Bandi e contributi per enti del terzo settore
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Raccogliamo in un unico posto i bandi di finanziamento pubblico di Spagna, Unione Europea e altri paesi. Ogni scheda indica l'importo, la scadenza reale e chi può presentare domanda.
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ACQUISITION DE VEHICULES POUR LE PORTAGE DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Objectif Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Opérations éligibles Acquisition de véhicules destinés au portage de repas. Exclusions L’aide du Département n’intervient que s’il y a participation de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s). Bénéficiaires Organismes faisant l’acquisition de véhicules dans ce but. Type d’aide Subvention d’investissement. Dépenses subventionnables Coût HT ou TTC du véhicule selon le régime de récupération de la TVA du bénéficiaire Montant/Taux de l’aide Acquisition du premier véhicule : subvention de 20 % du montant de l’investissement et plafonnée au montant de la subvention versée par de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s). Acquisition d’un deuxième véhicule : subvention du même montant que celle de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s), plafonnée à 1 500 € Pièces constitutives du dossier Devis Délibérations de la ou les Commune(s) ou intercommunalité(s) concernée(s). Instruction des dossiers – Demande dématérialisée Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ : Téléservice :Solidarité Dispositif : Acquisition de véhicule portage de repas pour Personnes Agées Instruction technique par la Maison Départementale de l’Autonomie Délibération de la Commission Permanente Versement Sur présentation de la facture . Bases réglementaires Délibération du 8 novembre 2004
REGOLAMENTO SCHEMA DIPARTIMENTALE DELL'INSEGNAMENTO ARTISTICO
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Obiettivo Garantire l'accesso a un insegnamento artistico diversificato, di qualità e di prossimità al maggior numero di persone sostenendo le strutture di insegnamento artistico certificate in attività e i progetti degli attori culturali che consentono di sviluppare, valorizzare e qualificare le pratiche amatoriali e di favorire logiche di cooperazione, innovazione e apertura a nuovi pubblici. Operazioni ammissibili Aiuto al funzionamento Rispettare i criteri dello schema dipartimentale dell'insegnamento artistico. Aiuto ai progetti di pratica amatoriale progetti che consentono lo sviluppo di nuovi pubblici con particolare attenzione agli studenti delle scuole medie, agli anziani e alle persone con disabilità; progetti che consentono di unire più stabilimenti e strutture di pratiche amatoriali; scambio con uno o più professionisti; scambio interdisciplinare; irrigazione del territorio di Drôme attraverso la diffusione di creazioni amatoriali. Esclusioni Aiuto al funzionamento Solo per le strutture certificate. A causa dei criteri stabiliti nello schema, è possibile che alcuni stabilimenti non siano più certificati. Al contrario, è ipotizzabile che una struttura possa essere certificata in base alla sua adeguatezza ai criteri; il suo ingresso nella rete dipartimentale avverrà...
FINANCER MON PROJET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Objectifs Le Département de la Drôme a adopté en juin 2023 une stratégie d’attractivité touristique et résidentielle 2023-2028 « Une Terre d’Hospitalité, un Département par et pour ses habitants ». Le présent règlement vise à soutenir les projets de développement touristique permettant de répondre aux objectifs fixés dans la stratégie : Concilier attractivité touristique et résidentielle, capitaliser sur les attraits touristiques pour générer des emplois pérennes, une animation locale et l’envie de l’installation durable, Optimiser la durée de séjour et les retombées économiques sur le territoire par la création d’offres de services à forte valeur ajoutée permettant de proposer une expérience aux visiteurs notamment hors saison ; Développer une identité de territoire, connue hors Drôme et partagée en Drôme, sous la bannière « Drôme c’est ma Nature » (DCMN) de manière complémentaire aux marques infra-territoriales ; Développer le travail collectif et mettre en synergie les ressources de l’ensemble des acteurs Améliorer la qualité de l’accueil de nos hôtes temporaires. Conformément à la stratégie attractivité ainsi qu’au positionnement du territoire en cohérence avec les valeurs de la marque DCMN, il s’agira de conforter plus particulièrement 4 points d’appui : Pleine Nature et itinérance (tourisme durable) Patrimoine et culture (patrimoine, cinéma d’animation, mémoire) Gastronomie, agriculture (agritourisme) Savoir-faire artisanaux et industriels. Opérations