Bandi e contributi per enti del terzo settore
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Raccogliamo in un unico posto i bandi di finanziamento pubblico di Spagna, Unione Europea e altri paesi. Ogni scheda indica l'importo, la scadenza reale e chi può presentare domanda.
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Structurer la filière vrac et Consigne
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L'Appel à Projets s’attache à cibler les briques manquantes de la chaîne de valeur du "Vrac et de la consigne" à l’échelle des territoires en soutenant les projets permettant la structuration de cette filière en région. Les aides cibleront les investissements permettant la création d'infrastructures, l'achat d'équipements dont les structures resteraient propriétaire, de matériels nécessaires au déploiement de projets structurants, engageant de multiples partenariats, et dont l'objectif permettra de limiter le recours aux emballages et contenants (hors plastiques) à usage unique grâce au ré emploi. Les projets devront s'inscrire dans un des 3 volets suivants: Volet 1 : Soutien aux projets d’acquisition d’équipements et de matériel nécessaires au développement de la vente en vrac et/ou de la consigne et du réemploi Volet 2 : Soutien à la création de centres de massification et de distribution Volet 3 : Soutien à la création et à l’installation de centres de lavage Les acteurs publics (communes, EPCI, établissements scolaires, de santé……..) qui portent des projets de prévention et de réduction des déchets ainsi que les entreprises, les associations et les organisations professionnelles qui portent des projets d’économie circulaire en faveur de la réduction des emballages à usage unique. Conditions d'éligibilité, tous volets confondus: la légitimité du porteur de projet, la mise en œuvre du projet en région, la conformité avec la règlementation Les critères de sélection des projets noteront les quantités de déchets évités et la plus value environnementale, le rayonnement territorial du projet, le nombre de structures engagées, la viabilité du modèle économique Ne sont pas éligibles les dépenses liées entre autres à: l'achat de véhicule de collecte transport, de terrain, la construction d'un bâtiment, la gestion des déchets issus de l'activité de l'entreprise, ainsi que toutes autres dépenses inéligibles référencées dans le règlement financier de la Région en vigueur
Periodo: 11 apr 2024 – —
Aider les communes dans la gestion des obligations légales de débroussaillement
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Le principal objectif du débroussaillement est de réduire la quantité de combustible végétal, afin de diminuer l’intensité des incendies et limiter leur propagation pour : Assurer une autoprotection des personnes et des biens ; Permettre le confinement des habitants dans leur maison ; Sécuriser et faciliter les interventions des pompiers ; Éviter une trop grande mobilisation des moyens de lutte pour la défense des zones habitées au détriment de celle de la forêt ; Minimiser le risque de départ de feu accidentel à partir des habitations et autres bâtiments et des chantiers. Sont considérées comme éligibles, les communes répondant aux conditions suivantes : Être un territoire soumis aux obligations légales de débroussaillement ; Communes de moins de 20 000 habitants situés sur les zones à risque incendie élevé La Région se réserve le droit de prioriser les projets suivant l’indice de risque défini selon les cartographies DFCI de l’ONF.
Periodo: 1 mag 2024 – —
Soutenir l’équipement informatique et numérique du réseau régional de lecture publique
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Les objectifs de cette mesure sont : de participer à l’amélioration des conditions de gestion informatique des fonds de livres et documents conservés en région, d’accompagner la transition numérique dans le réseau régional de lecture publique. Les collectivités territoriales pour leur bibliothèque. Sont éligibles dans ce cadre les projets d’acquisition : de matériel informatique pour la gestion des collections des bibliothèques et médiathèques, de matériel numérique pour la diffusion des œuvres sur les nouveaux supports.
