Subvenções e apoios para entidades sociais

Développer le bois énergie

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergie fossiles ; Réduire les émissions de gaz à effet de serre ; Soutenir la production d'énergies renouvelables ; Améliorer la qualité de l'air ; Créer de l'activité économique ; Améliorer la rentabilité économique des projets ; Structurer et assurer l'approvisionnement pour les chaufferies de collectivités dans les zones où l'offre privée est défaillante. Nature de l'aide Pour les entreprises et en application du régime d'aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d'une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie. Taux maxi : Poêles à granulés et chaufferies automatiques au bois Etudes : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires. Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Investissements chaufferie < 1200 MWh/an : pour les collectivités : 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l'effort fiscal de la commune par rapport aux moyennes de la strate, pour les entreprises : 50% (sauf grandes entreprises à 45% et entreprises de la filière bois à 30%), dans le respect du régime cadre en vigueur, notamment le régime cadre exempté de notification SA 40405 relatif aux aides pour la protection de l'environnement sur la période 2014-2020, pour les associations : 50% pour les bailleurs privés, copropriétés, agriculteurs, etc. : 40%. Bonus de 10% (5 % Région, 5 % ADEME) en cas de mise en place d'un système de filtration dont la valeur limite d'exposition (VLE) aux poussières est inférieure à 30 mg/Nm3 à 11% O2. Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Investissements chaufferie entre 1200 et 3000 MWh/an : Règle : « fonds chaleur » de l'ADEME Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par l'ADEME (= dossier à transmettre uniquement à l'ADEME Grand Est). Au-delà de 250 tep/an, il est possible de solliciter un soutien du « fonds chaleur » de l'ADEME. Investissements poêle à granulés : pour les collectivités pour logements dans bâtiment BBC : 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l'effort fiscal de la commune par rapport aux moyennes de la strate, pour les bailleurs sociaux pour logements dans bâtiment BBC : 40%. Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Plateformes de stockage de plaquettes Etudes : Collectivités et EPCI : 70% Dans le cadre du partenariat Région - ADEME, il est prévu, en cas d'attribution d'une subvention par la Région, l'attribution d'une subvention équivalente de l'ADEME. Dans le cadre d'un guichet unique, l'instruction des dossiers sera faite par la Région. Investissements : Collectivités et EPCI : 40% avec un plafond d'aide de 400 000 € Dans le cadre du partenariat Région - ADEME, il est prévu, en cas d'attribution d'une subvention par la Région, l'attribution d'une subvention équivalente de l'ADEME. Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion .

Período: 20 de janeiro de 2017 – —

Développer l'hydro-électricité

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de gaz à effet de serre Soutenir la production d'énergie renouvelable Améliorer la qualité de l'air Créer de l'activité économique Améliorer la rentabilité économique des projets Concilier le développement hydro-électrique et la franchissabilité piscicole Bénéficiaires Collectivités Associations Entreprises (hors fournisseur d'énergie) Les projets portés par l'État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs. Nature des projets Rénovation et/ou construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants. Pour les entreprises et en application du régime d'aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d'une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie. Montant de l'aide Études Taux : 70 % sauf 60 % pour les moyennes entreprises et 50 % pour les grandes entreprises Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est) Plafond de l'aide : 10 000 € Investissement Taux : Pour les collectivités : 30 % pour des turbines ichtyocompatibles, 20 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle Pour les entreprises et associations : 20 % pour des turbines ichtyocompatibles, 10 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle Plafond de l'aide : 100.000 € Remarque : intervention par la Région seule Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion .

