Subvenções e apoios para entidades sociais

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Reunimos num só lugar os concursos de financiamento público de Espanha, da União Europeia e de outros países. Cada ficha indica o montante, o prazo real e quem se pode candidatar.

Subvenções por tipo de entidade

Concursos abertos

13.070 candidaturas · ordenadas por A encerrar primeiro

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Faire dialoguer agriculture et société

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Notre offre vous aide à favoriser le dialogue entre acteurs du monde agricole et les habitants de votre territoire. Nous soutenons la mise en place d'initiatives participatives qui rapprochent agriculteurs, citoyens et acteurs locaux. Nous accompagnons la co-construction de projets permettant de sensibiliser aux enjeux agricoles, renforcer les liens sociaux et promouvoir une agriculture durable, respectueuse des attentes sociétales et des spécificités locales.

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Améliorer l’exploitation des systèmes d’assainissement et des installation d’eau potable

França · Bourgogne-Franche-Comté

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établissement public administratif autonome, est financé par le Département et les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies. Cette structure est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans les quatre compétences suivantes : Aménagement, Application du Droit des Sols, Assistance informatique, Eau (Service d'Assistance Technique de l'Eau et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Pour l’ensemble des quatre pôles, on dénombre plus de 630 collectivités adhérentes (communes, structures diverses, communautés de communes et le Département de la Haute-Saône). Les prestations de ces quatre pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil d’Administration. L’évolution de la structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service. Ainsi INGENIERIE70 propose depuis le 1 er janvier 2020 ses compétences aux collectivités adhérentes (communes, syndicats, CC) une assistance technique dans le domaine de l’eau regroupant une assistance SATE et une assistance GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS : Le SATE aide les collectivités à améliorer l’exploitation des systèmes d’assainissement ainsi que des installation d’eau potable. Cela comprend, des visites sur site avec des analyses d’eaux usées, un suivi et des conseils pour l’entretien des stations d’épuration, des bilans 24h, dispositif d’auto surveillance

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Accompagner les collectivités sur l'utilisation du logiciel Berger Levrault

França · Bourgogne-Franche-Comté

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établissement public administratif autonome, est financée par le Département et les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies. Cette structure est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans les quatre compétences suivantes : Aménagement, Application du Droit des Sols, Assistance informatique, Eau (Service d'Assistance Technique de l'Eau et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Pour l’ensemble des quatre pôles, on dénombre plus de 630 collectivités adhérentes (communes, structures diverses, communautés de communes et le Département de la Haute-Saône). Les prestations de ces quatre pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil d’Administration. L’évolution de la structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service. Ainsi INGENIERIE70 propose depuis le 1 er janvier 2017 ses compétences aux collectivités adhérentes (communes, syndicats, CC, autres structures) utilisant le logiciel E-Magnus un ensemble de prestations d’assistance et de maintenance permettant la mise en œuvre et l’exploitation du logiciel métier (installation, support, télémaintenance, sauvegarde etc.) NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS : Assistance technique, fonctionnelle dans l’utilisation des logiciels de comptabilité, paye, élection, état civil et facturation du logiciel Magnus. Assure des formations aux collectivités sur l’application métier et les accompagne pour la mise en œuvre des applications légales (prélèvement à la source, actes, budget etc.)

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Bénéficier d'une sauvegarde informatique

França · Bourgogne-Franche-Comté

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établissement public administratif autonome, est financé par le Département et les collectivités adhérentes via les cotisations et les rémunérations des prestations fournies. Cette structure est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département de la Haute-Saône qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière dans les quatre compétences suivantes : Aménagement, Application du Droit des Sols, Assistance informatique, Eau (Service d'Assistance Technique de l'Eau et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Pour l’ensemble des quatre pôles, on dénombre plus de 630 collectivités adhérentes (communes, structures diverses, communautés de communes et le Département de la Haute-Saône). Les prestations de ces quatre pôles sont facturées selon des tarifs votés en Conseil d’Administration. L’évolution de la structure a permis de montrer toute son utilité et cet outil répond aux attentes des élus de disposer d'une ingénierie publique à leur service. Ainsi INGENIERIE70 propose depuis le 1 er janvier 2017 ses compétences aux collectivités adhérentes (communes, syndicats, CC, autres structures) utilisant le logiciel E-Magnus un ensemble de prestations d’assistance et de maintenance permettant la mise en œuvre et l’exploitation du logiciel métier (installation, support, télémaintenance, sauvegarde etc.) NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Ingénierie 70 a fait le choix de candidater à l'appel à projet sur la cybersécurité lancé par l'ANSSI pour permettre à chaque collectivité de bénéficier d'une sauvegarde externalisée. Cette décision fait suite à une longue réflexion sur la nécessité de protéger les données des logiciels e.Magnus, mais également des données des utilisateurs. En effet, les collectivités stockent sur leurs postes des données dites sensibles qu'il convient de sécuriser. L'externalisation de la sauvegarde permet ainsi d'avoir une copie afin de se prémunir de tout dégât physique dans les locaux ou dégât sur le matériel. 3 supports distincts : Sauvegarde automatique, Sauvegarde 3-2-1 (3 copies de fichiers, sur 2 supports différents dont 1 copie hors site) Sauvegarde déconnectée

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Réaliser des actions de coopération internationale - urgence

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le réchauffement climatique et préservation de la biodiversité Contribuer aux politiques publiques

Até 80%
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Réaliser des actions de coopération internationale - coopération institutionnelle

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le réchauffement climatique et préservation de la biodiversité Contribuer aux politiques publiques

Até 80%
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Réaliser des actions de coopération internationale - solidarité internationale

