Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 033 appels · triés par Clôture la plus proche
Soutenir les structures réseaux dans le domaine du patrimoine culturel
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Nature des projets Sont susceptibles d'être soutenues au titre du dispositif les opérations de fonctionnement liées à : la recherche dans le domaine d'excellence de la structure et sa diffusion, la formation portées par une structure du Grand Est à l'adresse des autres acteurs du domaine à l'échelle du territoire régional ou au-delà, au développement d'outils de structuration du réseau, ex : site internet, annuaire. Bénéficiaires Les associations, les laboratoires et les institutions de recherche, les établissements publics, les collectivités publiques, les musées de France.
Période : 3 août 2017 – —
Aider les lieux et projets annuels culturels dans le domaine du spectacle vivant
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise ainsi à : soutenir les lieux permanents professionnels et les projets annuels structurants du spectacle vivant, ancrés localement et de rayonnement régional, jouant un rôle majeur en matière de création, de diffusion et de dynamique culturelle territoriale, réduire les inégalités territoriales d'accès à la culture, encourager les projets s'inscrivant dans une stratégie de développement culturel territorial, amener les lieux à travailler en réseau et à chercher de nouvelles synergies visant à améliorer les conditions de la création artistique ainsi que l'offre culturelle. Nature et montant de l'aide Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel. Le projet doit être réalisé au cours de l'année civile pour laquelle l'aide régionale est octroyée. Dépôt des dossiers : culture-subvention@grandest.fr
Période : 3 août 2017 – —
Aider au développement et à la production cinématographique, audiovisuelle, nouveaux médias et animation - Dispositifs Cinéma Audiovisuel Grand Est
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
A ce titre elle s'est engagée à intervenir dans le domaine des aides à la création et à la production, en créant un « fonds de soutien à l'écriture, au développement et à la production cinématographique, audiovisuelle, nouveaux médias et animation». Ce fonds est géré avec l'appui d'une commission de professionnels dénommée « Comité Consultatif cinéma – audiovisuel - nouveaux médias - animation ». Aide à l'écriture cinéma, audiovisuel et nouveaux médias Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias Aide au développement et à la production d'animation Aide à la production de courts métrages Aide à la production de longs métrages Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias documentaire Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction Pour tout renseignement concernant l'ensemble des dispositifs CINEMA et AUDIOVISUEL, contact : cinema.audiovisuel@grandest.fr Pour les aides à l'écriture, contact : glenn.handley@culturegrandest.fr Le règlement intérieur des fonds de soutien Téléchargez les modalités de fonctionnement du fonds de soutien cinéma, audiovisuel, nouveaux médias et animation Liste des Comités Écriture Production courts métrages Comité de lecteurs développement et production de longs métrages - 2020-2022 Comité de lecteurs développement et production de fictions TV - 2020-2022 Développement et production documentaire audiovisuel / nouveaux médias Développement et production d'œuvres d'animation Projets soutenus Liste des projets soutenus en 2017 Liste des projets Fonds de soutien et COM TV 2018 Liste des projets soutenus en 2019 Liste des projets soutenus en 2020
Période : 3 août 2017 – —
Soutenir les réseaux et centres de ressources spectacle vivant et arts visuels
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Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise à : soutenir les structures professionnelles positionnées en réseaux ou en centres de ressources et qui contribuent, via l'animation de réseaux et des actions d'information, de médiation ou de formation, à l'accompagnement des acteurs culturels et au développement de la culture sur le territoire et en direction de tous les publics, réduire les inégalités d'accès à la culture. Nature et montant de l'aide Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel. Le projet doit être réalisé au cours de l'année civile pour laquelle l'aide régionale est octroyée. Recommandation : le versement du solde de l'aide antérieure est demandé au plus tard à la date du dépôt du nouveau dossier.