Período: 20 de janeiro de 2017 – —

Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux du Climat de l'Air et de l'Energie en matière d'efficacité énergétique ; Déployer des offres d'accompagnement complet des ménages (technique et financier) dans le cadre de projets de rénovation globale et performante, comme par exemple le Service Intégré de Rénovation Energétique Oktave ; Expérimenter de nouveaux outils et services destinés à être mis en oeuvre et diffusés au travers d'un réseau de Plateformes Locales de Rénovation Energétique de l'Habitat. Contribuer à la structuration d'écosystèmes d'acteurs organisés, capables de répondre aux enjeux de la rénovation en s'adaptant à l'évolution de la demande. Bénéficiaires de l'aide Les collectivités locales (EPCI, territoires de projet), les associations comme les Agences Locales de l'Energie (ALE), Société d'économie mixte (SEM) ou Société publique locale (SPL) mandatées par une ou plusieurs collectivités et, d'une manière générale, tout acteur impliqué dans des partenariats public/privé, comme une structure relevant de l'Economie Sociale et Solidaire spécialisée dans l'écoconstruction (exemple SCIC). Les projets portés par l'État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs de l'action Ces outils et services nouveaux profiteront directement aux ménages souhaitant rénover leur logement et apporteront un avantage aux entreprises et aux territoires qui les mettront en œuvre. Nature des projets Il s'agit d'accompagner des projets collaboratifs menés en lien avec une ou plusieurs plateformes locales de rénovation énergétique de l'habitat du territoire en vue d'une mutualisation des résultats. Ces projets devront s'inscrire a minima dans l'un des champs d'expérimentation suivant : 1. La dimension « collective » permettant de fédérer les ménages, mutualiser et optimiser les coûts de la rénovation (par exemple les coûts d'ingénierie) par le traitement d'ensembles de logements, 2. La possibilité d'apporter une réponse technique « pré-fabriquée », par des acteurs locaux au travers de solutions de rénovation dédiées à des typologies d'habitat ciblées représentant un volume important de logements aux caractéristiques techniques similaires. Ces offres permettant d'envisager une rationalisation des coûts de rénovation, une rénovation de qualité, une massification des projets. Dépenses éligibles L'aide de la Région porte sur l'ensemble des dépenses d'investissement ou de fonctionnement qui concourent directement à l'aboutissement du projet déposé. Montant de l'aide • Taux maxi : dans le respect des règles d'encadrement communautaire • Plafond : Le taux d'intervention sera défini selon le plan de financement du projet, le niveau de risque pris par le maître d'ouvrage, la complexité de l'opération. Remarque : Intervention complémentaire Région-ADEME. L'ADEME intervient directement selon ses systèmes d'aide conformément à l'AMI « Plateformes Locales de Rénovation Energétique de l'Habitat ».

Rénover les logements sociaux

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Nature des projets Opérations de rénovation de logements non éligibles au FEDER, selon le Programme Opérationnel en vigueur sur le territoire où se situe l'opération. Les opérations éligibles sont ainsi : Sur les territoires alsacien et champardennais : opérations pour lesquelles l'étiquette énergétique avant travaux est D ou encore moins économe Sur le territoire champardennais : opérations < 40 logements en habitat collectif et < à 10 en habitat individuel Sur le territoire alsacien : opérations < 50 logements Sur les territoires alsaciens, lorrains et champardennais : opérations d'acquisition-amélioration, ou dès épuisement des crédits FEDER. Nature et montant de l'aide Montant forfaitaire : entre 2 500 et 4 500 €/logt rénové (voir détail en Annexe 3 du règlement), selon le bouquet de travaux réalisé. Bonus : Matériaux biosourcés pour l'isolation : outre l'amélioration de la performance énergétique des logements, le recours à des matériaux biosourcés pour l'isolation permet de réduire l'impact énergétique et climatique des projets de rénovation tout en privilégiant le recours à des ressources renouvelables assurant par ailleurs la continuité de migration de la vapeur d'eau. Le recours à des isolants biosourcés pour l'isolation des parois opaques verticales ouvre droit à une bonification de 500 € par logement. Création de logements locatifs-sociaux : Les opérations d'acquisition-amélioration donnant lieu à la création de logements locatifs conventionnés bénéficient d'une bonification d'aide de : 2 000 € par logement créé sans changement de destination de tout ou partie concernée du bâtiment rénové. 4 000 € par logement créé par changement de destination de tout ou partie concernée du bâtiment rénové. Plafond : 40 logements en habitat collectif et 10 logements en habitat individuel sur le territoire champardennais avant épuisement des crédits FEDER, 50 logements après. 50 logements sur les territoires alsacien et lorrain. Pour les opérations d'acquisition-amélioration, plafond de 50 logements quelque soit la localisation. Cette aide est cumulable avec d'autres dispositifs régionaux.

