Subventions et aides pour les organisations sociales

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Programme éducatif et de sensibilisation des jeunes et des adultes dans les territoires

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Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dans une dimension globale et locale au plus proche de leur territoire de vie ; Sensibiliser, informer, accompagner au changement de pratiques ; Constituer un levier pour les politiques de gestion de l’eau, de transition écologique, d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité, de la santé, … ; Faciliter la participation des publics comme parties prenantes dans les projets et soutenir les actions portées par les acteurs locaux dans l’intérêt général ; Contribuer à la valorisation des actions menées en faveur des milieux naturels et de la ressource en eau et participer ainsi à l’émergence de projets exemplaires et reproductibles.

Sensibiliser, éduquer et informer du public - Appel à projets "classes d'eau"

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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat

Contribuer à une prise en compte démultipliée des ressources en eau et des milieux aquatiques par les acteurs de terrain, les usagers, les jeunes, à la fois dans une dimension globale et locale au plus proche de leur territoire de vie ; Sensibiliser, informer, accompagner au changement de pratiques ; Constituer un levier pour les politiques de gestion de l’eau, de transition écologique, d’atténuation et d’adaptation au changement climatique et de préservation de la biodiversité, de la santé, … ; Faciliter la participation des publics comme parties prenantes dans les projets et soutenir les actions portées par les acteurs locaux dans l’intérêt général ; Contribuer à la valorisation des actions menées en faveur des milieux naturels et de la ressource en eau et participer ainsi à l’émergence de projets exemplaires et reproductibles.

Mener des études en matière de connaissance générale : acquisition de données

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les actions consistent en la collecte de données (qualité du milieu, pressions, …) dès lors qu’elles répondent aux priorités de l’Agence de l’eau et qu’elles sont recueillies selon un format défini par l’Agence de l’eau. Ainsi, peut être citée en exemple la mise en place d’une surveillance des ressources en eau ou des milieux aquatiques permettant d’acquérir, par des organismes tiers, des données brutes tout en s’inscrivant dans une logique de complémentarité avec les réseaux patrimoniaux qui répondent aux obligations nationales et communautaires et qui sont portés par les pouvoirs publics.

Apporter un conseil et un accompagnement à l'instruction des actes

France · Bourgogne-Franche-Comté

Qui peut postuler Commune

Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établissement public administratif autonome, est financé par le Département et les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies. Cette structure est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans les quatre compétences suivantes : Aménagement, Application du Droit des Sols, Assistance informatique, Eau (Service d'Assistance Technique de l'Eau et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Pour l’ensemble des quatre pôles, on dénombre plus de 630 collectivités adhérentes (communes, structures diverses, communautés de communes et le Département de la Haute-Saône). Les prestations de ces quatre pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil d’Administration. L’évolution de la structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service. Ainsi INGENIERIE70 propose depuis 2015 ses compétences aux collectivités adhérentes (CC de plus de 10 000 habitants) l’instruction des actes d’urbanisme de plus de 190 communes. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS · Instruire les demandes d'urbanisme déposées auprès de la Collectivité (certificat d’urbanisme a et b, déclaration préalable, permis d'aménager, de construire...) · Accompagner les Collectivités dans la mise en place des saisies par voie électronique · Former et accompagner les agents des Collectivités sur la prise en mains et l'évolution · Informer et conseiller les élus et les usagers · Accompagnement des contentieux · Conseil au pétitionnaire en amont des projets Accompagner les démarches d'élaboration et de révision des PLUi

Bénéficier d'une Délégation de Matrise d'Ouvrage "Clé en main"

