Bandi e contributi per enti del terzo settore

Soutenir et aider le recrutement de professionnels de bibliothèques

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays

Soutenir et aider le recrutement de professionnels de bibliothèques dans les communes ou les intercommunalités relevant du réseau du Service Livre et Lecture (S.L.L.).

Informatizzare la gestione delle biblioteche

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays

Informatizzare la gestione delle biblioteche con l'obiettivo di una maggiore affidabilità e automazione di tutte le attività di gestione. Aiuto fino a: 35% per i comuni con meno di 5.000 abitanti 25% per i comuni tra 5.000 e 15.000 abitanti Aumentato in base a criteri legati alla natura del progetto: + 10% se la superficie della biblioteca è "normativa" (0,07 m2 per abitante e almeno 100 m2) + 10% se è presente un dipendente professionista

Participer à l'aménagement du mobilier et de l'équipement des bibliothèques/médiathèques

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays

Aménagement mobilier des bibliothèques/médiathèques permettant de valoriser la mise en espace des collections et la fonctionnalité des locaux. Le pourcentage d'aide (par rapport au coût total du devis présenté) varie en fonction du nombre d'habitants de la commune : < 5 000 habitants : participation de la commune à hauteur minimum de 20 % Entre 5 000 et 15 000 habitants : participation de la commune à hauteur minimum de 50 %. Le montant cumulé de l'aide ne peut excéder 10 000 € sur 10 ans.

Aider le développement de pratiques numériques dans les bibliothèques/médiathèques

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays

Doter les bibliothèques/médiathèques de matériel informatique et/ou de lecture à même de lutter contre la fracture numérique, et encourager en leur sein le développement de pratiques numériques.

Financer l'achat d’un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d’un réseau de bibliothèques

Francia · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chi può richiederla Intercommunalité / Pays

Financer l'achat d'un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d'un réseau intercommunal de bibliothèques.

Soutenir les projets culturels autour du livre, de la lecture, de l’écriture ou des manifestations littéraires

Francia · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays

Ce dispositif vise à : Encourager les initiatives visant à promouvoir le livre, la lecture et l'écriture Faciliter l'accès du public au livre et à la lecture Encourager la pratique de la lecture et de l'écriture

Aider à la Structuration de Projets de Territoires (ASPT)

Francia · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays

Aider au démarrage, au diagnostic territorial ou à la définition d'une stratégie de développement, prenant en compte les études et coûts d'ingénierie externes liés à l'élaboration de projets de territoire. 1. Aide à la Structuration de projets de Territoires (ASPT) Le Département finance un pourcentage du montant HT des études et prestations d'ingénierie externes, selon le taux suivant : Communautés d'Agglomération et communes situées dans le périmètre d'une Communauté d'Agglomération : 10 % Communautés de Communes, Communes situées dans le périmètre d'une Communauté de Communes, Parcs Naturels Régionaux, Groupes d'Action Locale Établissements et associations représentatives couvrant une zone d'action territoriale significative : 20 % L'assiette subventionnable est plafonnée à 100 000 € par projet. Conditions particulières : aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées. 2. Volet spécifique « Petites Villes de Demain » (PVD) Le Département finance un pourcentage du montant HT des études globales ou thématiques nécessaires à l'élaboration ou à la concrétisation d'un projet de revitalisation et de développement retenus dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ». Le taux d'intervention du Département de Vaucluse est fixé à 10 % du montant HT des études. L'aide est plafonnée à 5 000 € par étude. Conditions particulières : aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées.

Accompagner le développement du tourisme 4 saisons

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans prétendre à aucune rémunération pour son action. Il peut : appuyer la collectivité locale dans la conception et l'étude de faisabilité (technique, économique et juridique) de son projet ; acquérir à la demande et pour le compte de la collectivité locale, les biens nécessaires à la réalisation future du projet, puis les porter jusqu'au démarrage du projet avant de les céder à la collectivité ou directement à l'opérateur chargé de sa mise en œuvre. Le territoire d'intervention de l'EPF d'Occitanie appelle à des actions diversifiées en faveur du développement touristique : montagne, littoral... Les collectivités recherchent un équilibre entre offres aux résidents et aux touristes ; l'EPF accompagne les réflexions sur la philosophie d'aménagement pour répondre à ces besoins spécifiques et dynamiser durablement l'activité touristique. L'EPF a un rôle d'accélérateur de projets par sa maîtrise des procédures foncières.

