Subvenções e apoios para entidades sociais
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Reunimos num só lugar os concursos de financiamento público de Espanha, da União Europeia e de outros países. Cada ficha indica o montante, o prazo real e quem se pode candidatar.
Subvenções por tipo de entidade
Concursos abertos
13.070 candidaturas · ordenadas por A encerrar primeiro
Être accompagné dans la conception de vos projets de modernisation de vos infrastructures d'assainissement et d'eau potable
França · Occitanie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans la conception de votre opération de modernisation de vos infrastructures d'eau et d'assainissement (jusqu’à la validation de l’Avant-Projet (AVP ou APD en fonction du type de projet) : Accompagnement pour la consultation et le choix des prestataires intellectuels intervenant dans la réalisation des études (Levé topographique, Etudes de sols, coordination SPS, contrôle technique, …), Accompagnement pour la consultation et le choix d’une équipe de maitrise d’œuvre, Conseil et assistance au pilotage de la mission de maitrise d’œuvre et des autres missions de Prestations intellectuelles, Conseil et assistance à la coordination des différents acteurs.
Être accompagné dans la prise de décision d'engager ou non la réalisation vos projets de modernisation de vos infrastructures d'assainissement et d'eau potable
França · Occitanie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour formaliser vos besoins et définir les conditions de faisabilité d’une opération sur la modernisation d'infrastructures d'eau et d'assainissement : Assistance à la définition des besoins, Accompagnement pour la consultation et le choix des prestataires intellectuels chargés de réaliser les études pré-opérationnelles (AMO pour la définition du programme, Levé topographique, Etudes de sols, Diagnostic de réseaux, Diagnostic environnemental, …), Établissement de relevés sur site (Relevé visuel de l’existant, …), Étude d’opportunité et de faisabilité.
Être accompagné pour le suivi et la bonne exécution des études de gestion patrimoniale de votre service d’Assainissement et/ou d’Eau Potable
França · Occitanie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) destinée à assurer le suivi de la bonne exécution des études de planification et de connaissance de votre patrimoine et de vos services d'eau et d'assainissement jusqu’à son rendu final, ainsi qu’une assistance à la gestion des marchés.
Être accompagné dans la gestion patrimoniale de votre service d’Assainissement et/ou d’eau potable
França · Occitanie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
L’animation d’ateliers de réflexion stratégique pour vous aider à identifier les enjeux, définir vos objectifs de qualité de service et arrêter un programme d’actions, mettre en place des périmètres de protection de captages…
Être accompagné pour gérer la fin d’un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
França · Occitanie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Un accompagnement dans les demandes à réaliser par votre délégataire et le suivi des réponses pour optimiser cette phase de fin de contrat dans le domaine de l'eau et de l'assainissement ainsi que le tuilage avec le prochain exploitant (régie ou nouveau délégataire).
Etre assisté dans le suivi et le contrôle de vos contrats de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
França · Occitanie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Une AMO pour vous guider dans votre mission de suivi et de contrôle de vos contrats de Délégation de Service Public (DSP) ou Marchés de Prestation de Service (MPS) dans les domaines de l'eau et de l'assainissement : création d’outils de suivi et de contrôle, de tableau de bords, appui à la réalisation de réunions régulières et vérification du respect des engagements contractuels.
Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
França · Occitanie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la rédaction des marchés, la consultation des entreprises et passation de contrats dans les domaines de l'eau et de l'assainissement (délégation de service public et marché prestation de services).
Être accompagné dans le suivi et la bonne exécution pour la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable
França · Occitanie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) destinée à assurer le suivi de la bonne exécution des études de gestion de vos systèmes d'eau potable et assainissement, jusqu’à son rendu final, et apporter une assistance à la collectivité sur la gestion de ces marchés d’études.
Être accompagné dans la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable
França · Occitanie
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) visant à recruter un prestataire spécialisé (jusqu’à la réunion de lancement).
