Subvenções e apoios para entidades sociais

Apoiar iniciativas de ecologia industrial e territorial na Nova Aquitânia (EITNA Iniciativas)

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Este Aviso de Concurso (AAP) visa promover, na Nova Aquitânia, o surgimento e o desenvolvimento de novas abordagens de ecologia industrial e territorial à escala dos territórios e dos setores. Trata-se de dinâmicas colaborativas e estruturantes para o desenvolvimento do território e dos atores, cujo objetivo é resultar em ações concretas, partilhadas e multi-atores. Estas abordagens devem visar o desenvolvimento de: A redução de resíduos e a otimização de recursos: a EIT visa promover a eficiência na utilização de recursos, incentivando a reciclagem, a reutilização e a valorização de resíduos industriais (matéria, água, energia). Isso pode incluir a partilha de recursos entre empresas para minimizar resíduos e custos. A redução das emissões de gases de efeito estufa: a EIT também visa reduzir as emissões de gases de efeito estufa otimizando os processos industriais, reduzindo transportes desnecessários e promovendo fontes de energia mais limpas. A criação de novos setores: as abordagens de EIT podem destacar a necessidade de novas atividades no território para satisfazer as novas necessidades das empresas (reciclagem, reutilização, produção de energia, etc.) Parcerias: as iniciativas de EIT podem…

Développer l'industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi)

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les projets éligibles à cet AAP concernent la fabrication, l’innovation portant sur des véhicules intermédiaires (catégories VAE et L). Le présent AAP est ouvert aux entreprises de toute taille présentant un projet susceptible de relever d’un ou plusieurs des 4 volets suivants : Volet 1 : Projets de développement et d’assemblage de véhicules intermédiaires Ce volet vise à soutenir les projets de développement des capacités industrielles ainsi que l’installation de nouvelles usines ou lignes de production pour assembler des véhicules intermédiaires et gagner en compétitivité sur le marché de l’assemblage de ces véhicules. Les porteurs chercheront à industrialiser des familles de véhicule intermédiaires conçu à partir d’une base roulante commune pour des applications de transport de personne et de marchandises. Les projets pourront viser la mise en œuvre de capacité d'ingénierie et d’assemblage pour plusieurs constructeurs sur demande et sur des petites séries. Volet 2 : Projets de production des principaux composants « stratégiques » et équipements pour véhicules intermédiaires Ce volet vise à soutenir les investissements industriels permettant de développer et accroitre les capacités de production des pièces détachées (composants) ou équipements des véhicules intermédiaires pour lesquels il existe un potentiel de relocalisation et de compétitivité du marché européen (exemples non exhaustifs : roues, cadre, fourche, plateaux, pédaliers, freins, moteurs, moyeux, remorques, batteries, etc.). Ces pièces et équipements devront chercher à être le plus standard et interopérable possible, en s’inscrivant notamment dans une démarche de coopétition avec la filière. Il sera visé en priorité les composants « stratégiques » tels qu’explicité dans le texte de l'appel. Volet 3 : Projets d’éco-conception et d’amélioration de l’impact environnemental du cycle de vie des véhicules intermédiaires et des équipements associés Ce volet vise à soutenir des projets d’investissement permettant aux entreprises de renforcer leurs capacités à produire des véhicules intermédiaires éco-conçus, réparables, recyclables et reconditionnables (surcyclables) afin d'accompagner la transition de la filière vers l’économie circulaire et d’encourager des investissements en faveur du recyclage, du réemploi des déchets et d’une baisse de la pression sur les ressources. Les projets auront pour but d’alléger l’empreinte environnementale des pièces et composants de véhicules intermédiaires et des processus de fabrication associés. Volet 4 : Briques technologiques et démonstrateurs de solutions innovantes directement adossées aux véhicules intermédiaires Ce volet vise à soutenir des projets de recherche et de développement ou de premiers démonstrateurs de solutions innovantes portés par des start-ups ou des industriels. Les projets devront être en lien direct avec l’industrialisation du véhicule intermédiaire ou de ses composants, ou avec les éléments physiques et des équipements. Les projets peuvent contribuer à favoriser l’innovation dans les procédés industriels, les matériaux, les utilisations et les solutions digitales pour renforcer la compétitivité, la durabilité du secteur et développer une ingénierie du cycle basée sur des compétences et un savoir-faire spécifique. Les projets ayant une composante collaborative forte, associant notamment des start-ups, des PME, des ETI ou des partenaires de recherche et des universités, et, si besoin, des collectivités territoriales, feront l’objet d’une attention spécifique, tout comme les projets qui privilégieront un partage des objectifs et des résultats au sein de la filière industrielle naissante (notion de « bien commun » décrite dans les critères de sélection).