Periodo: 23 mag 2024 – —
Soutenir la création ou la rénovation de lieux de lecture ouverts au public
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Les objectifs de ce dispositif sont de : Soutenir la création et la rénovation du réseau régional de lecture publique dans une perspective d’aménagement équitable du territoire culturel régional Offrir aux usagers et aux professionnels des conditions de conservation, d’accueil et de travail répondant aux normes techniques actuels dans le domaine de la lecture. Ce dispositif permet de soutenir des projets de : Construction ou d’extension de bâtiments à destination de la lecture publique ou de la diffusion du livre et de la lecture. Rénovation d’équipements culturels ou de bâtiments réaffectés à l’usage de la lecture publique ou de la diffusion du livre et de la lecture. Les collectivités territoriales pour leur bibliothèque Les établissements pénitentiaires ou GIP de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Periodo: 23 mag 2024 – —
Soutenir des projets innovants qui favorisent la transition des bibliothèques vers une offre de services leur permettant de répondre aux défis technologiques
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L’objectif de ce dispositif est de soutenir des projets innovants qui favorisent la transition des bibliothèques vers une offre de services leur permettant de répondre aux défis technologiques ainsi qu’aux nouvelles pratiques de leurs usagers. Sont éligibles dans le cadre de ce dispositif les collectivités territoriales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ou leurs regroupements ainsi que les associations qui œuvrent dans le domaine de la lecture publique et sont domiciliées en Provence-Alpes-Côte d'Azur ou disposent d’un établissement ou d’une succursale en région et ayant plus d’une année d’existence.
Periodo: 23 mag 2024 – —
Acquérir un fonds de livres
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Les objectifs de cette mesure sont de faciliter l’accès de tous les publics de la région à une offre diversifiée de livres et de documents de prêt et/ou de consultation dans le réseau des bibliothèques régional.
Periodo: 23 mag 2024 – —
Favoriser l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur
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Ce dispositif, initié par l’Education Nationale, vise à favoriser l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur quel que soit leur milieu socio-culturel, en leur donnant les clés pour s’engager avec succès dans les filières d’excellence. Elles sont fondées sur des partenariats entre des établissements de l'enseignement supérieur et des lycées, ou collèges, situés majoritairement dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en zones rurales, et se traduisent par des actions d’aide à l’orientation, de tutorat, de préparation à l’entrée dans les filières sélectives et d’ouverture sociale et culturelle dans un objectif de réussite éducative. Les bénéficiaires éligibles à l’attribution d’une subvention régionale sont : Les établissements d’enseignement supérieur (universités, lycées ayant des formations post bac et grandes écoles) agissant en tant que tête de cordée ; Les opérateurs (organismes de recherche, associations) délégataires agissant pour le compte d’une tête de cordée. Une convention de partenariat (2023-2027) entre l’Etat (Préfecture de région pour le volet politique de la ville et les deux Rectorats pour le volet Education nationale) et la Région a été approuvée en mars 2023. Elle prévoit une possible participation de la Région ciblée sur des projets de « Cordées de la réussite » incluant des lycéens, avec une attention particulière sur les projets dont les thématiques répondent aux priorités régionales (diffusion de la culture scientifique et plan climat régional). Au préalable, conformément à la concertation Etat-Région, le projet de cordée doit passer en commission pédagogique et en commission financière. L'aide de la Région sera réservée aux projets incluant des lycéens parmi leur public cible. Une attention particulière sera portée aux projets : destinés à être mis en œuvre dans les lycées installés sur des territoires fragiles (notamment les territoire ruraux), portant des actions relevant des thématiques du plan climat régional, de diffusion de la culture scientifique
Periodo: 22 mag 2024 – —
Soutenir le réseau régional de centres pour le livre et la lecture
