Bandi e contributi per enti del terzo settore

Créer, maintenir ou développer un service de proximité

Francia · Occitanie

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L'objectif de cette aide est d'assurer la création, le maintien ou le développement d'un service nécessaire à la satisfaction de la population en milieu rural, lorsque l'initiative privée est défaillante ou insuffisante. Les activités concernées sont les services suivants : commerce de bouche, épicerie, multiservices, bar-café, station-service, restaurants et distributeurs bancaires lorsque l'essentiel de leurs prestations s'adresse à la population locale.

Financer des projets d’énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques.

Francia · FR

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Ce dispositif a pour but de financer des projets d'énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques. La construction de chaufferies biomasse, quelle que soit leur puissance, La construction de plateformes de stockage de la biomasse. Les critères d'éligibilité des projets de chaufferies biomasse sont définis dans le règlement de l'appel à projets commun ADEME/Région, quelle que soit la puissance de la chaufferie. L'aide de la Région diffère selon la taille des projets (seuil de 1.200 MWh/an).

Periodo: 27 lug 2021 – —

Coopérer et favoriser la concertation (LEADER)

Francia · FR

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Le Pays de Ploërmel-Coeur de Bretagne développe des programmes de coopération depuis plus de 10 ans. Grâce à LEADER, il a pu initier une forte ouverture vers d'autres territoires en France mais également en Europe, conduisant certains acteurs à ouvrir des perspectives de plus longs terme à travers des partenariats et d'autres programmes européens de coopération. La Coopération a une forte valeur ajoutée. Elle favorise la concertation en interne au territoire, elle est source de dialogues et d'échanges d'idées et de savoir-faire, elle offre un espace de créativité nouveau et le plus souvent elle est un effet levier pour les acteurs locaux.

Valoriser et promouvoir le territoire et ses savoir-faire

Francia · FR

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Un territoire est par de nombreux facteurs (géographie, biodiversité, patrimoine...). Il s'agit à la fois de connaître, comprendre, valoriser et transmettre ces caractéristiques. Au-delà de leurs valeurs intrinsèques et constitutives de notre vivre-ensemble, elles sont autant d'atouts différenciant pour le développement du territoire. La promotion du territoire consiste à mettre en exergue les éléments positifs du territoire, dans la perspective de son développement intrinsèque (donner envie d'investir) comme extrinsèque (donner envie de venir) : vie entrepreneuriale, dynamiques associatives, atouts patrimoniaux... donnent une coloration au territoire. Préservation et valorisation des ressources naturelles, du patrimoine classé et immatériel Promotion des bonnes pratiques (environnement,...) Promotion des richesses patrimoniales du territoire et du cadre de vie (au sens habitabilité) Promotion des activités portées sur le territoire Utilisation des réseaux (internet, étudiants...) pour promouvoir le territoire

Maintenir les jeunes sur le territoire

Francia · FR

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Les études démographiques montrent une tendance au vieillissement du territoire, une stagnation de l'arrivée de nouveaux habitants et des naissances. Pour autant, notre territoire compte de nombreuses familles grâce à son positionnement géographique, sa disponibilité foncière et son attractivité en terme d'accès aux services. Face à l'exode des jeunes, il s'agit de renforcer le cadre de vie des enfants et des jeunes, afin qu'ils restent ou reviennent sur le territoire. Cette mobilisation autour des jeunes pourra impacter plusieurs secteurs de leur vie sociale, avec une priorité marquée sur la formation et les conditions d'accès à l'emploi. Accès aux activités de loisirs Information et prévention en matière de santé Accès aux services et information sur les politiques publiques en faveur de la jeunesse Accès à la formation et à l'information sur le monde de l'entreprise et l'emploi Développement de la mobilité des jeunes Ouverture aux initiatives et créations d'opportunités (junior entreprise...)

