Subvenções e apoios para entidades sociais

Aider à la réalisation de Plan d'Occupation Pastorale Intercommunal

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Le POPI (Plan d’Occupation Pastorale Intercommunale), est conçu comme un outil de concertation visant à dynamiser le pastoralisme à l’échelle des intercommunalités. Ce plan vise à donner plus de visibilité au pastoralisme (cartographie des territoires pastoraux, fiches individuelles des éleveurs, plan d'actions) tout en confortant son poids économique, social et territorial. La première étape du POPI est la réalisation, sous forme d’enquêtes individuelles, d’un état des lieux précis des exploitations et des territoires pastoraux de chaque éleveur des communes (éleveur local ou transhumant), des périodes d’utilisation, des modes de gestion et des principales contraintes de chaque exploitation. La seconde étape du POPI vise à élaborer une Charte Pastorale Intercommunale par le biais d’un important travail de concertation avec les élus locaux, d’une part, et d’ateliers thématiques avec les élus, les éleveurs et les partenaires techniques impliqués sur le territoire, d’autre part. Le POPI définira les enjeux et déclinera des actions spécifiques ainsi qu’un plan d'actions pastoral (visant à synthétiser les actions de chaque enjeu en les priorisant, en proposant des partenaires et en définissant les moyens nécessaires à engager). Les résultats attendus portent sur la mise en valeur de l'importance de l'activité pastorale et ses bénéfices pour le territoire, sur la traduction d’actions afin de maintenir et développer le pastoralisme, dont notamment la préservation des zones pastorales via les documents d'urbanisme. L’élaboration de cet outil permettra d’enclencher, de définir une politique de soutien du pastoralisme par la mise en oeuvre d’actions concrètes et adaptées aux besoins du territoire. Collectivités territoriales et leurs groupements. Les travaux d’élaboration de POPI devront être conduits par un organisme reconnu sur le champ de l’expertise pastorale. Les usagers des espaces considérés devront être associés à la réflexion dès l’entame des travaux, avec des temps de restitution, à prévoir tout au long du déroulement du processus d’élaboration du Plan d’occupation Pastorale Intercommunale.

Período: 9 de junho de 2024 – —

Investir em escolas agrícolas públicas

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Quem pode candidatar-se Etablissement public dont services de l'Etat

A Região Sul está fortemente empenhada na formação dos futuros profissionais agrícolas. Para isso, procura ter explorações agrícolas de referência nas escolas agrícolas regionais, para que estas explorações sejam apoios pedagógicos relevantes para a valorização, implementação e difusão das inovações da agricultura do futuro, sustentável do ponto de vista ambiental, social e económico. Escolas agrícolas públicas da região Sul. Investimentos em materiais, equipamentos e instalações agrícolas específicas necessárias para a atividade agrícola da exploração.

Período: 9 de junho de 2024 – —

Investir em escolas agrícolas privadas e casas familiares rurais

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Quem pode candidatar-se Etablissement public dont services de l'Etat

A Região Sul está fortemente empenhada na formação dos profissionais agrícolas do futuro. Para isso, ela se esforça para ter fazendas-vitrine nas escolas agrícolas regionais e nas casas familiares rurais, para que essas ferramentas sejam suportes pedagógicos relevantes para a valorização, a prática e a difusão das inovações da agricultura do futuro, sustentável do ponto de vista ambiental, social e econômico. Escolas agrícolas privadas regionais; casas familiares rurais regionais. Investimentos em materiais, equipamentos e arranjos específicos.

