Subvenções e apoios para entidades sociais
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Reunimos num só lugar os concursos de financiamento público de Espanha, da União Europeia e de outros países. Cada ficha indica o montante, o prazo real e quem se pode candidatar.
Subvenções por tipo de entidade
Concursos abertos
13.070 candidaturas · ordenadas por A encerrar primeiro
Etre accompagné dans le financement d’une étude de faisabilité avant d'investir dans une installation de géothermie de surface ou dans une installation d'aérothermie
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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées. Ce dispositif d’aide comprend les études de projets liés à la mise en œuvre de : pompes à chaleur sur aquifère superficiel, champs de sondes géothermiques, géostructures énergétiques, eaux usées, eau de mer ou eaux thermales pompes à chaleur aérothermiques (PAC air/eau) de boucle d’eau tempérée « géothermique » L’étude de faisabilité vous permettra de : vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation de géothermie de surface proposer des solutions techniques adaptées au contexte ainsi qu’aux opportunités et aux contraintes qu’offre le site comparer la solution « géothermique » aux autres possibilités en termes d’investissement et d’exploitation rechercher des solutions visant à assurer l’exploitation pérenne de la ressource « géothermique » proposer des solutions pour le financement de l’opération et son montage administratif et juridique Pour les projets de pompes à chaleur géothermiques sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes ou de pompes à chaleur aérothermiques, l’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes. La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME : https://data.ademe.fr/datasets/liste-des-entreprises-rge-2 (cliquez sur le symbole de tableau sur la droite de la page) Selon les régions, l’ADEME s’appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables et vous guider vers les plus pertinente pour votre projet. À ce titre, des conseils et des notes d’opportunités peuvent vous être fournis. Vous pouvez contacter votre direction régionale ADEME, en amont de l’étude de faisabilité. Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers : le financement d’ installations géothermiques de production de chaleur et de froid le financement d' installations aérothermiques de production de chaleur le financement d’ installations de boucles d’eau tempérée géothermiques de production de chaleur et de froid
Etre accompagné financièrement et techniquement les collectivités et opérateurs du secteur tertiaire public grâce au Contrat de Performance Énergétique (CPE)
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L’ADEME vous aide à garantir les gains énergétiques des opérations de rénovation énergétique globales , en finançant une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO). L’aide de l’ADEME est une subvention de 50 % du montant de votre coût d’AMO. Les dépenses totales d’AMO sont plafonnées à 100 k€. Cela vous permet de réaliser les études et missions nécessaires à la mise en œuvre d'un Contrat de Performance Énergétique (CPE). L’AMO vous aidera à réaliser l’étude de faisabilité et d’opportunité d’un CPE (phase amont) et/ou pour la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution (phase aval).
Ser apoiado no financiamento do seu estudo de viabilidade para investimento em uma caldeira de biomassa
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A ADEME, com o Fundo de Calor, ajuda você a realizar um estudo de viabilidade, fornecendo um modelo de especificações e oferecendo assistência financeira. O estudo de viabilidade permitirá que você: Verifique a viabilidade técnica e econômica do projeto de implantação de uma caldeira de biomassa. Proponha soluções técnicas adaptadas ao contexto e às possibilidades oferecidas pelo local. Compare a solução de biomassa com outras possibilidades em termos de investimento e operação. Procure soluções para garantir a sustentabilidade do fornecimento. Proponha soluções para o financiamento da operação e a montagem administrativa e jurídica. A ajuda está condicionada ao uso de um prestador de serviços cujas competências respeitem um referencial validado pela ADEME (RGE Étude) ou que possa justificar condições equivalentes. A lista de profissionais RGE Études está disponível no portal Open data da ADEME: https://data.ademe.fr/datasets/liste-des-entreprises-rge-2. Uma vez na página, clique no símbolo da tabela localizado à direita. Dependendo das regiões, a ADEME conta com certos parceiros para promover as energias renováveis e guiá-lo para as mais pertinentes para o seu projeto. A este respeito, conselhos e no…
Réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur
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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100°C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique, …) ne peut satisfaire le besoin. Le solaire thermique est une solution de production de chaleur renouvelable aux nombreux atouts. Le Fonds Chaleur aide à financer toute typologie de projets de production d'eau chaude collective par la chaleur solaire dans : les logements collectifs le secteur tertiaire, l’industrie, l’agriculture les opérations couplées à des réseaux de chaleur Les étapes : 1 - Réalisez d’abord une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projeté. Cela vous confortera dans votre choix d’investir. 2 - Déposez ensuite un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’une analyse économique ou sur la base d’une aide forfaitaire en fonction de la zone géographique d’implantation de l’installation, et de la surface de l’installation solaire. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité étude de faisabilité assistance à maîtrise d’ouvrage conseils Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche. Tout cela est conçu pour vous guider, préciser les critères d’éligibilité et vous apporter un éclairage technique.
