Bandi e contributi per enti del terzo settore
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Raccogliamo in un unico posto i bandi di finanziamento pubblico di Spagna, Unione Europea e altri paesi. Ogni scheda indica l'importo, la scadenza reale e chi può presentare domanda.
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Accompagner les études et travaux de dépollution d’une friche – Fonds vert
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Elle nécessite un besoin de connaissance et d’anticipation à toutes les échelles du projet. Pour cela, l’ADEME accompagne les acteurs publics et privés dans les démarches territoriales et dans la conduite de projet de reconversion de friches polluées, ou à risque de pollution, grâce à deux dispositifs financiers : Études pour l’intégration des friches dans les démarches territoriales : Pour anticiper la prise en compte des risques de pollution , l’ADEME soutient des études pour inventorier les friches, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions à l’échelle du territoire. Études et travaux de dépollution d’une friche – Fonds vert : Le processus de reconversion d’une friche implique un préalable fondamental de connaissance de l’état de pollution, afin de définir des stratégies de gestion de la pollution adaptées à l’usage et au projet prévu, conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. L’ADEME soutient la réalisation de ces études, qui font l’objet de prestations codifiées par la norme NF X 31-620, et d’un référentiel de certifications des bureaux d’études (LNE SSP). Pour vous aider dans la définition de votre besoin d’études et la commande des prestations associées, l’ADEME vous propose des recommandations, que vous retrouverez dans un document téléchargeable à la rubrique « Aide aux études – Cahier des charges ». L’ADEME soutient également la mise en œuvre des mesures de gestion (dépollution, mise en place de dispositions constructives, etc.) retenues à l’issue des phases d’étude décrites ci-dessus. Ce soutien s’inscrit dans le cadre du fonds vert et concerne uniquement les friches issues d’anciens sites ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) ou relevant du Code minier . Selon les besoins opérationnels, les travaux de déconstruction et désamiantage de bâtiments, et de restauration écologique des sols peuvent également être soutenus.
Periodo: 1/1/2026 – —
Accompagner les études de diagnostic et d'accompagnement de projet d’une installation de méthanisation
Francia · FR
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Pour vérifier l’opportunité de votre projet, l’ADEME vous aide à réaliser une étude de diagnostic ou une étude de faisabilité , en mettant à votre disposition plusieurs trames de cahier des charges modèles et en apportant une aide financière. La méthanisation (procédé de digestion biologique de la matière organique en l’absence d’oxygène produisant du biogaz et un digestat) permet : le traitement de déchets organiques et leur retour au sol ; la production d’énergie renouvelable ; la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le biogaz produit peut ensuite être valorisé et vendu sous différentes formes (chaleur, injection, bioGNV...). Depuis une dizaine d’années, la France a fait le choix de promouvoir le développement d’une filière de méthanisation majoritairement basée sur le traitement local d’effluents d’élevage, de biodéchets, de sous-produits de cultures et de déchets non valorisés.
Periodo: 1/1/2026 – —
Créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets d’activité économique et déchèteries pour professionnels
Francia · FR
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Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets d’activités économiques. Les déchèteries pour professionnels permettent sur tous les territoires d’être un lieu d’apport de déchets triés en amont par des professionnels, en vue de leur valorisation matière ou énergétique. Le parc actuel des centres de tri de déchets d’activités économiques comprend environ 450 installations pour 7 millions de tonnes de capacité de tri (tous déchets non dangereux et non inertes confondus). L’ADEME compte le développer afin de répondre aux objectifs ambitieux de deux lois : la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ; la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage. Pour faciliter la poursuite de cet objectif, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri et les déchèteries pour professionnels pour une valorisation matière et énergie . Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique. Les aides de l’ADEME ne constituent pas un droit à délivrance et n’ont pas un caractère systématique. De plus, à la suite de l’instruction des dossiers, les aides effectivement apportées pourront être inférieures aux indications mentionnées dans les conditions d’éligibilités et de financement. L’ADEME se réserve la possibilité de clôturer ce guichet de manière anticipée et avant la date de clôture fixée au 31/12/2026, en cas d’épuisement des crédits disponibles.