Bénéficier de services et mobilités en montagne

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificité « montagne » (tourisme, services, agriculture, pastoralisme, forêt, transition énergétique). Elle se décline autour de deux dispositifs : Espaces valléens et hors Espaces valléens. L'aide "CIMA Services et mobilités" s'inscrit dans le champs hors Espaces valléens : C’est le dispositif interrégional propre au Comité de Massif des Alpes destiné à porter des projets de développement variés en phase avec le Schéma interrégional du Massif des Alpes. Les opérations sont inscrites par l’Etat (Commissariat Général à Egalité des Territoires - CGET), potentiellement sur proposition de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Associations ; collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ; établissements publics et privés ; entreprises publiques et privées ; syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ; groupements d’intérêt public (GIP) et structures de réseaux. Pour les projets de mobilités : organisme ou autorité organisatrice des mobilités (AOM) (dans le cas de solution « derniers kms ») ; plusieurs AOM ou organismes (dans une logique de desserte de transports collectifs plus large). Types d'actions éligibles : actions visant le renforcement de l’offre et de l’accessibilité des services marchands et non-marchands à la population et aux entreprises pour les saisonniers, les jeunes les pluriactifs et les entreprises saisonnières ou pluriactives, dans les villages, stations et territoires peu denses ; projets de confortement du réseau d’animation locale en communes de montagne (espaces saisonniers, services publics) ; développement des usages numériques sur les lieux d’accueil des publics s’inscrivant dans une chaîne d’accès aux services spécialisés, dans la logique des « smart villages » ; actions permettant d’identifier et d’adapter les nouvelles formes d’organisation des activités économiques en montagne (ex : formes innovantes d’organisation du travail, formes innovantes d’accompagnement à l’installation d’entreprises, d’activités pluriactives, de partenariats inter-entreprises et intersectoriels, de coopération et soutien aux systèmes d’activités pluriactifs) en lien avec le tourisme et les autres secteurs d'activité, impliquant de nouvelles compétences et de nouveaux métiers ; dispositifs permettant une meilleure accessibilité aux services de santé via notamment la télémédecine et la médiation santé ; expérimentations de nouveaux usages et solutions de mobilité écotouristiques en montagne (transport collectif ou partagé, mobilité active, à énergie décarbonée) pour les résidents à l’année et les visiteurs, en cohérence avec la démarche « Espaces valléens » et adaptées aux bassins de vie de montagne et aux bassins touristiques ; création de pôles multimodaux (PEM 3.0) intégrant de nouvelles offres de mobilité autour des gares et des zones de flux (notamment lieux touristiques) ; etudes et expérimentations pour l’usage des carburants alternatifs comme l’hydrogène (cartographie du réseau par exemple) ; solutions innovantes, expérimentales et transférables mises en place dans le cadre de l’accès en transport collectif à de grands sites ou lieux d’évènements alpins de grande envergure pour désengorger les routes d’accès et réduire les émissions de gaz à effet de serre ; solutions de covoiturage et d’auto partage dans une logique ville-montagne, prenant en compte les complémentarités de besoins entre populations urbaines et montagnardes ; projets d’itinéraires cyclables à destination des mobilités du quotidien, sportives et touristiques ; Types d’actions non éligibles : infrastructures de transport et acquisition de véhicules ; aménagements et équipements lourds ; travaux publics majeurs ou acquisition des flottes de véhicules.

Período: 30 de maio de 2024 – —

Porter des projets de développement variés en phase avec le Schéma interrégional du Massif des Alpes

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat

La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificité « montagne » (tourisme, services, agriculture, pastoralisme, forêt, transition énergétique). Elle se décline autour de deux dispositifs : Espaces valléens et hors Espaces valléens. L'aide "CIMA Recherche et réseaux" s'inscrit dans le champs hors Espaces valléens : c’est le dispositif interrégional propre au Comité de Massif des Alpes destiné à porter des projets de développement variés en phase avec le Schéma interrégional du Massif des Alpes. Les opérations sont inscrites par l’Etat (Commissariat Général à Egalité des Territoires - CGET), potentiellement sur proposition de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Associations ; collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ; établissements publics et privés ; entreprises publiques et privées ; syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ; groupements d’intérêt public (GIP) ; structures de réseaux. Les actions doivent servir la politique du Comité de Massif des Alpes ; une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pourra être établie entre la Région et le bénéficiaire. Types d'actions éligibles : travaux de recherches appliquées et d’actions thématiques partagés soit en inter massifs français, soit entre partenaires alpins ; production et gestion de connaissances (inventaires naturalistes, programmes de recherche, création d’outils d’observation visant la production de données, leur validation, leur regroupement, leur traitement référentiel, leur mise à disposition, dispositifs d’alerte) dans les domaines de la biodiversité, des risques naturels, de la gestion de l’eau ou autres enjeux identifiés par le Comité de Massif des Alpes dans son Schéma Interrégional, notamment au regard du changement climatique ; promotion, capitalisation et diffusion de travaux conduits sur les domaines précités ; animation a minima à l’échelle régionale d’interfaces scientifiques et opérationnelles, de mise en réseau des acteurs sur des thématiques dont les enjeux ont été définis dans le Schéma Interrégional du Massif des Alpes (dont notamment la gestion des risques naturels, le changement; climatique, la biodiversité) ; mise en place de formations-actions permettant d’intégrer les travaux de l’arc alpin relatifs au changement climatique. Soutien aux associations ou structures assurant un rôle de "tête de réseau" à l'échelle alpine : actions de mise en réseau d’acteurs et de territoires, dont la portée est a minima régionale, visant la promotion, la capitalisation d’outils et de ressources, la mutualisation et la diffusion des connaissances et des pratiques sur des thématiques dont les enjeux sont spécifiés dans le Schéma Interrégional du Massif des Alpes ; A titre d’exemples : savoir-faire et culture alpine, produits de montagne, éducation à la montagne (actions en direction notamment des populations citadines et/ou des jeunes), valorisation touristique des patrimoines naturels et culturels de montagne, gestion des risques naturels, le changement climatique, ressource en eau, dynamique des territoires « Espaces valléens » ; actions d’animation des travaux du Comité de massif par la production de contenu, la mise en réseaux d’acteurs et la mise en œuvre des outils d’intervention ; des actions ou rencontres permettant de faire bénéficier les territoires des Alpes du sud des travaux et expériences conduits dans d’autres régions alpines d’Europe ; des événementiels d'envergure régionale, interrégionale ou nationale mettant en valeur les territoires de montagne, permettant la mise en réseau d'acteurs et renforçant la politique du massif des Alpes. Type d’action non éligible : investissements lourds, infrastructures ; les événements locaux reconduits annuellement.