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établissement public administratif autonome, est financé par le Département et les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies. Cette structure est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans les quatre compétences suivantes : Aménagement, Application du Droit des Sols, Assistance informatique, Eau (Service d'Assistance Technique de l'Eau et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Pour l’ensemble des quatre pôles, on dénombre plus de 630 collectivités adhérentes (communes, structures diverses, communautés de communes et le Département de la Haute-Saône). Les prestations de ces quatre pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil d’Administration. L’évolution de la structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service. Ainsi INGENIERIE70 propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour des missions de délégation de maîtrise d’ouvrage L’agence missionne l’entreprise pour le compte des collectivités via des accords cadre à bons de commandes. L’agence suit les travaux et les réceptionne. La maitrise d’ouvrage est déléguée, c’est Ingénierie70 qui réglera à l’entreprise le montant des travaux. Réalisation sous mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée de tous travaux concernant l'assainissement (réseaux, stations d'épuration, pluvial...) et l'eau potable (installations de production et de traitement, réseaux...), voirie pour un montant de travaux < à 100 000 € HT. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Ø La phase définition des conditions de réalisation incluant : - Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront réalisés ; - Réalisation des démarches administratives nécessaires pour l’exécution des travaux ; - Assistance au maître d’ouvrage pour le montage des dossiers de subvention. Ø La phase travaux incluant : - Sélection par Ingénierie70 des prestataires et passation des marchés de travaux ; - Le cas échéant, organisation de la coordination sécurité et protection de la santé ; - Contrôle de l’activité des prestataires, organisation et direction des réunions de chantier, rédaction et diffusion des comptes rendus ; - Gestion administrative et comptable de l’opération, paiement des marchés de travaux aux prestataires; - Réception des travaux des prestataires, en liaison avec le maître d’ouvrage ; - Le cas échéant, suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée ; - Suivi des désordres signalés par le maître de l’ouvrage durant l’année de parfait achèvement ; - Gestion des contentieux avec les prestataires. Dans ce cas, Ingénierie70 peut ester en justice pour le compte du maitre de l’ouvrage. Durant tout son mandat, Ingénierie70 assure une assistance d’ordre technique et administrative au maître d’ouvrage

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'oeuvre

France · Bourgogne-Franche-Comté

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établissement public administratif autonome, est financé par le Département et les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies. Cette structure est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans les quatre compétences suivantes : Aménagement, Application du Droit des Sols, Assistance informatique, Eau (Service d'Assistance Technique de l'Eau et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Pour l’ensemble des quatre pôles, on dénombre plus de 630 collectivités adhérentes (communes, structures diverses, communautés de communes et le Département de la Haute-Saône). Les prestations de ces quatre pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil d’Administration. L’évolution de la structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service. Ainsi INGENIERIE70 propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour des missions de maîtrise d’œuvre (MOE) : L'agence a pour principales missions d'accompagner et de conseiller les collectivités dans leurs projets de maitrise d’œuvre : Cela se traduit pour la mise à disposition, via conventionnement, de moyens humains ayant des compétences techniques et administratives sur chacune des thématiques portées par l'agence : • Voirie (sécurisation, modes doux, sentiers, etc.), aménagement de l'espace public (parcs, places, équipements sportifs, etc.), restructuration des ouvrages d’art • Assainissement • Accompagnement à la passation des marchés publics. • Accompagnement juridique (conseil, accompagnement dans la mise en place de délégations de service public, etc.). • Ingénierie financière (accompagnement et réalisation des demandes de subventions, conseils

