Subvenções e apoios para entidades sociais

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Reunimos num só lugar os concursos de financiamento público de Espanha, da União Europeia e de outros países. Cada ficha indica o montante, o prazo real e quem se pode candidatar.

Subvenções por tipo de entidade

Concursos abertos

13.070 candidaturas · ordenadas por A encerrar primeiro

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Apoiar ações para a transição ecológica: ajuda para ações pontuais de animação, comunicação e/ou formação

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Deseja contribuir para a implementação das políticas da ADEME? As ajudas para ações pontuais poderão financiar as suas ações pontuais de animação, comunicação e/ou formação . Eis alguns exemplos de ações: Formação/sensibilização : análise de necessidades, conceção de módulos, dinamização de sessões. Comunicação : criação de ferramentas, difusão de informação, criação de websites, organização de eventos. Animação : mobilização de um público-alvo, disseminação de soluções, estruturação de um setor, organização de Troféus/selos.

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Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité

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La reconquête des friches est essentielle pour l’aménagement durable des territoires et pour tendre vers l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). La mise en œuvre de cette reconquête des friches nécessite un besoin de connaissance et d’anticipation à toutes les étapes du projet. L’ADEME accompagne les acteurs publics et privés dans les démarches territoriales et dans la conduite de projet de reconversion de friches polluées grâce à deux dispositifs financiers : Études pour l’intégration des friches dans les démarches territoriales (ce dispositif) Études préalables et travaux de dépollution d’une friche - Fonds vert L’ADEME accompagne en premier lieu les collectivités territoriales en charge de la planification territoriale qui ont l’ambition d’intégrer les friches à risque de pollution ou polluées dans leur projet de territoire. Selon votre besoin, les prestations éligibles peuvent être : Une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Les démarches d'inventaire dont Inventaire Historique Urbain (IHU) pour identifier et localiser les anciens sites industriels à risque de pollution à l'échelle des territoires, ou des quartiers pour par exemple les intégrer dans les documents d'urbanisme. La création d’un observatoire des friches pour mieux connaître les fonciers à risque de pollution, les caractériser dans leurs contextes, mettre en place une stratégie foncière, prioriser les projets de reconversion pour les remettre sur le marché. La détermination des potentiels de mutabilité pour évaluer les possibles changements d'usages. La réalisation du fond pédo-géochimique . Les études dont l'objectif est d'intégrer la multifonctionnalité des sols dans les démarches territoriales. Les études écologiques et paysagères (hors études d'impacts réglementaire) sur les périmètres des zones protégées et zones de continuités écologiques. Les études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin d’élaborer un schéma conceptuel et, le cas échéant, un programme prévisionnel d’investigations ( prestations INFOS codification selon la norme NF X31-620-2). Les études pour savoir si un site relève ou non de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (prestations LEVE codification selon la norme NF X31-620-2). Les études pour caractériser les pollutions (substances, concentrations, profondeurs, étendues,...) (prestations D IAG codification selon la norme NF X31-620-2) . En savoir plus sur les prestations normalisées et sur la politique publique de gestion des sites pollués .

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Demander un soutien financier les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale

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L’Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) a pour objectif d’ optimiser les ressources (matières, énergie, eau mais aussi locaux, équipements, expertise, etc.) à l’échelle d’un territoire , que ce soit par des synergies de substitution (l’un de mes coproduits devient une matière première pour l’entreprise voisine) ou de mutualisation (compétence comptable partagée entre plusieurs entreprises). L’ADEME accompagne les collectivités et les groupements d’entreprises souhaitant se lancer dans une démarche d’EIT en cofinançant une étude de préfiguration pour déterminer les conditions de réalisation de la démarche. L’objectif de cette étude de préfiguration est de bien préciser les enjeux et les caractéristiques du territoire, en identifiant les différents acteurs en présence et en analysant les forces, faiblesses et opportunités. Cette étude peut être cofinancée jusqu’à 80 % de son montant, qu’elle soit réalisée par le porteur en interne ou via l’accompagnement d’un bureau d’études ou prestataire de conseil.