Realize a reabilitação e renaturalização de aterros litorâneos históricos que apresentam risco de liberação de resíduos no mar
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Este dispositivo visa apoiar os promotores de projetos de reabilitação de aterros litorâneos históricos que apresentam riscos de liberação de resíduos no mar , para a realização de serviços de estudo e obras de reabilitação. Os serviços elegíveis devem ser conduzidos de acordo com a metodologia nacional aplicável a locais e solos poluídos, em conformidade com a norma NF X31-620: "Qualidade do solo - Serviços relacionados a locais e solos poluídos". Os estudos elegíveis no âmbito deste dispositivo de ajuda correspondem aos domínios A "estudos, assistência e controle" e B "Engenharia de obras de reabilitação" da norma NF X31-620: "Qualidade do solo - Serviços relacionados a locais e solos poluídos", e são mais particularmente: os estudos de diagnóstico: os estudos preliminares constituídos pelos serviços globais INFOS, DIAG e IEM e pelos serviços elementares que os compõem, aos quais são adicionados serviços específicos ao contexto "aterro" e devem ser conduzidos de acordo com as normas em vigor, ou na sua falta, as regras da arte; os estudos de definição do projeto de reabilitação: serviço global PG (Plano de Gestão) da norma NF X31-620-2 e serviço global PCT (Plano de Concepção dos Trabalhos) da norma NF X31-620-3. os estudos de acompanhamento de projeto, constituídos…
Accompagner les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
ACI : Autoconsommation individuelle ACC : Autoconsommation collective Quand la consommation électrique de vos bâtiments, de vos équipements intervient essentiellement de jour, il peut être intéressant pour vous d’étudier la faisabilité de couvrir une partie de cette consommation au moyen d’électricité solaire photovoltaïque . L’ADEME peut accompagner les prestations externes d’études de faisabilité à hauteur de 60 % dans la limite de 100 k€ d’assiette. Cette aide peut être portée à 70 % pour des moyennes entreprises au sens européen et à 80 % pour des petites entreprises ou bénéficiaires dans le cadre d’une « activité non économique ». Nota : « Bénéficiaire dans le cadre d’une activité non économique » signifie une structure qui : Soit n’exerce pas d’activité consistant à offrir à autrui des biens ou des services. Soit, bien qu’exerçant une activité consistant à offrir à autrui des biens ou des services, ne se trouve pas sur un marché concurrentiel. Tel est le cas notamment de bénéficiaires qui disposent d’un monopole de droit (par exemple les autorités exerçant des prérogatives de puissances publiques comme l’armée, la police, la surveillance antipollution) ou de fait (technique ou géographique). L’étude de faisabilité sujette à la présente aide ADEME, concerne l'évaluation et l'analyse du potentiel d'un projet (technique, économique, sociale, environnementale, juridique, etc.), qui visent à soutenir le processus décisionnel en révélant de façon objective et rationnelle les forces et les faiblesses du projet, ainsi que les perspectives et les menaces qu'il suppose, et qui précisent les ressources nécessaires pour le mener à bien, et en évaluent, en définitive, les chances de succès…
Obtenir de l'aide pour les projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI)
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Vous avez un projet pour faire avancer la recherche en appui à la Transition énergétique et environnementale ? Notre dispositif peut vous aider. Il s’adresse aux organismes de recherche, entreprises, associations et partenaire potentiel d’un projet de R&D. L’ADEME finance des projets de RDI qui lui sont directement soumis hors appels à projet, dans la mesure où les recherches ciblées par ces projets ne couvrent pas des fronts de science relevant d’appels à projets compétitifs proposés par l’ADEME ou d’autres financeurs de la recherche (retrouvez la majorité des appels à projets de recherche en France ). L’éligibilité de vos projets, hors appels à projets compétitifs, est jugée au cas par cas. Les objectifs de l’ADEME sont de bien qualifier leur pertinence au regard des priorités de recherche et innovation inscrites dans sa stratégie RD 2021-2027, et de s’assurer de la qualité scientifique de la proposition afin d’évaluer l’aide financière qui pourrait être apportée. Veuillez prendre contact avec l’ADEME avant tout dépôt de dossier.
Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La reconquête des friches est essentielle pour concilier aménagement des villes et des territoires et trajectoire de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Elle nécessite un besoin de connaissance et d’anticipation à toute les échelles du projet. Pour cela, l’ADEME accompagne les acteurs publics et privés dans les démarches territoriales et dans la conduite de projet de reconversion de friches polluées, ou à risque de pollution, grâce à deux dispositifs financiers : Études pour l’intégration des friches dans les démarches territoriales Études et travaux de dépollution d’une friche - Fonds vert Études pour l' intégration des friches dans les démarches territoriales Pour anticiper la prise en compte des risques de pollution , l’ADEME soutient des études pour inventorier les friches, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité et planifier les reconversions à l’échelle du territoire. Études et travaux de dépollution d’une friche - Fonds vert Le processus de reconversion d’une friche implique un préalable fondamental de connaissance de l’état de pollution, afin de définir des stratégies de gestion de la pollution adaptées à l’usage et au projet prévu, conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués. L’ADEME soutient la réalisation de ces études, qui font l’objet de prestations codifiées par la norme NF X 31-620, et d’un référentiel de certifications des bureaux d’études (LNE SSP). Pour vous aider dans la définition de votre besoin d’études et la commande des prestations associées, l’ADEME vous propose des recommandations, que vous retrouverez dans un document téléchargeable à la rubrique « Aide aux études - Cahier des charges ». L’ADEME soutient également la mise en œuvre des mesures de gestion (dépollution, mise en place de dispositions constructives, etc.) retenues à l’issue des phases d’étude décrites ci-dessus. Ce soutien s’inscrit dans le cadre du fonds vert et concerne uniquement les friches issues d’anciens site ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) ou relevant du Code minier . Selon les besoins opérationnels, les travaux de déconstruction et désamiantage de bâtiments, et de restauration écologique des sols peuvent également être soutenus.
Etre accompagné financièrement dans la réalisation de votre projet de Système Solaire Combiné (SSC)
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Les opérations de Systèmes Solaires Combinés (SSC) éligibles au Fonds Chaleur sont des installations de production de chaleur collective (chauffage et eau chaude sanitaire) avec des capteurs solaires thermiques dans lesquels circulent un fluide caloporteur. Celles-ci peuvent être réalisées sur des bâtiments neufs ou en rénovation, à destination de tout type de bâtiments ayant des usages durant toute l’année. Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, qui vous conforte dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction la quantité de chaleur produite par l’installation. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Réalisez votre projet de Pompe à Chaleur (PAC) solaire grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R. Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse ; Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments ; Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins ; Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique, …) ne peut satisfaire le besoin. Les installations de pompes à chaleur (PAC) solaires éligibles au Fonds Chaleur sont les opérations de production d'eau chaude sanitaire (ECS) à destination de logement collectif et des secteurs Tertiaire, Industrie et Agriculture comprenant les établissements ayant des usages ECS durant toute l’année. Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, qui vous conforte dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide. L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction la quantité de chaleur produite par l’installation. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.
Demander le financement d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé, pour des collectivités, entreprises ou associations
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Bénéficiez d'un financement pour votre audit ainsi que les travaux de réhabilitation. Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour qualifier les problèmes rencontrés sur l’installation puis établir et chiffrer les actions correctives . Ce dispositif d’aide intègre également un financement des travaux et se conclut par la signature d’un contrat d’exploitation . Modalités pratiques : 1ʳᵉ étape : consultez des prestataires d’études sur la base du cahier des charges proposé par l’ADEME dans le document C.E.F. précédent. Présélectionnez une offre mais à ce stade ne vous engagez pas et ne signez pas de commande. 2ᵉ étape : déposez une demande d’aide en joignant la proposition technique et financière du prestataire d’études, ainsi que les pièces à déposer listées ci-dessous. Indiquez bien les dépenses prévisionnelles pour l'audit, la maitrise d'œuvre éventuelle et le montant de l'enveloppe travaux allouée à la réhabilitation.