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établissement public administratif autonome, est financé par le Département et les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies. Cette structure est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans les quatre compétences suivantes : Aménagement, Application du Droit des Sols, Assistance informatique, Eau (Service d'Assistance Technique de l'Eau et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Pour l’ensemble des quatre pôles, on dénombre plus de 630 collectivités adhérentes (communes, structures diverses, communautés de communes et le Département de la Haute-Saône). Les prestations de ces quatre pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil d’Administration. L’évolution de la structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service. Ainsi INGENIERIE70 propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour des missions d'ASSISTANCE A MAÎTRISE d'OUVRAGE (AMO Travaux) et qui comprennent : La phase consultation des maîtres d’œuvre incluant : - Finalisation du zonage d’assainissement communal selon le besoin; - Reconnaissance de terrains pour appréhender les attentes du maître d’ouvrage, le cas échéant aide à la définition de celle-ci ; - Réalisation des pré-études (esquisses) afin d’évaluer les coûts d’ordre, orienter les grands choix techniques et le phasage prévisionnel de l’opération ; - Rédaction du programme décrivant l’opération, les attentes, les contraintes, … pour lesquelles le maître d’œuvre devra mener sa mission ; - Rédaction du dossier complet de consultation des maîtres d’œuvre ; - Assistance durant la consultation (avis de publicité, réponse aux questions des bureaux d’étude, etc. …) ; - Duplication et envoi des dossiers de consultation ; - Assistance lors de l’ouverture des offres, rédaction du rapport d’analyse des offres ; - Assistance au montage administratif du (des) marché(s) de maîtrise d’œuvre résultant du choix du maître d’ouvrage. La phase suivi des études incluant : - Organisation des réunions d’avancement avec le maître d’œuvre, rédaction des comptes-rendus ; - Assistance aux choix techniques à opérer durant les études et aide à la décision ; - Vérification de l’application des dispositions du contrat de maîtrise d’œuvre, préparation des ordres de services, des avenants etc … - Vérification des documents à produire par le maître d’œuvre en application du contrat, de leur conformité au dit contrat ; - Vérification des projets de décomptes présentés par le maître d’œuvre ; - Assistance pour choisir les prestataires externes nécessaires afin que le maître d’œuvre puisse mener à bien les études ; - Coordination avec les intervenants externes ; - Assistance pour le montage des dossiers de subventions, la sollicitation des autorisations administratives, etc … - Assistance durant la phase consultation des entreprises de travaux ; La phase suivi des travaux incluant : - Vérification des dispositions prises par le maître d’œuvre qui a la charge de la direction des travaux ; - Participation aux réunions de chantier durant les phases clefs (démarrage, point singulier, essais de réception, etc …) ; - Assistance pour choisir les prestataires externes aux entreprises de travaux nécessaires durant la phase travaux (mission SPS, contrôle technique, etc …) ; - Vérification du respect du planning, des délais, des enveloppes financières ; - Assistance au maître d’ouvrage dans les étapes de réception des travaux ; - Assistance sur le suivi de la levée des réserves formulées lors de la réception des travaux ; - Assistance à l’examen des désordres signalés par le maître de l’ouvrage durant l’année de parfait achèvement.

Aménager et moderniser les stations de ski

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat

Aménagement des stations: Faciliter l'accès aux services touristiques des coeurs de stations tout au long de l'année, en favorisant une gestion raisonnée des espaces urbains et des déplacements, dans un souci d'amélioration du confort et de l'accessibilité, afin de définir un modèle économique prenant en compte l'adaptation aux effets du changement climatique. Modernisation des domaines skiables : Maintenir la qualité et les conditions d'exploitation tout au long de l'année, et intégrer l'activité touristique liée à la pratique d'activités de loisirs 4 saisons.

Systèmes d'infrastructure et personnes

États-Unis · US

Qui peut postuler Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

Les systèmes d'infrastructure comprennent des connexions complexes entre les composants physiques, les structures organisationnelles et les méthodes opérationnelles qui répondent aux besoins des personnes et des communautés aux échelles locale, régionale, nationale et mondiale. Ces systèmes constituent l'épine dorsale de la société, fournissant des services essentiels et assurant la santé et le bien-être publics, la prospérité économique et la sécurité nationale, et sont censés fonctionner dans toutes les conditions opérationnelles. Parallèlement, les systèmes d'infrastructure sont gourmands en capitaux et vulnérables aux perturbations dues à des événements extrêmes, notamment les catastrophes naturelles, les crises sociales et les attaques malveillantes. Les perturbations d'un système peuvent avoir des impacts en cascade sur d'autres, dans l'espace et dans le temps. De plus, les compromis à court terme par rapport aux compromis à long terme, les conséquences imprévues et la mauvaise adaptation ne sont souvent pas pris en compte. Le fonctionnement des systèmes à l'« extrême », qui peut être dû à des perturbations résultant de l'introduction d'innovations, de la convergence des technologies, de changements soudains dans leur utilisation et leur accès, de changements spectaculaires dans les environnements d'exploitation et de changements de la demande pendant les crises, est d'un intérêt particulier. Pour assurer l'efficacité, la durabilité, la résilience et l'utilisation équitable des systèmes d'infrastructure, il est important d'améliorer et d'optimiser continuellement leur conception, leurs opérations, la surveillance du système et l'évaluation des performances dans des environnements dynamiques, incertains et parfois inconnus. Bien que le fonctionnement aux extrêmes soit intéressant, le programme soutient également les inf…

Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Trame verte et bleue - Reconquête des habitats

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de restauration de la Trame verte permettant de lutter contre l'érosion de la biodiversité et de favoriser la résilience des territoires face au changement climatique Conduire des approches globales et intégrées au sein de véritables projets de territoire Contribuer aux politiques publiques

Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Espèces exotiques envahissantes

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de restauration de la Trame verte permettant de lutter contre l'érosion de la biodiversité et de favoriser la résilience des territoires face au changement climatique Conduire des approches globales et intégrées au sein de véritables projets de territoire Contribuer aux politiques publiques

Protéger les espèces menacées

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Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de restauration de la Trame verte permettant de lutter contre l'érosion de la biodiversité et de favoriser la résilience des territoires face au changement climatique Conduire des approches globales et intégrées au sein de véritables projets de territoire Contribuer aux politiques publiques

Restaurer la trame verte - Trame bocagère

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Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de restauration de la Trame verte permettant de lutter contre l'érosion de la biodiversité et de favoriser la résilience des territoires face au changement climatique Conduire des approches globales et intégrées au sein de véritables projets de territoire Contribuer aux politiques publiques

Restaurer la trame verte - Trame prairiale

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Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de restauration de la Trame verte permettant de lutter contre l'érosion de la biodiversité et de favoriser la résilience des territoires face au changement climatique Conduire des approches globales et intégrées au sein de véritables projets de territoire Contribuer aux politiques publiques

Restaurer la trame bleue - Plans d'eau

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Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de restauration de la Trame verte permettant de lutter contre l'érosion de la biodiversité et de favoriser la résilience des territoires face au changement climatique Conduire des approches globales et intégrées au sein de véritables projets de territoire Contribuer aux politiques publiques

Restaurer la trame bleue - Milieux humides

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Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de restauration de la Trame verte permettant de lutter contre l'érosion de la biodiversité et de favoriser la résilience des territoires face au changement climatique Conduire des approches globales et intégrées au sein de véritables projets de territoire Contribuer aux politiques publiques

Restaurer la trame bleue - Prévention des risques

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Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de restauration de la Trame verte permettant de lutter contre l'érosion de la biodiversité et de favoriser la résilience des territoires face au changement climatique Conduire des approches globales et intégrées au sein de véritables projets de territoire Contribuer aux politiques publiques

Restaurer la trame bleue et préserver la continuité écologique aquatique

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Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de restauration de la Trame verte permettant de lutter contre l'érosion de la biodiversité et de favoriser la résilience des territoires face au changement climatique Conduire des approches globales et intégrées au sein de véritables projets de territoire Contribuer aux politiques publiques

Préserver et restaurer les milieux prioritaires du bassin versant

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Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de restauration de la Trame verte permettant de lutter contre l'érosion de la biodiversité et de favoriser la résilience des territoires face au changement climatique Conduire des approches globales et intégrées au sein de véritables projets de territoire Contribuer aux politiques publiques

Préserver les milieux dégradés en vue de leur restauration

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Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de restauration de la Trame verte permettant de lutter contre l'érosion de la biodiversité et de favoriser la résilience des territoires face au changement climatique Conduire des approches globales et intégrées au sein de véritables projets de territoire Contribuer aux politiques publiques