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Demander un dispositif d’aide aux études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique

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Ce dispositif dédié à l'hydroélectricité vise la réalisation de projets de production électrique par la force motrice de l’eau d’un cours d’eau, d’une rivière, d’un lac ou des eaux captées par gravitation (turbinage d’eau potable ou usée par exemple). Les futurs aménagements hydroélectriques sont envisagés sur des chutes existantes créées par un seuil ou un barrage (la construction d’un nouveau seuil ou barrage constitue une difficulté majeure dans le contexte actuel et une telle étude ne sera pas finançable). Cela correspond à l’un des cas suivants : Réalisation d’un aménagement neuf de production d'énergie sur un seuil existant qui n’a jamais été équipé auparavant. Remise en service d’un équipement n’étant plus en activité, mais bénéficiant ou pas d’un droit d’eau (fondé en titre, autorisation, etc.) et pouvant prouver l’existence de la chute et des organes qui utilisent ou ont utilisés la force hydraulique. Optimisation d’un équipement complémentaire sur un site actuellement exploité. Le turbinage d’eau déjà captée (eau potable ou eaux usées). La concertation des enjeux énergétiques et enjeux environnementaux doit obligatoirement être menée dès la phase d'étude de faisabilité. La concertation avec tous les usagers du cours d'eau (pêche, pratiques loisirs ou sportives, navigation, etc.) est également à rechercher. La mise en place de réunions de démarrage et de restitution impliquant les acteurs de l'eau et de l'environnement est obligatoire. 3 types d'études peuvent être financées avec des spécificités régionales : L’étude de potentiel devra déterminer le potentiel administratif, énergétique, environnemental et économique des seuils/sites potentiels sur un territoire/cours d’eau défini. L’étude de faisabilité devra démontrer la faisabilité administrative, technique, environnementale et économique d’une centrale hydroélectrique afin de fournir au maître d’ouvrage des éléments clairs, fiables et chiffrés lui permettant d’apprécier l’intérêt de réaliser ce projet. L’étude d’ avant-projet devra préciser les conditions techniques et économiques de réalisation de l’installation au regard de l’implantation sur le site avec des études de sol, de génie civil, des relevés topographiques précis voire tout autre type d'études préalablement validées en concertation avec l'ADEME. Les études d'ordre réglementaires ne sont pas éligibles aux subventions de l'ADEME. Pour les régions Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie, les trois types d'études sont éligibles. Pour les régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Nouvelle-Aquitaine, les études de potentiel et de faisabilité sont éligibles. Les études d'avant-projet ne sont pas éligibles.

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Melhorar o desempenho ambiental de produtos e serviços após a realização de um diagnóstico de ecodesign ou estudo de viabilidade

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As abordagens para melhorar o desempenho ambiental de produtos e serviços estão a ser implementadas em França, dentro das empresas. Contribuem para criar uma oferta que permite a diferenciação, mais respeitadora do ambiente , disponível para consumidores ou compradores. A ADEME apoia os trabalhos e investimentos resultantes de um diagnóstico e que se integram numa abordagem de implementação de ecodesign . Os investimentos devem visar o fabrico de um produto ecodesenhado, a obtenção de um produto ou serviço certificado com o Rótulo Ecológico Europeu, ou a melhoria de uma pontuação de rotulagem ambiental. No domínio da alimentação, os investimentos de otimização das ferramentas de transformação , bem como os que permitem a colocação no mercado de uma nova gama de produtos sob os rótulos AB (Agricultura Biológica) ou HVE-nível 3 (Alto Valor Ambiental - Nível 3) são elegíveis. A ADEME também apoia projetos que incluem uma inovação disruptiva , que permitirá ao fabricante desenvolver uma oferta global de produto/serviço, criando valor não mais na multiplicação dos volumes de vendas, mas na fidelização dos clientes, através do desempenho de uso do produto . Dependendo da natureza dos projetos e do tamanho da empresa, os apoios aos investimentos podem atingir 15% a 55% . A ajuda da ADEME …