Período: 20 de janeiro de 2017 – —

Soutenir les manifestations sportives

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Montant de l'aide Taux maxi : 10 % maximum du budget prévisionnel éligible Plancher : 800 €, calculé sur la base des dépenses éligibles. Remarque : Toute manifestation justifiant d'un caractère exceptionnel avéré fera l'objet d'une étude particulière. La demande d'aide Toute demande doit être déposée en ligne, en cliquant sur le lien disponible dans l'encart ci-dessus et doit impérativement être transmise, 4 mois avant le début de la manifestation. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre référent dont les coordonnées sont indiquées dans l'onglet « Contact » sur la page de la Région . Toute demande incomplète ou arrivée hors délais sera rejetée.

Período: 30 de novembro de 2016 – —

Financiar investimentos esportivos

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Beneficiários Comunas e EPCI, Estruturas privadas (incluindo ligas e associações privadas de gestão de centros de formação) proprietárias de equipamentos esportivos utilizados para fins competitivos de alto nível, em ligação com um clube local. Projetos elegíveis Renovação de equipamentos obsoletos, Adequação às normas (de segurança, federais, de acessibilidade, ambientais BBC), Construção de novos equipamentos em áreas desprovidas identificadas através do recenseamento dos equipamentos esportivos realizado pelo Ministério responsável pelos Esportes. Mutualização: o equipamento deverá ser disponibilizado aos clubes locais em complementaridade com os horários escolares, se for o caso, Abrangência: a gestão dos equipamentos deverá ser pensada com o objetivo de utilização ótima à escala intermunicipal, Desenvolvimento sustentável: o equipamento novo e/ou os trabalhos de renovação deverão cumprir as normas ambientais. Despesas elegíveis Natureza e montante da ajuda 25% no máximo para as comunas cujo potencial financeiro é inferior ao potencial financeiro da camada e o esforço…

Período: 30 de novembro de 2016 – —

Soutenir la concertation et l’accompagnement des projets d’énergies renouvelables

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Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs du SRADDET Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de gaz à effet de serre Soutenir la production d'énergie renouvelable Améliorer la qualité de l'air Créer de l'activité économique Montant de l'aide Soutien aux démarches de concertation favorisant l'acceptabilité de projets énergies renouvelables → T aux : Toutes les cibles : 70 % Plafond : 15 000 € d'aide, 17 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité Mission d'accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens → Taux : 70 % Plafond : 10 000 € d'aide, 12 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité

Período: 31 de maio de 2021 – —

Améliorer les structures d’hébergement touristiques collectifs

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Afin d'encourager la transformation de l'offre en hébergements touristiques vers un tourisme plus responsable, plus respectueux de l'environnement, plus connecté (SMART) et plus durable, la Région a mis en place un nouveau dispositif de soutien aux structures de tourisme pour tous. Ce dispositif vise à consolider et améliorer l'offre existante en matière d'hébergement touristique collectif afin de proposer une offre en cohérence avec les attentes de la clientèle actuelle. Montant de l'aide : Taux maxi : 20% Plafond : 500.000€ Plancher : 30.000€ Remarque : Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention. Le dossier complet de demande de subvention doit être déposé avant le 31 décembre 2022. Les pièces justificatives des travaux réalisés devront être transmises au plus tard 24 mois après la date de notification de la subvention sauf mention contraire prévue dans la convention de financement.

Soutenir les chaires industrielles

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La Région Grand Est souhaite amplifier les passerelles entre la recherche académique et les entreprises, en créant un environnement de recherche de haut niveau. Le dispositif vise à : rapprocher le secteur de la R&D privée du potentiel académique de recherche régional pour augmenter l'investissement en R&D et favoriser la participation des organismes de recherche et de transfert de technologie au développement de produits et procédés innovants ; orienter le soutien régional vers la recherche à fort potentiel d'innovation et attirer le recrutement de chercheurs de haut niveau ; accroître l'employabilité de personnels hautement qualifiés formés à une double culture de laboratoire et entreprise. Montant de l'aide : Taux maxi : à parité de l'investissement privé dans la limite de 30 % de l'assiette éligible Plafond de l'aide régionale : 120 K€ maximum par an dans la limite de 5 ans

