Bandi e contributi per enti del terzo settore
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Raccogliamo in un unico posto i bandi di finanziamento pubblico di Spagna, Unione Europea e altri paesi. Ogni scheda indica l'importo, la scadenza reale e chi può presentare domanda.
Bandi per tipo di ente
Bandi aperti
13.018 bandi · ordinati per In scadenza prima
Soutenir l'investissement des communes - CAP43 Communes
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune
Public concerné : Communes Pièces à fournir : Fiche projet, délibération, devis Récurrence de l'aide : Appel à Projets Biannuels Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Intercommunalité / Pays
Acquisition (foncier et bâtiments), création et réhabilitation d'équipements visant à améliorer le cadre de vie ou renforcer les services à la population (hors projets touristiques), concourant à l'attractivité du territoire. Public concerné : Communautés de communes Pièces à fournir : Fiche projet, délibération, devis Récurrence de l'aide : en continue Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Accompagnare, incoraggiare la realizzazione di azioni a favore degli ambienti acquatici
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Accompagnamento, incoraggiamento alla realizzazione di azioni a favore degli ambienti acquatici. Documenti da fornire: Modulo di domanda e documenti specificati presso il servizio di gestione Clicca qui per scaricare il catalogo degli aiuti del Dipartimento dell'Alta Loira (formato pdf)
Soutenir l'alimentation en eau potable : alléger les charges d'investissement des collectivités avec le Fonds Départemental de Péréquation d'Alimentation en Eau Potable
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Aider les communes rurale ou groupements de collectivités à l'alimentation en eau potable. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir les travaux et les études concernant l'alimentation en eau potable
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner l'effort d'investissement des collectivités bénéficiaires en matière d'études patrimoniales et de travaux pour la création, l'amélioration, la protection et la sécurisation de la ressource et des infrastructures afin que la population de Haute-Loire puisse disposer d'une eau en quantité suffisante et de bonne qualité. Public concerné : Collectivités bénéficiaires Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir les travaux et les études concernant l’assainissement
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner l'effort d'investissement des collectivités bénéficiaires en matière d'études et de travaux en assainissement dans un objectif de protection du milieu naturel. Public concerné : Collectivités bénéficiaires Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir les démarches agricoles locales de développement (Projet Alimentaire Territorial, ...)
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Soutien aux démarches locales de développement (au cas par cas). Pièces à fournir : Formulaire de demande et pièces précisées en annexe de l'APP Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir les organisations professionnelles agricoles pour des actions de développement agricole
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Etablissement public dont services de l'Etat
Soutien aux Organisations Professionnelles agricoles pour des actions de développement agricole. Pièces à fournir : Formulaire et pièces précisées dans dossier de demande de subvention du Département Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir l Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) (regroupements de parcelles)
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées. Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis. Il doit également avoir pour objet l'aménagement rural du périmètre dans lequel il est mis en œuvre et peut permettre, dans ce périmètre, une utilisation des parcelles à vocation naturelle, agricole ou forestière en vue de la préservation de l'environnement. Public concerné : Communes, EPCI, propriétaires fonciers, exploitants. Pièces à fournir : Délibération de la commune Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune
La réglementation des boisements est un outil d'aménagement du territoire mis à la disposition des communes ou des intercommunalités, financé intégralement par le Département. L'objectif est de favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural, tout en assurant la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables. Elle permet de réglementer ou d'interdire les semis et (re)plantations d'essences forestières, hormis les productions d'arbres de noël soumises à des règles spécifiques, les parcs et jardins, les pépinières déclarées comme tel au registre du commerce et des sociétés, les vergers, les haies et alignements d'arbres constitués d'essences feuillues, les plantations pare-neige / anti-congères. Public concerné : Communes. Pièces à fournir : Délibération de la commune. Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Entretenir les édifices et objets mobiliers publics protégés au titre des Monuments Historiques
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune
Entretien des édifices et objets mobiliers publics classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. Public concerné : Communes ou groupement de communes propriétaires Pièces à fournir : Lettre de demande Autorisation du préfet à dépasser les 80% de financements publics Délibération du Conseil Municipal approuvant les travaux et les devis. Dossier des travaux et devis. Arrêté d'attribution de subvention délivrée par la D.R.A.C. Formulaire du dossier Récurrence de l'aide : pas de durée Pour le formulaire spécifique de demande de subvention : se rapprocher du gestionnaire Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Aider aux travaux de construction et de réhabilitation de bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Aide aux travaux de construction et de réhabilitation de bibliothèques. Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de demande de subvention Récurrence de l'aide : 6 ans Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Aiutare il reclutamento professionale nelle biblioteche nell'ambito del programma dipartimentale di lettura pubblica