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Obter apoio em suas iniciativas de melhoria do desempenho ambiental de seus produtos

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A ADEME oferece apoio financeiro para projetos de ecodesign, produção sustentável e obtenção do Rótulo Ecológico Europeu. A ADEME apoia estudos com a etapa de diagnóstico , que é a primeira etapa estruturante para o engajamento de uma empresa em uma abordagem de melhoria do desempenho ambiental de seus produtos, e com a etapa seguinte de implementação, que concretiza a realização de ações e a comercialização de produtos ou serviços com menor impacto . Para PMEs, o apoio à etapa de diagnóstico é fornecido pela Bpifrance, através do Diag Écoconception: Site da Bpifrance: diagecoconception.bpifrance.fr Transição Ecológica e Energética | Bpifrance Diretrizes da ADEME: Diretrizes de diagnóstico de Ecodesign - A biblioteca ADEME Linha…

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Ser apoiado no investimento das suas redes de calor ou frio, alimentadas por energias renováveis e/ou de recuperação

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O objetivo deste apoio financeiro é ajudá-lo a mobilizar mais calor e/ou frio provenientes da produção de ER&R (Energias Renováveis e de Recuperação). O valor do seu apoio é calculado com base numa análise económica ou com base num apoio fixo. Isso depende da potência da instalação à qual a sua rede está, ou estará, conectada. Alguns critérios devem ser respeitados para poder beneficiar do apoio: A sua rede assegura serviços públicos de distribuição de calor (a comunidade é a autoridade organizadora). A sua rede de calor existe no sentido fiscal , com pelo menos dois clientes distintos do empreiteiro. A sua rede técnica distribui apenas calor . Os projetos devem obrigatoriamente estar conectados a unidades físicas de produção de ER&R por biomassa, solar térmico, geotermia, metanização, recuperação de calor residual (em processo industrial, UIOM (Unidade de Incineração de Resíduos Urbanos)…) e/ou cogeração. O apoio às redes da ADEME incide exclusivamente na função “distribuição” . Está condicionado às características técnicas de implementação das redes previstas: produção adicional quota de ER&R densidade energé…

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Solicitar uma contribuição para o financiamento de cargos de gestores de projeto, para projetos de grande escala e estruturantes para os territórios

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Deseja contribuir para a implementação das políticas da ADEME? O apoio a intermediários pode permitir-lhe recrutar um gestor de projeto para projetos estruturantes para o território ! Aqui estão exemplos de perfis de cargos: animador da cadeia de valor da madeira-energia, gestor de projeto de energias renováveis, animador solar térmico, gestor de projeto de qualidade do ar, animador de biorresíduos, animador da cadeia de valor da metanização, animador de alimentação sustentável, intermediário Agri-energia, gestor de projeto EIT, etc. O caso de certos perfis de intermediários está excluído deste dispositivo: Conselheiros de Energia Partilhada (CEP): estes perfis são tratados num dispositivo específico Conselheiros France Rénov Por favor, contacte a ADEME antes de submeter os seus projetos na plataforma.

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Etre accompagné dans la réalisation d’un diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des secteurs agricole et forestier

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La prestation de diagnostic doit être réalisée par un expert ClimAgri®. Les projets portant uniquement sur un seul des deux volets de la démarche, le diagnostic ClimAgri® ou l’animation, ne sont pas éligibles. Les démarches ClimAgri déjà démarrées ne peuvent pas être accompagnées dans le cadre ci-présent. Les projets éligibles doivent intégrer les critères suivants : Démarche réalisée à une échelle territoriale . Diagnostic réalisé par un expert ClimAgri® reconnu par l’ADEME (il dispose d’une licence d’expert ClimAgri® signée par l’ADEME). Démarche incluant à la fois le diagnostic ClimAgri® et la démarche d’animation . Cette aide s’adresse aux acteurs avec une dimension territoriale , en particulier les collectivités : région, département, communauté d’agglomération, communauté de communes, parc naturel régional, ou encore coopérative, schéma de cohérence territoriale (SCoT), pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)…