Período: 19 de fevereiro de 2021 – —

Préserver et restaurer les monuments aux morts non inscrits ou protégés

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Objectifs : Dans le cadre de son dispositif en faveur du patrimoine non protégé ou inscrit, la région Grand Est a décidé de soutenir de façon spécifique la restauration des monuments aux morts érigés en mémoire des guerres de 1870-71, 1914-1918, et 1939-1945 dans les petites communes rurales. Bénéficiaires de l'aide : Les communes de moins de 500 habitants, propriétaires des monuments aux morts. Date limite du dépôt des dossiers : 3 mois avant la date du projet

Período: 6 de março de 2020 – —

Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées en créer des lieux d'hébergement

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Aides incitatives à la pratique en zones fragilisées des internes en médecine : soutien à la création de lieux d'hébergement La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d'attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé. Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de promouvoir l'exercice en zones déficitaires sur le plan de la démographie médicale, en incitant les internes en médecine à effectuer leurs stages sur ces territoires : En soutenant la création de lieux d'hébergement pour les interne Par l'octroi de bourses incitatives en faveur des internes en médecine En soutenant l'organisation de manifestations qui ont pour objectif d'informer les internes sur les nouveaux modes d'exercice et l'installation en médecine générale Bénéficiaires : l es collectivités ou toute autre porteur d'un projet éligible. Sont éligibles les aménagement de bâtiment, constructions ou rénovations permettant d'accueillir des internes en stage sur des territoires déficitaires. Ces lieux d'hébergements pourront également accueillir d'autres stagiaires (Professionnels Paramédicaux, Médecins remplaçants). Ils répondront à un double objectif : Offrir des conditions d'accueil agréables et pratiques aux stagiaires, Favoriser les relations entre futurs professionnels sur un territoire et construire un réseau entre acteurs de soins. Par ailleurs, la Région souhaite que les projets auxquels elle sera en mesure d'apporter son soutien respectent : la réglementation en vigueur concernant l'accessibilité aux personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du Public (ERP), la prise en compte de la Réglementation Thermique de 2012 (RT2012), dont l'objectif est de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs. La Région encourage par ailleurs la réhabilitation lourde de l'enveloppe des bâtiments visant la performance énergétique. Elle permet une économie de dépenses énergétiques, un confort pour les usagers, une meilleure qualité de l'air et bien sûr une diminution des gaz à effet de serre. Les projets en neuf ou en rénovation prévoyant une intervention sur l'enveloppe du bâtiment, peuvent bénéficier d'une aide régionale complémentaire au titre du programme Climaxion sous réserve de répondre aux critères de la politique régionale en faveur de la performance énergétique des bâtiments en ligne sur le site www.climaxion.fr. Nature de l'aide Cette aide est une subvention d'investissement. Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l'instruction du dossier. La date de réception par la Région de la lettre d'intention doit être antérieure à la date de démarrage de l'opération.

Período: 23 de outubro de 2019 – —

Préserver ou sauvegarder les fonds patrimoniaux des bibliothèques et médiathèques

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Fonds régional de restauration et d'acquisition des bibliothèques (FRRAB) Un fonds régional de restauration et d'acquisition pour les bibliothèques des collectivités territoriales, dit FRRAB, est constitué pour permettre à l'Etat et à la Région Grand Est de coordonner le soutien qu'ils apportent à la politique que mènent les collectivités locales en faveur de l'enrichissement, de la préservation ou de la sauvegarde des fonds patrimoniaux de leurs bibliothèques et médiathèques. Bénéficiaires : l es bibliothèques publiques des collectivités locales du Grand Est et la BNUS dans le cadre de sa politique globale d'acquisitions. Date : Les dossiers devront être déposés avant le 30 septembre de chaque année pour permettre un examen par le Comité FRRAB au cours du deuxième semestre.

Período: 26 de julho de 2019 – —

Soutenir les projets d'aménagements hydrauliques multifonctions

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Aide "Eau et territoire, aménagement hydraulique multifonctions" Bénéficiaires Collectivités et leurs groupements. Etablissements publics Associations Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité territoriale est nécessaire pour confirmer l'intérêt du projet. Nature et montant de l'aide Taux maxi : 40 % des montants HT ou TTC si non éligible au FCTVA Plafond d'aide : 500 000 € par projet (toutes phases confondues)

