Bandi e contributi per enti del terzo settore

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement scandinaves, elle est opérationnelle depuis 2015. Son agilité et son modèle lui permettent de répondre entièrement aux attentes des collectivités bénéficiaires du Programme Petites Villes de demain. Sa raison d'être : • " Incarner une finance responsable, pour renforcer le pouvoir d'agir du monde local, afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitant s " Sa mission : • Soutenir l'investissement public local en offrant au monde local un accès à la ressource financière, dans les meilleures conditions et en toute transparence : collectivités, EPT, syndicats, et bientôt les autres Etablissements publics locaux. Ses particularités : • L'AFL repose sur des principes de solidarité et d'équité entre les collectivités • L'AFL s'est engagée dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et a lancé sa première obligation durable en juillet 2020. • Seule banque en France détenue par les collectivités, l'AFL a une gouvernance particulière qui place les élus locaux au cœur du pilotage stratégique, vise à empêcher toute concentration des pouvoirs et tout risque de dérive Ses crédits : • Gamme de financement complète : prêts long terme, lignes de trésorerie, prêts relais, crédits avec phase de mobilisation • Durée moyenne des crédits : 16.5 ans • Crédit jusque 40 ans • Pas de seuil minimal concernant l'emprunt Son accompagnement : • Ingénierie financière permettant d'assister les collectivités et leurs groupements, de toutes tailles • Structure légère et digitale, permettant une réactivité face aux demandes des collectivités