Période : 3 août 2017 – —
Favoriser la présence d’un artiste ou d’une équipe artistique dans un lieu de diffusion culturelle et sur un territoire
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Contrairement aux résidences de création portées habituellement par les structures culturelles, ces résidences artistiques et culturelles n'entraînent pas une obligation de production. Il s'agit d'une période où les artistes ont l'opportunité de développer une démarche de recherche ou d'expérimentation en lien avec le territoire où est installée la structure d'accueil. Les résidences se déroulent sur une période de 6 mois à 3 ans. Cette période de résidence doit permettre de mieux ancrer le travail artistique dans une réalité territoriale. Ce dispositif de soutien a pour objectifs : d'accompagner l'expérimentation et la recherche artistique, d'améliorer le cadre d'activité des professionnels, de favoriser l'échange entre la population et les artistes notamment par de nouvelles formes de rencontres. Nature et montant de l'aide Subvention plafonnée à 30 000 €
Période : 3 août 2017 – —
Soutenir les projets culturels commémoratifs événementiels relatifs à la mémoire des conflits
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Par ce dispositif, la Région Grand Est décide : de soutenir les projets culturels, commémoratifs et événementiels permettant de transmettre, de cultiver et de perpétuer la mémoire des conflits armés des 19ème et 20ème siècles - Guerre de 1870, 1ère et 2nde Guerres mondiales - sur le territoire régional, de labelliser et de soutenir plus spécifiquement les projets culturels et événementiels les plus remarquables présentés dans le cadre des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale. Montant de l'aide 30 % maximum du budget prévisionnel Subvention plafonnée à 20 000 € Règlement du dispositif soutien aux projets culturels commémoratifs événementiels Dossier de demande de labélisation et financement 14-18 Budget
Période : 1 août 2017 – —
Favoriser la réalisation de projets d’aménagement des points d’arrêt ferroviaires et routiers relevant de la compétence de la Région
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Ce dispositif correspond à l'harmonisation des dispositifs qui existaient précédemment dans les Régions Alsace et Lorraine et intègre un volet spécifique « Pacte de Ruralité ». La Région, en tant qu'autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs définit l'offre de transports, la tarification applicable sur son réseau et fixe le niveau de service qui doit être fourni aux usagers dans le cadre des conventions et contrats qui lient la collectivité aux différents transporteurs et prestataires. Au-delà de ces interventions qui entrent directement dans son champ légal d'intervention, la Région met en place des dispositifs volontaristes permettant d'améliorer l'intermodalité entre les différents modes de transports et donc de développer l'utilisation des modes de transports alternatifs. Les gares et points d'arrêt sont les portes d'entrée sur le réseau régional de transport et constituent à ce titre des lieux stratégiques dans la chaîne du déplacement des voyageurs. Ces lieux situés à la frontière entre le réseau de transport et le territoire doivent pouvoir bénéficier de traitements spécifiques permettant d'atténuer le phénomène de rupture de charge pour les usagers, d'ancrer les transports régionaux aux territoires et de fournir des services facilitant les déplacements des usagers. Pour cela, il est nécessaire que la Région accompagne les acteurs locaux et les porteurs de projets afin de faciliter l'accès au réseau régional de transport, et ce même si la Région n'est propriétaire ni des gares, ni des emprises foncières sur lesquelles ces projets sont développés. Il s'agit donc d'une intervention volontariste de la collectivité, nécessaire au développement de l'attractivité de son réseau de transport. Le développement de l'attractivité du réseau régional par ces investissements doit permettre d'accroitre le niveau des recettes perçues de la part des usagers, et donc de contribuer à limiter, voire à réduire, la contribution de la collectivité aux coûts de fonctionnement de son réseau de transport.
Période : 25 juil. 2017 – —
Connaître et protéger les eaux souterraines
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Connaître et protéger les eaux souterraines.
Période : 6 juil. 2017 – —
Créer des équipements de randonnée nautique sur le Domaine public fluvial régional de l’Ill
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Nature et montant de l'aide Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires Plafond de 9 000 € pour les équipements prioritaires selon le schéma de gestion globale de l'Ill / 6 000 € pour les équipements secondaires selon le même schéma.
Période : 6 juil. 2017 – —
Restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques
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Nature et montant de l'aide Taux maxi : 35 % du montant HT Plafond : 50 000€ par projet sauf sur les cours d'eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre, Moselle, Meuse, Aisne, Marne, Seine, Aube. Ce dispositif s'inscrit en complément de l'aide Agence de l'eau dans la limite de 80 % d'aides publiques
Période : 6 juil. 2017 – —
Élaborer un plan de désherbage ou un plan de gestion différenciée
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Nature et montant de l'aide Financement public total Région-Agence de l'eau de 80 % Plafond de 4 200 € HT
Période : 6 juil. 2017 – —
Prévenir et gérer les inondations
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Nature et montant de l'aide Axes d'intervention ( Etudes et travaux ) Taux maximal d'intervention Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque 10% du montant éligible Surveillance, prévision des crues et des inondations 5 % du montant éligible Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme 10 % du montant éligible Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes 20 % du montant éligible Ralentissement des écoulements 20 % du montant éligible Ouvrages hydrauliques de protection 10 % du montant éligible Plafond : 80% d'aides publiques (déplafonnement possible lorsque le projet est inclus dans un CPIER) – hors autofinancement.