Periodo: 1/1/2026 – —
Accompagner les études de faisabilité d'installation solaire thermique
Francia · FR
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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins. Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes températures (> 90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser une étude de faisabilité préalable à un projet solaire thermique, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées. Les cahiers des charges concernent les études de faisabilité liées à la mise en œuvre : d’installations dédiées sur bâtiment ou process ; d’installations sur réseau de chaleur ; de systèmes solaires combinés. L’étude de faisabilité vous permettra de : vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation solaire ; proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités du site d’implantation, et assurer le dimensionnement et la pérennité de l’installation ; explorer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique. L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Études) ou pouvant justifier de conditions équivalentes . La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME (cliquez sur le symbole de tableau sur la droite de la page). Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers ses aides au financement d’installations de production d’eau chaude solaire.
Periodo: 1/1/2026 – —
Supportare le diagnosi energetiche e lo studio di opportunità multi-FER per le serre
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Di fronte alla sfida climatica e alla volatilità dei prezzi dei combustibili fossili, controllare la propria energia e considerare la sostituzione del proprio consumo residuo di energia fossile con energia rinnovabile è diventato strategico , in particolare con l'aiuto di diagnosi energetiche e studi di fattibilità. Le loro analisi sono preziose per le strutture agricole. La diagnosi energetica fornisce quindi elementi concreti per agire a breve e medio termine. Permette di: fare il bilancio dei propri consumi energetici; raccomandare le azioni più efficaci e redditizie da intraprendere per ridurre il consumo energetico; gerarchizzare le azioni in base al tempo di ritorno sull'investimento e alla facilità di attuazione. Questo approccio può consentire di realizzare fino al 50% di risparmio su un sito. Lo studio complementare delle soluzioni energetiche permette di: identificare la fonte di energia rinnovabile più adatta alle esigenze del vostro sito; validare la pertinenza di un investimento in una di queste soluzioni per sostituire i vostri consumi residui di energia fossile. ADEME copre i costi della vostra diagnosi energetica fino al 70% per una piccola impresa. L'aiuto è a…
Periodo: 1/1/2026 – —
Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération
Francia · FR
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Le contexte environnemental et social favorise l’émergence de nouveaux modèles de développement , parmi lesquels l’économie de la fonctionnalité et de la coopération. Elle établit une nouvelle relation entre l’offre et la demande . Elle ne se fonde plus sur la simple vente de biens ou de services, mais sur la fourniture d’effets utiles (bénéfices) pour les usagers, répondant à des besoins réels des personnes, des entreprises et des collectivités, ainsi qu’aux enjeux de durabilité . Les bénéfices de cette démarche sont : économiques : avoir une approche centrée usagers plutôt que la vente d’un simple produit pour pérenniser son activité, se différencier et fidéliser ses clients ; écologiques : sortir de la logique de volume (produire et vendre toujours plus), mutualiser et allonger la durée de vie de ses produits pour réduire significativement la consommation de ressources naturelles et créer des impacts bénéfiques sur l’environnement ; sociaux : développer des effets positifs sur la société, valoriser les compétences de ses collaborateurs reposant sur l’expérience réelle du travail ; territoriaux : développer des dynamiques coopératives en lien avec les enjeux du territoire. Une étude de diagnostic ou d’accompagnement permet d’analyser le périmètre du besoin ou de la fonctionnalité à satisfaire pour dimensionner l’offre de services à proposer en correspondance. L’ADEME peut vous aider à financer cette étude par une subvention allant jusqu’à 80 % de son coût .
