérante compétente est susceptible d’accorder, en fonction de situations particulières, une subvention qui aurait pour effet d’abaisser à moins de 20 % la participation du maître d’ouvrage.

Soutenir les manifestations historiques

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

DESCRIPTION DU DISPOSITIF Soutenir l’organisation de manifestations historiques récurrentes qui mettent en valeur un site patrimonial et valorisent une ou des filières d’excellence du schéma départemental du tourisme. MODE DE CALCUL Le dispositif permet d’accompagner financièrement les dépenses en fonctionnement participant à l’organisation d’un évènement récurrent à caractère patrimonial. Dépenses recevables : Les prestations artistiques comprenant les cachets artistiques, le son et la lumière Les frais de communication Les demandes seront examinées dans la limite des crédits dévolus chaque année au dispositif.

Accompagner la gestion de l’éclairage public

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagner les collectivités dans la gestion de leur éclairage public : création, entretien, réparation des points lumineux et réponse aux obligations en tant que gestionnaire de réseaux. MODALITÉS D' ACCOMPAGNEMENT : État des lieux du patrimoine existant et diagnostic énergétique Maîtrise d'œuvre des travaux et passation des marchés afférents Entretien préventif et curatif Géoréférencement obligatoire du réseau Inscription au guichet unique et réponses aux DT/DICT Tenue du registre de conformité liée à la biodiversité Mise à disposition d'un outil de déclaration des pannes en ligne et réparations dans des délais contractuels. Conseils techniques sur tout projet d'éclairage porté par la collectivité. Conseils pour réduire les consommations d'électricité, moderniser les équipements lumineux afin de réduire les impacts sur la biodiversité et la santé pour mener une stratégie de baisse d'intensité ou d'extinction nocturne. LIVRABLES Réunions et contacts réguliers pour le suivi des différents projets de la collectivité Rapport annuel des activités sur le patrimoine éclairage public. Outil cartographique en ligne pour le suivi du patrimoine et la gestion des pannes avec numérotation physique sur le terrain (sur devis). Devis divers. Maîtrise d'œuvre des travaux.

Accompagner la gestion de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune

Assurer la gestion de la compétence service public DECI à moindre coût : création, entretien, maintenance des Points d'eaux Incendie (PEI). MODALITES D 'ACCOMPAGNEMENT Etat des lieux du patrimoine existant et mise en ligne sur un outil cartographique (SIG) pour suivi par le service DECI et consultation gratuite par la commune Contrôle réglementaire des Points d'Eau Incendie lorsque celui-ci n'est pas assuré par le SDIS Maîtrise d'œuvre des travaux de création ou de réparation des Points d'Eau Incendie Echanges avec le SDIS et avec le service public de l'eau compétent pour évaluer la faisabilité d'implantation ou d'évolution des PEI Accompagnement de la commune dans la rédaction d'un schéma communal de défense extérieur contre l'incendie pour dresser l'état des lieux de la DECI existante, fixer des objectifs permettant d'améliorer cette défense et planifier la mise en place d'équipements supplémentaires. LIVRABLES Réunions et contacts réguliers pour le suivi des différents travaux à effectuer Rapport annuel du patrimoine : travaux, résultat des contrôles et propositions d'amélioration Avis réglementaire fourni sous 72h dans le cadre des demandes d'Autorisations du Droit du Sols (ADS) non soumises à avis du SDIS : ADS pour maisons individuelles ou construction de 2 lots maximum par exemple Schéma communal de défense extérieur contre l'incendie accompagné des cartes de couverture des risques et des aspects prospectifs

Être accompagné sur l'efficacité énergétique des bâtiments publics

France · Nouvelle-Aquitaine

Qui peut postuler Commune

Répondre aux enjeux de la transition énergétique en bénéficiant d'un accompagnement technique et financier ajusté à ses besoins. Niveau 1 de l'accompagnement : suivre ses consommations et ses dépenses d'énergies sur son patrimoine bâti Mobilisation d'un économe de flux, référent technique unique, réactif et compétent en matière d'économies d'énergie Mise à disposition d'un logiciel de gestion et de suivi des consommations d'énergies mis à jour par le SDEEG et consultable pour les collectivités Identification des bâtiments soumis au décret tertiaire Aide à la saisie des données sur la plateforme OPERAT Identification des bâtiments soumis au décret BACS Réunion de suivi annuel avec des bilans annuels pour suivre l'évolution de la politique énergétique mise en place (sur 5 ans) Conseils sur les réglages et travaux à faibles taux de retour sur investissement Aide à la recherche de financement Niveau 2 de l'accompagnement : élaborer et suivre sa stratégie de rénovation Réalisation d'audits énergétiques type décret tertiaire Définition de la stratégie de rénovation (plan de travaux) Enregistrement de la température Thermographie infrarouge

Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines

France · FR

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises, qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement scandinaves, elle est opérationnelle depuis 2015. Son agilité et son modèle lui permettent de répondre entièrement aux attentes des collectivités ultramarines en recherche de partenaires financiers pour les projets d'investissements. Sa raison d'être : • " Incarner une finance responsable, pour renforcer le pouvoir d'agir du monde local, afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitants " Sa mission : • Soutenir l'investissement public local en offrant au monde local un accès à la ressource financière, dans les meilleures conditions et en toute transparence : collectivités, syndicats, et bientôt les Etablissements publics locaux. Ses particularités : • L'adhésion repose sur les conditions d'éligibilité de la collectivité dépendant de la notation financière établie par l'AFL. En cas de non éligibilité, l'AFL a pour mission d'accompagner les communes qui le souhaitent dans le redressement de leurs situations financières. L'AFL repose sur des principes de solidarité et d'équité entre les collectivités. Aujourd'hui présente dans trois territoires ultramarins, l'AFL propose des conditions de crédits pour financer les projets d'investissement des collectivités et syndicats. • L'AFL s'est engagée dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et a lancé sa première obligation durable en juillet 2020. • Seule banque en France détenue par les collectivités, l'AFL a une gouvernance particulière qui place les élus locaux au cœur du pilotage stratégique, vise à empêcher toute concentration des pouvoirs et tout risque de dérive Ses crédits : • Gamme de financement complète : prêts long terme, lignes de trésorerie, prêts relais, crédits avec phase de mobilisation • Durée moyenne des crédits : 16.5 ans • Crédit jusque 40 ans • Pas de seuil minimal concernant l'emprunt Son accompagnement : • Ingénierie financière permettant d'assister les collectivités et leurs groupements, de toutes tailles, et d'aider au redressement de la situation financière de ces dernières en cas de besoin. • Structure légère et digitale, permettant une réactivité face aux demandes des collectivités

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

France · FR

Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Une fraction du parc locatif social ultramarin est aujourd'hui inadaptée aux besoins actuels, et nécessite des travaux de rénovation thermique, tant pour lutter contre le réchauffement climatique que pour permettre une maîtrise des charges des locataires. La présente mesure vise à soutenir, par l'octroi de subventions aux organismes HLM ou aux maîtres d'ouvrage d'insertion engagés dans une démarche de rénovation lourde en outre-mer avec une dimension sociale forte : La restructuration lourde de logements sociaux existants vétustes et inadaptés, pour créer une offre plus adaptée aux besoins, couplée à une rénovation thermique ; L'accès pour les personnes à mobilité réduite ; Des montants de loyers maîtrisés. Les crédits de cette action du plan de relance donnent lieu à inscription dans un accord régional de relance signé entre l'Etat et le conseil régional. Règles de financement : Les subventions du plan de relance sont octroyées dans le respect de la réglementation SALLS. Les opérations éligibles donnent droit à une subvention qui peut être portée à 40 % du coût prévisionnel des travaux. Le montant de la subvention est plafonné à 20.000€ par logement. L'octroi de la subvention ne pourra pas être cumulée avec un financement issu du Fonds européen de développement régional (FEDER). La décision d'octroi de subvention doit être antérieure au début des travaux (sauf titre dérogatoire et à la demande du bénéficiaire) Pour les opérations donnant lieu à octroi de subvention en 2021, le commencement d'exécution des travaux doit intervenir avant le 30 juin 2022 et au plus tard dans un délai d'un an à compter de la date d'octroi de la subvention.