éligibles Sont prioritaires, les projets qui, répondant aux objectifs ci-dessus, sont mutualisés entre plusieurs OT et/ou plusieurs EPCI, ou des OT et EPCI de territoires différents, ou des associations de développement touristique dont les projets dépassent le territoire d’un EPCI. Ces projets ont pour objet la valorisation des atouts du territoire drômois. Tout autre objet ne pourra être que dérogatoire et accessoire à cet objet principal. Cette mutualisation donnera lieu au dépôt d’un seul dossier identifiant : un porteur unique supportant la totalité de la dépense éligible et attributaire du financement départemental ; la répartition des dépenses éligibles supportées par chacune des structures parties prenantes au projet. Dans ce cas, chacune des structures sera attributaire du financement départemental. Exclusions Toute action co-financée avec l’agence d’attractivité Temps de travail; Frais de déplacement; Frais des maintenances des applicatifs, Opérations de référencement sur le web sauf pour celles conduites en partenariat avec l’agence d’attractivité dans le cadre d’un plan marketing concerté ; Opérations de promotion hors régions limitrophes sauf pour celles conduites en partenariat avec l’agence d’attractivité dans le cadre d’un plan marketing concerté. Bénéficiaires Les bénéficiaires sont les EPCI, les OT, et les associations de développement et/ou de promotion touristique de la Drôme. Type d’aide Subvention d’investissement et/ou de fonctionnement Montant/Taux de l’aide Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 60 % des dépenses, dans la limite des enveloppes globales en fonctionnement et investissement attribuées au budget. Ce taux pourra être majoré sur décision de la commission permanente du Conseil départemental pour les projets concernant l’ensemble du territoire de la Drôme. Si le dossier n’est pas mutualisé mais répond aux objectifs de la stratégie départementale ci-dessus rappelés, le taux sera réduit à 20 % maximum. Pièces constitutives du dossier Demande émanant de plusieurs EPCI ou de plusieurs OT ou d’une association de développement et/ou de promotion touristique pour le compte de plusieurs partenaires, Projet global, détaillé et chiffré faisant état de la stratégie de développement et/ou promotion ainsi qu’un tableau détaillé sur les dépenses relevant de l’investissement et/ou du fonctionnement. Instruction des dossiers/Demande dématérialisée Dépôt dématérialisée via la plateforme Drôm Démat : Téléservice : Tourisme Dispositif : Soutien au tourisme Après instruction par les services départementaux, la Commission Permanente du Conseil départemental attribuera les subventions. Versement Le versement interviendra à la réalisation d’objectifs énumérés dans la convention liant le Département et les bénéficiaires. Bases réglementaires Article L.3211-1 du Code général des Collectivités territoriales, tel que modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015.
MULTE DELLA POLIZIA
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Obiettivo Sostenere le comunità nei loro investimenti nel settore pubblico, garantendo la sicurezza degli utenti in termini di traffico stradale e trasporti pubblici, nell'ambito di operazioni di miglioramento dei trasporti pubblici e del traffico stradale in conformità con il CGCT – articoli L2334-24 e seguenti e R2334-10 e seguenti. Operazioni ammissibili – Per i trasporti pubblici Sviluppi e attrezzature che migliorano la sicurezza degli utenti, l'accoglienza del pubblico, l'accesso alle reti, i collegamenti tra le reti e con altre modalità di trasporto; Sviluppi stradali, attrezzature destinate a una migliore gestione delle reti; Attrezzature che garantiscono l'informazione degli utenti, la valutazione del traffico e il controllo dei titoli di viaggio. – Per il traffico stradale: Studio e attuazione di piani di circolazione; Creazione di parcheggi; Installazione e sviluppo di segnali luminosi e segnaletica orizzontale; Sviluppo di incroci; Differenziazione del traffico; Lavori richiesti dalle esigenze di sicurezza stradale; Studi e attuazione di zone a traffico limitato previste dall'articolo L. 2213-4-1 del codice generale delle collettività territoriali; Realizzazione…
AIUTI PER PROGETTI EDUCATIVI LIBERI DEI COLLEGIALI
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Etablissement public dont services de l'Etat
