Bandi e contributi per enti del terzo settore

Finanziare il trasferimento di terreni agricoli

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Chi può richiederla Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

_________________________________________________________________ 🚩 I finanziamenti descritti in questa sezione rispettano la normativa relativa agli aiuti di Stato e non comportano quindi elementi di aiuto. _______________________________________________________________ Per facilitare l'acquisizione di terreni agricoli, il trasferimento di terreni agricoli è una soluzione sempre più popolare. La Banque des Territoires investe in dispositivi innovativi volti all'acquisizione, alla conservazione e alla detenzione a medio/lungo termine di terreni agricoli. Interviene in modo intermediato e in aggiunta ad altre fonti di finanziamento in fondi dedicati che dispongono della competenza tecnica di fondi di investimento a impatto, imprese pubbliche locali (EPL) o società immobiliari ESS. Sono ammissibili i progetti radicati in uno o più territori, che si inseriscono in una volontà pubblica locale di intervento fondiario agricolo o nell'ambito di partenariati strutturanti e mirano a: la trasmissione delle aziende agricole a una nuova generazione di agricoltori (in particolare al di fuori del contesto familiare); o la transizione verso attività agricole più sostenibili (produzione in agricoltura biologica, etichetta a basse emissioni di carbonio, agroecologia, ecc.).

Être accompagné dans la recherche et l'obtention de subventions avec Subzen

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Bénéficiez d'un accompagnement à l'obtention de subventions pour vos projets d'investissement ! La Banque Postale vous propose l'offre Subzen constituée de trois briques : 1) La recherche, 2) Le montage et 3) La gestion. La Banque Postale peut vous accompagner sur tous niveaux de financement : financeurs locaux, nationaux et fonds structurels européens. Vous bénéficiez d'un accompagnement complet, souple et personnalisé en matière de subventions : choix des briques et choix des financeurs. Vous bénéficiez d'un gain de temps et d'un confort total dans toutes les étapes du cycle de vie d'une subvention. Vous retrouvez des marges de manœuvre financières et optimisez le plan de financement de vos opérations d'investissement. Modèle tarifaire au forfait selon le niveau d'accompagnement. N'hésitez pas à vous rapprocher de La Banque Postale pour une étude de dossier.

U.S. Mission to the United Nations-Geneva, Small Grants Program

Stati Uniti · US

Chi può richiederla Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

This Notice of Funding Opportunity (NOFO) outlines funding priorities, strategic areas of focus, and instructions for submitting requests for funding. Please follow all instructions carefully. Through its Small Grants Program, the United States Mission in Geneva is accepting project proposals that promote U.S. policy priorities in the multilateral sphere. Project should be aimed at international (not U.S.) audiences, and impact should resonate in Geneva`s multilateral environment. Projects should be implemented by an organization or individual with a presence in Geneva and/or be carried out in Geneva itself. U.S. Mission Geneva’s Small Grants Program supports projects that include, but are not limited to, the following priority areas: · Promoting human rights, including the protection of human rights defenders · Monitoring and managing the response to humanitarian crises · Strengthening global public health and global health security systems · Mobilizing action on climate change · Promoting transparency, accountability, and efficiency in the UN system · Advancing gender across the range of Mission Geneva’s priority areas Authorizing legislation, type and year of funding: FY23 Fulbright Hays Public Diplomacy Funds Awards will be made to successful applicants subject to the availability of appropriated funds. For further details about the program and how to apply, please see the full notice at the link below.