Período: 30 de maio de 2024 – —

Accompagner financièrement les apiculteurs et apicultrices dans le cadre des investissements matériels

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Cette intervention a un caractère économique. Elle est réservée aux exploitations apicoles régionales qui doivent faire face à des défis climatiques et économiques comme les autres filières agricoles. Il s'agit d'accompagner financièrement les apiculteurs et apicultrices dans le cadre des investissements matériels relatifs à la création, la rénovation ou l’extension d’ateliers de transformation à la ferme des produits agricoles issus de l’activité apicole. L'objectif est de doter les apiculteurs et apicultrices professionnel.le.s, ou les jeunes installés, avec moins de 200 ruches mais s’engageant à atteindre ce seuil, implantés sur le territoire régional, d’outils de travail permettant la modernisation des exploitations apicoles, une plus grande efficacité économique et une meilleure qualité de travail. Les petites et moyennes entreprises actives dans le secteur de la production agricole primaire peuvent bénéficier de cette aide. Les apiculteurs et apicultrices répondant aux conditions d'éligibilité ci-dessous. Les apiculteurs et apicultrices répondant aux conditions suivantes seront éligibles : Avoir leur siège d’exploitation situé en région Provence-Alpes Côte d’Azur ; Être affiliés à l’Assurance maladie des exploitant.e.s agricoles (AMEXA) ou cotisants de solidarité à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ; Exploiter au moins 200 ruches ou s’engager à atteindre ce seuil (surface minimum d’assujettissement ou équivalence horaire de 1200 heures pour les producteurs de gelée royale). Sont exclues des bénéficiaires éligibles, les personnes bénéficiant d’une pension de retraite ou ayant atteint l’âge légale de la retraite. Par ailleurs, dans un souci d’accompagnement de projets pluriannuels et stratégiques, les apiculteurs et apicultrices sélectionné.e.s devront observer un délai de trois ans avant de pouvoir procéder à une nouvelle demande de financement.

Período: 29 de dezembro de 2023 – —

Lutter contre les violences faites aux femmes

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Dans le domaine des Solidarités, la Région intervient en matière de lutte contre les violences faites aux femmes autour de deux axes : Accompagner et sécuriser les femmes victimes de violences, Sensibiliser aux violences et au harcèlement sexiste et sexuel par le biais d’actions et d’outils de prévention. Les associations du territoire régional répondant aux axes identifiés dans le plan Les associations d’aide aux victimes du réseau France Victimes Les structures reconnues sur le territoire dans leur mission d’accueil, d’écoute et d’orientation des femmes victimes de violences Les structures agréées d’intermédiation locative Les communes Les gendarmeries Les demandes devront s’inscrire dans les deux axes précités au regard des modalités du règlement financier de la Région et du cadre d’intervention du Plan de lutte contre les violences faites aux femmes. Les actions financées doivent obligatoirement : faire apparaître un cofinancement public ne pas dépendre de la seule subvention de la Région.

Período: 3 de junho de 2024 – —

Desenvolver infraestruturas cicláveis em massa para que uma maior parte das viagens diárias seja feita de bicicleta

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O objetivo é desenvolver infraestruturas cicláveis em massa para que uma maior parte das viagens diárias seja feita de bicicleta. O dispositivo apresentado consiste no apoio financeiro da Região aos promotores de projetos que desenvolvam infraestruturas cicláveis em torno de estabelecimentos e polos que considera prioritários e para os quais a acessibilidade de bicicleta deve ser incentivada e facilitada. Trata-se de: estações (ferroviárias e rodoviárias da rede Zou!); estabelecimentos de ensino e formação regionais; equipamentos e polos considerados estruturantes para um território (definidos nos Contratos Operacionais de Mobilidade). Os departamentos; os municípios e seus agrupamentos; os sindicatos de desenvolvimento ou intermunicipais e outros organismos públicos (sociedade pública local de desenvolvimento, estabelecimento público). Critério 1: pertencer a um itinerário de esquema de bicicleta ou Plano de Mobilidade ou Plano de Mobilidade simplificado ou documento equivalente que contenha itinerários cicláveis. Uma ligação entre um itinerário de bicicleta e o equipamento a servir também constitui um projeto elegível. Critério 2: equipamentos a servir, identificados no âmbito dos Contratos Operacionais de Mobilidade – COM – (as estações e os estabelecimentos escolares sob competência regional são elegíveis sem obrigatoriamente…

Período: 3 de junho de 2024 – —

Lutter contre la précarité et l'exclusion

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Dans le cadre de sa politique de solidarité et de lutte contre la pauvreté, la Région a décidé de soutenir des démarches et des initiatives sur l’ensemble du territoire régional. Ainsi, la Région a la volonté d’articuler son intervention en particulier avec les structures dont l’ancrage territorial permet d’offrir des dispositifs adaptés aux diverses réalités locales. Les associations et Centres Communaux d’Actions Sociales autour de projets alimentaires. Une priorité est donnée aux associations faisant l’objet d’un conventionnement pluriannuel avec la Région ou porteuses d’une épicerie sociale et solidaire. Le réseau des Banques alimentaires. Les associations d’accueil, d’écoute et d’orientation des publics précaires et/ou en grande difficulté tels les accueils de jour. Les demandes devront s’inscrire dans les deux axes précités au regard des modalités du règlement financier de la Région et du cadre d’intervention du Service Jeunesse et Engagement civique. Les subventions d’investissement concernent, en priorité le domaine alimentaire et ciblent l’aménagement et l’équipement logistique des structures départementales conventionnées (Antennes départementales uniquement). La subvention régionale ne peut excéder un taux de 50 % du coût total TTC du projet. Elle est fixée au regard du coût total de la dépense et des cofinancements. L’activité soutenue doit obligatoirement faire apparaître un cofinancement public et ne pas dépendre de la seule subvention de la Région. Les actions financées doivent obligatoirement faire apparaître un cofinancement public et ne pas dépendre de la seule subvention de la Région.

Período: 3 de junho de 2024 – —

Apporter de la visibilité aux orientations à prendre pour soutenir la filière hydrogène en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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La dynamique européenne et nationale annonce l'hydrogène comme une solution pertinente à la décarbonation d'activité émettrice de gaz à effet de serre, tel que les secteurs des transports et de l'industrie. Le Plan Régional Hydrogène de la Région est l'aboutissement d'un travail collaboratif public-privé dont l'ambition est d'apporter de la visibilité aux orientations à prendre pour soutenir la filière hydrogène en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et répondre aux enjeux de décarbonation et d'intégration des énergies renouvelables. Ce document présente le contexte territorial favorable à l'hydrogène, définit des priorités et objectifs chiffrés ainsi que des actions à entreprendre pour permettre le développement de la filière hydrogène. Les 4 priorités de ce Plan Régional Hydrogène sont la décarbonation de la mobilité, la décarbonation de l'industrie, la production d'hydrogène renouvelable et bas carbone et la structuration d'une filière créatrice d'activités et d'emplois. Dans ce cadre, les type de projet concernés sont : la production d'hydrogène ; le transport, le stockage et la distribution d'hydrogène ; le déploiement d'usage de l'hydrogène les plus pertinents ; la recherche et développement ; les études d'opportunité ; les études de faisabilité. Consortium industriel du secteur ; énergéticiens et développeurs de projets ; collectivités locales. Les projets doivent impérativement présenter un caractère mature et respecter les priorités du Plan régional hydrogène.

