Subvenções e apoios para entidades sociais

Apoiar projetos de grupos (apoio a projetos de profissionais da cadeia do livro)

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A Região apoia a elaboração de ferramentas e ações conjuntas por grupos de profissionais do livro e da leitura. Este apoio visa acompanhar a elaboração de ferramentas e ações conjuntas por grupos de profissionais do livro e da leitura, a fim de: Estruturar um setor profissional através de ações mutualizadas, Promover o livro e a leitura através de projetos que reúnem diferentes atores da cadeia do livro (autores, livreiros, bibliotecários...), Desenvolver ações nos territórios francilianos com o objetivo de desenvolver o público Montante e taxa O apoio regional específico é calculado sobre uma base subvencionável sem impostos, à qual se aplica uma taxa modulável máxima de 50% da despesa elegível, dentro do limite de um teto fixado em 50 000 €.

Período: 3 de junho de 2021 – —

Soutenir les manifestations littéraires

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La Région accompagne les manifestations littéraires inscrites dans une dynamique territoriale, favorisant la découverte de la création littéraire et des auteurs, et associant les acteurs de la chaîne du livre. Dans le cadre de l'examen des demandes de subvention, les critères suivants sont pris en compte : Contenu de l'action, notamment qualité du programme, préparation en amont, etc., Prise en compte de la présence des auteurs dans le projet, et notamment leur rémunération en conformité avec les usages de la profession, Nature des partenariats engagés avec les professionnels franciliens de la chaîne du livre et avec le monde scolaire, notamment lycéen, Inscription dans une dynamique territoriale. Nature de l'aide et montant Subvention d'un montant maximum correspondant à 40% des dépenses éligibles, dans la limite d'un plafond fixé à 100.000€. Ce taux peut être bonifié à hauteur de 50% pour les projets situés en zone géographique carencée.

Obtenir un appui technique pour la préservation et la valorisation du patrimoine bâti

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Le PNR des Volcans d'Auvergne dispose d'un inventaire conséquent (près de 5000 éléments recensés) du petit patrimoine bâti non protégé sur l'ensemble des 147 communes du Parc : chapelle, oratoire, croix, calvaire, fours, lavoirs, moulins, ... A l'appui de cet inventaire disponible auprès des acteurs locaux et du grand public sur la plateforme du CRAIG, le PNR des Volcans d'Auvergne peut apporter un accompagnement technique sur la connaissance et la stratégie de mise en valeur de ce petit patrimoine bâti : inventaire participatif du petit patrimoine, démarche de labellisation, source de financement pour la restauration, mise en œuvre de sentier d'interprétation, ...

Bénéficier d'un conseil et d'un accompagnement pour la mise en valeur des paysages et des patrimoines naturels

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Riche de nombreuses études paysagères et d'inventaires sur les milieux naturels du territoire, le PNR des Volcans d'Auvergne peut apporter une expertise en termes de gestion de site à forts enjeux paysagers et environnementaux. Il peut également proposer un appui technique et méthodologique pour l'élaboration de stratégie paysagère opérationnelle et d'aménagement de sites naturels (mesure de gestion de site type : zone humide, puy, col, lac...), ou plus structurante à l'échelle d'un territoire plus large (animation de démarche Plan de paysage, schéma paysager).

Participer à un Atelier rural d’urbanisme (ARU)

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L'ARU un collectif technique intervenant gratuitement dans les domaines de l'urbanisme et du paysage. Animé par le PNR des Volcans d'Auvergne, il s'adresse aux communes et aux EPCI ayant approuvé la Charte 2013 > 2025 du Parc. Il intervient auprès des collectivités en tant que structure de conseil et d'aide à la définition de projet. Il propose un appui technique sur : la réflexion préalable à l'élaboration de documents de planification (SCoT, PLU/PLUi) : sensibilisation, identification des enjeux, définition des objectifs poursuivis, ... ; l'approche stratégique des projets d'urbanisme opérationnel (requalification des espaces publics, entrée de bourg, ...) : définition des besoins et des enjeux, parti pris paysager, estimation budgétaire,... Nota : l'ARU est un outil de conseil et d'aide à la décision. Par conséquent, ses actions ne se situent pas dans le champ concurrentiel. L'ARU ne se substitue pas aux bureaux d'études et structures d'ingénierie intervenant sur le territoire.

