Bandi e contributi per enti del terzo settore
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Raccogliamo in un unico posto i bandi di finanziamento pubblico di Spagna, Unione Europea e altri paesi. Ogni scheda indica l'importo, la scadenza reale e chi può presentare domanda.
Bandi per tipo di ente
Bandi aperti
13.018 bandi · ordinati per In scadenza prima
Conseiller les collectivités à la conception et à la mise en réseau d'équipements culturels
Francia · Île-de-France
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Participer à la réalisation d'un diagnostic, permettant de définir les besoins, les cibles, les moyens, les stratégies d'aménagement...afin de mettre en réseau un ensemble de partenaires, acteurs, financeurs. Ingénierie proposée : Réalisation de diagnostics partagés, animation et apport d'expertise en matière d'aménagement culturel (réunion, note, atelier..). Mise à disposition du réseau et partage de connaissances sur les dispositifs de soutien. Outils d'évaluation Accompagnement faisant l'objet d'une convention entre le Département et la collectivité.
Accompagner les collectivités en matière de mobilité et de développement des transports collectifs (lignes régulières de transports collectifs et transport à la demande)
Francia · Île-de-France
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner la collectivité dans la définition, l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi d'un projet de développement ou de restructuration des transports collectifs.
Sauvegarder et mettre en valeur les arbres remarquables de Seine-et-Marne
Francia · Île-de-France
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Inventaire, sauvegarde et mise en valeur des arbres remarquables. Conseils techniques permettant de sauvegarder et de mettre en valeur ces arbres. Repérage d'arbres remarquables dans la commune. Conseils sur l'entretien, l'élagage, les pathologies, ... Conseils sur la réglementation permettant de protéger ces arbres. Aide à la création de circuits, brochures, ...
Faire appel à un Atelier Chantier d’Insertion : entretien et rénovation du patrimoine bâti
Francia · Île-de-France
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Objectif : Favoriser l'insertion professionnelle grâce à des travaux d'intérêt social avec l'agence départementale d'insertion, Initiatives77. A propos d'Initiatives77 : Créé en 1991, Initiatives77 est un organisme associé du Conseil Départemental de Seine-et-Marne chargé de promouvoir toutes les actions de nature à favoriser l'insertion professionnelle : l'accès à l'emploi, la formation et l'insertion par le logement. Notre offre de service : Dans le cadre de ses Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI), Initiatives77 entretient et rénove votre patrimoine (mise en accessibilité, lavoirs, écoles, murs de cimetières, puits, monuments à préserver...). Ces chantiers vous permettent de valoriser votre engagement pour : L'accompagnement et la formation des personnes éloignées du marché du travail, La rénovation ou l'embellissement de votre territoire. Comment préparer l'intervention d'un ACI avec Initiatives77 ? L'Atelier et Chantier d'Insertion s'organise en 4 étapes : 1. La co-construction du projet avec Initiatives77 2. La validation des estimatifs et signature d'une convention, 3. Le lancement du chantier assuré par un Chef de chantier (salarié d'Initiatives77), 4. Le suivi du chantier et bilan de fin d'intervention. Quelles sont les modalités d'accueil d'un ACI avec Initatives77 ? En règle générale, la collectivité achète les matériaux et prend à sa charge l'accueil du chantier d'insertion à savoir : Les repas des salariés en insertion et du Chef de chantier (entre 8 et 12 salariés), via la cantine scolaire, par exemple, Les lieux de vie (vestiaire, accès à des sanitaires, salle de restauration...) Les lieux de stockage d'outils et des matériaux. Si les travaux ont une durée de plus de 2 mois, un comité de pilotage est composé le temps du chantier. Le coût d'intervention d'un chantier d'insertion est de 1.001€ par semaine (hors matériaux, matériels et logistique d'accueil). Si la collectivité locale ne peut pas fournir les repas, ils lui seront facturés à hauteur de 8€00 par personne et par repas.
