Bandi e contributi per enti del terzo settore

13017
bandi aperti
8
paesi
9
fonti ufficiali

Raccogliamo in un unico posto i bandi di finanziamento pubblico di Spagna, Unione Europea e altri paesi. Ogni scheda indica l'importo, la scadenza reale e chi può presentare domanda.

Bandi per tipo di ente

Bandi aperti

13.017 bandi · ordinati per In scadenza prima

🇫🇷FranciaAPERTA

Prévenir la perte d'autonomie à destination des personnes âgées de 60 ans et plus ou des proches aidants

Francia · Normandie

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Si vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie à destination des personnes âgées de 60 ans et plus ou des proches aidants, vous pouvez candidater à cet appel à projets, par le biais du site demarches-simplifiees.fr. Veuillez noter que : - La conférence des financeurs ne peut s'engager sur des financements pluriannuels ; - La conférence des financeurs accordera une subvention à hauteur de 80% du coût total du projet maximum. La recherche de cofinancements est particulièrement appréciée. Nature des projets éligibles - Les porteurs de projets ayant déjà été subventionnés peuvent redéposer une demande pour le même projet (sous réserve d'une auto évaluation et d'un compte rendu financier N-1 transmis) avec de nouveaux bénéficiaires, sur un nouveau territoire ou pour une action différente. Si un projet ayant déjà été soutenu ne respecte pas ces conditions, les financeurs se réservent la possibilité de rejeter le dossier ou de proposer un montant dégressif ; - Le porteur de projet veillera à solliciter les personnes concernées dans la construction des projets ; - L'action devra impliquer des réseaux de bénévoles, qu'il s'agira de coordonner ; - Le porteur de projet est dans l'obligation de s'appuyer sur les acteurs du territoire, en premier lieu les Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC).

Secondo il bando
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🇫🇷FranciaAPERTA

Prévenir la perte d'autonomie des résidents en EHPAD

Francia · Normandie

Chi può richiederla Commune · Etablissement public dont services de l'Etat

L'objectif de cet appel à projets est de prévenir la perte d'autonomie des résidents en EHPAD. Nature des projets éligibles Les critères d'attribution seront ciblés sur : - La participation des résidents au projet ; - L'ouverture sur l'extérieur, via notamment l'implication de bénévoles, la tenue d'actions hors les murs ou l'intervention de partenaires ; - La cohérence du projet avec les préconisations du Département et de l'ARS (formulées lors des négociations CPOM notamment) ; - La qualité des programmes d'activités collectives construits sur la base d'outils validés ; - L'engagement dans une logique de parcours, éventuellement en lien avec des actions déjà en cours ou existantes ; - La promotion de l'autonomie et des capacités résiduelles de la personne en modifiant les pratiques professionnelles des professionnels ; - La pérennisation et reproductibilité de la démarche de prévention ; - La proposition d'indicateurs d'évaluation pertinents ; - L'intégration à terme de la thématique de prévention dans le projet de service ; - La participation à l'amélioration des bonnes pratiques chez la personne âgée ; - Les modalités organisationnelles présentées en cas de restrictions pour la mise en œuvre d'actions collectives de prévention en lien avec la gestion de la crise sanitaire ; - Les modalités d'évaluation et indicateurs en fonction des thématiques et des actions envisagées, avec une évaluation avant et après la mise en place des programmes pour en apprécier l'efficacité ; - Le calendrier prévisionnel de l'action.