Assurer la création ou la reprise d'une entreprise artisanale ou d'une exploitation agricole

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Aide - « Programme de formation à la reprise des entreprises artisanales ou des exploitations agricoles », mis en place par le CR-BFC Objectif : assurer la création ou la reprise d'une entreprise artisanale ou d'une exploitation agricole, prioritairement hors cadre familial, en permettant au candidat créateur/repreneur : de se familiariser avec l'environnement spécifique de l'entreprise artisanale ou de l'exploitation agricole et de se tester en situation réelle, de découvrir et de connaître les caractéristiques de l'entreprise ou de l'exploitation sur laquelle le candidat souhaite s'installer, de s'intégrer dans le fonctionnement, l'organisation du travail, le partage des responsabilités, et de tester l'entente lorsque le projet concerne l'entrée dans une société, de vérifier la faisabilité de l'installation, d'un point de vue économique, juridique et humaine, de bénéficier d'un accompagnement pédagogique, d'entreprendre toutes les démarches liées à la création ou à la reprise, de s'autoriser un droit à l'erreur. Bénéficiaires : Chambre des métiers et de l'artisanat, Chambre régionale d'agriculture, Organismes de formation, Associations. Accompagnement : Subvention : les dépenses éligibles sont les coûts générés par l'action de formation. La hauteur de l'intervention de la Région est fonction des autres cofinancements mobilisés.

Mettre en place les îlots d'avenir

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Aider les propriétaires forestiers à mettre en place des îlots d'avenir dans leurs forêts, espaces d'expérimentation in situ et dans un contexte de gestion courante de nouvelles essences ou provenances forestières présentant un intérêt pour l'adaptation des forêts aux changements climatiques. Actions éligibles : Préparation du terrain et du sol, Matérialisation et maintien de la fonctionnalité de cloisonnements sylvicoles ou d'exploitation, Fourniture et mise en place des plants, Premiers dégagements des plants, Regarnis en cas de mortalité supérieure à 25 % des plants dans la 1re année, Protections contre le gibier, Assistance technique.

Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local

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Accueillez des étudiants pour repenser l'avenir de votre territoire ! Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement en ingénierie, d'une analyse approfondie des spécificités et atouts inhérents à votre territoire pour alimenter un projet de développement local partagé ? Vous questionnez les circuits courts alimentaires, la valorisation du patrimoine bâti et de l'espace publ ic, la revitalisation commerciale, le développement culturel et du tourisme durable, ou encore l'inclusion de la biodiversité dans l'aménagement du territoire ? Les Ateliers hors les murs consistent à mobiliser des équipes d'étudiants de différentes formations (en développement local, paysage, urbanisme, sociologie, architecture, économie, agronomie, écologie...) pour élaborer avec les acteurs locaux un projet de développement à l'échelle d'une commune et de son bassin de vie. Après toute une semaine à investir les lieux et comprendre les enjeux locaux, l'équipe pluridisciplinaire propose aux élus une réflexion prospective, avec des pistes d'action fondées sur un diagnostic fin de la maille (inter)communale. Les points forts des ateliers : La pluridisciplinarité des équipes engagées constitue une véritable force dans la formulation des problématiques, dans la compréhension des enjeux et dans les orientations proposées : l es réponses apportées adoptent un regard transversal et cohérent, non limitées à une approche architecturale ou urbaine par exemple. Les travaux sont restitués devant le conseil municipal, parfois élargi aux habitants : les ateliers peuvent en cela engager un processus de dialogue entre les différents acteurs d'un territoire et participent à l'élaboration d'un projet partagé. La Fédération des Parcs naturels régionaux s'engage à mettre en place une assistance à maîtrise d'ouvrage pour identifier une problématique, des écoles volontaires, accompagner la recherche de financements nationaux et locaux et contribuer à la valorisation de l'atelier, en plus d'une bourse de 2500 euros aux lauréats de l'Appel à manifestation d'intérêt en territoire de Parc naturel régional. Quand faire appel à un atelier ? En amont d'une convention de revitalisation Petite ville de demain, d'une démarche ÉcoQuartier ou de la révision d'une charte de Parc ; En renfort d'une phase de mise en oeuvre, en parallèle de projets opérationnels ; En tant que site pilote des enjeux d'un bassin de vie. → Ces ateliers sont toujours une opportunité d'identifier des leviers tenant compte du contexte local et de construire une prospection à plusieurs horizons temporels.