Accompagner les collectivités dans le développement de leurs offres de lecture publique
Francia · Île-de-France
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner les collectivités dans le développement d'une offre de lecture publique répondant aux besoins des populations. Création, rénovation, aménagement, informatisation de médiathèque, mise en réseau d'équipements. Conventions entre le Département et la collectivité pour les aides à la construction ou à l'aménagement dans le cadre de la politique contractuelle. Conventions entre le Département et la collectivité pour les aides à l'emploi et les aides à projets dans le cadre des Contrats Départementaux Lecture. Accompagnement gratuit (missions du service de lecture publique départemental).
Disposer des chiffres clés des réalités sociodémographiques de son territoire
Francia · Île-de-France
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Comprendre les réalités sociodémographiques de votre territoire avec les chiffres clés de l'Observatoire départemental. Les « chiffres clés » de l'Observatoire départemental sont des fiches synthétiques de 4 à 6 pages permettant de visualiser à travers des représentations graphiques simples et imagées les principales données de votre territoire. Qui sont les habitants de ma commune ? Comment évolue la population de mon EPCI ? Combien d'actifs sur mon territoire et dans quels secteurs travaillent-ils ? Des questions auxquelles se proposent de répondre les « chiffres clés » de l'Observatoire départemental permettant ainsi de dresser un état des lieux synthétique de la population de votre territoire. Les diagnostics seront extraits du logiciel de l'observatoire départemental « en un clic » et pourra faire l'objet d'une présentation à la commune ayant fait la demande. Ces données pourront faire l'objet d'approfondissement pour des besoins spécifiques. Document non contractuel mais engageant le Département sur la qualité des données partagées dans les diagnostics.
Approfondir la connaissance du territoire par un diagnostic territorial partagé
Francia · Île-de-France
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Accompagner les collectivités dans la connaissance de leur territoire à travers la réalisation d'un diagnostic territorial transversal et multidisciplinaire, partagé avec les acteurs locaux : Réalisation d'un diagnostic territorial sur toutes les thématiques intéressant les collectivités (aménagement, culture, sport, solidarité, développement économique, tourisme, santé, environnement, transport...) Modalités : Réunion de travail Coordination des services contributeurs Transmission d'un diagnostic territorial sous format numérique
Faire bénéficier les collectivités d'une expertise sur la définition et le montage de projets d'aménagements d'ensemble
Francia · Île-de-France
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Réaliser une étude de faisabilité des projets et créer les conditions de leur viabilité prévisionnelle financière, juridique et technique. Accompagnement : Etude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble (viabilité économique, analyse du marché, analyse juridique comparative des procédures possibles d'aménagement ZAC/permis d'aménagement/convention de PUP, analyse juridique, calendaire et financière des modes de portage concession/mandat/régie...) Expertise en architecture et urbanisme (schéma d'intention, identification des enjeux, apport de références, animation de réunions) Aide juridique, technique et administrative pour la procédure de récupération de biens vacants ou sans maître Expertise en archéologie préventive (niveau d'exposition de la zone, informations sur les procédures, etc.) Modalités : Participation en réunion Production de supports (ppt, notes) Prestation payante si nécessite d'une analyse/expertise de plus d'une demi-journée de temps passé. Si payante à voir sur devis au cas par cas.
Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)
Francia · Île-de-France
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Permettre à la collectivité de piloter l'élaboration du projet d'équipement en maîtrisant les enjeux urbains, programmatiques, financiers et sociaux. Approche pluridisciplinaire des architectes-urbanistes conseils du CAUE77, en lien avec les différents contributeurs ID 77 (Organismes associés et services du département). Le conseil du CAUE77 vise à intégrer dans le projet une approche : - Qualitative, en termes architectural et paysager, - Environnementale et soutenable (en proposant notamment un pré diagnostic énergétique), - Accessibilité, avec l'évaluation des obligation PMR. Le conseil peut comprendre notamment : - La définition des enjeux (rôle de l'espace public vis à vis de la localisation dans la commune) et des objectifs, L'identification des besoins, Des schémas d'intentions permettant d'illustrer graphiquement le(s) réflexions et projets envisagés et retenus, L'identification des « métiers » à mobiliser et la définition de la procédure à mettre en œuvre (y compris déclinaison clause sociale des marchés publics) (méthodologie du projet), Aide au choix des prestataires, Participation à l'animation des réunions, Apport de références, (...) ID 77 peut par ailleurs, dans le cadre de ce projet, vous assister : dans la procédure administrative récupération bien vacant sans maître, dans l'évaluation de la procédure d'archéologie préventive, dans la mise en place de chantiers d'insertion, (...) Modalités : Participation en réunion de travail, Coordination des services contributeurs Production de supports (ppt, notes) Recommandations écrites envoyées en début de procédure Élaboration d'un planning prévisionnel et actualisation Gratuité ; Financement spécifique pour les chantiers insertion. Convention pour pré-diagnostic énergétique.
