Bandi e contributi per enti del terzo settore
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Raccogliamo in un unico posto i bandi di finanziamento pubblico di Spagna, Unione Europea e altri paesi. Ogni scheda indica l'importo, la scadenza reale e chi può presentare domanda.
Bandi per tipo di ente
Bandi aperti
13.865 bandi · ordinati per In scadenza prima
Réaliser des études et inventaires de milieux humides
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient financièrement la réalisation d’études visant à identifier les enjeux et les risques d’altérations fonctionnelles, des milieux humides. Ces études constituent une étape essentielle pour comprendre le fonctionnement de ces milieux, évaluer les pressions qu’ils subissent et définir des actions de gestion, de préservation ou de restauration adaptées.
Periodo: 1/1/2025 – —
Réaliser des études et travaux d’effacement et arasement d’obstacles
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études et des travaux pour restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation des espèces, à assurer le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement de l’écosystème. Les travaux aidés s’inscrivent dans la mise en œuvre du plan d'action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique (PAPARCE) dans le respect du code de l’environnement.
Periodo: 1/1/2025 – —
Restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation des espèces (études et travaux)
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études et des travaux pour restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation des espèces, à assurer le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement de l’écosystème. Les travaux aidés s’inscrivent dans la mise en œuvre du plan d'action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique (PAPARCE) dans le respect du code de l’environnement.
Periodo: 1/1/2025 – —
Restaurer la continuité écologique (études)
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études pour restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation des espèces, à assurer le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement de l’écosystème.
Periodo: 1/1/2025 – —
Réaliser des travaux de contournement des plans d'eau
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux pour restaurer et de recréer les fonctionnalités des milieux aquatiques. Ces travaux doivent permettre de corriger les altérations hydromorphologiques du cours d’eau et d'assurer ainsi le bon fonctionnement de l’écosystème. Les actions à conduire doivent viser à restaurer : un régime hydrologique favorable au développement des espaces aquatiques, des habitats aquatiques et riverains fonctionnels ainsi qu’une continuité écologique.
Periodo: 1/1/2025 – —
Restaurer des cours d'eau (études et travaux)
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux pour restaurer et recréer les fonctionnalités des milieux aquatiques. Ces travaux doivent permettre de corriger les altérations hydromorphologiques du cours d’eau et d'assurer ainsi le bon fonctionnement de l’écosystème. Les actions à conduire doivent viser à restaurer : un régime hydrologique favorable au développement des espaces aquatiques, des habitats aquatiques et connexes fonctionnels.
Periodo: 1/1/2025 – —
Favoriser l’accès à l’eau potable et l’assainissement via des actions internationales pour un projet porté par une collectivité
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau Loire-Bretagne soutient des actions internationales menées par des collectivités dans le cadre de projets de solidarité et de coopération. Elle accompagne financièrement et techniquement les projets portés par ces collectivités pour améliorer l'accès à l’eau potable et à l’assainissement, en particulier dans les zones défavorisées. Ce soutien vise à promouvoir une gestion durable des ressources en eau, en ligne avec les objectifs de développement durable de l'ONU. L’agence peut également bonifier le taux d’aide pour les projets menés dans des bassins spécifiques, en lien avec des partenariats institutionnels.
Periodo: 1/1/2025 – —
Développer et structurer l'éducation à l'environnement sur le volet « eau »
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L'agence de l'eau soutient les actions visant à développer et à structurer l'éducation à l'environnement à l'échelle régionale autour des enjeux de l'eau. Elle finance des actions éducatives dans le cadre de partenariats concertés avec les acteurs de l'éducation à l'environnement.
Periodo: 1/1/2025 – —
Accompagner les programmes d’actions de sensibilisation dans le cadre des démarches territoriales
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L'agence de l'eau accompagne les programmes de sensibilisation aux enjeux de l'eau qui visent l'atteinte des objectifs prioritaires du 12 e programme en favorisant la mobilisation et l’action des acteurs locaux dans leur diversité, au regard des enjeux prioritaires de leurs territoires. Nature et finalité : L’objet de ces dispositifs d’aide est de favoriser : • la compréhension, • la prise de conscience, • l’évolution des comportements, • la mobilisation et l’action des acteurs locaux dans leur diversité, au regard des enjeux prioritaires de leurs territoires.
Periodo: 1/1/2025 – —
Mobiliser du public pendant les consultations réglementaire pour l’élaboration du Sdage
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau Loire-Bretagne encourage les initiatives de mobilisation du public pendant les consultations menées par le comité de bassin Loire-Bretagne. Elle finance les actions qui favorisent l'appropriation et la mise en œuvre du Sdage, le débat sur l'eau, les concertations et les consultations.
Periodo: 1/1/2025 – —
Réaliser d'autres travaux de réduction des pressions
Francia · FR
Chi può richiederla Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Autres travaux concourant à la réduction de la pression exercée par une activité économique non agricole sur le milieu récepteur (bassin de stockage d’eaux usées traitées, réfection de réseaux pour limiter les pertes ou pour déplacer des rejets vers des zones moins sensibles, réduction de la température de rejets impactants, réduction de la teneur en chlorures des effluents, etc.).
Periodo: 1/1/2025 – —
Réaliser des travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement
Francia · FR
Chi può richiederla Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Travaux visant la réduction des micropolluants via l’amélioration / la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en sortie du site de l’entreprise.
Periodo: 1/1/2025 – —
Réaliser des travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement
Francia · FR
Chi può richiederla Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Travaux visant la réduction des macropolluants (azote, carbone, phosphore) via l’amélioration/ la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en sortie du site de l’entreprise.
