Subvenções e apoios para entidades sociais
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Reunimos num só lugar os concursos de financiamento público de Espanha, da União Europeia e de outros países. Cada ficha indica o montante, o prazo real e quem se pode candidatar.
Subvenções por tipo de entidade
Concursos abertos
13.070 candidaturas · ordenadas por A encerrar primeiro
Sauvegarder le patrimoine mobilier (église, château, moulin, hôpital, etc.)
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
NATURE DE L'AIDE Eglise protégée et non protégée Monument historique (communes - 5 000 habitants) Eglise protégée Monument historique (communes + 5 000 habitants) Immeuble protégé Monument historique (communes + 5 000 habitants, EPCI, commune classée station de tourisme, propriétaire privé, établissement public, association reconnue d'utilité publique)
Enterrar redes aéreas (iluminação pública, rede de telecomunicações, fibra...)
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune
A concessionária (ENEDIS) participa financeiramente, com 40%, nos projetos de integração de obras no ambiente, bem como na melhoria da qualidade da distribuição de eletricidade. Os municípios podem beneficiar desta ajuda de 40% no âmbito dos seus projetos rodoviários, ou simplesmente de enterramento coordenado de redes secas; os trabalhos na rede elétrica são da responsabilidade da Territoire d'Énergie Alsace. A esta ajuda de 40%, a Territoire d'Énergie Alsace adiciona 10% adicionais, o que eleva a ajuda para 50% do valor líquido dos trabalhos. No âmbito do programa de apoio à resolução da rede elétrica de baixa tensão com fios nus, é concedida uma ajuda adicional de 30% proporcional ao comprimento dos fios nus removidos.
Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative
França · Occitanie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Bénéficier d'assistance et de conseil dans les domaines juridiques et administratifs pour les questions liées à la gestion locale
Conseiller les communes et les intercommunalités en matière technique et de financement de projets
França · Occitanie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Bénéficier d'assistance et de conseil dans les domaines techniques et de financement de projet pour les questions liées à la gestion locale
Favoriser la création ou la modernisation des hébergements jacquaires
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Cette aide s'inscrit dans un objectif de tourisme durable, de mobilité douce et de promotion des activités respectueuses de l'environnement. Elle vise à soutenir et développer les hébergements le long des chemins jacquaires encourageant les modes de déplacement non motorisés tel que la marche et le cyclotourisme: seuil minimum de dépenses éligible : 10 000 € H.T. le taux d'aide défini dans le règlement pour les projets locaux est appliqué. plafond de dépenses éligibles 75 000 €.
Maîtriser la qualité de la ressource et des équipements thermaux
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Cette aide s'inscrit dans l'objectif de garantir que l'utilisation des ressources naturelles, telles que l'eau thermale, soit durable et respectueuse de l'environnement tout en renforçant l'attractivité des stations thermales. taux maximum de subvention : 30 % montant maximum de subvention : 15 000 €
Favoriser les aménagements urbains liés au bien-être : thermalisme, remise en forme et équipements touristiques des stations
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Une aide pourra être accordée pour la réalisation de travaux d'aménagement urbains liés au thermalisme ainsi que pour la création ou la modernisation d'équipements touristiques. Les projets bénéficiant de ces soutiens devront faire apparaître une démarche d'adhésion à la "place de marché départementale" organisée par l'association Landes Attractivité.
Soutenir le développement du thermalisme
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Une aide pourra être accordée pour la réalisation d'études ayant pour objet la validation médicale et scientifique du thermalisme, le diagnostic des équipements thermaux, la conception et le développement de pilotes relatifs aux soins thermaux et aux dérivés de l'eau thermale et du péloïde.
Aider la structuration des offices de tourisme
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Intercommunalité / Pays
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Développer l'e-tourisme
França · Nouvelle-Aquitaine
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Appui au développement de solutions numériques innovantes pour enrichir l'expérience des visiteurs, renforcer la promotion des territoires et faciliter l'accès aux services, contribuant ainsi à la transformation digitale du secteur touristique. Bénéficiaires : offices de tourisme ou structure publique ou parapublique engagée dans des démarches collectives de mutualisation.