Promover a reestruturação pesada e a renovação térmica de habitações sociais ultramarinas

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Uma fração do parque habitacional social ultramarino está hoje inadequada às necessidades atuais e requer obras de renovação térmica, tanto para combater o aquecimento global quanto para permitir o controle dos encargos dos inquilinos. A presente medida visa apoiar, através da concessão de subsídios a organismos HLM ou a empreiteiros de inserção envolvidos num processo de renovação pesada no ultramar com uma forte dimensão social: A reestruturação pesada de habitações sociais existentes, obsoletas e inadequadas, para criar uma oferta mais adaptada às necessidades, aliada a uma renovação térmica; O acesso para pessoas com mobilidade reduzida; Valores de aluguel controlados. Os créditos desta ação do plano de recuperação dão lugar à inscrição num acordo regional de recuperação assinado entre o Estado e o conselho regional. Regras de financiamento: Os subsídios do plano de recuperação são concedidos em conformidade com a regulamentação SALLS. As operações elegíveis dão direito a um subsídio que pode ser elevado a 40% do custo previsto das obras. O valor do subsídio é limitado a 20.000€ por habitação. A concessão do subsídio não poderá ser acumulada com um financiamento proveniente do …

Sensibiliser les jeunes à l'économie sociale et solidaire (ESS)

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La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire – CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale et Solidaire et de ses différentes composantes ; L'appui à la création, à la consolidation et au développement des entreprises de l'ESS ; La promotion et la diffusion des principes de l'Économie Sociale et Solidaire ; L'information et la coordination de ses membres Dans ce cadre, elle peut coordonner différents outils de sensibilisation à l'ESS pour les jeunes pouvant être mise en œuvre sur les territoires du programme Petite Ville de Demain : Mon ESS à l'école : Mon Entreprise Sociale et Solidaire à l'École (Mon ESS à l'École) est un formidable outil au service de la connaissance, par les jeunes générations, de cette autre économie qu'est l'ESS. Les Coopératives d'Education à l'Entrepreneuriat Collectif (CEEC) regroupent 3 types de dispositifs : . Les Coopératives Jeunesse de Services sont un projet d'éducation à l'entrepreneuriat coopératif destiné aux jeunes entre 16 et 18 ans. Durant l'été, un groupe de coopérants (entre 12 et 15 jeunes), accompagné par 2 animateurs, crée et pilote une entreprise coopérative de services. Ils réalisent tout de A à Z, de la création de la coopérative à la réalisation des prestations, en passant par le choix de leur offre de services, la définition des prix, la communication, les devis et la facturation. A la fin de l'été, les coopérants se répartissent le Chiffre d'affaires réalisé en fonction de la répartition qu'ils ont choisie. Ensemble, ils s'initient au fonctionnement d'une entreprise démocratique, développent leur esprit d'initiative, prennent conscience de leurs capacités et de leur pouvoir d'agir. Le projet est mis en place sur le territoire grâce à la constitution d'un comité local. Ce dernier est composé d'une diversité d'acteurs présents sur le territoire (collectivités, acteurs jeunesse, associations, entreprises locales, CAE, etc.) avec la volonté de mêler les acteurs économiques, les collectivités et les acteurs jeunesse / de l'éducation populaire. Il a pour rôle de réunir les conditions nécessaires à la mise en place du projet : demande de financement, communication, logistique, recrutement des animateurs, mise à disposition de matériels et de locaux, etc. . Les Coopératives Jeunes Majeurs concernent des jeunes de 18 à 30 ans, plutôt éloignés de l'emploi ou en situation de précarité, sur une période de 3 à 6 mois. Le format est un peu différent des CJS et comprend un objectif d'insertion socioprofessionnelle plus fort. Développées en 2016, elles n'ont pas encore été initiées en AURA. . Les Coopératives de Territoire , quant à elles, ne se limitent pas à une tranche d'âge, mais plutôt à un public d'habitant sur un territoire défini. Elles se déroulent sur une période de 3 à 6 mois. L'objectif est de répondre aux besoins sociaux d'un QPV ou d'un territoire rural en difficultés. Ils n'en existent pas encore en AURA.

