Subvenções e apoios para entidades sociais
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Reunimos num só lugar os concursos de financiamento público de Espanha, da União Europeia e de outros países. Cada ficha indica o montante, o prazo real e quem se pode candidatar.
Subvenções por tipo de entidade
Concursos abertos
13.070 candidaturas · ordenadas por A encerrar primeiro
Apoiar a Valorização e Mediação do Património Cultural
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Deseja realizar um projeto de valorização e mediação do património cultural? Beneficie do apoio regional que pode ir até 50.000 € em investimento e 20.000 € em funcionamento Uma taxa de apoio máxima de 20% do valor sem IVA ou com IVA do seu projeto Pode beneficiar do apoio regional? Pode beneficiar do apoio , se for: Uma coletividade Uma instituição pública Uma pessoa jurídica de direito privado responsável por um monumento, um local ou um equipamento patrimonial ou que desenvolva um projeto de mediação e valorização do património cultural E se o seu projeto diz respeito a : O desenvolvimento ou a criação de locais de interpretação do património cultural, inseridos num projeto global de grande alcance cuja qualidade é assegurada por um comité científico A criação de percursos de mediação de sítios patrimoniais de grande alcance e cuja qualidade é assegurada por um comité científico Os projetos de mediação de sítios, monumentos ou coleções, que apresentem um grande interesse patrimonial, um potencial de alcance, cuja qualidade é assegurada por um comité científico Os projetos de eventos de grande escala, estruturantes, que valorizam o património cultural e cujo…
Período: 31 de outubro de 2023 – —
Mener à bien un projet d’aménagement de site de baignade Baignade en milieu naturel
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Vous souhaitez mener à bien un projet d’aménagement de site de baignade ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 100 000 € : Une avance de trésorerie de 30 % dès le démarrage de votre projet Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Une collectivité territoriale Un établissement public Un syndicat mixte Une société publique locale (SPL), ou société publique locale d’aménagement (SPLA). Et si votre projet concerne : L’élaboration du profil de baignade avec un volet environnemental Les travaux d’aménagements d’un site de baignade en milieu naturel Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Votre montant d’aide maximal = 50 % du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA) L’aide est plafonnée, et son maximum est de 100 000 €. Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont : Le profil de baignade et études préalables (inventaire des habitats et faune flore, etc…) Les aménagements (ponton, plage, poste de secours, panneaux de sensibilisation à la biodiversité et sur les risques de la baignade, équipements de sécurité (ligne d’eau, bouées …), barrières, zone de parking, etc…) Comment demander l'aide régionale ? Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux . Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.
Período: 21 de maio de 2025 – —
Soutenir l'aménagement d'aires de covoiturage
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Vous souhaitez mener à bien un projet d'aménagement d'aire de covoiturage ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 60% du coût de votre projet. Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Une collectivité du Grand Est Si le dossier de candidature est porté par votre Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) de référence (si l’établissement public de coopération intercommunale n’a pas pris la compétence, la délégation peut être demandée à la Région) Et si votre projet : concerne la création ou l’extension d’une aire de covoiturage comprenant au minimum 10 places de stationnement se situe sur le territoire d’une AOM ne prélevant pas le versement mobilité Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Votre montant d’aide maximal = 60 % du montant des dépenses retenues en € HT. L’aide est plafonnée, et son maximum est en fonction de la population du territoire. Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont : Les études préalables aux travaux (uniquement si associées à des travaux effectivement réalisés) ; Les travaux liés à l’aménagement de l’aire de covoiturage ; Les services de mobilité. Le règlement d’intervention du dispositif détaille les dépenses éligibles. Comment demander l'aide régionale ? Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux . Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches : dispositifcovoiturage@grandest.fr Le dépôt de candidature est exclusivement dématérialisé. Le lien vers l’espace de candidature est transmis par les services régionaux après l’entretien précité.
Período: 29 de abril de 2025 – —
Mettre en oeuvre le programme Ambition Eleveurs – Investissement
França · FR
Quem pode candidatar-se Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous êtes inscrit dans le programme Ambition Eleveurs et avez réalisé votre conseil technico-économique ? Bénéficiez de l’aide aux investissements pouvant aller jusqu’à 40 % du montant HT de votre projet. Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si votre siège social est situé en Grand Est et si vous êtes : Un exploitant agricole, personne physique affiliée à la MSA en tant qu’agriculteur à titre principal ou secondaire (les cotisants solidaires ne sont pas éligibles) ; Un agriculteur personne morale, quelle que soit leur forme juridique dont l’objet est agricole (les associations ne sont pas éligibles). L’objet agricole est vérifié sur la base du code NAF/APE de l’avis SIRENE qui doit dans ce cas être compris entre 01.11Z et 01.50Z. ; Un établissement de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détient une exploitation agricole ; Une CUMA dont un membre est dans le programme Ambition Eleveurs ; ET Inscrit dans le programme Ambition Eleveurs et que vous avez terminé la phase de conseil technico-économique avec le livrable réceptionné. Et si votre projet concerne : La construction, la modernisation ou l’adaptation des bâtiments ; L’acquisition d’équipements d’élevage ; La mise en œuvre d’investissements pertinents, et notamment dans les principales thématiques identifiées dans le Programme Ambition Eleveurs à savoir : la maîtrise de l’énergie, la maîtrise de la ressource en eau, la maîtrise des intrants, l’autonomie fourragère et protéique et l’accès à la technologie et aux innovations numériques. Un même bénéficiaire ne pourra déposer qu’une seule demande d’aide au titre de ce dispositif jusqu’à la fin du programme Ambition Eleveurs. Ce dispositif n’est pas cumulable avec le dispositif AXEO . Ce dispositif n’est pas cumulable avec le dispositif IPAGE Elevage Essentiel une même année. Tous les dossiers antérieurs IPAGE Elevage 2023, 2024 et IPAGE Elevage Essentiel « 7301A » de la programmation FEADER 2023-2027 doivent être soldés pour pouvoir prétendre à cette aide. Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. L’éligibilité de votre dossier sera étudié par les services instructeurs. Comment estimer votre montant d'aide ? Modalités de l’aide régionale 40% des dépenses éligibles plafonnées à 150 000 € HT soit une aide maximum de 60 000 €. Pour les JA/NA et les projets structurants dont le montant des dépenses éligibles est supérieur à 400 000 € HT : 40% des dépenses éligibles plafonnées à 250 000 € HT soit une aide maximum de 100 000 € Le montant plancher de dépenses éligibles est de 30 000 € HT. Comment demander l'aide régionale ? Déposez votre demande en ligne : les dossiers de demande pour les investissements du programme Ambition Eleveurs sont déposés au fil de l’eau à compter du 10 avril 2025 via ce lien.