Accompagner la transformation numérique des territoires

Francia · Bourgogne-Franche-Comté

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le SIEEEN, syndicat d’énergies solidaires, depuis 1946 Le Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) est un établissement public de coopération intercommunale. Il met ses compétences au service des collectivités nivernaises et de leurs administrés. Syndicat mixte ouvert à la carte, le SIEEEN est constitué de communes, de syndicats mixtes fermés, de communautés de communes et du Conseil départemental de la Nièvre. En plus de ses trois grands champs de compétences, à savoir les énergies, l’équipement et l’environnement, le SIEEEN assure une compétence supplémentaire liée à l’e-administration de compétences : les énergies ; l’e-administration ; l’équipement et l’environnement. Créé en 1946, pour achever l’électrification du département, le SIEEEN a diversifié ses activités au fil des ans. Il propose un large éventail de solutions en architecture, éclairage public, équipement, gestion des déchets, énergies renouvelables et technologies de l’information et de la communication. Acteur reconnu du développement durable en Nièvre, le Syndicat déploie différentes expertises pour aider le territoire à réussir sa transition énergétique, écologique et numérique. Le SITEC, guichet unique informatique des collectivités nivernaises Depuis 1992, le SIEEEN poursuit le programme d’informatisation des mairies, initié par l’Union Amicale des Maires de la Nièvre. Afin d’optimiser son offre, il crée le Service d’Information TErritoriales des Collectivités (SITEC), en 2010. Le SITEC agit, aujourd’hui, comme le guichet unique informatique des collectivités nivernaises. Il accompagne plus de 300 communes, 9 communautés de communes et plusieurs syndicats et autres établissement publics tels que les SIAEP, SIRP et notamment l’Agence Technique Départementale « Nièvre Ingénierie », dans la mise en oeuvre de l’e-administration. Celles-ci bénéficient de services et de solutions optimisés ainsi que d’un accompagnement performant, dans le cadre de leur transition numérique. Un service, quatre pôles de compétences spécialisés Le SITEC est structuré en 4 quatre pôles de compétences en interaction constante, afin de renforcer l’accompagnement et accélérer la transformation digitale des collectivités nivernaises. Il apporte des solutions efficientes dédiées au développe-ment de l’intelligence numérique des collectivités. Il s’appuie sur ses différentes expertises techniques et sa cellule de veille technologique et réglementaire pour essaimer les bonnes pratiques de sobriété numérique : - TIC : Acquisition, installation, paramétrage pour les collectivités, conseils, accompagnement, formation, support, assistance aux logiciels métiers (paie, budget, compta, élections, état civil...) ; - SIG : Mise à disposition, paramétrage, maintenance et évolutions du SIG / Cartographie "GéoSIEEEN" et ses modules complémentaires, création de modules métiers (eau, voirie, urbanisme...), analyses thématiques spatiales ; - IP : Service informatique des compétences du SIEEEN, maintenance et sécurisation des infrastructures et suivi des projets numériques ; - CYB : Supervision sécuritaire des systèmes du SIEEEN, sauvegarde à distance des données des collectivités, sensibilisation à la cybersécurité. Une expertise numérique publique de proximité Le SITEC remplit les missions principales suivantes : - Il est le support numérique des compétences du SIEEEN ; - Il assure le service informatique mutualisé des collectivités ; - Il assure le service cartographique mutualisé des collectivités. Dans ce cadre, il propose un large éventail de services : - Acquisition, installation, maintenance et dépannage de matériels informatiques, logiciels et certificats électroniques ; - Formations : logiciels métiers, AIPR, … ; - Administration électronique pour la télétransmission de documents ; - Système d’Information Géographique (SIG) complet, incluant les données et les cartes du territoire. Pour faciliter l’accès à ses services et solutions, le SITEC a mis en place deux types de contractualisation : - La Convention : Il s’agit d’adhérer au catalogue de services du SIEEEN, puis de choisir à la carte chaque service numé-rique ; - Les Contrats de prestations sont plus adaptés pour les collectivités bénéficiant d’un autre éditeur que JVS et Berger-Levrault. Ils apportent des solutions de maintenance annuelle, avec différents services en adéquation avec les usages : - Contrat « Matériel » (matériels uniquement) ; - Contrat « Assistance à distance » (logiciels métiers Berger-Levrault et JVS Mairistem uniquement) ; - Contrat « Assistance sur site » (matériels et logiciels métiers) ; - Contrat « Sauvegarde à distance » (datacenters souverains en France, sauvegarde 7 jours - 5 semaines - 12 mois) ; - Contrat « SIG GéoSIEEEN » (cadastre, propriétaires fonciers, réseaux…) ; - Contrat pour les modules spécifiques complémentaires de GéoSIEEEN, listés ci-après. Les services numériques à la carte pour les adhérents Une cotisation servant de droit d’entrée, et surtout d’équilibrage des charges fixes du SITEC, permet aux adhérents d’accéder à tous les services numériques à la carte, listés ci-dessous. Logiciels métiers : Des outils performants pour une e-administration efficiente Le SIEEEN est un partenaire de proximité pérenne des éditeurs de logiciels Berger-Levrault et JVS Mairistem. Il fournit un service de proximité aux collectivités nivernaises sur ces suites logicielles complètes et modulaires pour la gestion de leurs activités quotidiennes, et notamment : - L’installation des modules Berger-Levrault et JVS Mairistem ; - La maintenance, les évolutions ; - La veille réglementaire et fonctionnelle ; - La configuration, le paramétrage des connecteurs (DSN, Chorus, REU…) - Le dépannage en ligne, et sur site si nécessaire ; - L’accompagnement aux migrations de logiciels ; - L’intégration des inventaires ; - La formation sur la comptabilité, la paie, la facturation, l’état civil, les élections... Les formations sont proposées selon un calendrier disponible sur l’extranet du SIEEEN : extranet.sieeen.fr. Il est possible de s’inscrire en ligne aux sessions, offertes en illimité dans le cadre de la souscription à la présente assistance éditeur du SIEEEN. Une chaîne de dématérialisation pour sécuriser le transfert de vos données Depuis 2017, la politique nationale de l’État vise à accélérer la transition numérique des collectivités. Le SIEEEN a mis en place une chaîne de dématérialisation complète pour sécuriser le transfert de flux comptables entre l’ordonnateur et la Trésorerie ainsi que pour l’envoi au contrôle de légalité des documents réglementaires et budgétaires. Le SIEEEN a retenu une solution mutualisée, « Stela » (Système de TElétransmission Avancée). Celle-ci intègre : - Une plate-forme de dématérialisation. - Un tiers de télétransmission. Egalement un parapheur électronique peut être mis à disposition, nommé « Sesile » (Service Électronique de Signature Légale). Il s’agit d’un module pour la dématérialisation de l’envoi de convocations et des documents associés aux élus des différentes assemblées. Pour compléter la chaîne de dématérialisation, le SIEEEN propose un service d’acquisition pour des certificats électroniques permettant de s’authentifier auprès des organismes (Préfecture, DGFiP…) pour l’envoi des actes et des documents budgétaires, et même signer électroniquement des fichiers. Il est également possible de recourir à une offre de numérisation des actes d’état civil. Matériel informatique, neuf et reconditionné, et logiciels bureautiques : toutes les solutions in-formatiques indispensables pour la gestion de votre collectivité Fort de son expertise, le SITEC est un partenaire de proximité privilégié des collectivités nivernaises. Il vous fait bénéficier d’une gamme complète de solutions informatiques et d’une assistance sur mesure. Après l’étude de vos besoins et de vos usages, le SITEC se charge de l’acquisition, l’installation et la configuration sur site de vos matériels informatiques : - L’installation des équipements numériques : postes fixes, portables, onduleurs, serveurs, tablettes, réseau… - La sécurisation (antivirus, conseils de sécurité...) ; - La personnalisation ; - La configuration du travail à distance ; - L’organisation de vos fichiers partagés ; - L’installation des logiciels bureautiques et spécifiques (PAO, CAO…). Le SITEC inclut dans son offre, la maintenance et l’assistance technique : - Maintenance et dépannage sur site ; - Remplacement par un poste informatique de prêt le temps du renouvellement ou du dépannage ; - Assistance technique à