Appuyer l’émergence de coopérations

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La Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire – CRESS - Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet : La représentation du champ de l'Économie Sociale et Solidaire et de ses différentes composantes ; L'appui à la création, à la consolidation et au développement des entreprises de l'ESS ; La promotion et la diffusion des principes de l'Économie Sociale et Solidaire ; L'information et la coordination de ses membres Dans ce cadre, elle peut appuyer l'émergence de coopérations sur les territoires du programme Petite Ville de Demain à travers différentes actions : Participation aux rencontres du club des collectivités engagées pour l'ESS . Le Club des collectivités pour l'ESS en Auvergne-Rhône-Alpes est un espace de partage d'expérience et d'échanges entre les élus et agents des collectivités et les acteurs de l'ESS. Chaque trimestre, une rencontre est organisée autour d'un enjeu de l'ESS. L'objectif : échanger, mutualiser les bonnes pratiques, s'inspirer des apports d'experts et s'appuyer sur les structures de l'ESS, afin de permettre aux collectivités de trouver des solutions à leurs problématiques. Rendez-vous d' Accueil Information Orientation proposé par les chargés de mission – développement économique et territorial – de la CRESS apportant un premier niveau d'information sur l'ESS et les opportunités existantes, des conseils sur la structuration du projet (selon les expertises) et, surtout, une mise en réseau des acteurs du territoire pour répondre au mieux aux besoins des entrepreneurs. Organisation de rencontres d'affaires pour les réseaux économiques réservées aux professionnels pour développer leur activité. Il s'agit de rendez-vous BtoB, afin de faire se rencontrer des entreprises de l'économie conventionnelle, des acheteurs publics et des structures de l'ESS, et de dynamiser sa politique d'achats responsables. Facilitation de dynamiques collectives en accompagnant des collectifs dans la définition et la mise en œuvre de leur coopération

Être accompagné dans le traitement des friches

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L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans prétendre à aucune rémunération pour son action. Il peut : appuyer la collectivité locale dans la conception et l'étude de faisabilité (technique, économique et juridique) de son projet ; acquérir à la demande et pour le compte de la collectivité locale, les biens nécessaires à la réalisation future du projet, puis les porter jusqu'au démarrage du projet avant de les céder à la collectivité ou directement à l'opérateur chargé de sa mise en œuvre. Le traitement des friches constitue un enjeu important pour la région Occitanie. Elles représentent de réelles opportunités de développement pour les collectivités locales. L'Établissement public foncier d'Occitanie est partenaire des appels à projets et des appels à manifestation d'intérêt lancés par l'État et le Conseil Régional dans ce domaine. Ainsi, il peut intervenir sur la problématique des friches et des espaces délaissés. L'EPF accélère ses interventions sur les fonciers en friche de tous types, rencontrant entre autre des problématiques de pollution des sols. Pour autant, ces fonciers constituent des sites stratégiques bien souvent enclavés dans un tissu urbanisé. Ces sites sont des opportunités intéressantes pour les collectivités qui souhaitent les faire évoluer vers des usages plus urbains. L'EPF apporte également son concours à l'AMI Friches au travers de son champ de compétences.