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🇫🇷FranciaAPERTA

Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager

Francia · Grand Est

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérents qui le demandent une assistance d'ordre technique, administrative, juridique et financière. MATEC assiste les collectivités par la réalisation : • Des études de faisabilité permettant d'avoir des éléments de cadrage technique et un coût estimé d'opération • Du programme de l'opération permettant de préciser les besoins, le montant des travaux, les contraintes techniques qui seront imposées aux maîtres d'œuvre (architectes et bureaux d'études). Lors de la consultation des maîtres d'œuvre, MATEC rédige l'ensemble des pièces, procède aux analyses des offres, donne la possibilité de bénéficier de la plateforme de marchés publics et aide à la notification des marchés. Dans toute la poursuite des études qui permettront d'affiner le projet de l'esquisse jusqu'à la consultation des entreprises, en passant par l'Avant-Projet Sommaire (APS) et l'Avant-Projet Définitif (APD), MATEC sera présent aux côtés des collectivités, lors des réunions de travail pour analyser les études MATEC assiste les collectivités produites et les informer des optimisations possibles. Pour les projets d'aménagement de sécurité routière, de réfection de voirie, d'équipements d'aires de jeux et tel que cela était réalisé auparavant par la DDE puis l'ATESAT pour des petits projets, MATEC peut accompagner les collectivités dans la définition du projet avec la réalisation des plans, du descriptif technique qui permettront de consulter les entreprises. Pour les projets plus conséquents, MATEC est alors votre Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, et apporte un soutien administratif, conceptuel et technique aux collectivités.

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🇫🇷FranciaAPERTA

Beneficiare di assistenza per l'aggiudicazione dei vostri appalti pubblici

Francia · Grand Est

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Moselle Agence Technique è una filiale del Dipartimento il cui scopo è fornire alle comunità e agli EPCI aderenti che ne fanno richiesta un'assistenza tecnica, amministrativa, legale e finanziaria nell'ambito del suo campo di competenze statutarie. Un complemento indispensabile agli studi tecnici, un'assistenza alla consultazione dei capiprogetto o delle imprese/uffici di studio. Nell'ambito di un accordo di assistenza tecnica fornito su un progetto, beneficiate anche di un accompagnamento per la scelta della procedura di acquisto, per la redazione dei vostri documenti contrattuali e amministrativi, per l'aggiudicazione del vostro appalto pubblico o concessione, nonché per l'analisi delle offerte in assenza di un capoprogetto. MATEC mette a disposizione dei suoi membri gratuitamente una piattaforma di dematerializzazione degli appalti pubblici su https://marchespublics-matec57.fr/ e fornisce assistenza telefonica di primo livello per l'utilizzo del profilo acquirente. Le comunità aderenti possono pubblicare da sole o con l'assistenza di MATEC tutti i tipi di appalti pubblici o concessioni. In questo modo risparmiano i costi di abbonamento a un'altra piattaforma di mercato. Modalità di accompagnamento: • Incontro con il responsabile del polo o il responsabile dell'operazione per il settore con…

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🇫🇷FranciaAPERTA

Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie

Francia · Grand Est

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assistance d'ordre technique, administrative, juridique et financière. Afin d'accompagner les collectivités soucieuses d'améliorer et de réduire leur facture énergétique, MATEC peut réaliser : • Des diagnostics d'éclairage public avec proposition de choix techniques • Des diagnostics énergétiques de bâtiments • Des études sur les productions d'énergie renouvelable • Des marchés de fourniture d'énergie • Des études de préfaisabilité pour la construction de réseaux de chauffage • Des contrats d'exploitation de chaufferies MATEC assiste les collectivités par la réalisation : • Des études de faisabilité permettant d'avoir des éléments de cadrage technique et un coût estimé d'opération • Du programme de l'opération permettant de préciser les besoins, le montant des travaux, les contraintes techniques qui seront imposées aux maîtres d'œuvre (architectes et bureaux d'études). Lors de la consultation des maîtres d'œuvre, MATEC rédige l'ensemble des pièces, procède aux analyses des offres, donne la possibilité de bénéficier de la plateforme de marchés publics et aide à la notification des marchés. Dans toute la poursuite des études qui permettront d'affiner le projet de l'esquisse jusqu'à la consultation des entreprises, en passant par l'Avant-Projet Sommaire (APS) et l'Avant-Projet Définitif (APD), MATEC sera présent aux côtés des collectivités, lors des réunions de travail pour analyser les études. MATEC assiste les collectivités produites et les informe des optimisations possibles.