distance : diagnostic et dépannage via la hotline, prise en main à distance ; - Visite préventive annuelle ; - Suivi d’intervention ; - Conseils, accompagnement. GéoSIEEEN : Un outil cartographique d’aide à la décision optimisé, souple et évolutif Le Système d’Information Géographique (SIG) GéoSIEEEN est une plateforme Web SIG performante de consultation de données géographiques et d'aide à la décision. Il améliore la qualité des services rendus aux usagers, simplifie les tâches de secrétariat et renforce la connaissance du territoire. Ergonomique, fluide et constamment enrichi, GéoSIEEEN permet des analyses thématiques approfondies, présentées sous la forme de cartographies. Accessible à partir de n’importe quel ordinateur connecté à Internet, GéoSIEEEN intègre différentes applications qui répondent aux grandes problématiques de gestion du territoire. Le SIG du SIEEEN est ouvert au grand public depuis décembre 2022. Des applications métiers pour optimiser la gestion de votre territoire Pour optimiser les services proposés, répondre aux compétences spécifiques, s’adapter aux nouveaux besoins des collectivités et mutualiser les coûts d’acquisition logiciels, le SIG du SIEEEN se décline en différentes applications métiers : - Géo-SIEEEN : Plate-forme départementale de consultation et d’exploitation des données géographiques à destination des structures publiques de la Nièvre - SIT’BAL : Gestion et certification des voies et des adresses, versement et publication dans la Base Adresses Nationale (BAN) - SIT’CIM : Gestion des actes de concessions et de la cartographie de cimetières - SIT’SVE : Dépôt et transmission de Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (DAU) - SIT’URBA : Instruction des DAU et démarches liées à l’urbanisme - SIT’AVIS : Instruction des consultations des DAU - SIT’DICT : Gestion des DT-DICT dans le cadre de la réglementation anti-endommagement - SIT’VOI-RIE : Gestion des demandes de permissions et d’arrêtés de voirie - SIT’APPS : Portail cartographique Usagers (cadastre solaire, recycleries, déchetteries, points d’apport volontaire, SVE, alertes citoyennes) - SIT’AL : Gestion des signalements (dépôts sauvages, voirie, ...) - SIT’EAU : Gestion patrimoniale et cartographique des réseaux d’eau potable - SIT’AC : Gestion patrimoniale, règlementaire et cartographique des réseaux d’assainissement collectif - SIT’ANC : Gestion patrimoniale et réglementaire des Services Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) - SIT’CLASS : Gestion du classement des voiries, versement et publication dans la base la BD topo (IGN) - SIT’ATLAS : Génération d’atlas cartographiques (cadastre, urbanisme, communication, ...) Vers la constitution d’un Plan de Corps de Rue Simplifié départemental Afin de répondre à la réglementation relative aux Déclarations de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commence-ment de Travaux (DICT), le SIEEEN a confié au SITEC la constitution du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) image, basé sur une photo aérienne de résolution de 5 cm à l’échelle départementale. Cet outil indispensable pour le respect de la réforme « anti-endommagement des réseaux » permettra aux gestionnaires de réseaux sensibles et non-sensibles de dé-tecter et d’identifier précisément leurs réseaux pour répondre aux DT/DICT, dès 2026. Cette donnée, en outre, sera exploitée dans le cadre de projets d’aménagement, d’urbanisme et tous besoins concomitants. Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) : Le SIEEEN, centre de formation Depuis le 1er janvier 2018, l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) est une étape obligatoire de l’application du décret DT-DICT « anti-endommagement des réseaux ». Ainsi, tout intervenant à proximité des réseaux doit être détenteur de de cette certification. Le SIEEEN est centre de formation et d’examen, en réponse aux besoins des collectivités territoriales. Ses 2 agents formateurs sont reconnus auprès du CNFPT et habilités. 3 niveaux de formation : Pour permettre aux agents de votre collectivité à obtenir et renouveler leur habilitation, le SITEC dispense des formations sur site ou à son siège social pour les groupes : - Niveau opérateur (1 jour) : personnels exécutant les travaux, personnels conduisant des engins de chantier et personnels effectuant des travaux urgents (ATU) dispensés de DT et DICT ; - Niveau concepteur / encadrant (2 jours) : chef d’équipe, chef de chantier, conducteur de travaux, chargé d’études, personnel de bureaux de maîtrise d’oeuvre et d’assistance à maître d’ouvrage, personnel de maîtrise d’ouvrage et personnel réalisant la détection et le géoréférencement de réseaux ; - Niveau concepteur / encadrant expérimenté (1 jour) : chef d’équipe, chef de chantier, conducteur de travaux, chargé d’études, personnel de bureaux de maîtrise d’oeuvre et d’assistance à maître d’ouvrage, personnel de maîtrise d’ouvrage et personnel réalisant la détection et le géoréférencement de réseaux. Une approche pédagogique interactive et pratique : Les formateurs du SITEC privilégient une pédagogie interactive axée sur des expériences vécues. Grâce aux formations dispensées, vos agents acquièrent et renforcent leurs connaissances sur la réglementation DT-DICT, le Guichet Unique, le régime général, la préparation et l’exécution des travaux. Ils peuvent ainsi : - Appréhender la réglementation DT-DICT et le guide technique de sécurisation des chantiers. - Situer leur rôle parmi les niveaux de responsabilité des différents acteurs. - Réaliser des travaux à proximité des réseaux en respectant les différentes recommandations et prescriptions. - Comprendre les conséquences d’un dommage et savoir réagir. - Rapprocher le contenu réglementaire de la réforme DT-DICT des exigences de l’examen AIPR. - S’entraîner sur les questions issues du QCM de l’examen final de contrôle des compétences pour l’intervention à proximité des réseaux. À l’issue de la formation, une évaluation officielle est effectuée sous la forme d’un QCM généré sur la plateforme nationale de l’Ineris. Une attestation officielle et individuelle de compétences est remise à chaque participant permettant la délivrance de l’habilitation par l’employeur. Sauvegarde externalisée des données : la sécurisation de vos données sensibles Comme toute collectivité, vous traitez et stockez un volume important de données sensibles. Conscient que leur perte peut avoir un impact majeur sur votre activité et la confiance de vos administrés, le SIEEEN vous propose une solution de sau-vegarde externalisée. Une sécurité renforcée sans contrainte : Vous bénéficiez d’une protection sûre en cas de vol de matériels informatiques, d’incendie, d’inondation ou de cyberattaque. La solution du SIEEEN comprend : - La sauvegarde de vos données utilisateurs (bases de données métiers, Word, Excel, fichiers photos…) ; - La souveraineté de la solution : hébergement sécurisé, secouru et souverain (datacenters en France) ; - Une rétention adaptée permettant de restaurer vos données datant des 7 derniers jours, des 5 dernières semaines et des 12 derniers mois ; - La configuration de la sauvegarde avec vous (périodicité, données sélectionnées…) ; - L’accompagnement pour la compréhension du fonctionnement ; - La supervision en temps réel ; - La réception de notifications permettant de s’assurer que la sauvegarde s’est bien déroulée ; - La restauration de vos données utilisateurs et métiers en moins de 24 heures. RGPD et DPO Le RGPD est le Règlement Européen relatif à la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016. L’une des mesures phares de ce Règlement est l’obligation de désigner officiellement un Délégué à la Protection des Don-nées (DPO). Cette prestation est, début 2026, en cours de construction. Une étude est effectuée pour déterminer les possibilités de mutualiser des équipes de DPO en partenariat avec d’autres organismes publics homologues. Différentes étapes sont proposées à la présente prestation : - L’accompagnement de l’Adhérent pour nommer officiellement le SIEEEN comme Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ; - Effectuer une première phase initiale pour étudier la gestion des données à caractère personnel existantes de l’Adhérent : - Inventorier les traitements de données à caractère personnel et rédiger le registre correspondant ; - Sensibiliser les agents et les élus sélectionnés aux règles applicables en matière de protection des données ; - Accompagner l’Adhérent dans le suivi de sa conformité au RGPD ; - Dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des données et vérifier l'exécution ; - Coopérer avec l'autorité de contrôle et faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement.