Renforcer l'habitabilité du territoire

Francia · FR

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Habiter sur un territoire dépasse les dimensions domestique (manger, dormir) et économique (travailler). Les autres aspects de la vie en société varient en fonction de l'âge, de la condition sociale, des besoins, des envies... Leurs satisfactions constituent les facteurs d'habitabilité du territoire. L'amélioration continu de l'accès aux services et aux loisirs stimule la créativité du territoire, améliore l'attractivité et renforce les liens entre les habitants. L'objectif sera d'accompagner les projets visant à rendre le territoire plus facile à vivre pour l'ensemble de la population. Possibilité de se déplacer et de communiquer Accès aux soins, aux services à la personne et aux services publics Renforcement des liens (solidarité, convivialité...) entre les habitants Incitation à la sobriété énergétique et foncière

Favoriser le développement économique et l'emploi

Francia · FR

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Depuis 2010, le Pays vit une profonde transformation de son tissu économique. Il s'appuyait sur une production agricole reconnue par les industriels, des unités de sous-traitance automobiles et agroalimentaires diversifiées et un secteur tertiaire principalement tourné vers la santé et la vie publique. L'expérience de revitalisation économique menée dans le cadre du dispositif Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) vient de s'achever sur un bilan très positif de 500 emplois créés. La démarche de Veille prospective agricole et agroalimentaire va générer de nouvelles dynamiques des filières. Les artisans et les commerçants de proximité souhaitent travailler en réseau, apporter des services nouveaux et ouvrir des complémentarités face au développement des agglomérations. Prospection, accueil et transmission d'unités économiques Consolidation des richesses du territoire (hommes et savoir-faire) Mise en réseau des acteurs, circulation de l'information, constitution de filières ou cluster Dynamisation des filières économiques, dont le commerce et l'artisanat de proximité Développement de stratégies concertées, de sites et d'événements touristiques

Soutenir des projets de développement rural

Francia · FR

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Leader est une initiative de l'Union européenne pour soutenir des projets de développement rural lancés au niveau local afin de revitaliser les zones rurales et de créer des emplois. Ce programme peut financer des projets très divers.

Lutter contre les inondations

Francia · Normandie

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Cette aide s'inscrit dans le cadre de la compétence départementale en matière de solidarité territoriale et notamment au titre de l'article L.1111- 10 du CGCT qui précise que « le département peut contribuer au financement des projets dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements, à leur demande. ». Elle s'adresse exclusivement au volet de « prévention des inondations » de la GEMAPI.

Restaurer le patrimoine historique

Francia · Normandie

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Le Département du Calvados attache un soin particulier à la restauration de son patrimoine. Il aide les communes, les intercommunalités, les associations et les propriétaires privés dans leurs projets de restauration, mais aussi les accompagne pour les diagnostics préalables à leurs travaux, les sécurisations/mises en valeur, la sécurisation incendie ainsi que leur projet de reconversion d'édifices cultuels. Accompagnement au diagnostic Restauration pour les édifices protégés Restauration pour les édifices non protégés Aide pour le patrimoine mobilier Aide pour la sécurisation incendie Reconversion des édifices cultuels pour d'autres usages

Accompagner les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art, de bâtiment, d'eau-assainissement, de restauration

Francia · Centre-Val de Loire

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Les accompagnements proposés pour les collectivités souhaitant définir et mettre en oeuvre leur projet d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art, de bâtiment, d'eau-assainissement, de restauration sont : l'étude d'opportunité et de faisabilité le diagnostic de voirie et d'ouvrage d'art l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la réalisation de projet de voirie, aménagement espaces publics , de bâtiment (bibliothèque, mairie, salle polyvalente, école, cantine, maison de santé,..) la recherche de financement et accompagnement dans le montage de dossier (y compris Fonds européens).

Promouvoir les circuits courts qualitatifs

Francia · Normandie

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Circuits courts qualitatifs : Promouvoir la consommation durable et l'achat local : Ex: campagnes de sensibilisation et développer la marque de territoire Pays Faciliter l'installation de maraîchers et petits producteurs (développer l'offre) Développer les projets d'approvisionnement local et durable pour la restauration collective Soutenir les filières locales et de qualité : vin de Saint-Pourçain, la filière Nature-forme-santé Développer l'emploi et les retombées économiques dans les circuits courts Sensibiliser les élus et les informer sur les outils permettant la protection du foncier Maintenir et développer les jardins familiaux et partagés Circuits de proximité : Actions d'animation, de sensibilisation, communication, promotion dans le domaine des circuits courts Actions d'animation visant à créer et développer des marchés de plein air Actions d'animation de filières ou micro-filières en productions agricoles et agro-alimentaires. Le Comité de Programmation sélectionnera les filières, micro-filières qui seront soutenues via ce dispositif Actions de Formation à la réglementation sur les marchés publics et groupements d'achats