Implementar um plano diretor de energia
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
As autoridades locais são atores-chave na consecução dos objetivos de transição energética . Elas estão no centro do processo de transição através de suas decisões em matéria de energia, mas também de planejamento, urbanismo, mobilidade, gestão de resíduos e água, temas intimamente ligados. Suas ações devem basear-se em escolhas energéticas pertinentes e informadas , para elaborar um mix energético local de baixo carbono . Essas escolhas devem levar em conta o potencial de desenvolvimento de energias renováveis, mas também cenários de evolução dos diferentes usos presentes nos territórios. O Plano Diretor de Energia é uma ferramenta indispensável para coordenar essas ações, visando tanto a produção, o consumo quanto a distribuição de energia. Guia metodológico: « O Plano Diretor de Energia, combinando mix energético, planejamento territorial e urbano ».
Solicitar apoio financeiro para reutilização e reparação (excluindo embalagens)
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
As atividades de reutilização e reparação (RRR) prolongam a vida útil dos produtos e contribuem para a redução do consumo de recursos e da produção de resíduos : Mais de um milhão de toneladas de produtos são reutilizados ou reaproveitados anualmente. O número de estruturas especializadas na segunda vida dos produtos está em constante crescimento. As medidas previstas e os objetivos estabelecidos na lei de combate ao desperdício para uma economia circular incentivam o desenvolvimento destas atividades. Elas impõem a informação do consumidor sobre a reparabilidade e a capacidade de reutilização ou reaproveitamento . Para apoiar estas políticas, a ADEME pode apoiar investimentos nos seus equipamentos dedicados à reutilização e recondicionamento para dar uma segunda vida a objetos e materiais cedidos ou descartados. A taxa de apoio pode atingir um máximo de 60% das despesas elegíveis.
Apoiar as comunidades no investimento e implementação de preços incentivados para o uso do serviço público de resíduos ou na disseminação de informações
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
A precificação incentivada do seu serviço público de resíduos diminui o impacto ambiental da sua comunidade. Para isso, a ADEME implementou um auxílio que facilita a sua transição. O auxílio da ADEME é um valor fixo e contribui para a realização pela comunidade das ações preparatórias de: a criação do arquivo de usuários e/ou distribuição de recipientes a comunicação a mobilização de pessoal a criação ou adaptação da tabela de preços a realização de testes em uma zona de teste Para a implementação da precificação incentivada , o valor é de até 12 € por habitante. Para a implementação da informação individual sobre o uso , o valor é de até 5 € por habitante. Existe também um auxílio para equipamentos. Para equipamentos que permitem o acompanhamento dos serviços, bem como aqueles exigidos pela aplicação de uma tabela de preços, o auxílio pode chegar a 60% das despesas elegíveis. Este auxílio para equipamentos abrange: chips em lixeiras tambores de identificação em pontos de coleta coletiva informática embarcada softwares
Contribuir para a realização de um estudo preliminar para a implementação ou extensão da precificação incentivada
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Com a precificação incentivada, o valor do imposto ou da taxa de coleta de lixo doméstico varia de acordo com a quantidade de resíduos produzidos. Seu objetivo é reduzir a produção de resíduos pelos usuários, melhorar o desempenho da coleta seletiva e também controlar os custos de gestão . A maioria das comunidades que a implementaram observa uma redução de 30 a 50% na quantidade de lixo doméstico residual coletado. A ADEME pode fornecer um subsídio de até 80% do valor do seu estudo preliminar.
Valorizar a matéria e a energia renovável, a ADEME apoia financeiramente a criação, expansão ou modernização de um centro de triagem de resíduos
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
A triagem industrial é uma etapa frequentemente essencial para preparar a valorização material ou energética dos resíduos provenientes da coleta seletiva. O parque atual de centros de triagem compreende cerca de 450 instalações para 7 milhões de toneladas de capacidade de triagem (todos os resíduos não perigosos e não inertes combinados). A ADEME pretende desenvolvê-lo para responder aos objetivos ambiciosos de duas leis : A lei de transição energética para o crescimento verde (LTECV). A lei relativa à luta contra o desperdício e à economia circular em matéria de reutilização e reciclagem. Para facilitar a prossecução deste objetivo, a ADEME apoia as autarquias ou os atores privados que lideram projetos de centros de triagem e preparação para a valorização material e energética .
