Subventions et aides pour les organisations sociales

Accompagner les territoires pour une logistique vecteur de développement local

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La Région accompagne les démonstrateurs ou projets pilotes élaborés dans une logique partenariale qui permettent d'inscrire la logistique dans les stratégies de développement des collectivités. Pour quel type de projet ? Axes de développement possibles : prise en compte de la logistique dans l'aménagement urbain ou les grands chantiers, adaptation de l'espace public aux besoins de la logistique, création d'équipements complétant l'offre logistique locale, valorisation/adaptation d'équipements et sites logistiques existants, mutualisation/rationalisation des flux au plan intercommunal, adaptation des outils réglementaires et gestion intelligente des livraisons, intégration dans les outils de planification, utilisation des modes actifs, des véhicules propres, autonomes et/ou connectés, développement des circuits courts, création/développement d'outils d'analyse des flux de marchandises. Quelle est la nature de l'aide ? Jusqu'à 50 % des dépenses éligibles plafonnées à 1 million d'euros. À noter Les projets seront appréciés en fonction de : leur intégration dans une stratégie de développement local, l'intérêt en termes de retombées économiques, l'intérêt en termes d'impact environnemental, leur degré d'innovation, incluant la mise à disposition ouverte des données produites, la qualité de la gouvernance du projet et du dispositif d'évaluation proposé. Les projets répondant aux priorités des programmes européens et pouvant s'inscrire dans un appel à projets de la Commission européenne ou de ses agences seront valorisés. Quelles démarches ? Prendre contact avec les services de la Région pour établir un dossier de demande de subventions.

Préserver et restaurer le patrimoine non protégé

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Par ce dispositif, la région Grand Est décide de préserver et restaurer le patrimoine architectural non protégé et les édifices inscrit au titre des Monuments Historiques (IMH), encourager la transmission des métiers et savoir-faire et la création d'emplois, et mobiliser le mécénat populaire de proximité en faveur du patrimoine bâti par le partenariat avec la Fondation du Patrimoine ou tout autre organisme ou association en charge du mécénat populaire en faveur du patrimoine. Projets éligibles : Le patrimoine bâti non protégé : Public : cultuel, domestique, industriel, militaire, édicules (lavoir, croix de chemin, fontaine, etc.), ouvrages liés à l'eau (à l'exception des ponts postérieurs à 1789) Privé : demeure, moulin, ferme, château, édicules, industriel etc. Le patrimoine bâti Inscrit au titre des Monuments Historiques (IMH) : Public : cultuel, domestique, édicules (lavoir, croix de chemin, fontaine, etc.), ouvrages liés à l'eau (à l'exception des ponts postérieurs à 1789), etc. Privé : demeure, moulin, ferme, château, édicules, etc. Dépenses éligibles : Les travaux de restauration portant sur le clos, le couvert et le décor porté (ferronneries, mosaïques, peintures murales, etc.). Les travaux pouvant présenter un caractère d'urgence et de mise en sécurité. La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d'intention doit être antérieure à la date de démarrage de l'opération.

Mener des actions de mutualisation des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel

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Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de renforcer la connaissance et la reconnaissance du patrimoine culturel régional, matériel et immatériel, par la réalisation de programmes de recherche et par la mutualisation des moyens en aidant : les opérations réalisées par ou avec des partenaires qui s'engagent par convention à respecter les normes de l'Inventaire général. Ces opérations peuvent être des recensements (cf. définition dans « Principes, méthodes et conduites »), des diagnostics (définition en cours), des inventaires topographiques ou thématiques, avec ou sans dépouillement d'archives ; la professionnalisation des personnes en charge de l'identification et de la connaissance du patrimoine sur le territoire, afin de créer un maillage de professionnels aptes à intégrer les préoccupations patrimoniales dans la politique d'aménagement du territoire ; la diffusion du résultat de l'étude au cours de sa réalisation puis à son achèvement sur tout support et pour tout public.

