Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 033 appels · triés par Clôture la plus proche
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Aide financière plafonnée à 10 % du montant de l'acquisition (acquisition + frais notariés) avec une dépense subventionnable maximale de 183 000 €. Montant calculé en fonction de l'estimation des Domaines en cas d'acquisition à l'amiable et sur le montant fixé par le juge en cas d'expropriation. La commune ou l'EPCI s'engage à réaliser le programme de logements sociaux avant 4 ans et à ne pas destiner les immeubles acquis à une autre destination.
Participer aux dépenses de fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Accueil des gens du voyage sur les aires et accompagnement aux démarches.
Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
1. Aide aux études Programmes Locaux de l'Habitat Accompagner les démarches de planification des EPCI en faveur de l'habitat à travers l'élaboration ou la révision d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) Favoriser le développement d'une offre de logements suffisante, diversifiée et équilibrée sur un territoire intercommunal pour répondre aux besoins des ménages, en cohérence avec le Plan Départemental de l'Habitat de Vaucluse Le Département pourra verser une aide de 20 % du coût HT de l'étude avec une assiette maximale plafonnée à 60 000 € HT (hors dépenses effectuées en régie) par PLH. 2. Aide à la mise en œuvre de la politique foncière en faveur de l'habitat Cette aide vise l'élaboration du volet foncier des Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) et les démarches d'étude ou d'ingénierie participant au développement de l'offre de logements. Le Département pourra verser une aide de 40 % du montant HT des coûts d'étude ou d'ingénierie avec une assiette subventionnable plafonnée à 30 000 € du coût HT (hors dépenses effectuées en régie).
Produire des logements locatifs communaux sociaux
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Produire des logements locatifs communaux sociaux financés en prêts locatifs à usage social (PLUS), prêts locatifs d'intégration (PLAI), ou prime à l'amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale (PALULOS) ou conventionnés avec des niveaux de loyers équivalents aux loyers PALULOS, PLUS AA, ou PLAI AA.
Soutenir la mise en œuvre d’actions innovantes en matière d’usages et de services numériques
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Actions (y compris études préalables) relatives aux réponses à améliorer en matière de services offerts aux habitants grâce à des services et outils numériques en lien avec les compétences et les politiques publiques départementales. Les actions financées devront s'inscrire dans les grands enjeux des Schémas départementaux, et en particulier le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public de Vaucluse.
Soutenir l’animation d’ateliers collectifs de médiation numérique sur le territoire du département de Vaucluse
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Animation d'ateliers collectifs de médiation numérique comportant : La mise en place d'ateliers collectifs de médiation numérique par la structure subventionnée (dans la limite de deux ateliers subventionnés par mois et avec un minimum d'un atelier organisé par mois et avec au minimum 8 personnes par atelier) Des ateliers qui s'inscrivent dans les grands enjeux des Schémas départementaux identifiés ci-dessus, et en particulier le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public de Vaucluse et ce, en pleine complémentarité avec les initiatives lancées autour de l'Appel à projet concernant le Réseau d'inclusion numérique de Vaucluse (fin 2019/début 2020) et le réseau des Espaces France Services Une présentation de la programmation du contenu et des thématiques qui seront traités dans les ateliers sur l'année ainsi que les modalités d'animation projetées (exemples non exhaustifs : «Découverte d'Internet, de la tablette et premiers apprentissages », « Rester connecté avec son territoire », « Rester connecté avec sa famille et ses amis », « Les démarches administratives en ligne »...) L'animation des ateliers de médiation numérique avec dispositifs informatiques ad-hoc par un/des salarié(s) qualifié(s) sur les thématiques traitées Des ateliers mis en place physiquement dans la structure bénéficiaire de la subvention mais qui pourront également, après avis des services départementaux, être organisés, dans une entité publique du territoire (commune ou EPCI) Montant de la subvention : 500 € de subvention par atelier collectif organisé par le demandeur (dans la limite de deux ateliers subventionnés par mois et avec un minimum d'un atelier organisé par mois et avec au minimum 8 personnes par atelier) soit 12 000 € au maximum par an dans la limite de 24 ateliers subventionnés Les subventions seront allouées après examen des projets déposés dans la limite des crédits disponibles et votés au budget départemental.