Período: 11 de abril de 2025 – —
Soutenir les réseaux de chaleur et de froid
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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous souhaitez créer ou étendre un réseau de chaleur et de froid ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à : 50% pour une collectivité , plafonnée à 240 000€ 40% pour les autres bénéficiaires , plafonnée à 240 000€ Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Une Commune Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) Un établissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) Une chambre consulaire (Chambres de Commerce et d’industrie, Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Chambres d’Agriculture) Une association Une entreprise, incluant les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH Une copropriété Une SCI est éligible si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus. Et si votre projet concerne : Une création / une extension / densification de réseaux de chaleur et de froid : à partir d’une unité de production d’énergie déjà existante (solaire thermique, géothermie et biomasse) et sans création d’unité de production supplémentaire associée, à partir d’une unité de production d’énergie déjà existante ou en création (méthanisation et chaleur fatale) Pour la création ou l’extension d’un réseau de chaleur ou de froid associée à la mise en place d’une nouvelle unité de production d’énergie (biomasse ou géothermie), se reporter aux dispositifs bois énergie et géothermie selon le type d’énergie renouvelable mis en place. Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Pour le secteur privé (hors copropriété), l’aide s’appliquera uniquement sur les locaux qui ne sont pas à usage d’habitation. Dans le cas d’une installation desservant des locaux professionnels et des habitations, le calcul de l’aide sera effectué au prorata de la surface des locaux éligibles au dispositif. Taux maximum : Pour les collectivités : 40%, 45% ou 50 % selon le potentiel financier et l’effort fiscal de la commune par rapport à celle de la strate Pour les autres bénéficiaires : 40 % Plafond de l’aide régionale : 240 000 € Comment demander l'aide régionale ? La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération. La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux
Período: 14 de janeiro de 2025 – —
Soutenir le déploiement de lieux de vie collectifs des seniors dans les territoires ruraux du Grand Est
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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous souhaitez mener à bien un projet de création de béguinage ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 880 000€ HT, et pouvant être complétée par des fonds européens (FEADER) Une avance de trésorerie sur la part Région de 30 % dès le démarrage de votre projet Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Un porteur public, privé ou associatif ayant votre siège ou un établissement en région Grand Est A noter que vous ne pouvez déposer qu’un seul projet Et si votre projet concerne : La création d’un lieu de vie collectif, inclusif et innovant pour les seniors situés en zones rurales de la Région Grand Est – base de référence INSEE Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Votre montant d’aide maximal = 50 % du montant des dépenses retenues en € HT L’aide est plafonnée, et son maximum est de 880 000 € HT Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont : Les dépenses en investissement (construction, réhabilitation, aménagement, équipement) : Les travaux de gros œuvre et second œuvre Les équipements des logements, des lieux partagés Les supports et matériels nécessaires à la mise en œuvre du projet de vie social et partagé Les outils digitaux supports aux programmes de dépistage, de prévention, d’information, de promotion de la santé Les outils de communication dédiés aux projets Les véhicules permettant la mise en œuvre d’actions de type « Aller vers », sous réserve qu’ils répondent aux critères d’éco responsabilité (Crit’air vert, 1) Comment demander l'aide régionale ? Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux . Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.
Período: 10 de dezembro de 2024 – —
Rénover des infrastructures en milieu rural - Campagnes sportives
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Vous souhaitez mener à bien un projet de rénovation d’infrastructure sportive dans votre commune ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 20 000 € Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Une commune de moins de 1 500 habitants , propriétaires des infrastructures ou bâtiments visés par ce dispositif Et si votre projet concerne : Des rénovations de terrains extérieurs pour sports collectifs et individuels Des rénovations d’infrastructures bâties Des aménagements par l’acquisition de matériels liés à l’utilisation des infrastructures sportives Des rénovation d’équipements fixes extérieurs en accès libre Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Votre montant d’aide maximal = 50% du montant des dépenses retenues en € HT dans la limite de 40 000 € de dépenses éligibles L’aide est donc plafonnée, et son maximum est de 20 000 € Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont : Les travaux liés à la rénovation d’équipements sportifs Les frais d’acquisition de matériel Et leur montant maximum est de 40 000 € HT. Comment demander l'aide régionale ? Déposez votre demande en ligne à partir du mois de janvier depuis cette page ; et avant le début des travaux en y joignant les pièces suivantes : RIB et devis. Ce dispositif est ouvert via deux campagnes d’instruction des dossiers durant l’année civile (pour 2025 à titre d’information : de janvier à avril puis de juin à septembre dans l’objectif d’aider au moins 50 projets par an dans la limite des crédits dédiés, soit 1 million d’euros de subventions allouées par an . La Région sera attentive à tendre vers une répartition territoriale la plus équilibrée possible des projets soutenus en fonction des demandes réceptionnées.