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L’objectif de cette mesure est de structurer le territoire régional du livre et de la lecture en soutenant un réseau de centres de référence à l’échelle régionale, nationale et internationale dont la vocation est notamment de compléter l’action culturelle accomplie par le réseau de lecture publique des bibliothèques et médiathèques de Provence-Alpes-Côte d’Azur en : favorisant la rencontre des publics de la région avec la création contemporaine par des actions de diffusion et de recherche de nouveaux lecteurs menées sur l’ensemble du territoire, accueillant des écrivains et des traducteurs ou des acteurs des métiers du livre dans les meilleures conditions professionnelles, entreprenant des actions professionnelles de coopération et d’échanges internationaux destinés à ouvrir les publics et les professionnels du secteur sur le monde et en particulier l’espace euroméditerranéen, participant au développement de l’économie régionale par la création d’emplois et à l’attractivité touristique du territoire régional. Les collectivités locales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ayant présenté un dossier complet Les associations dont le siège social est domicilié en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou disposant d’un établissement ou d’une succursale en région, ayant au moins une année d’existence et présentant un dossier de demande de subvention complet. Cette mesure a pour vocation de participer au financement de centres qui mènent une action d’intérêt régional, national, voire international, servant de référence pour les publics et professionnels de Provence-Alpes-Côte d’Azur et répondent aux orientations suivantes : L’organisation de manifestations régulières à destination du public et/ou des professionnels du livre et accueillant des écrivains et des professionnels du livre L’organisation de rencontres entre les acteurs culturels du secteur du livre et de la lecture et d’actions de promotion de la diversité des expressions culturelles ou de sensibilisation à la bibliodiversité L’organisation d’un programme de résidences d’auteurs conciliant temps de création des artistes et actions d’accompagnement à destination des publics, L’organisation d’actions de coopération internationale, prioritairement centrées sur les territoires de coopération de la Région La constitution d’un fonds documentaire Sont notamment exclus du dispositif : L’action culturelle générale des bibliothèques et médiathèques Les projets de rayonnement exclusivement local
Periodo: 22 mag 2024 – —
Soutenir les manifestations pour le livre et aux résidences d’auteurs
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Les objectifs de cette mesure sont : de favoriser le développement et le renouvellement de lieux de rencontres entre les écrivains, les auteurs et les publics lecteurs ou non lecteurs sur l’ensemble du territoire régional d’inciter les acteurs de la promotion de la lecture à accueillir des écrivains et des auteurs dans le cadre de l’organisation d’une manifestation ou d’une résidence de contribuer à l’attractivité économique des territoires et à la professionnalisation des acteurs du livre en région Les collectivités territoriales Les associations dont le siège social est domicilié en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou disposant d’un établissement ou d’une succursale en région Provence Alpes-Côte d’Azur, ayant au moins une année d’existence
Periodo: 22 mag 2024 – —
Accompagner les travaux de résorption de fuites sur les réseaux d'eau potable
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L’objectif de ce dispositif d’aide est de pouvoir accompagner les collectivités gestionnaires de réseaux d’eau potable, qui doivent entreprendre des travaux sur leurs réseaux de distribution d’eau potable afin de lutter efficacement contre les gaspillages d’eau liés aux fuites et contribuer ainsi à réduire les prélèvements sur la ressource en eau dans les milieux naturels. Les organismes publics ayant la compétence de distribution d’eau potable : Communes, Communautés de Communes et d’Agglomération, Métropoles, Syndicats d’eau potable, Régies des eaux... La Région intervient exclusivement en co-financement de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse. Ceci signifie qu’à minima les critères d’intervention de l’Agence de l’Eau seront respectés afin de pouvoir bénéficier de l’aide régionale. Par ailleurs, les projets doivent être inscrits dans le cadre des contractualisations de la Région « Nos territoires d’abord ».
Periodo: 22 gen 2024 – —
Aiutare la strutturazione del settore del tartufo: animazione, piantagione, sperimentazione, strutturazione interprofessionale e commercializzazione.