Período: 9 de junho de 2024 – —

Mener des actions en faveur de la cohésion sociale

França · Normandie

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat

NATURE DES PROJETS ELIGIBLES Tout projet innovant et/ou expérimental, en lien avec les compétences du Département, à destination des publics prioritaires suivants : Personnes âgées, Personnes en situation de handicap, Aidants, Petite enfance, enfance, jeunes et leurs familles, Personnes en insertion sociale et/ou professionnelle. Ces actions peuvent concerner les thématiques suivantes (liste non exhaustive) : Le développement de la prévention par le lien social et le lien intergénérationnel, notamment à visée apprenante (ateliers d’écriture, de lecture, de sculpture, de peinture…), permettant de lutter contre l’isolement ; L’entraide, les échanges de bonnes pratiques (partage d’expérience, interconnaissance…) ; La prévention de la perte d’autonomie ; L’insertion professionnelle et sociale ; L’analyse des besoins sociaux ; La prévention en matière de santé (santé mentale, suicide, addiction, activités physiques adaptées, lutte contre la dénutrition, …). Le soutien financier du Département concerne, dans ce cadre, essentiellement des crédits de fonctionnement qui peuvent être ponctuels ou pluriannuels, pour une durée maximale de trois ans. Des investissements peuvent également être pris en compte selon la nature du projet. MODALITES FINANCIERES Fonctionnement – Financement de postes : Participation du conseil départemental limitée dans le temps (trois ans maximum) et de manière dégressive avec un taux de 40 % en première année, 30 % en seconde année et 20 % sur la dernière année, sur la base maximum d’une assiette éligible de 35 000 €/an correspondant à la masse salariale affectée à l’opération (coût du poste chargé). Fonctionnement – Financement d’études : Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles TTC avec application d’un taux fixe de 50% avec une aide plafonnée à 15 000 €. Fonctionnement – Prestations de services : Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles TTC avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %. Investissement : Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %. PIECES A FOURNIR Pour les financements de poste : Fiche de poste et CV du candidat retenu Pour les financements d’étude : Cahier des charges de l'étude et proposition du cabinet retenu Pour les financements d’investissement : Document de diagnostic énergétique en cas de rénovation d’un bâtiment Pièces justifiant de la bonification si sollicitation

Facilitar a implantação, nos territórios, de novas tecnologias aplicadas à medicina para fornecer respostas concretas aos problemas de desertificação médica

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département

A Região deseja facilitar a implantação, nos territórios, de novas tecnologias aplicadas à medicina que podem permitir, dependendo do contexto local, fornecer respostas concretas aos problemas de desertificação médica.

Soutenir les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l'environnement

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Département

Pour réduire la congestion routière et anticiper le développement de la route de demain, la Région soutient les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l'environnement.

Renforcer la mobilité au plus près des territoires, en améliorant la desserte des lycées et des îles de loisirs

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Département

La Région renforce la mobilité au plus près des territoires, en améliorant la desserte des lycées et des îles de loisirs.

Favoriser la réalisation des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE)

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Quem pode candidatar-se Commune · Département

Afin d’accélérer le développement de l’électromobilité sur son territoire, la Région s’engage à favoriser la réalisation des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) en Île-de-France.

Soutenir les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l’environnement

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Département

Pour réduire la congestion routière et anticiper le développement de la route de demain, la Région soutient les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l’environnement.

Soutient les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l'environnement

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Pour réduire la congestion routière et anticiper le développement de la route de demain, la Région soutient les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l'environnement.

Soutient un programme de lutte contre l'insécurité routière, qui demeure préoccupante en Île-de-France

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département

La Région soutient un programme de lutte contre l'insécurité routière, qui demeure préoccupante en Île-de-France. Ce programme porte sur l'infrastructure, la protection des usagers les plus vulnérables et la sécurisation des passages à niveaux.

Apoiar a reabilitação global de condomínios em dificuldade que já foram objeto de certificação regional

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département

A Região apoia a reabilitação global de condomínios em dificuldade que já foram objeto de certificação regional (CDSR).

Reduzir a escassez de equipamentos esportivos e promover a prática esportiva dos Franciliens

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département

A Região pretende, através desta ajuda, reduzir a escassez de equipamentos esportivos e promover a prática esportiva dos Franciliens, com atenção especial ao público feminino, às pessoas com deficiência e aos estudantes do ensino médio.

Período: 4 de abril de 2024 – —

Préserver la biodiversité, restaurer les zones humides ainsi que la trame verte et bleue

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département

La Région accompagne les projets de création et de restauration de mares sur tout le territoire francilien. Avec l'objectif de préserver la biodiversité, de restaurer les zones humides ainsi que la trame verte et bleue.

Soutenir le développement de solutions alternatives de proximité en offre de piscines, y compris en milieu naturel, destinées à accueillir des activités d’apprentissage

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département

La Région soutient le développement de solutions alternatives de proximité en offre de piscines, y compris en milieu naturel, destinées à accueillir des activités d’apprentissage et de loisirs. Objectifs de l'aide : Favoriser l’apprentissage de la natation auprès des jeunes Franciliens en toute sécurité, Développer les sessions de natation notamment dans les zones rurales dépourvues d'établissement de baignade ou dans les quartiers populaires, Prévenir les accidents de noyade.