Período: 18 de novembro de 2024 – —
Adapter les stations de montagne au changement climatique
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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous souhaitez mener à bien un projet touristique au sein d’une station de montagne dans une logique d’adaptation des activités ou de diversification et dessaisonalisation de l’offre touristique ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 20 % des dépenses éligibles (*) et plafonnée à 300 000 € (*) pour plus de précisions, prendre connaissance du règlement téléchargeable ci-dessous Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Une PME au sens de l’union européenne Une association Une collectivité territoriale Un établissement public Et si votre projet concerne : Des investissements d’équipements touristiques structurants d’envergure régionale, nationale ou internationale, facteur de différenciation par rapport aux équipements en place, visant l’excellence dans les services proposés aux visiteurs et qui favoriseront l’émergence d’une nouvelle production touristique ou viendront renforcer l’offre des filières touristiques. Ils devront s’inscrire dans un programme de développement ou maintien de l’emploi et répondre aux principaux enjeux de protection de l’environnement, de la biodiversité, des ressources. Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Votre montant d’aide maximal = 20 % du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA) L’aide est plafonnée, et son maximum est de 300 000 € Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont : L’ensemble des dépenses répondant aux objectifs visés précédemment. Dans les stations de ski, les renouvellements de remontées mécaniques seront étudiés au cas par cas. Pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028, le soutien aux investissements liés aux enneigeurs pourra être étudié au cas par cas et de manière dégressive, dès lors qu’il s’agira d’installer ou renouveler du matériel existant par du matériel plus économe en eau et en énergie. Si des retenues d’eau sont prévues pour l’approvisionnement des enneigeurs, le porteur devra démontrer dans son dossier de demande d’aide à la Région qu’elles sont écologiquement et économiquement viables et socialement acceptées. Aides complémentaires Pour information, sous certaines conditions, une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de la Région Grand Est. Au titre d’un accompagnement adapté aux besoins en matière de transition numérique des différentes typologies d’entreprises régionales (TPE, PME/PMI…) Au titre d’un accès à une plateforme Explore Grand Est , véritable accélérateur à la commercialisation des offres touristiques du Grand Est qui donne accès au programme de formations d’Explorer Grand Est académie Comment demander l'aide régionale ? Déposez votre demande avant signature de devis et avant le début des travaux. Le dossier complet devra être finalisé au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de transmission de la demande dans la téléprocédure. Au-delà de cette période, la demande devient caduque et non recevable.
Período: 18 de novembro de 2024 – —
Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau dans les aires d’alimentation des captages
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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous souhaitez mener à bien un projet visant à améliorer la qualité des ressources en eau pour l’alimentation en eau potable ? Bénéficiez de l’aide régionale : Pour votre projet retenu à l’AMI Filières favorables à la ressource en eau Pour votre projet sur un territoire faisant l’objet d’une contractualisation avec la Région (SENS 2027, etc.) Pour d’autres projets d’investissement pour la lutte contre les pollutions diffuses Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes : Une collectivité territoriale ou un groupement Un établissement public Une association Une entreprise, etc. Et si votre projet concerne : Le développement de filières de systèmes et cultures à bas niveau d’impact sur la ressource en eau (tous débouchés, tels que l’alimentation, l’énergie, le textile, le bâtiment, le biocontrôle, etc.) La lutte contre les pollutions diffuses permettant la réduction de l’usage des phytosanitaires et la préservation/reconquête de la qualité de l’eau Des études à caractère général ou opérationnel, ayant pour objet la définition de plans d’actions de reconquête de la qualité de l’eau (délimitation d’AAC, Diagnostic Territorial Multi Pressions, volet ressources des Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) en zone rurale s’appuyant sur la méthode définie dans le guide technique de l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement -ASTEE-) Des équipements destinés à la mise en place de l’autocontrôle de la qualité de l’eau des collectivités dans le cadre des PGSSE en zone rurale De l’expérimentation, notamment pour le développement des cultures à bas niveau d’impact et la mise en place de leviers agronomiques permettant la réduction de l’usage des phytosanitaires, prenant en compte le changement climatique (désherbage mécanique, innovation technologique, définition d’itinéraires techniques de cultures à bas niveau d’impact, etc.) Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Taux maximum : Analyse au cas par cas, suivant le type de porteur et les éventuels régimes d’état mobilisés. Comment demander l'aide régionale ? Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux . Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches. OU Déposez votre demande en ligne dès que vous détenez l’ensemble des devis et une note décrivant le projet.