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La regione Provenza-Alpi-Costa Azzurra è il primo territorio francese produttore di tartufo. Oltre alla sua fama gastronomica, la tartuficoltura svolge un ruolo cruciale come scudo naturale contro gli incendi e valorizza terreni abbandonati. Tuttavia, gli imprevisti climatici e la crescente concorrenza mettono a rischio questa produzione regionale. Per affrontare queste sfide, l'esecutivo regionale desidera, attraverso il piano tartufo, incoraggiare la strutturazione e lo sviluppo del settore. L'obiettivo principale è garantire la sostenibilità della tartuficoltura regionale favorendo la trasparenza, l'adesione ai sindacati e rafforzando l'intera catena di produzione, dalla piantagione alla commercializzazione. Il dispositivo è composto da 5 assi: • Asse n°1: consolidamento e animazione collettiva del settore • Asse n°2: sostegno alla piantagione • Asse n°3: Consigli ai tartuficoltori • Asse n°4: sostegno alla sperimentazione • Asse n°5: sostegno alle fiere riconosciute dalla carta di qualità della Federazione Nazionale dei Tartuficoltori A seconda degli assi del dispositivo, diverse strutture possono beneficiare di questo aiuto. Assi 1&3 - Organismi di sviluppo agricolo e di consulenza, operanti sul territorio regionale e affiliati alla Federazione Francese dei Tartuficoltori; Asse 2 - Aziende agricole (a titolo principale, secondario…
Periodo: 21 gen 2024 – —
Soutenir les dynamiques des territoires pour développer leur résilience face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité
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Les territoires organisés et gérés par des collectivités (Communes, EPCI, Syndicats mixtes…) sont un des maillons essentiels pour déployer une politique dynamique d’adaptation face aux changements globaux (changement climatique, érosion de la biodiversité…), prenant en compte la biodiversité et les services écosystémiques. Il s’agit pour la Région d’accompagner et de soutenir les dynamiques des territoires pour développer leur résilience face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité pour une transition réussie, par l’élaboration stratégies territoriales biodiversité. Elaboration de stratégies territoriales pour la biodiversité, avec un objectif d’adaptation du territoire au changement climatique, ainsi que leurs programmes d’actions, prenant impérativement en compte les services écosystémiques et les solutions d’adaptation fondées sur la nature. Les actions suivantes pourront être soutenues : Prestations de maîtrise d’œuvre ou d’accompagnement par un bureau d’étude ou équivalent, Implication des parties prenantes : élus, acteurs privés et publics du territoires, citoyens, Identification et hiérarchisation des enjeux de biodiversité du territoire, dont notamment : Évaluation de services écosystémiques et de la dépendance du territoire à ces services, Impacts directs et indirects des actions de la collectivité sur la biodiversité et les services écosystémiques, Cartographie et hiérarchisation des enjeux ; Formalisation de la stratégie biodiversité et élaboration de son plan d’action, Élaboration du système de suivi de la stratégie biodiversité, dont notamment : Définition et surveillance des indicateurs, analyse des résultats des indicateurs, Procédure de mise à jour de la stratégie biodiversité, Audit de la stratégie et de sa mise en œuvre par la collectivité. Les démarches telles que « territoire engagé pour la nature », stratégies locales biodiversité, liste verte UICN, voire de certification pour faire suite à la mise en œuvre de normes volontaires relatives à une démarche biodiversité pourront être soutenues dans ce cadre. Elaboration de stratégies territoriales pour la biodiversité, avec un objectif d’adaptation du territoire au changement climatique, ainsi que leurs programmes d’actions, prenant impérativement en compte les services écosystémiques et les solutions d’adaptation fondées sur la nature. Les actions suivantes pourront être soutenues : Prestations de maîtrise d’œuvre ou d’accompagnement par un bureau d’étude ou équivalent, Implication des parties prenantes : élus, acteurs privés et publics du territoires, citoyens, Identification et hiérarchisation des enjeux de biodiversité du territoire, dont notamment : Évaluation de services écosystémiques et de la dépendance du territoire à ces services, Impacts directs et indirects des actions de la collectivité sur la biodiversité et les services écosystémiques, Cartographie et hiérarchisation des enjeux ; Formalisation de la stratégie biodiversité et élaboration de son plan d’action, Élaboration du système de suivi de la stratégie biodiversité, dont notamment : Définition et surveillance des indicateurs, analyse des résultats des indicateurs, Procédure de mise à jour de la stratégie biodiversité, Audit de la stratégie et de sa mise en œuvre par la collectivité. Les démarches telles que « territoire engagé pour la nature », stratégies locales biodiversité, liste verte UICN, voire de certification pour faire suite à la mise en œuvre de normes volontaires relatives à une démarche biodiversité pourront être soutenues dans ce cadre.