Développer l’enseignement bilingue français-allemand

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Objectifs : Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir le développement de l'enseignement bilingue paritaire français-allemand prenant appui sur l'apprentissage précoce à la fois dans le secteur public et dans le secteur associatif. Nature et montant de l'aide : L'aide revêt la forme d'une subvention. Soutien à l'équipement des classes bilingues paritaires publiques fonctionnant sur le mode d'un RPI : Section investissement. Montant forfaitaire : aide unique de 7 700 € pour l'ouverture de la première classe dans l'une des communes membres du RPI, aide de 4 600 € par classe complémentaire ouverte dans le RPI. Aide au fonctionnement des classes bilingues associatives et privées qui sont hors contrat d'association avec l'Etat : Section fonctionnement. Montant forfaitaire : aide de 20 000 € par classe bilingue paritaire hors contrat d'association.

Bénéficier d'un soutien suite à des catastrophes naturelles

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Objectif : Aider les communes à entreprendre les travaux de réparation des dégâts causés par des catastorphes naturelles exceptionnelles, reconnues par arrêté interministériel sur les installations ou équipements publics. Projets et dépenses éligibles : Dégâts causés par les catastrophes naturelles sur le domaine et les bâtiments publics. Travaux réalisés par des entreprises, achat de matériaux/fournitures. Une aide par commune et par événement exceptionnel reconnu par l'arrêté de catastrophe naturelle. A titre dérogatoire et pour des sinistres d'ampleur exceptionnelle l'aide régionale pourra être déplafonnée. Pour la mise en œuvre de ce dispositif, un fonds d'intervention est spécialement constitué intitulé « fonds exceptionnel d'aide aux communes touchées par des catastrophes naturelles », dans la limite de 1M€ par an. Ce dispositif est complémentaire aux différentes aides existant en faveur des communes et notamment de celui en faveur des investissements des communes rurales. Les dossiers seront reçus au fil de l'eau. Toute demande doit faire l'objet d'une lettre d'intention et du dépôt d'un dossier de demande d'aide (à télécharger) comprenant : L'arrêté de classement en catastrophe naturelle, Un estimatif – devis – des travaux de réfection envisagés, Un plan de financement global mentionnant la prise en charge des assurances.

Financer l'aménagement des musées ou acquérir des équipements muséographiques

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En Grand Est, on compte 131 musées labellisés « musée de France ». Structures essentielles dans la diffusion des œuvres d'art, de l'histoire et des traditions en région, les musées contribuent à des missions scientifiques, culturelles, pédagogiques et touristiques. Après adoption de leur projet scientifique et culturel, certains d'entre eux veulent engager des travaux de modernisation et de conservation, de mise en réserves, à partir de programmes de rénovation ou de constructions neuves. Par ce dispositif, la Région Grand Est décide d'accompagner les porteurs de projets défendant : l'excellence en matière de muséographie, incluant des outils pédagogiques utilisant les technologies du numérique, la qualité de la conservation, pouvant inclure un programme de construction de réserves, une intégration dans les enjeux de développement local, ex : économie, tourisme, emplois, une ambition de rayonnement de leur collection en région, en France et en Europe. Projets éligibles : les projets de construction ou de rénovation de musées labellisés « musée de France », les projets de réserves aux normes contemporaines de conservation en lien avec des projets de construction ou de rénovation de musée, les projets muséographiques et scénographiques en lien avec un projet de construction ou de rénovation de musée. Les projets s'inscrivent dans une réflexion par rapport à l'offre muséale et patrimoniale du Grand Est et dans un projet de développement territorial. Méthode de sélection : le projet doit obtenir l'agrément préalable des services compétents de l'État, y compris en cas de construction ou de rénovation de réserves, le projet doit s'appuyer sur un projet scientifique et culturel validé par le service des Musées de France, un projet portant sur les réserves n'est pris en considération que s'il s'inscrit dans un projet muséographique plus important. Les investissements liés au développement des espaces d'expositions temporaires sont privilégiés afin de favoriser l'attractivité du musée. En vue de privilégier les projets à caractère réellement structurant, le montant minimum de l'investissement envisagé doit être de 150 000 € H.T. La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d'intention doit être antérieure à celle du début des travaux.

Compléter les collections des musées régionaux

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Fonds régional pour les acquisitions des musées (FRAM) Il vise à compléter les collections des musées régionaux dans le sens de la spécificité de chaque établissement. Le FRAM est un fonds cogéré par l'Etat et la Région Grand Est. Taux maxi : 50 % du prix de l'oeuvre, commission comprise 60 % du prix de l'oeuvre, commission comprise, en cas d'acquisition exceptionnelle 80 % du prix de l'oeuvre, commission comprise, en fonction des capacités financières de la collectivité La demande d'aide : Les dossiers devront être déposés avant le 31 juillet de chaque année pour permettre un examen par le Comité FRAM au cours du deuxième semestre et un passage en Commission Permanente avant la fin de l'année civile. La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d'intention doit être antérieure à la date d'achat de l'oeuvre.

