Bandi e contributi per enti del terzo settore

Renforcer les services de proximité et aménager le territoire pour un cadre de vie accueillant et dynamique

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Le Pays du Bessin en Virois bénéficie d'une qualité de vie en lien avec un environnement perçu comme préservé et encore peu sensible aux aléas climatiques (à l’exception de la zone côtière exposée aux risques de submersion marine). Il se structure autour de pôles dont les niveaux de services diffèrent selon les secteurs, avec une difficulté de certains bourgs à maintenir des services de proximité (administrations, commerces, soins, garde d'enfant, etc.). L’évolution démographique de certaines zones du territoire entraîne le rajeunissement, et parfois l'accroissement de la population. Cela engendre une demande d’accueil renforcée dans les écoles et établissements de la petite enfance. Le développement urbain se fait essentiellement sous forme de lotissements ce qui pose la question de la consommation des terres agricoles et de l’intégration des néo-ruraux. Une évolution de l’offre d'hébergement touristique et un développement des résidences secondaires limitent le parc de logements locatifs. La disparité du territoire entre Nord et Sud se fait également ressentir dans l’accès aux services de proximité. Les opérations accompagnées dans le cadre de cette fiche action sont en cohérence avec 13 objectifs du SRADDET, notamment l’accompagnement des mutations sociodémographiques, la réduction de l’artificialisation des sols et le renforcement des fonctions de centralité dans les villes moyennes et bourgs structurants. Cette fiche action prend également en compte les constats du GIEC normand en termes de santé, inégalité d’accès aux services de soin, adaptation aux changements climatiques et la pollution de l’air. Objectifs de l'aide : Accompagner le développement de services de proximité pour les habitants et usagers d'un bassin de vie Penser et aménager un cadre de vie accueillant prenant en compte les publics les plus éloignés Encourager la mutualisation de lieux, d'outils et de ressources ouverts à tou.te.s Valoriser l'image du territoire pour le rendre plus attractif Montant de l'aide : Aide plancher : 4.000€ Aide plafond : 60.000€

Soutenir le développement sylvicole et les besoins d’adaptation au changement climatique

Francia · FR

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Le cycle forestier présente la caractéristique d’être en mesure de générer à la fois plus-value économique grâce à la valorisation des produits bois et bénéfice environnemental (aménités de la forêt). Dans certains cas, des travaux sylvicoles peuvent être nécessaires à l’accomplissement du cycle de production et justifier des financements incitatifs ciblés sur les interventions les plus pertinentes. La mise en évidence d’itinéraires de travaux sylvicoles prioritaires répond à ce besoin. En complément de ces itinéraires, une approche large de reboisement ou d’enrichissement vis-à-vis des objectifs sylvicoles et des essences d’accompagnement permettra de financer l’achat de plants et les investissements liés à des plantations en forêt lorsque la régénération naturelle rencontre des difficultés à se mettre en place et dans le cas de dépérissement dû au changement climatique. Les objectifs sont : inciter les propriétaires publics et privés à augmenter les surfaces avec un objectif de valorisation « bois d’oeuvre » dans les documents de gestion durable ; inciter et aider les propriétaires à réaliser des travaux sylvicoles et des opérations de reboisement ou d’enrichissement le cas échéant ; aider à la régénération naturelle et à l’adaptation au changement climatique ; favoriser et structurer le type de travaux pouvant émarger au Fonds RESPIR ; favoriser l'intervention d'un gestionnaire en forêts privées. Collectivités territoriales, Office national des forêts, EPCI ; toutes structures publiques ou privées gestionnaires d’un patrimoine forestier dotées d’une personne morale constituée (GIEEF, ASL, ASF, ASA…) et qui possèdent des statuts, un SIRET et un RIB au nom de la personne morale ; propriétaires de forêts privées et leurs groupements ; OGEC (coopératives forestières) ; structures oeuvrant dans le cadre de l’amélioration des forêts et la valorisation des services écosystémiques ; experts forestiers ou gestionnaires forestiers professionnels éligibles. Travaux de reboisement ou d’enrichissement Dépenses éligibles : Fourniture et mise en place des plants : respect des conditions de l’arrêté régional relatif aux Matériels Forestiers de Reproduction (MFR) éligibles aux aides de l’État en vigueur au moment du dépôt du dossier (arrêté disponible sur le site internet de la DRAAF PACA , rubrique productions et filières forêt/bois énergie/gestion durable des forêts et réglementation générale/graines et plants forestiers - MFR). Tout changement par rapport aux prescriptions de l’arrêté devra être justifié. Le conditionnement des plants et leurs modalités de transport et de conservation devront également être justifiés (en cas d’indisponibilité des plants prévus dans l’étude préalable, une adaptation justifiée des choix techniques réalisés pourra être étudiée au cas par cas) Travaux de préparation du sol Travaux de reboisement Achat et travaux de mise en place de protection des plants (et potentiellement des protections (cf IV.2) Frais de maitrise d’oeuvre ou d’expertise forestière liés à la réalisation des travaux plafonnés à 15% du montant de travaux forestiers éligibles