Implementar uma caldeira de biomassa
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Realize seu projeto de caldeira de biomassa com o Fundo de Calor da ADEME. A ADEME oferece a você: um modelo de especificações para assistência à gestão de projetos; apoio financeiro. O apoio é destinado a todas as comunidades, empresas e associações. As missões de assistência à gestão de projetos permitirão a você: garantir a qualidade do projeto através de uma visão global e em coordenação com os diferentes atores do projeto; implementar as diferentes etapas do projeto e redigir as especificações, se necessário (escritório de estudos, gestão de projetos); garantir a conformidade regulamentar e técnica da instalação; garantir o bom funcionamento da instalação e as modalidades de manutenção; constituir um operador energético territorial e estruturar a animação, nomeadamente no caso de projetos cidadãos. O apoio está condicionado ao recurso a um prestador cujas competências respeitem um referencial validado pela ADEME (RGE Étude) ou que possa justificar condições equivalentes. A lista de profissionais RGE Études está disponível no portal Open data da ADEME. Dependendo das regiões, a ADEME conta com certos parceiros para promover as energias renováveis e orientá-lo para as mais relevantes para o seu projeto. A este títu...
Financiar estudos sobre redes de aquecimento ou refrigeração alimentadas por ER e/ou ER&R
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Seu projeto: Você tem um projeto de rede de aquecimento ou refrigeração entre vários edifícios. Você deseja definir um plano diretor de redes para sua comunidade. Essas redes de aquecimento ou refrigeração serão alimentadas por energias renováveis ou de recuperação. Dependendo da região, a ADEME conta com certos parceiros para promover as energias renováveis . Como tal, conselhos, notas de oportunidade e pré-estudos de viabilidade podem ser fornecidos gratuitamente. As ajudas ao investimento em uma rede de aquecimento ou refrigeração estão condicionadas à produção de um estudo de viabilidade para a criação de uma rede ou de um plano diretor de redes para uma extensão. A ajuda a estudos e planos diretores está condicionada ao recurso a um prestador cujas competências respeitem um referencial validado pela ADEME (RGE Études com a(s) qualificação(ões) pertinente(s) para as produções de ER, complementado pela certificação “OPQIBI 1319 Études du transport de chaleur et de froid” para a parte “rede” do projeto) ou que possa justificar condições equivalentes. Antes de investir, a ADEME recomenda o recurso a prestadores de serviços de escritórios de estudos ou gabinetes de consultoria para o acompanhar na tomada de decisão prévia e, se for o caso, no acompanhamento dos trabalhos.
Financer les équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur
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Afin de mobiliser des gisements de biomasse en quantité et en qualité pour permettre leur valorisation en énergie, l’ADEME est susceptible de soutenir : La création ou l’aménagement de plateformes d’approvisionnement. Les équipements assurant la production d’un combustible de qualité. Les équipements d'exploitation forestière permettant la production de bois énergie. Cet accompagnement financier est propre à la structuration régionale de l’approvisionnement de la filière biomasse énergie. Il est également conditionné au lien avec l’approvisionnement des chaufferies financées par le fonds chaleur et à la certification de gestion durable des forêts . Pour le chauffage domestique, l’objectif est d’ aider à la production de bûches de qualité présentant des garanties qualitatives et de gestion durable via une aide : À la construction de hangars. Au développement d’outils de séchage artificiel.