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Realize um projeto de recuperação de calor residual com a ajuda do Fundo de Calor da ADEME

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A ADEME subsidia, através do Fundo de Calor, instalações de recuperação de calor residual de acordo com condições técnicas: Quantidade de calor recuperado. Desempenho energético e ambiental das instalações. Tempo de Retorno Bruto (TRB) do projeto. Para serem elegíveis, os projetos devem valorizar uma quantidade de energia térmica superior a 1 GWh/ano. Desde 2020, os auxílios da ADEME articulam-se com o dispositivo dos Certificados de Economia de Energia (CEE). As modalidades são especificadas nas condições de elegibilidade e financiamento. A ADEME acompanha e aconselha você em todas as fases do seu projeto: para estudos de oportunidade para estudos de viabilidade para auxílios ao investimento Dar o passo da recuperação de calor permitirá a você: Ter visibilidade sobre os custos do calor. Acessar uma alta performance ambiental , substituindo este recurso por outras fontes de calor não renováveis. Beneficiar de tecnologias comprovadas de alta eficiência energética . Realizar um projeto com um tempo de retorno frequentemente inferior aos projetos de energias renováveis . Aproveitar um recurso de proximidade disponível…

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Solicitar uma contribuição para o teste de resposta térmica, necessário para caracterizar as propriedades térmicas médias dos terrenos atravessados

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A ADEME apoia você no financiamento de testes de resposta térmica , um procedimento que permite caracterizar: as propriedades térmicas médias dos terrenos atravessados, e da sonda geotérmica vertical testada. O objetivo do teste de resposta térmica (TRT) é fornecer informações sobre as propriedades térmicas médias do terreno e, portanto, sobre o interesse em poder fazer geotermia em campos de sondas para o aquecimento e resfriamento dos edifícios em questão.

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Ser acompanhado na realização de um estudo territorial de viabilidade para criar, expandir ou modernizar um centro de triagem de resíduos

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A triagem industrial é uma etapa muitas vezes essencial para preparar a valorização material ou energética de resíduos provenientes de coleta seletiva. Para isso, três leis comprometem a coletividade com objetivos ambiciosos: a lei de transição energética para o crescimento verde (LTECV); a lei de combate ao desperdício; e a lei da economia circular em matéria de reutilização e reciclagem. Para atender a esses objetivos, a ADEME apoia as comunidades ou os atores privados que desenvolvem projetos de centros de triagem e preparação de resíduos e ecocentros para profissionais. Os estudos de viabilidade ou territoriais prévios aos investimentos podem ser apoiados em até 80% das despesas elegíveis.

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Solicitar ajuda para financiar seu estudo de pré-viabilidade para reutilização e reparo (excluindo embalagens)

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A ADEME pode apoiar todas as estruturas envolvidas na economia circular, no financiamento de um diagnóstico territorial ou estudo prévio a um investimento em reutilização e reparo (RRR) . A taxa de auxílio pode chegar a 80% do custo do estudo. As atividades de reutilização e reparo prolongam a vida útil dos produtos e contribuem para a redução do consumo de recursos e da produção de resíduos: Mais de um milhão de toneladas de produtos são reutilizados a cada ano. O número de estruturas especializadas na segunda vida dos produtos está em constante crescimento . As medidas previstas e os objetivos estabelecidos na lei de combate ao desperdício para uma economia circular incentivam o desenvolvimento dessas atividades. Elas impõem a informação do consumidor sobre a reparabilidade e a aptidão para a reutilização. Para acompanhar essas políticas, a ADEME apoia os diagnósticos territoriais e os estudos de viabilidade que contribuem para aumentar e incentivar a oferta e a demanda de fluxos reutilizados e reparados.