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🇫🇷FranciaAPERTA

Realizzare una diagnosi o lavori nel settore dell'acqua e dei servizi igienico-sanitari

Francia · Grand Est

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Moselle Agence Technique è una filiale del Dipartimento il cui scopo è fornire assistenza tecnica, amministrativa, legale e finanziaria alle comunità e agli EPCI aderenti che ne fanno richiesta. Al fine di supportare le comunità nei settori specifici dell'acqua, dei servizi igienico-sanitari e della Gemapi, MATEC assiste le comunità in: • La realizzazione delle diagnosi • La definizione di programmi di lavoro • Gli studi comparativi sui metodi di sfruttamento • L'istituzione o il rinnovo dei contratti di DSP, di prestazioni di servizi • Gli studi di trasferimento di competenze acqua, servizi igienico-sanitari, Gemapi • I rinnovi delle reti di acqua potabile e di servizi igienico-sanitari • I lavori di ripristino dei corsi d'acqua e di lotta contro le inondazioni. MATEC assiste le comunità attraverso la realizzazione di: • Studi di fattibilità che consentono di avere elementi di inquadramento tecnico e un costo stimato dell'operazione • Il programma dell'operazione che consente di precisare le esigenze, l'importo dei lavori, i vincoli tecnici che saranno imposti ai capiprogetto (architetti e studi di ingegneria). Durante la consultazione dei capiprogetto, MATEC redige tutti i documenti, procede all'analisi delle offerte, fornisce la p…

Secondo il bando
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🇫🇷FranciaAPERTA

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments

Francia · Grand Est

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Moselle Agence Technique est une agence technique départementale, dont l'objectif est d'apporter à l'ensemble des collectivités et EPCI de Moselle, une assistance technique de l'ordre de l'ingénierie publique, mais aussi de l'ordre administrative et juridique. Les prestations du pôle Bâtiment à MATEC, relèvent du conseil et de l'aide à la décision, mais aussi de l'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le montage des marchés. - Réalisation d'études de faisabilité permettant un cadrage technique et financier des projets : o Approche architecturale du projet, o Détermination des mises en conformité et de l'accessibilité des bâtiments. o Conseil concernant la rénovation énergétique des bâtiments, en lien avec le pôle Eau Energie et Environnement de MATEC, o Conseil sur la requalification du patrimoine communal. - Assistance Maitrise d'Ouvrage : o Rédaction des programmes d'opération, permettant de définir les besoins, les montants de travaux, les contraintes techniques qui s'imposeront au maitre d'œuvre. o Conseil et aide à la consultation en vue du recrutement d'un maitre d'œuvre (rédaction de pièces administratives, assistance à l'organisation de la procédure et gestion de la consultation via une plateforme de dématérialisation). o Analyse des candidatures et organisation des procédure de concours ou CAO en procédure adaptée. o Analyse et accompagnement lors des études du maitre d'œuvre. o Assistance et aide à la consultation pour les marchés de travaux (rédaction des pièces administratives, gestion de la consultation, avis sur analyse du maitre d'œuvre, aide à la notification). MATEC reste présente aux côtés des collectivités pour permettre une sécurisation de l'ensemble des procédures de marchés, pour analyser les différentes études lors de réunions de travail, mais aussi pour les conseiller tout au long de leur projet.