Soutenir la mobilisation des bois par câble

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La forêt de Provence-Alpes-Côte d’Azur couvre plus de 1,6 millions d’hectares, dont 1,38 millions sont disponibles pour la production de bois dont 56% sont classés par l’IGN en « exploitation difficile ou très difficile ». De fait, beaucoup de massifs sont aujourd’hui encore peu exploités. L’augmentation de la mobilisation de bois passe donc impérativement par : une amélioration de l’accès à la ressource forestière dans les massifs, notamment pour les massifs identifiés comme prioritaires en matière de mobilisation ; par la sécurisation des itinéraires de transports des bois entre les massifs forestiers et les lieux de transformation. L’exploitation par câble reste encore limitée notamment pour des raisons de rentabilité intrinsèque des opérations : celles-ci doivent en effet supporter des surcoûts inhérents à l’économie d’investissements en dessertes classiques que permet ce mode d’exploitation alternatif pour des terrains autrement inexploitables. Le câble est pertinent dans les cas où l’exploitation classique n’est pas techniquement et/ou économiquement possible, ou dans des secteurs présentant des enjeux très particuliers - par exemple les zones ne pouvant être desservies par des pistes forestières mais avec des bois de grande qualité, ou des zones à enjeux écologiques spécifiques interdisant l’accès aux engins (tourbières, restanques). Le présent dispositif vise à : mobiliser plus de bois notamment dans des contextes particulièrement pentus et/ou présentant des risques naturels et/ou à enjeux environnementaux notamment en zone de montagne ; réaliser une opération de gestion sylvicole non déficitaire ; valoriser davantage de produits façonnés via une filière de transformation locale, notamment à travers les entreprises certifiées Bois des Alpes ; maintenir et développer l’activité des cablistes ; préserver les sols et la biodiversité ; concourir à une meilleure acceptabilité sociale des coupes et des entreprises forestières. Associations ou groupements de Propriétaires forestiers privés (dont GIEEF) ; Office National des Forêts, communes et leurs groupements, ainsi que les établissements publics communaux intervenant sur leur voirie privée ou dans les forêts communales ; syndicats intercommunaux lorsque leurs statuts prévoient que leur domaine de compétence comprend la création et/ou l'entretien des chemins forestiers et la mise en valeur des massifs forestiers ; structures de regroupement des investissements à condition qu'elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation de l'opération : Organismes de gestion et d'exploitation en commun (OGEC) Associations syndicales autorisées (ASA) ; Associations Syndicales Libres (ASL) ; coopératives forestières ; communes lorsqu'elles interviennent comme maître d'ouvrage délégué pour plusieurs propriétaires de forêt. Travaux d’installation d’infrastructure fixes et mobiles, pose et dépose câble, surcoûts d’aménagement ou de mise en oeuvre spécifiques, abattage, débardage ; ingénierie (plafonnée à 15% du montant des travaux).

Favoriser l'infiltration des eaux à la parcelle et favoriser la récupération des eaux pluviales des toitures et leur réutilisation

Francia · Centre-Val de Loire

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Le Département d'Eure-et-Loir mène depuis le début des années 2000 une politique en faveur des Espaces Natures Sensibles. Propriétaire et gestionnaire de sites remarquables, il soutient techniquement et financièrement les collectivités dans leurs projets et également ses partenaires associatifs. L'adaptation des territoires aux enjeux du changement climatique pousse le Département à mobiliser les acteurs du territoire pour renforcer la résilience des espaces et des activités humaines. C'est pourquoi, le Département souhaite faciliter l'émergence de projets locaux pour la mobilisation de moyens techniques et financiers adaptés aux attentes des territoires sur les thématiques liées à la transition écologique (restauration et préservation des milieux naturels et aquatiques, plantations de végétaux, gestion des eaux pluviales) et aux mobilités douces (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, développement de la mobilité à vélo).

Favoriser les actions en faveur de la pratique du vélo

Francia · Centre-Val de Loire

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Aujourd’hui, l’adaptation des territoires aux enjeux du changement climatique pousse le Département d'Eure-et-Loir à mobiliser les acteurs du territoire pour renforcer la résilience des espaces et des activités humaines. C’est pourquoi, le Département souhaite faciliter l’émergence de projets locaux par la mobilisation de moyens techniques et financiers adaptés aux attentes des territoires sur les thématiques liées à la transition écologique (restauration et préservation des milieux naturels et aquatiques, plantations de végétaux, gestion des eaux pluviales) et aux mobilités douces (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, développement de la mobilité à vélo). Le département d'Eure-et-Loir a acté le 1er schéma directeur cyclable le 27 mars 2023, qui prend en compte les enjeux du vélo au quotidien et les enjeux du vélotourisme. Dans cette stratégie, le Département s'engage sur les 10 années à venir à mettre en oeuvre des actions visant à sécuriser les trajets à vélo par des aménagements cyclables, à développer les services de l'écosystème vélo et à promouvoir la pratique du vélo au quotidien.

