Subventions et aides pour les organisations sociales
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Nous rassemblons en un seul endroit les appels à financement public d'Espagne, de l'Union européenne et d'autres pays. Chaque fiche indique le montant, le délai réel et qui peut candidater.
Subventions par type d’entité
Appels ouverts
13 883 appels · triés par Clôture la plus proche
Beni Strumentali - Nuova Sabatini
Ministero delle Imprese e del Made in Italy - Direzione generale per gli incentivi alle imprese · Nazionale
Qui peut postuler Impresa
Cos'è La misura Beni strumentali ("Nuova Sabatini") è l’agevolazione messa a disposizione dal Ministero delle Imprese e del Made in Italy con l’obiettivo di facilitare l’accesso al credito delle imprese e accrescere la competitività del sistema produttivo del Paese. La misura sostiene gli investimenti per acquistare o acquisire in leasing macchinari, attrezzature, impianti, beni strumentali ad uso produttivo e hardware, nonché software e tecnologie digitali. Con circolare direttoriale n. 28277 del 3 luglio 2023 sono fornite disposizioni sulla concessione, successivamente al 30 giugno 2023 dei contributi per le imprese dei settori agricoli e della pesca e acquacoltura a seguito dell’entrata in vigore dei nuovi regolamenti ABER (2022/2472) e FIBER (2022/2473) e sono apportate modifiche alla circolare direttoriale n. 410823 del 6 dicembre 2022, relativamente all’entrata in vigore dei predetti regolamenti e all’aggiornamento dell’elenco delle certificazioni ambientali di prodotto ricomprese nell'allegato 6/C, ai fini dell’accesso alla maggiorazione di contributo "green". Con avviso del 9 gennaio 2023 si comunica che l'indirizzo della piattaforma per la presentazione delle domande di agevolazione dal 1° gennaio 2023 è https://benistrumentali.dgiai.gov.it. A chi si rivolge Possono beneficiare dell’agevolazione le micro, piccole e medie imprese (PMI) che alla data di presentazione della domanda: sono regolarmente costituite e iscritte nel Registro delle imprese o nel Registro delle imprese di pesca; sono nel pieno e libero esercizio dei propri diritti, non sono in liquidazione volontaria o sottoposte a procedure concorsuali;non rientrano tra i soggetti che hanno ricevuto e, successivamente, non rimborsato o depositato in un conto bloccato, gli aiuti considerati illegali o incompatibili dalla Commissione Europea; non si trovano in condizioni tali da risultare imprese in difficoltà;sono residenti in un Paese estero purché provvedano all’apertura di una sede operativa in Italia entro il termine previsto per l’ultimazione dell’investimento. Sono ammesse le PMI di tutti i settori produttivi, inclusi agricoltura e pesca, ad eccezione del settore inerente alle attività finanziarie e assicurative. Cosa prevede La misura prevede la concessione da parte di banche e intermediari finanziari, aderenti all’Addendum alla convenzione tra il Ministero delle Imprese e del Made in Italy, l’Associazione Bancaria Italiana e Cassa depositi e prestiti S.p. A., di finanziamenti alle micro, piccole e medie imprese per sostenere gli investimenti previsti dalla misura, nonché di un contributo da parte del Ministero rapportato agli interessi sui predetti finanziamenti. Il contributo del Ministero delle Imprese e del Made in Italy è un contributo in conto impianti il cui ammontare è determinato in misura pari al valore degli interessi calcolati, in via convenzionale, su un finanziamento della durata di cinque anni e di importo uguale all’investimento, ad un tasso d’interesse annuo pari al:- 2,75% per gli investimenti ordinari,- 3,575% per gli investimenti 4.0,- 3,575 per gli investimenti green. I beni devono essere nuovi e riferiti alle immobilizzazioni materiali per “impianti e macchinari”, “attrezzature industriali e commerciali” e “altri beni” ovvero spese classificabili nell'attivo dello stato patrimoniale alle voci B. II.2, B. II.3 e B. II.4 dell’articolo 2424 del codice civile, come declamati nel principio contabile n.16 dell’OIC (Organismo italiano di contabilità), nonché a software e tecnologie digitali. Non sono in ogni caso ammissibili le spese relative a terreni e fabbricati, relative a beni usati o rigenerati, nonché riferibili a “immobilizzazioni in corso e acconti”. Gli investimenti devono soddisfare i seguenti requisiti: - autonomia funzionale dei beni, non essendo ammesso il finanziamento di componenti o parti di macchinari che non soddisfano tale requisito;- correlazione dei beni oggetto dell’agevolazione all’attività produttiva svolta dall’impresa.