Appuyer au montage d’un projet de conciergerie de territoire

Francia · FR

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Conjointement par la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire et l'entreprise Let's Co, propose d'appuyer l'émergence de nouveaux projets de conciergeries sur les territoires. Le réseau Pluriels peut apporter son ingénierie d'accompagnement au montage de projet, sur les axes suivants : Etude du besoin / étude d'opportunité / étude de faisabilité Retour d'expérience et intervention auprès des acteurs de votre territoire et habitants pour les mobiliser / fédérer autour de ce projet Appui à la définition du modèle économique de votre future conciergerie, sa gouvernance, son offre de services, ... Pluriels fera intervenir l'un ou l'autre de ses membres en fonction du territoire d'implantation de votre projet et de la nature du projet.

Réaliser des diagnostics territoriaux de l'ESS - Observatoire de l'ESS

Francia · FR

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La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire – CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale et Solidaire et de ses différentes composantes ; L'appui à la création, à la consolidation et au développement des entreprises de l'ESS ; La promotion et la diffusion des principes de l'Économie Sociale et Solidaire ; L'information et la coordination de ses membres Dans ce cadre, elle anime l'Observatoire Régional de l'Economie Sociale et Solidaire en région qui permet d'exploiter et d'analyser les données de l'emploi dans l'ESS. Réalisation de "Chiffres clés" – tout au long de l'année, l'ORESS répond aux demandes de ses partenaires, adhérents et de collectivités, sur la livraison de chiffres clés de l'ESS (essentiellement concernant le poids que représente l'ESS sur un territoire). Réalisation de "Liste des entreprises de l'ESS" - Tout comme la demande de chiffres clés, l'ORESS fournit des listes des entreprises de l'ESS à la demande. Une cartographie peut être proposée ainsi que des listes plus détaillées selon les commandes. Réalisation de diagnostics territoriaux de l'ESS – réalisés à la demande, pour donner à voir la réalité de l'ESS sur un territoire, d'un point de vue quantitatif et d'un point de vue qualitatif (poids dans le tissu économique du territoire, analyse des statuts/ secteurs d'activités/ typologie des emplois/ écosystème de l'ESS/ initiatives/ liste et cartographie des entreprises de l'ESS/...) et sensibiliser les élus d'un territoire en vue d'intégrer l'ESS dans leurs actions/politiques Réalisation d'études – l'ORESS réalise des études sur des sujets spécifiques soit à la demande d'acteurs soit pour mettre en avant une situation/filière...

Résorber des dépôts sauvages de déchets d'importance régionale et situations exceptionnelles

Francia · FR

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Le fonds propreté permet de soutenir les projets de résorption des dépôts sauvages d'importance régionale ou liés à des situations exceptionnelles, dont le traitement nécessite un financement partenarial. Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France. Ouvre une nouvelle fenêtre

Prévenir et lutter contre les dépôts sauvages de déchets

Francia · FR

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Avec le Fonds propreté, la Région soutient les acteurs franciliens qui s'engagent dans la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages, afin de réduire leur nombre et d'éradiquer certains « points noirs ». Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre . Les projets doivent avoir pour finalité d'engager des actions pour diminuer durablement les dépôts sauvages sur l'ensemble des zones du territoire. Les dossiers de demande de subvention doivent présenter les actions prévues et détailler l'ensemble des partenaires qui seront associés à la démarche. Le plan d'actions proposé pourra intégrer des mesures d'ordre préventif et curatif telles que : Mise en place de moyens de prévention des dépôts sauvages de type barrières, dispositifs de surveillance..., Actions de communication / sensibilisation, Réalisation d'un état des lieux des dépôts sauvages sur le territoire, Mise en place d'une animation territoriale des acteurs et d'une gouvernance adaptée, Réflexion sur l'offre de collecte des déchets des artisans sur le territoire, Organisation d'opérations de nettoyage, Application de sanctions, en lien avec les pouvoirs de police des maires.