Período: 11 de julho de 2019 – —

Apoiar iniciativas artísticas e culturais locais

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Ajuda "Apoio a iniciativas artísticas e culturais locais" Objetivo: Através deste dispositivo, a Região Grand Est decide contribuir para o desenvolvimento cultural dos territórios. De acordo com os objetivos prioritários da política cultural regional, este dispositivo visa: apoiar projetos culturais pontuais nos territórios, apoiar iniciativas que enriqueçam a oferta cultural nos territórios, apoiar projetos de difusão cultural e participar de uma abordagem de irrigação dos territórios associando praticantes amadores supervisionados por artistas e técnicos profissionais, apoiar iniciativas associativas que desenvolvam um projeto artístico e cultural que promova o acesso dos cidadãos às diferentes formas de arte. Beneficiários: Associações culturais ou portadoras de um projeto cultural com sede na região Grand Est, autoridades locais e estruturas de direito público ou privado estabelecidas na região Grand Est. Natureza da ajuda: A ajuda assume a forma de um subsídio de funcionamento. O projeto deve ser realizado durante o ano civil para o qual a ajuda é concedida. Pedido de ajuda: Os dossiês so…

Período: 18 de junho de 2019 – —

Développer le photovoltaïque

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Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE), Substituer des énergies fossiles, Réduire les émissions de gaz à effet de serre, Soutenir la production d'énergie renouvelable, Améliorer la qualité de l'air, Créer de l'activité économique, Améliorer la rentabilité économique des projets, Aider les porteurs de projets à sécuriser leurs coûts énergétiques en les incitants à installer un système de production d'électricité à coût constant, Permettre le développement de compétences dans le domaine de l'autoconsommation. Bénéficiaires de l'aide Sont éligibles : Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires, Les associations, Les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme, Les bailleurs sociaux, Les copropriétés, Les projets participatifs et citoyens. Ne sont pas éligibles : les particuliers à titre individuel, la promotion immobilière, l'Etat, les Départements et leurs opérateurs De l'action Les professionnels de la filière. Nature des projets : Installation de générateur photovoltaïque raccordé au réseau ou en autoconsommation produisant de l'électricité renouvelable. Ne sont pas éligibles : Les installations faisant l'objet d'une aide au titre des appels à projets nationaux, Les installations au sol présentant des conflits d'usage : terre agricole ou forestière, espaces naturels, Les projets privés de revente totale hors délégation et projets citoyens, Les bâtiments ou sites utilisant un mode de chauffage par effet joule. Nature et montant de l'aide Pour les entreprises et en application du régime d'aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d'une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie. Etudes : Taux : 70 % sauf 60 % pour les moyennes entreprises, 50 % pour les grandes entreprises. Plafond : 5 000 € d'assiette par bâtiment étudié. Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Cas particulier des projets participatifs et citoyens Ce type de projet peut bénéficier d'un accompagnement spécifique – ex : aide la structuration juridique du projet, aide à la mise en place et à l'animation de réunions d'informations - à hauteur de 70 % plafonné à 10 000 € d'aide voir 12 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité (voir fiche dispositif dédiée). I nvestissement – puissance inférieure à 100 kWc : Taux : 30 % maximum Plafond : de 200 €/kWc à 400 €/kWc selon le taux d'autoconsommation, la puissance et la nature du porteur de projet. Il sera accordé une aide par point de raccordement Remarque : intervention par la Région seule Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

Período: 20 de janeiro de 2017 – —

Bénéficier d'une surveillance des ouvrages d'art communaux

França · Nouvelle-Aquitaine

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. Concernant les ouvrages d'art communaux, l'ATD16 s'est emparée du sujet en lien très étroit avec le Conseil départemental de la Charente et en complémentarité avec l'offre proposée par le CEREMA dans le cadre du plan de relance. L'objectif est simple : mettre sur pied un duo complémentaire au service des communes de Charente. Le Département pour le haut niveau d'ingénierie disponible en la matière et l'ATD16 comme expert de proximité et outil de démultiplication.

Bénéficier d'un accompagnement à la mise en oeuvre du RGPD

França · Nouvelle-Aquitaine

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. L'agence vous assiste également dans la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données au sein de votre collectivité et vous accompagne dans le suivi des pratiques.

Bénéficier d'une maintenance du parc informatique

França · Nouvelle-Aquitaine

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Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. En 2018, elle fusionne avec le syndicat informatique de la Charente pour élargir son champ d'action en matière de numérique et informatique. En termes de numérique et d'informatique, l'agence vous accompagne sur la maintenance informatique et vous propose une centrale d'achat à prix coûtant .