Favoriser la conservation du patrimoine
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Opérations de conservation et / ou de restauration du patrimoine culturel, public et privé, mobilier et immobilier, protégé ou non au titre des Monuments Historiques Études préalables à la conservation / restauration du patrimoine culturel
Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Ce dispositif vise à : Accompagner les démarches d'élaboration et de révision des PLUi Favoriser la mise en cohérence départementale de ces démarches Faciliter l'articulation entre les outils de planification des territoires (qu'ils soient globaux comme les SCOT ou sectoriels, comme les PLH et les PDU) et les préconisations et orientations formalisées par le Département de Vaucluse, notamment au travers de sa stratégie Vaucluse 2025-2040, de son Agenda 21 et des autres schémas sectoriels (PDH, schéma des ENS, schéma Vélo, schéma covoiturage, ...) Le taux d'intervention du Département de Vaucluse est fixé à : 10 % du coût TTC pour les territoires de PLUi porté par une Communauté d'agglomération ou un syndicat comprenant une Communauté d'agglomération 20 % du coût TTC pour les territoires de PLUi porté par une Communauté de communes ou par un syndicat comprenant uniquement des Communautés de communes et des Communes
Participer à la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales au travers de la répartition du produit des amendes de police
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Participer au travers de la répartition du produit des amendes de police (article R2334-12 du code général des collectivités territoriales) à l'aménagement des équipements améliorant la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales. Taux maximum de la subvention départementale applicable à un montant plafond de dépenses fixé à 35 000 € HT : 70 % pour les communes de moins de 2 000 habitants (pop. DGF) 50 % pour les communes de 2 001 à 5 000 habitants (pop. DGF) 40 % pour les communes de 5 001 à 10 000 habitants (pop. DGF) Bonification des modalités d'intervention en soutien aux travaux d'aménagement de la voirie permettant l'accessibilité des personnes handicapées, selon les taux de subvention départementale suivants : 80 % pour les communes de moins de 2 000 habitants (pop. DGF) 60 % pour les communes de 2 001 à 5 000 habitants (pop. DGF) 50 % pour les communes de 5 001 à 10 000 habitants (pop. DGF) Dans le cadre de cette bonification, les bénéficiaires doivent présenter un dossier technique et financier individualisé.
Soutenir l’organisation d’une manifestation sportive
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Ce dispositif vise à aider à l'organisation d'une manifestation sportive sur le Département afin de valoriser le dynamisme local et promouvoir le territoire.
Aider les porteurs de projets dans la promotion, l’aménagement et l’équipement des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI)
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L'intervention du Département en faveur de l'équipement des ESI d'intérêt départemental (caractère départemental déterminé par l'étude relative à l'élaboration du PDESI) vise globalement à améliorer leur qualité technique intrinsèque, à renforcer la sécurité du public ou à réduire les impacts environnementaux. Études de faisabilité : 50 % maximum pour les projets de moins de 15 000 €, plafonné à 7 500 € 30 % maximum pour les projets de plus de 15 000 €, plafonné à 30 000 € Entretien et surveillance : 50 % maximum, plafonné à 10 000 € Équipement et mise en sécurité des sites ou itinéraires d'intérêt départemental : jusqu'à 100 %, plafonné à 10 000 €
Soutenir les actions sportives permettant de promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Ce dispositif vise à aider les actions qui, par le sport, permettent de promouvoir l'inclusion sociale, l'insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé. Subvention attribuée dans la limite de l'enveloppe dédiée ne pouvant dépasser 30% du budget de l'action et plafonnée à 10 000 €.