Visualizar o consumo e a produção de eletricidade do seu território
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
A Enedis ajuda as comunidades a compreender a dinâmica da transição energética nos seus territórios Porque a transição energética está a acelerar e para melhor compreender as transformações que estão a ocorrer no seu território, a Enedis oferece uma visão mensal do consumo e da produção de eletricidade do seu território com 3 anos de histórico. Os dados são atualizados mensalmente, com um atraso de 3 meses. Este serviço está disponível no Portal das Autoridades Locais, na área "Medidas e Serviços". Permite comparar a produção ou o consumo, mês a mês, ano a ano. * Os países não são beneficiários da ajuda.
Identifier les zones de précarité énergétique
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Enedis contribue à la lutte contre la précarité énergétique L'entreprise accompagne les collectivités locales dans l'identification des zones de précarité énergétique à l'échelle de leur territoire. Ce service présente aux collectivités des informations statistiques sur le nombre de coupures ou de réductions de puissance transmises à la maille communale ou quartier (IRIS). Les diagnostics précarité énergétique sont proposés exclusivement par Enedis. Ce diagnostic comprend : Une vision cartographique et historique sur 5 ans des interventions pour impayés (réductions de puissance et coupures. Une vision cartographique de la consommation annuelle moyenne et de la part thermosensible par commune ou par quartier (zone IRIS). Un fichier brut (format Excel) regroupant les données traitées * Les pays ne sont pas bénéficiaires de l'aide.
Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Force d'une expertise et de retours d'expériences sur plusieurs de ses réseaux, PIM Mobility vous propose, en amont de tout déploiement, un accompagnement complet, reprenant vos études et réflexions en cours, en vue de créer des espaces de rétention de voyageur et instaurer une pratique multimodale durable : Identification géographique et définition des typologies des sites étudiés Définition des profils voyageurs présents, leur consentement à changer de comportement et leurs besoins de services associés cartographie des offres de transport présentes, en cours de déploiement de faisabilité technique chiffré
Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
France Chaleur Urbaine est un service porté par le ministère de la transition écologique qui vise à accélérer le développement des réseaux de chaleur. Dans un contexte de tension autour de l'énergie et de crise écologique, France Chaleur Urbaine construit les outils qui aident les acteurs publics et privés à promouvoir davantage et plus facilement la solution réseaux de chaleur. La plateforme vous aide à identifier les potentiels de développement, d'extension ou de création de nouveaux réseaux. À partir de notre cartographie nationale : Découvrez s'il existe des manifestations d'intérêt sur votre territoire (demandes déposées sur France Chaleur Urbaine) Localisez les bâtiments à chauffage collectif gaz ou fioul, les plus facilement raccordables aux réseaux de chaleur Accédez aux consommations de gaz à l'adresse pour identifier les plus gros consommateurs sur votre territoire Exportez la totalité des informations sur une zone précise Définissez un projet de tracé de réseau, obtenez la densité thermique linéaire associée et exportez le tracé pour l'intégrer dans vos propres outils --> Découvrez dans ce guide tout ce que France Chaleur Urbaine peut faire pour vous : le guide collectivité Les sources de données utilisées par France Chaleur Urbaine sont disponibles ici
Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
France Chaleur Urbaine est un service porté par le Ministère de la transition écologique qui vise à accélérer le développement des réseaux de chaleur. Dans un contexte de tension autour de l'énergie et de crise écologique, France Chaleur Urbaine construit les outils qui aident les acteurs publics et privés à promouvoir davantage et plus facilement la solution réseaux de chaleur. Concrètement : Le tracé de votre réseau est affiché sur la cartographie nationale des réseaux de chaleur. Vous pouvez également utiliser cette carte pour faire connaître un réseau en construction, ou le périmètre de développement prioritaire de votre réseau Vos administrés peuvent tester leur