Soutenir les opérations de rénovation énergétique et climatique des équipements sportifs franciliens couverts

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient les opérations de rénovation énergétique et climatique des équipements sportifs franciliens couverts.

Período: 5 de julho de 2023 – —

Rejoindre le Réseau régional des incubateurs et accélérateurs franciliens

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département

La Région ouvre au fil de l'eau un appel à manifestation d’intérêt (AMI) permettant de candidater pour rejoindre le futur « Réseau régional des incubateurs et accélérateurs franciliens » (lancement prévu fin 2023).

Período: 9 de outubro de 2023 – —

Apoiar projetos que visam melhor identificar, diagnosticar e tratar o transtorno do espectro autista, viver melhor com ele no dia a dia e torná-lo mais conhecido

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune

A Região, que elevou o autismo a grande causa regional em 2022, apoia projetos que visam melhor identificar, diagnosticar e tratar o transtorno do espectro autista, viver melhor com ele no dia a dia e torná-lo mais conhecido.

Período: 8 de novembro de 2023 – —

Apoiar eventos esportivos internacionais e eventos locais que promovam práticas esportivas

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département

A Região pretende apoiar tanto eventos esportivos internacionais quanto eventos mais locais que promovam práticas esportivas (práticas emergentes, e-sports, esporte-saúde, parasportes...).

Apporter une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Avec pour objectif le développement des zones rurales et périurbaines, LEADER apporte une aide à des projets de tous secteurs soutenus par les 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens.

Accompagner les transitions écologiques et énergétiques

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Objectifs stratégiques : - Promouvoir l'agriculture et les productions locales dans les pratiques alimentaires du territoire ; - Encourager les entreprises aux pratiques de gestion durable des ressources ; - Soutenir les projets innovants qui participent à la résilience du territoire ; - Accompagner les changements de pratiques pour préserver les ressources. Objectifs opérationnels : - Accompagner les territoires vers de nouvelles pratiques alimentaires ; - Favoriser les alternatives écologiques des entreprises publiques et privées ; - Initier les innovations énergétiques ; - S'adapter pour gérer durablement la ressource en eau.

Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Objectifs stratégiques : - Préserver la qualité des paysages du territoire ; - Faire de notre cadre de vie un facteur d'attractivité ; - Favoriser un développement respectueux des milieux naturels ; - Maintenir la jeunesse sur le territoire. Objectifs opérationnels : - Améliorer la qualité paysagère du territoire ; - Développer le tourisme durable ; - Protéger la biodiversité ; - Valoriser et protéger la ressource bois locale.

Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Objectifs stratégiques : - Lutter contre l'isolement géographique et social des populations ; - Mettre en valeur les productions et savoir-faire locaux du territoire et les rendre accessibles au plus grand nombre ; - Développer les mobilités alternatives ; - Maintenir la jeunesse sur le territoire. Objectifs opérationnels : - Encourager le développement des transports en commun et partagés ; - Soutenir les mobilités douces ; - Développer l'offre de services et de commerces de proximité ; - Renforcer le lien social dans les villages et bourgs-centres.

Aider les projets EnR thermiques sur le territoire nivernais

França · Bourgogne-Franche-Comté

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le CCRt consiste à développer un partenariat avec l’ADEME et son agence régionale de BFC, pour le soutien au développement des projets EnR thermiques sur le territoire : - Aides à la décision (80%) : études de faisabilité, missions d’avant-projet de maîtrise d’œuvre, AMO, schéma directeur réseaux de chaleur ; - Investissements : réalisation de chaufferies et réseaux, installations de géothermie, solaire thermique, etc. - Animation du contrat par le SIEEEN : aide dans le cadre d’une gestion déléguée, par le biais d’une convention de mandat. Ce contrat de développement territorial se matérialise par un accord cadre de partenariat entre l’ADEME et le porteur du CCRt. Il fixe les engagements de chacun et notamment le rôle de l’opérateur territorial : animation, objectifs de production total en MWh/an, nombre de projets EnR thermique à conventionner dont un certain nombre hors biomasse.