Periodo: 1/1/2026 – —
Accompagner les études pour une installation hydroélectrique
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Cette aide dédiée à l’hydroélectricité vise la réalisation de projets de production électrique par la force motrice de l’eau d’un cours d’eau, d’une rivière, d’un lac ou des eaux captées par gravitation (turbinage d’eau potable ou usée, par exemple). Les futurs aménagements hydroélectriques sont envisagés sur des chutes existantes créées par un seuil ou un barrage (la construction d’un nouveau seuil ou barrage constitue une difficulté majeure dans le contexte actuel et une telle étude ne sera pas finançable). Cela correspond à l’un des cas suivants : réalisation d’un aménagement neuf de production d’énergie sur un seuil existant qui n’a jamais été équipé auparavant ; remise en service d’un équipement n’étant plus en activité, mais bénéficiant ou pas d’un droit d’eau (fondé en titre, autorisation, etc.) et pouvant prouver l’existence de la chute et des organes qui utilisent ou ont utilisé la force hydraulique ; optimisation d’un équipement complémentaire sur un site actuellement exploité ; le turbinage d’eau déjà captée (eau potable, eaux usées, réseau neige...). La concertation des enjeux énergétiques et enjeux environnementaux doit obligatoirement être menée dès la phase d’étude de faisabilité. La concertation avec tous les usagers du cours d’eau (pêche, pratiques de loisirs ou sportives, navigation, etc.) est également à rechercher. La mise en place de réunions de démarrage et de restitution impliquant les acteurs de l’eau et de l’environnement est obligatoire. 3 types d’études peuvent être financés avec des spécificités régionales : L’étude de potentiel devra déterminer le potentiel administratif, énergétique, environnemental et économique des seuils/sites potentiels sur un territoire/cours d’eau défini. L’étude de faisabilité devra démontrer la faisabilité administrative, technique, environnementale et économique d’une centrale hydroélectrique afin de fournir au maître d’ouvrage des éléments clairs, fiables et chiffrés lui permettant d’apprécier l’intérêt de réaliser ce projet. L’étude d’ avant-projet devra préciser les conditions techniques et économiques de réalisation de l’installation au regard de l’implantation sur le site avec des études de sol, de génie civil, des relevés topographiques précis, voire tout autre type d’études préalablement validées en concertation avec l’ADEME. Les études d’ordre réglementaires ne sont pas éligibles aux subventions de l’ADEME.Pour les régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, les trois types d’études sont éligibles. Pour les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Nouvelle-Aquitaine, les études de potentiel et de faisabilité sont éligibles. Les études d’avant-projet ne sont pas éligibles.
Periodo: 1/1/2026 – —
Aider au réemploi des emballages
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La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ( loi AGEC ), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ( loi Climat et Résilience ) du 22 août 2021, fixent des objectifs ambitieux pour favoriser le développement du réemploi des emballages : 10 % d’emballages réemployés en 2027. Le développement du réemploi des emballages s’inscrit pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable, en contribuant au prolongement de leur durée de vie. Il constitue ainsi un levier efficace pour réduire la production de déchets et les prélèvements sur les ressources . L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement, ainsi que des investissements : Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 80 % . L’ aide aux investissements peut aller jusqu’à 60 % .
Periodo: 1/1/2026 – —
Accompagner les études d’écoconception des produits et des services
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L’ADEME propose une aide financière pour soutenir les projets d’écoconception, de production durable, et d’obtention de l’Écolabel européen. L’ADEME soutient : les études approfondies avec l’étape de diagnostic, qui est la première étape structurante d’engagement d’une entreprise dans une démarche d’amélioration de la performance environnementale de ses produits, et avec l’étape suivante de mise en œuvre, qui concrétise le passage à la réalisation d’actions et à la commercialisation de produits ou services à moindres impacts ; les prédiagnostics simplifiés (pour les PME) permettant une première appropriation de la démarche ; les démarches d’accompagnement à l’obtention et à la certification de l’Écolabel européen (pour les PME). Pour les PME, l’accompagnement d’un diagnostic standard est porté par Bpifrance, via le Diag Écoconception . L’ADEME propose des lignes directrices pour aider à définir le contenu et les attendus des études d’écoconception : Lignes directrices diagnostic Écoconception – La librairie ADEME Lignes directrices pour la mise en œuvre d’une démarche d’écoconception – La librairie ADEME Les études de projets d’écoconception peuvent être aidées jusqu’à 80 % du montant des dépenses internes et de prestation. Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée. L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires.
Periodo: 1/1/2026 – —
Accompagner les études pour la création, l'extension ou la modernisation de centres de tri des déchets d’activités économiques et de déchèteries pour professionnels
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Le tri industriel est une étape souvent essentielle afin de préparer à la valorisation matière ou énergétique des déchets issus de collecte séparée. Pour cela, trois lois engagent le collectif dans des objectifs ambitieux : l a loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ; la loi de la lutte contre le gaspillage ; et la loi de l’économie circulaire en matière de réemploi et recyclage. Pour répondre à ces objectifs, l’ADEME accompagne les collectivités ou les acteurs privés porteurs de projets de centres de tri des déchets d’activités économiques et encombrants, et déchèteries pour professionnels. Les études de faisabilité ou territoriales préalables aux investissements peuvent être soutenues jusqu’à 80 % des dépenses éligibles.