Période : 6 juil. 2017 – —
Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d'ouvrage de projets structurants dans le domaine de l'eau
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Nature et montant de l'aide Appui à l'animation de sages Plafond de 45 0000 € /an pour le salaire et 5 000 € pour les frais de fonctionnement /an, étude au cas par cas Aide régionale à l'animation en complément de l'aide des Agences de l'Eau dans la limite de 80 % d'aide publique Aide aux études à 20% maximum dans la limite de 80% d'aide publique Structurer la maitrise d'ouvrage sur les grands axes fluviaux Subvention variable selon les statuts, les besoins et la gouvernance de l'EPTB Aide aux études à 20 % maximum dans la limite de 80 % d'aide publique.
Période : 6 juil. 2017 – —
Soutenir les initiatives interculturelles ou interreligieuses
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Soutenir les initiatives interculturelles ou interreligieuses.
Période : 9 juin 2017 – —
Soutenir l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité
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Dans un souci d'équilibre des territoires, ce dispositif intervient en faveur du maintien et du développement des services à la population et de l'amélioration du cadre de vie par des aménagements urbains et paysagers de qualité, concourant à la déclinaison des projets de territoire. Ce dispositif se décline en deux volets : soutien aux projets portés par des communes, soutien aux projets structurants portés par des EPCI. Si vous êtes une commune de moins de 500 habitants, vous pouvez également consulter la fiche du dispositif "Relance rurale" , en vigueur jusqu'au 30 septembre 2021.
Période : 18 mai 2017 – —
Soutenir les projets innovants au titre des démarches Leader (mesure 16.7 A des PDR)
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Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d'apporter une contrepartie régionale aux projets innovants ne pouvant être financés par d'autres politiques publiques. Bénéficiaires : Sur les aires géographiques des 32 territoires GAL et des zones rurales éligibles définies pour la mise en oeuvre des programmes de développement rural régionaux : établissements publics de coopération intercommunale, collectivités territoriales et leurs délégataires, partenaires privés.
Période : 18 mai 2022 – —
Soutenir les centralités rurales et urbaines
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Dans un souci d'équilibre des territoires, ce dispositif intervient en faveur des communes exerçant des fonctions de centralités afin de les aider à développer ou à rétablir ces fonctions de centralité et à améliorer le cadre de vie grâce à la mise en œuvre d'un projet global. Ce dispositif permet d'accompagner les centralités ayant défini une stratégie de redynamisation ou de développement de la centralité ou souhaitant s'engager dans cette démarche : Les centralités rurales sont définies comme suit : Présence d'au moins 15 équipements de type intermédiaire (définition INSEE) ; Population de moins de 8 000 habitants pour l'année 2013 ; Appartenance à un bassin de vie de moins de 100 000 habitants. Les centralités urbaines correspondent aux communes centres des polarités identifiées dans l'armature urbaine fonctionnelle du SRADDET.
Période : 16 mai 2017 – —
Traiter et requalifier des friches publiques
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Dans ce cadre la Région entend porter une politique ambitieuse d' anticipation , de traitement et de requalification des friches , en articulant les ambitions du SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) et le SRDEII (Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) mis en œuvre depuis 2017, afin que ses territoires regagnent en attractivité et compétitivité, tout en consommant moins et mieux d'espace dans l'optique d'économiser le foncier agricole et de minimiser l'étalement urbain. L'objectif est de traiter les friches industrielles, militaires et hospitalières dans leur intégralité, de l'amont à l'aval, en accompagnant les territoires confrontés à ces problématiques dans les 3 grandes étapes suivantes : Prévenir la formation de friches Aider à reconstituer un potentiel foncier Inciter à la réaffectation des friches pour des projets structurants La Région accompagne également les territoires moins pourvus en ingénierie dans la réflexion préalable, la définition de projet de requalification de friche et son séquençage avec la mise à disposition auprès des collectivités locales et leur EPCI d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (marché Région). A titre expérimental, le traitement de friches urbaines ou de « verrues » paysagères , c'est-à-dire une friche bâtie altérant les paysages , pourra être soutenue dans le cadre d'un volet spécifique de ce dispositif. Les projets pouvant faire l'objet d'un accompagnement : Volet 1) Réhabilitation de friches industrielles, militaires et hospitalières Etude d'anticipation en amont de la fermeture programmée de site Etudes de vocation liées à la requalification (vocation, programmation, diagnostic amiante, etc.) Travaux de déconstruction, dépollution, mise en sécurité, remise à plat du terrain Travaux de reconversion du site : travaux et frais de maitrise d'œuvre (clos-couvert, aménagements, réhabilitation, reconstruction, hors VRD). Volet 2) Résorption des friches urbaines et « verrues » paysagères – expérimental d'avril 2020 à décembre 2022 Travaux de dépollution, démolition, mise à plat du terrain, clos couvert et aménagements extérieurs hors VRD
Période : 10 mai 2017 – —
Soutenir la couverture régionale en SCoT
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Par ce dispositif, la Région Grand Est souhaite atteindre une couverture en SCoT de l'ensemble du territoire régional. Pour cela, elle soutient l'émergence de nouveaux SCoT et les extensions de SCoT existants sur des territoires non couverts par des SCoT. En complément de cette politique de soutien des SCoT et en déclinaison du SRADDET, la Région, en tant que Personne Publique Associée (PPA), renouvelle son processus d'accompagnement à l'élaboration/révision des SCoT. Enfin, elle anime le réseau régional des SCoT en articulation avec l'État et en lien avec la fédération nationale des SCoT. Nature et montant de l'aide L'intervention régionale prend la forme d'une subvention d'investissement. études d'élaboration : 50 000 € + 0,20 €/habitant * plafonnée à 100 000 € d'aide et 40% des coûts d'étude HT pour l'ensemble de la procédure ; études de révision pour extension de périmètre : 5 000 € + 1 €/habitant* concerné par l'extension et non couvert par un SCoT avant l'extension, plafonnée à 50 000 € d'aide et 30% des coûts d'étude HT pour l'ensemble de la procédure. * source : sur la base du dernier recensement publié par l'INSEE et du périmètre du SCoT défini par arrêté préfectoral.
