Bandi e contributi per enti del terzo settore
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Raccogliamo in un unico posto i bandi di finanziamento pubblico di Spagna, Unione Europea e altri paesi. Ogni scheda indica l'importo, la scadenza reale e chi può presentare domanda.
Bandi per tipo di ente
Bandi aperti
13.070 bandi · ordinati per In scadenza prima
Être accompagné dans la conception de vos projets de modernisation de vos infrastructures d'assainissement et d'eau potable
Francia · Occitanie
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la conception de votre opération de modernisation de vos infrastructures d'eau et d'assainissement (jusqu’à la validation de l’Avant-Projet (AVP ou APD en fonction du type de projet) : Accompagnement pour la consultation et le choix des prestataires intellectuels intervenant dans la réalisation des études (Levé topographique, Etudes de sols, coordination SPS, contrôle technique, …), Accompagnement pour la consultation et le choix d’une équipe de maitrise d’œuvre, Conseil et assistance au pilotage de la mission de maitrise d’œuvre et des autres missions de Prestations intellectuelles, Conseil et assistance à la coordination des différents acteurs.
Être accompagné dans la prise de décision d'engager ou non la réalisation vos projets de modernisation de vos infrastructures d'assainissement et d'eau potable
Francia · Occitanie
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour formaliser vos besoins et définir les conditions de faisabilité d’une opération sur la modernisation d'infrastructures d'eau et d'assainissement : Assistance à la définition des besoins, Accompagnement pour la consultation et le choix des prestataires intellectuels chargés de réaliser les études pré-opérationnelles (AMO pour la définition du programme, Levé topographique, Etudes de sols, Diagnostic de réseaux, Diagnostic environnemental, …), Établissement de relevés sur site (Relevé visuel de l’existant, …), Étude d’opportunité et de faisabilité.
Être accompagné pour le suivi et la bonne exécution des études de gestion patrimoniale de votre service d’Assainissement et/ou d’Eau Potable
Francia · Occitanie
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) destinée à assurer le suivi de la bonne exécution des études de planification et de connaissance de votre patrimoine et de vos services d'eau et d'assainissement jusqu’à son rendu final, ainsi qu’une assistance à la gestion des marchés.
Être accompagné dans la gestion patrimoniale de votre service d’Assainissement et/ou d’eau potable
Francia · Occitanie
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
L’animation d’ateliers de réflexion stratégique pour vous aider à identifier les enjeux, définir vos objectifs de qualité de service et arrêter un programme d’actions, mettre en place des périmètres de protection de captages…
Être accompagné pour gérer la fin d’un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
Francia · Occitanie
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Un accompagnement dans les demandes à réaliser par votre délégataire et le suivi des réponses pour optimiser cette phase de fin de contrat dans le domaine de l'eau et de l'assainissement ainsi que le tuilage avec le prochain exploitant (régie ou nouveau délégataire).
Etre assisté dans le suivi et le contrôle de vos contrats de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
Francia · Occitanie
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Une AMO pour vous guider dans votre mission de suivi et de contrôle de vos contrats de Délégation de Service Public (DSP) ou Marchés de Prestation de Service (MPS) dans les domaines de l'eau et de l'assainissement : création d’outils de suivi et de contrôle, de tableau de bords, appui à la réalisation de réunions régulières et vérification du respect des engagements contractuels.
Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
Francia · Occitanie
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la rédaction des marchés, la consultation des entreprises et passation de contrats dans les domaines de l'eau et de l'assainissement (délégation de service public et marché prestation de services).
Être accompagné dans le suivi et la bonne exécution pour la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable
Francia · Occitanie
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) destinée à assurer le suivi de la bonne exécution des études de gestion de vos systèmes d'eau potable et assainissement, jusqu’à son rendu final, et apporter une assistance à la collectivité sur la gestion de ces marchés d’études.
Être accompagné dans la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable
Francia · Occitanie
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) visant à recruter un prestataire spécialisé (jusqu’à la réunion de lancement).