Ser acompanhado por 4 anos na implementação da sua abordagem Território Engajado Transição Ecológica
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
A ADEME anima o dispositivo Território Engajado Transição Ecológica, propondo às comunidades dois referenciais temáticos ambiciosos e progressivos, um programa de acompanhamento , uma animação , um percurso de certificação . O dispositivo abrange os aspectos Clima, Ar, Energia (CAE) e Economia Circular (ECi). Este apoio financeiro diz respeito ao acompanhamento das comunidades por um conselheiro Território Engajado. Referenciado, formado e animado pela ADEME, o Conselheiro Território Engajado acompanha a comunidade ao longo de sua abordagem: pilotagem, diagnóstico, plano de ações, acompanhamento anual, etc. Ele oferece à comunidade um serviço chave na mão de consultoria e assistência técnica , bem como um apoio à animação do projeto . A lista dos Conselheiros Território Engajado referenciados está disponível no final da seguinte página da internet: territoiresentransitions.fr/programme Para as comunidades que desejarem, a prestação de acompanhamento inclui assistência na apresentação de um pedido de certificação. A missão do conselheiro tem duração de 4 anos.
Obter apoio financeiro para a realização de grupos de projetos que utilizam calor de origem renovável e de recuperação
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Beneficie de financiamento para desenvolver energias renováveis térmicas e de recuperação no seu território ou património. É uma organização (autarquia, empresa ou associação) que pretende comprometer-se com o desenvolvimento controlado de EnR&R térmicas no seu território ou património? O Contrato de Calor Renovável apresenta-se sob a forma de um contrato único que permite financiar um grupo de projetos que, tomados individualmente, podem não ser elegíveis para o Fundo de Calor. Além disso, este contrato permite passar por uma única candidatura para um conjunto de projetos de todas as filiais de EnR&R térmicas combinadas e em diferentes fases, desde o estudo do potencial até ao acompanhamento da instalação. O Contrato de Calor Renovável patrimonial, com duração máxima de 6 anos, permite-lhe beneficiar de apoios financeiros para estudos e investimentos para desenvolver projetos de EnR&R térmicas no seu próprio património. O Contrato de Calor Renovável territorial, com duração de 4 anos, permite-lhe desenvolver projetos de EnR&R térmicas no seu território através de apoios ao investimento e aos estudos . Permite-lhe também beneficiar de um apoio à animação territorial destinado a fazer emergir os projetos e a acompanhar os promotores de pro…
Apoiar a implementação de ações estruturantes para melhorar a qualidade do ar
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
A ADEME apoia projetos que visam melhorar a qualidade do ar exterior. As ações apoiadas pela ADEME terão como objetivo a redução de NO₂, partículas PM10, PM2.5 ou O₃, mas também poderão abranger outros poluentes regulamentados (COVNM (compostos orgânicos voláteis não metânicos), SO₂, HAP (hidrocarbonetos aromáticos policíclicos)). Os projetos considerados prioritários serão aqueles que se inserem num programa de ações estruturado que visa melhorar a qualidade do ar no território (por exemplo: programação plurianual, reprodutibilidade, objetivos claramente definidos...). Os ganhos esperados na qualidade do ar (NO₂, partículas, ozono e outros poluentes regulamentados) serão claramente definidos em relação à situação do território. A ADEME pode apoiar os seguintes projetos: Estudos que permitam a implementação operacional de ações para reduzir as emissões de poluentes atmosféricos regulamentados para as zonas em questão. Comunicação, animação, sensibilização que integrem mudanças duradouras de práticas. Certos investimentos como os relativos à eletrificação de navios atracados, às alternativas à queima de resíduos verdes ou aqueles que permitem atingir um nível de redução de poluentes (ao…
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