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Aiutare il reclutamento professionale nelle biblioteche - creazione di un primo posto statutario Pubblico interessato: Biblioteche - tutti gli utenti Documenti da fornire: dossier di richiesta di sovvenzione Frequenza dell'aiuto: 2 anni Clicca qui per scaricare il catalogo degli aiuti del Dipartimento dell'Alta Loira (formato pdf)
Soutenir la formation qualifiante d'auxiliaire de bibliothèque dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Soutien à l'inscription à la formation qualifiante d'Auxiliaire de Bibliothèque Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de demande de subvention Récurrence de l'aide : 1 an Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir le Contrat Territoire-Lecture dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Intercommunalité / Pays
Soutien au CTL (Contrat Territoire Lecture). Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier à monter en collaboration avec la Médiathèque Départementale Récurrence de l'aide : CTL signé pour 3 années Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques communales dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Soutien à l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques communales. Public concerné : Bibliothèques communales à rayonnement intercommunal - tous usagers Pièces à fournir : dossier de demande de subvention Récurrence de l'aide : 2 ans Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Sostenere l'azione culturale di prossimità nelle biblioteche nell'ambito del piano dipartimentale di lettura pubblica
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune
Sostegno all'azione culturale di prossimità nelle biblioteche. Pubblico interessato: Biblioteche - tutti gli utenti Documenti da fornire: dossier di richiesta di assegnazione Ricorrenza dell'aiuto: aiuto occasionale Clicca qui per scaricare il catalogo degli aiuti del Dipartimento dell'Alta Loira (formato pdf)
Accompagner les projets d'animation structurants des bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagnement des projets d'animation structurants dans les bibliothèques. Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de demande de subvention Récurrence de l'aide : permanent Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Accompagner les projets de formations dans les bibliothèques dans le cadre du schéma départemental de lecture publique
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagnement des projets de formations dans les bibliothèques. Public concerné : Bibliothèques - tous usagers Pièces à fournir : dossier de demande de subvention Récurrence de l'aide : permanent Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Soutenir la création et la valorisation d'Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) de pratiques sportives de nature
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Création, aménagement, acquisition foncière, valorisation d'Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) dans le cadre de la construction du PDESI. Pièces à fournir : Formulaire remis sur demande auprès de l'unité gestionnaire de l'aide Récurrence de l'aide : Appel à projets permanent Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Aider les gestionnaires à entretenir le balisage des itinéraires et la maintenance des Espaces, Sites & Itinéraires (ESI) de pratiques sportive de pleine nature
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Pièces à fournir : Formulaire remis sur demande auprès de l'unité gestionnaire de l'aide Récurrence de l'aide : Annuelle (dépôt avant le 15 mars) Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Costruire una politica giovanile e sostenere i centri ricreativi
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Etablissement public dont services de l'Etat
Aiuto di 5 euro per bambino/ragazzo per attività di mediazione con un partner tematico. Pubblico interessato : bambini dai 3 ai 17 anni accolti in Strutture di Accoglienza Collettiva per Minori (ACM) Documenti da fornire: In anticipo: progetto pedagogico + preventivo + file previsionale A posteriori: fattura + file per il pagamento + bilancio delle attività Ricorrenza dell'aiuto: Bando di progetti Clicca qui per scaricare il catalogo degli aiuti del Dipartimento dell'Alta Loira (formato pdf)
Aiutare le Federazioni di Educazione Popolare
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Etablissement public dont services de l'Etat
Aiuto in relazione all'obiettivo di migliorare le competenze degli ACM. Ricorrenza dell'aiuto: convenzione di obiettivi Clicca qui per scaricare il catalogo degli aiuti del Dipartimento dell'Alta Loira (formato pdf)
Partecipare all'acquisto di attrezzature nelle scuole medie
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Etablissement public dont services de l'Etat
Partecipazione all'acquisto di attrezzature da cucina o piccoli materiali nelle scuole medie. Pubblico interessato: Scuole medie pubbliche Documenti da fornire: dossier di richiesta con 3 preventivi Frequenza dell'aiuto: Su richiesta Clicca qui per scaricare il catalogo degli aiuti del Dipartimento dell'Alta Loira (formato pdf)
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