Réaliser des installations de production de chaleur biomasse/bois
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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins. Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (> 90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Il existe plusieurs bonnes raisons de passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie : avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur accéder à une haute performance environnementale bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique profiter d’une ressource de proximité disponible (bois énergie, sous-produits agricoles ou industriels…), dans une logique d’économie circulaire agir avec le soutien du Fonds Chaleur (aide allant jusqu’à 45 % à 65 % en fonction du statut du porteur de projet) L’aide Fonds Chaleur aux installations de production chaleur biomasse/bois dépend de conditions techniques , en particulier : l’étude du projet l’approvisionnement biomasse la quantité de chaleur produite les performances énergétiques et environnementales
Desenvolver equipamentos esportivos locais - Plano 5000 equipamentos – Geração 2024
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
O Plano 5000 equipamentos esportivos – Geração 2024, dá continuidade ao Plano 5000 campos esportivos (2022-2023) que obteve grande sucesso qualitativo e quantitativo com mais de 5500 campos esportivos financiados em todo o território francês, bem como na extensão das políticas públicas destinadas a fortalecer o vínculo com o ambiente escolar: 2h de esporte na escola secundária e 30 minutos de Atividade Física e Esportiva (APQ) na escola primária. Este novo Plano 5000 equipamentos – Geração 2024 será implementado de acordo com 3 eixos: Equipamentos locais; Pátios escolares ativos e esportivos; Equipamentos estruturantes. Um orçamento plurianual de 300 M€ ao longo de 3 anos é alocado à Agence nationale du Sport para a implementação deste programa. Entre 2024 e 2026, este plano deverá permitir a criação de 5000 equipamentos adicionais (3000 equipamentos locais, 1500 pátios escolares ativos e esportivos e 500 equipamentos estruturantes). 1/3 dos projetos deverão estar localizados em Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) ou nas suas imediações. Saiba mais ...
Assurer l'Assistance à Maitrise d’Usage (AMU) de votre projet
França · Occitanie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Vous souhaitez être accompagné dans le cadre d’une Assistance à Maitrise d’Usage (AMU) dans la réflexion de votre projet. L'Agence vous propose : Dans la phase de stratégie amont de votre projet : définir les attentes, les besoins et les aspirations des futurs utilisateurs, de les associer à certains choix, faciliter l’appropriation du projet. Dans la phase de réalisation de votre projet : favoriser à la fois l’appropriation de leur lieu de vie par les usagers et les liens avec tous les acteurs, concilier durablement confort, sobriété, performance et qualité de vie.
Questionner l’organisation interne de votre collectivité et optimiser, mutualiser les ressources
França · Occitanie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Vous souhaitez mener une réflexion sur l’organisation interne de votre collectivité et optimiser, mutualiser les ressources. L'Agence vous propose : Un conseil et un accompagnement en mode agile (design de service), D’aider à la décision en matière de stratégie organisationnelle des ressources pour optimiser votre organisation et nouer des partenariats afin de répondre à l’exercice de vos compétences et maitriser vos dépenses de fonctionnement, D’élaborer ou réviser un organigramme / des fiches de postes ; d’identifier de potentielles mutualisations, en lien avec les interlocuteurs appropriés (CDG / CNFPT, etc.), D’optimiser fonctionnellement vos espaces de travail (notamment conseil en matière de gestion et de conservation des archives en lien avec les Archives Départementales), De suivre les préconisations dans le temps.
Amener vos collaborateurs, élus, concitoyens à travailler en mode collaboratif
França · Occitanie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Vous souhaitez amener vos collaborateurs, élus, concitoyens à travailler en mode collaboratif. L'Agence vous propose : De faciliter vos projets, De fédérer autour d’une démarche participative : réunions, ateliers de concertation, séminaires, tables rondes, enquêtes... D’animer et conduire les réunions en mode intelligence collective (brainstorming / vision commune / plan d’action …).
Être accompagné dans la planification pluriannuelle et la priorisation de vos projets d'investissements
França · Occitanie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Vous souhaitez être accompagné dans la mise en oeuvre d'une stratégie budgétaire et une planification de vos projets ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence Aveyron Ingénierie peut vous accompagner dans l'élaboration d'une planification et d'une priorisation de vos projets d'investissements sur le temps de la mandature : en lien avec les conseillers aux décideurs locaux pour mener une analyse budgétaire croisée avec votre plan pluriannuel d'investissements afin de déterminer votre capacité à investir et par conséquent votre planification en écho avec la temporalité des subventions (ponctuelle ou pérenne) afin de prioriser vos projets d'investissement selon leur thématiqu
Impulser une dynamique d'accompagnement financier de votre projet
França · Occitanie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Vous avez besoin d'un accompagnement afin d'identifier en amont et valoriser votre projet auprès des co-financeurs publics ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence Aveyron Ingénierie vous accompagne dans vos démarches de présentations de votre projet auprès des co-financeurs publics en vous proposant une mise en réseau concrète (réunion technique des financeurs potentiels) afin d'être en capacité de pré-identifier les subventions mobilisables pour mieux construire votre projet et consolider sa faisabilité financière.