Période : 2 juil. 2021 – —
Dynamiser la création littéraire via des bourses d'aides aux auteurs et des aides aux résidences d'auteurs associés
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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Dispositif "Aide aux auteurs : bourse d'aide à la création littéraire et résidences d'auteurs associés" L'objectif de cette aide est de dynamiser la création littéraire en région, de faire émerger et connaître des talents, de contribuer à la qualité et la diversité de la création littéraire. Deux volets sont proposés : 1/ Volet 1 - Bourses d'aides à la création littéraire Bénéficiaires : personnes physiques majeures domiciliées en région Grand-Est ayant un projet de publication à compte d'éditeur et n'ayant pas bénéficié de bourse d'écriture la même année civile que celle de la demande. 2/ Volet 2 - Aides pour les résidences d'auteurs associés Bénéficiaires : structures porteuses, publiques ou privées, implantées sur le territoire régional et travaillant dans le secteur du livre : bibliothèque de collectivité territoriale, structure organisatrice d'un festival du livre ou de littérature, maison d'édition, lycée ou établissement universitaire, librairie indépendante, association spécialisée dans le livre ou la lecture hors centres de ressources, collectivité territoriale. écrivains, traducteurs, essayistes, scénaristes, illustrateurs et dessinateurs de bande dessinée, résidant ou non en France, proposant un projet d'écriture à développer avec une structure du livre de la région Grand Est, ayant publié au moins une fois à compte d'éditeur durant les dix cinq dernières années et ayant signé un contrat d'auteur avec un éditeur. Procédure d'instruction Composition du dossier Une lettre argumentée au Président de la Région Grand Est pour l'aide à la création littéraire, et conjointement au Président de la Région Grand Est et à la Directrice Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est pour les résidences d'auteurs-associés, précisant, dans les deux cas, le montant de l'aide sollicitée ; Le formulaire type dûment rempli en langue française de la demande de subvention "aide aux auteurs" disponible en téléchargement sur les sites de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est accompagné des pièces administratives, comptables et relatives au projet demandé. Montant de l'aide Pour l'ensemble des projets éligibles, les aides cumulées de la Région Grand Est et de la DRAC Grand Est s'élèvent à 80 % maximum du coût hors taxes. L'aide est plafonnée à 5 000 € pour une bourse d'aide à la création littéraire et à 2 400 € par mois de résidence pour les résidences d'auteurs-associés (aide versée à la structure porteuse et / ou directement à l'auteur sous forme de droits d'auteurs).