Periodo: 13 lug 2023 – —
Améliorer les connaissances sur la biodiversité.
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La connaissance est un préalable indispensable à toute action de protection, de conservation et de sensibilisation sur la biodiversité. Il s’agit ici de soutenir des actions d’acquisition et de valorisation de connaissances faunistiques, floristiques, sur les milieux et leur fonctionnement, dans le cadre d’une stratégie régionale d’acquisition et d’amélioration de la connaissance naturaliste. Pour cela, la Région souhaite mobiliser tous les acteurs dans le développement de la connaissance, d’aider à analyser et mettre à disposition de l’information fiable et compréhensible par tous, de favoriser sa valorisation et son harmonisation. Types de projets soutenus Soutien aux inventaires de terrain, bilans stationnels, suivis et surveillance inscrits dans le cadre de plan d’actions de stratégies régionales, Acquisition et développement des applications informatiques et bases de données (Système d’information et de localisation des espèces -SILENE-, Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel -SINP-)3, Recueil, intégration et structuration des données et métadonnées, Analyse et valorisation des données/études produites (listes rouges, inventaires Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique ZNIEFF), Soutien aux actions de l'observatoire régional de la biodiversité (production d'indicateurs, suivi d'espèces, outils de sensibilisation), Étude des effets du changement climatique sur les écosystèmes terrestres (projets sentinelles), Cartographie et études de définition des continuités écologiques ou étude visant leur amélioration, Actions menées dans le cadre de la stratégie en faveur de l’amélioration et l’acquisition des connaissances naturalistes à l’échelle régionale, Actions d’amélioration des connaissances de la stratégie régionale de conservation de la flore, Actions d’amélioration des connaissances menées dans le cadre du Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026, Projets relatifs à la prise en compte de la trame noire dans les politiques publiques (impact suivi des espèces, appui à la définition de stratégie). Thématique : les actions devront porter sur des espèces, des communautés, des habitats, des services écosystémiques et des processus écologiques. Géographique : les opérations prévues dans le projet devront être réalisées, au moins pour partie, dans le périmètre administratif de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur. Mise à disposition des données : toute production de données devra être versée dans SILENE. Critères spécifiques de priorisation Les zones et espèces ciblées par les porteurs de projet devront s’inscrire prioritairement dans les documents stratégiques régionaux (notamment Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires SRADDET, futures stratégie régionale biodiversité et stratégie régionale de la connaissance, stratégie de conservation de la flore, etc.).
Periodo: 17 lug 2023 – —
Financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain
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La présence de la nature en milieu urbain est reconnue dans son rôle de préservation de la biodiversité, d'amélioration du cadre de vie, d'attractivité, de lutte contre la pollution atmosphérique et d'atténuation des effets du changement climatique. Le dispositif permet de financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain à l’exclusion de toutes autres dépenses (systèmes d’arrosage, aménagements paysagers, achat et plantation de plantes, aménagements urbains types dallages, trottoirs, etc.). La région soutient également les prestations de conseil et d’assistance techniques des opérations de plantation et de restauration (localisation, choix des essences, périodes de réalisation…) et la formation du personnel en charge de l’entretien des espaces verts.
Periodo: 21 lug 2023 – —
Soutenir des projets de protection, de conservation, de préservation et de gestion des espèces.
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Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région de France métropolitaine la plus riche en termes d’espèces : elle abrite 60 à 90 % de la totalité des espèces recensées en France métropolitaine. On y retrouve 65% des espèces végétales, 83 % des oiseaux nicheurs, 87 % des libellules et demoiselles, 63 % d’amphibiens reptiles. Plusieurs d’entre elles ne sont présentes que sur le territoire régional (Vipère d’Orsini, Romulée d’Arnaud…) ce qui confère une responsabilité importante aux acteurs régionaux, et nombreuses sont inscrites sur les listes rouges régionales d’espèces menacées qui évaluent les risques d’extinction des espèces. La préservation de ces espèces doit ainsi porter sur les espèces menacées, mais celles dites ordinaires pour lesquelles on constate d’importants déclins et qui constituent un levier de sensibilisation à la préservation de la biodiversité. Il s’agit ici de soutenir des projets de protection, de conservation, de préservation et de gestion des espèces. Collectivités et leurs groupements (notamment Syndicats mixtes), Établissements publics, Groupements d’intérêts publics, Gestionnaires d’espaces naturels, Associations, Entreprises.