Obiettivo Far beneficiare gli studenti di azioni educative in linea con i valori e gli orientamenti promossi dal Dipartimento: apertura mentale e curiosità, tolleranza e rispetto dell'altro al di fuori di ogni pregiudizio, senso del collettivo e della solidarietà, acquisizione di autonomia nelle proprie riflessioni e nelle proprie azioni; Sostenere i collegi nell'attuazione, su loro iniziativa, di progetti educativi strutturanti, per una o più classi, annuali o pluriennali, basati su una costruzione partenariale per raggiungere gli obiettivi che si sono prefissati; Fornire ai collegi un sostegno educativo, garantendo in particolare una maggiore coerenza delle azioni educative con le priorità dei collegi e le loro specificità territoriali. Operazioni ammissibili Progetti educativi in linea con il contratto di obiettivi del collegio; Progetti educativi in linea con le tematiche e gli orientamenti proposti dal Dipartimento. Progetti prioritariamente legati al territorio e alla scoperta del suo ambiente prossimo (Drôme e dipartimenti limitrofi) Progetti che implicano lo sviluppo di dinamiche all'interno dell'istituto (mobilitazione di équipe pedagogiche, incrocio tra diverse discipline, integrazione nel programma di educazione artistica e culturale e nel contratto di obiettivi dell'istituto; Progetti che possono riguardare un intero livello…
ETUDES PREALABLES AUX CONTRATS DE RIVIERES OU AUTRES DEMARCHES D'ENSEMBLE A L'ECHELLE DU BASSIN VERSANT
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Objectif Aider les collectivités engagées dans la démarche « contrat de rivières» ou plus largement de bassin versant à réaliser des études préalables nécessaires à l’élaboration de diagnostics et du programme d’actions. Opérations éligibles Volet amélioration de la qualité de l’eau : étude de synthèse des schémas communaux d’assainissement, étude de la pollution diffuse d’origine agricole, étude sur la gestion quantitative de la ressource en eau, … Volet risques hydrauliques, restauration et valorisation des milieux aquatiques : plan de gestion des transports solides, étude globale du fonctionnement du cours d’eau à l’échelle du bassin versant, étude de mise en place de bandes enherbées. Exclusions Des études : liées aux rejets industriels ; d’expertise des digues ; de mise en valeur des paysages, du patrimoine bâti lié à l’eau, de création de maisons thématiques ; sur le ruissellement et le pluvial ; pour la mise en place d’un réseau de mesures des débits. Bénéficiaires Communes rurales et leurs groupements. Type d’aide Investissement. Dépenses subventionnables Dépenses HT ( ou TTC si non récupération de la TVA). Montant/Taux de l’aide 15 %. Pièces constitutives du dossier Délibération de la collectivité approuvant le projet et demandant une aide financière Dossier technique comprenant un mémoire explicatif, un devis estimatif et un plan de financement prévisionnel Instruction des dossiers_Demande dématérialisée Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ : Téléservice : Environnement et énergie Dispositif : Aménagements et travaux de rivières Versement Application Règlement Général Financier. Bases réglementaires Délibération du 24 novembre 2014.
SECTIONS SPORTIVES DES COLLEGES
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Etablissement public dont services de l'Etat
Objectif S’inscrire dans une continuité d’objectifs liés à l’Education et à la vie des collégiens, au développement de la pratique sportive scolaire et de la politique sportive fédérale, voire de haut niveau.. Opérations éligibles La section doit : Obtenir l’agrément du Rectorat et la validation en tant que section sportive à vocation sportive conformément à la circulaire n° 2011-099 du 29-9-2011, Figurer dans le contrat d’objectifs signé entre le Département et le comité sportif départemental de la discipline concernée avec lequel une collaboration sera effective, Figurer dans le partenariat avec une structure associative sportive soutenue et conventionnée avec le Département et/ou figurer au projet d’un établissement jugé prioritaire dans le cadre de la politique Éducation et Vie des collégiens, Ne pas être en concurrence avec une autre section sportive accompagnée par le Département sur le même secteur de recrutement. Exclusions Classes Sport, Classes à Horaires aménagées, Options Sport… Bénéficiaires Collèges publics et privés. Type d’aide Dotation spécifique à l’établissement Dépenses subventionnables Dépenses de fonctionnement (transports, petits matériels, prestations d’encadrement…). Montant/Taux de l’aide Aide forfaitaire en fonction du budget voté chaque année Pièces constitutives du dossier Convention de partenariat pour la durée de l’agrément du Rectorat. Instruction des dossiers/demande dématérialisée Courrier de sollicitation au moment de l’agrément Instruction interne au service. Décision de l’Assemblée (rapport spécifique Sections sportives). Dépôt via la plateforme DrômDémat TELESERVICE : Sport/Sports de nature DISPOSITIF : Associations sportives des collèges Versement Après vote du BP. Bases réglementaires Délibération du 13 Octobre 2014 « Sections à vocation sportive des collèges ».