Long Term Research in Environmental Biology

Stati Uniti · US

Chi può richiederla Others (see text field entitled "Additional Information on Eligibility" for clarification)

The Long Term Research in Environmental Biology (LTREB) Program supports the generation of extended time series of data to address important questions in evolutionary biology, ecology, and ecosystem science. Research areas include, but are not limited to, the effects of natural selection or other evolutionary processes on populations, communities, or ecosystems; the effects of interspecific interactions that vary over time and space; population or community dynamics for organisms that have extended life spans and long turnover times; feedbacks between ecological and evolutionary processes; pools of materials such as nutrients in soils that turn over at intermediate to longer time scales; and external forcing functions such as climatic cycles that operate over long return intervals. All proposals submitted through the LTREB solicitation are processed by 1 of the 3 clusters in the Division of Environmental Biology: Ecosystem Science, Population and Community Ecology, and Evolutionary Processes. Proposals must address topics supported by these clusters. Researchers who are uncertain about the suitability of their project for the LTREB Program are encouraged to contact the cognizant Program Officer. Ecological research on marine populations, communities and ecosystems is not supported by LTREB and should be directed to the Biological Oceanography Program: ( https://www.nsf.gov/funding/opportunities/biooce-biological-oceanography ). However, research that examines the evolutionary dynamics of marine populations or communities will be accepted. Investigators who are uncertain about the suitability of their research for LTREB are strongly encouraged to contact the managing Program Officers listed in this solicitation. Examples of current LTREB awards can be viewed at https://www.nsf.gov/awardsearch/ by including 'LTREB' in a title search. The Program intends to support decadal projects. Funding for an initial, 5-year period requires submission of a proposal that includes a 15-page project description containingtwo essential components: a decadal research plan and a description of core data. Proposals for the second five years of support (renewal proposals) are limited to a ten-page project description. Continuation of an LTREB project beyond an initial ten-year award will require submission of a new proposal that presents a new decadal research plan. Specific review criteria for LTREB proposals and renewals are explained within this solicitation. Prospective proposers are advised to read this solicitation carefully.

FCS - Fondo crescita sostenibile per R&S ed economia circolare

Ministero delle Imprese e del Made in Italy - Direzione generale per gli incentivi alle imprese · Nazionale

Chi può richiederla Consorzio · Impresa · Rete d'impresa · Università/Ente di Ricerca