Valoriser votre projet pour optimiser son financement
França · Occitanie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Vous aimeriez valoriser votre projet en impulsant une démarche permettant une identification qualitative et apportant une plus value dans l'accompagnement financier des co-financeurs publics ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence Aveyron Ingénierie vous accompagne dans la recherche de labels visant à identifier qualitativement votre projet auprès des co-financeurs. Elle vous accompagne également dans la mise en œuvre d'un financement participatif permettant une levée de fonds ou du mécenat afin de renforcer la visibilité du projet et sa faisabilité financière.
Constituer les dossiers de demandes de subventions
França · Occitanie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Vous avez besoin d'être accompagné dans la constitution de vos dossiers de demandes de subventions ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence Aveyron Ingénierie vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demandes de subventions : aide à la rédaction de la notice de présentation de votre projet vérification de la complétude du dossier de demande de subvention relecture de votre plan de financement Prestation tarifée
Être accompagné dans l'élaboration des plans de financement afin de sécuriser la faisabilité financière de votre projet
França · Occitanie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Vous souhaitez avoir une vision affinée, pertinente et réaliste des taux d'intervention financière de chaque co-financeur public ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence départementale Aveyron Ingénierie vous propose de vous accompagner dans l'élaboration des plans de financements prévisionnels, au vu de l'avant projet détaillé, vous permettant d'avoir une projection de la faisabilité financière de votre projet en intégrant les subventions mobilisables et en calculant votre reste à charge. L'optimisation de vos plans de financements vous permettra de réduire votre autofinancement et de maîtriser l'impact financier du projet dans votre budget.
Être accompagné dans une démarche d'identification exhaustive des subventions mobilisables
França · Occitanie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département
Vous recherchez des subventions pour financer vos projets quelle qu'en soit la thématique ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence départementale Aveyron Ingénierie vous propose un conseil opérationnel dans la recherche des financements institutionnels (Etat, Région, Département).
Etudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid sur mon territoire
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Pour tous les territoires et les collectivités de France, le projet " EnRezo " du Cerema permet de faciliter la réalisation des études d’opportunité, des schémas directeurs (en identifiant des zones d’extension possibles) et permet d’engager plus rapidement des études de faisabilité sur les secteurs identifiés par les acteurs locaux. En seconde approche, des analyses thématiques peuvent également venir étayer le sujet du potentiel de verdissement des réseaux de chaleur à partir de différentes filières (solaire thermique, chaleur fatale…). Ces possibilités techniques, amenant à une décision politique plus rapide, participent à l’objectif de massification des réseaux de chaleur et de froid et de décarbonation de la chaleur en France.
Localizar e obter informações sobre habitações desocupadas
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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Deseja implementar uma operação de dinamização territorial, um projeto de combate à precariedade energética ou de renovação? Este serviço será de grande ajuda! Apresentação da ajuda: Trata-se de um serviço não faturado, que disponibiliza às autarquias locais e às AODE indicadores estatísticos sobre habitações residenciais desocupadas ao nível do bairro (IRIS) e a sua evolução nos últimos 4 anos. Esta solução produz um diagnóstico sob a forma de um relatório que agrupa os locais de consumo residencial ligados em baixa tensão (BT) com potência subscrita ≤ 36 kVA. Os dados dos locais desocupados satisfazem pelo menos um dos dois critérios seguintes: uma situação contratual válida e um consumo anual inferior ou igual a 100 kWh ou locais sem situação contratual há mais de um ano. Este diagnóstico permite à autarquia compreender melhor a questão da vacância ao longo do tempo e objetivá-la. Este diagnóstico inclui: Uma visão cartográfica e histórica de 4 anos. Uma visão cartográfica do consumo anual médio e da parte termossensível por bairro (zona IRIS). Um ficheiro bruto (formato Excel) que agrupa os dados tratados. …
Conhecer o consumo e a produção de energia do seu território
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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région
