Subventions et aides pour les organisations sociales

Manger local dans les restaurants scolaires des lycées

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Accompagner les services de restauration des lycées publics dans leurs pratiques responsables d'achat de proximité et de qualité et de sensibilisation des jeunes au lien alimentation-santé. La Région mène sa politique en faveur du « Manger local » dans les lycées publics en les accompagnant dans des pratiques relocalisées et responsables en offrant des menus à base de produits de qualité et de proximité et en sensibilisant les jeunes au lien entre alimentation et santé. La Région s'était fixée l'objectif de tendre vers 100% de produits français, 50% régionaux et 20% bio et autres signes de qualité. Les résultats sont encourageants puisque 80% des produits viennent de France, 41 % du territoire régional et 15 % sont bio en 2019. Depuis la loi EGALIM, la Région a adapté ses critères en maintenant la localisation (100% France et 50% Région) et la qualité (50% dont 20% de bio).

Favoriser les projets d'aménagement des pôles d'échanges multimodaux

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La participation financière concerne les seules gares où convergent de nombreux modes de transports et plusieurs réseaux de transport (régional et/ou départemental et/ou urbain). Le niveau d'intervention maximum de la Région en terme de participation financière aux projets de réalisation des pôles d'échanges multimodaux (en % du montant des travaux HT hors foncier) et à la mise en accessibilité des gares pour les personnes handicapées et à mobilité réduite est défini selon le statut de la gare : Gare grandes lignes : 15% PEM - 20% accessibilité Gare régionale : 20% PEM - 30% accessibilité Gare extrarégionale : 10% PEM - 10% accessibilité Le montant indiqué vaut pour les gares régionales et les gares grandes lignes. Pour les gares extra-régionales, le montant est plafonné à 3 000 000€. La participation de la région au titre de la réalisation des pôles d'échanges multimodaux hors Contrat Territorial Unique, concerne les seuls aménagements de nature à renforcer l'intermodalité. Dans ce cadre, les aménagements urbains dont la réalisation n'a pas d'effet sur le fonctionnement direct du PEM, tel que par exemple les aménagements de voirie, dès lors que ceux-ci ne participent pas à améliorer les conditions d'accès à la gare et à garantir une bonne fluidité des trafics générés par l'activité du PEM ne sont pas éligibles au financement régional. Les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du PEM ne sont pas éligibles à la participation financière de la région.

Période : 3 avr. 2019 – —

Restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR)

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Valoriser des centres urbains ou centres-bourgs reconnus site patrimonial remarquable, protégés sous le régime d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou d'un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) ou d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ou d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) Communes pouvant être aidées : Batz sur Mer (PCC) jusqu'au 07/04/2021 Aubigné sur Layon (PCC) jusqu'au 19/05/2023 Pouancé (PCC) jusqu'au 13/07/2024 Fontevraud l'Abbaye (site protégé) jusqu'au 28/09/2024 Le Lude (PCC) jusqu'au 15/11/2025 St Léonard des Bois (PCC) jusqu'au 15/11/2025 Château Gontier et Fontenay le Comte jusqu'au 20/04/2021

Période : 7 déc. 2022 – —

Offrir les meilleures chances de réussite aux jeunes en leur mettant à disposition un ordinateur portable fourni par la Région dès la seconde et la 1ère année de CAP

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Offrir les meilleures chances de réussite aux jeunes en leur mettant à disposition un ordinateur portable fourni par la Région dès la seconde et la 1ère année de CAP La Région distribue les ordinateurs dans les établissements en début d'année scolaire.