Soutenir le déploiement des outils et projets numériques au service du développement touristique
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Les acteurs du tourisme, afin de mieux répondre aux attentes des visiteurs et renouveler les expériences de découverte des sites et lieux qu'ils promeuvent ou gèrent, doivent s'adapter et proposer des solutions innovantes pour contribuer à bâtir le tourisme de demain. En matière d'attractivité touristique et d'outil de découverte, le numérique a un rôle fort à jouer et est indispensable pour le renforcement de l'attractivité des sites touristiques du Vaucluse. Le Département souhaite fournir des services innovants et de qualité aux touristes et accompagner financièrement les EPCI, OT et OTI dans leurs projets de développement numériques afin de stimuler l'innovation au sein de la filière du tourisme. L'usage du numérique devra par ailleurs aider les acteurs du secteur touristique à intégrer plus rapidement des innovations utiles à leur développement dans la période post-épidémie Covid 19.
Soutenir les évènements ou manifestations renforçant l’attractivité du territoire
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Les manifestations et évènements organisés à l'échelle locale peuvent concourir au renforcement de l'attractivité du territoire y compris hors de la saison touristique estivale. Le Département souhaite accompagner financièrement les Communes, EPCI et associations dans leurs actions et manifestations touristiques en cohérence et synergie avec les objectifs du Schéma Départemental de Développement Touristique du Vaucluse 2020-2025 (SDDT).
Soutenir les projets touristiques du territoire
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Par les actions qu'ils portent, les acteurs touristiques publics locaux participent au rayonnement du territoire, à la crédibilité de la destination, au renforcement de son attractivité et aux retombées économiques positives pour l'ensemble du Vaucluse. Afin de renforcer l'attractivité touristique du territoire, le Département soutient financièrement les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), OT (Offices de Tourisme) et OTI (Offices de Tourisme Intercommunaux) dans leurs projets de développement touristiques.
Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les collectivités souhaitant s'engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaire à toute action foncière agricole. Il est conforme aux préconisations et orientations formalisées par le Département de Vaucluse, notamment au travers de sa stratégie Vaucluse 2025-2040, et à sa stratégie foncière définie dans la Charte pour l'action foncière mise en œuvre dans le cadre du Fond d'Aménagement foncier Rural.
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Qui peut postuler Commune
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d'investissement, visant ainsi à relever de nombreux enjeux : confortement des centres-bourgs, accessibilité aux services, attractivité, transition écologique, énergétique et numérique, valorisation du patrimoine, mobilité douce, cohésion sociale et citoyenneté, etc...
Soutenir les festivals et manifestations culturelles
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Une attention particulière sera portée aux manifestations organisées sur des secteurs géographiques isolés et/ou hors période estivale, ainsi qu'à celles œuvrant à la promotion des talents émergents, aux créations inédites ou à l'innovation artistique. L'envergure du festival et de la manifestation constituera un critère d'appréciation du projet. Cette dimension sera évaluée de la façon suivante : - Dimension nationale ou internationale Fréquentation supérieure à 10 000 spectateurs par édition Manifestation reconnue par les professionnels dans l'esthétique qu'elle représente et identifiée comme l'une des plus importantes au niveau national Personnels permanents affectés au festival Plan de communication multiple par le biais de supports et médias nationaux Retombées médiatiques nationales ou internationales, presse grand public Répercussions directes et chiffrables sur l'économie locale en termes d'emplois et/ou de chiffre d'affaires Impact sur l'attractivité touristique du territoire et articulation avec les acteurs du tourisme - Dimension structurante pour le département Durée du festival d'un minimum de 2 jours, consécutifs ou non Part du budget artistique (contrats de cession, cachet des artistes, déplacements, hébergement, restauration, mission de direction artistique) dans le budget global du projet Fréquentation significative dépassant le seul public local Critères spécifiques d'appréciation : - Arts plastiques, numériques, graphiques : Promotion d'artistes professionnels (inscrits à la Maison des artistes par exemple) Interventions et rencontres avec des professionnels Actions et outils de médiation associés à la manifestation (cartels, livrets pédagogiques, visites accompagnées...) - Cinéma : Nombre et caractéristiques des films programmés (cinéma d'auteurs, premiers films, thématiques,...) Interventions et rencontres avec des professionnels Actions de médiation o Jurys et prix
Soutenir l’animation culturelle locale et la culture provençale
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Projets et manifestations favorisant les échanges artistiques et culturels à un niveau local ou la promotion de la culture provençale. Aide variable en fonction de la nature et de l'intérêt du projet de la structure, de son implantation, des actions et partenariats menés pendant l'année, des co-financements mobilisés. Assiette éligible : intégralité du budget prévisionnel sur lequel porte la demande de subvention, à l'exception des contributions en nature... Sera également prise en compte dans l'analyse des demandes la pluralité des financements alloués au projet. Une participation financière significative de la collectivité organisatrice (commune ou EPCI) sera attendue.