Período: 30 de maio de 2024 – —

Modernizar os institutos de formação em saúde e social

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O setor da saúde e da ação social desempenha um papel importante no desenvolvimento do território regional. Uma competência forte da Região, as formações em saúde e trabalho social financiam e apoiam os percursos de mais de 18.500 alunos e estudantes a cada ano. A fim de modernizar os estabelecimentos de formação em saúde e trabalho social e oferecer aos alunos e estudantes as melhores condições de vida e estudo, a Região compromete-se a apoiar projetos de investimento que se enquadrem nas orientações do esquema regional de formações em saúde e trabalho social e da sua política de desenvolvimento sustentável. O objetivo é permitir que esses futuros profissionais estudem em boas condições correspondentes aos referenciais de formação e às ferramentas que utilizam nos seus diversos locais de estágio. São elegíveis para este dispositivo as pessoas jurídicas públicas ou privadas gestoras de um estabelecimento de formação em saúde ou trabalho social autorizado ou aprovado pelo Presidente do Conselho Regional. Esses estabelecimentos devem, além disso, ser signatários de um convênio de objetivos e meios com a Região. Os pedidos de subvenção apresentados neste âmbito dizem respeito aos estabelecimentos de formação paramédica e de trabalho social aprovados ou autorizados pelo Presidente do Conselho Regional e signatários de um convênio de objetivos e meios com a Região. Os projetos apresentados d…

Período: 28 de maio de 2024 – —

Soutenir l’équipement informatique et numérique du réseau régional de lecture publique

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Les objectifs de cette mesure sont : de participer à l’amélioration des conditions de gestion informatique des fonds de livres et documents conservés en région, d’accompagner la transition numérique dans le réseau régional de lecture publique. Les collectivités territoriales pour leur bibliothèque. Sont éligibles dans ce cadre les projets d’acquisition : de matériel informatique pour la gestion des collections des bibliothèques et médiathèques, de matériel numérique pour la diffusion des œuvres sur les nouveaux supports.

Período: 23 de maio de 2024 – —

Accompagner la résilience du territoire régional face aux risques naturels majeurs

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Il s'agit d'accompagner les territoires à vivre avec les risques naturels à travers notamment une meilleure connaissance des aléas et des enjeux mais également une approche renouvelée de l'aménagement du territoire, le développement d'une conscience du risque et une meilleure surveillance et prévision. Collectivités et leurs groupements Etablissements publics Chambres consulaires Associations Gestionnaires de milieux aquatiques. Types d’actions soutenues Développer et partager la connaissance Amélioration et développement de la connaissance sur les aléas, sur les enjeux (populations, habitats, activités économiques, réseaux, enjeux environnementaux) et de la vulnérabilité des territoires ; Elaboration de stratégie de résilience du territoire. Amélioration et développement de la connaissance sur l’incidence du changement climatique sur les aléas et la vulnérabilité des territoires par des études prospectives. Actions de valorisation, capitalisation et diffusion de la connaissance. Diagnostic de réduction de la vulnérabilité individuelle des biens et des personnes. Caractérisation des risques à l’échelle d’un document d’urbanisme (plui ou scot), sous réserve que les territoires concernés ne disposent pas d’études réalisées dans le cadre de l’élaboration des plans de prévention des risques. Apprendre à vivre avec le risque Actions d’information et de sensibilisation permettant une meilleure appropriation des risques naturels et le développement d’une culture du risque et de la résilience par les différents acteurs du territoire régional. Ceci doit permettre de favoriser les bons comportements pour prévenir le risque et de développer les bons réflexes en cas de crise pour limiter ses conséquences. Actions permettant l’intégration des enjeux liés aux risques naturels dans les politiques d’aménagement du territoire et la montée en compétence de l’ensemble des acteurs de l’urbanisme sur ce sujet. Outils de surveillance, de prévision, d’alerte et gestion de crise Etudes préalables (définition d’objectifs, enjeux, localisation) et mise en place d’équipements permettant de développer et d’améliorer, la surveillance, la prévision et/ou l’avertissement sous réserve que l’opération soit portée à minima à l’échelle d’un bassin de risque. Actions visant à l’appropriation des outils de surveillance, de prévision et d’alerte par les acteurs locaux. Dépenses non éligibles : La réalisation des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales et zonages pluviaux hormis les études globales à l’échelle bassin versant sur les ruissellements intenses urbains dont le financement sera étudié au cas par cas. Les actions d’éducation à l’environnement. L’élaboration des Documents d’Information Communaux sur les Risques Majeurs (dicrim) pour les communes disposant d’un plan de prévention des risques naturels (pprn) exceptées les actions inscrites dans un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (papi) voté par la Région. L’achat et la pose des panneaux de signalétique des repères de crues. La mise en place des réseaux citoyens ou réserve communale de sauvegarde ; La réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde ; La réalisation des exercices de gestion de crise ; L’entretien des systèmes de prévision, de surveillance et d’alerte. Conditions de réalisation : Les actions réalisées en régie ne sont pas éligibles sauf pour les bénéficiaires autres que les collectivités territoriales et leurs groupements. Les opérations doivent être portées à minima à l’échelle d’un bassin versant ou d’un bassin de risque. Se référer plus précisément au cadre d'intervention