Période : 15 mars 2019 – —
Soutenir les actions d’intégration et d’accompagnement dans la vie étudiante et valoriser les engagements et les mouvements étudiants
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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Soutien à l'animation de la vie étudiante Objectif : Soutenir les actions d'intégration et d'accompagnement dans la vie étudiante et valoriser les engagements et les mouvements étudiants L'aide de la Région s'articule autour de 2 axes : AXE 1 - Valorisation des Engagements et Mouvements Etudiants Soutien aux manifestations étudiantes qui participent au rayonnement et à l'attractivité du Grand Est et de ses territoires. Les manifestations, initiées par les associations étudiantes ou multi partenariales, peuvent être soutenues dès lors qu'elles présentent une dimension régionale, nationale ou internationale et se déroulent sur le territoire du Grand Est. AXE 2 Soutien aux actions d'intégration et d'accompagnement dans la vie étudiante Soutien aux initiatives étudiantes destinées à accueillir les étudiants primo-entrants d'un territoire afin de favoriser leur intégration et le bien–vivre dans ce territoire. Les manifestations doivent participer d'une logique thématique explicite – ex : sportive, artistique, patrimoniale – et faciliter la découverte et l'appropriation de leur environnement par les nouveaux arrivants, elles permettent aux nouveaux étudiants d'échanger avec d'autres étudiants plus anciens ou avec la population locale en vue de faciliter leur intégration au sein de la cité. Bénéficiaires de l'aide : les établissements d'enseignement supérieur, les associations et les associations étudiantes Nature et montant de l'aide : subvention de fonctionnement. Taux maxi : 50 % Plafond : 10 000 € La demande d'aide Un appel à projet est lancé. Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention adressée au Président de la Région démontrant que l'aide allouée a un effet incitatif. La demande d'aide doit contenir les informations suivantes : le nom du porteur de projet, une description du projet, y compris ses dates de début et de fin, la localisation du projet, un budget prévisionnel équilibré en dépenses et recettes, le montant de l'aide sollicitée. Délais de transmission de la demande Pour l'Axe 1 : Valorisation des Engagements et Mouvements Etudiants Les dates de réception sont fixées au 30 juin pour les actions du premier semestre de l'année universitaire à venir et au 31 décembre pour les manifestations du second semestre de l'année universitaire en cours. Pour l'Axe 2 : Soutien aux actions d'intégration et d'accompagnement dans la vie étudiante La date de réception par la Région de la réponse à l'appel à projet est fixée au 30 septembre 2017 pour l'année universitaire 2017-2018 et au plus tard au 30 avril précédent l'année universitaire de déroulement de la manifestation pour les années suivantes.
Période : 17 oct. 2018 – —
Soutenir la mobilité internationale des lycéens
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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat
Outre qu'elle représente un facteur déterminant dans leur insertion professionnelle, cette expérience leur permettra de pratiquer une langue étrangère au quotidien et en milieu professionnel, d'appréhender des méthodes de travail différentes, de s'adapter à un nouvel environnement social et culturel, d'améliorer leurs compétences, de gagner en confiance en soi et de valoriser leur formation. Cette aide concerne les lycéens préparant un CAP, un Bac Pro, un Bac technologique en hôtellerie, un Brevet des métiers d'art (BMA), un Diplôme de technicien des métiers du spectacle (DTMS) ou une Mention complémentaire dans un établissement du Grand Est. En tant qu'organisateurs des séjours, ce sont les établissements qui perçoivent l'aide régionale. Toutes les destinations en Europe sont éligibles ainsi que les régions partenaires du Grand Est, dont la liste complète figure dans le règlement ci-dessous. L'aide régionale s'applique aux périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) qui font partie intégrante de la formation des lycéens et dont la durée est de 3 semaines minimum à de 8 semaines maximum. L'aide peut être cumulée avec celle du Rectorat, du programme Erasmus+, de l'OFAJ ou de tout autre organisme. En fonction de l'état des dépenses réelles fourni par le lycée à l'issue du stage, son montant peut atteindre : 75 € par semaine et par élève pour les mobilités sans hébergement : seules les dépenses de transport sont éligibles ; 150 € par semaine et par élève pour les mobilités avec hébergement payant : les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration sont éligibles.