Période : 9 janv. 2021 – —

restaurer des immeubles dans un Site patrimonial remarquable (SPR)

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Valoriser des centres-bourgs des communes homologuées ou homologables « Petite cité de caractère® » par l'association des Petites cités de caractère® des Pays de la Loire, reconnues « site patrimonial remarquable », protégées sous le régime d'un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) ou d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ou d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Les dix Petites Cités de Caractère® sont : Loire-Atlantique : Piriac-sur-Mer Maine-et-Loire : Le Coudray-Macouard, Montsoreau Sarthe : Asnières-sur-Vègre, Parcé-sur-Sarthe, Sillé-le-Guillaume Vendée : Faymoreau, Foussais-Payré, Mouchamps, Rives-d'Autise pour la commune déléguée de Nieul-sur-l'Autise .

Période : 4 janv. 2025 – —

Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération

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La coopération consiste pour un GAL à entreprendre un projet conjoint, partagé avec un, ou plusieurs autres territoires organisés en GAL ou selon des principes similaires au sein de l'Etat membre ou dans un autre État membre, voire un pays hors de l'Union européenne. Elle vise à acquérir et transférer des compétences, tirer profit d'expérience, faciliter l'expérimentation et partager des pratiques entre territoires. La mise en œuvre d'activités de coopération constitue l'un des critères examinés dans l'analyse des candidatures des GAL.

Favoriser l'appropriation des missions de l'Europe et ses enjeux sur le territoire ligérien grâce à l'intervention des "animateurs Europe"

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Ses objectifs sont : de sensibiliser le public aux politiques et aux institutions européennes, de répondre à une demande croissante d'information sur l'Europe et ses enjeux, d'aborder l'Europe sous l'angle dynamique de la construction communautaire et de l'Europe au quotidien

Période : 1 janv. 1991 – —

Permettre aux stagiaires de la formation professionnelle continue de réaliser des stages à l'étranger pendant la période de formation professionnelle

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La Région des Pays de la Loire développe une politique volontariste en faveur de la mobilité internationale. Elle favorise ainsi à travers des subventions les séjours à l'étranger des stagiaires de la formation professionnelle continue. Ces aides concernent principalement les séjours à l'étranger prévus dans le cadre des formations qualifiantes Région. Les séjours à l'étranger peuvent être collectifs ou individuels. Dans le cas des séjours collectifs l'aide à la mobilité s'applique aussi aux formateurs qui les accompagnent (sur la base d'un formateur pour 10 stagiaires). Les stagiaires doivent être inscrits sur une formation relevant d'un programme régional de formation continue qualifiante; La prise en charge des frais pédagogiques de la formation du stagiaire doit être assurée par la Région; La mobilité collective doit concerner au moins 10 stagiaires; Les séjours doivent avoir une durée minimale de 5 jours; Les stages doivent se dérouler dans une entreprise ou une collectivité étrangère; Participation régionale selon le type de dépense Pour les mobilités collectives Déplacement : frais réels plafonnés à 220 € par participant (stagiaire et formateur). Hébergement/restauration : aide forfaitaire de 30 € par participant et par jour. Autres frais : 80 € par stagiaire, participation régionale plafonnée à 1 100 €. Pour les mobilités individuelles Déplacement : frais réels plafonnés à 300 € par stagiaire. Pour les mobilités collectives Déplacement : frais réels plafonnés à 220 € par participant (stagiaire et formateur). Hébergement/restauration : aide forfaitaire de 30 € par participant et par jour. Autres frais : 80 € par stagiaire, participation régionale plafonnée à 1 100 €. Pour les mobilités individuelles Déplacement : frais réels plafonnés à 300 € par stagiaire. Hébergement/restauration : aide forfaitaire de 30 € par jour.ment/restauration : aide forfaitaire de 30 € par jour.

Période : 1 janv. 2018 – —

Soutenir l’organisation de salons, forums et opérations d’information sur les métiers, les emplois et la formation

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L'aide régionale aux salons et forums d'information sur les métiers et les formations s'inscrit dans le cadre plus général des missions d'information et d'orientation tout au long de la vie exercée par la Région renforcées par la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018. Elle se base sur trois principes essentiels : L'information sur les métiers et les formations procède d'une mission de service public d'éducation à l'orientation ; L'accès à ces salons et forums est gratuit pour tous les publics ; Les salons ou forums doivent être conçus de manière pédagogique. L'accès à ces manifestations doit être gratuit pour tous les publics.