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🇫🇷FranciaAPERTA

Beneficiare di informazioni e consulenza legale

Francia · Grand Est

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Moselle Agence Technique è una filiale del Dipartimento il cui scopo è fornire assistenza tecnica, amministrativa, legale e finanziaria alle comunità e agli EPCI aderenti che ne fanno richiesta. Beneficiare di un'analisi delle problematiche legali, dei documenti e degli atti correlati secondo le normative applicabili Ricevere informazioni, soluzioni ed essere assistiti in materia di: - Stato civile - Funzionamento e tenuta delle assemblee deliberanti (consiglio comunale...) - Statuto dell'eletto - Cimiteri e legislazione funeraria - Polizia amministrativa generale, polizie speciali, polizia giudiziaria - Gestione demaniale: demanio pubblico - privato, cessioni, acquisizioni, locazioni, beni senza padrone, edifici che minacciano rovina - Viabilità (demanio stradale pubblico, strade rurali) - Servizi pubblici: acqua potabile, fognature, rifiuti... - Affari scolastici, parascolastici - Intercomunalità - Appalti pubblici - Urbanistica - Culti (edifici di culto, presbiteri, relazioni con le fabbriche) • Essere assistiti nell'analisi o nella redazione di atti: contratti, delibere, ordinanze, regolamenti • Beneficiare di schede e dossier pratici disponibili sul sito di MATEC (accessibili tramite username e password) <…

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Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers

Francia · Grand Est

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assistance d'ordre technique, administrative, juridique et financière.Dans le cadre de son assistance, MATEC peut aussi accompagner les collectivités dans la recherche et le montage des dossiers de subventions. Qu'il s'agisse des dossiers du Département, de la Région Grand Est, de l'Etat, de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse, de l'Europe, des divers appels à projets, MATEC aide les collectivités à : • trouver des pistes de financement pour les projets ; • monter au besoin les dossiers de subventions. MATEC peut vous accompagner au montage de dossiers de subventions (hors aides départementales) moyennant une somme équivalente à 2% du montant de la subvention accordée (minimum 1000 €, max 5000 € pour l'ensemble des dossiers d'un même projet). Cet accompagnement fait l'objet d'une mention dans la convention technique, d'un avenant ou d'une convention spécifique. Il comprend la rédaction et la mise en forme de l'ensemble des pièces (formulaires et leurs annexes incluant une proposition de plan de financement prévisionnel, courrier d'accompagnement, projet de délibération, attestations sur l'honneur diverses éventuelles) ainsi que l'aide à la compilation des pièces demandées. Pour activer cet accompagnement il convient de prendre attache avec nos services suffisamment en amont des échéances avec un dossier technique complet (programme de travaux, APS ou APD minimum quand un marché de travaux est nécessaire ou devis quand il n'y a pas de marché de travaux).

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Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement technique et financier aux projets répondant aux fondamentaux LEADER et à une stratégie de développement définie sur le territoire concerné. Le GAL de la Pointe de Caux, regroupant 5 collectivités territoriales (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté de communes Côte d'Albâtre, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) porte une Stratégie Locale de Développement. Cette stratégie se décline en 4 grands axes : - Promouvoir un territoire sobre et résilient - Soutenir l'initiative économique - Renforcer l'attractivité par l'offre de services - Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants A travers l'action "Préparation et mise en œuvre d'activités de coopération", le GAL souhaite, de manière générale, développer tout projet de coopération lié aux 4 grands axes de la stratégie locale de développement. Les thématiques propices à la coopération sur le territoire sont privilégiées, à savoir : la culture, les énergies renouvelables, l'urbanisme rural durable et les mobilités. La coopération aura pour attendus : - La mutualisation de moyens pour la recherche commune de solutions à des problématiques partagées. - La mise en place d'actions communes répondant aux enjeux identifiés dans la stratégie locale de développement. - Le développement de partenariats internes au territoire et vers d'autres GAL en région Normandie ou en dehors. - Le partage d'expériences et la diffusion de bonnes pratiques.