Periodo: 1/1/2026 – —
Accompagner l'installation de production d'eau chaude solaire thermique
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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que ces points ont été pris en compte : réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible, ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; considération des autres EnR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins haute température (> 90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Le solaire thermique est une solution de production de chaleur renouvelable aux nombreux atouts. Le Fonds Chaleur aide à financer toute typologie de projets de production d’eau chaude collective par la chaleur solaire dans : les logements collectifs ; le secteur tertiaire, l’industrie, l’agriculture ; les opérations couplées à des réseaux de chaleur. Les étapes : Réalisez d’abord une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée. Cela vous confortera dans votre choix d’investir. Déposez ensuite un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’une aide forfaitaire en fonction de la zone géographique d’implantation de l’installation, et de la surface de l’installation solaire. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité étude de faisabilité assistance à maîtrise d’ouvrage conseils Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche. Tout cela est conçu pour vous guider, préciser les critères d’éligibilité et vous apporter un éclairage technique.
Periodo: 1/1/2026 – —
Accompagner les installations de systèmes solaires combinés
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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points suivants ont été pris en compte : réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée , aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins haute température (>90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Les opérations de Systèmes Solaires Combinés (SSC) éligibles au Fonds Chaleur sont des installations de production de chaleur collective (chauffage et eau chaude sanitaire) avec des capteurs solaires thermiques dans lesquels circule un fluide caloporteur. Celles-ci peuvent être réalisées sur des bâtiments neufs ou en rénovation, à destination de tout type de bâtiments ayant des usages durant toute l’année. Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, si vous êtes confortés dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction de la quantité de chaleur produite par l’installation. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité étude de faisabilité assistance à maîtrise d’ouvrage conseils Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Periodo: 1/1/2026 – —
Accompagner les études des projets de chaufferie biomasse
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L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous aide à réaliser une étude de faisabilité ou à vous faire accompagner par une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges, et en apportant une aide financière. L’étude de faisabilité vous permettra de : vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une chaufferie biomasse ; proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités qu’offre le site ; comparer la solution biomasse aux autres possibilités en termes d’investissement et d’exploitation ; rechercher des solutions visant à assurer la pérennité de l’approvisionnement ; proposer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique. Les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage vous permettront de : assurer la qualité du projet à travers une vision globale et en coordination avec les différents acteurs du projet ; mettre en œuvre les différentes étapes du projet et de rédiger les cahiers des charges si nécessaire (bureau d’études, maîtrise d’œuvre) ; vous assurer de la conformité réglementaire et technique de l’installation ; vous assurer du bon fonctionnement de l’installation et des modalités de maintenance ; constituer un opérateur énergétique territorial et de structurer l’animation, notamment dans le cas de projets citoyens. L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME . Une fois sur la page, cliquez sur le symbole du tableau placé sur la droite. La biomasse présente de nombreux avantages, mais reste une ressource limitée. Son utilisation doit s’inscrire dans une stratégie énergétique globale, en priorisant l’efficacité et la sobriété énergétique, et en complémentarité avec d’autres énergies renouvelables disponibles sur le territoire. Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers la solution la plus pertinente pour votre projet. À ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis. Vous pouvez également contacter votre direction régionale ADEME, en amont de l’étude de faisabilité ou de votre prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers des aides à l’investissement sur une installation de production de chaleur biomasse/bois.