ACQUISTO DI ATTREZZATURE PER IMPIANTI SPORTIVI LOCALI UTILIZZATI DAGLI STUDENTI DELLE SCUOLE MEDIE
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
Obiettivo Aiutare i Comuni o le Comunità di Comuni proprietari di impianti sportivi ad acquisire attrezzature. Operazioni ammissibili Acquisto di attrezzature sportive che saranno utilizzate dagli studenti delle scuole medie. Esclusioni / Beneficiari Comuni o Comunità di Comuni Tipo di aiuto Sovvenzione per investimenti. Spese ammissibili Costo al netto dell'IVA degli acquisti. Importo/Tasso dell'aiuto Dal 60 all'80% a seconda del potenziale fiscale per abitante del comune. Documenti costitutivi del dossier Delibera del consiglio comunale che richiede la sovvenzione. Preventivi degli acquisti. Istruzione dei dossier_Domanda dematerializzata Istruzione interna al servizio (fondatezza della domanda). Delibera della Commissione permanente. Sostegno all'acquisizione di attrezzature per impianti sportivi locali utilizzati dagli studenti delle scuole medie Erogazione Copie delle fatture degli acquisti effettuati. Basi normative Delibere del 21 gennaio 1997 e 15 gennaio 2001.
Sensibilisation et formation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage et de l’environnement
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
OPÉRATIONS CONCERNÉES Actions de sensibilisation et de formation des élus et personnels territoriaux aux sujets de l’aménagement des territoires et de l’urbanisme, de l’architecture ou des espaces publics, des paysages et de l’environnement. Découvrez les ateliers participatifs "apprendre en jouant" organisés par le CAUE NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Rendez-vous et rencontre avec les acteurs Echanges sur les enjeux, les partenaires à associer, les publics visés… Modalités possibles d’intervention : Organisation et animation du programme de formation : Définir les objectifs et le programme de formation Rechercher des intervenants et supports de visites adaptés Réaliser des supports de formation Assurer l’organisation logistique et l’animation du programme de formation Assurer une évaluation par les participants et un bilan de la formation
Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Station d'Epuration (SATESE)
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
OPÉRATIONS CONCERNÉES Le SATESE Drôme Ardèche accompagne les collectivités dans l’exploitation de leurs systèmes d’assainissement collectif. Service existant en Ardèche et dans la Drôme depuis les années 1990 pour l’un et 2000 pour l’autre, il est mutualisé depuis 2006. Une équipe de 7 techniciens intervient sur les deux départements. Le SATESE assure le suivi de près de 600 stations d’épuration et dispose du matériel nécessaire à la réalisation des mesures d’autosurveillance réglementaire et au diagnostic du fonctionnement des ouvrages. Assistance et conseils pour l'exploitation des ouvrages d'assainissement (stations d'épuration, postes de refoulement ...) Réalisation des visites permettant aux maîtres d'ouvage de répondre à la réglementation en matière d'autosurveillance des ouvrages (bilans 24h, contrôle des dispositifs d'autosurveillance) Mise à disposition de l'expertise du service dans le diagnostic et la résolution de dysfonctionnements, dans la programmation et le suivi de travaux sur les ouvrages, dans l'étude de rejets industriels ... Avis sur les projets de construction de stations d’épuration Suivi des travaux de construction de stations d’épuration financés par le Département (dont équipements pour la réalisation des mesures réglementaires) Découvrir l'Assistance Technique bi-départementale NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Renseignement et conseil par échanges téléphoniques ou courriel, pas de production d’éléments spécifiques à la collectivité : Informations techniques et réglementaires: technologies, prix du service de facturation, relations usagers, conventions, foncier…) Renseignements sur les démarches à conduire pour la mise en œuvre d’un projet (identification des intervenants et compétences nécessaires, procédure à suivre, documentation générale…) Conseils sur l’exploitation : conseils pratiques pour un bon entretien, l’optimisation du fonctionnement et la résolution de dysfonctionnements Soutien aux obligations techniques : bilans 24h, audits d’autosurveillance, manuels d’autosurveillance, cahiers de vie, plan de réduction des pertes en eau… Soutien aux obligations administratives : déclarations annuelles Agence de l’Eau, SISPEA, RPQS… Accompagnement à la réalisation de petits travaux ou à l’installation d’équipements réglementaires (compteurs, autosurveillance…) Accompagnements spécifiques : gestion des boues, suivi de la production des ressources, conventions de rejets, formation des agents… dû à compter d’une visite Tarification 2026 Sensibilisation & communications avec des temps de rencontre et d’échange
Service d'Assistance Technique à l'Eau potable (SATEP)
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