Periodo: 1/1/2025 – —
Réaliser des travaux de réduction des rejets à la source
Francia · FR
Chi può richiederla Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Travaux visant la réduction de la pollution au niveau du process, voire avant qu’elle n’arrive sur le site/ l’usine, afin d’éviter qu’elle ne soit envoyée vers la station de traitement des eaux usées : mise en place de technologies “propres”, d’aménagements internes, modification de formulations de produits, substitution de molécules de nettoyage, etc.
Periodo: 1/1/2025 – —
Réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux (études)
Francia · FR
Chi può richiederla Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Études permettant de définir les travaux de réduction de pollution (études d’acceptabilité du milieu récepteur, études diagnostics, études de faisabilité et d’aide à la décision, essais-pilotes, etc.) et études de définition des opérations collectives de réduction des micropolluants.
Periodo: 1/1/2025 – —
Assurer l’animation et la communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective
Francia · FR
Chi può richiederla Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Actions d’animation et de communication d’une opération groupée visant la réduction des émissions de micropolluants dispersées d’un ensemble d’acteurs économiques non agricoles à l’échelle d’un territoire et/ ou d’une branche d’activité.
Periodo: 1/1/2025 – —
Aménager des bassins versants (études)
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des bassins versants est à déployer en tant qu’action aux bénéfices multiples et « sans regrets », c’est-à-dire présentant des bénéfices pour le territoire quelle que soit la situation dans le futur. L’aménagement des bassins répond à la fois aux enjeux de qualité (épuration, limitation des transferts, …), hydrologie (effet tampon, soutien d’étiage, …), atténuation des effets du dérèglement climatique (ombrage, effet brise vent, ...), biodiversité (préservation d’habitat pour la faune et la flore, …).
Periodo: 1/1/2025 – —
Aménager des dispositifs tampons sous maitrise d’ouvrage publique ou associations
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des bassins versants est à déployer en tant qu’action aux bénéfices multiples et « sans regrets », c’est-à-dire présentant des bénéfices pour le territoire quelle que soit la situation dans le futur. L’aménagement des bassins répond à la fois aux enjeux de qualité (épuration, limitation des transferts, …), hydrologie (effet tampon, soutien d’étiage, …), atténuation des effets du dérèglement climatique (ombrage, effet brise vent, ...), biodiversité (préservation d’habitat pour la faune et la flore, …).
Periodo: 1/1/2025 – —
Aménager des dispositifs tampons dans le cadre du dispositif « Investissements agroenvironnementaux non productifs » du Plan stratégique national (PSN)
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des bassins versants est à déployer en tant qu’action aux bénéfices multiples et « sans regrets », c’est-à-dire présentant des bénéfices pour le territoire quelle que soit la situation dans le futur. L’aménagement des bassins répond à la fois aux enjeux de qualité (épuration, limitation des transferts, …), hydrologie (effet tampon, soutien d’étiage, …), atténuation des effets du dérèglement climatique (ombrage, effet brise vent, ...), biodiversité (préservation d’habitat pour la faune et la flore, …).
Periodo: 1/1/2025 – —
Réaliser des études pour la gestion et la restauration des champs d'expansion de crues
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des bassins versants est à déployer en tant qu’action aux bénéfices multiples et « sans regrets », c’est-à-dire présentant des bénéfices pour le territoire quelle que soit la situation dans le futur. L’aménagement du bassin versant passe également par la préservation et la restauration des zones d’expansion de crues qui représentent une solution naturelle et efficace pour diminuer et réguler l’impact des inondations.
Periodo: 1/1/2025 – —
Réaliser des travaux de mise en œuvre ou de fiabilisation de l’autosurveillance (hors renouvellement)
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour les travaux de mise en œuvre des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de taille inférieur à 2000 équivalents habitants, ainsi que les points de rejets directs par les réseaux d’assainissement (eaux usées et unitaires) soumis à de nouvelles obligations réglementaires (arrêtés préfectoraux, …) L’agence accompagne également la fiabilisation des équipements d’autosurveillance existants (hors renouvellement) Le dispositif d’aide permet de s’assurer que les dispositifs d’autosurveillance financés répondent aux obligations réglementaires et garantissent des mesures fiables et donc valorisables.
Periodo: 1/1/2025 – —
Réaliser des études préalables à la fiabilisation ou à la mise en œuvre de l’autosurveillance
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour réaliser les études préalables à la mise en œuvre de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement de taille < 2000 équivalents habitants, ou les études visant à prendre en compte de nouvelles obligations réglementaires d'équipements d’autosurveillance, ou encore à fiabiliser les équipements existants. Le dispositif d’aide permet de s’assurer que les équipements d’autosurveillance financés répondent aux obligations règlementaires et garantissent des mesures fiables et donc valorisables.
Periodo: 1/1/2025 – —
Réaliser des travaux d’amélioration du fonctionnement des réseaux eaux usées en domaine public
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités pour les travaux qui doivent être réalisés sur les réseaux d’assainissement des eaux usées existants en vue de réduire les rejets polluants dans le milieu naturel. L’ensemble de ces travaux vise à diminuer l'impact des rejets sur l’eau et à préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied).
Periodo: 1/1/2025 – —
Réaliser des travaux de réhabilitation des branchements en domaine privé (opération groupée)
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide financièrement les collectivités ou les particuliers pour les travaux de mise en conformité de la partie privative des branchements ainsi que la gestion alternative des eaux pluviales par infiltration à la source. Cette action vise à réduire les rejets polluants des systèmes d’assainissement collectifs des eaux usées existants dans le milieu naturel en vue de diminuer leurs impacts sur l’eau et de préserver certains usages sensibles (baignade, production de coquillages, pêche à pied).
Periodo: 1/1/2025 – —
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