Reconquérir la ressource en eau

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Favoriser une approche intégrée de la ressource en mobilisant notamment le Contrat territorial Eau, outil co-porté avec l'Agence de l'eau, les Départements et les services de l'Etat. Le soutien de la Région vise notamment à accompagner les changements de pratiques et l'amélioration de la résilience du territoire face au changement climatique. Les projets éligibles relèvent notamment des domaines suivants : Amélioration des connaissances et suivis Préservation et restauration des fonctionnalités des cours d'eau et des zones humides Lutte contre les pollutions diffuses Adaptation au changement climatique et gestion durable la ressource Communication, sensibilisation Restauration du lit de la Loire Protection de la ressource en eau potable Expérimentation et innovation Le principal outil financier mobilisé par la Région pour soutenir les projets de reconquête de la ressource en eau est le Contrat territorial Eau (CT Eau). Ce contrat formalise pour chaque territoire, et pour une durée de 3 ans, la nature des actions ou travaux à engager, les coûts prévisionnels, le plan de financement, les calendriers de réalisation et les engagements des différents signataires. Ce contrat s'adosse à la stratégie du territoire et à la feuille de route définies pour une durée de 6 ans et validées par le comité de pilotage du CT eau. L'éligibilité du programme d'action est étudiée dans son ensemble au regard des objectifs du SDAGE, des enjeux du SAGE et des PAOT et de sa contribution à la stratégie du territoire validée par le comité de pilotage. Pour l'ensemble du programme d'action, le taux moyen d'intervention de la Région ne peut pas dépasser 40% des dépenses éligibles.

Restaurer le fonctionnement écologique de la Loire et de ses annexes hydrauliques

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Dans le cadre de la stratégie Loire 2035 et des différents plans Loire Grandeur Nature, l'objectif est de restaurer dans son ensemble le fonctionnement de la Loire par plusieurs type d'actions : animation, suivi assurés par le Conservatoire d'Espace naturel pays de la Loire et le GIP Loire Estuaire ; travaux expérimentaux sur le lit de la Loire (épis,...) ; travaux de restauration des boires et annexes hydrauliques de la Loire ; projet de rehaussement du lit mineur de la Loire à Bellevue. Les projets doivent s'inscrire dans le programme d'actions identifiés dans le CLA.

Période : 1 janv. 2015 – —

Développer mes aménagements urbains des Petites cités de caractère (PCC)

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Objectif : Aménager des places, embellir des bourgs, enfouir des réseaux, installer de la signalétique, dissimuler ou intégrer des points noirs, sanitaires (extérieurs et intérieurs), mobiliers urbains, extérieurs des bâtiments communaux remarquables, intérieurs des offices de tourisme, i intérieurs chapelles et églises (si programme culturel) dérogation (SPR en cours) Dossier validé par l'ABF et l'architecte du patrimoine employé par l'association des PCC des Pays de la Loire.

Période : 18 déc. 2025 – —

Améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d’arrêts du réseau régional

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Objectif : a méliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d'arrêts du réseau régional. La modernisation du parc de matériel roulant, l'amélioration de l'offre et la création de tarifications adaptées ont contribué au développement de I'usage des transports régionaux. Afin de poursuivre et d'amplifier les reports modaux a leur profit, la Région souhaite favoriser les opérations visant a améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d'arrêts du réseau régional (gares régionales, points d'arrêts non gérés, points d'arrêts d'une ligne d'autocar régionale) qui sont autant de portes d'entrée des villes que de points d'accès au réseau régional.