Période : 28 août 2017 – —
Favoriser l'intégration professionnelle des étudiants et des jeunes chercheurs
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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Est considérée comme étudiant, toute personne effectuant des études post bac. *5 ans après la soutenance de thèse maximum Objectifs Le dispositif cible les doctorants et jeunes chercheurs. Pour se faire, la Région soutient les projets qui favorisent : les rencontres, échanges entre étudiants, jeunes chercheurs de différents établissements sur des aspects professionnels, les temps d'échanges et rencontres avec des professionnels, potentiels recruteurs. Ces manifestations, de par leur mise en œuvre et leur déroulement dépasseront la démarche d'information et d'orientation pour favoriser d'une part les relations professionnelles interpersonnelles et d'autre part une meilleure appréhension de leur futur environnement de travail par les étudiants et jeunes chercheurs. L'organisation de ces manifestations par ce public spécifiquement visé sera l'occasion pour eux de développer de nouvelles compétences comportementales (softskills) qu'ils pourront alors valoriser dans le cadre de leurs futurs entretiens professionnels. Territoires éligibles Région Grand Est Régions transfrontalières sous réserve de disposer d'une visibilité quant à l'impact régional et que des étudiants/jeunes chercheurs impliqués dans l'organisation soient bien originaires d'établissements du Grand Est. Bénéficiaires De l'aide : établissements d'enseignement supérieur, associations étudiantes et de jeunes chercheurs basés sur le territoire du Grand Est. De l'action : étudiants et jeunes chercheurs originaires d'établissements du Grand Est. Montant de l'aide L'aide revêt la forme d'une subvention. Taux de base : 40 % Budget éligible minimum : 10 000 € Plafond de l'aide : 15 000 €
Période : 7 août 2017 – —
Soutenir les structures réseaux dans le domaine du patrimoine culturel
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Nature des projets Sont susceptibles d'être soutenues au titre du dispositif les opérations de fonctionnement liées à : la recherche dans le domaine d'excellence de la structure et sa diffusion, la formation portées par une structure du Grand Est à l'adresse des autres acteurs du domaine à l'échelle du territoire régional ou au-delà, au développement d'outils de structuration du réseau, ex : site internet, annuaire. Bénéficiaires Les associations, les laboratoires et les institutions de recherche, les établissements publics, les collectivités publiques, les musées de France.
Période : 3 août 2017 – —
Aider les lieux et projets annuels culturels dans le domaine du spectacle vivant
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise ainsi à : soutenir les lieux permanents professionnels et les projets annuels structurants du spectacle vivant, ancrés localement et de rayonnement régional, jouant un rôle majeur en matière de création, de diffusion et de dynamique culturelle territoriale, réduire les inégalités territoriales d'accès à la culture, encourager les projets s'inscrivant dans une stratégie de développement culturel territorial, amener les lieux à travailler en réseau et à chercher de nouvelles synergies visant à améliorer les conditions de la création artistique ainsi que l'offre culturelle. Nature et montant de l'aide Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel. Le projet doit être réalisé au cours de l'année civile pour laquelle l'aide régionale est octroyée. Dépôt des dossiers : culture-subvention@grandest.fr
Période : 3 août 2017 – —
Aider au développement et à la production cinématographique, audiovisuelle, nouveaux médias et animation - Dispositifs Cinéma Audiovisuel Grand Est
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
A ce titre elle s'est engagée à intervenir dans le domaine des aides à la création et à la production, en créant un « fonds de soutien à l'écriture, au développement et à la production cinématographique, audiovisuelle, nouveaux médias et animation». Ce fonds est géré avec l'appui d'une commission de professionnels dénommée « Comité Consultatif cinéma – audiovisuel - nouveaux médias - animation ». Aide à l'écriture cinéma, audiovisuel et nouveaux médias Aide au développement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ou à destination des nouveaux médias Aide au développement et à la production d'animation Aide à la production de courts métrages Aide à la production de longs métrages Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias documentaire Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction Pour tout renseignement concernant l'ensemble des dispositifs CINEMA et AUDIOVISUEL, contact : cinema.audiovisuel@grandest.fr Pour les aides à l'écriture, contact : glenn.handley@culturegrandest.fr Le règlement intérieur des fonds de soutien Téléchargez les modalités de fonctionnement du fonds de soutien cinéma, audiovisuel, nouveaux médias et animation Liste des Comités Écriture Production courts métrages Comité de lecteurs développement et production de longs métrages - 2020-2022 Comité de lecteurs développement et production de fictions TV - 2020-2022 Développement et production documentaire audiovisuel / nouveaux médias Développement et production d'œuvres d'animation Projets soutenus Liste des projets soutenus en 2017 Liste des projets Fonds de soutien et COM TV 2018 Liste des projets soutenus en 2019 Liste des projets soutenus en 2020
Période : 3 août 2017 – —
Soutenir les réseaux et centres de ressources spectacle vivant et arts visuels
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise à : soutenir les structures professionnelles positionnées en réseaux ou en centres de ressources et qui contribuent, via l'animation de réseaux et des actions d'information, de médiation ou de formation, à l'accompagnement des acteurs culturels et au développement de la culture sur le territoire et en direction de tous les publics, réduire les inégalités d'accès à la culture. Nature et montant de l'aide Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel. Le projet doit être réalisé au cours de l'année civile pour laquelle l'aide régionale est octroyée. Recommandation : le versement du solde de l'aide antérieure est demandé au plus tard à la date du dépôt du nouveau dossier.