Période : 10 mai 2017 – —
Mener des actions de promotion, de prévention et d'éducation à la santé
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Au sein de la Région Grand Est, l'espérance de vie à la naissance en 2012 s'établit à 80,8 ans. Ce niveau est inférieur d'un an à ce que l'on observe pour l'ensemble de la France métropoliotaine. Malgré l'amélioration continue des conditions de santé ces dernières décennies, les inégalités de santé perdurent. Elles sont liées aux déterminants de santé des populations, qu'ils soient sociaux, environnement ou comportementaux. Certaines populations sont plus particulièrement vulnérables, dont les jeunes et les personnes éloignées des dispositifs de santé. Les jeunes connaissent aujourd'hui des situations complexes et ambivalentes, dues à une précarisation grandissante et à la difficulté de trouver leur place dans notre société. Il est nécessaire de créer des leviers pour co-construire des politiques de santé plus efficaces à destination des jeunes pour favoriser leur insertion citoyenne, sociale et professionnelle sur le territoire. Une attention toute particulière doit être portée aux populations des territoires isolés pour lesquelles l'accès aux dispositifs de santé est parfois complexe. La politique régionale de santé visera à agir prioritairement par la prévention et l'éducation à la santé en tenant compte des spécificités des territoires et des populations. Les actions proposées au titre de ce soutien porteront sur l'ensemble des déterminants de la santé.
Période : 25 avr. 2017 – —
Mener des projets d'énergie renouvelable (EnR)
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergie fossiles Réduire les émissions de GES Soutenir la production d'énergie renouvelable Améliorer la qualité de l'air Créer de l'activité économique
Période : 20 janv. 2017 – —
Mener des études de faisabilité méthanisation
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de GES Soutenir la production d'énergie renouvelable Améliorer la qualité de l'air Créer de l'activité économique Améliorer la rentabilité économique des projets Nature et montant de l'aide Etudes : Nature : subvention avance remboursable à taux zéro Section : investissement fonctionnement Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires. Les coûts admissibles sont plafonnés à 30 000 € HT. Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion
Période : 20 janv. 2017 – —
Développer la géothermie de surface
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Objectifs contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE), réduire le recours aux énergies fossiles, réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer la production d'énergie renouvelable, développer la filière géothermie dans la région Grand Est. Nature et montant de l'aide Pour les entreprises et en application du régime d'aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d'une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie. Pour les études : Nature : subvention Section : investissement Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires. Plafond de l'assiette éligible : 50 000 € Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Pour les investissements – géothermie de moins de 70 MWh EnR/an sur nappe et champ de sondes et géothermie de moins de 120 MWh EnR/an sur eaux usées Nature : subvention Section : investissement Taux maxi : - Pour les collectivités : 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l'effort fiscal de la commune par rapport à celle de la strate - Pour les autres bénéficiaires : 50% (45% pour grande entreprise) Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion .
Période : 20 janv. 2017 – —
Développer le solaire thermique (production d'eau chaude par capteurs solaires)
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Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de gaz à effet de serre Soutenir la production d'énergie renouvelable Améliorer la qualité de l'air Créer de l'activité économique Améliorer la rentabilité économique des projets Diminuer les charges de production d'eau chaude sanitaire.
Période : 20 janv. 2017 – —
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