Periodo: 1/1/2026 – —
Accompagner l'installation de pompes à chaleur solaire pour la production d’eau chaude
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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR'Choix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points suivants ont été pris en compte : réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée , aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins . La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins haute température (>90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Les installations de pompes à chaleur (PAC) solaires éligibles au Fonds Chaleur sont les opérations de production d’eau chaude sanitaire (ECS) à destination de logements collectifs et des secteurs tertiaire, industrie et agriculture, comprenant les établissements ayant des usages ECS durant toute l’année. Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, si vous êtes confortés dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction de la quantité de chaleur produite par l’installation. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Periodo: 1/1/2026 – —
Accompagner les installations de production de chaleur et de froid renouvelable à partir de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie
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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points suivants ont été pris en compte : réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et d’efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur, afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; considération des autres EnR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins haute température (>90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la géothermie ou à l’aérothermie : maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur et éventuellement sur les coûts du froid ; accéder à l’exemplarité environnementale ; bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ; permettre de produire du chaud, mais aussi du rafraîchissement avec les mêmes équipements ; promouvoir des ressources locales, disponibles 24 heures sur 24 indépendamment des conditions climatiques ; exploiter une énergie qui s’intègre harmonieusement à son environnement ; agir avec le soutien du Fonds Chaleur et de l’ADEME. L’ADEME peut accompagner les opérations suivantes ayant une production de chaleur renouvelable minimum de 25 MWh/an : géothermie de surface avec pompes à chaleur sur aquifère superficiel, sur champ de sondes géothermiques, sur géostructures énergétiques, sur échangeurs compacts ou horizontaux géothermiques ou sur chaussées thermoactives ; installations utilisant les mêmes principes que la géothermie, mais valorisant par pompe à chaleur l’énergie des eaux usées, de l’eau de mer, des eaux de surface ou des eaux thermales ; aérothermie uniquement les pompes à chaleur air/eau . Les opérations de géothermie de surface ou d’aérothermie aidées par l’ADEME peuvent être dédiées à un bâtiment (ou process) ou peuvent être associées à un réseau de chaleur et/ou de froid. Les installations de faibles puissances sont accompagnées uniquement dans le cadre des contrats chaleur renouvelable (production de chaleur renouvelable < 25 MWh/an). L’aide Fonds Chaleur aux installations de géothermie de surface ou d’aérothermie dépend de conditions techniques, en particulier : l’étude du projet (incluant le volet captage de la ressource « EnR ») ; la quantité de chaleur et éventuellement de froid produite ; les performances énergétiques et environnementales. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité (notamment les critères sur les performances énergétiques des pompes à chaleur) et de vous apporter un éclairage technique.
Periodo: 1/1/2026 – —
Accompagner les installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde
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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points suivants ont été pris en compte : réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie géothermique ; mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; considération des autres EnR disponibles localement : étude du potentiel biomasse et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la géothermie). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. Elle sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes températures (> 90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la géothermie : maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur ; accéder à l’exemplarité environnementale ; bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ; promouvoir des ressources locales, disponibles 24h/24 indépendamment des conditions climatiques ; exploiter une énergie qui s’intègre harmonieusement à son environnement ; agir avec le soutien du Fonds Chaleur et de l’ADEME. L’ADEME peut accompagner financièrement la réalisation d’opérations de géothermie sur aquifère profond (ou géothermie basse énergie) avec ou sans recours à une (ou des) pompe(s) à chaleur et associées ou non à la création (ou l’extension) d’un réseau de chaleur. L’aide Fonds Chaleur aux installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde dépend de conditions techniques, en particulier : l’étude du projet (sur les volets sous-sol et surface) ; la quantité de chaleur produite ; les performances énergétiques et environnementales. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Periodo: 1/1/2026 – —