Accelerare le operazioni di sviluppo complesse

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Lo sviluppo urbano sostenibile si concretizza in progetti territoriali che integrano le sfide della sobrietà, della resilienza, della diversità sociale e funzionale, di un'offerta abitativa adeguata, dell'accessibilità ai servizi e all'occupazione e, più in generale, della qualità della vita dei nostri concittadini. A tal fine, la legge n° 2018-1021 sull'evoluzione dell'edilizia abitativa, della pianificazione e del digitale (ELAN) del 23 novembre 2018 ha introdotto una nuova forma di contratto tra lo Stato e uno o più enti pubblici o collettività territoriali, il progetto di sviluppo partenariale (PPA), al fine di favorire la realizzazione di operazioni di sviluppo complessive. Il progetto di sviluppo partenariale (PPA) è un contratto tra lo Stato, l'intercomunalità e gli attori locali, al fine di incoraggiare in un dato territorio la realizzazione di una o più operazioni di sviluppo complesse destinate a rispondere agli obiettivi di sviluppo sostenibile dei territori (articoli L.312-1 e seguenti del codice dell'urbanistica). In questo contesto, lo Stato presta particolare attenzione all'inserimento del progetto nel territorio e alla soddisfazione delle sfide: Di sobrietà fondiaria, in coerenza con la traiettoria di zero artificializzazione netta (ZAN) fissata dalla legge «Clima e resilienza». …

Financer l’immobilier industriel

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Pour soutenir la relocalisation industrielle en France, la Banque des Territoires accompagne les industriels et investisseurs, les entreprises publiques locales et les collectivités locales dans la construction ou la rénovation de l'immobiliser industriel. Elle peut intervenir en amont pour étudier le montage juridique et financier des projets ou en investissement en fonds propres et quasi-fonds propres dans les entreprises publiques locales ou sociétés immobilières qui réhabilitent, construisent ou portent l'immobilier industriel. Pour une entreprise, votre projet peut par exemple concerner la construction ou la réhabilitation de l'immobilier industriel de votre entreprise, de parc d'activités, de locaux techniques, de bureaux ou encore d'unités de fabrication Pour une collectivité ou entreprise publique locale, votre projet peut concerner le développement ou la réhabilitation d'une zone d'activité économique, la constitution d'un outil de portage d'immobilier industriel ou économique ou encore l'accompagnement d'entreprises dans leur projet d'implantation.

Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social

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Pleinement engagées à créer du lien entre les citoyens, la mixité sociale et de l'inclusion, les collectivités locales renforcent leurs actions par un financement dédié, le prêt social. Qu'est-ce que le prêt social ? Le prêt social est affecté à des projets en faveur de la cohésion sociale, accessible à toute taille de collectivités. Adoptez une démarche responsable cohérente pour l'ensemble du projet, y compris depuis sa source de financement Valorisez votre action et communiquez sur les projets à finalité sociale auprès des citoyens, des usagers et de vos partenaires Contribuez à une finance plus responsable en ciblant des investisseurs qui se préoccupent des projets sous-jacents et de leur finalité dans leurs choix d'investissement Choisissez une banque engagée en matière de RSE Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre et dotée d'une trajectoire de décarbonation. 5 thématiques éligibles : 1) L'action sanitaire, sociale et familiale, 2) Le développement et la cohésion territoriale, 3) L'enseignement et la formation professionnelle, 4) Le sport, culture et vie associative, 5) Les services d'incendies et de secours.

Accompagner les collectivités pour la rénovation énergétique de bâtiments publics

Francia · Île-de-France

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Conseil et accompagnement afin de prioriser les bâtiments les plus énergivores en fonction de leurs usages, et recherche de financement en vue de la rénovation des bâtiments publics de la collectivité, dans le cadre du décret n°2019-771 du 23/07/2019 dit décret tertiaire. D'après les factures d'énergie et consommation, et une visite des bâtiments, un rapport est rendu sur l'évaluation thermique des bâtiments communaux et, des propositions de solution et une priorisation des actions à mettre en œuvre et des bâtiments à traiter. Une sensibilisation peut aussi avoir lieu (voir offre sensibilisation environnementales des élus ou des agents). Cet accompagnement est réalisé en coordination avec le SDESM pour les communes adhérentes à ce Syndicat et/ou conventionnées avec le SURE. Service cofinancé par l'ADEME Ile de France, la Région, le Département et l'EPCI.

Conseiller les collectivités sur la création d’établissements d’orientation liés à la parentalité et aux modes d’accueil des enfants

Francia · Île-de-France

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Conseil sur le montage de projet de création d'établissement lié à la parentalité et aux modes d'accueil des enfants.