Conforter l'attractivité économique des territoires

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans prétendre à aucune rémunération pour son action. Il peut : appuyer la collectivité locale dans la conception et l'étude de faisabilité (technique, économique et juridique) de son projet ; acquérir à la demande et pour le compte de la collectivité locale, les biens nécessaires à la réalisation future du projet, puis les porter jusqu'au démarrage du projet avant de les céder à la collectivité ou directement à l'opérateur chargé de sa mise en œuvre. Les stratégies foncières élaborées avec les collectivités permettent d'identifier les fonciers destinés à favoriser le développement économique d'un territoire. L'Établissement public foncier d'Occitanie favorise la requalification des zones existantes et peut intervenir dans le cadre d'opérations d'ensemble et intercommunales à visée économique, à caractère touristique et susceptibles d'accueillir aussi de grands équipements publics ; dès lors que ces opérations sont cohérentes avec les orientations d'aménagement durable du Programme Pluriannuel d'Intervention et nécessitent une maîtrise foncière publique pour les sécuriser. Le territoire d'intervention de l'EPF d'Occitanie appelle à des actions diversifiées en faveur du développement économique qui est étroitement lié au développement résidentiel. Le tourisme est également diversifié : tourisme agricole, montagne, littoral... Les collectivités recherchent un équilibre entre offres aux résidents et aux touristes ; l'EPF accompagne les réflexions sur la philosophie d'aménagement pour répondre à ces besoins spécifiques.

Accompagnare la rivitalizzazione dei centri storici

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L'Établissement public foncier d'Occitanie interviene nell'ambito di progetti di interesse pubblico per garantire un'azione fondiaria su misura, senza pretendere alcuna remunerazione per la sua azione. Può: sostenere l'ente locale nella concezione e nello studio di fattibilità (tecnico, economico e giuridico) del suo progetto; acquisire su richiesta e per conto dell'ente locale, i beni necessari alla futura realizzazione del progetto, quindi gestirli fino all'avvio del progetto prima di cederli all'ente o direttamente all'operatore incaricato della sua attuazione. L'Établissement public foncier d'Occitanie accompagna gli enti locali nella riconquista del centro delle città aiutandoli a costruire una strategia globale volta ad agire su usi diversificati. L'ente interviene presso gli enti locali su progetti di sviluppo senza criteri di dimensione, nell'ambito di programmi vari (abitazioni, attività economiche, protezione di spazi naturali), con tempistiche di gestione adattate (breve, medio, lungo termine), in situazioni urbane contrastanti (centro storico di valore patrimoniale, borgo da rivitalizzare, aree industriali dismesse, lotti vuoti in aree ad alta densità, settori turistici...), purché tali operazioni siano coerenti con gli orientamenti di sviluppo sostenibile del Pro…

Sviluppare l'offerta abitativa

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L'Établissement public foncier d'Occitanie interviene nell'ambito di progetti di interesse pubblico per garantire un'azione fondiaria su misura, senza pretendere alcuna remunerazione per la sua azione. Può: sostenere l'ente locale nella progettazione e nello studio di fattibilità (tecnico, economico e giuridico) del suo progetto; acquisire su richiesta e per conto dell'ente locale, i beni necessari alla futura realizzazione del progetto, quindi gestirli fino all'avvio del progetto prima di cederli all'ente o direttamente all'operatore incaricato della sua attuazione. L'EPF d'Occitanie mette a disposizione degli enti la sua esperienza per costruire una strategia fondiaria su misura che tenga conto delle specificità del territorio, delle esigenze abitative della popolazione e del mercato fondiario. L'ente interviene presso gli enti su progetti di sviluppo senza criteri di dimensione, nell'ambito di programmi vari (abitazioni, attività economiche, protezione di spazi naturali), con tempistiche di gestione adattate (breve, medio, lungo termine), in situazioni urbane contrastate (centro storico di valore patrimoniale, borgo da rivitalizzare, aree industriali dismesse, spazi vuoti in settori tesi, settori turistici...), purché queste operazioni siano coerenti con gli o…

Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les agences d'urbanisme vous aident dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables Mettre en œuvre des villes et territoires durables, c'est penser leur développement de manière transversale et intégrée à différentes échelles, pour faire face aux transitions. C'est faire appel à des modes plus coopératifs et participatifs pour impliquer l'ensemble des acteurs du territoire. C'est aborder les projets dans toutes leurs dimensions : physiques, environnementales, économiques et sociales. Dans ce contexte, un outil d'ingénierie tel que l'agence d'urbanisme constitue un atout important. Par son approche transversale et multi-acteurs, l'agence d'urbanisme permet de rompre avec les approches sectorielles. Elle offre la possibilité de construire une vision stratégique articulant les différentes échelles des territoires et de mieux articuler les politiques publiques, comme celles de l'habitat, de la solidarité, des projets urbains, de l'environnement ou encore de la mobilité. Les agences d'urbanisme Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie innovants, fondés sur le partenariat. Depuis 50 ans, leur gouvernance et leurs missions se sont réinventées pour anticiper les différentes étapes de la décentralisation et des politiques d'aménagement du territoire et mettre en œuvre les projets territoriaux. Des outils au service de l'intérêt général Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Ils forment le cœur du partenariat. Les membres sont : - les collectivités locales et leurs groupements (communes et intercommunalités de tailles variées, départements, régions, syndicats mixtes), représentés par des élus ; - l'Etat, représenté notamment par le préfet ou le sous-préfet, et la DREAL ou la DDT(M) ; - des acteurs territoriaux du monde économique (chambre consulaire, port...), de l'énergie, de l'habitat, de l'environnement, de l'enseignement supérieur (universités...) ; - et des membres associés intéressés par les enjeux territoriaux. Le programme partenarial : une feuille de route mutualisée entre les membres et les financeurs Les agences d'urbanisme accompagnent les politiques publiques afin de contribuer à l'aménagement et au développement durable de leur territoire, dans un souci de cohérence des politiques publiques. Le contenu des missions est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence, et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs. Une équipe pluridisciplinaire et inclusive La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.

Être aidé pour observer les territoires

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les agences d'urbanisme participent à l'observation des territoires Pour élaborer leurs stratégies d'intervention et leurs mises en oeuvre, les collectivités ont le besoin crucial d'une connaissance territoriale fine, objective, réactive et au plus proche de leurs questionnements. Les agences d'urbanisme animent ainsi de nombreux observatoires. Chacun d'eux construit sa pertinence et sa légitimité sur un réseau de partenaires locaux garant de l'objectivité des débats et des analyses. Les agences d'urbanisme travaillent également de plus en plus sur des approches sensibles, autour de méthodes d'enquête et d'analyse des ressentis. Les agences d'urbanisme Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie innovants, fondés sur le partenariat. Depuis 50 ans, leur gouvernance et leurs missions se sont réinventées pour anticiper les différentes étapes de la décentralisation et des politiques d'aménagement du territoire et mettre en œuvre les projets territoriaux. Des outils au service de l'intérêt général Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Ils forment le cœur du partenariat. Les membres sont : - les collectivités locales et leurs groupements (communes et intercommunalités de tailles variées, départements, régions, syndicats mixtes), représentés par des élus ; - l'état, représenté notamment par le préfet ou le sous-préfet, et la DREAL ou la DDT(M) ; - des acteurs territoriaux du monde économique (chambre consulaire, port...), de l'énergie, de l'habitat, de l'environnement, de l'enseignement supérieur (universités...) ; - et des membres associés intéressés par les enjeux territoriaux. Le programme partenarial : une feuille de route mutualisée entre les membres et les financeurs Les agences d'urbanisme accompagnent les politiques publiques afin de contribuer à l'aménagement et au développement durable de leur territoire, dans un souci de cohérence des politiques publiques. Le contenu des missions est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence, et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs. Une équipe pluridisciplinaire et inclusive La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.

Sostenere i progetti dei musei che lavorano per la valorizzazione del patrimonio

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département

La Regione sostiene i musei di Francia, i cui progetti favoriscono la scoperta delle collezioni che costituiscono il patrimonio dell'Île-de-France. Molto radicati nei territori dell'Île-de-France, questi musei contribuiscono all'accesso alla cultura per tutti. Apertura permanente