Soutenir les événements de forte envergure touristique

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Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les évènements de forte envergure dont l'impact touristique est avéré. Il s'agit donc de faire converger la stratégie en matière d'événements et la stratégie relative au tourisme pour promouvoir la croissance du secteur touristique. Ces évènements auront deux priorités : Ils devront contribuer à renforcer l'identité et l'image des destinations et des thématiques signatures. Ils devront générer une économie directe et indirecte en faveur du territoire qui sera évaluée chaque année dans le cadre d'études de retombées. Montant de l'aide : Taux maxi : 20 % (sauf exception entrant dans le cadre d'autres régimes exemptés et contributions statutaires et événements identifiés comme étant phare dans le cadre des pactes de destination). Le montant des subventions pouvant être accordées par le Conseil régional Grand Est est modulé en fonction de l'intérêt du projet et du plan prévisionnel de l'opération. Le maître d'ouvrage apportera un autofinancement égal, au minimum, à 20 % du montant global de l'opération (hors régimes exemptés). Le soutien du Conseil régional sur ses fonds propres pourra être complété par la mobilisation de crédits FEDER ou FEADER. Seuls les dossiers répondant aux conditions et obligations du Programme Opérationnel ou du PDR du territoire concerné, et plus généralement aux règlements communautaires encadrant la gestion des fonds structurels seront instruits au titre des fonds FEDER ou FEADER.

Valoriser le patrimoine classé au titre des monuments historiques

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Projets éligibles : Sont concernés les travaux de restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques, à l'exclusion des travaux d'entretien, et les études préalables correspondantes pour : le patrimoine architectural classé ou inscrit « Monument Historique » (églises, châteaux, demeures historiques) ; le patrimoine militaire du Moyen Age à 1870 classé « Monument Historique » et les plus récents (après 1870) classés ou inscrits « Monuments Historiques » ; le patrimoine industriel et technique classé ou inscrit « Monument Historique » ; le patrimoine mobilier protégé au titre des Monuments Historiques, uniquement dans le cadre d'un projet global sur l'édifice dans lequel il est conservé. Dépenses éligibles : Peuvent être prises en compte dans le calcul de la dépense subventionnable : les dépenses d'investissement liées aux travaux, les études préalables, les diagnostics, les Projets Architecturaux et Techniques – il sera vérifié que les données du Service régional de l'Inventaire ont été intégrées -, et la première valorisation – action vis-à-vis du public pour présenter le projet, le chantier, la restauration. Taux maximum : 30 % du montant subventionnable pour les propriétaires d'édifices situés dans une commune de moins de 6000 habitants, 20 % du montant subventionnable pour les propriétaires d'édifices situés dans une commune de plus de 6000 habitants.

Développer une offre d'hébergements insolites

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Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir une offre innovante et différenciante autour de l'hébergement insolite. Il s'agit de soutenir les projets de création d'hébergements insolites de qualité (structures pérennes, exclusion des tipis, yourtes et bulles démontables, etc.). Les objectifs du dispositif sont plus particulièrement de soutenir les projets au regard des priorités stratégiques suivantes : renforcement d'une image régionale de qualité, de modernité et porteuse d'innovation et de différenciation ; développement d'investissements et de pratiques de développement durable. Remarque : Obligation d'implanter 3 unités au minimum en cas de création ex-nihilo (pour des programmes d'extension de site existant, le nombre d'unités minimum créées pourra être étudié selon la qualité du projet, la notoriété du site, etc.). Une période de franchise de 2 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention dès lors que le plafond d'aides a été perçu. Ce délai court à partir de la dernière délibération visée en Commission Permanente permettant de prendre en compte ce plafond.