Préserver et restaurer les milieux naturels

Francia · Centre-Val de Loire

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Le Département mène depuis le début des années 2000 une politique en faveur des Espaces Natures Sensibles. Propriétaire et gestionnaire de sites remarquables, il soutient techniquement et financièrement les collectivités dans leurs projets et également ses partenaires associatifs. L'adaptation des territoires aux enjeux du changement climatique pousse le Département à mobiliser les acteurs du territoire pour renforcer la résilience des espaces et des activités humaines. C'est pourquoi, le Département souhaite faciliter l'émergence de projets locaux pour la mobilisation de moyens techniques et financiers adaptés aux attentes des territoires sur les thématiques liées à la transition écologique (restauration et préservation des milieux naturels et aquatiques, plantations de végétaux, gestion des eaux pluviales) et aux mobilités douces (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, développement de la mobilité à vélo). Bénéficiaires : Collectivités territoriales (Communes, EPCI avec ou sans fiscalité propre) Associations agréées de protection de l'environnement Subvention minimum de 1 000 €, pour la restauration et préservation des milieux naturels et la gestion des eaux pluviales.

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Francia · Auvergne-Rhône-Alpes

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Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, permet de soutenir des mesures de prévention et de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Ce fonds peut être mobilisé par les collectivités territoriales, les petites entreprises, les particuliers et les services de l'État afin de garantir la préservation des vies humaines et de mettre en place des démarches de prévention des dommages selon le cadre fixé par la loi. Face à des catastrophes toujours plus fréquentes et intenses, le fonds Barnier est aujourd'hui un levier indispensable pour l'adaptation des territoires au changement climatique. Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, le Gouvernement proposera au Parlement de fixer les moyens du fonds à 205M€ pour la prévention des risques naturels dans le contexte du changement climatique. Le fonds Barnier peut être mobilisé pour des dépenses d'investissement afin de réaliser des études, des travaux ou des équipements de prévention ou de protection contre les risques naturels. Il est aussi mobilisable pour les actions d'information préventive sur les risques majeurs qui contribuent à développer la conscience du risque.

Accompagner les collectivités dans la compréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et du SDRIF-E et leur mise en œuvre au niveau local

Francia · Île-de-France

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Accompagner les collectivités dans la compréhension de la mise en œuvre du ZAN et du SDRIF-E (schéma directeur environnemental) sur leur territoire : Mise à disposition des compétences techniques du Département au profit des collectivités seine-et-marnaises pour un accompagnement dans la mise en œuvre des principes de ZAN sur leur territoire, en accord avec les orientations du futur SDRIF-E. Cette offre vise à permettre à une commune ou à un EPCI de comprendre les implications de la mise en œuvre de la loi Climat et Résilience et de sa déclinaison régionale à travers le SDRIF-E, ainsi que des potentialités offertes pour poursuivre son développement, tout en conservant ses spécificités locales. Sensibilisation sur une courte durée, selon une à plusieurs réunions en fonction de la demande. Pour les demandes initiées par les EPCI ou les SMEP, l’accompagnement pédagogique peut se faire d’abord au niveau de la collectivité initiatrice de la demande, puis auprès des communes volontaires si elles en estiment le besoin au niveau local. Des réunions sont envisagées après activation de l’offre pour préciser la commande et sensibiliser aux enjeux du ZAN et du SDRIF-E et leur déclinaison au niveau local. Un document de synthèse sera ensuite restitué à la collectivité.

Accompagner et coordonner les différents acteurs pour la désimperméabilisation d'espaces publics

Francia · Île-de-France

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La démarche de désimperméabilisation et de végétalisation des espaces publics (place, parking, cour d’école, aire de jeux,…) est devenue un enjeu dans un contexte de changement climatique. Elle cible une gestion intégrée des eaux pluviales en surface (infiltration) à toutes les échelles pour limiter les phénomènes de ruissellement. Une gestion intégrée des eaux pluviales en surface (infiltration) a pour objectifs de : limiter les phénomènes de ruissellement, limiter la saturation des systèmes d’assainissement, limiter les inondations, préserver les ressources naturelles en favorisant la recharge des nappes, préserver la qualité de l’eau, réintroduire la nature, favoriser la biodiversité, et contribuer à réduire le phénomène d'îlots de chaleur Suite à une phase de diagnostic préalablement conduite sur place par les services départementaux et leurs partenaires, un accompagnement adapté est proposé pour faire aboutir le projet de désimperméabilisation. Cet accompagnement comprend : La réalisation d’un état des lieux du site L’accompagnement et le conseil sur l’aménagement du site (conseils techniques pour la maîtrise d’ouvrage et rédaction du cadre général du cahier des charges) Coordination entre les différents acteurs dans la phase d’étude Accompagnement au montage de dossiers de demande de subvention La Direction de l'Eau, de l'Environnement et de l'Agriculture (DEEA) pilotera, animera et coordonnera cette prestation, en lien avec Aqui'Brie sur son périmètre d'intervention. Elle apportera des conseils sur la gestion des eaux pluviales et la création d’ilots de fraicheur. En tant que référent elle sera en charge de la coordination des acteurs et la répartition des missions d’expertise entre les différents partenaires. Ainsi, selon la complexité du dossier et les thématiques abordées, Seine-et-Marne Environnement (SEME), la Direction des Routes (DR) et le CAUE77 seront amenés à intervenir techniquement sur leur domaine de compétence : Le CAUE77 en particulier sur l’analyse paysagère des sites, la création de schéma d’intention et la prise en compte de l’accessibilité, SEME sur La sensibilisation aux enjeux environnementaux des différents acteurs et l’intégration d’une biodiversité dans les projets et la Direction des Routes sur les dépendances de la route.