Assister les collectivités dans un projet de requalification des friches industrielles et commerciales
Francia · Île-de-France
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Permettre à la collectivité d'optimiser ses arbitrages financiers, urbanistiques et calendaires. Aide à l'élaboration d'un diagnostic de site. Le cas échéant, production d'un bilan financier d'aménagement Modalités : Participation en réunion de travail Production de supports (ppt, notes) Sur devis au cas par cas (temps passé estimé).
Accompagner les collectivités pour l'acquisition, la restauration et la gestion de zones humides et des champs d'expansion des crues
Francia · Île-de-France
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Permettre la préservation de la fonctionnalité des zones humides. Cette offre vise à vous accompagner dans l'identification des zones humides et champs d'expansion de crue jusqu'à leur valorisation en passant par leur restauration et leur gestion ainsi que le financement (à 80%). Nos propositions comprennent un porter à connaissance des zones humides du territoire, un accompagnement à la démarche d'identification des zones humides, des informations foncières sur ces zones humides comprenant également la procédure de récupération de biens vacants sans maître. Si la collectivité souhaite s'engager, l'accompagnement permet des prospections foncières, la réalisation de schéma de gestion et de restauration, l'aide à la mobilisation de subvention, l'accompagnement en phase travaux, notamment par des chantiers d'insertion, la valorisation culturelle et paysagère du site. Gratuit pour partie.
Promuovere e valorizzare parchi e giardini aperti al pubblico e particolarmente ben curati - Etichetta "Jardin remarquable".
Francia · FR
Chi può richiederla Commune
Istituita nel 2004, questa etichetta statale viene assegnata per un periodo di 5 anni a parchi e giardini aperti al pubblico che presentano un grande interesse storico, estetico o botanico. Questa etichetta statale, assegnata per 5 anni rinnovabili, soddisfa criteri di esigenza e qualità sulla composizione (organizzazione degli spazi), l'integrazione nel sito e la qualità degli accessi, gli elementi notevoli (acqua, fabbriche, architetture vegetali...), l'interesse botanico, l'interesse storico, l'accoglienza del pubblico e la manutenzione nel rispetto della qualità ambientale. Tiene conto della diversità dei parchi e giardini e può riguardare giardini piccoli o estesi, storici o contemporanei e di tutti gli stili. L'etichetta offre i seguenti vantaggi: Menzione nei documenti di comunicazione diffusi dal Ministero della Cultura; Possibilità di ottenere una segnaletica stradale specifica con il logo, secondo lo stesso processo degli edifici protetti come monumenti storici; Autorizzazione all'uso dell'etichetta e del suo logo su tutti i documenti di comunicazione e segnaletica; Possibilità di considerazione nella definizione dei piani urbanistici locali (PLU) Attenzione: Dal 1° gennaio 2014, l'etichetta non consente più...
Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs
Francia · Hauts-de-France
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
L'ADICA est l'Agence Technique Départementale de l'Aisne, Établissement Public Administratif géré de manière paritaire par les élus représentants du Conseil départemental et des collectivités locales. Les prestations de l'ADICA relèvent de : l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour des opérations de voirie (yc ouvrage d'art), espace et bâtiment publics - inférieures à 500 000 € HT la Maîtrise d'Œuvre (MOE) exclusivement pour des opérations de voirie (yc OA) et espaces publics - inférieures à 90 000 € HT les conseils et l'ASSistance (ASS) d'ordre technique et/ou administratif : Conseil en Énergie, Environnement Numérique de Travail dans le 1er degré, procédure d'incorporation de bien sans maître, l'acquisition de biens immobiliers en la forme administrative, gestion du patrimoine communal d'ouvrages d'arts, classement /déclassement de voirie, ...
Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Depuis 2016, le label Territoire Numérique Libre encourage les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales, en valorisant les choix stratégiques et techniques mis en place sur le territoire : mise en place d'une stratégie en faveur du libre, utilisation de logiciels et systèmes libres, mise à disposition des données publiques (open data), etc. Il récompense la mutualisation des ressources, le bon usage de l'argent public, et toutes les initiatives en faveur des biens communs numériques sur le territoire. Le label Territoire Numérique Libre a été créé pour mettre en lumière les initiatives libres des collectivités, pour les promouvoir auprès des élus, des autres collectivités et des citoyens. C'est un marqueur fort pour toutes les collectivités engagées dans une démarche "Libre". La candidature au label Territoire Numérique Libre est gratuite, et ne nécessite aucune adhésion préalable. Visitez notre site web pour plus d'informations.
Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)
Francia · Nouvelle-Aquitaine
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Le service urbanisme a pour mission principale d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme des communes de la Gironde qui la lui confient. Organisé à la maille départementale, il permet d'offrir un service public de qualité à un coût mesuré et s'inscrit dans une démarche de mutualisation des moyens humains, logistiques et financiers des collectivités locales. Le maire demeure l'autorité décisionnelle en matière de délivrance des actes d'urbanisme. Le Syndicat agit alors dans le cadre d'une convention de prestation de service d'une durée de trois ans, pour le compte des communes ayant délibéré en ce sens en conseil municipal. L'instruction est facturée à l'acte et la transmission des ADS (autorisations du droit du sol) se fait à la carte par la collectivité qui peut continuer à instruire une partie.
Facilities for Atmospheric Research and Education
Stati Uniti · US
Chi può richiederla Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"
To facilitate fundamental research in the atmospheric sciences, the Division of Atmospheric and Geospace Sciences (AGS) supports state-of-the-art instruments and facilities through the Facilities for Atmospheric Research and Education (FARE) Program. The FARE Program includes the Lower Atmosphere Observing Facilities (LAOF) and the Community Instruments and Facilities (CIF). Lower Atmospheric Observing Facilities The National Science Foundation (NSF) Division of Atmospheric and Geospace Sciences (AGS)Lower Atmospheric Observing Facilities (LAOF) Program oversees a portfolio of multi-user national facilities that are sponsored by NSF for use by the geosciences research community. Program management resides within AGS in the NCAR and Facilities Section (NFS) which provides a single point for coordination of planning and resources. The LAOF program enables geoscience research through the provision of specialized facilities, instrumentation, and field support services necessary to carry out the scientific field work associated with investigations of a wide range of geophysical phenomena. The program is actively involved in oversight of LAOF facilities and decisions about the acquisition, operation, maintenance, upgrading and replacement of these facilities based on input from the scientific community. LAOF funding supports both the planning for scientific field programs (e.g., experimental design, operational plans, logistical support) and the deployment of NSF-sponsored facilities. Proposals to the LAOF program are acceptedby invitation only. Please contact the FARE program director if you intend to submit a proposal to this program. Community Instrumentation and Facilities (CIF) The CIF program provides the NSF-sponsored atmospheric sciences research community with access to specialized instrumentation for field and laboratory-based studies.The program requests proposals from instrument and facility providers who will make their equipment available for community use through an NSF-defined request process.Support will be provided for limited technician time, minor upgrades, and travel for outreach.