Período: 23 de maio de 2024 – —

Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels en montagne

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Il s’agit de soutenir : le développement et la poursuite des démarches engagées en matière de gestion intégrée des risques naturels à partir d’approches territoriales multirisques, les projets interrégionaux d’animation, de sensibilisation et de mise en réseau pour une meilleurs gestion des risques naturels. Il s'agit de favoriser les actions coordonnées et collectives de gestion intégrée des risques naturels en optimisant la gouvernance selon des territoires cohérents. Les collectivités territoriales Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale Les syndicats mixtes Les établissements et sociétés publics, porteurs d’une démarche de gestion intégrée des risques naturels Les collectivités et structures publiques porteuses d’une réflexion concertée à l’échelle pertinente au vu de l’aléa visé Dispositif « Développer la connaissance locale et la sensibilisation sur les risques naturels » Diagnostics locaux des aléas : calcul des intensités, estimation des fréquences, cartographie des emprises, etc. Identification et évaluation des enjeux humains et matériels dans l’espace soumis à un aléas naturels ; Mettre en œuvre des opérations ciblées (adaptées à la sociologie et nature des aléas du territoire) de sensibilisation et de communication auprès du grand public, des scolaires et des touristes ; Formation des élus, des techniciens des collectivités et des acteurs socio-professionnels locaux Etude historique des aléas / des territoires Formation à la gestion de crise Dispositif « Soutenir la gouvernance locale et les réseaux d’acteurs » Accompagner l’élaboration concertée de stratégies globales pluriannuelles de gestion intégrée des risques naturels (plan pluriannuel d’actions) Animation de réseaux régionaux d’acteurs impliqués dans la Gestion Intégrée des Risques Naturels en montagne : formations, conférences, retours d’expériences, etc. Dispositif « Réduire la vulnérabilité des territoires » Etude préalable à la réalisation d’ouvrages de protection, diagnostics d’ouvrages de protection Réalisation d’ouvrages de protection / prévention des aléas avec priorité données aux techniques basées sur la nature Accompagner le déploiement des systèmes de suivi des aléas et d’alerte à la population et/ou aux autorités locales de gestion de crise (stations hydrométriques, pluviographes, stations GPS, outils de modélisation, systèmes de communication, etc.) Prise en compte des risques naturels dans les documents d’urbanismes Actualisation des DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs) dans le cadre des connaissances acquises via la GIRN Actions non éligibles : Les actions menées en dehors d’une démarche territoriale intégrée. Les approches monorisques sont exclues du financement européen. Types de dépenses non éligibles : Les dépenses participant à la réalisation de documents réglementaires communaux dans le domaine des risques (PPR) ; Les amendes, pénalités financières, frais de justice et de contentieux, exonérations de charges ; Les frais débiteurs, agios et autres frais financiers.

Período: 23 de maio de 2024 – —

Apoiar artistas: música, teatro, artes do movimento

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promover a permanência de artistas profissionais em todo o território incentivar a sua influência a nível regional, nacional e internacional apoiar o emprego de artistas profissionais apoiar a criação e produção na pluralidade de estéticas musicais incentivar o encontro com os públicos mais diversos e os atores dos territórios São elegíveis: Equipes artísticas profissionais com um estabelecimento ou filial Localizadas na região Provence-Alpes-Côte d'Azur Com pelo menos um ano de existência na data da votação Em conformidade com a regulamentação relacionada com a obtenção de uma licença de empresário de espetáculos atualizada, o direito de propriedade intelectual e do trabalho Subvencionadas por pelo menos dois parceiros institucionais (Europa, Estado, autarquias...) No âmbito de uma ação específica de residência, poderão ser elegíveis projetos desenvolvidos por associações em torno de uma equipe artística profissional. Não são elegíveis: As companhias Grupos e conjuntos de práticas amadoras (orquestras, harmonias, corais, etc.) As outras estruturas que representam as práticas amadoras Os municípios e intermunicipalidades e os seus estabelecimentos públicos São elegíveis…

Período: 23 de maio de 2024 – —

Accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants

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Il s'agit d'accompagner la mise en oeuvre de politiques partenariales pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle des bassins versants, telles que les contrats de milieux et les SAGE, de promouvoir la restauration morphologique des cours d’eau, de développer et diffuser la connaissance sur les milieux et les espèces et d'oeuvrer pour la protection de la biodiversité par la reconquête de la trame bleue et des fonctionnalités des zones humides et la lutte contre les espèces invasives. Les actions éligibles aux aides de la Région s’inscrivent dans le cadre d’intervention « Gestion intégrée des milieux aquatiques et humides » qui comprend notamment les dispositifs suivants : Gouvernance - Animation territoriale ; Connaissance, recherche, expertise technique ; Restauration physique / morphologique - Biodiversité aquatique - Trame bleue - Zones humides ; Les structures publiques gestionnaires de milieu aquatique (intercommunalités compétentes à l’échelle d’un bassin ou d’un sous-bassin versant, EPAGE, EPTB, établissements publics) ; Les associations et fondations oeuvrant dans la protection des milieux aquatiques ou humides et ayant une portée régionale, Les organismes de recherche; Les conseils départementaux, Les fédérations départementales de pêche Type d'actions soutenues : Elaboration d’un outil de programmation de gestion intégrée des milieux aquatiques et humides à l’échelle des bassins versants Actions et assistance à maîtrise d’ouvrage en concertation et communication Actions et assistance à maîtrise d’ouvrage en ingénierie financière et en ingénierie de projets Outils de connaissance et de suivi des milieux aquatiques et humides, visant à améliorer l’état des cours d’eau et des zones humides et actions de recherche Etudes scientifiques et techniques et actions d’animations réalisées dans le cadre de partenariats associatifs avec des structures de portée régionale oeuvrant dans la protection des milieux aquatiques et humides Etude de connaissance permettant l'identification, la délimitation des zones humides et de leur espace de fonctionnalité et la caractérisation de leur état de conservation et actions de recherche Stratégie "zones humides" à l'échelle d'un bassin versant ou plan de gestion d'une zone humide Restauration des zones humides et rétablissement ou maintien de leurs fonctions Animation, sensibilisation, communication sur les zones humides, émergence d’un réseau régional des gestionnaires de zones humides Lutte contre les espèces invasives : actions de connaissance, de veille et d’élimination Les actions réalisées en régie ne sont pas éligibles, sauf pour les bénéficiaires autres que les collectivités territoriales et leurs groupements, et dans la limite d’un montant plafond de dépenses de 400 €/jour. Pour les conditions d'éligibilité, se référer aux dispositifs.