Organiser un Forum Entreprendre dans la Culture

Francia · FR

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Qu'est-ce que l'entrepreneuriat culturel ? L'entrepreneuriat culturel désigne l'action d'entreprendre et de mener à bien une initiative et de fédérer des individus autour d’un projet commun, de manière à générer une valeur esthétique, culturelle, sociale et/ou économique. Les Forums Entreprendre dans la Culture sont des rencontres professionnelles qui ont pour objectifs de valoriser l’entrepreneuriat culturel, d’une part, et d’apporter des informations pratiques et concrètes aux entrepreneurs et aux porteurs de projets, d’autre part, afin de favoriser leur professionnalisation et le développement de leur structure ou de leur activité. Cette démarche s'adresse ainsi aux structures en capacité d’organiser un Forum Entreprendre dans la Culture. Objectifs de la démarche Outre la qualité et la richesse de la création artistique et culturelle française, le poids économique direct de la culture repose sur la vitalité et le dynamisme d’un tissu particulièrement dense de plus de 263 400 associations actives sur le champ culturel et 150 000 très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) qu’il est essentiel d’accompagner dans leur structuration et leur développement. En effet, les mutations induites par les transformations numériques et l’évolution des usages, nécessitent de reconsidérer un grand nombre de modèles économiques traditionnels et transforment en profondeur certains moyens de production, de distribution et de diffusion. Cette évolution a mis en exergue un déficit de professionnalisation des entrepreneurs culturels et de structuration de leurs entreprises. Par ailleurs, il n’est pas toujours naturel pour un entrepreneur culturel de s’affirmer comme tel, et les bénéfices d’une structuration économique solide ne sont pas toujours suffisamment perçus par les porteurs de projets. Les objectifs esthétiques, culturels et sociaux apparaissent en outre parfois plus importants que les visées économiques ou financières, ce qui fragilise d’autant plus certaines structures culturelles. Au-delà de l’accès au financement, qui reste le problème majeur de toute entreprise, la formation à l’entrepreneuriat, l’accès aux conseils juridiques, sociaux et comptables, la difficulté à accéder à des locaux professionnels ainsi que la prévention de l’isolement sont des enjeux fondamentaux pour les entrepreneurs culturels. Ce sont les objectifs principaux des Forums Entreprendre dans la Culture. Articulé autour de témoignages d’entrepreneurs culturels et de conseils d’experts, et entièrement gratuit, l’événement devra proposer des rondes et des ateliers sectoriels et transversaux. Le Forum devra aborder ainsi les thèmes du financement, de l’accompagnement, de la structuration, des modèles économiques de la culture, de l'évolution du secteur culturel face aux nouveaux usages et à la transition numérique, des défis environnementaux, de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et du développement à l’international. Le public ciblé par le Forum est celui des entrepreneurs, afin de les aider dans leur professionnalisation et la structuration de leur entreprise ou de leur activité, des étudiants ou des jeunes diplômés qui ont le projet d’entreprendre dans ces secteurs, ou encore des institutionnels qui souhaitent transmettre une information fiable à leurs interlocuteurs. Montant de la subvention La subvention accordée sera comprise entre 10.000 et 25.000 euros maximum. Modalités d'attribution de la subvention La subvention est versée en une fois. Calendrier Défini par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

Sostenere le aree di carpooling nella loro dimensione multimodale

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Oggi è necessario decarbonizzare la nostra mobilità riducendo la quota di auto-solismo e dando maggiore spazio ai modi attivi e alla considerazione delle prestazioni del trasporto pubblico e del carpooling. L'obiettivo della Regione è incoraggiare questa modalità di spostamento condiviso sviluppando parcheggi di carpooling che integrino una dimensione multimodale. Enti locali (Dipartimenti, comuni, EPCI...) Il finanziamento da parte della Regione dei progetti di aree di carpooling implica quindi che siano soddisfatte 2 condizioni: la localizzazione dell'area su o in prossimità immediata di una linea o di una fermata del trasporto pubblico della rete ZOU! al fine di favorire l'intermodalità con i servizi stradali regionali; l'integrazione di tutto o parte delle seguenti attrezzature che conferiscono a queste aree una dimensione multimodale: parcheggio coperto e sicuro per biciclette; pannelli informativi multimodali; colonnine di ricarica elettrica (per veicoli leggeri e/o biciclette); percorso pedonale sicuro fino alla fermata del trasporto pubblico.