Période : 3 août 2017 – —
Favoriser la présence d’un artiste ou d’une équipe artistique dans un lieu de diffusion culturelle et sur un territoire
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Contrairement aux résidences de création portées habituellement par les structures culturelles, ces résidences artistiques et culturelles n'entraînent pas une obligation de production. Il s'agit d'une période où les artistes ont l'opportunité de développer une démarche de recherche ou d'expérimentation en lien avec le territoire où est installée la structure d'accueil. Les résidences se déroulent sur une période de 6 mois à 3 ans. Cette période de résidence doit permettre de mieux ancrer le travail artistique dans une réalité territoriale. Ce dispositif de soutien a pour objectifs : d'accompagner l'expérimentation et la recherche artistique, d'améliorer le cadre d'activité des professionnels, de favoriser l'échange entre la population et les artistes notamment par de nouvelles formes de rencontres. Nature et montant de l'aide Subvention plafonnée à 30 000 €
Période : 3 août 2017 – —
Soutenir les projets culturels commémoratifs événementiels relatifs à la mémoire des conflits
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide : de soutenir les projets culturels, commémoratifs et événementiels permettant de transmettre, de cultiver et de perpétuer la mémoire des conflits armés des 19ème et 20ème siècles - Guerre de 1870, 1ère et 2nde Guerres mondiales - sur le territoire régional, de labelliser et de soutenir plus spécifiquement les projets culturels et événementiels les plus remarquables présentés dans le cadre des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale. Montant de l'aide 30 % maximum du budget prévisionnel Subvention plafonnée à 20 000 € Règlement du dispositif soutien aux projets culturels commémoratifs événementiels Dossier de demande de labélisation et financement 14-18 Budget
Période : 1 août 2017 – —
Favoriser la réalisation de projets d’aménagement des points d’arrêt ferroviaires et routiers relevant de la compétence de la Région
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Ce dispositif correspond à l'harmonisation des dispositifs qui existaient précédemment dans les Régions Alsace et Lorraine et intègre un volet spécifique « Pacte de Ruralité ». La Région, en tant qu'autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs définit l'offre de transports, la tarification applicable sur son réseau et fixe le niveau de service qui doit être fourni aux usagers dans le cadre des conventions et contrats qui lient la collectivité aux différents transporteurs et prestataires. Au-delà de ces interventions qui entrent directement dans son champ légal d'intervention, la Région met en place des dispositifs volontaristes permettant d'améliorer l'intermodalité entre les différents modes de transports et donc de développer l'utilisation des modes de transports alternatifs. Les gares et points d'arrêt sont les portes d'entrée sur le réseau régional de transport et constituent à ce titre des lieux stratégiques dans la chaîne du déplacement des voyageurs. Ces lieux situés à la frontière entre le réseau de transport et le territoire doivent pouvoir bénéficier de traitements spécifiques permettant d'atténuer le phénomène de rupture de charge pour les usagers, d'ancrer les transports régionaux aux territoires et de fournir des services facilitant les déplacements des usagers. Pour cela, il est nécessaire que la Région accompagne les acteurs locaux et les porteurs de projets afin de faciliter l'accès au réseau régional de transport, et ce même si la Région n'est propriétaire ni des gares, ni des emprises foncières sur lesquelles ces projets sont développés. Il s'agit donc d'une intervention volontariste de la collectivité, nécessaire au développement de l'attractivité de son réseau de transport. Le développement de l'attractivité du réseau régional par ces investissements doit permettre d'accroitre le niveau des recettes perçues de la part des usagers, et donc de contribuer à limiter, voire à réduire, la contribution de la collectivité aux coûts de fonctionnement de son réseau de transport.