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, d'assainissement, d'eau, de voirie et d'ouvrage d'art

França · Grand Est

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région

Assistance technique, administrative et financière des collectivités pour la définition de leurs besoins, la conception et la mise en oeuvre des projets dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'eau, de la voirie et des ouvrages d'art.

Financiamento de equipamentos de reuso, reparo e reutilização

França · FR

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Ajuda - «Financiamento de equipamentos de reuso, reparo e reutilização», implementado pela ADEME Objetivo: Deseja investir para garantir a coleta preservadora, a restauração ou o reparo de objetos/materiais para seu reuso/reutilização ou para valorizar produtos não alimentares não vendidos? A ADEME pode ajudá-lo a financiar as instalações e equipamentos necessários Beneficiários: Estruturas envolvidas na economia circular e na prevenção de resíduos: autoridades locais e empresas (incluindo suas federações nacionais ou regionais), estruturas da economia social e solidária, associações, câmaras de comércio e ofícios... Apoio: Taxa máxima de ajuda de 55% da base de despesas elegíveis. Equipamentos dedicados à coleta preservadora em centros de reciclagem que recebem resíduos domésticos e similares podem receber uma ajuda fixa máxima de 30 000 €.

Financer les équipements de lutte contre le gaspillage

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Aide - « Équipements de lutte contre le gaspillage », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous disposez d'un diagnostic ou d'une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? L'ADEME peut vous apporter une aide. Bénéficiaires : acteurs publics ou privés pour des équipements réduisant le gaspillage sur plusieurs étapes de la chaine. Accompagnement : taux d'aide maximum : 55 % des dépenses éligibles.

Financer les études relatives à la mise en œuvre ou à la définition des réseaux de chaleur ou de froid

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Aide - « Études de réseaux de chaleur et de froid », mis en place par l'ADEME Objectif : Réaliser ou étendre un réseau de chaleur et/ou de froid liant des moyens de production de chaleur à des bâtiments et alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération, l'ADEME vous accompagne. Bénéficiaires : Collectivité, Entreprise, Association. Bénéficiez d'un financement pour vos études relatives à la mise en œuvre ou à la définition des réseaux de chaleur ou de froid Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments. Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre collectivité. Ces réseaux de chaleur ou de froid seront alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération. Selon les régions, l'ADEME s'appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables. A ce titre, des conseils, des notes d'opportunités et des pré-études de faisabilité peuvent être fournis à titre gratuit. Les aides à l'investissement dans un réseau de chaleur ou de froid sont conditionnées à la production d'une étude de faisabilité pour une création de réseau ou d'un schéma directeur des réseaux pour une extension.

Réaliser un diagnostic du potentiel de déploiement de l’hydrogène sur votre territoire

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Aide - « Réalisez un diagnostic du potentiel de déploiement de l'hydrogène sur votre territoire », mis en place par l'ADEME Objectif : Une subvention peut être accordée pour la réalisation d'une étude préalable à un déploiement d'un « écosystème territorial hydrogène », associant production, distribution et usages de l'hydrogène pour l'industrie et la mobilité. Bénéficiaires : Collectivité, Entreprise, Association, Groupement. Accompagnement : L'étude préalable que vous sous-traiterez à un prestataire sera subventionnée jusqu'à 70 % des dépenses éligibles. L'assiette des dépenses éligibles est plafonnée à 100 000 € pour une étude préalable complète incluant une phase de diagnostic et une phase d'étude de faisabilité, L'assiette des dépenses éligibles de la phase de diagnostic seule ne peut excéder 50 000 €.

Financiar instalações geotérmicas de produção de calor e frio

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Ajuda - «Financiamento de instalações geotérmicas de produção de calor e frio», implementado pela ADEME Objetivo: Realização de instalações de produção de calor e frio a partir da energia geotérmica, nos setores de edifícios públicos, habitação coletiva, terciário, indústria e agricultura, graças ao apoio financeiro do Fundo de Calor da ADEME. Beneficiários: Coletividade, Empresa, Estabelecimento público, Associação Apoio: a ajuda é baseada nos MWh EnR em função da tecnologia implementada: de 5 a 40 € por MWh EnR.