Accompagner les installations de production de chaleur et de froid à partir de boucle d’eau tempérée géothermique
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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points suivants ont été pris en compte : réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; considération des autres EnR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse) ; La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. Elle sera particulièrement pertinente pour des besoins haute température (> 90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Une boucle d’eau tempérée repose sur un réseau de distribution d’eau basse température (10 à 25 °C) reliant plusieurs bâtiments que l’on souhaite chauffer, voire rafraîchir ensemble. Chacun de ces bâtiments est raccordé à la boucle au travers d’une sous-station, dans laquelle est installée une pompe à chaleur qui assure les besoins de chauffage, d’eau chaude sanitaire et/ou de froid nécessaires aux bâtiments. On parle alors de production « décentralisée ». La boucle d’eau tempérée peut être alimentée par de multiples sources d’énergies renouvelables et de récupération (géothermie, eaux usées, eau de mer, chaleur fatale…). Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la boucle d’eau tempérée géothermique (BETG) : maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur et du froid ; bénéficier d’une technologie performante sur le plan énergétique et environnemental ; promouvoir des ressources énergétiques locales, disponibles 24h/24 et indépendantes des conditions climatiques ; profiter d’une technologie adaptable aux différentes demandes selon les usages des bâtiments (chaud et/ou froid) ; exploiter une technologie qui s’intègre harmonieusement à son environnement et évolutive par rapport à un programme d’aménagement ; agir avec le soutien du Fonds Chaleur et de l’ADEME. L’aide ADEME aux projets de boucle d’eau tempérée géothermique est calculée sur la base d’une analyse économique . L’ADEME peut accompagner les opérations de boucles d’eau tempérée géothermiques ayant une production de chaleur renouvelable minimum de 25 MWh/an sur : champ de sondes ; nappe d’eau souterraine ; eaux usées (ou effluents en sortie de STEP) ; eau de mer ou eaux de surface. L’investissement dans une boucle d’eau tempérée géothermique dépend de nombreux paramètres. Une étude de faisabilité est obligatoire , d’autant que le versement de l’aide peut être conditionné à l’atteinte de critères minimums de performance des installations : COP des PAC (coefficient de performances des pompes à chaleur), production en MWh, taux d’EnR&R de la boucle, etc. D’autres critères peuvent également s’imposer au projet : réglementaires, performance énergétique des bâtiments raccordés, critères sociaux et de gouvernance de la boucle, etc. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité (notamment les critères sur les performances énergétiques des pompes à chaleur et sur le taux d’EnR&R de l’opération) et de vous apporter un éclairage technique.
Periodo: 1/1/2026 – —
Aider aux Fonds Air Bois
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L’ADEME vous aide à mettre en œuvre des actions pertinentes et efficaces de réduction des émissions de particules fines (PM10 et PM2.5) dues à la combustion de biomasse (chauffage domestique au bois et brûlage à l’air libre des déchets verts). Deux types de projets sont éligibles : 1. Étude de préfiguration d’un Fonds Air Bois Les territoires concernés sont les territoires visés par les articles L.222-4 et L.222-6-1 du Code de l’environnement (territoires couverts par un PPA et devant mettre en œuvre des actions permettant de réduire les émissions de PM2.5 issues de la combustion de bois). Les objectifs d’une étude de préfiguration sont les suivants : Évaluer la pertinence de la mise en place d’un fonds pour réduire l’impact du chauffage domestique au bois sur les émissions de particules fines (PM2,5) du territoire. Si cette mise en place est pertinente, la dimensionner (moyens humains et financiers, appareils à remplacer) et prévoir l’organisation la plus adaptée à son fonctionnement, ainsi que les grands axes du programme d’animation et de communication. Étudier à la fois le chauffage individuel au bois sur le territoire (parc, pratiques des utilisateurs) et les pratiques concernant le brûlage à l’air libre des déchets verts . Pour une étude , l’ADEME pourra apporter une aide financière maximale de 80 % des montants éligibles. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 100 k€. 