Periodo: 1 lug 2024 – —

Accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins versants

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Il s'agit d'accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins versants en suivant l'évolution de la qualité et de l'état quantitatif des cours d'eau et des nappes, en améliorant les connaissances sur le fonctionnement des masses d'eau souterraines, en accompagnant les territoires vers une sobriété de prélèvements et de consommations d'eau et en recherchant et valorisant des ressources alternatives (telle la réutilisation des eaux usées traitées). Les actions éligibles aux aides de la Région s’inscrivent dans le cadre d’intervention « Gestion de la ressource en eau » qui comprend notamment les dispositifs suivants : - Gestion quantitative de la ressource et économies d'eau - Qualité des eaux superficielles - Gestion des eaux souterraines. Structures publiques gestionnaires de milieu aquatique ; collectivités et leurs groupements ; départements ; autres établissements publics ; associations ; organismes de recherche. Types d'actions soutenues : instrumentation et mise en place de réseaux de suivi des masses d'eau superficielles et souterraines ; études/stratégies globales de connaissance des ressource en eau superficielles et souterraines sur un territoire cohérent (bassin versant a minima) intégrant un volet prospectif ; étude de connaissance et de détermination de sources de pollutions (dont polluants émergents) ; étude et programmes de recherche sur l’impact des polluants émergents sur l’environnement, leur évolution et leur persistance dans le milieu ; études et programme de recherche sur les ressources stratégiques, sur le fonctionnement et la vulnérabilité des aquifères et interactions eaux souterraines/eaux superficielles ; audits de bâtiments publics pour la définition de mesures de bonne gestion des consommations d’eau ; études pour l’évolution de la tarification du service de l’eau ; achat et installation de petits équipements hydro-économes dans les bâtiments publics ; valorisation, diffusion des données, communication et sensibilisation sur les résultats des études et suivis. Les actions réalisées en régie ne sont pas éligibles, sauf pour les bénéficiaires autres que les collectivités territoriales et leurs groupements, et dans la limite d’un montant plafond de dépenses de 400 €/jour. Pour les conditions d'éligibilité, se référer aux dispositifs.

Periodo: 20 giu 2024 – —

Installer des équipements d’énergies renouvelables, électriques ou thermiques, au sein de refuges de moyenne et haute montagne en site isolé

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Ce dispositif intervient, en phase étude ou travaux, sur l’installation d’équipements d’énergies renouvelables, électriques ou thermiques, au sein de refuges de moyenne et haute montagne en site isolé sur le territoire régional. Parmi les technologies éligibles, selon des critères particuliers à satisfaire : photovoltaïque, éolien, hydroélectricité, batterie plomb, solaire thermique, bois-énergie... Toute personne morale supportant le financement de l’opération en tant que propriétaire ou bailleur du refuge objet de l’opération ou en tant que tiers investisseur peut prétendre aux aides présentées dans ce cadre. Le dispositif intervient, en phase d'étude préalable, si nécessaire, et de travaux sur les installations photovoltaïques, éoliennes, hydroélectriques (pico-centrales), de stockage (batteries plomb), de solaire thermique, de chaudière et de poêle à bois, ainsi que sur des équipements d'exploitation écologiques, comme les toilettes sèches, les douches et fours solaires, et ce selon des conditions techniques et réglementaires particulières à découvrir dans le texte complet du cadre. Un comité de sélection rassemblant a minima les services de la Région et du Commissariat de Massif des Alpes constitue l’instance de programmation annuelle. Les projets doivent d'abord lui être soumis, via une fiche projet à télécharger et compléter, avant dépôt, pour analyse puis sélection des projets éligibles et détermination du mode d'intervention.

Periodo: 25 giu 2024 – —

Bénéficier d'une offre de services d'ingénierie portant sur l'étude et/ou la réalisation de projets liés à l'aménagement et au développement du territoire

Francia · Pays de la Loire

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réaliser toutes études, analyses et schémas directeurs pour assister à la définition de stratégie de développement et de promotion territoriale, assurer des missions de conseil, d’information, et d’animation du développement du territoire, étudier et mettre en œuvre des programmes d’intérêt général liés à la promotion économique du territoire ou à la gestion de services communs aux entreprises au sens de l’article L 1524- 7 du Code général des collectivités territoriales, étudier et/ou réaliser, sous la forme notamment de mandats, de contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de concessions, toutes opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme, de construction, de rénovation d’équipements de tout immeuble, local ou ouvrage, étudier et/ou réaliser, selon notamment les formes précitées, des opérations d’aménagement foncier.