Realizzare la riabilitazione e la rinaturalizzazione di discariche costiere storiche che presentano un rischio di rilascio di rifiuti in mare
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Questo dispositivo mira a sostenere i promotori di progetti di riabilitazione di discariche costiere storiche che presentano rischi di rilascio di rifiuti in mare , per la realizzazione di servizi di studio e lavori di riabilitazione. I servizi ammissibili devono essere condotti secondo la metodologia nazionale applicabile ai siti e ai suoli inquinati, in conformità alla norma NF X31-620: "Qualità del suolo - Servizi relativi a siti e suoli inquinati". Gli studi ammissibili nell'ambito di questo dispositivo di aiuto corrispondono ai settori A "studi, assistenza e controllo" e B "Ingegneria dei lavori di riabilitazione" della norma NF X31-620: "Qualità del suolo - Servizi relativi a siti e suoli inquinati", e sono più in particolare: gli studi diagnostici: gli studi preliminari costituiti dai servizi globali INFOS, DIAG e IEM e dai servizi elementari che li compongono, ai quali vengono aggiunti servizi specifici al contesto "discarica" e devono essere condotti secondo le norme in vigore, o in mancanza di esse le regole dell'arte; gli studi di definizione del progetto di riabilitazione: servizio globale PG (Piano di Gestione) della norma NF X31-620-2 e servizio globale PCT (Piano di Concezione dei Lavori) della norma NF X31-620-3. gli studi di accompagnamento del progetto, costituiti…
Accompagner les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
ACI : Autoconsommation individuelle ACC : Autoconsommation collective Quand la consommation électrique de vos bâtiments, de vos équipements intervient essentiellement de jour, il peut être intéressant pour vous d’étudier la faisabilité de couvrir une partie de cette consommation au moyen d’électricité solaire photovoltaïque . L’ADEME peut accompagner les prestations externes d’études de faisabilité à hauteur de 60 % dans la limite de 100 k€ d’assiette. Cette aide peut être portée à 70 % pour des moyennes entreprises au sens européen et à 80 % pour des petites entreprises ou bénéficiaires dans le cadre d’une « activité non économique ». Nota : « Bénéficiaire dans le cadre d’une activité non économique » signifie une structure qui : Soit n’exerce pas d’activité consistant à offrir à autrui des biens ou des services. Soit, bien qu’exerçant une activité consistant à offrir à autrui des biens ou des services, ne se trouve pas sur un marché concurrentiel. Tel est le cas notamment de bénéficiaires qui disposent d’un monopole de droit (par exemple les autorités exerçant des prérogatives de puissances publiques comme l’armée, la police, la surveillance antipollution) ou de fait (technique ou géographique). L’étude de faisabilité sujette à la présente aide ADEME, concerne l'évaluation et l'analyse du potentiel d'un projet (technique, économique, sociale, environnementale, juridique, etc.), qui visent à soutenir le processus décisionnel en révélant de façon objective et rationnelle les forces et les faiblesses du projet, ainsi que les perspectives et les menaces qu'il suppose, et qui précisent les ressources nécessaires pour le mener à bien, et en évaluent, en définitive, les chances de succès…
Obtenir de l'aide pour les projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI)
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous avez un projet pour faire avancer la recherche en appui à la Transition énergétique et environnementale ? Notre dispositif peut vous aider. Il s’adresse aux organismes de recherche, entreprises, associations et partenaire potentiel d’un projet de R&D. L’ADEME finance des projets de RDI qui lui sont directement soumis hors appels à projet, dans la mesure où les recherches ciblées par ces projets ne couvrent pas des fronts de science relevant d’appels à projets compétitifs proposés par l’ADEME ou d’autres financeurs de la recherche (retrouvez la majorité des appels à projets de recherche en France ). L’éligibilité de vos projets, hors appels à projets compétitifs, est jugée au cas par cas. Les objectifs de l’ADEME sont de bien qualifier leur pertinence au regard des priorités de recherche et innovation inscrites dans sa stratégie RD 2021-2027, et de s’assurer de la qualité scientifique de la proposition afin d’évaluer l’aide financière qui pourrait être apportée. Veuillez prendre contact avec l’ADEME avant tout dépôt de dossier.
Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Elle nécessite un besoin de connaissance et d’anticipation à toute les échelles du projet. Pour cela, l’ADEME accompagne les acteurs publics et privés dans les démarches territoriales et dans la conduite de projet de reconversion de friches polluées, ou à risque de pollution, grâce à deux dispositifs financiers : Études pour l’intégration des friches dans les démarches territoriales Études et travaux de dépollution d’une friche - Fonds vert Études pour l' intégration des friches dans les démarches territoriales Pour anticiper la prise en compte des risques de pollution , l’ADEME soutient des études pour inventorier les friches, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions à l’échelle du territoire. Études et travaux de dépollution d’une friche - Fonds vert Le processus de reconversion d’une friche implique un préalable fondamental de connaissance de l’état de pollution, afin de définir des stratégies de gestion de la pollution adaptées à l’usage et au projet prévu, conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. L’ADEME soutient la réalisation de ces études, qui font l’objet de prestations codifiées par la norme NF X 31-620, et d’un référentiel de certifications des bureaux d’études (LNE SSP). Pour vous aider dans la définition de votre besoin d’études et la commande des prestations associées, l’ADEME vous propose des recommandations, que vous retrouverez dans un document téléchargeable à la rubrique « Aide aux études - Cahier des charges ». L’ADEME soutient également la mise en œuvre des mesures de gestion (dépollution, mise en place de dispositions constructives, etc.) retenues à l’issue des phases d’étude décrites ci-dessus. Ce soutien s’inscrit dans le cadre du fonds vert et concerne uniquement les friches issues d’anciens site ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) ou relevant du Code minier . Selon les besoins opérationnels, les travaux de déconstruction et désamiantage de bâtiments, et de restauration écologique des sols peuvent également être soutenus.
Etre accompagné financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC)
Francia · FR
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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Les opérations de Systèmes Solaires Combinés (SSC) éligibles au Fonds Chaleur sont des installations de production de chaleur collective (chauffage et eau chaude sanitaire) avec des capteurs solaires thermiques dans lesquels circulent un fluide caloporteur. Celles-ci peuvent être réalisées sur des bâtiments neufs ou en rénovation, à destination de tout type de bâtiments ayant des usages durant toute l’année. Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, qui vous conforte dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction la quantité de chaleur produite par l’installation. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur
Francia · FR
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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique, …) ne peut satisfaire le besoin. Les installations de pompes à chaleur (PAC) solaires éligibles au Fonds Chaleur sont les opérations de production d'eau chaude sanitaire (ECS) à destination de logement collectif et des secteurs Tertiaire, Industrie et Agriculture comprenant les établissements ayant des usages ECS durant toute l’année. Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, qui vous conforte dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction la quantité de chaleur produite par l’installation. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Demander le financement d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé, pour des collectivités, entreprises ou associations
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Bénéficiez d'un financement pour votre audit ainsi que les travaux de réhabilitation. Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour qualifier les problèmes rencontrés sur l’installation puis établir et chiffrer les actions correctives . Ce dispositif d’aide intègre également un financement des travaux et se conclut par la signature d’un contrat d’exploitation . Modalités pratiques : 1ʳᵉ étape : consultez des prestataires d’études sur la base du cahier des charges proposé par l’ADEME dans le document C.E.F. précédent. Présélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande. 2ᵉ étape : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du prestataire d’études, ainsi que les pièces à déposer listées ci-dessous. Indiquez bien les dépenses prévisionnelles pour l'audit, la maitrise d'œuvre éventuelle et le montant de l'enveloppe travaux allouée à la réhabilitation.
Attuazione di un piano energetico
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Le autorità locali sono attori chiave nel raggiungimento degli obiettivi di transizione energetica . Sono al centro del processo di transizione attraverso le loro decisioni in materia di energia, ma anche di pianificazione, urbanistica, mobilità, gestione dei rifiuti e dell'acqua, temi intimamente legati. Le loro azioni devono basarsi su scelte energetiche pertinenti e informate , per sviluppare un mix energetico locale a basse emissioni di carbonio . Queste scelte devono tenere conto del potenziale di sviluppo delle energie rinnovabili, ma anche degli scenari di evoluzione dei diversi usi presenti nei territori. Il Piano Energetico è uno strumento indispensabile per coordinare queste azioni, mirando sia alla produzione, al consumo che alla distribuzione di energia. Guida metodologica: « Il Piano energetico, coniugare mix energetico, pianificazione territoriale e urbana ».