Conseiller et accompagner les collectivités pour la création d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des maisons d’assistants maternels (MAM)

Francia · Île-de-France

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Conseil et accompagnement dans le montage de projet de création d'EAJE ou MAM.

Aider les collectivités à l’installation de la vidéo-protection

Francia · Île-de-France

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Accompagnement des élus dans l'analyse de leur territoire communal ou intercommunal, l'identification des besoins et l'élaboration d'un projet de développement de la vidéo-protection à court terme.

Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité

Francia · FR

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Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l'effondrement de la biodiversité, et apporter un soutien financier à des projets d'éco-rénovation du patrimoine bâti, et de protection du patrimoine naturel, des espaces naturels terrestres, aquatiques et maritimes. 3 champs d'action : • Patrimoine bâti plus vert • Biodiversité, parcs et jardins • Espaces naturels, littoraux et biodiversité

Préserver le mobilier inscrit ou classé au titre des Monuments historiques

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La Région préserve le mobilier inscrit ou classé au titre des Monuments historiques, qui contribue à l'attrait des sites patrimoniaux auprès du public. Ouverture permanente

Soutenir la restauration et l’aménagement du patrimoine labellisé d’intérêt régional

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La Région contribue à préserver et favoriser l'ouverture des édifices ou ensembles labellisés d'intérêt régional. Cette démarche renforce l'attractivité touristique de l'Île-de-France, et met l'accent sur un patrimoine remarquable souvent méconnu. Ouverture permanente

Permettre à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être aidés financièrement et accompagnés pour leur première œuvre professionnelle en Île-de-France

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Afin de soutenir la jeune création, la Région propose le Fonds régional pour les talents émergents, qui permet à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être aidés financièrement et accompagnés pour leur première œuvre professionnelle en Île-de-France. Il s'agit de la 6ème édition du dispositif annuel FoRTE, lancé en 2017. Ouvre une nouvelle fenêtre

Periodo: 21 ott 2024 – —

Permettre à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être aidés financièrement et accompagnés pour leur première œuvre professionnelle en Île-de-France

Francia · FR

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Afin de soutenir la jeune création, la Région a lancé le Fonds régional pour les talents émergents, qui permet à de jeunes artistes de 18 à 30 ans d'être aidés financièrement et accompagnés pour leur première œuvre professionnelle en Île-de-France. Il s'agit de la 6ème édition du dispositif annuel FoRTE, lancé en 2017. Ouvre une nouvelle fenêtre

Periodo: 21 ott 2024 – —

Sostenere le operazioni di ristrutturazione energetica del patrimonio edilizio pubblico

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In linea con la sua Strategia energia-clima, la Regione sostiene le operazioni di ristrutturazione energetica del patrimonio edilizio pubblico. Questo dispositivo è ammissibile al bilancio partecipativo ecologico della Regione Île-de-France .

Preservare, ripristinare e valorizzare gli ambienti acquatici e umidi

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La Regione si basa su soluzioni basate sulla natura, favorevoli alla conservazione e allo sviluppo della biodiversità in Île-de-France, per preservare, ripristinare e valorizzare gli ambienti acquatici e umidi. Questo dispositivo è ammissibile al bilancio partecipativo ecologico della Regione Île-de-France .

Sostenere gli attori dell'Île-de-France che si impegnano a favore della biodiversità attraverso un bando di progetti dedicato

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La Regione e l'Agenzia regionale per la biodiversità (ARB) sostengono gli attori dell'Île-de-France che si impegnano a favore della biodiversità attraverso un bando di progetti dedicato. Il bando di progetti riguarda tutto il territorio dell'Île-de-France. Questo dispositivo è ammissibile al budget partecipativo ecologico della Regione Île-de-France .

Sostenere progetti per la creazione e l'apertura al pubblico di nuovi spazi verdi e naturali, e progetti per il miglioramento della qualità degli spazi verdi esistenti

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Nell'ambito del suo Piano Verde, la Regione sostiene progetti per la creazione e l'apertura al pubblico di nuovi spazi verdi e naturali, e progetti per il miglioramento della qualità degli spazi verdi esistenti. Questo dispositivo è ammissibile al bilancio partecipativo ecologico della Regione Île-de-France .