Financer l’immobilier de santé et médico-social

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale (EPL), une entreprise ou un acteur financier, et vous avez pour objectif de diversifier et améliorer l’offre de santé du territoire, renforcer l’articulation entre les différents établissements de santé et médico-sociaux, réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de vos bâtiments de santé, ou encore renforcer l’attractivité de votre territoire ? La Banque des Territoires vous propose une offre d’investissement dédiée à l’immobilier santé et médico-social : résidences services, Ehpad, logements sociaux, etc. Nous pouvons financer les projets d’habitat de santé et médico-social qui répondent aux besoins de soins dans les territoires, tout en renforçant l’offre de soins de proximité, préventive et primaire. Ils contribuent ainsi à la modernisation et à la (re)structuration de l’offre d'hébergement médicalisé et non médicalisé. Nous finançons également les projets d’habitat social structurants pour le développement économique, l’attractivité et la mixité sociale de certains territoires et répondant aux besoins spécifiques des populations fragiles.

Accompagner les projets d’unités de déconditionnement/hygiénisation pour les biodéchets emballés en Bretagne

Francia · FR

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L’ADEME, la Région Bretagne, en partenariat avec l’association AILE (Association d’Initiatives Locales pour l'Énergie et l'Environnement) et la DREAL Bretagne, s'associent pour lancer un appel à projets régional visant à accompagner financièrement les projets de déconditionnement / hygiénisation de biodéchets emballés . Ces projets seront élaborés en faveur : D’une approche territoriale cohérente des projets , en tenant compte des « bassins versants » des flux de déchets collectés sur une zone géographique, dont l’échelle pertinente sera à définir au moyen d’une étude territoriale. De la recherche de partenariat et/ou de mutualisation entre différents acteurs , afin de consolider chacune des étapes de la filière (collecte, transport, tri, traitement). Un projet de déconditionnement / hygiénisation peut également constituer un projet structurant sur un territoire, notamment en offrant de nouveaux services : création d’une filière locale de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets organiques avec, par exemple, le développement de réseaux de chaleur, la création d’activités économiques locales… Cet appel à projets se décline en deux phases : PHASE 1 : Phase d’étude préalable dite « territoriale » permettant de définir la faisabilité et la pertinence de la mise en place d’une unité de déconditionnement / hygiénisation sur un territoire donné. PHASE 2 : Phase d’investissement pour la création d’une unité de déconditionnement / hygiénisation. Pour déposer une demande valide, fournir l'ensemble des éléments demandés dans le règlement de l'appel à projets, disponible sur cette page. Le dépôt des dossiers de demande d'aide se fait au fil de l'eau jusqu'au 30 décembre 2024 - 17h30. La sélection des dossiers se fera après cette date. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance du règlement de cet appel à projets disponible sur cette page.

Rénover et construire durablement un bâtiment public

Francia · Nouvelle-Aquitaine

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Contribution à la réflexion en amont du projet et aide à la programmation et aux études préalables pour : limiter le coût d’investissement en optimisant les choix avoir des consommations d’énergie conformes au niveau attendu assurer le confort en toute saison faciliter l’exploitation future d’un bâtiment intégrer éventuellement une solution d’énergie renouvelable MODALITES : Définition d’un objectif de performance énergétique visite du bâtiment et analyse des consommations Proposition de solutions d’amélioration Aide à la rédaction du cahier des charges technique (choix assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre) Participation au concours d’architecte lancé par la collectivité Analyse des dossiers techniques dans les différentes phases du projet (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, dossier de consultation des entreprises, exécution, exploitation…) Participation aux différentes réunions du projet Suivi des travaux et échanges avec les entreprises et la maîtrise d’ouvrage Validation du niveau de performance attendu Accompagnement de la société d’exploitation durant la phase de réglages des installations techniques Suivi du fonctionnement général de tous les systèmes thermiques du bâtiment pendant la phase de parfaite achèvement des travaux Bilan des consommations sur les premières années d’utilisation du bâtiment

Agir sur la maîtrise de l'énergie de mon patrimoine public

Francia · Nouvelle-Aquitaine

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département

La collectivité est accompagnée dans le suivi énergétique de ses bâtiments publics et bénéficie d’un soutien technique dans la réalisation des travaux préconisés par l’ALEC. Rencontre avec la collectivité et les partenaires concernés Visite technique des bâtiments publics (système constructif, état et épaisseur des isolants existants, menuiseries, système de chauffage et climatisation, régulation…) • Analyse des consommations des trois dernières années Suivi des consommations d’énergie et d’eau des bâtiments et éclairage public Préconisation d’actions d’économie d’énergie sur les bâtiments étudiés Réalisation d’un plan pluriannuel d’investissement en concertation avec l’équipe municipale Identification de potentiel en énergies renouvelables Sensibilisation des usagers des bâtiments publics aux économies d’énergie Proposition de programmes pluriannuels d’investissement sur chaque bâtiment public (régulation et programmation du chauffage, isolation, chauffage performant renouvelable…) L’ALEC s’adapte aux besoins de la collectivité et peut réaliser l’intégralité de l’accompagnement cité ci-dessus ou uniquement une partie.