Richiedere un sostegno finanziario per il riutilizzo e la riparazione (escluso l'imballaggio)
Francia · FR
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Le attività di riutilizzo e riparazione (RRR) prolungano la vita dei prodotti e contribuiscono alla riduzione del consumo di risorse e della produzione di rifiuti : Più di un milione di tonnellate di prodotti vengono riutilizzati ogni anno. Il numero di strutture specializzate nella seconda vita dei prodotti è in costante crescita. Le misure previste e gli obiettivi fissati nella legge contro lo spreco per un'economia circolare incoraggiano lo sviluppo di queste attività. Esse impongono un' informazione del consumatore sulla riparabilità e l' idoneità al riutilizzo . Per accompagnare queste politiche, l'ADEME può sostenere gli investimenti nelle vostre attrezzature dedicate al riutilizzo e al ripristino per dare una seconda vita agli oggetti e ai materiali ceduti o scartati. Il tasso di aiuto può raggiungere un massimo del 60% delle spese ammissibili.
Accompagnare le comunità nell'investimento e nell'implementazione della tariffazione incentivante sull'uso del servizio pubblico di gestione dei rifiuti o sulla diffusione delle informazioni
Francia · FR
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La tariffazione incentivante del vostro servizio pubblico di gestione dei rifiuti riduce l'impatto ambientale della vostra comunità. A tal fine, l'ADEME ha istituito un aiuto che facilita la vostra transizione. L'aiuto dell'ADEME è forfettario e contribuisce alla realizzazione da parte della comunità delle azioni preparatorie di: la creazione del file degli utenti e/o la distribuzione dei contenitori la comunicazione la mobilitazione del personale la creazione o l'adattamento della griglia tariffaria la realizzazione di test su una zona pilota Per l'implementazione della tariffazione incentivante , ammonta fino a 12 € per abitante. Per l'implementazione dell' informazione individuale sull'uso , ammonta fino a 5 € per abitante. Esiste anche un aiuto per le attrezzature. Per le attrezzature che consentono il monitoraggio dei servizi e quelle richieste dall'applicazione di una griglia tariffaria, l'aiuto può arrivare fino al 60% delle spese ammissibili. Questo aiuto per le attrezzature riguarda: i chip sui contenitori i tamburi di identificazione sui punti di raccolta collettiva l'informatica di bordo i software
Contribuire alla realizzazione di uno studio preliminare per l'implementazione o l'estensione della tariffazione incentivante
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Con la tariffazione incentivante, l'importo della tassa o del canone per la raccolta dei rifiuti domestici varia in base alla quantità di rifiuti prodotti. Il suo obiettivo è ridurre la produzione di rifiuti da parte degli utenti, migliorare le prestazioni di raccolta differenziata e anche controllare i costi di gestione . La maggior parte delle comunità che l'hanno implementata osserva una diminuzione dal 30 al 50% della quantità di rifiuti domestici residui raccolti. L'ADEME può fornirvi un sussidio fino all'80% dell'importo del vostro studio preliminare.
Valorizzare la materia e l'energia rinnovabile, l'ADEME ti supporta finanziariamente nella creazione, nell'estensione o nella modernizzazione di un centro di smistamento dei rifiuti
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Lo smistamento industriale è una fase spesso essenziale per preparare al recupero di materia o energia dei rifiuti provenienti dalla raccolta differenziata. L'attuale parco di centri di smistamento comprende circa 450 impianti per 7 milioni di tonnellate di capacità di smistamento (tutti i rifiuti non pericolosi e non inerti combinati). L'ADEME intende svilupparlo per rispondere agli ambiziosi obiettivi di due leggi : La legge sulla transizione energetica per la crescita verde (LTECV). La legge relativa alla lotta contro lo spreco e all'economia circolare in materia di riutilizzo e riciclo. Per facilitare il perseguimento di questo obiettivo, l'ADEME supporta le comunità o gli attori privati che portano progetti di centri di smistamento e preparazione per il recupero di materia ed energia .