Período: 23 de maio de 2024 – —

Soutenir les lieux : musique, théâtre, arts du mouvement, arts visuels

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Contribuer à structurer une offre artistique et culturelle accessible et de qualité toute l’année, complémentaires aux festivals et manifestations Favoriser la présence d’artistes sur le territoire et accompagner les artistes, notamment régionaux, dans leur parcours et soutenir l’emploi des professionnels Accueillir les artistes et les œuvres majeures de l’art d’aujourd’hui dans le domaine des arts visuels Contribuer à l’aménagement culturel et à l’attractivité économique et touristique du territoire Favoriser la rencontre de l’offre culturelle avec les publics les plus diversifiés, par des actions de diffusion, de médiation, de participation et de recherche de nouveaux publics Encourager la coopération professionnelle et territoriale dans une dynamique de filière et de mutualisations Inciter à une démarche éco-responsable Sont éligibles à une aide régionale : les lieux et structures de production et/ou de diffusion dirigés par des artistes ou des professionnels du monde culturel, ayant un établissement ou une succursale situés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ayant au moins une année d’existence à la date du vote, en conformité avec la réglementation liée à l’obtention d’une licence d’entrepreneur du spectacle actualisée, le droit de la propriété intellectuelle et du travail, subventionnés par au moins deux partenaires institutionnels (Europe, Etat, collectivités…) Et présentant un dossier complet : - Pour la musique et les arts de la scène : associations, entreprises, établissements publics ; les communes et intercommunalités de moins de 80.000 habitants peuvent être éligibles si leur projet concerne des publics ou des zones territoriales éloignées de l’offre culturelle. - Pour les arts visuels : associations, entreprises, établissements publics, fondations reconnues d’utilité publique, collectivités Ne sont pas éligibles: les centres sociaux les structures d’enseignement artistique les établissements scolaires et universitaires les structures représentant les pratiques amateurs les spectacles de cabaret ou pratiquant uniquement de l’achat de spectacles Soutien au fonctionnement des lieux dans la musique et les arts de la scène : L’aide régionale participe au financement de lieux qui mènent une action d’intérêt régional, national, voire international, et répondent aux orientations suivantes : un projet artistique et culturel détaillé garantissant une offre de qualité un modèle économique soutenable et cohérent une politique d’accès s'adressant à un public large et diversifié un ancrage et un rayonnement territorial un soutien à la création artistique, aux artistes, en particulier régionaux, à travers des résidences, des soutiens à la production, à l’insertion professionnelle un programme d’actions culturelles et sociales, notamment en direction de la jeunesse et des publics éloignés de la culture des collaborations régulières avec les acteurs culturels du territoire régional et au-delà une démarche éco-responsable Soutien au fonctionnement des lieux dans les arts visuels : Une programmation d’expositions régulières qui présentent les artistes confirmés ou émergents de la scène de l’art contemporain et contribuent à la recherche de nouveaux publics L’organisation d’un programme de résidence d’artistes et/ou de spectateurs conciliant temps de création des artistes et participation des spectateurs et actions de rencontres avec le grand public, le public professionnel et les publics éloignés La proposition d’actions culturelles et artistiques de médiation, d’échanges et de rencontres avec le public, en particulier les jeunes et les publics éloignés de l’offre culturelle. Les conditions générales de l’accueil des artistes doivent faire l’objet d’une convention entre la structure d’accueil et les artistes. La résidence et le travail des artistes doivent être rémunérés conformément au droit du travail et au code de la propriété littéraire et artistique. Pacte régional : Les structures s’engagent à suivre les recommandations inscrites dans le Pacte régional pour la transition du spectacle vivant en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour celles qui sont conventionnées, leur engagement sera formalisé dans le cadre de leur convention pluriannuelle. Pour un projet d’investissement Soutenir nos partenaires culturels professionnels sur l’ensemble du territoire Offrir aux publics et aux artistes des conditions techniques et d’accueil optimales Permettre une transition vers des investissements durables et éco-responsables Sont éligibles les associations, entreprises, collectivités, fondations, établissements publics éligibles au dispositif (critères ci-dessus) et partenaires de la Région ou bénéficiant d’une convention avec la Région. Sont éligibles les projets d’investissement directement liées à l’activité artistique : Etudes Travaux, aménagements spécifiques (acoustique, insonorisation…) Equipements : matériels scéniques, son, lumières, équipements plateau et publics… Logiciels spécifiques : musique assistée par ordinateur, billetterie… Les dossiers seront étudiés au regard de la prise en compte de contraintes spécifiques liées au développement durable. Ne sont pas éligibles : Equipements bureautique et informatique achat de véhicules création et maintenance de sites internet Pour les arts visuels : seules sont prises en compte les dépenses directement liées à l’activité du demandeur en faveur des arts visuels, à savoir : les coûts d’acquisition des matériels et des études éventuelles liées directement à ces acquisitions, sur présentation de devis. Le dépôt doit se faire selon le règlement financier en vigueur : pour une action spécifique, la demande doit être déposée au plus tard 3 mois avant le début de l'action, une demande d'exploitation, la demande doit être déposée Au plus tard 3 mois avant le début de l'exercice comptable de la structure.

Período: 24 de maio de 2024 – —

Soutenir les festivals manifestations : musique, théâtre, arts du mouvement, arts visuels

