Bandi e contributi per enti del terzo settore
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Raccogliamo in un unico posto i bandi di finanziamento pubblico di Spagna, Unione Europea e altri paesi. Ogni scheda indica l'importo, la scadenza reale e chi può presentare domanda.
Bandi per tipo di ente
Bandi aperti
13.864 bandi · ordinati per In scadenza prima
Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes porteur d’un projet lié à l’hébergement ou aux équipements touristiques en tant que collectivité locale ou encore acteur du développement touristique ? Vous êtes à la recherche d’un financement pour développer l’attractivité d’un territoire, les capacités d’hébergement touristique, l’animation culturelle du patrimoine, le déploiement de solutions digitales pour développer le e-tourisme ou encore pour porter des projets promouvant un tourisme durable et inclusif ? La Banque des Territoires peut investir et financer votre projet touristique. L’offre d’investissement concerne les projets portant sur : l’hébergement touristique les équipements touristiques, de loisirs, culturel, événementiel et de bien-être ; les services numériques dans le tourisme. La Banque des Territoires intervient en tant qu’investisseur en fonds propres et devient actionnaire minoritaire dans les sociétés qui développent le projet. La Banque des Territoires peut aussi accompagner la réalisation des projets touristiques via son offre de financement sur la ressource fonds d’épargne.
Garantire le operazioni finanziarie e i progetti importanti
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
_________________________________________________________________ 🚩 I finanziamenti descritti in questa sezione rispettano la normativa relativa agli aiuti di Stato e non comportano quindi elementi di aiuto. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propone diverse soluzioni per: Garantire importanti operazioni finanziarie; Garantire i progetti contro il rischio di fallimento. A tal fine, la Banque des Territoires può in particolare proporre: Una fideiussione bancaria; Garanzie finanziarie; Un impegno di firma.
Finanziare i progetti delle EPL e degli operatori delle collettività
Francia · FR
Chi può richiederla Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 I finanziamenti descritti in questa sezione rispettano la normativa relativa agli aiuti di Stato e non comportano quindi elementi di aiuto. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires offre servizi bancari volti a: Rispondere a un bisogno di liquidità puntuale; Finanziare le vostre operazioni; Coprire i rischi che possono verificarsi nell'ambito di un'attività di sviluppo. Questi servizi bancari riguardano i seguenti progetti: Avvio di operazioni; Realizzazione di lavori di sviluppo; Necessità di un prefinanziamento di sovvenzioni o di un prestito a lungo termine; Realizzazione di un portage fondiario o di un'acquisizione immobiliare o fondiaria.
Optimiser la gestion des opérations bancaires
Francia · FR
Chi può richiederla Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions de gestion des opérations bancaires permettant : De simplifier et d'accélérer le paiement et l'encaissement (en remplacement des chèques et espèces) ; De garantir un suivi optimisé et sécurisé des opérations bancaires. 1. Le virement pour les paiements La Banque des Territoires propose 3 types de virement bancaire permettant de transférer des fonds entre le compte du donneur d'ordre et du bénéficiaire : Virement SEPA ponctuel ou permanent ; Virement Urgent ; Virement International. 2. Le prélèvement pour les paiements et les encaissements Le prélèvement SEPA permet de : Payer des factures plus facilement ; Réaliser des paiements récurrents de manière automatique ; Collecter des fonds auprès de vos débiteurs.
Obtenir un conseil financier et un réaménagement de la dette
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Banque des Territoires vous conseille dans la gestion de votre dette afin d'optimiser vos capacités d'investissement. Vous bénéficiez d'une réponse sur mesure apportée par nos spécialistes, permettant de : Reprofiler votre dette de façon à accroître vos marges de manœuvre financières afin de réaliser de nouvelles opérations. Optimiser la gestion de votre trésorerie Assurer une gestion active de votre dette en diversifiant les différents index de taux d'intérêt.
Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires encadre juridiquement et financièrement les collectivités territoriales et les SEM qui souhaitent développer des projets impactant pour le territoire. La Banque des territoires opère en fonds propres et quasi fonds propres mais peu également faire intervenir d'autres ressources.
Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose plusieurs solutions pour financer les projets favorisant le maintien à domicile des personnes âgées et le développement de services nécessaires aux personnes dépendantes. Elles s'adressent aux projets visant à : Construire au moins 90 appartements en Résidence Services Senior (RSS), dont au moins 10 % de la surface est occupée par des locaux communs de services ; Construire des EHPAD d'au moins 84 lits* ; Développer l'accueil de jour et les espaces Alzheimer au sein des EHPAD*. Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires propose : Des investissements directs en fonds propres ; Des investissements en quasi-fonds propres ; Des crédits d'ingénierie préalables à l'investissement. * Sous réserve d'autorisation de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et du Conseil départemental.