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Une fraction du parc locatif social ultramarin est aujourd'hui inadaptée aux besoins actuels, et nécessite des travaux de rénovation thermique, tant pour lutter contre le réchauffement climatique que pour permettre une maîtrise des charges des locataires. La présente mesure vise à soutenir, par l'octroi de subventions aux organismes HLM ou aux maîtres d'ouvrage d'insertion engagés dans une démarche de rénovation lourde en outre-mer avec une dimension sociale forte : La restructuration lourde de logements sociaux existants vétustes et inadaptés, pour créer une offre plus adaptée aux besoins, couplée à une rénovation thermique ; L'accès pour les personnes à mobilité réduite ; Des montants de loyers maîtrisés. Les crédits de cette action du plan de relance donnent lieu à inscription dans un accord régional de relance signé entre l'Etat et le conseil régional. Règles de financement : Les subventions du plan de relance sont octroyées dans le respect de la réglementation SALLS. Les opérations éligibles donnent droit à une subvention qui peut être portée à 40% du coût prévisionnel des travaux. Le montant de la subvention est plafonné à 20.000€ par logement. L'octroi de la subvention ne pourra pas être cumulée avec un financement issu du Fonds européen de développement régional (FEDER). La décision d'octroi de subvention doit être antérieure au début des travaux (sauf titre dérogatoire et à la demande du bénéficiaire) Pour les opérations donnant lieu à octroi de subvention en 2021, le commencement d'exécution des travaux doit intervenir avant le 30 juin 2022 et au plus tard dans un délai d'un an à compter de la date d'octroi de la subvention.

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

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Une fraction du parc locatif social ultramarin est aujourd'hui inadaptée aux besoins actuels, et nécessite des travaux de rénovation thermique, tant pour lutter contre le réchauffement climatique que pour permettre une maîtrise des charges des locataires. La présente mesure vise à soutenir, par l'octroi de subventions aux organismes HLM ou aux maîtres d'ouvrage d'insertion engagés dans une démarche de rénovation lourde en outre-mer avec une dimension sociale forte : La restructuration lourde de logements sociaux existants vétustes et inadaptés, pour créer une offre plus adaptée aux besoins, couplée à une rénovation thermique ; L'accès pour les personnes à mobilité réduite ; Des montants de loyers maîtrisés. Les crédits de cette action du plan de relance donnent lieu à inscription dans un accord régional de relance signé entre l'Etat et le conseil régional. Règles de financement : Les subventions du plan de relance sont octroyées dans le respect de la réglementation SALLS. Les opérations éligibles donnent droit à une subvention qui peut être portée à 40% du coût prévisionnel des travaux. Le montant de la subvention est plafonné à 20.000€ par logement. L'octroi de la subvention ne pourra pas être cumulée avec un financement issu du Fonds européen de développement régional (FEDER). La décision d'octroi de subvention doit être antérieure au début des travaux (sauf titre dérogatoire et à la demande du bénéficiaire) Pour les opérations donnant lieu à octroi de subvention en 2021, le commencement d'exécution des travaux doit intervenir avant le 30 juin 2022 et au plus tard dans un délai d'un an à compter de la date d'octroi de la subvention.

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Une fraction du parc locatif social ultramarin est aujourd'hui inadaptée aux besoins actuels, et nécessite des travaux de rénovation thermique, tant pour lutter contre le réchauffement climatique que pour permettre une maîtrise des charges des locataires. La présente mesure vise à soutenir, par l'octroi de subventions aux organismes HLM ou aux maîtres d'ouvrage d'insertion engagés dans une démarche de rénovation lourde en outre-mer avec une dimension sociale forte : La restructuration lourde de logements sociaux existants vétustes et inadaptés, pour créer une offre plus adaptée aux besoins, couplée à une rénovation thermique ; L'accès pour les personnes à mobilité réduite ; Des montants de loyers maîtrisés. Les crédits de cette action du plan de relance donnent lieu à inscription dans un accord régional de relance signé entre l'Etat et le conseil régional. Règles de financement : Les subventions du plan de relance sont octroyées dans le respect de la réglementation SALLS. Les opérations éligibles donnent droit à une subvention qui peut être portée à 40% du coût prévisionnel des travaux. Le montant de la subvention est plafonné à 20.000€ par logement. L'octroi de la subvention ne pourra pas être cumulée avec un financement issu du Fonds européen de développement régional (FEDER). La décision d'octroi de subvention doit être antérieure au début des travaux (sauf titre dérogatoire et à la demande du bénéficiaire) Pour les opérations donnant lieu à octroi de subvention en 2021, le commencement d'exécution des travaux doit intervenir avant le 30 juin 2022 et au plus tard dans un délai d'un an à compter de la date d'octroi de la subvention.

Soutien aux méthodes de culture biologique dans le cadre de la tâche commune « Amélioration de la structure agricole et de la protection côtière »

Ministerium für Landwirtschaft, ländliche Räume, Europa und Verbraucherschutz · schlesig_holstein

Qui peut postuler unternehmen

Si vous avez une exploitation agricole dans le Schleswig-Holstein et que vous utilisez des méthodes de culture biologique, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une subvention.

Période : 31 déc. 2021 – —