Você deseja conhecer o consumo e a produção do seu território? O serviço "Balanço do meu território" oferece um relatório sintético! Este serviço é destinado a todos e, em particular, às autoridades locais que desejam estabelecer um balanço da produção e do consumo de energia, ou monitorar suas políticas de transição ecológica. Ele permite que uma comunidade tenha, em um piscar de olhos, uma visão do consumo e da produção pelos atores presentes em seu território, e assim possa desenvolver políticas e programas que respondam aos desafios locais. O balanço do meu território oferece uma descrição personalizada das características do território em termos de habitação, consumo residencial de eletricidade e produção elétrica local na forma de um artigo facilmente reutilizável em suas próprias publicações. O serviço é composto por duas funcionalidades: - "Balanço de um território" apresenta o consumo e a produção de eletricidade de um território por setor de atividade e setor de produção (solar, eólica...). Ele também exibe a evolução desses dados. - "Balanço de dois territórios…
Financer une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Les opérations d'archéologie programmée visent à étudier, suivant des objectifs de recherche scientifique, des sites et vestiges non menacés par des projets d'aménagement afin d'enrichir la connaissance archéologique. Elles sont soumises à un régime d'autorisation afin de protéger le patrimoine archéologique. Elles peuvent bénéficier du soutien financier de l'État sous la forme de subventions. En moyenne, près de 6 M€ sont versés chaque année par le ministère de la Culture pour soutenir les actions de recherche en archéologie programmée. Qu'est-ce qu'une opération d'archéologie programmée ? Une opération d'archéologie programmée s'inscrit dans le cadre d'un projet scientifique porté par des chercheurs professionnels ou bénévoles. Elle peut s'inscrire dans les axes définis dans la programmation nationale de la recherche archéologique. Elle prend principalement la forme d'une intervention sur terre, dans le milieu subaquatique (fleuves, rivières, lacs, etc.) ou sous-marin (domaine public maritime ou zone contiguë). Chaque opération archéologique se compose généralement d'une phase de terrain (chantier) et systématiquement d'une phase d'étude (post fouille). Elle donne lieu à un rapport scientifique qui marque l'achèvement de l'opération et permet l'évaluation de la recherche archéologique. Les différentes natures d'opérations d'archéologie programmée Les opérations archéologiques soumises à autorisation sont les suivantes : la fouille archéologique est une opération de surface mise en œuvre selon une méthodologie précise afin d'extraire toutes les informations possibles des sols, indices et structures fouillées pour répondre à une problématique scientifique. Elle peut prendre la forme d'une opération annuelle ou pluriannuelle. le sondage est une opération de surface d'ampleur limitée rendue nécessaire par un besoin de vérification ponctuelle pour confirmer l'existence et l'état de conservation d'un site ou pour préciser un point d'une problématique scientifique plus vaste. Le sondage n'est autorisé que pour une durée maximum d'un mois (R. 531-2 du code du patrimoine). la prospection concerne des projets développant une démarche de recherche sur une thématique et/ou un champ chronologique (mottes castrales, mégalithes, camps fortifiés...) ou visant à étudier de manière aussi exhaustive que possible un terrain donné. Elle ne comporte ni fouilles, ni sondages. Elle peut être réalisée à l'aide de matériel spécialisé qui nécessite une autorisation (L. 542-1 et L.532-7 alinéa 1er du code du patrimoine). le déplacement ou le prélèvement de biens culturels maritimes (L.532-7 alinéa 2 du code du patrimoine). le programme collectif de recherche a pour vocation de rassembler une équipe pluridisciplinaire et/ou pluri institutionnelle de chercheurs autour d'une problématique scientifique portant sur un territoire et une période ou une thématique particulière. Objectifs de la démarche Le ministère de la Culture soutient, sous certaines conditions et dans la limite des crédits disponibles, les opérations d'archéologie programmée autorisées par la direction régionale des affaires culturelles (service régional de l'archéologie) pour le domaine terrestre et subaquatique, ou par le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) pour le domaine maritime. Les subventions de l'Etat pour la mise en œuvre des opérations d'archéologie programmée constituent un levier important de connaissance et de préservation du patrimoine archéologique national. La présente démarche ne concerne pas les demandes d'aide à la publication/valorisation/soutien à la recherche qui font l'objet d'une démarche spécifique. Modalités d'attribution de la subvention Pour les subventions en fonctionnement, l'intégralité de la subvention est versée à la signature de l'arrêté portant attribution de la subvention