Aumentar a coleção de museus

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A Região apoia a política de aquisição dos museus de França cujas coleções constituem o património da Île-de-France. Através desta ação, reforça a atratividade turística e cultural da Île-de-France. Montante e taxa A taxa de intervenção regional é de 50% no máximo das despesas elegíveis. O auxílio regional é limitado a 80.000€.

Apoiar iniciativas que promovam a expressão cívica

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A Região está empenhada em promover iniciativas que fomentem a cidadania na Ile-de-France, permitindo combater as diferentes fraturas e fenómenos de violência, reforçar a difusão dos valores da República e do laço social entre os Franciliens no território regional. A transmissão de conhecimento, o desenvolvimento em todo o território da riqueza do património vivo francilien procedem da promoção de uma Ile-de-France solidária e visam consolidar o sentimento de pertença e o orgulho francilien. Natureza da ajuda e montante O subsídio regional é fixado em 80% no máximo da despesa elegível, dentro do limite de um teto fixado em 60 000 €.

Développer l'usage du vélo au quotidien

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La Région souhaite développer l'usage du vélo au quotidien. Le Plan vélo vise au triplement de la pratique par l'apport de réponses concrètes aux usagers : itinéraires sécurisés et jalonnés, stationnement, services (réparation, etc.). Pour quel type de projet ? Réalisation d'un schéma stratégique cyclable, Réalisation d'études de faisabilité pour la création d'un ouvrage d'art cyclable, Réalisation d'itinéraires et d'équipements cyclables pour l'amélioration des accès au réseau de transport public, aux équipements régionaux, aux pôles d'emploi et d'éducation, Généralisation du partage de la rue (apaisement de la circulation et mise en double sens cyclable des voiries à sens unique), Développement d'une offre de stationnement vélo dans le cadre de plans globaux, Jalonnement des liaisons cyclables, Suivi et évaluation, Développement des services à destination des cyclistes. Quelle est la nature de l'aide ? La Région intervient sous forme de subventions pouvant aller de 25% à 50% du reste à charge du bénéficiaire, selon les types d'actions et leur inscription ou non dans le cadre d'une stratégie territoriale déclinée en plan d'action triennal. Les plafonds de subvention sont définis selon les projets : Études (stratégie cyclable ou études préalables de faisabilité) : 50.000€, Maillage et apaisement de la circulation : 550€/ml, Stationnement : 1.000€/place, Jalonnement : 50€/ml, Suivi-évaluation : 4.000€/point de comptage, Services : 50.000€ pour les études, 80.000€ pour les projets. Quelles démarches ? Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Les pièces nécessaires sont différentes en fonction du type de projet, et du taux de subvention sollicité. Le formulaire annexé à la présente fiche récapitule les éléments nécessaires. Pour les maîtres d'ouvrages publics, le soutien au taux maximum est conditionné à l'existence d'un schéma stratégique cyclable répondant aux critères définis par le Plan vélo régional, et par un engagement dans un plan d'action triennal A noter : Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France Ouvre une nouvelle fenêtre .