OPÉRATIONS CONCERNÉES Assistance et conseils pour l'exploitation des ouvrages d'eau potable (bon entretien, amélioration de leurs performances...) Réalisation de visites d'ouvrages (captages, réservoirs...) Mise à disposition de l'expertise du service dans le diagnostic et la résolution de dysfonctionnements, dans la programmation et le suivi de travaux sur les ouvrages Accompagnement dans le choix d'équipements Accompagnement pour protéger les ressources en eau des pollutions et suivi dans le temps de l'évolution de la productivité Découvrir l'Assistance Technique bi-départementale NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Renseignement et conseil par échanges téléphoniques ou courriel, pas de production d’éléments spécifiques à la collectivité : Informations techniques et réglementaires: technologies, prix du service de facturation, relations usagers, conventions, foncier…) Renseignements sur les démarches à conduire pour la mise en œuvre d’un projet (identification des intervenants et compétences nécessaires, procédure à suivre, documentation générale…) Conseils sur l’exploitation : conseils pratiques pour un bon entretien, l’optimisation du fonctionnement et la résolution de dysfonctionnements Soutien aux obligations techniques : bilans 24h, audits d’autosurveillance, manuels d’autosurveillance, cahiers de vie, plan de réduction des pertes en eau… Soutien aux obligations administratives : déclarations annuelles Agence de l’Eau, SISPEA, RPQS… Accompagnement à la réalisation de petits travaux ou à l’installation d’équipements réglementaires (compteurs, autosurveillance…) Accompagnements spécifiques : gestion des boues, suivi de la production des ressources, conventions de rejets, formation des agents… dû à compter d’une visite Tarification 2026 Sensibilisation & communications avec des temps de rencontre et d’échange
Foncier : Protection et pérennisation des chemins ruraux
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
OPÉRATIONS CONCERNÉES Le service Environnement Sport Nature vous accompagne dans la protection et la pérennisation de vos chemins ruraux, composante majeure des territoires ruraux. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Échanges avec la Collectivité (mail ou téléphone) Rendez-vous sur place pour : affiner les besoins (enjeux et objectifs) informer sur le cadre réglementaire, les enjeux et objectifs d’une protection des chemins ruraux, présenter la méthode à mettre en œuvre Accompagnement méthodologique, juridique et technique, sur le recensement des chemin ruraux pour mieux les connaître et donc les protéger Accompagnement technique pour inscrire les chemins ruraux au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
Foncier : Protection et préservation des espaces naturels
Francia · Auvergne-Rhône-Alpes
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
OPÉRATIONS CONCERNÉES Le service Environnement Sport Nature vous accompagne dans la protection et la préservation des espaces naturels. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Échanges avec la Collectivité, à distance ou sur place pour : Affiner les besoins (enjeux et objectifs) Informer sur le cadre réglementaire, les enjeux et objectifs d’une protection des espaces naturels Présenter la méthode à mettre en œuvre Proposer des visites de sites ou des mises en réseau Accompagnement méthodologique, juridique, technique et financier
Azioni culturali
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Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
OPERAZIONI INTERESSATE Il polo delle azioni culturali e patrimoniali del Dipartimento vi supporta per le vostre azioni culturali nell'insegnamento musicale e artistico, nello spettacolo dal vivo, nel cinema, nel patrimonio… LIVELLO DI INTERVENTO O DESCRIZIONE DEGLI INTERVENTI Contatto telefonico o via email Informazioni generali sul quadro giuridico, il contesto normativo, la procedura amministrativa e finanziaria, i partner, gli attori Consulenza sulla metodologia Visita in loco Aiuto nella definizione dei bisogni (obiettivi, priorità, opportunità, vincoli) Consulenza per l'elaborazione di capitolati d'oneri, di convenzioni. Partecipazione alle riunioni Orientamento verso potenziali partner istituzionali (Stato – Regione –…) e dispositivi tecnici e finanziari mobilitabili
Ingénierie Eau et Assainissement
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Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
OPÉRATIONS CONCERNÉES La mission d’ingénierie vous accompagne pour : Réaliser une étude : vous accompagne de votre réflexion initiale à sa finalisation pour vous aider à préciser vos objectifs, rédiger le cahier des charges, prendre en charge la consultation des bureaux d’étude et l’analyse des offres et vous assister dans les démarches de financement de l’étude. participe aux réunions, délivre des avis techniques sur les livrables produits et vous accompagne dans vos prises de décisions et l’appropriation des résultats. Réaliser une procédure de protection de captage (PPC) Réaliser des travaux (faisabilité, marché de Moe, conception, suivi du chantier...) Découvrir l'Assistance Technique bi-départementale NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Renseignement et conseil par échanges téléphoniques ou courriel, pas de production d’éléments spécifiques à la collectivité : Informations techniques et réglementaires: technologies, prix du service de facturation, relations usagers, conventions, foncier…) Renseignements sur les démarches à conduire pour la mise en œuvre d’un projet (identification des intervenants et compétences nécessaires, procédure à suivre, documentation générale…) Assistance pour la réalisation d’études ou de travaux : définition des objectifs, gestion du projet, suivi technique, financements, aide à la décision, marchés publics, autorisations (foncier, réglementaire…) Exemples : schémas directeurs, diagnostics, procédure de protection de captage, travaux… Accompagnement sur l’organisation, la structuration et la gestion des services proposés (tarification, modes de gestion, etc.) Tarification 2026