Cos'è L’intervento del Fondo per la crescita sostenibile per i progetti di ricerca e sviluppo nell’ambito dell’economia circolare, attivato con il decreto 11 giugno 2020, sostiene la ricerca, lo sviluppo e la sperimentazione di soluzioni innovative per l’utilizzo efficiente e sostenibile delle risorse, con la finalità di promuovere la riconversione delle attività produttive verso un modello di economia circolare in cui il valore dei prodotti, dei materiali e delle risorse è mantenuto quanto più a lungo possibile, e la produzione di rifiuti è ridotta al minimo. A chi si rivolge Imprese di qualsiasi dimensione che esercitano attività industriali, agroindustriali, artigiane, di servizi all’industria e centri di ricerca, che presentano progetti singolarmente o in forma congiunta. Per i soli progetti congiunti, sono ammessi anche gli organismi di ricerca, pubblici e privati, in qualità di co-proponenti. Cosa prevede L’intervento sostiene attività di ricerca industriale e sviluppo sperimentale, strettamente connesse tra di loro in relazione all'obiettivo previsto dal progetto e finalizzate alla realizzazione di nuovi prodotti, processi o servizi o al notevole miglioramento di prodotti, processi o servizi esistenti, tramite lo sviluppo delle tecnologie abilitanti fondamentali (Key Enabling Technologies, KETs) di cui all’allegato n. 1 al decreto 11 giugno 2020. I progetti devono essere finalizzati alla riconversione produttiva delle attività economiche nell’ambito dell’economia circolare, in una o più delle seguenti linee di intervento:- innovazioni di prodotto e di processo in tema di utilizzo efficiente delle risorse e di trattamento e trasformazione dei rifiuti, - progettazione e sperimentazione prototipale di modelli tecnologici integrati finalizzati al rafforzamento dei percorsi di simbiosi industriale, - sistemi, strumenti e metodologie per lo sviluppo delle tecnologie per la fornitura, l'uso razionale e la sanificazione dell'acqua, - strumenti tecnologici innovativi in grado di aumentare il tempo di vita dei prodotti e di efficientare il ciclo produttivo, - sperimentazione di nuovi modelli di packaging intelligente (smart packaging) che prevedano anche l'utilizzo di materiali recuperati, - sistemi di selezione del materiale multileggero, al fine di aumentare le quote di recupero e di riciclo di materiali piccoli e leggeri. Sono ammissibili progetti con elevato contenuto di innovazione tecnologica e sostenibilità, realizzati negli ambiti del ciclo produttivo rilevanti per l’economia circolare individuati dall’allegato n. 2 al decreto 11 giugno 2020. I progetti ammissibili inoltre devono: - essere realizzati nell'ambito di una o più unità locali ubicate nel territorio nazionale, - prevedere spese e costi ammissibili non inferiori a euro 500 mila e non superiori a euro 2 milioni, - avere una durata non inferiore a 12 mesi e non superiore a 36 mesi.

Periodo: 10 dic 2020 – —

Enrichir les collections des services d'archives

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Présentation du dispositif : L'aide est accordée ponctuellement et annuellement. Elle permet de pourvoir, dans une limite de 50% du prix d'achat, à l'acquisition de documents originaux isolés, ensembles de documents, fonds iconographiques, fonds audiovisuels, cartes, plans, ouvrages imprimés anciens et toutes autres typologies documentaires correspondant à la définition légale des archives. Ne sont éligibles que les pièces dont l'intérêt patrimonial au plan local est avéré. La priorité porte sur l'acquisition de fonds d'archives. Toutefois, l'intérêt patrimonial majeur d'un document isolé peut également justifier l'attribution d'une subvention. Modalités d'attribution et de versement : Les demandes sont instruites par le Bureau de la protection du patrimoine archivistique du Service interministériel des archives de France (SIAF). Le montant de la subvention est modulé en fonction des capacités financières de la collectivité territoriale et des crédits d'acquisition du SIAF. Le versement est effectué après réception du dossier complet de demande de la collectivité et une fois le paiement de l'achat effectué par la collectivité (https://francearchives.fr/fr/article/91645360). Pour candidater, il est toujours préférable d'informer au préalable le Bureau de tout projet de demande de subvention, afin qu'il puisse vérifier la disponibilité des crédits. Vous devez ensuite remplir le formulaire en ligne. Votre dossier sera transmis pour instruction au Service interministériel des Archives de France, Sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique, Bureau de la protection du patrimoine archivistique. Après transmission aux services financiers, en cas d'accord, une notification est ensuite adressée à la collectivité.

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Francia · FR

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays

Aide à la modernisation numérique des collectivités territoriales Aide à la mise en conformité RGS, RGI, RGAA et à la sécurisation des Systèmes d'information

Consigliare e supportare la trasformazione digitale delle comunità locali

Francia · Hauts-de-France

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat

Somme Numérique supporta i suoi membri nell'implementazione del digitale e partecipa alla trasformazione digitale delle comunità locali. Progetti di dematerializzazione (PES V2, Atti, firma elettronica, piattaforma di appalti pubblici...) Digitale educativo (Spazio di Lavoro Digitale, TBI) Hosting fisico in Datacenter Tier 3 Mercato delle telecomunicazioni: fornitura di soluzioni di comunicazione (tel. fisso e mobile, MtM, SMS...) a prezzi negoziati Backup dei dati Hosting di siti web - gestione del dominio Messaggistica collaborativa Hotspot Wi-Fi Archiviazione elettronica con valore probatorio (SESAM) Supporto hardware (manutenzione dell'hardware informatico delle comunità locali e sviluppo di soluzioni dedicate) Fiducia Digitale (creazione di un territorio di fiducia digitale: RGPD, RGAA, RGS e Open-Data), e Consulenza in comunicazione e grafica.

Co-construction de solutions numériques

Francia · Nouvelle-Aquitaine

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Depuis sa création en 1985, l'Agence Landaise Pour l'Informatique, syndicat mixte, répond aux besoins numériques dans le département des Landes.

Research Interests of the United States Air Force Academy (formerly USAFA-BAA-2021)

Stati Uniti · US

Chi può richiederla Unrestricted (i.e., open to any type of entity above), subject to any clarification in text field entitled "Additional Information on Eligibility"

The USAFA invests in an active research program for three main reasons. First and foremost, research significantly enhances the cadet learning experience. Our research is done by, for and with cadets who work alongside fellow cadets and faculty mentors. Research provides cadets with rich independent learning opportunities as they tackle ill-defined problems and are challenged to apply their knowledge and abilities. Second, our research program provides opportunities essential for faculty development. Research broadens and deepens the experience base of the faculty. This infuses current, relevant, state-of-the-art and cutting-edge applications and examples into the curriculum. This also helps our faculty remain current in their respective fields. Third, at USAFA we strive to conduct research to enhance the ability of the Air Force to perform its mission. There are ongoing research projects spanning topics as diverse as super hypersonics, cyber security, spatial disorientation, athletic performance and homeland defense. This BAA offers a vehicle for research to be performed to satisfy these three objectives, while also meeting research needs of industry counterparts/serve a public purpose. USAFA’s partnerships with non-Government firms enables development in the public arena, stimulating the studies in the greater technical community. All awards issued against this BAA must serve to benefit the objectives identified above.