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Financer votre étude de faisabilité, étape nécessaire avant d'investir dans la conception d'une installation solaire thermique

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L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnR'Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins. Considération des autres ENR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser une étude de faisabilité préalable à un projet solaire thermique, en apportant une aide financière et en mettant à votre disposition des trames de cahier des charges selon les technologies utilisées. Les cahiers des charges concernent les études de faisabilité liées à la mise en œuvre : d’installations dédiées sur bâtiment ou process d’installations sur réseau de chaleur de systèmes solaires combinés L’étude de faisabilité vous permettra de : Vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation solaire. Proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités du site d’implantation, et assurer le dimensionnement et la pérennité de l’installation. Explorer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique. L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes . La liste des professionnels RGE Études est disponible sur le portail Open data de l’ADEME : https://data.ademe.fr/datasets/liste-des-entreprises-rge-2 (cliquez sur le symbole de tableau sur la droite de la page). Votre étude de faisabilité vous a conforté dans l’investissement à faire ? L’ADEME, avec le Fonds Chaleur, vous accompagne à travers ses aides au financement d'installations de production d'eau chaude solaire.

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Ser apoiado no financiamento de estudos e ações preliminares à decisão de se envolver em um projeto de metanização

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Para verificar a oportunidade do seu projeto, a ADEME ajuda você a realizar um estudo de diagnóstico ou um estudo de viabilidade , disponibilizando vários modelos de termos de referência e fornecendo apoio financeiro. A metanização - processo de digestão biológica da matéria orgânica na ausência de oxigênio, produzindo biogás e um digestato - permite o tratamento de resíduos orgânicos e seu retorno ao solo, a produção de energia renovável e a redução das emissões de gases de efeito estufa. O biogás produzido pode então ser valorizado e vendido de diferentes formas (calor, eletricidade, injeção na rede de gás natural, combustível para veículos). A França, há cerca de dez anos, optou por promover o desenvolvimento de um setor de metanização majoritariamente baseado no tratamento local de efluentes de criação, biorresíduos, subprodutos de culturas e resíduos não valorizados.

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Financer votre diagnostic énergétique afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie de vos serres

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Face au défi climatique et à la volatilité du prix des énergie fossiles, maîtriser son énergie et envisager la substitution de ses consommations résiduelles d' énergie fossile par une énergie renouvelable sont devenu stratégique s, notamment à l'aide de diagnostics énergétiques et d'études de faisabilité. Leurs analyses sont précieuses pour les structures agricoles. Le diagnostic énergétique fournit ainsi des éléments concrets pour agir à court et moyen termes : Faire le bilan de ses consommations énergétiques. Préconisation des actions les plus efficaces et rentables à mener pour réduire ses consommations d'énergie. Hiérarchisation des actions en fonction du temps de retour sur investissement et de la facilité de leur mise en œuvre. Cette démarche peut permettre de réaliser jusqu'à 50 % d' é conomies sur un site. L'étude complémentaire des solutions énergétiques permet d' identifier la source d'énergie renouvelable la plus adaptée aux besoins de votre site et de valider la pertinence d'un investissement dans une de ces solutions pour substituer vos consommations résiduelles d'énergie fossile. L'ADEME prend en charge les coûts de votre diagnostic énergétique jusqu’à une hauteur de 80 % pour une petite entreprise. L'aide est accordée dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles fixé à 100 000 €. Quelles sont les étapes d'un audit énergétique ? Choisissez l'auditeur énergétique qui va vous accompagner. Vérifier ses références et ses compétences en matière de diagnostic énergétique et d'énergies renouvelables. Un groupement peut également permettre d'apporter toutes les compétences souhaitées. Aux côtés de l'auditeur, vous définissez les objectifs de l'audit ainsi que son périmètre. De nombreux paramètres sont examinés au sein de votre exploitation (performance des serres, équipements présents, conditions d'exploitation, itinéraires techniques de culture, températures de consigné, taux d'humidité, etc.). Un état des lieux complet de vos consommations est ainsi réalisé afin que vous ayez une vision précise de votre situation énergétique. Les pistes d'amélioration sont identifiées , ainsi que les gains économiques associés et le temps de retour sur investissement. Vous pouvez alors définir un plan d'actions. Hiérarchisez et planifiez les actions en fonction de leur faisabilité et de leur temps de retour sur investissement. Étudiez les sources d'énergie renouvelables à proximité et adaptées aux besoins de votre site. Vous pouvez alors choisir la solution la plus pertinente techniquement et économiquement.