Período: 8 de novembro de 2024 – —
Conduire des travaux d’amélioration du quotidien de votre commune et de vos habitants : Coup de pouce rural
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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Vous souhaitez conduire des travaux d’amélioration du quotidien de votre commune et de vos habitants ? Bénéficiez de l’aide régionale « coup de pouce » pouvant aller : jusqu’à 10 000 € si vous êtes une commune de moins de 500 habitants jusqu’à 12 000 € si vous êtes une commune entre 501 et 1500 habitants Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Une commune de moins de 500 habitants Une commune entre 500 et 1500 habitants Et si votre investissement concerne en particulier des travaux de : réparation ou de consolidation de certaines parties de bâtiments publics , parapublics, ou encore d’aménagements dans les cimetières ; réparation ou de consolidation d’éléments de patrimoine ordinaire de type toitures, fissures de murs, cloches d’églises, sols d’églises, ferronneries, lavoirs etc., et travaux de restauration ; démolition simple pour désencombrement , embellissement, sécurisation d’un lieu ; aménagement des abords de bâtiments publics ou parapublics (écoles, associations, Maison de santé, Maison des seniors, Maison de projet, petit tiers-lieu), d’églises et de cimetière (embellissement, cheminements perméables, pose de toilettes publiques et sanitaires des petites mairies, nettoyage et démoussage et travaux de mise en valeur de monuments aux morts,etc.) ; compléments ponctuels d’aménagements, d’équipements et aménagement de petit mobilier d’espaces publics/d’espaces de vie existants pour faciliter la vie des habitants ; interventions spécifiques à la problématique des villages-rue dégradés en vue de l’embellissement de la rue principale et de ses abords : aménagements de fleurissements non ou peu énergivores en eau, mesures de confort des piétons et d’amélioration des points de vue sur les différents atouts du village depuis la rue principale ; ou encore liés à des projets d’aménagement des habitants identifiés dans le cadre d’un budget participatif ou d’une démarche de concertation, en lien avec un projet communal pour des projets utiles au confort de vie et à l’embellissement. Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Pour une commune de moins de 500 habitants Votre montant d’aide maximal = 50 % du montant des dépenses retenues en € HT L’aide est plafonnée, et son maximum est de 10 000 € Et le montant maximum de dépenses éligibles est de 20 000 €. Pour une commune entre 500 et 1500 habitants Votre montant d’aide maximal = 30 % du montant des dépenses retenues en € HT L’aide est plafonnée, et son maximum est de 12 000 € Et le montant maximum de dépenses éligibles est de 40 000 €. Comment demander l'aide régionale ? Déposez votre demande en ligne à partir du 1er décembre 2024 avec votre délibération et votre devis travaux .
Período: 28 de outubro de 2024 – —
Desenvolver a mobilidade europeia de aprendizes e profissionais de integração - ESCALE
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Quem pode candidatar-se Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Deseja realizar um projeto de mobilidade para seus aprendizes de nível 3 e 4 ou para sua equipe, e você é membro do consórcio regional ESCALE? Beneficie-se do apoio regional e europeu: Um adiantamento de 50% assim que o acordo de financiamento for assinado Despesas reembolsadas em até 100% do valor total (com impostos) do seu projeto Você pode se beneficiar do apoio regional? Você pode se beneficiar do apoio , se você for: Uma estrutura membro do consórcio regional ERASMUS + ESCALE E se o seu projeto diz respeito a : Um projeto de mobilidade europeia ou internacional para aprendizes de nível 3 e 4, ou para sua equipe Se você atender a esses critérios, a concessão do auxílio não é automática. Seu arquivo será estudado em relação às prioridades regionais. Como estimar o valor do seu auxílio? Valor do auxílio regional Seu valor máximo de auxílio = 100% do valor das despesas elegíveis em € TTC As principais despesas elegíveis no cálculo do auxílio são: Custos de transporte, alimentação e hospedagem relacionados à realização de uma visita preparatória s…
Período: 21 de outubro de 2024 – —
Soutenir les services publics de transport à la demande
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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Vous souhaitez mettre en place un service public de transport à la demande (TAD) au sein de votre communauté de communes ? Bénéficiez d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à 40 000 € par an Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Une communauté de communes du Grand Est organisatrice de la mobilité et ne prélevant pas de versement mobilité Sont exclus de ce dispositif les EPCI à compétence mobilité obligatoire ou leurs groupements, ainsi que toutes les AOM prélevant le versement mobilité. Et si votre projet concerne : La mise en place d’un service public de transport à la demande (TAD) d’intérêt local et présentant également un intérêt régional : meilleure accessibilité aux centralités rurales et bourgs-centre, amélioration de l’intermodalité avec les différents réseaux de transport collectif, etc. (détail dans le règlement d’intervention). Si votre projet s’inscrit dans cette logique, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre projet sera étudié au regard des priorités régionales, et sous réserve qu’une étude d’opportunité ait jugé de la pertinence du projet. L’offre TAD mise en place s’inscrira nécessairement dans un bouquet d’offres de mobilités complémentaires et ne saurait s’assimiler à un transport individuel de type taxi. Pour être éligible à une aide régionale, l’offre publique de TAD devra notamment être ouverte à tous et être organisée sur le principe d’une desserte de point d’arrêt à point d’arrêt. Un maillage de points doit être prédéfini et ceux-ci doivent comprendre la desserte des pôles de services et les centralités, ainsi que les gares présentes sur le territoire ou à proximité. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Votre montant d’aide maximal = 40 000 € annuel par EPCI (correspondant à un taux de prise en charge pouvant aller de 40 à 80% des coûts liés à l’exploitation du TAD). Les dépenses retenues seront étudiées avec chaque collectivité bénéficiaire sur la base d’un tableau-type des dépenses éligibles et des recettes. Les recettes et les dépenses devront être certifiées par le comptable public de la collectivité. Sont par exemple exclues des dépenses éligibles les coûts liés, à la communication ou encore à l’utilisation d’outils de gestion du TAD. Aides complémentaires En phase d’expérimentation ou d’amorçage d’un nouveau service de TAD, un soutien est envisageable auprès de l’Etat dans le cadre du Plan France Ruralités, via le Fonds vert 2024-2026, au titre de l’axe 3 : Développement des mobilités durables en zones rurales. Plus d’infos Vous pouvez vous rapprocher de la Direction Départementale des Territoires, de votre département. Comment demander l'aide régionale ? Prenez contact avec les services régionaux . Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches préalables à l’obtention de l’aide régionale. Privilégiez un envoi par mail : dispositif.tad@grandest.fr
Período: 18 de outubro de 2024 – —
Participer au programme Ambition Eleveurs – Parcours d’accompagnement
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Quem pode candidatar-se Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous souhaitez pouvoir bénéficier d’un parcours individuel de transformation dans le cadre du programme Ambition Eleveurs ? Bénéficiez de l’accompagnement de la Région Grand Est et de ses partenaires au titre : D’une action de conseil (stratégique et ou technico-économique) et de son suivi D’une aide à l’investissement Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez entrer dans le programme Ambition Eleveurs , si vous êtes : Un exploitant agricole, personne physique affiliée à la MSA en tant qu’agriculteur à titre principal ou secondaire (les cotisants solidaires ne sont pas éligibles) ; Un agriculteur personne morale, quelle que soit sa forme juridique dont l’objet est agricole (les associations ne sont pas éligibles). L’objet agricole est vérifié sur la base du code NAF/APE de l’avis SIRENE qui doit dans ce cas être compris entre 01.11Z et 01.50Z. ; Un établissement de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détient une exploitation agricole. Et si vous avez : Le siège social de l’exploitation en Région Grand Est ; Les conditions cumulatives suivantes : Une Surface Agricole Utile (SAU) supérieure ou égale à 1 hectare et Un projet d’atelier animal ou au moins un atelier existant de ce type : Au moins 20 vaches laitières ; Au moins 20 vaches allaitantes ; Au moins 20 UGB bovines ; Au moins 50 brebis ; Au moins 50 caprins ; Au moins 20 truies ou au moins 100 porcs ; Au moins 1 000 poules pondeuses ; Au moins 1 000 volailles de chair ; Au moins 20 équidés d’élevage. Comment estimer votre montant d'aide ? Modalités de l’aide régionale Etape Descriptif Reste à charge de l’exploitant Modalités financières 1 . Accueil dans le programme par le guichet unique d’information de son département Lors d’un entretien individualisé, l’exploitation bénéficiera d’un rappel des objectifs du programme, des droits et devoirs associés à la démarche, ainsi que la promotion des différentes possibilités d’accompagnement s’offrant à elle. 0 € Aucun règlement de l’éleveur Etape 100% financée par la Région Grand Est et le réseau des Chambres d’Agriculture du Grand Est 2 . Une prestation de conseil personnalisé (2 parcours au choix de l’exploitant, présentés dans le règlement d’intervention) Les fondamentaux de cet accompagnement seront : un appui à l’analyse du système d’exploitation un accompagnement à l’appropriation et à la prise de recul, ainsi que l’élaboration d’une stratégie concrète d’action adaptée à sa situation individuelle Variable selon les tarifs appliqués par l’opérateur de conseil. L’exploitation choisira librement l’opérateur via une plateforme dédiée fournie par la Région. Règlement du reste à charge par l’éleveur, déduction faite de la subvention Régionale et Européenne (FEADER) versée à la structure de conseil. Les subventions seront respectivement de 3 500 € pour le conseil stratégique et 2 000 € pour le conseil technico-économique 3 . Une aide à la mise en œuvre opérationnelle de la transformation notamment sur l’investissement L’exploitation pourra bénéficier d’un soutien financier de la Région Grand Est et/ou de ses partenaires pour mener à bien la stratégie et les projets étudiés dans le cadre du parcours. En particulier, la Région Grand Est veillera à financer, dans la mesure de ses compétences, les projets d’investissement qui seront cohérents d’une part avec les objectifs d’Ambition Eleveurs, et d’autre part avec les préconisations individuelles issues de l’étape 2 Variable selon le dimensionnement des projets. Accès à un accompagnement pour les investissements cohérents avec les objectifs de triple-performance du programme. Accès également possible à d’autres dispositifs (Région, partenaires du programme). Les modalités de soutien seront alors spécifiées dans les règlements d’intervention
Período: 23 de setembro de 2024 – —
Apoiar o turismo patrimonial
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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Deseja realizar um projeto para desenvolver o turismo em um local cultural, de memória ou histórico (excluindo museus) ou um projeto para receber o público em uma empresa que possui um know-how? Beneficie-se do auxílio regional que pode chegar a 200.000 €: Despesas reembolsadas em até 20% do valor sem impostos / com impostos do seu projeto Você pode se beneficiar do auxílio regional? Você pode se beneficiar do auxílio , se você for: Uma empresa no sentido da União Europeia Uma associação Uma coletividade territorial ou um estabelecimento público Seu projeto diz respeito a: O desenvolvimento do turismo em um local cultural, de memória ou histórico , localizado em área rural*, e mais particularmente projetos de equipamentos de auxílio à visita (ferramenta de mediação, de digitalização) que permitam a criação ou a renovação fundamental da oferta A melhoria das condições de acolhimento do público em uma empresa do Grand Est que deseja apresentar seu know-how através da criação, melhoria ou segurança de um circuito de visita ou de espaços que permitam o acolhimento de clientes turísticos , bem como a digitalização da oferta de visita . Os projetos…