Periodo: 21 lug 2023 – —
Préserver, maintenir et restaurer les continuités écologiques
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Dans le contexte de changement climatique et plus généralement des changements globaux, les espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur subissent des pressions importantes liés à l’urbanisation, à la sur fréquentation, aux prélèvements et aux pollutions qui conduisent à leur morcellement et à leur perte de fonctionnalités. Face à ces bouleversements, il est essentiel de pouvoir renforcer globalement la résilience du territoire régional et ses fonctionnalités écologiques, en assurant leur restauration tout en réduisant les sources de pression.
Periodo: 21 lug 2023 – —
Accompagner les projets de mouillage
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La Région apporte un appui technique et financier aux projets de mouillages organisés, répondant à un enjeu environnemental (préservation des fonds marins côtiers). Afin de limiter les impacts des mouillages et garantir le développement durable des activités et du tourisme nautique sur notre territoire, la Région accompagne ainsi les projets de mouillage en intervenant prioritairement sur : les projets de Zones de Mouillage et d’Equipement Légers – ZMEL (petite et grande plaisance) les coffres de mouillage (grande plaisance / navires de croisière de moyen tonnage). Collectivités territoriales Etablissements publics Structures gestionnaires d'Aires Marines Protégées Opération située sur des sites présentant des enjeux écologiques réels, identifiés dans les secteurs à enjeux de la Stratégie de gestion des mouillages pour la petite et la grande plaisance et de la Stratégie de gestion durable des sites de plongée relevant du Document Stratégique de Façade
Periodo: 9 ott 2023 – —
Soutenir l’acquisition d’instruments de musique : INSTRUMENTARIUM
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Ce dispositif accompagne les musiciens, qu’ils soient amateurs ou futurs professionnels. Il finance l’acquisition d’instruments de musique par les conservatoires et écoles de musique publiques ; la Région Sud apporte ainsi son concours à un enseignement artistique de qualité, garantit une équité territoriale, encourage les projets collectifs. Les établissements d’enseignement artistique publics, communaux, intercommunaux, conservatoires à rayonnement communal, intercommunal, départemental ou régional, les pôles supérieurs d’enseignement artistique, les établissements d’enseignement supérieur artistique conventionnés par la Région ou en délégation de service public. Ne sont pas éligibles : les écoles de musique associatives, les ensembles instrumentaux, vocaux professionnels ou amateurs (orchestre, harmonie, chorale…) et toute autre structure n’ayant pas pour objet l’enseignement artistique. L’aide permet de cofinancer l’acquisition d’instruments rares ou onéreux ou spécifiques, ou bien des programmes globaux d’équipements d’instruments, en vue de l'enseignement artistique général et/ou de projets culturels et de pratique menés par l'établissement. Pour bénéficier de l’aide, les projets devront justifier d’un projet sur un et/ou deux volets ci-dessous et présenter la liste et les devis (ou accord-cadre) du plan d'acquisition des instruments : Équipement en vue d’un enseignement artistique de qualité et accessible : justifier le projet en nombre d’élèves, de classes, d’enseignants et de pédagogie. Équipement en vue d’un rayonnement territorial, d’accès à la culture et de formation des publics : présentation du projet culturel faisant apparaître a minima : des pratiques collectives et participatives, une diffusion en et hors les murs, une articulation avec le territoire. L’aide permet de cofinancer l’acquisition d’instruments rares ou onéreux ou spécifiques, ou bien des programmes globaux d’équipements d’instruments, en vue de l'enseignement artistique général et/ou de projets culturels et de pratique menés par l'établissement.