ou, le cas échéant, à celle de la convention financière. Pour les subventions en investissement, la règlementation permet le versement d'avances et d'acomptes dans les conditions fixées par l'article 12 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement. Dès lors que le montant de la subvention versée par la DRAC excède 23 000 €, une convention financière doit être établie avec le bénéficiaire de la subvention. L'instruction de la demande de subvention est subordonnée à la complétude du dossier comprenant la demande de subvention, un tableau budgétaire prévisionnel, les devis (prestations, analyses, datations ...) et un RIB. Tout dossier incomplet, ou transmis au-delà des délais sous-mentionnés, ne pourra pas être retenu dans le cadre du soutien financier accordé par l'Etat. La demande de subvention doit concerner des opérations qui bénéficient d'une autorisation ou pour lesquelles une demande d'autorisation a été déposée. La demande de subvention peut être faite concomitamment à la demande d'autorisation d'opération d'archéologie programmée. Une seule demande de subvention est possible par projet d'opération d'archéologie programmée. Ainsi, pour les opérations portant sur plusieurs régions ou milieux d'opération (terrestre/subaquatique et maritime), une unique demande de subvention doit être déposée auprès de l'administration principalement concernée. Calendrier Date limite de dépôt des dossiers : pour connaitre le calendrier de dépôt, les demandeurs sont invités à se rapprocher de la direction régionale des affaires culturelles (service régional de l'archéologie) pour le domaine terrestre et subaquatique, ou du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) pour le domaine maritime. Annonce des décisions : les subventions en fonctionnement sont attribuées au plus tard l'année de réalisation de l'opération. Les subventions en investissement sont attribuées dans un délai maximum de 8 mois à compter de la date d'accusé de réception de la demande de subvention.
ERASMUS-SPORT-2024
União Europeia · EU
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Erasmus+ - 2021-2027 ERASMUS PLUS – Action clé 2 : coopération entre organisations et établissements - 2021-2027 Erasmus+ - Le programme Erasmus+ vise à offrir à environ 10 millions d'Européens la possibilité d'acquérir des compétences et de se développer sur le plan personnel, socio-éducatif et professionnel par le biais d'études, de formations, d'expériences professionnelles ou d'activités liées à la jeunesse et au sport tout au long de la période de programmation 2021-2027. Montant par topic : ERASMUS-SPORT-2024-SNCESE : 7 millions d'euros ERASMUS-SPORT-2024-SSCP : 10 millions d'euros ERASMUS-SPORT-2024-SCP : 34,170,000 euros Cette subvention prend la forme d'une subvention forfaitaire. Objectifs Attirer et élargir l'accès au programme pour les nouveaux arrivants, les organisations moins expérimentées et les acteurs à petite échelle Soutenir l'inclusion des groupes cibles ayant moins d'opportunités Soutenir la citoyenneté européenne active et apporter la dimension européenne au niveau local Répondre aux besoins et priorités communs dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport Encourager des modes de vie sains pour tous Lutter contre la discrimination dans le sport, y compris l'égalité entre les hommes et les femmes Soutenir l'organisation d'événements sportifs ayant une dimension européenne dans les domaines suivants (bénévolat dans le sport, inclusion sociale par le sport, lutte contre la discrimination dans le sport, y compris l'égalité des sexes, encouragement de modes de vie sains pour tous) Informations complémentaires Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert. Durée initiale de l'action : entre 6 et 36 mois TOPICS : Ouvert ERASMUS-SPORT-2024-SNCESE : Manifestations sportives européennes à but non lucratif ERASMUS-SPORT-2024-SSCP : Partenariats à petite échelle ERASMUS-SPORT-2024-SCP : Partenariats de coopération
CREA-MEDIA-2024-CODEV
União Europeia · EU
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Programme Europe Créative 2021-2027 EUROPE CREATIVE - (2) Volet Média Europe créative - Europe créative vise à préserver, développer et promouvoir la diversité et le patrimoine culturels et linguistiques européens et à accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs culturels et créatifs, en particulier le secteur audiovisuel. Budget total de l'appel : 6,5 millions d'euros Montant de la subvention : dépend du nombre de bénéficiaires éligibles faisant partie du consortium Taux de cofinancement : jusqu'à 70% du total des coûts éligibles Objectif Soutenir la coopération entre les sociétés de production européennes qui développent des oeuvres avec un fort potentiel d'audience internationale. Informations complémentaires Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert. Durée initiale de l'action : jusqu'à 30 mois
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