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Ser apoiado na definição do projeto, financiando diagnósticos e estudos de viabilidade em escala territorial ou de um local

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O desperdício alimentar representa 10 milhões de toneladas de produtos perdidos por ano. Isso resulta no consumo desnecessário de recursos energéticos e hídricos. Emissões de gases de efeito estufa poderiam ser evitadas. Todas as etapas da cadeia alimentar são afetadas. A ADEME tem apoiado a luta contra o desperdício alimentar há vários anos através de: O edital anual do Ministério da Agricultura e Alimentação no âmbito do Programa Nacional de Alimentação (PNA). Editais regionais de economia circular que incluem um componente de desperdício alimentar. A ADEME também apoia estudos que visam identificar ações para combater o desperdício não alimentar. Para ajudá-lo a implementar seu projeto de combate ao desperdício, a ADEME pode financiar até 80% do seu estudo de diagnóstico ou viabilidade.

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Subsidiar a compra de equipamentos de combate ao desperdício

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O desperdício alimentar representa 10 milhões de toneladas de produtos perdidos por ano . Isso resulta no consumo desnecessário de recursos energéticos e hídricos, e em emissões de gases de efeito estufa que poderiam ser evitadas. Todas as etapas da cadeia alimentar são afetadas. Você pode solicitar apoio para investimentos resultantes de um aumento ou redistribuição de fluxos , de coleta de alimentos desviados do desperdício alimentar em um programa compartilhado entre vários parceiros. Por exemplo, os seguintes equipamentos podem ser apoiados: equipamentos de pesagem caminhões frigoríficos aquisição de armazéns plataformas de coleta cantinas solidárias oficinas de processamento tipo conservas equipamentos que permitem o compartilhamento de alimentos entre particulares… Após a realização de um diagnóstico ou estudo (exceto em casos específicos de associações de ajuda alimentar), alguns equipamentos que permitem a implementação do projeto podem ser apoiados pela ADEME a uma taxa de até 55% da base de auxílios elegíveis. Eles são analisados caso a caso.

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Solicitar financiamento para estudos para reduzir os impactos ambientais de produtos/dietas e implementar projetos relacionados

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A alimentação tem impactos significativos na qualidade da água, do solo e do ar, nas emissões de GEE (gases de efeito estufa), no consumo de água, mas também na biodiversidade e no desmatamento. A maior parte desses impactos ocorre na etapa de produção agrícola, que pode ser otimizada, assim como as outras etapas da cadeia alimentar (logística, transporte, processamento, embalagem, distribuição, consumo). A demanda (dietas, tipos de produtos consumidos) tem um efeito importante nos impactos de todos os atores a montante. Um estudo de diagnóstico ou acompanhamento permite fazer um levantamento do sistema existente e determinar a viabilidade de uma solução alternativa . Nesta área em evolução, um estudo também permite responder às necessidades de aquisição ou aprofundamento de conhecimento dos sistemas alimentares (estudo de impactos, questões socioeconômicas relacionadas à alimentação sustentável, externalidades positivas ou negativas, caracterização de práticas, custos…). A ADEME pode ajudá-lo a financiar este estudo com um subsídio de até 80% do seu custo.

