Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 873 appels · triés par Clôture la plus proche
Favoriser le développement économique et l'emploi
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Depuis 2010, le Pays vit une profonde transformation de son tissu économique. Il s'appuyait sur une production agricole reconnue par les industriels, des unités de sous-traitance automobiles et agroalimentaires diversifiées et un secteur tertiaire principalement tourné vers la santé et la vie publique. L'expérience de revitalisation économique menée dans le cadre du dispositif Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) vient de s'achever sur un bilan très positif de 500 emplois créés. La démarche de Veille prospective agricole et agroalimentaire va générer de nouvelles dynamiques des filières. Les artisans et les commerçants de proximité souhaitent travailler en réseau, apporter des services nouveaux et ouvrir des complémentarités face au développement des agglomérations. Prospection, accueil et transmission d'unités économiques Consolidation des richesses du territoire (hommes et savoir-faire) Mise en réseau des acteurs, circulation de l'information, constitution de filières ou cluster Dynamisation des filières économiques, dont le commerce et l'artisanat de proximité Développement de stratégies concertées, de sites et d'événements touristiques
Soutenir des projets de développement rural
France · FR
Qui peut postuler Commune · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Leader est une initiative de l'Union européenne pour soutenir des projets de développement rural lancés au niveau local afin de revitaliser les zones rurales et de créer des emplois. Ce programme peut financer des projets très divers.
Lutter contre les inondations
France · Normandie
Qui peut postuler Intercommunalité / Pays
Cette aide s'inscrit dans le cadre de la compétence départementale en matière de solidarité territoriale et notamment au titre de l'article L.1111- 10 du CGCT qui précise que « le département peut contribuer au financement des projets dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements, à leur demande. ». Elle s'adresse exclusivement au volet de « prévention des inondations » de la GEMAPI.
Restaurer le patrimoine historique
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Le Département du Calvados attache un soin particulier à la restauration de son patrimoine. Il aide les communes, les intercommunalités, les associations et les propriétaires privés dans leurs projets de restauration, mais aussi les accompagne pour les diagnostics préalables à leurs travaux, les sécurisations/mises en valeur, la sécurisation incendie ainsi que leur projet de reconversion d'édifices cultuels. Accompagnement au diagnostic Restauration pour les édifices protégés Restauration pour les édifices non protégés Aide pour le patrimoine mobilier Aide pour la sécurisation incendie Reconversion des édifices cultuels pour d'autres usages
Accompagner les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art, de bâtiment, d'eau-assainissement, de restauration
France · Centre-Val de Loire
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays
Les accompagnements proposés pour les collectivités souhaitant définir et mettre en oeuvre leur projet d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art, de bâtiment, d'eau-assainissement, de restauration sont : l'étude d'opportunité et de faisabilité le diagnostic de voirie et d'ouvrage d'art l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la réalisation de projet de voirie, aménagement espaces publics , de bâtiment (bibliothèque, mairie, salle polyvalente, école, cantine, maison de santé,..) la recherche de financement et accompagnement dans le montage de dossier (y compris Fonds européens).
Promouvoir les circuits courts qualitatifs
France · Normandie
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Circuits courts qualitatifs : Promouvoir la consommation durable et l'achat local : Ex: campagnes de sensibilisation et développer la marque de territoire Pays Faciliter l'installation de maraîchers et petits producteurs (développer l'offre) Développer les projets d'approvisionnement local et durable pour la restauration collective Soutenir les filières locales et de qualité : vin de Saint-Pourçain, la filière Nature-forme-santé Développer l'emploi et les retombées économiques dans les circuits courts Sensibiliser les élus et les informer sur les outils permettant la protection du foncier Maintenir et développer les jardins familiaux et partagés Circuits de proximité : Actions d'animation, de sensibilisation, communication, promotion dans le domaine des circuits courts Actions d'animation visant à créer et développer des marchés de plein air Actions d'animation de filières ou micro-filières en productions agricoles et agro-alimentaires. Le Comité de Programmation sélectionnera les filières, micro-filières qui seront soutenues via ce dispositif Actions de Formation à la réglementation sur les marchés publics et groupements d'achats
Appuyer au montage d’un projet de conciergerie de territoire
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Conjointement par la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire et l'entreprise Let's Co, propose d'appuyer l'émergence de nouveaux projets de conciergeries sur les territoires. Le réseau Pluriels peut apporter son ingénierie d'accompagnement au montage de projet, sur les axes suivants : Etude du besoin / étude d'opportunité / étude de faisabilité Retour d'expérience et intervention auprès des acteurs de votre territoire et habitants pour les mobiliser / fédérer autour de ce projet Appui à la définition du modèle économique de votre future conciergerie, sa gouvernance, son offre de services, ... Pluriels fera intervenir l'un ou l'autre de ses membres en fonction du territoire d'implantation de votre projet et de la nature du projet.