Azioni patrimoniali
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Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
OPERAZIONI INTERESSATE Tutte le operazioni per il patrimonio locale, museale, archeologico, edilizio o mobiliare, protetto come Monumento Storico o meno, con un obiettivo di conservazione, restauro, messa in sicurezza e/o valorizzazione LIVELLO DI INTERVENTO O DESCRIZIONE DEGLI INTERVENTI Contatto telefonico o via e-mail Informazioni generali sul quadro giuridico, il contesto normativo, le procedure amministrative e finanziarie, la ricerca di finanziamenti, i partner, gli attori Consulenza sulla metodologia Visita in loco Aiuto nella definizione delle esigenze (obiettivi, priorità, opportunità, vincoli) Consulenza per l'elaborazione del progetto, del capitolato d'oneri, delle convenzioni Censimento degli obblighi tecnici e scientifici Partecipazione alle riunioni Orientamento verso potenziali partner istituzionali (Stato – Regione –…) e dispositivi tecnici e finanziari mobilitabili
Protection de la santé des usagers & sécurité sanitaire des aliments
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Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays
OPÉRATIONS CONCERNÉES Prélèvements et analyses d’échantillons d’eau, d’air, de sol et d’aliments dans le cadre d’analyses règlementaires (ARS, DDPP, Agences de l’eau…) et non règlementaires (industriels, fédérations de pêche, collectivités, métiers de bouche et de la restauration collective…) Analyses bactériologiques, antibiogrammes, parasitologie, immunosérologie et PCR dans le cadre de la maîtrise des risques d’épidémies animales Diagnostic vétérinaire et autopsies animales Analyses d’échantillons en génétique animale et environnementale (ADNe) Bureau d’études des milieux aquatiques naturels et des services d’assainissement (stations d’épuration, traitement de l’eau…) Conseils et formation en hygiène alimentaire, gaspillage alimentaire et nutrition Étalonnage de sondes de température (métrologie) NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou mail Animation de réunions de sensibilisation Rendez-vous et visites sur place Contrôle de potabilité des eaux de consommation humaine ou animale Analyses des eaux de loisirs (piscines, baignades, balnéothérapie…), eaux superficielles (rivières, plans d’eau, lacs), eaux souterraines, eaux et boues de stations d’épuration et rejets industriels résiduaires, eaux de forage pour des demandes de permis de construire (particuliers ou collectivités) Prélèvements et analyses du risque légionelle (contrôle annuel des installations d’eau chaude sanitaire, recherche de paramètres microbiologiques Legionella spp et pneumophilia, établissement du carnet sanitaire…) Réalisation des indices hydrobiologiques, hydrochimiques, hydromorphologiques, indices piscicoles Prélèvements et analyses des microalgues, phytoplanctons et diatomées, Prélèvements et analyses en génétique environnementale (ADNe) Prélèvements et analyses des PFAS sur eau douce, analyses de microplastiques, de résidus de pesticides, métaux lourds, hydrocarbures dans l’eau et les aliments, et résidus de médicaments dans l’eau Contrôle de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP) Prélèvements et collectes d’échantillons d’aliments Analyses microbiologiques de denrées et de surfaces dans le cadre de la sécurité sanitaire des aliments Contrôle à l’exportation des produits alimentaires industriels Analyses de la contamination radioactive sur aliments Conseil et formation dans le cadre du respect des bonnes pratiques d’hygiène, du plan de maîtrise sanitaire et de la méthode HACCP Formation règlementaire en restauration commerciale Audits d’hygiène (professionnels et collectivités) Accompagnement et mise en place de l’agrément sanitaire et du plan de maîtrise sanitaire (collectivités) Conseil et formation dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire et le respect de la loi EGALIM Sensibilisation à l’équilibre nutritionnel et au repas végétarien pour les professionnels de la restauration et de la restauration collective Analyses bactériologiques, antibiogrammes, parasitologie Diagnostic vétérinaire et autopsies animales Analyses immunosérologiques et PCR dans le cadre de qualification des cheptels, de diagnostic ou de dépistage de maladies transmissibles ou non à l’Homme Analyses d’échantillons en génétique animale et environnementale (ADNe) Analyses sur la monte équine et la filière apicole
Analyses environnementales