Période : 25 juil. 2017 – —
Connaître et protéger les eaux souterraines
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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Connaître et protéger les eaux souterraines.
Période : 6 juil. 2017 – —
Créer des équipements de randonnée nautique sur le Domaine public fluvial régional de l’Ill
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Nature et montant de l'aide Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires Plafond de 9 000 € pour les équipements prioritaires selon le schéma de gestion globale de l'Ill / 6 000 € pour les équipements secondaires selon le même schéma.
Période : 6 juil. 2017 – —
Restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques
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Nature et montant de l'aide Taux maxi : 35 % du montant HT Plafond : 50 000€ par projet sauf sur les cours d'eau régionaux majeurs : Rhin, Ill, Sarre, Moselle, Meuse, Aisne, Marne, Seine, Aube. Ce dispositif s'inscrit en complément de l'aide Agence de l'eau dans la limite de 80 % d'aides publiques
Période : 6 juil. 2017 – —
Élaborer un plan de désherbage ou un plan de gestion différenciée
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Nature et montant de l'aide Financement public total Région-Agence de l'eau de 80 % Plafond de 4 200 € HT
Période : 6 juil. 2017 – —
Prévenir et gérer les inondations
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Nature et montant de l'aide Axes d'intervention ( Etudes et travaux ) Taux maximal d'intervention Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque 10% du montant éligible Surveillance, prévision des crues et des inondations 5 % du montant éligible Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme 10 % du montant éligible Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes 20 % du montant éligible Ralentissement des écoulements 20 % du montant éligible Ouvrages hydrauliques de protection 10 % du montant éligible Plafond : 80% d'aides publiques (déplafonnement possible lorsque le projet est inclus dans un CPIER) – hors autofinancement.
Période : 6 juil. 2017 – —
Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d'ouvrage de projets structurants dans le domaine de l'eau
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Nature et montant de l'aide Appui à l'animation de sages Plafond de 45 0000 € /an pour le salaire et 5 000 € pour les frais de fonctionnement /an, étude au cas par cas Aide régionale à l'animation en complément de l'aide des Agences de l'Eau dans la limite de 80 % d'aide publique Aide aux études à 20% maximum dans la limite de 80% d'aide publique Structurer la maitrise d'ouvrage sur les grands axes fluviaux Subvention variable selon les statuts, les besoins et la gouvernance de l'EPTB Aide aux études à 20 % maximum dans la limite de 80 % d'aide publique.
Période : 6 juil. 2017 – —
Soutenir les initiatives interculturelles ou interreligieuses
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Soutenir les initiatives interculturelles ou interreligieuses.
Période : 9 juin 2017 – —
Soutenir l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité
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Dans un souci d'équilibre des territoires, ce dispositif intervient en faveur du maintien et du développement des services à la population et de l'amélioration du cadre de vie par des aménagements urbains et paysagers de qualité, concourant à la déclinaison des projets de territoire. Ce dispositif se décline en deux volets : soutien aux projets portés par des communes, soutien aux projets structurants portés par des EPCI. Si vous êtes une commune de moins de 500 habitants, vous pouvez également consulter la fiche du dispositif "Relance rurale" , en vigueur jusqu'au 30 septembre 2021.
Période : 18 mai 2017 – —
Soutenir les projets innovants au titre des démarches Leader (mesure 16.7 A des PDR)
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Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d'apporter une contrepartie régionale aux projets innovants ne pouvant être financés par d'autres politiques publiques. Bénéficiaires : Sur les aires géographiques des 32 territoires GAL et des zones rurales éligibles définies pour la mise en oeuvre des programmes de développement rural régionaux : établissements publics de coopération intercommunale, collectivités territoriales et leurs délégataires, partenaires privés.