Réaliser des diagnostics territoriaux de l'ESS - Observatoire de l'ESS
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire – CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale et Solidaire et de ses différentes composantes ; L'appui à la création, à la consolidation et au développement des entreprises de l'ESS ; La promotion et la diffusion des principes de l'Économie Sociale et Solidaire ; L'information et la coordination de ses membres Dans ce cadre, elle anime l'Observatoire Régional de l'Economie Sociale et Solidaire en région qui permet d'exploiter et d'analyser les données de l'emploi dans l'ESS. Réalisation de "Chiffres clés" – tout au long de l'année, l'ORESS répond aux demandes de ses partenaires, adhérents et de collectivités, sur la livraison de chiffres clés de l'ESS (essentiellement concernant le poids que représente l'ESS sur un territoire). Réalisation de "Liste des entreprises de l'ESS" - Tout comme la demande de chiffres clés, l'ORESS fournit des listes des entreprises de l'ESS à la demande. Une cartographie peut être proposée ainsi que des listes plus détaillées selon les commandes. Réalisation de diagnostics territoriaux de l'ESS – réalisés à la demande, pour donner à voir la réalité de l'ESS sur un territoire, d'un point de vue quantitatif et d'un point de vue qualitatif (poids dans le tissu économique du territoire, analyse des statuts/ secteurs d'activités/ typologie des emplois/ écosystème de l'ESS/ initiatives/ liste et cartographie des entreprises de l'ESS/...) et sensibiliser les élus d'un territoire en vue d'intégrer l'ESS dans leurs actions/politiques Réalisation d'études – l'ORESS réalise des études sur des sujets spécifiques soit à la demande d'acteurs soit pour mettre en avant une situation/filière...
Résorber des dépôts sauvages de déchets d'importance régionale et situations exceptionnelles
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Le fonds propreté permet de soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d'importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles, dont le traitement nécessite un financement partenarial. Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France. Ouvre une nouvelle fenêtre
Prévenir et lutter contre les dépôts sauvages de déchets
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Avec le Fonds propreté, la Région soutient les acteurs franciliens qui s'engagent dans la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages, afin de réduire leur nombre et d'éradiquer certains « points noirs ». Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre . Les projets doivent avoir pour finalité d'engager des actions pour diminuer durablement les dépôts sauvages sur l'ensemble des zones du territoire. Les dossiers de demande de subvention doivent présenter les actions prévues et détailler l'ensemble des partenaires qui seront associés à la démarche. Le plan d'actions proposé pourra intégrer des mesures d'ordre préventif et curatif telles que : Mise en place de moyens de prévention des dépôts sauvages de type barrières, dispositifs de surveillance..., Actions de communication / sensibilisation, Réalisation d'un état des lieux des dépôts sauvages sur le territoire, Mise en place d'une animation territoriale des acteurs et d'une gouvernance adaptée, Réflexion sur l'offre de collecte des déchets des artisans sur le territoire, Organisation d'opérations de nettoyage, Application de sanctions, en lien avec les pouvoirs de police des maires.
Prévenir et valoriser les déchêts : zéro déchet et économie circulaire
France · FR
Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département
En accompagnement des objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets et de la Stratégie régionale économie circulaire, la Région soutient les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets. En savoir plus sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) Ouvre une nouvelle fenêtre En savoir plus sur la Stratégie régionale économie circulaire (SREC) Ouvre une nouvelle fenêtre Découvrez également les dispositifs de soutien pour lutter contre les dépôts sauvages Ouvre une nouvelle fenêtre Ce dispositif est éligible au Budget participatif écologique de la Région Île-de-France Ouvre une nouvelle fenêtre
Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres
France · FR
Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose aux projets et structures contribuant au développement territorial une offre de financement en fonds propres. Les projets/structures (co-)financés doivent viser à renforcer l'attractivité et la cohésion sociale et territoriale.
Gérer ses comptes (EPL)
France · FR
Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Pour accompagner les EPL d'aménagement et de gestion, la Banque des Territoires a développé un service de banque en ligne sécurisé et simplifié. Nos solutions dématérialisées permettent de trouver des solutions de paiement et d'encaissement adaptées à votre activité et aux besoins de vos clients. Notre offre est également ouverte aux EPL en création ou en transformation, avec la possibilité d'ouvrir un compte pour gérer les opérations de dépôt et d'augmentation de capital.