Aménager les quartiers d’activités économiques, les espaces économiques, les friches et créer de l’immobilier collectif
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Favoriser la création ou l'extension des quartiers d'activités économiques, la requalification d'espace économique, la réhabilitation de friches et la création d'immobilier collectif.
Mettre en valeur les espaces naturels sensibles
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Aide à la labellisation en Espaces Naturels Sensibles, et à l'aménagement et la gestion des sites labellisés, pour la préservation du patrimoine naturel et la sensibilisation du public à l'environnement. Taux de subvention : Etudes : maximum 80 % (avec plafond de l'assiette à subventionner : 50 000 €) Acquisitions : en pourcentage de la valeur vénale des parcelles estimé par France domaine : - Catégorie 1 : maximum 80 % (avec plafond de l'assiette à subventionner de 6 000 €/ hectare) soit 4 800 € / hectare - Catégorie 2 : maximum 60 % (avec plafond de l'assiette à subventionner de 6 000 €/ hectare) soit 3 600 € / hectare Mise en œuvre du plan de gestion : maximum 60 % (avec plafond à 100 000 € par site) Les taux de subvention du Départements indiqués, s'appliquent aux dépenses hors TVA. Toutefois, ceux-ci s'appliquent TVA comprise pour le calcul des subventions accordées à des structures qui ne récupèrent pas cette taxe, tout en partie, directement ou indirectement et qui ne sont pas bénéficiaires des allocations du fonds de compensation de la TVA ou par des opérations non éligibles au fonds de compensation de la TVA. Les aides accordées par le Département correspondront à un taux d'intervention sur le coût de l'opération. Dans le cas où le coût réel des opérations serait inférieur au coût prévisionnel, une réfaction de la subvention versée par le Département sera réalisée en appliquant let taux d'intervention sur le coût réel de l'opération au moment des appels de fonds.
Soutenir la réalisation de travaux forestiers
France · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Soutenir l'entretien des massifs forestiers dans le but de les préserver, d'en assurer une gestion satisfaisante et de leur maintenir une fonction économique durable. Dépense subventionnable : montant des travaux ou des équipements
Participer aux aménagements hydrauliques et à l’équipement rural des réseaux et ouvrages pour le pluvial
France · FR
Qui peut postuler Commune
Soutenir les projets relatif au pluvial porté par une commune exerçant effectivement la compétence (exercice direct ou par délégation) et se situant dans une zone agricole ou naturelle du document d'urbanisme en vigueur. Taux de la subvention Départementale : 0 à 50 % maximum du montant HT des investissements Une priorité est donnée aux Communes ayant un schéma directeur. Le taux maximum de 50 % ne s'applique que si le Conseil départemental est seul financeur et que les dossiers ont été proposés aux autres co-financeurs (Région, Agence de l'eau).
Participer à la construction, l’extension ou la réhabilitation de locaux à usage de bibliothèques / médiathèques
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Participer à la construction, l'extension ou la réhabilitation de locaux à usage de bibliothèques / médiathèques pour les communes de moins de 15 000 habitants ou les intercommunalités (E.P.C.I.) relevant du réseau du Service Livre et Lecture. Subvention : 15 % du coût HT du projet et plafonné à : 20 000 € par projet pour les communes ≤ 5 000 habitants 25 000 € par projet pour les communes entre 5 000 et 15 000 habitants.
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