Rénover les bâtiments de votre collectivité avec Effilogis : basse consommation et biosourcés
Francia · FR
Chi può richiederla Commune
Mobilisez l'aide à la rénovation de bâtiments publics performants sur le plan énergétique et biosourcés. Aide financière : Jusqu'à 60 000 € pour la programmation et les études (conception, ingénierie écologique) Jusqu'à 200 000 € pour les travaux de rénovation Jusqu'à 60 000 € de bonus pour la production d'énergies renouvelables Jusqu'à 20 000 € de bonus pour l'approche environnementale (gestion de l'eau - végétalisation - biodiversité) Accompagnement technique des projets Valorisation du projet Découvrez le programme sur www.effilogis.fr
Moderniser les services publics d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines
Francia · La Réunion
Chi può richiederla Intercommunalité / Pays
Acquisition de matériels spécifiques à l’usage exclusif des services publics d’assainissement ou de gestion des eaux pluviales urbaines, entrant dans le cadre d’un projet d’amélioration des conditions de travail et de fonctionnement du service public concerné, acquisition ou développement d’applications numériques dédiées au service (gestion patrimoniale, spatialisation des contrôles d’installation non collective, …), formation des agents des services dédiés, … Sont exclus les outillages non spécifiques aux métiers de l’assainissement collectif ou non-collectif ou de gestion des eaux pluviales urbaines.
Réhabiliter les systèmes d'assainissement non collectif
Francia · La Réunion
Chi può richiederla Intercommunalité / Pays
Opérations visées : les opérations groupées de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif existants, inférieurs à 200 EH. Ces opérations groupées sont coordonnées par le SPANC. Sont exclus les travaux entrant dans le cadre de la construction de logement.
Epurer les eaux usées
Francia · La Réunion
Chi può richiederla Intercommunalité / Pays
Toute opération de création, de réhabilitation ou d’extension de stations de traitement des eaux usées de capacité nominale supérieure à 200 équivalents-habitant, y compris les dispositifs connexes de transfert des eaux usées, de relevage, d’autosurveillance… Sont exclus les systèmes d’assainissement non publics.
Développer les réseaux d’assainissement collectif et les équipements connexes
Francia · La Réunion
Chi può richiederla Intercommunalité / Pays
Opérations visées : toute opération globale concernant les réseaux de collecte d’assainissement : renouvellement, renforcement, dévoiement, extension des canalisations, création, renforcement, modernisation ou déplacement de postes de relevage … y compris les équipements connexes d’autosurveillance… Sont exclus les réseaux et les postes de relevage associés à une opération d’aménagement.
Pianificare la gestione delle acque reflue e delle acque piovane urbane
Francia · La Réunion
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Operazioni mirate: Qualsiasi studio volto a pianificare e programmare azioni e lavori: inventario e diagnosi territoriali (campagna di ricerca di sostanze pericolose negli effluenti, regolarizzazione delle convenzioni di scarico, misure di monitoraggio dell'ambiente marino per gli scarichi di STEU, diagnosi iniziale dei sistemi di depurazione non collettiva, …), piano direttore, studio di programmazione per il rinnovo delle condotte, contratto di progresso (Plan Eau DOM), strategia di gestione degli effluenti non domestici, … Sono esclusi gli studi e i piani principalmente dedicati alla prevenzione delle inondazioni.
Réaliser les réseaux de distribution d’eau domestique
Francia · La Réunion
Chi può richiederla Intercommunalité / Pays
Opérations visées : Toute opération de renouvellement, renforcement, dévoiement ou d’extension de réseaux d’eau domestique…, y compris les équipements connexes d’interconnexion et de transfert…, toute opération de réhabilitation des branchements, ... Sont exclus les réseaux publics d’eau domestique d’opération nouvelle d’urbanisation, les points de distribution d’eau non équipés de comptage (borne incendie, borne fontaine…).
Développer le stockage d’eau domestique
Francia · La Réunion
Chi può richiederla Intercommunalité / Pays
Tout opération permettant d’optimiser les capacités de stockage en garantissant la distribution d’une eau de qualité (ouvrages et équipements de stockage d’eau domestique, que ce soient en réhabilitation, en renforcement ou en création, hors stockage temporaire et réservoirs ouverts,…), ouvrages et équipements annexes garantissant la bonne gestion et exploitation du stockage (édicule, refoulement, clôture, anti-intrusion, grille antichute, échelle, …), …
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