Período: 23 de setembro de 2024 – —
Soutenir l’accès aux soins dans les zones sous denses
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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous souhaitez mener à bien un projet visant à améliorer les réponses aux besoins de la population en matière de santé, de soins de premiers recours et de premiers secours ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 300 000 €. Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Une collectivité ou groupement de communes ; leurs SPL (Sociétés Publiques Locales) ou les SEM (Sociétés d’Economie Mixte) dans le cadre d’un bail emphytéotique avec la collectivité d’implantation Une association Loi 1901, Loi 1905 ou Loi 1908 (sans but lucratif) Un établissements de santé public et privé à but non lucratif Un regroupement de professionnels de santé, qui peuvent être libéraux ou salariés, médicaux ou paramédicaux : Société Civile Immobilière, Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires, association, Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, Equipe de Soins Primaires, etc. Un professionnel de santé référencé dans l’annuaire de l’Assurance Maladie. Un bailleur public ou privé sous réserve qu’il réponde à un intérêt public défini avec les autres co financeurs. Une mutualité, une fondation, un régime de sécurité sociale, une société coopérative d’intérêt collectif. Et si votre projet concerne notamment : La création, rénovation et extension de Maisons de Santé Pluri professionnelles (MSP) La création, rénovation et extension de Centres de Santé (CDS) L’acquisition d’équipement médical mutualisé ou non entre plusieurs professionnels de santé intervenant dans une même structure. L’acquisition de vecteurs mobiles contribuant à la mise en œuvre de projets de promotion de la santé voire de soins, etc. Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale L’aide couvre exclusivement la dépense d’investissement avec un taux d’intervention plafonné à 50% des dépense éligibles. L’aide est plafonnée selon le tableau de présentation des aides 2024 Comment demander l'aide régionale ? Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux . Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches. Puis déposez votre demande en ligne.
Período: 12 de julho de 2024 – —
Realizar um projeto de formação dentro de um GRETA
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Quem pode candidatar-se Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Deseja realizar um projeto de formação dentro de um GRETA na Região Grand Est? Beneficie-se do apoio regional que pode ir até 100% do custo pedagógico da formação Você pode se beneficiar do apoio regional? Você pode se beneficiar do apoio , se você for: Candidato a emprego com 18 meses de experiência profissional em tempo integral ou 36 meses em tempo parcial. Esta experiência profissional não é obrigatória para candidatos a emprego com menos de 30 anos que desejam seguir uma formação de nível CAP ou BAC. Seu projeto profissional deve ter sido previamente validado por seu conselheiro France Travail, Mission Locale ou Cap Emploi. E se seu projeto se refere a : Uma formação certificadora (CAP, BAC, BTS, Certificado de Especialização) ministrada por um GRETA da Região Grand Est principalmente em: os setores prioritários : indústria automotiva, sanitário e social, energia, agricultura, floresta e agroalimentar e os setores do futuro : hotelaria-restauração-turismo, transporte-logística, digital, construção e interindústria Se você atende a esses critérios, a atribuição do apoio não é automática. Seu dossiê s…
Período: 11 de julho de 2024 – —
Sécuriser l’accès à l’eau potable pour les collectivités rurales
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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Vous souhaitez mener à bien un projet visant à sécuriser l’accès à l’eau potable pour les collectivités rurales ? Bénéficiez de l’aide régionale : Pour les études préalables à la création d’interconnexion pour sécuriser l’alimentation en eau potable Pour les travaux d’interconnexion pour sécuriser l’alimentation en eau potable Si votre projet se situe en ruralité au titre du zonage socle INSEE « zone rurale » Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Une collectivité ou un groupement de communes Un syndicat compétent en matière d’eau potable Et si votre projet concerne : La réalisation d’études de connaissance : étude de sécurisation de la ressource en eau potable en vue de la réalisation d’interconnexion, analyse financière globale préalable à la réalisation de travaux d’interconnexion La réalisation d’études de conception préalable à la réalisation d’interconnexion (avant travaux, définition de programmation de travaux, AMO, maitrise d’œuvre, etc.) Des travaux d’interconnexion en vue de sécuriser l’alimentation en eau potable Si vous répondez aux critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Les dossiers considérés comme complets et répondant aux conditions d’éligibilité seront examinés par un comité technique composé a minima de représentants de la Région Grand-Est et des Agences de l’eau. A cette occasion seront évalués les critères de fragilité territoriale et d’opportunité d’un financement régional. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Taux maximum : Analyse au cas par cas Aides complémentaires Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès d’autres cofinanceurs (Agence de l’eau, Départements, etc). Comment demander l'aide régionale ? Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux . Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches. Ce premier entretien doit être réalisé avant le dépôt de la demande.