2. Mise en place d’un Fonds Air Bois Les territoires concernés sont les territoires visés par les articles L.222-4 et L.222-6-1 du Code de l’environnement (territoires couverts par un PPA et devant mettre en œuvre des actions permettant de réduire les émissions de PM2.5 issues de la combustion de bois) ou, de manière exceptionnelle , certains territoires non couverts par un PPA, mais présentant un enjeu de dépassement de valeurs limites de concentration en PM2.5 en lien avec le chauffage domestique au bois. Le territoire devra avoir réalisé une étude de préfiguration répondant aux attendus ADEME pour pouvoir candidater à la mise en place d’un fonds. Un Fonds Air Bois permet : d’accompagner les particuliers dans le remplacement de leur appareil peu performant de chauffage individuel au bois ; de faire connaitre et d’animer le dispositif d’accompagnement des particuliers sur le territoire auprès de ces derniers et des professionnels, et de diffuser des bonnes pratiques de chauffage au bois (utilisation et entretien de l’ensemble de l’installation, choix et stockage du bois…) et des solutions alternatives au brûlage à l’air libre des déchets verts. Pour la mise en place d’un Fonds Air Bois, le soutien de l’ADEME pourra porter sur : L’aide à l’investissement par les ménages pour le remplacement d’équipements non performants de chauffage domestique au bois : cette aide sera attribuée par la collectivité au nom et pour le compte de l’ADEME et se traduira par une convention de mandat de gestion déléguée confiant le paiement des dépenses de l’ADEME à la collectivité mettant en œuvre le fonds. Le taux d’aide de l’ADEME est plafonné à 50 % des dépenses éligibles. L’aide aux actions d’animation du dispositif par la collectivité, aux actions de sensibilisation et de conseils et au programme de communication (prestations externes, mise à disposition de supports, organisation d’évènements…), ainsi qu’aux actions de suivi et évaluation du dispositif ; elle se traduira par une convention d’animation. L’aide aux dépenses éligibles de personnel pour les actions d’animation et de communication s’établira sur une base forfaitaire de 30 k€/ETPT/an. Le taux d’aide aux autres dépenses d’animation et de communication est de 50 % maximum des dépenses éligibles. Le taux d’aide aux actions de suivi et évaluation du Fonds Air Bois est de 70 % maximum des dépenses éligibles. Au total, le soutien financier de l’ADEME est plafonné à 1 million d’euros par projet de mise en place d’un Fonds Air Bois. L’ADEME se réserve la possibilité de financer les projets par tranche. Pour pouvoir envisager l’engagement d’une aide financière sur l’année civile, il est fortement conseillé de déposer les dossiers de demande d’aide sur le premier semestre de l’année. Les dossiers déposés trop tardivement pourront être reportés sur l’année suivante, sous réserve du maintien de l’aide. Les collectivités aidées pourront également bénéficier de l’expertise de l’ADEME et du retour d’expérience d’un réseau de collectivités engagées dans un Fonds Air Bois. Des territoires sont déjà engagés dans la démarche, retrouvez leurs références sur le site Aides à la rénovation – Chauffage : l’aide du Fonds Air Bois .
Periodo: 1/1/2026 – —
Mettre en œuvre un schéma directeur des énergies
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Les collectivités territoriales sont des acteurs clés dans l’atteinte des objectifs de transition énergétique . Elles sont au cœur du processus de transition à travers leurs décisions en matière d’énergie, mais aussi d’aménagement, d’urbanisme, de mobilité, de gestion des déchets et de l’eau, des thématiques intimement liées. Leurs actions doivent notamment reposer sur des choix énergétiques pertinents et éclairés , pour élaborer un mix énergétique local sobre en carbone . Ces choix doivent prendre en compte les potentiels de développement d’énergies renouvelables, mais aussi des scénarii d’évolution des différents usages présents sur les territoires. Le Schéma directeur des énergies est un outil indispensable pour coordonner ces actions, ciblant aussi bien la production, la consommation et la distribution d’énergie. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le guide méthodologique « Le Schéma directeur des énergies, conjuguer mix énergétique, planification territoriale et urbaine ».
Periodo: 1/1/2026 – —
Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE)
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L’ADEME porte le programme Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités : deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs disponibles sur la plateforme numérique Territoires en Transitions ; un dispositif d’accompagnement ; une animation ; un parcours de labellisation . Le dispositif porte sur les volets Climat, Air, Énergie (CAE) et Économie circulaire (ECi). Le présent soutien financier concerne l’accompagnement des collectivités par un conseiller Territoire Engagé. Référencé, formé et animé par l’ADEME, le conseiller Territoire Engagé accompagne la collectivité tout au long de sa démarche : pilotage, diagnostic, plan d’actions, suivi annuel, etc. Il apporte à la collectivité un service de conseil tiers expert et d’assistance technique , ainsi qu’un appui à l’animation du projet . La liste des conseillers Territoire Engagé référencés est disponible dans l’ annuaire de la plateforme Territoires en Transitions . Pour les collectivités qui le souhaitent, la prestation d’accompagnement comprend une assistance au dépôt d’une demande de labellisation. La mission du conseiller porte sur une durée de 4 ans.