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Objectifs de la politique : Mise en oeuvre d'une solidarité internationale Mise en oeuvre d'actions de coopération institutionnelle Lutte contre le réchauffement climatique et préservation de la biodiversité Contribuer aux politiques publiques

Cofinanciamento 60%–70%
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions de communication, sensibilisation, éducation

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître d’ouvrage. Les dépenses ressortant de la maîtrise d’ouvrage ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage assumées par les moyens propres du bénéficiaire ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’eau. Ces dispositions sont d’application commune à l’ensemble des politiques d’intervention du 12e Programme

Forfait journalier / Montant plafond
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrages - Actions d'animation

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître d’ouvrage. Les dépenses ressortant de la maîtrise d’ouvrage ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage assumées par les moyens propres du bénéficiaire ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’eau. Ces dispositions sont d’application commune à l’ensemble des politiques d’intervention du 12e Programme

Forfait journalier / Montant plafond
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Travaux

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître d’ouvrage. Les dépenses ressortant de la maîtrise d’ouvrage ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage assumées par les moyens propres du bénéficiaire ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’eau. Ces dispositions sont d’application commune à l’ensemble des politiques d’intervention du 12e Programme

Valor máximo / Tarifa diária
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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes de maitrise d'oeuvre

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître d’ouvrage. Les dépenses ressortant de la maîtrise d’ouvrage ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage assumées par les moyens propres du bénéficiaire ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’eau. Ces dispositions sont d’application commune à l’ensemble des politiques d’intervention du 12e Programme

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Réaliser des actions, études et travaux par les moyens propres du maitre d'ouvrage - Etudes, prestations intellectuelles ou d'intérêt général

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La présente fiche arrête les dispositions relatives à la prise en charge et à la justification des actions, études et travaux réalisés par les moyens propres du maître d’ouvrage. Les dépenses ressortant de la maîtrise d’ouvrage ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage assumées par les moyens propres du bénéficiaire ne sont pas éligibles aux aides de l’Agence de l’eau. Ces dispositions sont d’application commune à l’ensemble des politiques d’intervention du 12e Programme

Valor máximo / Tarifa diária
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Promover a água e a natureza na cidade e na vila - Economia de água

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Promover abordagens globais e planejadas para a recuperação do bom estado dos corpos d'água e prevenir sua degradação Desenvolver um urbanismo sustentável, adaptado às mudanças climáticas e solidário Promover a manutenção e o retorno da biodiversidade no coração dos tecidos construídos Interligar a estratégia com outras políticas urbanas e atores do planejamento Contribuir para as políticas públicas

Até 60%
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Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Déraccordement des eaux pluviales et gestion à la parcelle

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable, adapté au changement climatique et solidaire Favoriser le maintien et le retour de la biodiversité au coeur des tissus bâtis Interfacer la stratégie avec les autres politiques de la ville et acteurs de l'aménagement Contribuer aux politiques publiques

Forfait de 1 000€/branchement
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Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Dispositif cours d'école, bulle nature

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable, adapté au changement climatique et solidaire Favoriser le maintien et le retour de la biodiversité au coeur des tissus bâtis Interfacer la stratégie avec les autres politiques de la ville et acteurs de l'aménagement Contribuer aux politiques publiques

Cofinanciamento 40%–60%
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Favoriser l'eau et la nature en ville et village - gestion intégrée - Opérations ponctuelles ou globales

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Développer un urbanisme durable, adapté au changement climatique et solidaire Favoriser le maintien et le retour de la biodiversité au coeur des tissus bâtis Interfacer la stratégie avec les autres politiques de la ville et acteurs de l'aménagement Contribuer aux politiques publiques

Cofinanciamento 40%–60%
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Desenvolver e melhorar as redes de saneamento - Obras de economia de água

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Reconquistar o bom estado dos corpos d'água e prevenir sua degradação Reduzir a poluição tóxica e novos poluentes lançados nas redes de saneamento Desenvolver a solidariedade para com os municípios rurais Adaptar os sistemas de saneamento às mudanças climáticas e desenvolver a estação de tratamento de esgoto do futuro através da inovação Apoiar a estruturação das competências das comunidades para uma gestão patrimonial para um desempenho sustentável Antecipar e resolver litígios regulatórios nacionais e locais relacionados aos sistemas de saneamento Contribuir para as políticas públicas

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Desenvolver e melhorar as redes de saneamento - Obras de gestão do tempo de chuva - Auto-monitorização

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Recuperar o bom estado dos corpos d'água e prevenir sua degradação Reduzir a poluição tóxica e novos poluentes descarregados nas redes de saneamento Desenvolver a solidariedade para com os municípios rurais Adaptar os sistemas de saneamento às mudanças climáticas e desenvolver a estação de tratamento de águas residuais do futuro através da inovação Apoiar a estruturação das competências das comunidades para uma gestão patrimonial para um desempenho sustentável Antecipar e resolver litígios regulatórios nacionais e locais relacionados com os sistemas de saneamento Contribuir para as políticas públicas

Até 40%
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Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Réduction des rejets de phosphore

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques

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Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Économies d'énergie

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques

Cofinanciamento 20%–50%
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Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques

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Développer et améliorer les systèmes d'assainissement

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques

Cofinanciamento 20%–50%
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Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Amélioration des systèmes d'assainissement - Hygiénisation des boues

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques

Cofinanciamento 40%–50%
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Développer et améliorer les systèmes d'assainissement - Amélioration des systèmes d'assainissement - Réhabilitation filière boues - traitement sous produits

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement Développer la solidarité vers les communes rurales Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques

Cofinanciamento 20%–50%
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