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Contribuer à structurer une offre artistique et culturelle accessible, diversifiée et de qualité, Favoriser la programmation d’artistes professionnels régionaux, nationaux, internationaux Soutenir l’emploi et participer à l’émergence d’artistes et au développement des carrières, Développer des événements artistiques, festivals et expositions dans le domaine des arts visuels, Contribuer à l’aménagement culturel et au développement économique et touristique des territoires, Favoriser la rencontre avec un public large et diversifié, en période estivale et aussi toute l’année, Inciter à une démarche éco-responsable. Sont éligibles : Les festivals et manifestations ayant un établissement ou une succursale Situés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ayant au moins une année d’existence à la date du vote en conformité avec la réglementation liée à l’obtention d’une licence d’entrepreneur du spectacle actualisée, le droit de la propriété intellectuelle et du travail subventionnés par au moins deux partenaires institutionnels (collectivités, Etat, Europe...) Et présentant un dossier complet : Pour la musique et les arts de la scène : associations, entreprises, établissements publics ; les communes et intercommunalités de moins de 80.000 habitants peuvent être éligibles si leur projet concerne des publics ou des zones territoriales éloignées de l’offre culturelle. Pour les arts visuels : associations, entreprises, établissements publics, fondations reconnues d’utilité publique, collectivités Ne sont pas éligibles : Les festivals et manifestations portés par les structures d’enseignement artistique les établissements scolaires et universitaires les grands orchestres, opéras, ballets et centres chorégraphiques nationaux les centres sociaux les structures représentant les pratiques amateurs Soutien au fonctionnement dans la musique et les arts de la scène : une programmation artistique détaillée garantissant une offre de qualité un modèle économique soutenable et cohérent une politique d’accès s'adressant à un public large et diversifié une dynamique de développement et une prise de risque artistique l’emploi d’artistes professionnels, notamment régionaux et émergents un projet de territoire à rayonnement régional ou intercommunal a minima ou concourant à la valorisation d’un patrimoine remarquable une durée supérieure à 2 jours et des actions dans l’année des collaborations avec les acteurs du territoire (éducatif, social, entreprises, tourisme, etc.) une démarche écoresponsable Soutien au fonctionnement dans les arts visuels : une programmation d’exposition(s) présentant les oeuvres de créateurs et tout particulièrement la création émergente, une action culturelle de diffusion et de promotion des artistes à destination des publics de la région, l’organisation d’actions de communication et de promotion destinées à sensibiliser le public régional et le milieu de l’art contemporain à la créativité des artistes, des galeries et des musées du secteur Le montant de l’aide régionale est plafonné à 500 000 euros et ne peut excéder 40 % du montant total des dépenses subventionnables retenues. Le montant de l’aide est estimé en fonction de : la qualité artistique et culturelle du projet et l’accompagnement des artistes de l’impact social auprès des publics de l’engagement et de l’implication des financeurs publics et privés de la participation à la structuration de la filière professionnelle des arts visuels Pacte régional : Les structures s’engagent à suivre les recommandations inscrites dans le Pacte régional pour la transition du spectacle vivant en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour celles qui sont conventionnées, leur engagement sera formalisé dans le cadre de leur convention pluriannuelle. Sont exclus : les manifestations ponctuelles ou à rayonnement exclusivement local les commémorations et anniversaires les festivals du rire les reconstitutions historiques ou folkloriques les manifestations liées aux fêtes religieuses les rencontres citoyennes sans caractère culturel les manifestations à but commercial, ou ayant pour but la récolte de fonds les jumelages entre villes les voyages à caractère culturel les conférences les concours les tremplins/battles les manifestations représentant les pratiques amateurs les académies de formation musicale les spectacles de cabaret et d’humour Ne sont pas éligibles: Les projets ponctuels d’exposition, de résidence, de production ou d’édition qui sont examinés dans le cadre du dispositif « Carte blanche aux artistes Arts Visuels ». Pour un projet d’investissement : Soutenir nos partenaires culturels professionnels sur l’ensemble du territoire Offrir aux publics et aux artistes des conditions techniques et d’accueil optimales Permettre une transition vers des investissements durables et éco-responsables Sont éligibles les associations, entreprises, collectivités, fondations, établissements publics éligibles au dispositif (critères ci-dessus) et partenaires de la Région ou bénéficiant d’une convention avec la Région. Sont éligibles les projets d’investissement directement liées à l’activité artistique : Etudes Travaux, aménagements spécifiques (acoustique, insonorisation…) Equipements : matériels scéniques, son, lumières, équipements plateau et publics… Logiciels spécifiques : musique assistée par ordinateur, billetterie… Les dossiers seront étudiés au regard de la prise en compte de contraintes spécifiques liées au développement durable. Ne sont pas éligibles : Equipements bureautique et informatique, achat de véhicules, création et maintenance de sites internet. Pour les arts visuels : seules sont prises en compte les dépenses directement liées à l’activité du demandeur en faveur des arts visuels Pour les arts visuels : seules sont prises en compte les dépenses directement liées à l’activité du demandeur en faveur des arts visuels, à savoir : les coûts d’acquisition des matériels et des études éventuelles liées directement à ces acquisitions, sur présentation de devis. Le dépôt doit se faire selon le règlement financier en vigueur : pour une action spécifique, la demande doit être déposée au plus tard 3 mois avant le début de l'action, une demande d'exploitation, la demande doit être déposée Au plus tard 3 mois avant le début de l'exercice comptable de la structure.

Período: 24 de maio de 2024 – —

Apoiar a oferta de formação em música, dança, teatro, arte do movimento, artes visuais

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Quem pode candidatar-se Etablissement public dont services de l'Etat

Consciente da complexidade e precariedade inerentes ao setor de atividade da Cultura, as questões de desenvolvimento da qualificação, criação e consolidação de empregos e a inserção de jovens profissionais estão no centro da abordagem integrada “formação-economia-emprego” desenvolvida pela ação regional. De fato, nas últimas duas décadas, o mundo do espetáculo e da cultura transformou-se profundamente sob o efeito combinado de evoluções artísticas, tecnológicas, sociais, econômicas e estruturais que tiveram consequências importantes no emprego. A Região prossegue e consolida seu projeto de apoiar no território ferramentas de formação e acompanhamento de percursos profissionais que possam responder de forma global à demanda dos atores do setor cultural. A vontade da Região visa preparar jovens profissionais e adultos para a evolução das profissões, bem como responder, através da profissionalização, aos desafios de renovação das qualificações e de evolução das profissões do setor cultural. A região dispõe, no domínio das artes visuais e das artes performáticas, de vários estabelecimentos de ensino superior e/ou profissional inseridos num quadro de intervenção muito específico. De fato, estas organizações de formação distinguem-se por: as características do seu campo de intervenção não competitivo …