Periodo: 10 ott 2023 – —
Soutenir la politique d'acquisition des musées
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Créés en 1982 à l’initiative du ministère de la Culture, dans le cadre de la politique globale de décentralisation, les Fonds régionaux d’acquisition pour les musées (FRAM) sont financés par l’État (Direction régionale des affaires culturelles) et le Conseil régional. Ce dispositif a pour objectif de soutenir la politique d'acquisition des musées ayant l’appellation Musées de France afin d’accompagner ces établissements dans leur perspective de développement, d'enrichissement et de diversification de leurs collections. Les musées ayant l'appellation Musées de France – Publics ou privés Les musées éligibles sont ceux justifiant de l’appellation Musées de France et disposant d’un responsable scientifique issu du corps des attachés ou des conservateurs du patrimoine. Les projets d’acquisition doivent avoir reçu au préalable un avis favorable de la commission scientifique régionale compétente en matière d’acquisition. Dépenses subventionnables : Dans le cas d'une œuvre vendue par un professionnel du commerce de l'art ou par un particulier, le montant subventionnable est strictement limité au prix d'achat de l’œuvre estimé à partir du devis du vendeur. Dans le cas d'une œuvre vendue aux enchères publiques, le prix d'achat est déterminé sur la base de l'estimation du commissaire-priseur et le montant subventionnable comprend, outre le prix de l'œuvre, le montant des frais de vente.
Periodo: 10 ott 2023 – —
Aiutare la realizzazione di studi per la protezione normativa degli spazi agricoli
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La Regione sostiene gli studi di opportunità e di attuazione delle seguenti procedure normative: Zone agricole protette, definite all'articolo L.112-2 del Codice Rurale e della Pesca Marittima Perimetri di protezione degli spazi agricoli e naturali periurbani, definiti all'articolo L.143-1 del Codice dell'Urbanistica I comuni e i loro raggruppamenti La procedura di protezione normativa dovrà inserirsi in una politica più globale a favore della dinamizzazione e del mantenimento delle attività agricole (es: carta agricola, animazione fondiaria, animazione trasmissione-insediamento, azioni a favore dei circuiti brevi, sistema alimentare territoriale, ecc...)
Periodo: 11 ott 2023 – —
Sostenere l'autoconsumo fotovoltaico
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Il dispositivo SUD PV PLUS si applica ai progetti di investimento fotovoltaici montati in autoconsumo, che si caratterizzano per: una concezione orientata alla copertura "in tempo reale" dei fabbisogni energetici locali; una gestione efficiente, o addirittura intelligente, del sistema elettrico (installazione fotovoltaica + rete elettrica interna + rete di distribuzione); una gestione controllata della domanda di elettricità, accoppiata alla produzione fotovoltaica locale. Sono ammissibili al dispositivo SUD PV PLUS tutte le persone giuridiche pubbliche e private, tra cui: le collettività territoriali (CT) e gli enti pubblici (EP) le società a economia mista e le società pubbliche locali le imprese di qualsiasi statuto (eccetto le imprese individuali e strutture equivalenti) gli enti di edilizia sociale i condomini o il loro amministratore le associazioni Soglia di 10 kWp, tasso di autoconsumo > 80%, tasso di copertura > 10% 3 aspetti da compilare: Configurazione energetica; Analisi economica; Montaggio giuridico-finanziario (formulario tecnico scaricabile dall'account di deposito online – vedi sezione "Come presentare la domanda"). TRB con sovvenzione(i) ent…
Periodo: 31 ott 2024 – —
Rendre compatible son toit à l’installation de panneaux photovoltaïques
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Afin de continuer son appui aux installations photovoltaïques et avec le constat qu’en dépit des conditions d’achat de ce nouvel arrêté, la solarisation de toitures peut s’avérer très souvent ne pas être rentable du fait de la nécessité de travaux annexes au coût significatif (désamiantage, renforcement de structure, étanchéité, etc.), la Région a souhaité orienter son soutien en faveur du déploiement de bâtiments « solarisables », dits « solaire ready», aptes à recevoir des installations photovoltaïques dans le respect des contraintes techniques et du maintien de l’assurabilité de l’ouvrage. Bénéficiaires Collectivités - Associations - Entreprises privées - Bailleurs