Visualiser le déploiement du numérique à l'école
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
La Banque des Territoires met à votre disposition eCarto, un outil développé de manière collaborative par : La Caisse des Dépôts ; Le Ministère de l'Éducation nationale. eCarto vous permet de prendre connaissance du déploiement du numérique éducatif au sein des 63 000 établissements scolaires français. Pour cela, il se base sur les données en open data relatives : À la connectivité des établissements ; Aux équipements ; Aux ressources ; Et aux expérimentations.
Equiper les collectivités en Très haut débit
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Lancé en février 2013, le Plan France Très haut débit vise à couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit, c'est-à-dire proposer un accès à Internet performant à l'ensemble des logements, des entreprises et des administrations. Dans ce cadre, la Banque des Territoires accompagne les collectivités locales dans leurs projets de développement numérique. Elle soutient l'investissement public local, en cofinançant des projets d'initiatives publiques ou privées. Elle investit dans les services numériques et solutions digitales innovantes pour les territoires.
Costruire o acquisire alloggi sociali con il prestito Locatif à Usage Social
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 I finanziamenti descritti in questa sezione rispettano la normativa relativa agli aiuti di Stato e non comportano quindi elementi di aiuto. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires finanzia i vostri progetti di costruzione e acquisizione di alloggi sociali in affitto con o senza lavori di miglioramento con la sua offerta di prestito PLUS. Il prestito PLUS consente il finanziamento di: La costruzione di alloggi sociali a scopo locativo; L'acquisizione di alloggi con o senza lavori di miglioramento; L'acquisizione di locali in vista della loro trasformazione in alloggi sociali in affitto; L'acquisizione tramite la formula di vendita in stato futuro di completamento (VEFA); La realizzazione di operazioni abitative in strutture collettive destinate a persone anziane, persone con disabilità, studenti e giovani lavoratori.
Beneficiare di un'offerta di prestito dedicata al finanziamento delle operazioni di produzione di alloggi sociali in affitto
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 I finanziamenti descritti in questa sezione rispettano la normativa relativa agli aiuti di Stato e non comportano quindi elementi di aiuto. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propone agli organismi di alloggi sociali, alle collettività territoriali e agli organismi a gestione disinteressata il prestito PLAI. Il prestito PLAI, ovvero il Prestito Locativo Agevolato di Integrazione, è un'offerta di prestito dedicata al finanziamento delle operazioni di produzione di alloggi sociali in affitto. Questa offerta permette il finanziamento di: La costruzione di alloggi sociali in affitto; L'acquisizione di alloggi; L'acquisizione di locali da trasformare in alloggi sociali in affitto; L'acquisizione tramite la formula VEFA (vendita in stato futuro di completamento); La realizzazione di operazioni di alloggi in struttura collettiva destinati a persone anziane, persone con disabilità, studenti o giovani lavoratori; La costruzione e l'acquisizione-miglioramento di centri di accoglienza di emergenza e di inserimento (CHU, CHRS e CADA) che rispondono alle norme abitative.
Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Lorsqu'un bailleur social souscrit un prêt auprès de la Banque des Territoires pour financer la construction de logements sociaux, la collectivité où est implanté le projet est appelée à fournir une garantie financière. Ce prérequis est indispensable pour assurer la stabilité et la pérennité du modèle français de financement du logement social. La Banque des Territoires propose un service digitalisé de garantie, pour faciliter les échanges entre bailleurs et collectivités. Notre périmètre couvre les étapes dès l'envoi du contrat par la Banque des Territoires aux bailleurs, jusqu'à l'envoi de la délibération de garantie par les bailleurs à la Caisse des Dépôts. Cette plateforme permet ainsi d'être le point de départ pour la mise en relation entre bailleurs et collectivités, d'avoir accès à l'information concernant les garanties à tout moment, de connaître en temps réel l'évolution du statut de la garantie, et de centraliser tous les documents dans un seul et même endroit. Le parcours digitalisé de garantie en vidéo
Financer les projets de valorisation énergétique des ressources
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale (EPL), une entreprise ou un acteur financier et vous portez un projet de valorisation énergétique des ressources ? Vous souhaitez bénéficier du soutien d'un tiers de confiance en tant qu’investisseur dans les projets, faisant le lien entre industriels, collectivités et territoires ? Répartir au mieux les risques industriels et commerciaux ? Bénéficier d'une expertise éprouvée permettant d’élaborer des montages innovants, économiquement équilibrés ? Créer des emplois directs et indirects, réduire les émissions de CO 2 ? Générer des revenus issus de ressources locales ? La Banque des Territoires finance les projets de valorisation énergétique des ressources au meilleur prix, en facilitant l’acceptabilité des projets et en soutenant l’innovation. Nous accompagnons par exemple les projets de réseaux de chaleur et de froid, de centrales biomasse et de chaufferies collectives, de géothermie, de valorisation des déchets et du biogaz. Le financement des projets de valorisation énergétique des ressources est principalement réalisé via une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés de portage des projets, aux côtés d’un ou plusieurs partenaires disposant de compétences techniques et financières reconnues dans leur domaine, notamment dans le cadre de délégation du service public. Le financement peut également porter sur la capitalisation (fonds propres et quasi-fonds propres) d’un opérateur territorial dédié aux énergies (SEM par exemple), ayant des projets de valorisation énergétique de ressources.
Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT)
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans le développement de projets d'énergie renouvelable associant les citoyens. Pour être éligible, le projet doit : être détenu à au moins 40 % par un collège de citoyens/collectivités porter sur l'énergie photovoltaïque ou éolienne être d'au moins 1 MW L'offre comprend une prise de participation minoritaire en fonds propres dans des projets en développement. Les parts seront ensuite cédées aux acteurs territoriaux. La Banque des Territoires, grâce à son partenariat avec l'Ademe, fournit également des outils pédagogiques pour aider les collectivités et les citoyens dans leur projet.
Finanziare i lavori di efficienza energetica degli edifici
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 I finanziamenti descritti in questa sezione rispettano la normativa relativa agli aiuti di Stato e non comportano quindi elementi di aiuto. ________________________________________________________________________ Siete un committente privato o un'impresa del settore terziario, un committente pubblico (ente locale, EPCI, ente statale, SEM, SPL) o un industriale impegnato in un processo di riduzione del consumo energetico o di decarbonizzazione dei vostri processi? Desiderate ridurre il consumo energetico e le emissioni di gas serra dei vostri edifici, beneficiare di un processo di accompagnamento per favorire la gestione del cambiamento o del supporto di una terza parte fiduciaria, o ancora essere supportati nello sviluppo di soluzioni innovative di decarbonizzazione? La Banque des Territoires vi accompagna attraverso diverse offerte di investimento, in base alle vostre esigenze e ai vostri progetti. Queste soluzioni di investimento consentono così di finanziare la ristrutturazione degli edifici terziari pubblici, secondo diverse modalità: ad esempio MGPE (Mercati Pubblici Globali di Performance Energetica) a pagamento differito, o MPPE (Mercati di Partenariato di Performance Energetica), con…
Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les collectivités et les structures de l'Economie Sociale et Solidaire (association, coopérative, mutuelle, entreprise sociale) qui jouent un rôle actif dans l'accompagnement des personnes fragiles et le développement social et économique du territoire. La Banque des Territoires intervient en : accompagnement des acteurs de l'ESSS par les Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA) investissements directs, en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de projet ou intermédiés via les outils financiers créés ou abondés par la Banque des Territoires ingénierie de projet.
Être accompagné pour ses projets de développement territorial
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
La Banque des Territoires propose un service d'accompagnement aux communes portant un projet de développement territorial. Pour cela, nous mettons à votre disposition une équipe d'experts dont la mission est triple : Vous apporter un appui méthodologique pour simplifier la conception et la réalisation des projets ; Décrypter les évolutions réglementaires et institutionnelles ; Vous aider à réfléchir en amont de la concrétisation du projet.
Riqualificare le aree urbane dismesse e riconquistare le proprietà fondiarie per ricomporre il tessuto urbano
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 I finanziamenti descritti in questa sezione rispettano la normativa relativa agli aiuti di Stato e non comportano quindi elementi di aiuto. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagna le collettività locali e le EPL di sviluppo nel loro progetto di riqualificazione di aree urbane dismesse inquinate o dismesse per favorire la riqualificazione. L'offerta si articola attorno a: investimenti in capitale proprio e quasi capitale proprio nelle società di progetto. investimenti in capitale proprio e quasi capitale proprio nelle Sociétés d'Economie Mixte di sviluppo o operative interventi intermediati attraverso i fondi di bonifica supporto ingegneristico.
Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions d'accompagnement er de financement des projets de rénovation énergétique du patrimoine public, et ce, dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville. Vous pouvez y prétendre si vous souhaitez : Rénover l'espace public ouvert ou l'offre de stationnement ; Développer les solutions de transport propre et de mobilité durable ; Développer les énergies renouvelables et assurer la rénovation énergétique des bâtiments ; Créer des foncières locales spécialisées pour le commerce ou l'activité ; Rénover des hébergements et équipements touristiques et de loisirs ; Mettre en place des infrastructures numériques et des services innovants ; Mettre en place des tiers lieux, d'immobilier d'activités ou de soutien aux commerces de proximité ; Développer des programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts ; Traiter des friches ; Maintenir une offre médicale de proximité et des structures d'accueil dédiées aux personnes âgées. Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut : Cofinancer les études préalables visant à déterminer l'opportunité et le potentiel économique du projet ; Cofinancer les études de structuration du montage juridique, économique et financier ; Réaliser une prise de participation en fonds propres et quasi fonds propres dans les sociétés de projet et les Sociétés d'Économie Mixte agissant en qualité d'aménageurs ou d'opératrices ; Assurer un accompagnement en ingénierie sur les projets identifiés.
Promuovere lo sviluppo economico del centro città sviluppando il commercio locale
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 I finanziamenti descritti in questa sezione rispettano la normativa relativa agli aiuti di Stato e non comportano quindi elementi di aiuto. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagna le collettività nella loro volontà di evoluzione e di rivitalizzazione del loro centro città. Se il vostro progetto riguarda la creazione di negozi di prossimità e/o la creazione di una società di gestione immobiliare che integri negozi, la Banque des Territoires vi propone: un accompagnamento ingegneristico consulenza per la strutturazione di società di gestione immobiliare un investimento in capitale proprio e quasi-capitale proprio nelle società immobiliari ad hoc che affittano i muri dei negozi agli operatori un investimento in capitale proprio e quasi-capitale proprio nelle Sociétés d'Economie Mixte che gestiscono un progetto "negozi".
Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes porteur d’un projet d’immobilier d’entreprise et d’aménagement en tant que collectivité locale, artisan, TPE, créateur d’entreprise, travailleur indépendant, start-up ou encore investisseur ? Vous êtes à la recherche d’un financement pour développer l’attractivité commerciale d’un territoire, l’offre immobilière tertiaire de bureaux, le commerce de proximité, l’économie de centre-ville ? La Banque des Territoires peut investir dans les projets d’aménagement et d’immobilier d’activité au meilleur prix, en facilitant l’acceptabilité des projets et en soutenant l’innovation. L’offre d’investissement concerne les projets portant sur : l’aménagement, le foncier et le redéveloppement immobilier ; l’immobilier industriel ; l’immobilier tertiaire ; l’immobilier et l’exploitation de tiers-lieux ; l’immobilier de logistique urbaine ; les autres aménagements et immobiliers. La Banque des Territoires intervient au cas par cas ou via des foncières (privées ou SEM), dans des opérations immobilières de construction ou de réhabilitation des bâtiments avec des objectifs de forte valeur ajoutée et une qualité environnementale exemplaire.
Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne le développement des circuits courts alimentaires de proximité sur le territoire et les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) avec : des investissements directs, en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de projet qui ont pour objectif un impact social et environnemental fort la possibilité de mobiliser des crédits d'ingénierie en amont, jusqu'à 10% du montant de l'investissement prévu.
Aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
La Région s'engage à aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance pour permettre à chaque individu d'être au centre d'un projet propre et encourager les actions prônant la flexibilité des accueils et des parcours. Pour quel type de projet ? Création, extension, restructuration, étude et/ou équipement et/ou achat de véhicule Quelle est la nature de l'aide ? Il s'agit d'une subvention en investissement. La subvention régionale est fixée, pour la charge foncière, les études, travaux et honoraires et pour l'équipement, à 50 % maximum de la dépense envisagée, dans la limite d'un montant de subvention fixé à 300 000 € par service ou établissement, d'un montant adapté à la pertinence du projet proposé. La subvention régionale est fixée, pour les véhicules, à 50 % maximum du coût d'acquisition, dans la limite d'un plafond de subvention établi à 10 000 € par véhicule. Quelles démarches ? Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales ( mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre ).
Être accompagné dans la rénovation du patrimoine remarquable
Francia · FR
Chi può richiederla Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
La Banque des Territoires propose un accompagnement des projets de rénovation du patrimoine remarquable. Vous pouvez y prétendre si vous remplissez les deux conditions suivantes : Vous souhaitez identifier les pratiques appropriées de restauration responsable et durable du bâti, tout en favorisant la performance énergétique des bâtiments ; Vous voulez réaliser au moins une opération d'amélioration du bâti et de performance énergétique sur votre patrimoine remarquable, à condition que celle-ci respecte sa valeur architecturelle, culturelle et technique. Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires s'associe à Sites et Cités Remarquables de France pour cofinancer : Une étude de connaissance du patrimoine bâti remarquable ; Une étude des besoins en efficience énergétique du bâtiment ; Les audits de préconisation visant à garantir une restauration combinant préservation du patrimoine et performance énergétique.
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