Soutenir la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Région soutien la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société. Pour quel type de projet ? Programmes visés par l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 et le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 destiné à l'accueil de "travailleurs clés" notamment des secteur de la santé, de la sécurité, de l'éducation, des transports etc... Ce dispositif d'aide est par ailleurs pris en application de la décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général. Quelle est la nature de l'aide ? L'aide proposée s'établit à 5 % maximum de la dépense HT liée aux travaux et honoraires dans la limite d'un plafond de subvention de 5 000 € par logement. Possibilité de primes pour les projets particulièrement performants sur le plan énergétique, qui recourent à l'éco-construction ou à la végétalisation. Quelles démarches ? Dépôt des dossiers de demande de subvention sur la plateforme Mes démarches (mesdemarches.iledefrance.fr).

Periodo: 1 lug 2020 – —

Finanziare il restauro e lo sviluppo di case d'artista notevoli

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La Regione contribuisce a preservare e promuovere l'apertura al pubblico delle case d'artista. Questi luoghi sono parte del patrimonio e testimonianze della presenza di personaggi notevoli. Importo e tasso La sovvenzione è calcolata applicando un tasso di intervento massimo del 40% delle spese ammissibili corrispondenti al costo dei lavori e agli onorari di direzione lavori, ad esclusione delle seguenti voci di spesa: acquisizioni fondiarie, studi preliminari, assicurazioni danni all'opera, lavori di demolizione preliminare, lavori di bonifica, lavori stradali e reti varie. L'aiuto regionale è limitato a 500.000€.

Soutenir, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d’Île-de-France et participer à la sécurisation des espaces publics

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La Région soutient, dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d'Île-de-France et participe à la sécurisation des espaces publics. Nature de l'aide et montant La subvention régionale est fixée à 30% max. du coût HT des équipements et véhicules, ce taux étant porté à 35% max. pour les territoires ZSP. Les communes et groupements classés ZSP pour tout ou partie sont prioritaires.

Sostenere il mantenimento e la sicurezza dei professionisti sanitari liberali

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Nell'ambito del piano Région solidaire, la Regione si impegna al fianco dei professionisti liberali, medici di base o specialisti ad accesso diretto, che esercitino da soli o in uno studio di gruppo. Gli aiuti forniti nell'ambito di questo dispositivo sono distinti e non cumulabili con le sovvenzioni regionali derivanti dal presente dispositivo o da altri dispositivi regionali. I progetti devono iniziare a partire dal voto in commissione permanente, salvo autorizzazione eccezionale di avvio anticipato, conformemente alle disposizioni del regolamento finanziario e di bilancio in vigore. Natura dell'aiuto e importo La Regione può partecipare: al finanziamento dell'acquisto di attrezzature tipo mobili e informatiche fino a un massimo del 50% della spesa, nel limite di un tetto di sovvenzione fissato a 15 000 € al finanziamento dell'acquisto di attrezzature destinate a mettere in sicurezza i locali professionali (porte blindate, chiavi di sicurezza, ecc...) fino a un massimo del 70% della spesa, nel limite di un tetto di sovvenzione fissato a 15 000 € Questo dispositivo può essere richiesto una sola volta per beneficiario, d…

Faciliter l'achat de véhicules plus propres pour les communes et les professionnels

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Chi può richiederla Commune

Ce dispositif a vocation à accompagner les entreprises et les communes dans l'achat de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel. Afin de renforcer l'action écologique de la Région, tous les modèles de voitures ne sont pas éligibles. Les voitures éligibles sont disponibles sur sur cette page , si leur prix ne dépasse pas 47 000 € avant aides publiques. La location, ainsi que les véhicules d'occasion achetés auprès de particuliers, ne sont pas éligibles à ce dispositif. Aussi, un nombre limité de véhicules peut être subventionné par bénéficiaire, tel que détaillé dans le règlement téléchargeable ci-dessous (section V).

Periodo: 1 mar 2025 – —