Período: 2 de julho de 2024 – —
Desenvolver rotas de ciclismo incluídas nos planos nacionais ou regionais de ciclovias
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Você deseja realizar um projeto de desenvolvimento de uma rota de ciclismo incluída nos planos nacionais ou regionais de ciclovias? Despesas reembolsadas em até 40% do valor sem impostos do seu projeto Você pode se beneficiar da ajuda do Estado e da ajuda regional? Você pode se beneficiar da ajuda, se você for: Um proprietário público E se o seu projeto diz respeito a: o desenvolvimento de rotas de ciclismo seguras incluídas em: Plano Nacional de Ciclovias (SNV) Plano Diretor de Ciclismo da Região Grand Est, desde que: a rota de ciclismo esteja diretamente ligada ao Plano Nacional de Ciclovias ou indiretamente ligada por uma rota de interesse regional já aberta A rota deve estar incluída em um planejamento de ciclismo departamental (se existente) e, na sua falta, em um planejamento de ciclismo local Projetos com menos de 2 km de extensão ou que se refiram apenas ao perímetro de um município central não serão prioritários. Outros critérios de elegibilidade Respeito às recomendações tecn…
Período: 24 de junho de 2024 – —
Apoiar o termalismo e o bem-estar
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Deseja realizar um projeto relacionado ao termalismo e bem-estar? Beneficie-se do apoio regional que pode chegar a 20% das despesas elegíveis. Para mais detalhes, consulte o regulamento disponível para download abaixo. Você pode se beneficiar do apoio regional? Você pode se beneficiar do apoio , se for: uma PME no sentido da União Europeia uma associação, uma autarquia local ou uma instituição pública E se o seu projeto diz respeito a : Obras de criação, ampliação e renovação de estabelecimentos termais Obras de criação, ampliação e renovação de espaços de bem-estar dentro de estabelecimentos termais, permitindo diversificar a atividade dos tratamentos termais Obras de reabilitação, modernização, ampliação de um alojamento turístico mobilado ou de criação em um edifício já existente, nas proximidades de uma estância termal Se você atender a esses critérios, a concessão do apoio não é automática. Seu dossiê será analisado em relação às prioridades regionais. Como estimar o valor do seu apoio? Valor do apoio regional Seu valor máximo de apoio = 20% do valor das despesas elegíveis em € HT (TTC se o beneficiário não estiver sujeito ao TV…
Período: 24 de junho de 2024 – —
Attractivité touristique du territoire
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Vous souhaitez mener à bien des investissements ou aménagements touristiques structurants ou fluviaux (hors contrats de canaux) ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 20 % des dépenses éligibles Pour plus de précisions, prendre connaissance du règlement téléchargeable ci-dessous Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Une PME au sens de l’union européenne Une association, une collectivité territoriale ou un établissement public Et si votre projet concerne : Les investissements lourds en équipements ou aménagements touristiques structurants d’envergure régionale, nationale ou internationale La création, l’aménagement, la modernisation ou la mise aux normes de relais, bases et haltes nautiques (aménagements fluviaux et à terre directement liés à l’accueil des plaisanciers) La création d’aménagements liés à la randonnée nautique (pontons, aire de bivouac, parcs vélos, installation de bornes de recharge pour VAE, etc.) Le soutien aux entreprises prestataires de service pour le tourisme fluvial et nautique : restauration, locations, petites réparations et services divers Achat ou renouvellement de flotte de bateaux à propulsion électrique : bateaux habitables dédiés à la location, péniches-hôtels, bateaux-promenade Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Votre montant d’aide maximal = 20 % du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA) Pour les grands projets d’investissements , l’aide est plafonnée, et son maximum est de 400 000 € Pour les projets relevant du fluvial/fluvestre , l’aide est plafonnée, et son maximum est de 100 000 € Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont : L’ensemble des dépenses d’investissement (y compris honoraires d’architecte ou frais de maitrise d’œuvre) permettant de mener à bien le programme de travaux réalisés par des entreprises spécialisées (hors porteur de projet lui-même). Aides complémentaires Pour information, sous certaines conditions, une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de la Région Grand Est. Au titre d’un accompagnement adapté aux besoins en matière de transition numérique des différentes typologies d’entreprises régionales (TPE, PME/PMI, etc.) Au titre d’un accès à une plateforme Explore Grand Est , véritable accélérateur à la commercialisation des offres touristiques du Grand Est qui donne accès au programme de formations d’Explorer Grand Est académie Comment demander l'aide régionale ? Déposez votre demande avant signature de devis et avant le début des travaux. Le dossier complet devra être finalisé au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de transmission de la demande dans la téléprocédure. Au-delà de cette période, la demande devient caduque et non recevable.
Período: 24 de junho de 2024 – —
Restaurer et préserver la biodiversité dans votre village
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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Vous souhaitez mener à bien un projet de restauration et préservation de la biodiversité dans votre village ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 80 % : Voir conditions particulières dans le règlement Une avance de trésorerie de 50% dès le démarrage de votre projet Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Une commune située en milieu rural ( classification INSEE ) Et si votre projet vise à mettre en œuvre des actions concrètes favorables à la biodiversité tout en favorisant l’adhésion et les prises de conscience, telles que : Aménagements favorables à la flore et à la faune sauvage (plantations, mares,etc.) Aménagements favorables à la sensibilisation du public (panneaux pédagogiques,etc.) Inventaires faune flore, etc. Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales et des critères d’éligibilité du dispositif (cf règlement). Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Votre montant d’aide maximal = 80 % du montant des dépenses éligibles L’aide est plafonnée à 50 % pour les communes situées dans le périmètre Parcs ou sites Natura 2000 Comment demander l'aide régionale ? Déposez votre demande en ligne au fil de l’eau avant le commencement du projet.