Période : 18 mai 2022 – —
Soutenir les centralités rurales et urbaines
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Dans un souci d'équilibre des territoires, ce dispositif intervient en faveur des communes exerçant des fonctions de centralités afin de les aider à développer ou à rétablir ces fonctions de centralité et à améliorer le cadre de vie grâce à la mise en œuvre d'un projet global. Ce dispositif permet d'accompagner les centralités ayant défini une stratégie de redynamisation ou de développement de la centralité ou souhaitant s'engager dans cette démarche : Les centralités rurales sont définies comme suit : Présence d'au moins 15 équipements de type intermédiaire (définition INSEE) ; Population de moins de 8 000 habitants pour l'année 2013 ; Appartenance à un bassin de vie de moins de 100 000 habitants. Les centralités urbaines correspondent aux communes centres des polarités identifiées dans l'armature urbaine fonctionnelle du SRADDET.
Période : 16 mai 2017 – —
Traiter et requalifier des friches publiques
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Dans ce cadre la Région entend porter une politique ambitieuse d' anticipation , de traitement et de requalification des friches , en articulant les ambitions du SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) et le SRDEII (Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) mis en œuvre depuis 2017, afin que ses territoires regagnent en attractivité et compétitivité, tout en consommant moins et mieux d'espace dans l'optique d'économiser le foncier agricole et de minimiser l'étalement urbain. L'objectif est de traiter les friches industrielles, militaires et hospitalières dans leur intégralité, de l'amont à l'aval, en accompagnant les territoires confrontés à ces problématiques dans les 3 grandes étapes suivantes : Prévenir la formation de friches Aider à reconstituer un potentiel foncier Inciter à la réaffectation des friches pour des projets structurants La Région accompagne également les territoires moins pourvus en ingénierie dans la réflexion préalable, la définition de projet de requalification de friche et son séquençage avec la mise à disposition auprès des collectivités locales et leur EPCI d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (marché Région). A titre expérimental, le traitement de friches urbaines ou de « verrues » paysagères , c'est-à-dire une friche bâtie altérant les paysages , pourra être soutenue dans le cadre d'un volet spécifique de ce dispositif. Les projets pouvant faire l'objet d'un accompagnement : Volet 1) Réhabilitation de friches industrielles, militaires et hospitalières Etude d'anticipation en amont de la fermeture programmée de site Etudes de vocation liées à la requalification (vocation, programmation, diagnostic amiante, etc.) Travaux de déconstruction, dépollution, mise en sécurité, remise à plat du terrain Travaux de reconversion du site : travaux et frais de maitrise d'œuvre (clos-couvert, aménagements, réhabilitation, reconstruction, hors VRD). Volet 2) Résorption des friches urbaines et « verrues » paysagères – expérimental d'avril 2020 à décembre 2022 Travaux de dépollution, démolition, mise à plat du terrain, clos couvert et aménagements extérieurs hors VRD
Période : 10 mai 2017 – —
Soutenir la couverture régionale en SCoT
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Par ce dispositif, la Région Grand Est souhaite atteindre une couverture en SCoT de l'ensemble du territoire régional. Pour cela, elle soutient l'émergence de nouveaux SCoT et les extensions de SCoT existants sur des territoires non couverts par des SCoT. En complément de cette politique de soutien des SCoT et en déclinaison du SRADDET, la Région, en tant que Personne Publique Associée (PPA), renouvelle son processus d'accompagnement à l'élaboration/révision des SCoT. Enfin, elle anime le réseau régional des SCoT en articulation avec l'État et en lien avec la fédération nationale des SCoT. Nature et montant de l'aide L'intervention régionale prend la forme d'une subvention d'investissement. études d'élaboration : 50 000 € + 0,20 €/habitant * plafonnée à 100 000 € d'aide et 40% des coûts d'étude HT pour l'ensemble de la procédure ; études de révision pour extension de périmètre : 5 000 € + 1 €/habitant* concerné par l'extension et non couvert par un SCoT avant l'extension, plafonnée à 50 000 € d'aide et 30% des coûts d'étude HT pour l'ensemble de la procédure. * source : sur la base du dernier recensement publié par l'INSEE et du périmètre du SCoT défini par arrêté préfectoral.
Période : 10 mai 2017 – —
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