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Solicitar cofinanciamento para a criação de cargos de Consultoria Energética Compartilhada (CEP) e obter apoio através de um programa de formação dedicado

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A ADEME cofinancia a criação de cargos de CEP por 3 anos. O objetivo é que as economias geradas pelo CEP contribuam para financiar o seu cargo ao fim de 3 anos. A ADEME dinamiza o dispositivo, propondo aos CEP um programa de formação dedicado, um espaço colaborativo que inclui um fórum de trocas e um diretório partilhado, webinars e reuniões de troca. As missões diárias do CEP consistem em: realizar balanços energéticos e propor melhorias hierarquizadas acompanhar os projetos energéticos empreendidos pelos municípios sensibilizar os eleitos/gestores/utilizadores iniciar operações coletivas à escala do território (compras agrupadas, valorização dos CEE...) O principal objetivo do CEP é acompanhar e aconselhar os pequenos municípios e as intermunicipalidades aderentes sobre o seu património público em matéria de: redução dos consumos, despesas e emissões de CO₂ desenvolvimento das Energias Renováveis Os cargos de CEP podem ser ocupados por diferentes tipos de atores: sindicatos de energia, ALEC, EPCI, Países/PETR/PNR, associações. Consulte a <a href="https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/sites/default/files/2023-01/charte-conseil-energie-partage-cep-2022.pdf"…

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Solicitar apoio financeiro para a construção da sua instalação de produção de calor e frio a partir de um circuito de água temperada "geotérmica"

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A ADEME convida os promotores de projetos a aderir a uma abordagem do tipo "EnRChoix" , privilegiando a sobriedade, a mutualização dos meios de produção e a mobilização prioritária de certas EnR&R . Assim, antes da realização de um investimento em calor renovável ou de recuperação, o promotor deverá demonstrar que os seguintes pontos foram tidos em conta: Redução da necessidade : reflexão e implementação de medidas de sobriedade e eficiência energética nos edifícios ou processos antes do dimensionamento da caldeira de biomassa. Mutualização das necessidades : ligação a uma rede de calor virtuosa existente, quando possível, ou estudo do potencial de criação de uma rede de calor para mutualizar a ferramenta de produção de calor renovável em vários edifícios. Recuperação de calor residual : estudo das fontes de calor residual disponíveis localmente e da sua adequação às necessidades. Consideração de outras EnR disponíveis localmente : estudo do potencial geotérmico e solar térmico e da sua adequação às necessidades (isoladamente ou em complemento da biomassa). A biomassa é uma fonte de energia renovável abundante, mas limitada, por isso é importante utilizá-la de forma otimizada e onde é a energia mais relevante para satisfazer as necessidades…

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Solicitar financiamento para estudos de viabilidade para a instalação de recuperação de calor residual

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O estudo de viabilidade fornece ao proponente do projeto os elementos técnicos, econômicos, regulatórios e ambientais que lhe permitem posicionar-se sobre a viabilidade de uma operação de recuperação e valorização de calor residual. O estudo de viabilidade segue, em particular, uma solução identificada durante uma auditoria energética ou um estudo de oportunidade e permite: verificar a viabilidade técnica e econômica do projeto propor soluções técnicas adaptadas ao contexto e às possibilidades oferecidas pelo local estudar soluções em termos de montagem financeira e jurídica. Se o seu estudo de viabilidade o convenceu do investimento a ser feito, então siga em frente. A ADEME, com o Fundo de Calor, apoia-o através de ajudas ao investimento numa instalação de recuperação de calor residual .