Accompagnare le comunità nella loro trasformazione digitale - Professioni di supporto

Francia · Nouvelle-Aquitaine

Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays

Il CDG 47 si è impegnato a favore dell'informatizzazione delle comunità del Lot-et-Garonne attraverso tappe importanti. L'accompagnamento nell'uso di software gestionali dal 1984; L'implementazione del progetto eletto rurale digitale nel 2010 composto da quattro assi (la dematerializzazione, la sicurezza del sistema informativo, i servizi internet, l'informazione geografica); La firma di una partnership con la DDFIP dal 2013 al fine di avere un ruolo trainante nel processo di dematerializzazione della catena contabile e finanziaria. Il nostro obiettivo costante è quello di svolgere un ruolo trainante nell'ottimizzazione della gestione pubblica locale sviluppando, in materia informatica e digitale, una gamma di strumenti e servizi in linea con le esigenze del mondo territoriale. I campi di competenza: Software professionali Sicurezza del sistema informativo Dematerializzazione della catena contabile e di bilancio Dematerializzazione delle procedure di appalto pubblico Teletrasmissione degli atti soggetti al controllo di legalità Firma elettronica Convocazioni elettroniche Comunicazione elettronica professionale Responsabile della protezione dei dati Siti Internet <…

Garantire la sostenibilità a breve e lungo termine delle sale cinematografiche - sostegno automatico rafforzato e anticipi operativi

Francia · FR

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Le sale cinematografiche sono duramente colpite dall'attuazione delle misure sanitarie e dai rinvii delle riprese e delle uscite dei film, in particolare per quanto riguarda i blockbuster stranieri, che si tradurranno in una conseguente diminuzione delle entrate. Questo aiuto corrisponde alla Misura 1: Sostegni automatici rafforzati e anticipi operativi ad hoc dedicati alla copertura delle esigenze di tesoreria Al fine di preservare la fitta rete di sale cinematografiche che garantisce la diffusione delle opere nella loro diversità su tutto il territorio, gli esercenti potranno beneficiare di un sostegno finanziario aggiuntivo corrispondente a un anno normale di sostegno generato. L'importo dell'aiuto è calcolato, per ciascuno degli stabilimenti cinematografici, in funzione del sostegno automatico generato dallo stabilimento nei tre anni 2017, 2018 e 2019. L'aiuto sarà erogato in due forme: 1° erogazione all'esercente dello stabilimento di una sovvenzione. Queste somme potranno essere utilizzate per coprire esigenze di tesoreria che non danno luogo a una mobilitazione del conto automatico (affitti, stipendi, utenze, spese finanziarie, rimborso di prestiti bancari o PGE ...) che gli stabilimenti potrebbero affrontare in questo periodo. Il periodo di chiusura delle sale ha c…

Reclutare e accogliere consulenti digitali

Francia · FR

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Il presente invito a manifestare interesse è rivolto alla prima ondata di candidature da parte delle autorità locali e dei loro raggruppamenti per il reclutamento e l'accoglienza di consulenti digitali nell'ambito di France Relance. Ha lo scopo di raccogliere le prime proposte dai territori pronti a sostenere i contratti di lavoro di questi consulenti in cambio del finanziamento da parte dello Stato della loro formazione e attività. Il Governo agisce su tre assi: 1- 4000 consulenti digitali formati che offrono workshop di iniziazione digitale il più vicino possibile ai francesi; 2- Un sostegno alle reti locali che offrono attività digitali, attraverso la progettazione di dispositivi che facilitano la formazione degli abitanti; 3- Strumenti semplici e sicuri indispensabili per gli assistenti (assistenti sociali, agenti delle autorità locali, ecc.) per consentire loro di accompagnare meglio i francesi che non possono svolgere le loro pratiche amministrative da soli. Questi tre assi sono declinati sotto forma di una nuova offerta di servizi disponibile per i territori. L'invito a manifestare interesse consente di candidarsi per diventare una struttura ospitante per uno o più consulenti (quindi responsabile del contratto di lavoro) e di ottenere la loro assegnazione con un sostegno finanziario modulato in base alla durata del…