Essere accompagnati per 4 anni nell'attuazione del proprio approccio Territorio Impegnato nella Transizione Ecologica
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ADEME gestisce il programma Territorio Impegnato nella Transizione Ecologica offrendo alle autorità locali due quadri tematici ambiziosi e progressivi, un programma di supporto , animazione e un percorso di certificazione . Il programma copre gli aspetti di Clima, Aria, Energia (CAE) ed Economia Circolare (ECi). Questo sostegno finanziario riguarda l'accompagnamento delle autorità locali da parte di un consulente Territorio Impegnato. Referenziato, formato e animato da ADEME, il Consulente Territorio Impegnato accompagna l'autorità locale durante tutto il suo percorso: pilotaggio, diagnosi, piano d'azione, monitoraggio annuale, ecc. Fornisce all'autorità locale un servizio chiavi in mano di consulenza e assistenza tecnica , nonché un supporto all'animazione del progetto . L'elenco dei Consulenti Territorio Impegnato referenziati è disponibile in fondo alla seguente pagina web: territoiresentransitions.fr/programme Per le autorità locali che lo desiderano, il servizio di accompagnamento include assistenza per la presentazione di una domanda di certificazione. La missione del consulente ha una durata di 4 anni.
Ottenere un sostegno finanziario per la realizzazione di gruppi di progetti che utilizzano calore da fonti rinnovabili e di recupero
Francia · FR
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Beneficia di un finanziamento per sviluppare le energie rinnovabili termiche e di recupero nel tuo territorio o patrimonio. Sei un'organizzazione (collettività, azienda o associazione) che desidera impegnarsi nello sviluppo controllato delle EnR&R termiche nel tuo territorio o patrimonio? Il Contratto Calore Rinnovabile si presenta sotto forma di un contratto unico che permette di finanziare un gruppo di progetti che, presi singolarmente, potrebbero non essere ammissibili al Fondo Calore. Inoltre, questo contratto permette di presentare una sola candidatura per un insieme di progetti di tutte le filiere EnR&R termiche combinate e in diverse fasi, dallo studio del potenziale al monitoraggio dell'installazione. Il Contratto Calore Rinnovabile patrimoniale, di durata massima di 6 anni, ti permette di beneficiare di aiuti finanziari per studi e investimenti per sviluppare progetti EnR&R termici sul tuo patrimonio. Il Contratto Calore Rinnovabile territoriale, di durata di 4 anni, ti permette di sviluppare progetti di EnR&R termici nel tuo territorio tramite aiuti all'investimento e agli studi . Ti permette anche di beneficiare di un aiuto all'animazione territoriale destinato a far emergere i progetti e ad accompagnare i promotori di pro…
Aiutare l'attuazione di azioni strutturali per migliorare la qualità dell'aria
Francia · FR
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ADEME sostiene progetti volti a migliorare la qualità dell'aria esterna. Le azioni sostenute da ADEME mireranno a una riduzione di NO₂, particelle PM10, PM2.5 o O₃, ma potranno anche riguardare altri inquinanti regolamentati (COVNM (composti organici volatili non metanici), SO₂, IPA (idrocarburi aromatici policiclici)). I progetti considerati prioritari saranno quelli che si inseriscono in un programma di azioni strutturato volto a migliorare la qualità dell'aria sul territorio (ad esempio: programmazione pluriennale, riproducibilità, obiettivi chiaramente definiti..). I benefici attesi sulla qualità dell'aria (NO₂, particelle, ozono e altri inquinanti regolamentati) saranno chiaramente definiti in relazione alla situazione del territorio. ADEME può sostenere i seguenti progetti: Studi che consentono l'attuazione operativa di azioni volte a ridurre le emissioni di inquinanti atmosferici regolamentati per le aree interessate. Comunicazione, animazione, sensibilizzazione che integrano cambiamenti duraturi nelle pratiche. Alcuni investimenti come quelli relativi all'elettrificazione delle navi in banchina, alle alternative alla combustione dei rifiuti verdi o quelli che consentono di raggiungere un livello di riduzione degli inquinanti (a…
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