Développer et diversifier l'offre des stations de montagne

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Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les projets situés sur le Massif des Vosges dans le Grand Est, afin de capter de nouvelles clientèles mais également de fidéliser celles de proximité. Il convient de renforcer l'attractivité de la montagne en y développant une offre touristique durable quatre saisons, en accompagnant les opérateurs dans la diversification de leurs activités dans un contexte de changement climatique. Il s'agit de développer un tourisme durable qui prend en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux présents et futurs, au regard des besoins des visiteurs et des professionnels.

Soutenir les lieux et les projets de spectacle vivant structurants

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Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise ainsi à : soutenir les lieux permanents professionnels et les projets annuels structurants du spectacle vivant, ancrés localement et de rayonnement régional, jouant un rôle majeur en matière de création, de diffusion et de dynamique culturelle territoriale, réduire les inégalités territoriales d'accès à la culture, encourager les projets s'inscrivant dans une stratégie de développement culturel territorial, amener les lieux à travailler en réseau et à chercher de nouvelles synergies visant à améliorer les conditions de la création artistique ainsi que l'offre culturelle. Nature et montant de l'aide : Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel. Le projet doit être réalisé au cours de l'année civile pour laquelle l'aide régionale est octroyée.

Financer de l'ingénierie aux territoires ruraux

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Par ce dispositif, le Région Grand Est décide de donner aux territoires ruraux des moyens d'animation et de mise en réseau des acteurs publics et privés afin de : connecter ou mutualiser les projets pour développer des services, des activités et des emplois, valoriser les partenariats locaux, décliner les politiques régionales à l'échelle des territoires faire émerger des projets structurants et articulés entre eux : prise en compte la trame verte et bleue dans les projets des communes et des EPCI, favoriser la transition énergétique, développer l'artisanat local Bénéficiaires : Les pôles d'équilibre territorial et rural, les syndicats mixtes ou les associations de Pays. Projets éligibles : Postes de chargé(e)s de mission généralistes ou thématiques, hors postes de direction et fonctionnels, secrétariat et finances. Financement de deux postes maximum par territoire hors communauté urbaine et métropole, et d'un poste pour les territoires comprenant une communauté d'agglomération. Une bonification au titre du Pacte pour la ruralité est prévue. Le cofinancement d'un poste financé au titre du Gal Leader est exclu ; celui d'un poste financé par l'État au titre d'un contrat de ruralité est possible dans la limite totale de 80% du coût chargé. Ces missions doivent favoriser la prise en compte des politiques sectorielles de la Région en lien avec les contrats de ruralité de l'État ; elles contribueront à la mise en œuvre du dispositif régional en faveur des EPCI par une mise en cohérence des projets entre eux et au regard des orientations des documents stratégiques et de planification, ex : SRADDET, SCOT, projet de territoire. Dépenses éligibles : Les salaires bruts et les charges patronales ; les coûts associés ne sont pas pris en charge. Nature et montant de l'aide : Territoire hors zone pacte ruralité et n'intégrant pas de communauté d'agglomération : 40% / 20 000 € /2 postes maximum Territoire en zone pacte ruralité et n'intégrant pas de communauté d'agglomération : 50% / 30 000 € / 2 postes maximum Territoire hors zone pacte ruralité et intégrant une communauté d'agglomération : 40% / 20 000 € / 1 poste maximum Territoire en zone pacte ruralité et intégrant une communauté d'agglomération : 40% / 20 000 € /2 postes maximum

Soutenir les lieux et les projets d'arts visuels structurants

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Objectifs : soutenir les lieux permanents professionnels et les projets annuels structurants des arts visuels, ancrés localement et de rayonnement régional, jouant un rôle majeur en matière de création, de diffusion et de dynamique culturelle territoriale, réduire les inégalités territoriales d'accès à la culture, amener les lieux à travailler en réseau et à chercher de nouvelles synergies visant à améliorer les conditions de la création artistique ainsi que l'offre culturelle. Bénéficiaires : Les associations culturelles, les collectivités territoriales et les structures de droit public ou privé installées en région Grand Est. Seules sont concernées les structures dirigées par des professionnels disposant d'une expertise dans la discipline artistique qui est la leur et pouvant justifier de l'appui d'autres partenaires publics pour leur fonctionnement. Nature et montant de l'aide : Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel de l'opération. La collectivité se réserve la possibilité de proposer pour certaines manifestations structurantes et à fort rayonnement régional de travailler à un projet de convention pluriannuelle. L'association d'autres collectivités territoriales à ces conventionnements sera recherchée.