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Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie géothermique. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins. Considération des autres EnR disponibles localement : étude du potentiel biomasse et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la géothermie). La biomasse : La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes températures (> 90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la géothermie : maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur ; accéder à l’exemplarité environnementale ; bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique ; promouvoir des ressources locales, disponibles 24h/24 indépendamment des conditions climatiques ; exploiter une énergie qui s’intègre harmonieusement à son environnement ; agir avec le soutien du Fonds Chaleur et de l’ADEME. L’ADEME peut accompagner financièrement la réalisation d’opérations de géothermie sur aquifère profond (ou géothermie basse énergie) avec ou sans recours à une (ou des) pompe(s) à chaleur et associées ou non à la création (ou l’extension) d’un réseau de chaleur. L’aide Fonds Chaleur aux installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde dépend de conditions techniques, en particulier : l’étude du projet (sur les volets sous-sol et surface) ; la quantité de chaleur produite ; les performances énergétiques et environnementales. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité et de vous apporter un éclairage technique.

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Demander une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d'aérothermie

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix » , en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R . Ainsi, avant la réalisation d'un investissement de chaleur renouvelable ou de récupération, le porteur devra démontrer que les points ont été pris en compte : Réduction du besoin : réflexion et mise en œuvre de mesures de sobriété et d'efficacité énergétique sur les bâtiments ou les process avant dimensionnement de la chaufferie biomasse. Mutualisation des besoins : raccordement à un réseau de chaleur vertueux existant quand cela est possible ou étude du potentiel de création d’un réseau de chaleur, afin de mutualiser l’outil de production de chaleur renouvelable sur plusieurs bâtiments. Récupération de chaleur fatale : étude des sources de chaleur fatale disponibles localement et de leurs adéquations avec les besoins. Considération des autres EnR disponibles localement : étude du potentiel géothermique et solaire thermique et de leur adéquation avec les besoins (seul ou en complément de la biomasse). La biomasse est une source d’énergie renouvelable abondante mais limitée, aussi il est important de l’utiliser de façon optimisée et là où elle est l’énergie la plus pertinente pour répondre aux besoins. La biomasse sera particulièrement pertinente pour des besoins hautes température (>90/100 °C), ou lorsqu’aucune énergie locale (géothermie, solaire thermique…) ne peut satisfaire le besoin. Il existe plusieurs bonnes raisons pour passer le cap du fossile au renouvelable grâce à la géothermie ou à l’aérothermie : Maîtriser sa facture énergétique en ayant de la visibilité sur les coûts de la chaleur et éventuellement sur les coûts du froid. Accéder à l’exemplarité environnementale. Bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique. Permettre de produire du chaud, mais aussi du rafraîchissement avec les mêmes équipements. Promouvoir des ressources locales, disponibles 24 heures sur 24 indépendamment des conditions climatiques. Exploiter une énergie qui s’intègre harmonieusement à son environnement. Agir avec le soutien du Fonds Chaleur et de l’ADEME. L’ADEME peut accompagner les opérations suivantes ayant une production de chaleur renouvelable minimum de 25 MWh/an : Géothermie de surface avec pompes à chaleur sur aquifère superficiel, sur champ de sondes géothermiques, sur géostructures énergétiques, sur échangeurs compacts géothermiques ou sur chaussées thermoactives. Installations utilisant les mêmes principes que la géothermie mais valorisant par pompe à chaleur l’énergie des eaux usées, de l’eau de mer, des eaux de surface ou des eaux thermales. Aérothermie uniquement les pompes à chaleur air/eau . Les opérations de géothermie de surface ou d'aérothermie aidées par l’ADEME peuvent être dédiées à un bâtiment (ou process) ou peuvent être associées à un réseau de chaleur et/ou de froid. Les installations de faibles puissances sont accompagnées uniquement dans le cadre des contrats chaleur renouvelable (production de chaleur renouvelable <25 MWh/an). L’aide Fonds Chaleur aux installations de géothermie de surface ou d’aérothermie dépend de conditions techniques, en particulier : L'étude du projet (incluant le volet captage de la ressource « EnR »). La quantité de chaleur et éventuellement de froid produite. Les performances énergétiques et environnementales. Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils. Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité (notamment les critères sur les performances énergétiques des pompes à chaleur) et de vous apporter un éclairage technique.

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