Bénéficier d'un porter à connaissance énergie-climat

Francia · Nouvelle-Aquitaine

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Expertise énergie-climat dans la conception ou l’aménagement d’un projet urbain ou site à enjeux (éco-quartier, zone d’activités…), dans le but d’apprécier de façon transversale les opportunités de desserte et/ou réhabilitation énergétiques. Réalisation d’un « Porter à connaissance Energie / Urbanisme » auprès du ou des maîtres d’ouvrage du projet comprenant : Définition d’un périmètre d’analyse pertinent, intégrant le ou les projets et les bâtiments et tissus existants situés à proximité, Identification des consommateurs en jeu et quantification des besoins énergétiques Caractérisation des tissus bordant le projet : typologie, nombre de logements, surfaces des bâtiments, datation, domanialité, mode et énergie de chauffage… Identification qualitative et quantitative des ressources renouvelables mobilisables au droit du projet et au regard de « l’économie générale » des ressources renouvelables locales Propositions d’options de rénovation thermique et/ou de desserte en énergies renouvelables satisfaisant tout ou partie des besoins énergétiques en jeu.

Organiser une planification énergie-climat territoriale

Francia · Nouvelle-Aquitaine

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Expertise à l’échelle des intercommunalités / communes / quartiers dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de planification territoriale : Caractérisation de la demande et de l’offre en énergie Réflexion thématique sur l’adéquation entre offre et demande en énergie Modalités : Caractérisation de la demande en énergie selon les usages (chaleur, électricité…) et les périmètres d’étude (quartier, typologies de bâtiments…). Caractérisation de l’offre en énergie : Etat des lieux des filières EnR (projets en fonctionnement, en étude et en développement) Recensement des installations et caractérisation des fournisseurs et plateformes de production Perspectives de développement des EnR 2. Réflexions thématiques sur l’adéquation entre offre et demande en énergie : Identification des gros consommateurs d’énergie et étude de la mise en place d’un réseau de chaleur urbain ou communal Identification de sites favorables au développement d’une énergie spécifique Identification des besoins de froid (actuels et à venir), ainsi que des solutions adaptées pour les réduire et/ou y répondre Détermination des quartiers ou des typologies de bâtiments prioritaires en termes de rénovation énergétique

Identifier le potentiel en économies d'énergie et en énergies renouvelables de mon territoire

Francia · Nouvelle-Aquitaine

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Identification et quantification des potentiels de réduction des consommations d’énergie et de développement des énergies renouvelables, en lien avec les démarches énergie-climat et enjeux locaux. Modalités : Sur la base de l’état des lieux énergétique, et au regard des objectifs énergie-climat à atteindre (SRADDET, neutralité carbone, PCAET…), élaboration d’études de potentiels et/ou de scénarisations prospectives : Estimation du potentiel de réduction des consommations d’énergie par secteur et/ou par usage : rénovation thermique des bâtiments, éclairage public… Evaluation des potentialités de mutation énergétique (conversion des énergies fossiles vers les énergies renouvelables) Estimation du potentiel de développement des différentes filières énergies renouvelables et de récupération

Connaître et comprendre la situation énergie-climat de mon territoire

Francia · Nouvelle-Aquitaine

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La collectivité bénéficie des informations nécessaires et d’une connaissance fine de l’existant pour mettre en oeuvre une politique climat-air-énergie efficace. Modalités : • Etat des lieux et analyse des consommations énergétiques finales par type d’énergie, par secteur et par usage • Etat des lieux et analyse des productions énergétiques : filières EnR locales, installations de production et de transformation d’énergie • Analyse des flux énergétiques sur le territoire en mettant en lien production, transformation, transport, distribution, pertes et consommation d’énergie sur le territoire, afin d’apprécier l’autonomie du territoire et ses échanges avec l’extérieur • Evaluation des émissions territoriales de gaz à effet de serre, directes et indirectes (scopes 1 et 2), et de la séquestration de CO2 du territoire • Evaluation de la vulnérabilité au changement climatique : analyse des forces et faiblesses du territoire • Estimation de la dépense énergétique par type d’énergie et par secteur

Mettre en oeuvre des démarches énergie-climat territoriales structurantes

Francia · Nouvelle-Aquitaine

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Expertise énergie-climat pour mettre en place une stratégie territoriale de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables et de récupération (EnRR). Modalités : • Etat des lieux énergie-climat du territoire • Elaboration d’une scénarisation prospective de la demande en énergie, du mix énergétique et du développement des EnRR à court, moyen et long termes, en lien avec les contextes et objectifs nationaux, régionaux et locaux • Participation à la définition des objectifs et de la stratégie énergie-climat du territoire • Participation aux groupes de travail et ateliers thématiques portés par les collectivités en vue de définir un plan d’actions • Accompagnement tout au long de la mise en place de la démarche : participation aux comités de pilotage, recherche de benchmarks locaux et européens… • Aide à la mise en place d’indicateurs de suivi • Suivi des trajectoires d’évolution des consommations et des productions en lien avec les objectifs fixés • Suivi de la mise en œuvre du plan d’actions et de ses impacts sur la stratégie territoriale