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OPÉRATIONS CONCERNÉES Prélèvements et analyses environnementales Nous réalisons des prélèvements et analyses d’eau, d’air, de sol et de biote dans le cadre : des obligations réglementaires (ARS, DDPP, Agences de l’eau…), des études environnementales commanditées par les collectivités, syndicats, industriels, fédérations de pêche ou bureaux d’études. Détection de polluants et contaminants Le laboratoire dispose d’une expertise avancée pour la recherche de contaminants : résidus de pesticides et de médicaments, hydrocarbures, métaux lourds, polluants émergents (PFAS, microplastiques…), substances dangereuses dans les eaux et les boues de stations d’épuration. Expertise des milieux aquatiques et des services d’assainissement Nous accompagnons les collectivités dans la compréhension, l’évaluation et l’amélioration des : milieux aquatiques naturels (rivières, plans d’eau, zones humides…), ouvrages d’assainissement : stations d’épuration, réseaux, traitement de l’eau, performance des installations. Analyses génétiques (ADNe) Nos analyses d’ADN environnemental permettent de : identifier les espèces présentes dans un milieu naturel, suivre la biodiversité, appuyer les diagnostics ou plans de gestion écologique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou mail Animation de réunion de sensibilisation Rendez-vous et visite sur site Aide à la définition des besoins, objectifs et priorités. Nous intervenons pour : le contrôle de potabilité des eaux destinées à la consommation humaine ou animale, l’analyse des eaux de loisirs (piscines, baignades, balnéothérapie), le suivi des eaux superficielles et souterraines, le contrôle des eaux et boues de station d’épuration, les analyses des rejets industriels, les analyses d’eaux de forage dans le cadre de demandes de permis de construire, les prélèvements et analyses liées au risque légionelle, l’identification de pollutions chimiques avant projet d’aménagement communal ou intercommunal, la recherche de PFAS, microplastiques, hydrocarbures, métaux lourds, résidus de médicaments, pesticides dans l’eau et les denrées. Accompagnement complet des exploitants de stations d’épuration, Diagnostics entrée/sortie, amont/aval, Prélèvements, mesures de débit, analyses et rapport, Analyses des boues en vue d’épandage, Prélèvement et analyses pour la recherche de chlorure de vinyle (canalisations). Réalisation d’indices hydrobiologiques, hydrochimiques, hydromorphologiques et piscicoles, Prélèvements et analyses de microalgues, phytoplanctons, diatomées, Évaluation de la contamination chimique et de la toxicité d’un milieu aquatique, Analyses de biotes (poissons, gammares…), Prélèvements et analyses génétiques (ADNe), Suivis environnementaux, analyses de sédiments (travaux, dragage, chantiers)
Service d'Assistance Technique à l'Assainissement Autonome (SATAA)
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OPÉRATIONS CONCERNÉES Le SATAA permet un échange de bonnes pratiques et la diffusion d’informations tout en construisant un état de la situation de l’ANC à l’échelle de la Drôme et de l'Ardèche : Assistance à la création des Services publics d’assainissement non collectifs (SPANC) Conseils au bon fonctionnement des SPANC : accompagnements dans certains choix techniques, administratifs et stratégiques liés au fonctionnement du service (matériel, tarification, actes administratifs...). Organisation de rencontres techniques entre spankeurs, diffusion d’informations, animation d’un forum en ligne, partage de pratiques... Réalisation et diffusion d’une veille réglementaire. Réalisation de bilans annuels sur les SPANC et l’état du parc ANC à l’échelle de l’Ardèche et de la Drôme. Expertise sur les dossiers d’ANC regroupé. Découvrir l'Assistance Technique bi-départementale NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Renseignement et conseil par échanges téléphoniques ou courriel, pas de production d’éléments spécifiques à la collectivité : Informations techniques et réglementaires: technologies, prix du service de facturation, relations usagers, conventions, foncier…) Renseignements sur les démarches à conduire pour la mise en œuvre d’un projet (identification des intervenants et compétences nécessaires, procédure à suivre, documentation générale…) Sensibilisation & communications avec des temps de rencontre et d’échange Lettres d’information, veilles technique et réglementaire Animation de réseau d’élus ou des techniciens Appui auprès des collectivités pour la mise en place des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Analyses environnementales et maitrise des risques dans les bâtiments publics
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OPÉRATIONS CONCERNÉES Le laboratoire d’analyses TERANA accompagne les collectivités dans la surveillance de l’environnement, la maîtrise des risques sanitaires et la sécurisation des aménagements publics NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Animation de réunions de sensibilisation Rendez-vous et visite sur site Aide à la définition des besoins, objectifs et priorités. Pour les Établissements Recevant du Public (ERP) — crèches, écoles, centres de loisirs, EHPAD, collèges, piscines… — nous assurons : le contrôle des moyens d’aération, autodiagnostics, prélèvements et analyse des polluants réglementaires, l’accompagnement dans la recherche de sources de pollution, des conseils personnalisés et formations dédiées. Nous réalisons les prélèvements et analyses du risque légionelle comprenant : le prélèvement habilité pour les ECS et TAR la recherche de paramètres microbiologiques (Legionella spp et pneumophila), la validation des traitements et désinfections, la vérification des installations d’eau chaude sanitaire, l’établissement ou la mise à jour du carnet sanitaire des bâtiments. À la livraison ou rénovation d’un bâtiment public, nous effectuons : les analyses chimiques et bactériologiques obligatoires de l’eau de réseau, la vérification de conformité selon les forfaits réglementaires de l’ARS (A, B, Badd). Le prélèvement et l’analyse du chlorure de vinyle, plomb dans les canalisations.