adresse et déposer une demande de raccordement Vous et votre délégataire avez accès à un espace en ligne pour suivre les demandes de raccordement sur votre territoire La cartographie ainsi que le module de test d'adresse peuvent être intégrés sur votre site en quelques clics. Vous souhaitez trouver de nouveaux abonnés, faire connaître un projet de verdissement ou tout simplement valoriser votre réseau ? Nous pouvons également vous accompagner de manière personnalisée sur des campagnes de communication : Nous vous accompagnons dans la définition de votre campagne (affichage en ville, réseaux sociaux, ...) Nous réalisons et mettons à votre disposition gratuitement des visuels qui répondent à vos besoins. --> Découvrez dans ce guide tout ce que France Chaleur Urbaine peut faire pour vous : le guide collectivité
Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Comment se débarrasser de façon vertueuse ? Quelles alternatives à la consommation d'objets neufs ? 🤔 L'ADEME et l'Accélérateur de la Transition Écologique viennent de lancer l'outil La carte des acteurs de l'économie circulaire et de la réparation pour mettre en lumière les solutions proches de chez soi pour désencombrer son logement, et pour consommer de façon responsable en privilégiant le réemploi et la réparation de proximité. La carte met en lumière des acteurs et solutions de proximité et apporte des réponses pour les objets du quotidien : vêtement, téléphone mobile, mobilier, électroménager, ... Les points d'apport listés sur ce site sont mis à jour régulièrement. Librement réutilisable & intégrable en iframe sur tout type de site comme tous les simulateurs de l'Accélérateur de la Transition Écologique, ce simulateur a aussi pour but de sensibiliser le plus grand nombre sur les alternatives à l'achat neuf, en mettant en avant des labels et bonus réparation dont le citoyen peut bénéficier. Carte centrée sur un territoire :
Aider les citoyens à trouver que faire de leurs déchets
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
« Poubelle ménagère ? recyclage ? déchèterie ? » 🤔 🚮 L'ADEME et l'Accélérateur de la Transition Écologique viennent de refondre l'outil Que Faire de Mes Déchets pour savoir facilement où jeter les déchets en tout genre : vêtement, téléphone mobile, masque à usage unique, ... Les points d'apport listés sur ce site seront mis à jour régulièrement. Librement réutilisable & intégrable en iframe sur tout type de site comme tous les simulateurs de l'Accélérateur de la Transition Écologique, ce simulateur a aussi pour but de sensibiliser le plus grand nombre sur les questions du cycle de vie d'un déchet : 🗺️ Où le jeter : à la poubelle ? dans une déchèterie ou un point d'apport ? où est le plus proche ? 🔄 Que va-t-il devenir ? ❌ Comment éviter de le produire ?
Conseiller sur le plan juridique et technique
França · Auvergne-Rhône-Alpes
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Nous apportons du conseil juridique et technique aux élus municipaux et intercommunaux dans le cadre de leur mandat et pour l'exercice de leur fonction : statut de l'élu, pratiques administratives, fonctionnement des assemblées, politiques thématiques, urbanisme, finances publiques, budget...
Développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir les situations d'une précarité énergétique
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune · Etablissement public dont services de l'Etat
NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir les situations d'une précarité énergétique. COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE Date limite de réponse le 31 janvier 2024.
Développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l’organisation de leur logement afin d'acquérir une autonomie et un mieux-être quotidien
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune · Etablissement public dont services de l'Etat
NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l'organisation de leur logement afin d'acquérir une autonomie et un mieux-être au quotidien. COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE Date limite de réception des dossiers le 31 janvier 2024.
Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Aider les communes à réaliser en agglomération des aménagements de sécurité le long ou sur le réseau routier départemental non pris en charge par le Département dans le cadre de son schéma directeur des mobilités.