Periodo: 17 nov 2020 – —

Identifier et développer des innovations sociales avec la Fabrique à initiatives

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La Fabrique à initiatives est un dispositif d'ingénierie territoriale créé en 2010 par l' Avise et qui permet de répondre aux défis rencontrés par les territoires en c onnectant les acteurs publics, privés et citoyens pour générer des innovations sociales. Porté localement par plus de 40 structures de l'accompagnement et présent dans de nombreux territoires, le dispositif permet, en partant d'un besoin social / environnemental, d'une idée de projet ou d'un lieu, de faciliter la création d'activités d'utilité sociale en apportant son expertise en matière d'animation territoriale, de modélisation économique et d'innovation sociale. La Fabrique à initiatives accompagne également la phase de recherche de financements pour concrétiser le projet. L'Avise mobilise notamment le dispositif dans le cadre de son partenariat sur le programme Petites Villes de demain. > Comprendre le dispositif en 25 projets Le dispositif a 3 clés d'entrée : Un besoin : développer des réponses en partant d'un besoin ou d'un enjeu clé du territoire. Exemples : revitaliser le centre-bourg, développer les circuits courts, identifier des supports d'insertion professionnelle, etc. Une idée : valider la pertinence d'une idée d'activité d'utilité sociale et la concrétiser. E xemples : tiers-lieu culturel, filière locale de compostage, crèche associative, épicerie coopérative, réseau de ressourceries, etc. Un lieu : créer une dynamique locale d'innovation sociale ou transformer un lieu disponible en projet à fort impact. Exemples : revaloriser une friche, créer des activités en bas d'immeubles, identifier des activités innovants en QPV, etc. Il intervient à travers le processus adaptable suivant : Détecter les besoins et les opportunités et qualifier des projets à impact , à travers des ateliers d'intelligence collective et une démarche de prospective Concevoir des activités innovantes durables à travers l'étude d'opportunité et la mobilisation collective Transmettre le projet à un entrepreneur qualifié ou une entreprise de l'ESS existante Accompagner le porteur de projet jusqu'à la création de l'activité, en partenariat avec les réseaux et acteurs spécialisés existants

Étendre et améliorer la couverture 4G en Outre-mer

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions dédiées pour résoudre les problèmes de sous-équipement en infrastructures 4G en Outre-mer, notamment en ce qui concerne la couverture et la qualité de service : Sur les principaux axes de transports ; Dans les zones avec un potentiel économique et démographique important ; Sur les sites prioritaires : administrations, écoles, hôpitaux et mairies ; Sur les zones touristiques (à condition que l'installation d'infrastructures se fasse dans le respect de l'environnement). Pour les collectivités et acteurs privés souhaitant participer au développement de projets de mutualisation de nouveaux points hauts et d'amélioration de la qualité de service, la Banque des Territoires propose des outils spécifiques d'investissement et de prêt. L'enjeu ? Épauler les engagements qui ont déjà été pris par les acteurs publics et privés intervenant sur le projet. Pour résorber ces situations et garantir une couverture de qualité, tout en soutenant les chantiers locaux de travaux, la Banque des Territoires propose : Une prise de participation ; Un compte courant d'associés ; Une dette mezzanine ; Un prêt subordonné Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL) ; Un crédit d'études.

Financer l'extension de la couverture THD

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions de financement à destination des raccordements complexes en zone d'initiative publique qui présenteraient une économie dégradée, dont le nombre est estimé à 500 000 en France. Il s'agit de projets dont le coût du raccordement est très élevé : À cause de leur complexité technique ; En raison de leur localisation (site isolé). Pour les acteurs souhaitant contribuer au développement de la couverture fixe THD pour de tels raccordements, à condition qu'ils ne soient pas encore financés, la Banque des Territoires propose : Un compte courant d'associés ; Une dette mezzanine ; Un prêt subordonné ; Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL) ; Un Crédit d'études.

Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ La Banque des Territoires vous propose une offre visant à financer la reprise des chantiers de construction et de réhabilitation de logements sociaux, et ce, suite à la crise sanitaire. Assimilable à des quasi-fonds propres, ce financement : Prend la forme d'un forfait accordé par logement, dans la limite de 3 500 €/logement pour la construction et de 2 000 €/ logement pour la réhabilitation ; Est versé en une seule fois et distribué à l'opérateur du projet sous forme de prêt (enveloppe de 400 millions d'euros) ; Est accordé sans droits de réservation demandés par Action Logement.

Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées

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_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________ En tant qu'acteur public local, vous souhaitez traiter les copropriétés en difficulté au sein de votre territoire pour lutter contre le mal-logement et l'insécurité des administrés ? La Banque des territoires met à votre disposition le Prêt Copropriétés Dégradées pour financer les opérations de réhabilitation des copropriétés concernées. Soutenant le plan national "Initiative Copropriétés", l'offre de la Banque des Territoires vous accompagne dans votre stratégie d'intervention sur des opérations telles que l'acquisition, la rénovation, la démolition ou encore la reconstruction de bâtiments. Ce prêt dispose de nombreux avantages afin de vous permettre de financer sereinement vos travaux. Vous avez notamment la possibilité d'adapter la durée de votre emprunt en fonction de votre besoin ou encore de bénéficier d'une exonération des indemnités de remboursement en cas de revente des lots.

Financer la production de logements locatifs sociaux

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ En complément des prêts PLUS, PLAI et PLS, la Banque des Territoires propose les prêts Booster : des solutions de financement pour les projets de production de logements locatifs sociaux dans le cadre du Plan logement. Les opérations éligibles sont celles visant à : Construire des logements locatifs sociaux avec ou sans acquisition de terrain ; Faire l'acquisition de logements avec ou sans travaux d'amélioration, y compris en VEFA ; Acquérir des locaux afin de les transformer en logements locatifs sociaux ; Réaliser des opérations de logements en structure collective qui sont destinés à des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants et des jeunes actifs ; Réaliser des opérations ULS (Usufruit Locatif Social), celles-ci étant éligible au prêt sans différé d'amortissement. Dans le cadre d'un tel projet de production de logements locatifs sociaux neufs, la Banque des Territoires offre le choix entre 3 prêts Booster : Un prêt à taux fixe offrant un différé d'amortissement du capital pendant 20 ans, puis un amortissement du capital pendant 20 à 40 ans au taux du Livret A + 0,60 % ; Un prêt à taux fixe sans différé d'amortissement sur des durées de 15, 20, 25 ou 30 ans, en échéances constantes avec une possibilité de préfinancement de 3 à 12 mois ; Un Booster BEI à long terme sur des durées de 35 ou 40 ans. Prenant la forme d'un prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts, le Booster est : Limité à 15 000 € par logement ; Accordé en complément des autres financements de production de logements sociaux (PLUS, PLAI et PLS). À noter : un seul prêt Booster est possible par opération, qu'il soit avec ou sans différé d'amortissement.

Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

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La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également soutenir les rénovations des universités dans certaines conditions. L'accompagnement concerne 2 types d'études : les schémas directeurs immobiliers énergétiques les montages juridiques et financiers Plusieurs modalités d'intervention sont envisageables : soit la mobilisation d'experts pour mener les études, soit un cofinancement dans la limite de 50 % du montant TTC de l'étude (80 % en outremer), avec un plafond à 50 K€ pour les schémas directeurs immobiliers et 10 K€ pour les montages juridiques et financiers.

Investire in progetti di formazione professionale

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________________________________________________________________________ 🚩 I finanziamenti descritti in questa sezione rispettano la normativa relativa agli aiuti di Stato e non comportano quindi elementi di aiuto. ________________________________________________________________________ Per sostenere l'inserimento professionale dei giovani e dinamizzare lo sviluppo di un territorio, la Banque des Territoires investe in offerte di formazione per mestieri nuovi o in tensione, concepite con gli attori economici al fine di rispondere alle loro esigenze. La Banque des Territoires investe in capitale proprio o quasi-capitale proprio, per un importo minimo di 200 K€, nella struttura che porta avanti il progetto: organismo o centro di formazione, impresa o associazione che esercita un'attività di formazione o qualificazione. Finanzia in particolare i progetti volti a: formare gli abitanti ai mestieri che permetteranno di sviluppare l'attrattiva del territorio; fornire le competenze digitali necessarie alla trasformazione delle imprese e allo sviluppo di nuove attività; proporre alle persone lontane dall'occupazione formazioni qualificanti che corrispondano alle esigenze del territorio.

Finanziare la creazione di scuole di produzione

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________________________________________________________________________ 🚩 I finanziamenti descritti in questa sezione rispettano la normativa relativa agli aiuti di Stato e non comportano quindi elementi di aiuto. ________________________________________________________________________ Per sviluppare le offerte formative nei mestieri industriali, la Banque des Territoires accompagna le collettività locali, le camere di commercio e industria, i settori professionali o gli industriali nel loro progetto di creazione di una scuola di produzione. La Banque des Territoires accompagna i promotori del progetto: finanziando, prima della creazione , un project manager per la prefigurazione/ingegneria e una parte dello studio di fattibilità (50% dell'importo totale IVA inclusa); e concedendo un prestito subordinato . Le scuole di produzione, istituti privati appartenenti alla rete nazionale delle Scuole di produzione, preparano i giovani a partire dai 15 anni a diplomi di…

Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Dans le cadre des objectifs sur la chaleur durable de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie, la Banque des Territoires soutient le développement de réseaux de chaleur propres (cogénération biomasse, centrale 100 % électrogène, chaufferie collective, ...) Les projets sont accompagnés sur toute leur durée, du cofinancement d'études préalables (si nécessaires pour le dossier d'investissement), au financement du projet (fonds propres et quasi-fonds propres, participations minoritaires, ...).

Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)

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________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale (EPL), une entreprise ou un acteur financier et vous portez un projet en faveur de l’environnement, structuré par exemple autour de la gestion de l’eau, de l’économie circulaire, de la biodiversité ? La Banque des Territoires vous propose une offre de financement des projets en faveur de l’environnement. Vous êtes à la recherche d’investisseurs pour structurer et financer un projet portant sur l’eau et l’assainissement, l’économie circulaire ou bien encore les services liés à l’environnement permettant également d’adresser les problématiques debiodiversité et de compensation environnementale, avec des coopératives carbone.. Nous finançons en fonds propres et quasi-fonds propres ce type de projets. Sollicitez-nous pour bénéficier de financements adaptés, d’un accompagnement et d’une expertise reconnus.

Finanziare la sicurezza fisica delle reti

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_________________________________________________________________ 🚩 I finanziamenti descritti in questa sezione rispettano la normativa relativa agli aiuti di Stato e non comportano quindi elementi di aiuto. _________________________________________________________________ La Banque des Territoires propone soluzioni di finanziamento per la sicurezza fisica delle reti di fronte a diversi rischi (vandalismo, eventi climatici, ecc.). Esse consentono di finanziare progetti volti a: Interrare le reti; Garantire la sicurezza dell'alimentazione energetica e delle telecomunicazioni dei siti principali; Garantire una sicurezza rafforzata dei collegamenti delle infrastrutture alle reti di comunicazioni elettroniche (data center, siti mobili, ecc.). Per un tale progetto, la Banque des Territoires può proporvi: Una partecipazione minoritaria; Un debito mezzanino; Un prestito subordinato; Prestiti al Settore Pubblico Locale (PSPL); Un credito per studi.