Soutenir les festivals et manifestations de spectacle vivant d'envergure

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Objectifs : participer au rééquilibrage du territoire en termes d'offre culturelle, faciliter la rencontre entre créateurs, diffuseurs et publics, soutenir l'emploi culturel régional et la promotion des équipes artistiques/artistes du territoire prenant part à ces manifestations, accompagner les festivals dans leur effort de rayonnement régional, national ou international et promouvoir la région comme terre de création artistique, d'expérimentation et d'innovation, encourager les manifestations soucieuses du développement durable et des partenariats locaux. Nature et montant de l'aide : Subvention accordée annuellement en fonction du projet et du plan de financement prévisionnel de l'opération. La collectivité se réserve la possibilité de proposer pour certains festivals structurants et à fort rayonnement régional de travailler à un projet de convention pluriannuelle. L'association d'autres collectivités territoriales à ces conventionnements sera recherchée.

Mener des études ou porter des investissements sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées - CAPFRET

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Ce dispositif s'inscrit en cohérence avec les orientations stratégiques régionales en matière de maintien et de développement des emplois dans les zones ciblées prioritairement par le pacte de ruralité, et de manière plus large en matière de développement durable en évitant le report de trafics de marchandises de la voie ferroviaire vers la route. Bénéficiaires : Pour les études préalables à la création ou à la modification d'une Installation Terminale Embranchée sur les UIC 7-9 SV, le bénéficiaire peut être : SNCF Réseau ; les collectivités territoriales ou leur groupement ; les chambres consulaires ; les établissements publics ; les associations ; les syndicats mixtes ouverts ; les sociétés publiques portuaires. Pour les investissements : 1- Si l'infrastructure ferroviaire fait partie du Réseau Ferré National (RFN), le bénéficiaire est SNCF Réseau. 2- Si l'infrastructure ferroviaire est confiée à un gestionnaire tiers autre que SNCF Réseau, le bénéficiaire peut être (liste non exhaustive) : les collectivités territoriales ou leurs groupements ; les chambres consulaires ; les établissements publics ; les associations (ex : association syndicale libre, etc.) ; les syndicats mixtes ouverts ; les sociétés publiques portuaires. Nature et montant de l'aide : 1- Etudes : Taux : 50% appliqué à un montant maximum d'études préalables plafonné à 50 000 € HT ; 33,33 % appliqué pour les études pré-opérationnelles (AVP et PRO). 2- Investissements : Taux : 33,33% du montant global HT éligible. Le montant de l'aide régionale est plafonné, par ligne capillaire fret, à : 2 000 000 € HT pour une pérennité à 5 ans ; 3 000 000 € HT pour une pérennité à 10 ans.

Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting

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Qui peut postuler Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité locale, un établissement d'enseignement supérieur, de santé ou un syndicat d'énergie et vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique de vos bâtiments publics ? Le dispositif Intracting peut contribuer à les réaliser via des avances remboursables si vos travaux contribuent à une amélioration des performances énergétiques et génèrent des économies d'énergie avec un temps de retour court (moins de 13 ans). Le dispositif concerne donc les travaux permettant de réaliser des économies d'énergie à court-terme sur des équipements tels que le chauffage, l'éclairage, la ventilation etc. Les économies réalisées sont affectées au remboursement des avances, voire au financement de nouveaux projets. D'un bout à l'autre du projet (conseils et ingénierie, financement, réalisation et mise à disposition d'un outil de suivi et de pilotage des consommations énergétiques), la Banque des territoires vous accompagne en tant que tiers de confiance. Le dispositif Intracting dispose de nombreux avantages tels qu'un apport jusqu'à 100% du besoin ou encore la possibilité de remboursement retardé si les économies d'énergies attendues ne sont pas réalisées.

Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités

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Vous êtes une petite collectivité de moins de 5 000 habitants, ou une intercommunalité de moins de 50 000 habitants et vous vous posez des questions sur des sujets juridiques ou financiers concernant votre collectivité ? La Banque des Territoires met à disposition un service de renseignements juridiques et financiers. Nous apportons une réponse personnalisée aux questions que vous nous adressez, soit via notre plateforme, soit directement par téléphone au 0970 808 809 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, prix d'un appel local). Nous vous proposons ainsi un accompagnement dans la prise en main d'outils de prospective, en matière de commande publique, ou encore des temps de sensibilisation sur des thématiques budgétaires et financières. Nous mettons aussi à disposition une base de 1 000 questions/réponses déjà posées par d'autres collectivités. Des webinaires sont également organisés régulièrement pour aborder des sujets autour du développement territorial, en s'appuyant notamment sur des retours d'expérience et le partage de nos experts territoriaux.

Période : 1 janv. 2019 – —

Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz

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Dataviz Cœur de Ville est un service de datavisualisation permettant d'accéder à des données territorialisées, nécessaires pour l'élaboration d'un projet de revitalisation d'un centre-ville. Les données statistiques et cartographiques présentées sont liées aux différents axes de revitalisation du centre-ville, à savoir : Portrait socio-démographique Restructurer l'habitat Favoriser le développement économique Faciliter les mobilités Servir les citoyens

Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ La Banque des Territoires soutient le développement des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Une offre de financement est apportée aux projets visant la construction, la rénovation ou la transformation des équipements et infrastructures publics dans ces quartiers, mais aussi le développement de services de proximité et la requalification économique.

Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banque des Territoires vous soutient financièrement dans vos projets en faveur des personnes démunies. Nous proposons un financement en prêt sur fonds d'épargne dédié avec le prêt PLU. Les projets soutenus peuvent concerner des travaux d'humanisation et de réhabilitation, voire la construction ou l'acquisition de foncier pour des centres d'hébergement et d'insertion (CHU, CHRS, CADA, LHSS, CPH, hôtels sociaux, centres de stabilisation, ...).

Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos acquisitions foncières et opérations de viabilisation dédiées aux logements sociaux sur votre territoire. Cette offre se décline à long et à court terme. Le Gaia à court terme est destiné au portage et à la constitution de réserves foncières, afin d'y réaliser à terme des logements sociaux dans une proportion minimale de 25% du programme immobilier. Le Gaïa à long-terme sert à financer l'acquisition d'un terrain à condition que celui-ci soit mis à bail, au bénéfice d'organismes réalisant des logements sociaux ou des opérations d'accession sociale à la propriété, dans un délai maximal de 2 ans suite à la signature du contrat de prêt.

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques avec le prêt PHARE

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________ Vous souhaitez développer un projet immobilier pour des populations spécifiques (construction, acquisition, réhabilitation, ...) ? La Banque des Territoires propose un financement en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts avec son offre de prêts PHARE. Les projets immobiliers peuvent être : des établissements et services médico-sociaux destinés aux personnes handicapées ou âgées, des logements en structure collective pour jeunes, des institutions pour l'aide sociale à l'enfance et la protection judiciaire de la jeunesse, des aires permanentes d'accueil et des terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage.

Restaurer les continuités écologiques dans les territoires - contrat nature trame verte et bleue ; Améliorer la connaissance de la biodiversité - contrat nature thématique

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Biodiversité – Contrat Nature Les Contrats Nature sont des documents-cadre d'actions relatives à des projets pluriannuels s'inscrivant dans la durée (2 à 4 ans). Les programmes de ces contrats sont constitués d'opérations cohérentes concourant toutes au même objectif, celui de la préservation et de la reconquête du patrimoine naturel et de la biodiversité en Bretagne. Ils répondront aux objectifs stratégiques du schéma régional de cohérence écologique mais pourront contribuer à soutenir d'autres thématiques en dehors du champ des continuités écologiques. On distingue : le contrat nature trame verte et bleue le contrat nature territorial le contrat nature thématique Volet 1 – Contrat nature trame verte et bleue : le montant de l'aide est de 60 % maximum du coût total du projet (HT ou TTC), plafonné à : 25 000 € pour la phase de diagnostic (3 ans maximum) 80 000 € pour la phase de réalisation opérationnelle (sur 4 ans maximum) Volet 2 – Contrat nature territorial : le montant de l'aide s'élève au taux de 60 % maximum du coût total (HT ou TTC) et est plafonné à 80 000€. Volet 3 – Contrat nature thématique : le montant de l'aide est un taux compris entre 20 % et 50 % du coût total (HT ou TTC) et est plafonné à 120 000 € sur la durée du projet et 30 000 € par an.