Accompagnement des politiques foncières en espace rural
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OPÉRATIONS CONCERNÉES Veille et observation foncière du marché foncier rural Action foncière Assistance à la conduite de projet Expertise et gestion du foncier NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS -Contact téléphonique ou par mail, -Informations générales sur le foncier, sa réglementation, ses enjeux, les procédures, -Participation à des réunions d’information sur demande. Veille et observation foncière : -Veille foncière : connaître, suivre et anticiper les mutations foncières en cours sur le territoire (abonnement au site internet Vigifoncier), Observation foncière : Suivre l’évolution des marchés fonciers (agricole, résidentiel rural et de loisirs…), Réalisation d’études foncières à la carte (études de gisement foncier, diagnostics de territoire…). Action foncière : Appui à la préservation de l’usage agricole et/ou environnemental du foncier et régulation des prix du foncier rural (Droit de préemption de la SAFER). Orientation des propriétés vendues par la SAFER : Prise en compte du projet de territoire porté par la collectivité. Assistance à la conduite de projet : Ingénierie pré-opérationnelle : étude de faisabilité foncière, réalisation de référentiels de prix, Assistance à la maîtrise foncière : négociation pour le compte de la collectivité, conduite de procédures, Mesures compensatoires agricoles et environnementales : recherche et négociation de foncier. Expertise et gestion du foncier : Gestion temporaire des biens : en attente de la réalisation d’un projet, Gestion durable de biens : appui à la recherche d’exploitants via le processus d’intermédiation locative, Conseil en stratégie patrimoniale : état des lieux du patrimoine de la collectivité, proposition de valorisation.
Risorse digitali per gli utenti delle biblioteche
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OPERAZIONI INTERESSATE La mediateca dipartimentale implementa un'offerta di risorse digitali per gli utenti delle biblioteche: film, musica, stampa… LIVELLO DI INTERVENTO O DESCRIZIONE DEGLI INTERVENTI Contatto telefonico o e-mail Riunione nel comune Informazioni generali sull'offerta di risorse digitali Formazione del team della biblioteca Fornitura di un kit di comunicazione per il pubblico Accompagnamento per il lancio ufficiale del servizio dell'offerta Aiuto nell'implementazione della gestione del progetto (organizzazione, calendario) Contatti con il fornitore del software della biblioteca Intervento tecnico con i fornitori per l'implementazione del servizio Assistenza a bibliotecari e utenti sull'utilizzo delle risorse digitali Messa a disposizione delle risorse digitali e dei mezzi necessari al funzionamento del servizio 0,40€/abitante/anno
Approvisionnement en produits locaux avec la plateforme Agrilocal
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OPÉRATIONS CONCERNÉES Achat de denrées locales pour la restauration collective publique. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique, mail Informations sur le cadre réglementaire, les enjeux et la méthodologie à mettre en oeuvre Présentation du fonctionnement de la plateforme Agrilocal (dans le cadre d’une réunion technique, d’un événement de sensibilisation) Accompagnement à la définition du besoin et orientation vers les acteurs/interlocuteurs adaptés Accompagnement (sur place) pour la passation d’une première commande Suivi et assistance technique dans l’utilisation de la plateforme en fonction des besoins
Animation de la politique de l'eau
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OPÉRATIONS CONCERNÉES Sensibilisation & communications avec des temps de rencontre et d’échange Lettres d’information, veilles technique et réglementaire Animation de réseau d’élus ou des techniciens Découvrir l'Assistance Technique bi-départementale NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Animation de réseaux d’acteurs Dialogue territorial Veille réglementaire Lettres d’information Journées d’information Webinaires Plaquettes.
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