Período: 24 de maio de 2024 – —

Souenir l'investissement pour musiques, théâtre, arts du mouvement, arts visuels

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Ce dispositif doit soutenir nos partenaires culturels professionnels sur l’ensemble du territoire, offrir aux publics et aux artistes des conditions techniques et d’accueil optimales et permettre une transition vers des investissements durables et éco-responsables. Les structures: bénéficiant d’un soutien régional au fonctionnement ou d’une convention particulière avec la Région, ayant un établissement ou une succursale, situés en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et ayant au moins une année d’existence à la date du vote. Pour les bâtiments privés, obligation est faite de détenir un bail non précaire d’une durée au moins égale à la durée d’amortissement des travaux. Ne sont pas éligibles : Les studios d’enregistrement les structures d’enseignement artistique (hors Pôles d’enseignement supérieur) les établissements scolaires et universitaires les centres sociaux les structures non financées en fonctionnement par la Culture les structures représentant les pratiques amateurs Sont éligibles les projets d’investissement directement liées à l’activité artistique : Etudes Travaux, aménagements spécifiques (acoustique, insonorisation…) Equipements : matériels scéniques, son, lumières, équipements plateau et publics… Logiciels spécifiques : musique assistée par ordinateur, billetterie… Les dossiers seront étudiés au regard de la prise en compte de contraintes spécifiques liées au développement durable (voir annexes pour la prise en compte des critères et pièces spécifiques). Ne sont pas éligibles : Equipements bureautique et informatique achat de véhicules création et maintenance de sites internet Le demandeur ne pourra présenter une nouvelle aide à l’investissement qu'après présentation des justificatifs définitifs de réalisation du projet pour lequel il a déjà été aidé. Le dépôt doit se faire selon le règlement financier en vigueur : pour une demande d'investissement, la demande doit se faire trois mois au plus tard avant le début de l'action, de l'achat, des travaux, de l'acquisition....

Período: 24 de maio de 2024 – —

Bénéficier du fonds d’intervention d’urgence pour le patrimoine communal

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier

Dispositif d'aide d'urgence pour une mise en sécurité du patrimoine communal ayant subi de graves dommages suite à un accident civil majeur, une catastrophe naturelle (inondation, tempête, orage, mouvement de terrain, affaissement de terrain ou secousse sismique, avalanche), attentat, acte de terrorisme, acte de vandalisme, effraction ou tentative d’effraction ayant gravement endommagé le patrimoine visé et rendant nécessaire un sauvetage ou une mise en sécurité. Communes intercommunalités groupements de communes Domaines patrimoniaux éligibles : Le patrimoine architectural et le patrimoine mobilier, y compris les archives communales. Types de travaux éligibles : étaiement, confortement, mise hors d’eau, ainsi que toute intervention nécessaire à la préservation des œuvres. Ne sont pas éligibles : Les communes et agglomérations de plus de 100 000 habitants, Les communes ayant bénéficié des aides dans le cadre du Plan d’Urgence décrété par la Préfecture

Período: 24 de maio de 2024 – —

Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat

Il s'agira de : Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques Encourager les activités aquacoles durables Soutenir les mesures liées à la commercialisation et à la transformation Accompagner l’animation et le soutien aux programmes d’action des structures professionnelles Entreprises de pêche artisanale entreprises aquacoles coopératives maritimes et de production organisations de producteurs organismes professionnels associations regroupant des professionnels prud’homies de pêche comités départementaux et comité régional des pêches maritimes et des élevages marins associations collectivités et leurs groupements organismes d’étude et de recherche établissements publics gestionnaires de port Projets situés sur le territoire régional.

Período: 24 de maio de 2024 – —

Accompagner les acteurs de la filière nautique

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Il s’agit, de financer les programmes d’activités des principaux acteurs incontournables qui participent à la mise en œuvre des politiques régionales et d’accompagner les actions collectives pour le développement de l’économie, de l’emploi et la formation dans le secteur des activités maritimes. Ces partenariats sont encadrés sous la forme de conventions qui visent à déployer les enjeux et les objectifs en lien avec les orientations stratégiques de la Région, inscrites dans le Plan climat « Gardons une COP d’avance » et ses déclinaisons telle que la stratégie régionale en faveur du nautisme, l’Opération d’Intérêt Régional Economie de la Mer ou le Plan voile Collectivités Entreprises Associations Projets présentés par des porteurs dont l'activité est située en région Sud

Período: 24 de maio de 2024 – —

Faciliter l’exercice des missions des bénévoles de la S.N.S.M. dans le périmètre des ports et bases nautiques

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Le partenariat entre la Région et la S.N.S.M. a plus de trente ans et le modèle de secours en mer porté par cette structure associative composée uniquement de bénévoles bénéficie depuis de nombreuses années du soutien de la collectivité, notamment en ce qui concerne l’équipement des 21 stations réparties sur le littoral de Provence-Alpes Côte d’Azur en supports de navigation performants et sécurisés. Une convention a été signée en juin 2020 qui permet notamment de faciliter l’exercice de leurs missions aux bénévoles de la S.N.S.M. dans le périmètre des ports et bases nautiques (accès à la mer, zones d’accueil, etc ...). Les clubs et structures nautiques sont nombreux sur le littoral de Provence-Alpes Côte d’Azur et jouent un rôle de facilitateur dans l’accès à la mer pour tous. Dans ce cadre, la collectivité accompagne leurs démarches d’équipement en matériel de sécurité et de navigation performants. La Société nationale de Sauvetage en Mer. Les gestionnaires de ports (collectivités, entreprises, associations, chambres consulaires). Les structures nautiques sous forme associative ainsi que les communes gestionnaires de bases nautiques municipales. Projets situés sur la zone géographique de la Région Sud.

Período: 24 de maio de 2024 – —

Soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des gestionnaires d’espaces naturels

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Il s’agit de soutenir les démarches de préservation et de valorisation de l’espace marin à travers notamment les actions du Conservatoire du Littoral et des gestionnaires d’espaces naturels Conservatoire du littoral pour les investissements Associations Collectivités territoriales et leurs groupements Etablissements publics Organismes d’études et de recherche Entreprises pour le fonctionnement Projets se déroulant sur le territoire géographique de la Région Sud

Período: 24 de maio de 2024 – —