Periodo: 31 ago 2026 – —

Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Région soutient la création nette de logements pour les jeunes et les étudiants, par construction neuve ou transformation d'immeubles après changement de destination. Pour quel type de projet ? Résidences conventionnées pour étudiants, Résidences universitaires au sens de l'article L.631-12 du code de la construction et de l'habitation, Foyers de jeunes travailleurs au sens de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles et de résidences conventionnées exclusivement dédiées à l'accueil de jeunes actifs et/ou en formation de moins de 30 ans. Sont exclues du bénéfice des aides régionales les acquisitions de patrimoines déjà conventionnés, que le conventionnement soit ou non encore en cours, et les opérations de réhabilitation. Quelle est la nature de l'aide ? 20 % max. de la dépense subventionnable (voir annexe 1 au règlement annexé à la délibération n° CR 02-17). L'aide est plafonnée à : 12 000 € par place pour les programmes conventionnés en PLAI, 8 000 € par place pour les programmes conventionnés en PLUS, 4 600 € par place pour les programmes conventionnés en PLS. Quelles démarches ? Quand déposer la demande de subvention ? Lorsque l'opération est réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dans le cadre d'un marché de travaux : après validation de l'APD et avant finalisation du DCE, Lorsque l'opération est réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dans le cadre d'un marché de conception-réalisation : après validation de l'APD réalisé par le groupement et avant validation de la version PRO, Lorsque l'opération est réalisée en VEFA : après signature du contrat de réservation et avant de conclure l'acte de vente. Qui peut déposer la demande ? Le bénéficiaire de la subvention régionale (le titulaire du conventionnement pour l'APL), L'organisme désigné par le bénéficiaire (AMO...), Les dossiers doivent être déposés sur mesdemarches.iledefrance.fr La liste des pièces nécessaires pour constituer le dossier est téléchargeable à partir du téléservice.

Valoriser le patrimoine labellisé d’intérêt régional

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département

La Région soutient les actions de valorisation qui visent à promouvoir le patrimoine labellisé d'intérêt régional. Cette démarche renforce l'attractivité touristique de l'Île-de-France, en mettant l'accent sur un patrimoine méconnu, à découvrir. Ouverture permanente

Periodo: 31 ago 2026 – —

Restaurer le patrimoine immobilier protégé

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département

La Région contribue à préserver les édifices inscrits ou classés au titre des Monuments historiques afin que ces monuments remarquables, constitutifs du patrimoine et de l'histoire de l'Île-de-France, soient ouverts et accessibles à tous. Ouverture permanente

Restaurer les objets mobiliers protégés

Francia · FR

Chi può richiederla Intercommunalité / Pays

La Région préserve le mobilier inscrit ou classé au titre des Monuments historiques, qui contribue à l'attrait des sites patrimoniaux auprès du public. La restauration du mobilier meublant ou décoratif : meubles et objets religieux, domestiques, scientifiques et industriels. Les demandes d'aide devront être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr , la plateforme des aides régionales.

Construire et restaurer des orgues à tuyaux

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département

La Région soutient la préservation des orgues franciliens et le développement d'une programmation culturelle autour de ces instruments à destination du public. Dépôt des demandes de subvention 5 à 6 mois avant le démarrage du projet.

Etre aidé pour participer au débat territorial

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les agences d'urbanisme aident à sensibiliser et animer le débat territorial L'agence d'urbanisme, grâce à son positionnement partenarial et sa neutralité est un connecteur entre les acteurs. Forte de cela et de son ancrage, elle a un rôle d'animation territoriale pour lequel elle développe des activités et des méthodes participatives innovantes. L'agence s'appuie à la fois sur son expertise et sur sa compétence d'animation pour être moins dans la « confrontation territoriale » mais plus dans la co-construction. Les agences d'urbanisme Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie innovants, fondés sur le partenariat. Depuis 50 ans, leur gouvernance et leurs missions se sont réinventées pour anticiper les différentes étapes de la décentralisation et des politiques d'aménagement du territoire et mettre en œuvre les projets territoriaux. Des outils au service de l'intérêt général Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Ils forment le cœur du partenariat. Les membres sont : les collectivités locales et leurs groupements (communes et intercommunalités de tailles variées, départements, régions, syndicats mixtes), représentés par des élus ; l'état, représenté notamment par le préfet ou le sous-préfet, et la DREAL ou la DDT(M) ; des acteurs territoriaux du monde économique (chambre consulaire, port...), de l'énergie, de l'habitat, de l'environnement, de l'enseignement supérieur (universités...) ; et des membres associés intéressés par les enjeux territoriaux. Le programme partenarial : une feuille de route mutualisée entre les membres et les financeurs Les agences d'urbanisme accompagnent les politiques publiques afin de contribuer à l'aménagement et au développement durable de leur territoire, dans un souci de cohérence des politiques publiques. Le contenu des missions est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence, et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs. Une équipe pluridisciplinaire et inclusive La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.

Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les agences d'urbanisme participent à la construction des stratégies territoriales Les dynamiques territoriales et les transitions en cours questionnent le sens même de la planification stratégique. Nous sommes dans l'ère des interdépendances territoriales et des réciprocités - qu'elles soient choisies ou subies. Les nouvelles interfaces politiques et territoriales appellent à organiser des alliances entre tous les types de territoires (métropolitains, urbains, périurbains et ruraux), interpellent l'agilité des modes de gouvernance et sollicitent de nouveaux cadres d'actions territoriales. Dans ce contexte qui rebat les cartes du développement territorial, les missions de l'agence d'urbanisme se structurent principalement autour d'un travail de mise en commun et de construction d'une vision partagée pour le futur. Les agences d'urbanisme Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie innovants, fondés sur le partenariat. Depuis 50 ans, leur gouvernance et leurs missions se sont réinventées pour anticiper les différentes étapes de la décentralisation et des politiques d'aménagement du territoire et mettre en œuvre les projets territoriaux. Des outils au service de l'intérêt général Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Ils forment le cœur du partenariat. Les membres sont : - les collectivités locales et leurs groupements (communes et intercommunalités de tailles variées, départements, régions, syndicats mixtes), représentés par des élus ; - l'état, représenté notamment par le préfet ou le sous-préfet, et la DREAL ou la DDT(M) ; - des acteurs territoriaux du monde économique (chambre consulaire, port...), de l'énergie, de l'habitat, de l'environnement, de l'enseignement supérieur (universités...) - et des membres associés intéressés par les enjeux territoriaux. Le programme partenarial : une feuille de route mutualisée entre les membres et les financeurs Les agences d'urbanisme accompagnent les politiques publiques afin de contribuer à l'aménagement et au développement durable de leur territoire, dans un souci de cohérence des politiques publiques. Le contenu des missions est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence, et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs. Une équipe pluridisciplinaire et inclusive La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.

Sostenere la costruzione di alloggi sociali in aree ad alta tensione abitativa

Francia · FR

Chi può richiederla Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 I finanziamenti descritti in questa sezione rispettano la normativa relativa agli aiuti di Stato e non comportano quindi elementi di aiuto. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires vi propone Tonus, un'offerta 2-in-1 volta a: Accompagnare la diversificazione della vostra strategia finanziaria; Sostenere i vostri progetti di costruzione di alloggi sociali in aree ad alta tensione abitativa. 1. La scomposizione della proprietà istituzionale in usufrutto locativo sociale (ULS) L'offerta Tonus è interamente detenuta dalla Caisse des Dépôts. Il suo ruolo è investire nella nuda proprietà nella costruzione di alloggi sociali in aree ad alta tensione abitativa. Beneficiate così di diversi vantaggi: Siete usufruttuari degli alloggi per 15-20 anni; Gli organismi di alloggi sociali (OLS) risparmiano un apporto di capitale proprio di circa 200 milioni di euro; L'acquisizione dell'usufrutto può essere finanziata al 100% da prestiti della Banque des Territoires. Su tutto il mercato degli alloggi sociali, dal molto sociale (prestiti PLAI, PLUS e…

Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux

Francia · FR

Chi può richiederla Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires vous propose le prêt PHBB (Prêt de haut de bilan bonifié). Il vous permet de financer les opérations : Sur les logements sociaux et logements-foyers conventionnés APL ; Débutées à partir du 1er janvier 2019 ; De réhabilitation dont l'objectif est de gagner au moins une étiquette énergétique, et ce, selon la grille du DPE en vigueur jusqu'au 1er juillet 2021.

Finanziare la costruzione o l'acquisizione di alloggi sociali a canone moderato

Francia · FR

Chi può richiederla Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 I finanziamenti descritti in questa sezione rispettano la normativa relativa agli aiuti di Stato e pertanto non comportano elementi di aiuto. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires offre prestiti PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) per finanziare, tramite prestiti sui fondi di risparmio della Caisse des Dépôts, progetti di costruzione e acquisizione di alloggi locativi intermedi con o senza lavori di miglioramento. I prestiti PLI sono destinati alle famiglie il cui reddito è compreso tra 1,4 e 1,8 volte i massimali del Prêt locatif à usage social (PLUS), a seconda delle regioni. 1. Il PLI classico Per le operazioni nelle zone A e B, consente di finanziare: La costruzione di alloggi a uso locativo, con o senza acquisizione di terreni; L'acquisizione di alloggi a uso locativo, con o senza lavori; L'acquisizione di locali per trasformarli in alloggi locativi. 2. Il PLI investitore Per le operazioni nelle zone A e B1, consente di finanziare: La costruzione di alloggi, e...