Période : 7 sept. 2025 – —

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement

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Objectif : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER. Mesure permettant l'assistance aux opérations contribuant à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER. Les dépenses éligibles correspondent au coût des actions définies dans la stratégie locale de développement et le plan d'actions LEADER (frais de personnel : salaires chargés, déplacements, hébergement/restauration ; frais d'études et de communication ; investissements). Coûts indirects liés à l'opération (taux forfaitaire de 15% sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l'article 68 du règlement (UE) n°1303/2013). Le taux d'aide publique est fixé par la GAL. Pour plus d'informations, se référer au Programme de Développement Rural Régional.

Aider à l’élaboration et à l’animation des SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau)

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Soutenir et accompagner l'élaboration et la mise en œuvre des SAGE (schéma d'aménagement et de gestion de l'eau), afin de disposer de stratégies définies à l'échelle des bassins versants. De même, elle souhaite favoriser la mise en œuvre opérationnelle de programmes d'actions à l'échelle des bassins versants ou de territoires hydrauliquement cohérents. Dans ce cadre, elle apportera son soutien à l'animation/coordination et aux études nécessaires à l'élaboration des programmes d'actions opérationnels, notamment au travers du Contrat territorial Eau.

Période : 13 mars 2026 – —

Soutenir la construction d'équipements publics exceptionnels/majeurs en Pays de la Loire dans les domaines culturels et sportifs

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Objectif : Soutenir la construction d'équipements publics majeurs en Pays de la Loire dans les domaines culturels et sportifs. En complément de sa politique de contractualisation avec les territoires, la Région finance des équipements structurants, culturels et sportifs, présentant un budget et un rayonnement conséquents. Cette aide est mise en place pour permettre la réalisation de projets présentant un caractère exceptionnel d'intérêt régional, voire au-delà, ainsi que les dossiers inscrits au CPER et les grands travaux menés sous maîtrise d'ouvrage régionale, tel que le Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS). Détermination de l'aide régionale : 10% de la dépense subventionnable plafonnée à 24 000 000 €.

Période : 15 déc. 2022 – —

Financer les opérations d'inventaire général du patrimoine culturel

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Objectif : Mener une opération d'inventaire du patrimoine en partenariat avec les territoires afin de favoriser la connaissance, la mise en valeur et l'appropriation du patrimoine régional par le plus grand nombre. Reconnaître, connaître et faire connaître. Créé en 1964 par André Malraux, l' Inventaire général du patrimoine culturel a pour mission de recenser, d'étudier et de faire connaître le patrimoine de la France. Depuis 2007, cette mission relève de la compétence des Régions. Patrimoine architectural et mobilier, urbain et rural, civil et religieux, technique et industriel, l'Inventaire prend en compte tous les éléments d'un territoire. Selon une approche topographique ou thématique, ce recensement exhaustif, complété d'un travail de recherche, permet d'établir une documentation illustrée complète, homogène et pérenne sur le patrimoine régional. Les conventions de partenariat avec les collectivités et les pays permettent à la Région d'assurer l'encadrement et l'accompagnement scientifique et technique de ces opérations, au titre de sa compétence en matière d'Inventaire général du patrimoine culturel. Nature de l'aide : Sous réserve du vote des crédits correspondants, l' aide de la Région peut également se traduire par la prise en charge à hauteur de 30 à 50% du poste d'un chargé d'études d'inventaire recruté spécifiquement pour cette mission.

Restaurer des édifices religieux non protégés

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Objectif : Mettre hors d'eau et hors d'air les édifices religieux non protégés ainsi que les décors portés d'édifices religieux d'intérêt patrimonial et historique dans les communes ou leurs groupements de moins de 3 000 habitants, associations. Bénéficiaires : commune de moins de 3000 habitants association localisée dans une commune de moins de 3 000 habitants Nature de l'aide : Dépense subventionnable de 30 000 € minimum Subvention minimum = 9 000 € Subvention maximum=100 000€

Période : 2 nov. 2025 – —

Valoriser les initiatives locales visant à faire des gares des sites attractifs, portes d'entrée du réseau régional et porte d'entrée de la ville.