sociaux - Syndic de copropriétés - Collectifs citoyens. toute personne morale publique ou privée désirant installer du solaire et devant adapter leur toiture pour ce faire. Engagements des maîtres d’ouvrage Les candidats lauréats auront l’obligation de : Impliquer la Région avant toute opération de communication, manifestation ou inauguration. Avertir la Région de tout changement de tous ordres (technique, juridique, économique…) sur le projet. Impliquer la Région à chaque étape importante du projet : rédaction de cahier des charges, choix du prestataire, etc. Les dépenses éligibles sont les dépenses d’investissement liées aux travaux permettant de rendre le projet compatible à l’installation de panneaux photovoltaïques ou solaire thermique, à savoir les coûts suivants : Désamiantage de la toiture, y compris diagnostic préalable (sur l’ensemble des pans de toiture)12. Renforcement de la toiture. Couverture permettant l’installation solaire et/ou reprise de l’étanchéité et/ou de l’isolation (hors coûts de l’installation photovoltaïque). Toutes missions de bureau de contrôles et bureau d’étude (diagnostics préalables, étude sol, étude structure, ERP, EDVV13, etc.). Dispositifs de protection foudre et de sécurisation des toitures14 sous réserve de leur conception selon les règles de l’art (à démontrer). Pour tous travaux sur toiture, le ratio surface couverte en photovoltaïque par rapport à la surface traitée fera partie des critères d’analyse des projets et devra être au moins supérieur à 35% minimum. Une rentabilité non excessive de la globalité du projet (l’installation photovoltaïque et les travaux annexes aidés dans le cadre de ce dispositif) sera prise en compte dans les critères d’analyse. Le projet global devra en effet, avec l’aide régionale, se caractériser par un temps de retour sur investissement supérieur à 5 ans. Les opérations citées ci-dessus ne seront éligibles que si elles ont pour objet l’installation ultérieure d’équipements photovoltaïques. De plus, les projets où le maître d’ouvrage s’engage à porter lui-même le financement de la future installation photovoltaïque seront priorisés.
Periodo: 8 feb 2023 – —
Accompagner les études de faisabilité pour des projets de solaire thermique (eau chaude sanitaire, chaleur)
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Les études de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude peuvent bénéficier d’un soutien financier sous forme de subvention, pour les bâtiments existants. Les entreprises et industries Les collectivités territoriales Les établissements publics Les associations Les bailleurs sociaux Les campings Les piscines Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent). L'étude de faisabilité doit impérativement respecter le cahier des charges de l'ADEME : "Etude de faisabilité et de dimensionnement d'une installation de solaire thermique"
Periodo: 28 feb 2023 – —
Soutenir les projets de solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets)
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Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la fourniture de chaleur pour l’industrie et l’agriculture, l’alimentation de réseaux de chaleur et le chauffage de l’eau des bassins de piscine. Les aides aux investissements concernent les projets des installations solaires collectives de production d’eau chaude. Les installations sont considérées comme collectives dès lors qu’elles répondent à un besoin en eau chaude collectif ou professionnel, quels que soient la surface de capteurs installée et le statut du maître d’ouvrage. Les entreprises et industries Les collectivités territoriales Les établissements publics Les associations Les bailleurs sociaux Les campings Les piscines Réalisation préalable d’une étude de faisabilité pour les installations ayant une surface de capteurs supérieure à 25 m² ou fiche descriptive complétée pour les installations ayant une surface de capteurs inférieure à 25 m² Capteurs solaires certifiés (CSTBat ou SolarKeymark) Respect des ratios de besoins en Eau Chaude Sanitaire (ECS) préconisés du groupe SOCOL20 ou mesures des besoins réels en ECS à partir de mesures in situ Productivité minimale de l’installation solaire supérieure à 450 kWh/an.m² Mise en place d’un télé suivi simplifié des performances avec système d’alerte et maintenance curative Mise en service dynamique selon les préconisations de SOCOL
Periodo: 28 feb 2023 – —
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