Período: 27 de maio de 2024 – —
Aider à l'accès, à l’économie et au pilotage de l’eau en agriculture
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Quem pode candidatar-se Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Plan de prévention des risques liés à la sécheresse - AXEO Vous souhaitez mener à bien un projet individuel ou collectif d’étude ou d’investissements en matériels d’irrigation pour améliorer la performance et la durabilité de votre exploitation agricole ? Bénéficiez d’une aide par les financeurs (Région et Agence de l’eau) pouvant aller jusqu’à : 80 % des frais d’étude HT 40 % des investissements matériels HT Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Un exploitant agricole, dont les fermiers aubergistes ; Une structure collective ou un groupement d’agriculteurs ; Une fondation, association, établissement d’enseignement et de recherche agricole, une société agricole, etc. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Votre montant d’aide varie selon les types de dépenses retenues en € HT : Pour les études prospectives et expérimentations : 80% maximum des dépenses retenues et plafonnées à 60 000 € pour les projets individuels et collectifs ; Pour les frais d’étude et de diagnostic : 80% maximum des dépenses retenues et plafonnées à 1 500 € pour les projets individuels et 5 000 € pour les projets collectifs ; Pour les investissements matériels : jusqu’à 40% maximum des dépenses retenues et plafonnées à 100 000 € pour les projets individuels et 400 000 € pour les projets collectifs. Les subventions sont calculées sur la base d’un montant éligible auquel est appliqué un plancher, un plafond et un taux de subvention, tels qu’explicités dans le règlement. Le financement sera examiné au cas par cas, au vu d’une présentation détaillée du projet. Comment demander l'aide régionale ? Étape 1 : Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux ou l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches. Étape 2 : Téléchargez le « Dossier de candidature » disponible en bas de la page. Étape 3 : Envoyez votre « Dossier de candidature » complété par email au guichet unique : eau.agriculture@grandest.fr Lors d’un comité des financeurs, l’analyse et le fléchage financier des projets seront réalisés. Un courrier sera adressé au porteur de projet pour qu’il dépose sa demande d’aide complète sur la plateforme de demande du financeur retenu (Région Grand Est ou Agence de l’eau Rhin Meuse). Étape 4 : Après réception de votre courrier, déposez votre dossier de demande d’aide complète sur la plateforme du financeur retenu. Attention : la date de réception par la Région du dossier de candidature doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération et l’instruction ne débutera que si le dossier est complet. Vous pouvez également nous envoyer votre dossier de candidature par voie postale aux coordonnées suivantes : Siège du Conseil Régional A l’attention de : la Direction de l’Économie du Vivant Dispositif : Aide à l’accès, à l’économie et au pilotage de l’eau en agriculture 1 place Adrien Zeller BP 91006 – 67070 Strasbourg cedex
Período: 22 de abril de 2024 – —
Transformar as zonas de atividade Star'Est
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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Deseja realizar um projeto para melhorar a sua zona de atividade ou liberar terrenos? Beneficie do apoio regional que pode ir até 500.000 € para obras e 250.000 € para estudos. Pode beneficiar do apoio regional? Pode beneficiar do apoio , se for: Uma pessoa jurídica (de direito público ou privado) gestora de zonas de atividade no território do Grand Est. E se o seu projeto diz respeito a : A melhoria do nível de maturidade e atratividade das zonas de atividade já existentes e referenciadas na abordagem Star'Est. A compactação ou reconfiguração de uma zona não referenciada Star'Est, desde que este projeto possa levar à liberação de terrenos. Se cumprir estes critérios, a atribuição do apoio não é automática. O seu processo será analisado em função das prioridades regionais. Como estimar o valor do seu apoio? Valor do apoio regional Para projetos que incluem obras: O seu valor máximo de apoio = 30% do valor das despesas elegíveis em € O apoio é limitado, e o seu máximo é de 500.000 € Para projetos limitados a estudos: O seu valor de apoio m…
Período: 22 de abril de 2024 – —
Aider en faveur de la filière houblon
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Quem pode candidatar-se Etablissement public dont services de l'Etat
Vous souhaitez mener à bien un projet de renouvellement ou de construction de houblonnière ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 40 % du montant HT de votre projet Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ? Vous pouvez bénéficier de l’aide , si vous êtes : Exploitant agricole individuel Exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole (GAEC, EARL, SARL…) Un établissement de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole et exerçant une activité agricole Une structures collectives (coopératives agricoles, CUMA) Un GIEE composé uniquement d’exploitants agricoles Et si votre projet concerne : l’acquisition de matériel pour la construction ou le renouvellement d’une houblonnière Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales. Comment estimer votre montant d'aide ? Montant de l’aide régionale Pour l’acquisition de matériels pour le montage de houblonnières Construction neuve : 40% des dépenses plafonnées à 8000 €/ha Renouvellement de houblonnières : Montant minimum d’investissement de 3 000 € HT 40% des dépenses plafonnées à 15 000 € HT soit une aide maximum de 6 000 €. Comment demander l'aide régionale ? Adressez votre dossier par mail ou par courrier. Attention : tout projet démarré avant dépôt de votre demande ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est.
Período: 26 de março de 2024 – —
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