Prévenir et valoriser les déchêts : zéro déchet et économie circulaire

Francia · FR

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En accompagnement des objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets et de la Stratégie régionale économie circulaire, la Région soutient les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets. En savoir plus sur le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) Ouvre une nouvelle fenêtre En savoir plus sur la Stratégie régionale économie circulaire (SREC) Ouvre une nouvelle fenêtre Découvrez également les dispositifs de soutien pour lutter contre les dépôts sauvages Ouvre une nouvelle fenêtre Ce dispositif est éligible au Budget participatif écologique de la Région Île-de-France Ouvre une nouvelle fenêtre

Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres

Francia · FR

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose aux projets et structures contribuant au développement territorial une offre de financement en fonds propres. Les projets/structures (co-)financés doivent viser à renforcer l'attractivité et la cohésion sociale et territoriale.

Gérer ses comptes (EPL)

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Pour accompagner les EPL d'aménagement et de gestion, la Banque des Territoires a développé un service de banque en ligne sécurisé et simplifié. Nos solutions dématérialisées permettent de trouver des solutions de paiement et d'encaissement adaptées à votre activité et aux besoins de vos clients. Notre offre est également ouverte aux EPL en création ou en transformation, avec la possibilité d'ouvrir un compte pour gérer les opérations de dépôt et d'augmentation de capital.

Bénéficier d’une offre bancaire complète, alliant prestations bancaires et enveloppes de financement

Francia · FR

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En tant qu'entreprise publique locale (SEM, SPL, SEMOP), vous souhaitez bénéficier d'une offre bancaire complète, couvrant une large gamme de services et prestations bancaires, ainsi que des solutions financières en appui de votre stratégie. La convention de partenariats bancaires vous permet de bénéficier d'un suivi régulier avec un interlocuteur unique de proximité, pour une gestion souple et flexible de vos comptes. Ces derniers sont spécifiquement adaptés à votre activité et à vos besoins, avec une tarification au forfait ajustée, simple et lisible. Enfin, des solutions financières adaptées vous sont proposées pour accompagner le développement de votre activité ou vos besoins propres, comme la possibilité de mise en place d'une enveloppe de financements annuelle ou pluriannuelle, ainsi que des prêts court et moyen terme, des autorisations de découvert, etc.

Sécuriser des fonds de tiers

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Pour aider les professionnels à maintenir une séparation entre les flux financiers venant de leurs clients et les fonds de fonctionnement pour les études ou offices, la Banque des Territoires a développé une offre de tenue de compte spécifique. Noter offre de tenue de tiers est sécurisée, souple et simple à gérer au quotidien pour répondre à vos besoins. Elle est ouverte aux personnes créant leur office ou leur étude, rejoignant une étude existante ou à tout professionnel souhaitant bénéficier de notre expertise.

Financer une dépense exceptionnelle au moyen d'un découvert bancaire dans un compte courant

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La Banque des Territoires a développé des solutions d'autorisation de découvert pour les aider les organisations et les entreprises à soutenir l'activité. Différentes solutions sont proposées : financement de trésorerie temporaire découvert sur un Compte Courant Opérations (CCO) ou Individualisées (COI)

Consigner des fonds pour garantir ses activités

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La Banque des Territoires accompagne les EPL par la consignation de fonds afin de garantir leurs actions dans le cadre d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques et des risques environnementaux. Vous pouvez souscrire à cette offre dans les cas de figure suivants si vous avez un projet : d'aménagement, de protection des riverains à proximité d'installations industrielles à risques, pour prévenir les risques environnementaux.

Garantire le proprie operazioni mettendo in sicurezza le transazioni

Francia · FR

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La Banque des Territoires supporta gli attori dell'edilizia sociale, le EPL e le professioni legali mettendo in sicurezza le loro operazioni finanziarie. L'offerta propone diversi tipi di garanzie finanziarie grazie a molteplici strumenti.