Soutenir l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma

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La Région Sud a pour but de : créer, maintenir et moderniser un réseau de salles indépendantes, de proximité et classées « art et essai » ; assurer un confort et un accueil au plus proche des standards en vigueur dans le respect des normes d’écoconstruction pour lutter contre le gaspillage énergétique et réduire l’empreinte carbone du bâtiment ; encourager la sobriété foncière, prioriser la reconversion et la réhabilitation des friches par rapport à la construction neuve dans une démarche de sobriété énergétique. Toutes les salles de cinéma en gestion publique, associative ou privée correspondant aux critères fixés par la loi Sueur N°92-651 du 13 juillet 1992 (CGCT, L2251-4,3232- 4 et L4211-1) et qui sont situées sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Pour l’ensemble des projets les salles de cinéma classées « art et essai » réalisant moins de 7 500 entrées hebdomadaires ; les investissements dans les salles proprement dites et les cabines de projection ; les investissements visant la lutte contre le gaspillage énergétique et la réduction de l’empreinte carbone du bâtiment ; les salles porteuses de projets culturels forts proposant : une programmation exigeante comprenant la diffusion de films peu distribués ; une sensibilisation des publics éloignés de la culture et l’accueil des dispositifs scolaires ; des approches inclusives, favorisant la diversité et la mixité dans la programmation mais aussi dans l’équipe, les intervenants et le public ; des animations spécifiques (débats, avant-premières, etc.) les établissements qui présentent un plan de financement dans lequel le soutien régional s’effectue en complément des soutiens des autres collectivités locales et des soutiens automatique ou sélectif apportés par le CNC dont la confirmation de l’apport devra être apportée avant le vote de l’assemblée régionale ; les projets de réhabilitation de bâtiments existants seront privilégiés par rapport à la construction neuve. Ces derniers sont éligibles uniquement s’ils s’inscrivent dans des démarches de sobriété foncière : dent creuse dans le cadre de projet de revitalisation de centre-ville et de recyclage foncier (notamment de friches) ; les projets conçus et mis en œuvre dans une logique de développement durable notamment dans la gestion des chantiers, des déchets, des énergies ainsi que dans le choix des matériaux, selon les normes et les réglementations en vigueur. Les projets doivent : favoriser le confort d’été sans avoir recours à la climatisation (sauf obligation règlementaire) dans une logique d’architecture bioclimatique ; intégrer des installations de production d’énergie renouvelable dans le programme de travaux et éviter le recours à l’électricité notamment pour le poste chauffage y compris l’eau chaude sanitaire (ECS) ; comporter des éco matériaux et des matériaux biosourcés (le polystyrène en isolant de façade étant proscrit). Plusieurs études spécifiques sont à intégrer dans le cahier des charges : simulation thermique dynamique, étude facteur lumière jour ou autonomie en lumière naturelle, étude RT globale si le projet n’y est pas soumis ainsi qu’un suivi tout au long de l’opération et jusqu’à deux années à minima après réception des travaux. Les travaux doivent prévoir la réalisation de tests d’étanchéité à l’air sans obligation de résultats. Les missions de l’AMO QE doivent être définies par le maître d’ouvrage sur la base du cahier des charges ; celui-ci sera demandé par la Région au moment de l’instruction de la demande de subvention. Pour les créations de salles Les projets qui présentent un budget prévisionnel de fonctionnement crédible et compatible avec les capacités de financement du maître d’ouvrage ; les projets qui présentent une étude de marché attestant de la crédibilité culturelle et économique du projet ; les projets qui présentent une performance énergétique du bâtiment conforme à la RE2020. L’opération d’ensemble devra justifier la maximisation du recours aux énergies renouvelables. Pour les rénovations/réhabilitations les travaux de rénovation devront être réalisés dans le respect de l’intégrité patrimoniale et environnementale du site ; les prestations externes d’assistance à maîtrise d’ouvrage qualité environnementale, devront intégrer les composantes suivantes a minima : une performance énergétique BBC rénovation (hors production locale d’électricité) ou RE 2020 avec recours aux énergies renouvelables ; un recours significatif aux énergies renouvelables (photovoltaïque en toiture, solaire thermique selon les besoins, énergie thermique pour le chauffage) ; prendre en compte les possibilités de recours à des solutions de végétalisation du bâti ; un recours significatif aux éco-matériaux biosourcés ou recyclés lesquels doivent répondre aux standards des matériaux sains pour l’environnement et les usagers.