Fino al 80%
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🇫🇷FranciaAPERTA

Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement technique et financier aux projets répondant aux fondamentaux LEADER et à une stratégie de développement définie sur le territoire concerné. Le GAL de la Pointe de Caux, regroupant 5 collectivités territoriales (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté de communes Côte d'Albâtre, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) porte une Stratégie Locale de Développement. Cette stratégie se décline en 4 grands axes, notamment "Favoriser l'inclusion et l'épanouissement des habitants". Cet axe LEADER entend favoriser l'accès à la pratique sportive, à la culture et aux services pour le plus grand nombre. À travers les différentes initiatives qui seront soutenues, il s'agira de dynamiser la vie locale en poursuivant les objectifs opérationnels suivants : - Un renforcement des solidarités et du lien social. - Des associations valorisées et un intérêt retrouvé pour le bénévolat. - Une fidélisation des acteurs associatifs et des bénévoles du territoire. - La promotion du sport comme facteur de santé et d'inclusion. - Le maintien et la diversité de l'offre culturelle, de loisirs et évènementielle pour tous les publics.

Fino al 80%
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Renforcer l'attractivité par l'offre de services

Francia · FR

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LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement technique et financier aux projets répondant aux fondamentaux LEADER et à une stratégie de développement définie sur le territoire concerné. Le GAL de la Pointe de Caux, regroupant 5 collectivités territoriales (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté de communes Côte d'Albâtre, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) porte une Stratégie Locale de Développement. Cette stratégie se décline en 4 grands axes, notamment "Renforcer l'attractivité par l'offre de services". Cet axe vise à renforcer l'attractivité par l'offre de services, à protéger et valoriser le patrimoine rural, à accueillir et fidéliser les habitants, et à dynamiser la vie locale. L'action permettra de viser les attendus suivants : - Un patrimoine vernaculaire valorisé (clos masure notamment) - Un allongement de la durée des séjours touristiques - La mise en place d'une politique d'accueil des nouveaux habitants - Des parcours résidentiels facilités pour les habitants - Des centres bourgs dynamiques, des services proches des habitants - UN vieillissement de la population mieux anticipé et accompagné - Une offre locale de formation renforcée et adaptée - Un accès aux services de soins facilité par des initiatives innovantes - Un maillage de solutions de mobilités adaptées au territoire

Fino al 80%
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🇫🇷FranciaAPERTA

Soutenir l'initiative économique

Francia · FR

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LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement technique et financier aux projets répondant aux fondamentaux LEADER et à une stratégie de développement définie sur le territoire concerné. Le GAL de la Pointe de Caux, regroupant 5 collectivités territoriales (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté de communes Côte d'Albâtre, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) porte une Stratégie Locale de Développement. Cette stratégie se décline en 4 grands axes, notamment "Soutenir l'initiative économique". Cet axe vise à soutenir l'initiative économique locale. Le GAL souhaite accompagner des projets de nature à encourager la mutation industrielle du territoire vers des activités qui favorisent la transition énergétique et la valorisation des filières locales à potentiel. La capacité du territoire à proposer une alimentation locale et de qualité constitue un objectif fort. Au-delà, le programme veillera à soutenir des projets de création / développement de petites entreprises et activités artisanales. L'action permettra de viser les attendus suivants : - Le développement des filières émergentes liées à l'énergie - Le développement des filières à potentiel (exemples : lin, chanvre, haies) - La relocalisation de filières d'activités sur le territoire du GAL - La création d'entreprises et d'activités - Le développement des initiatives de l'ESS - Un accompagnement de la transformation des activités agricoles - Le développement des circuits de proximité - Des avancées vers l'autonomie alimentaire - Le développement d'une offre touristique de proximité, durable et qualitative.