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Objectif : Valoriser les initiatives locales visant à faire des gares des sites attractifs, portes d'entrée du réseau régional et porte d'entrée de la ville. Les projets de réhabilitation des bâtiments ferroviaires fermés (bâtiments voyageurs ou de marchandises jouxtant les installations voyageurs tels que les parkings ou les quais) afin d'y développer des services à la personne, qu'ils soient publics, parapublics ou privés, seront dans ce cadre aidés par la Région. L'aide régionale est conditionnée à la présence de personnel exécutant les dits services.

Période : 7 sept. 2025 – —

Accompagner les apprenants en situation de handicap : le rôle de la démarche d’accueil impulsée par la Région et l’AGEFIPH pour créer un réseau de professionnels à votre service

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Les candidats et stagiaires de la formation professionnelle peuvent contacter directement le référent handicap de leur centre ou organisme de formation. Le référent handicap s'assure de l'accueil de l'apprenant et du suivi de son parcours. Un coordonnateur départemental peut venir en appui sur les parcours de formation des apprenants en situation de handicap en lien avec les partenaires présents sur les territoires. En complément, la Ressource Handicap Formation facilite la mobilisation des moyens de compensation en réponse aux différentes situations de handicap tout au long du parcours de formation.

Période : 1 janv. 2020 – —

Contribuer au premier équipement des jeunes en lycées professionnels, technologiques et agricoles

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Favoriser l'égalité des chances en matière d'éducation et de formation, en accordant un soutien particulier aux élèves de l'enseignement professionnel et technologique pour l'achat le leur premier équipement professionnel les formations éligibles accueillent des élèves de lycées professionnels, technologiques et agricoles, les étudiants de niveau III (BTS), en formation dans les lycées technologiques et agricoles, les élèves des établissements de formation sanitaire de niveau V. les jeunes en situation de handicap scolarisés en classes ULIS.

Période : 1 janv. 2007 – —

Mettre en place d'un abri sur un point d'arrêt de ligne scolaire

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La Région des Pays de la Loire, en tant qu'Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM), assure la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires des élèves, qu'elle peut déléguer à certaines autorités. Par ailleurs, cette compétence relève de plein droit d'autres autorités organisatrices dans certaines situations notamment de périmètres de transports spécifiques ou encore lorsque le trajet s'effectue à 100% à l'intérieur d'une autre AOM. De nombreux points d'arrêts jalonnent la région, que fréquentent les élèves utilisateurs des transports scolaires. Des collectivités ou groupements de collectivités souhaitent parfois doter ces arrêts d'abris pour améliorer le confort des élèves. La compétence de la Région en matière de transport scolaire n'inclut pas la compétence de réalisation et d'entretien des éléments de mobilier urbain de ces arrêts. Cependant, la Région souhaite accompagner les projets portés par les collectivités en faveur de la mise en oeuvre de ce type d'équipements.

Période : 31 mars 2021 – —

Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires

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Objectif : Mettre en accessibilité les points d'arrêts routiers prioritaires desservis par le réseau régional de transport. Toutefois, la Région souhaite également cofinancer, les 15 premiers dossiers de demande de subvention par an, des PAR qui n'auraient pas été identifiés comme prioritaires. Nature de l'aide Le montant maximum et le % concerne les PAR prioritaires. Pour les non prioritaires, le montant maximum passe à 3 500€ et le pourcentage à 35% du montant HT des travaux.

Période : 23 juil. 2018 – —

Alléger le coût de la scolarité auprès des familles en difficulté, sur leurs dépenses d'hébergement, de restauration et de transport

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Objectifs : soutenir le pouvoir d'achat des familles en difficulté garantir l'égalité des chances Type de procédure : Papier → Les familles doivent prendre contact et constituer un dossier auprès des établissements.