Periodo: 1/1/2026 – —
Risanare le discariche costiere storiche a rischio di rilascio di rifiuti in mare
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Questo dispositivo mira a sostenere i promotori di progetti di riabilitazione di discariche costiere storiche che presentano rischi di rilascio di rifiuti in mare , per la realizzazione di servizi di studio e lavori di riabilitazione. I servizi ammissibili devono essere condotti secondo la metodologia nazionale applicabile ai siti e ai suoli inquinati, in conformità alla norma NF X31-620 "Qualità del suolo – Servizi relativi ai siti e ai suoli inquinati". Gli studi ammissibili ai sensi del presente dispositivo di aiuto corrispondono ai settori A "studi, assistenza e controllo" e B "Ingegneria dei lavori di riabilitazione" della norma NF X31-620 "Qualità del suolo – Servizi relativi ai siti e ai suoli inquinati", e sono in particolare: gli studi diagnostici: gli studi preliminari costituiti dai servizi globali INFOS, DIAG e IEM e dai servizi elementari che li compongono, ai quali vengono aggiunti servizi specifici al contesto "discarica" e devono essere condotti secondo le norme in vigore, o in mancanza di esse le regole dell'arte; gli studi di definizione del progetto di riabilitazione: servizio globale PG (Piano di gestione) della norma NF X31-620-2 e servizio globale PCT (Piano di concezione dei lavori) della norma NF X31-620-3. gli studi di accompagnamento del progetto, costituiti dai p…
Periodo: 1/1/2026 – —
Soutenir les investissements pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
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Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation (RRR) allongent la durée de vie des produits . Elles participent à la réduction de la consommation de ressources et de la production de déchets : Plus d’un million de tonnes de produits sont réemployés ou réutilisés chaque année. Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression. Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’ aptitude au réemploi ou à la réutilisation . Pour accompagner ces politiques, l’ADEME peut soutenir les investissements dans vos équipements dédiés au réemploi-réutilisation et remise en état pour donner une deuxième vie aux objets et matériaux cédés ou jetés. Le taux d’aide peut atteindre au maximum 60 % des dépenses éligibles.
Periodo: 1/1/2026 – —
Accompagner les études d'aide à la décision pour les projets de géothermie profonde
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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d’un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la centrale géothermique. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins. Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante, mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes températures (> 90/100 °C), ou lorsque aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité , en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges et guides selon les technologies utilisées. Ce dispositif d’aide comprend les études de projets liés à la mise en œuvre d’opérations de valorisation thermique de ressources géothermales profondes (profondeur supérieure à 200 mètres) : la réalisation d’un doublet de forage (ou autre configuration spécifique (triplet, multidrains…) sur un aquifère profond avec (ou sans) mise en place d’une pompe à chaleur ; la mise en œuvre d’une réinjection en aquifère profond sur une opération existante (exemple des opérations de la région Aquitaine) ; la transformation d’un ancien puits pétrolier pour une valorisation thermique de l’eau chaude produite avec (ou sans) mise en place d’une pompe à chaleur ; la mise en place uniquement d’une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur sur un réseau de chaleur alimenté par une installation de géothermie profonde déjà existante. L’étude de faisabilité vous permettra de vérifier la faisabilité technique et économique du projet de géothermie profonde , et notamment de : connaître les aspects réglementaires spécifiques à l’opération ; planifier le déroulé des phases du projet ; proposer des solutions techniques adaptées au contexte, ainsi qu’aux opportunités et aux contraintes qu’offre le site ; identifier et minimiser les risques (coûts, opérationnels) ; estimer le budget des investissements et les coûts d’exploitation ; comparer la solution « géothermique » aux autres possibilités en termes de performance énergétique, d’investissement et d’exploitation ; rechercher des solutions visant à assurer l’exploitation pérenne de la ressource « géothermique » ; proposer des solutions pour le financement de l’opération et son montage administratif et juridique. Pour les études de dérisquage supérieures à 200 k€, le fonds de garantie géothermie peut couvrir les dépenses à hauteur de 80 % (plafond d’assiette de dépense de 1 M€). Pour plus de renseignements, contactez la SAF Environnement (filiale de la Caisse des dépôts et consignations). Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers le financement d’installations de géothermie profonde.
Periodo: 1/1/2026 – —
Soutenir les études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
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L’ADEME peut accompagner toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire dans le financement d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi-réutilisation et réparation (RRR) . Le taux d’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude. Les activités de réemploi-réutilisation et de réparation allongent la durée de vie des produits et participent à la réduction de la consommation de ressources et de production de déchets : Plus d’ un million de tonnes de produits sont réemployés ou réutilisés chaque année. Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression . Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation. Pour accompagner ces politiques, l’ADEME soutient les diagnostics territoriaux et les études de faisabilité concourant à augmenter et encourager l’offre et la demande de flux réemployés et réparés.
Periodo: 1/1/2026 – —
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