Bénéficier d’une offre bancaire complète, alliant prestations bancaires et enveloppes de financement
France · FR
Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
En tant qu'entreprise publique locale (SEM, SPL, SEMOP), vous souhaitez bénéficier d'une offre bancaire complète, couvrant une large gamme de services et prestations bancaires, ainsi que des solutions financières en appui de votre stratégie. La convention de partenariats bancaires vous permet de bénéficier d'un suivi régulier avec un interlocuteur unique de proximité, pour une gestion souple et flexible de vos comptes. Ces derniers sont spécifiquement adaptés à votre activité et à vos besoins, avec une tarification au forfait ajustée, simple et lisible. Enfin, des solutions financières adaptées vous sont proposées pour accompagner le développement de votre activité ou vos besoins propres, comme la possibilité de mise en place d'une enveloppe de financements annuelle ou pluriannuelle, ainsi que des prêts court et moyen terme, des autorisations de découvert, etc.
Sécuriser des fonds de tiers
France · FR
Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Pour aider les professionnels à maintenir une séparation entre les flux financiers venant de leurs clients et les fonds de fonctionnement pour les études ou offices, la Banque des Territoires a développé une offre de tenue de compte spécifique. Noter offre de tenue de tiers est sécurisée, souple et simple à gérer au quotidien pour répondre à vos besoins. Elle est ouverte aux personnes créant leur office ou leur étude, rejoignant une étude existante ou à tout professionnel souhaitant bénéficier de notre expertise.
Financer une dépense exceptionnelle au moyen d'un découvert bancaire dans un compte courant
France · FR
Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Banque des Territoires a développé des solutions d'autorisation de découvert pour les aider les organisations et les entreprises à soutenir l'activité. Différentes solutions sont proposées : financement de trésorerie temporaire découvert sur un Compte Courant Opérations (CCO) ou Individualisées (COI)
Consigner des fonds pour garantir ses activités
France · FR
Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Banque des Territoires accompagne les EPL par la consignation de fonds afin de garantir leurs actions dans le cadre d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques et des risques environnementaux. Vous pouvez souscrire à cette offre dans les cas de figure suivants si vous avez un projet : d'aménagement, de protection des riverains à proximité d'installations industrielles à risques, pour prévenir les risques environnementaux.
Garantir ses opérations en sécurisant ses transactions
France · FR
Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Banque des Territoires accompagne les acteurs de l'habitat social, les EPL et les professions juridiques en sécurisant leurs opérations financières. L'offre propose différents types de garanties financières grâce à de multiples outils.
Financer les opérations de rénovation thermique
France · FR
Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ Dans le cadre du Plan logement, la Banque des Territoires accompagne les organismes de logements sociaux en proposant une offre de prêt dédiée au financement d'opérations de rénovation thermique en complément de l'Eco-prêt. Cette offre concerne les opérations de réhabilitation dont le besoin de financement s'étend au-delà de l'Eco-prêt.
Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux
France · FR
Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose une offre de financement en prêt sur fonds d'épargne avec les prêts PAM Taux Fixe, pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux ou de logements-foyers conventionnés à l'APL. Pour bénéficier de prêts, les travaux ne doivent pas permettre d'atteindre des performances énergétiques qui pourraient être éligibles à l'Eco-prêt. Par ailleurs, leur prix de revient ne doit pas être supérieur ou égal à 15 000 € par logement.
Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville
France · FR
Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les EPL en tant qu'acteurs majeurs du programme Coeur de Ville. Cette offre propose des services bancaires personnalisables dans le cadre d'un besoin temporaire de trésorerie.
Promouvoir le développement commercial et économique des professionnels adhérents à la marque Pays Cathare
France · Occitanie
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
La marque Pays cathare, propriété du département depuis plus de 20 ans est née d'une initiative collective en direction des professionnels du tourisme et de l'agroalimentaire. Plus de 900 prestataires marqués sur 39 réseaux différents, la Marque Pays cathare® s'engage aujourd'hui dans une étape nouvelle de commercialisation et de renforcement de son image par la sécurisation des actions menées. Les valeurs de la Marque "origine, passion, qualité et engagement" reflètent un attachement fort des professionnels à leur réseau et une volonté de mutualiser leurs savoir-faire pour faire de la marque, outil collectif, un levier de développement économique de leur structure respective. Le département a fait le choix de confier l'animation de la marque à différents partenaires, qui accompagnent au quotidien les prestataires Audois.
Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations
France · FR
Qui peut postuler Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des offres de financements adaptées aux besoins bancaires des EPL, pour les aider dans : le démarrage de projets des travaux d'aménagement le portage foncier ou l'acquisition foncière/immobilière Pour en savoir plus, contactez-nous.
Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales
France · FR
Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les EPL et leur propose des services bancaires adaptés à leur besoin. Parmi les services proposés : prêt court et long terme, découvert +, engagement par signature... Dans la lignée de notre mission d'intérêt général, nous privilégions les prêts pour les territoires fragiles et les projets visant à la transformation sociale, environnementale et numérique, ou à la redynamisation économique des territoires. Contactez-nous pour en savoir plus pour trouver l'offre de prêt adaptée à votre projet.
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