Prévenir la perte d'autonomie à destination des personnes âgées de 60 ans et plus ou des proches aidants
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Si vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie à destination des personnes âgées de 60 ans et plus ou des proches aidants, vous pouvez candidater à cet appel à projets, par le biais du site demarches-simplifiees.fr. Veuillez noter que : - La conférence des financeurs ne peut s'engager sur des financements pluriannuels ; - La conférence des financeurs accordera une subvention à hauteur de 80% du coût total du projet maximum. La recherche de cofinancements est particulièrement appréciée. Nature des projets éligibles - Les porteurs de projets ayant déjà été subventionnés peuvent redéposer une demande pour le même projet (sous réserve d'une auto évaluation et d'un compte rendu financier N-1 transmis) avec de nouveaux bénéficiaires, sur un nouveau territoire ou pour une action différente. Si un projet ayant déjà été soutenu ne respecte pas ces conditions, les financeurs se réservent la possibilité de rejeter le dossier ou de proposer un montant dégressif ; - Le porteur de projet veillera à solliciter les personnes concernées dans la construction des projets ; - L'action devra impliquer des réseaux de bénévoles, qu'il s'agira de coordonner ; - Le porteur de projet est dans l'obligation de s'appuyer sur les acteurs du territoire, en premier lieu les Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC).
Prévenir la perte d'autonomie des résidents en EHPAD
França · Normandie
Quem pode candidatar-se Commune · Etablissement public dont services de l'Etat
L'objectif de cet appel à projets est de prévenir la perte d'autonomie des résidents en EHPAD. Nature des projets éligibles Les critères d'attribution seront ciblés sur : - La participation des résidents au projet ; - L'ouverture sur l'extérieur, via notamment l'implication de bénévoles, la tenue d'actions hors les murs ou l'intervention de partenaires ; - La cohérence du projet avec les préconisations du Département et de l'ARS (formulées lors des négociations CPOM notamment) ; - La qualité des programmes d'activités collectives construits sur la base d'outils validés ; - L'engagement dans une logique de parcours, éventuellement en lien avec des actions déjà en cours ou existantes ; - La promotion de l'autonomie et des capacités résiduelles de la personne en modifiant les pratiques professionnelles des professionnels ; - La pérennisation et reproductibilité de la démarche de prévention ; - La proposition d'indicateurs d'évaluation pertinents ; - L'intégration à terme de la thématique de prévention dans le projet de service ; - La participation à l'amélioration des bonnes pratiques chez la personne âgée ; - Les modalités organisationnelles présentées en cas de restrictions pour la mise en œuvre d'actions collectives de prévention en lien avec la gestion de la crise sanitaire ; - Les modalités d'évaluation et indicateurs en fonction des thématiques et des actions envisagées, avec une évaluation avant et après la mise en place des programmes pour en apprécier l'efficacité ; - Le calendrier prévisionnel de l'action.
Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager
França · Grand Est
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérents qui le demandent une assistance d'ordre technique, administrative, juridique et financière. MATEC assiste les collectivités par la réalisation : • Des études de faisabilité permettant d'avoir des éléments de cadrage technique et un coût estimé d'opération • Du programme de l'opération permettant de préciser les besoins, le montant des travaux, les contraintes techniques qui seront imposées aux maîtres d'œuvre (architectes et bureaux d'études). Lors de la consultation des maîtres d'œuvre, MATEC rédige l'ensemble des pièces, procède aux analyses des offres, donne la possibilité de bénéficier de la plateforme de marchés publics et aide à la notification des marchés. Dans toute la poursuite des études qui permettront d'affiner le projet de l'esquisse jusqu'à la consultation des entreprises, en passant par l'Avant-Projet Sommaire (APS) et l'Avant-Projet Définitif (APD), MATEC sera présent aux côtés des collectivités, lors des réunions de travail pour analyser les études MATEC assiste les collectivités produites et les informer des optimisations possibles. Pour les projets d'aménagement de sécurité routière, de réfection de voirie, d'équipements d'aires de jeux et tel que cela était réalisé auparavant par la DDE puis l'ATESAT pour des petits projets, MATEC peut accompagner les collectivités dans la définition du projet avec la réalisation des plans, du descriptif technique qui permettront de consulter les entreprises. Pour les projets plus conséquents, MATEC est alors votre Assistant à Maîtrise d'Ouvrage, et apporte un soutien administratif, conceptuel et technique aux collectivités.
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