Fino al 80%
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Promouvoir un territoire sobre et résilient

Francia · FR

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LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement technique et financier aux projets répondant aux fondamentaux LEADER et à une stratégie de développement définie sur le territoire concerné. Le GAL de la Pointe de Caux, regroupant 5 collectivités territoriales (Communauté de communes Campagne de Caux, Communauté de communes Côte d'Albâtre, Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole) porte une Stratégie Locale de Développement. Cette stratégie se décline en 4 grands axes, notamment "promouvoir un territoire sobre et résilient". Cet axe de LEADER entend affirmer l'enjeu énergétique sur le territoire et préserver les ressources naturelles. Il s'agit également d'anticiper les évolutions physiques, économiques et sociales qui seront générées par le changement climatique. À travers cette action, le GAL souhaite également valoriser ses atouts industriels en favorisant l'émergence et le développement d'activités économiques au sein de filières innovantes. L'action permettra de viser les attendus suivants : - Une sensibilisation des acteurs à la sobriété énergétique du territoire - Un développement des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics et privés - La production d'énergies renouvelables sur le territoire - La réduction des volumes et la valorisation des déchets - Un usage renforcé des mobilités actives et décarbonées - L'entretien et la valorisation des espaces naturels - La préservation des ressources naturelles - Le développement des filières à potentiel

Fino al 80%
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Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art

Francia · Normandie

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays

Aider les communes et EPCI dans leurs travaux de voirie ou pour la réhabilitation d'ouvrages d'art.

Fino al 30%
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Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes

Francia · Normandie

Chi può richiederla Intercommunalité / Pays

Soutenir la requalification durable des zones d'activités économiques (ZAE) industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques existantes dans le but d'élever le niveau qualitatif et environnemental de celles-ci sans consommation d'espaces agricoles supplémentaires, conformément à la démarche « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC). NB: Les zones d'activités commerciales et industrialo-portuaires ne sont pas éligibles au dispositif.

Fino al 30%
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🇫🇷FranciaAPERTA

Soutenir le commerce rural de proximité

Francia · Normandie

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays

Financer des opérations d'investissement en faveur des entreprises de services marchands (multiservices, alimentation générale, commerces de bouche...) nécessaires aux besoins de la population en milieu rural dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), conformément à l'article L 1111-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Fino al 30%
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🇫🇷FranciaAPERTA

Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap »

Francia · Normandie

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagner le développement du label « Tourisme & Handicap » en Seine- Maritime. Aider au financement d'aménagements permettant d'obtenir ou de renouveler ce label voire de l'étendre à d'autres pictogrammes.

Fino al 50%
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🇫🇷FranciaAPERTA

Construire ou réhabiliter des équipements sportifs

Francia · Normandie

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays

Concourir à doter le territoire d'équipements sportifs structurants.

Fino al 30%
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🇫🇷FranciaAPERTA

Soutenir les travaux de défense incendie

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays

Aider à financer les travaux destinés à la création de points d'eau pour la défense extérieure contre l'incendie (sous réserve de l'avis favorable des services du SDIS).

Fino al 30%
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🇫🇷FranciaAPERTA

Aiutare nella classificazione e conservazione degli archivi

Francia · Normandie

Chi può richiederla Commune

Aiutare nella classificazione e conservazione degli archivi attraverso azioni di: Classificazione degli archivi da parte di un professionista qualificato Allestimento e messa in sicurezza dei locali di archiviazione Acquisto di materiali di conservazione (scatole...)

Fino al 50%
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🇫🇷FranciaAPERTA

Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune

Francia · Normandie

Chi può richiederla Commune

Aider financièrement à la restauration de documents significatifs de l'histoire de la commune (registres paroissiaux et d'état civil, registres de délibérations du Conseil municipal, plans).

Fino al 50%
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🇫🇷FranciaAPERTA

Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour

Francia · Normandie

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays

Subventionner les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour menés par des bureaux d'études spécialisés, notamment dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme (PLU, carte communale, schéma directeur...).

Fino al 70%
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🇫🇷FranciaAPERTA

Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique

Francia · Normandie

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays

Accompagner la création, l'amélioration, l'extension ou la réhabilitation de sites, d'aménagements et d'hébergements touristiques.

Cofinanz. 30%–40%
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