Préserver les milieux remarquables

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Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de restauration de la Trame verte permettant de lutter contre l'érosion de la biodiversité et de favoriser la résilience des territoires face au changement climatique Conduire des approches globales et intégrées au sein de véritables projets de territoire Contribuer aux politiques publiques

Financer des études en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et de la biodiversité

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservation et de restauration de la Trame verte permettant de lutter contre l'érosion de la biodiversité et de favoriser la résilience des territoires face au changement climatique Conduire des approches globales et intégrées au sein de véritables projets de territoire Contribuer aux politiques publiques

Financer des études de connaissance de type inventaire historique urbain

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Qui peut postuler Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Poursuivre les interventions de lutte contre les pollutions toxiques ponctuelles et dispersées Eliminer 3 000 kg de substances toxiques pour la période 2025-2030 Intensifier les actions favorisant la résilience des activités économiques aux effets du changement climatique et renforcer les actions en matière de communication et sensibilisation des maitres d'ouvrages pour impulser et accompagner un changement de pratiques Atteindre 6 millions de m3 d'eau prélevée économisée au cours du 12e programme d'intervention 2025-2030 Développer des actions qui favorisent la biodiversité Résorber les foyers résiduels de pollution classique Contribuer aux politiques publiques

Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités

France · Bourgogne-Franche-Comté

Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établissement public administratif autonome, est financé par le Département et les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies. Cette structure est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans les quatre compétences suivantes : Aménagement, Application du Droit des Sols, Assistance informatique, Eau (Service d'Assistance Technique de l'Eau et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Pour l’ensemble des quatre pôles, on dénombre plus de 630 collectivités adhérentes (communes, structures diverses, communautés de communes et le Département de la Haute-Saône). Les prestations de ces quatre pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil d’Administration. L’évolution de la structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service. Ainsi INGENIERIE70 propose ses compétences aux collectivités adhérentes pour des missions d'ASSISTANCE A MAÎTRISE d'OUVRAGE pour la réalisation d'études (AMO Etudes) qui comprennent : La phase consultation des bureaux d’études incluant : - Assistance à la définition des besoins et des attentes du maître d’ouvrage, évaluation du coût d’ordre des études ; - Recueil des informations existantes ; - Rédaction du cahier des charges des études ; - Rédaction du dossier complet de consultation des bureaux d’études ; - Assistance durant la consultation (avis de publicité, réponse aux questions des bureaux d’études,etc. …) ; - Duplication et envoi des dossiers de consultation ; - Assistance lors de l’ouverture des offres, rédaction du rapport d’analyse des offres ; - Assistance au montage administratif du (des) marché(s) avec le(s) bureau(x) d’études résultant du choix du maître d’ouvrage. - Assistance pour le montage des dossiers de subventions et la sollicitation de ces dernières. La phase suivie des études incluant : - Organisation des réunions d’avancement avec le bureau d’études, le comité de pilotage, rédaction des comptes rendus ; - Assistance aux choix techniques à opérer durant les études et aide à la décision ; - Vérification de l’application des dispositions du cahier des charges et des dispositions contractuelles, préparation des ordres de services, des avenants etc. … - Vérification du respect du planning, des délais, des enveloppes financières ; - Vérification des documents produits par le bureau d’études en application du contrat, de leur conformité au dit contrat ; - Vérification des projets de décomptes présentés par le bureau d’études ; - Assistance pour choisir les prestataires externes éventuellement nécessaires afin de mener à bien les études ; - Coordination avec le comité de pilotage ; - Assistance au maître d’ouvrage pour la réception des documents finaux. Durant toute sa mission, Ingénierie70 assure une assistance d’ordre technique et administrative au maître d’ouvrage et assure le contrôle de la mission du (des) bureau(x) d’étude(s). Ingénierie70 assure également un suivi financier global de l’opération.