Mener des actions d’innovation en matière de logistique

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La Région soutient l'émergence de solutions innovantes pour répondre aux enjeux d'une « smart logistique », vecteur de développement économique et social. Pour quel type de projet ? Les projets peuvent exploiter les potentialités des nouvelles technologies en matière de : réorganisation des chaînes logistiques favorisant la mutualisation et l'optimisation des flux, développement d'un immobilier logistique connecté, mutualisé, à forte valeur ajoutée, sur l'utilisation de nouveaux procédés, sur la création de nouveaux lieux de traitement et de gestion des flux, utilisation de nouveaux véhicules propres, autonomes et/ou connectés routiers, fluviaux, aériens ou ferroviaire, développement des outils permettant d'améliorer la connaissance des flux de marchandises en Île-de-France (recueil de données, modélisation, simulation...). Quelle est la nature de l'aide ? Jusqu'à 50% des dépenses éligibles plafonnées à 500 000 euros. Quelles démarches ? Les porteurs de projet intéressés peuvent prendre contact avec les services de la Région pour établir un dossier de demande de subvention. A noter : Les innovations visées par ce dispositif s'entendent au niveau technologique comme organisationnel. Elles portent aussi bien sur la création de nouveaux outils que sur des outils, matériels ou processus déjà existants mais dont l'utilisation inventive permettra de renouveler les usages ou d'ouvrir à de nouveaux marchés au profit de systèmes logistiques plus efficaces et plus vertueux. Les projets devront : démontrer les potentialités offertes par ces innovations, préciser les conditions de leur déploiement, proposer une mise à disposition la plus ouverte possible des données produites, proposer une évaluation a priori des impacts attendus et préciser les modalités de suivi.

Soutenir les modes de garde innovants pour la petite enfance

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La région Ile-de-France soutient des projets de création de structures d'accueil innovantes de la petite enfance (crèches à horaires décalés, structures itinérantes, accueil des enfants en situation de handicap, MAM, RAP). Cette aide permet également de financer des projets de soutien à la parentalité et des formations pour les professionnels de la petite enfance afin que les structures soient mieux remplies et mieux gérées. Sont éligibles les projets permettant l'accueil et le développement des enfants de leur naissance à leur 4 ème anniversaire, non scolarisés, ou des enfants porteurs de handicap jusqu'à 6 ans, ainsi que les projets favorisant la professionnalisation des personnels de la petite enfance et la parentalité, entendue comme le renforcement des compétences parentales et l'amélioration du lien parents-enfants. Subvention en investissement et fonctionnement : La subvention régionale en fonctionnement s'élève à 50% maximum de la dépense subventionnable (total des dépenses éligibles), dans la limite d'un montant de 50 000€. La subvention régionale en investissement s'élève à 50% maximum de la dépense subventionnable dans une limite plafond de 300 000 €. Les subventions sont subordonnées aux conditions d'une convention liant la Région Ile-de-France et le porteur de projet.

Aider à l’effectivité des droits culturels des personnes en situation de handicap

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La Région soutient l'accès aux droits culturels des personnes en situation de handicap et, en parallèle, la constitution d'un réseau francilien de coopération entre les structures sanitaires et médico-sociales et les structures culturelles. Pour quel type de projet ? Les types de projets soutenus concernent : La mise en réseau des établissements culturels et des établissements sanitaires et médico-sociaux, Des actions pour les personnes en situation de handicap, vivant à leur domicile, le but étant de développer l'offre d'accompagnement pour les projets individuels, qu'ils soient pour l'accès à toute proposition culturelle ou pour aider à la création en tant que telle. Quelle est la nature de l'aide ? Il s'agit de subventions en fonctionnement pour des projets spécifiques. A noter Dispositif ouvert en continu Quelles démarches ? Procédure dématérialisée sur mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre

Informer et donner accès aux droits en matière de sexualité, contraception et IVG

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La politique Région Solidaire en Santé est investie dans le soutien aux problématiques de santé sexuelle et d'aide aux femmes confrontées à des grossesses non désirées : information et accès aux droits en matière de sexualité, contraception et IVG. Pour quel type de projet ? La Région solidaire se veut inclusive et intervient aux côtés des femmes pour leur permettre de disposer librement de leur corps et les accompagner dans leurs choix. L'objectif est d'accompagner ces femmes et de les aider à répondre aux difficultés auxquelles elles sont confrontées. La Région soutient les structures particulièrement investies sur les questions de santé sexuelle, en particulier pour l'information et l'accès aux droits en matière de sexualité, contraception et IVG, et notamment les têtes de réseaux. Les projets proposés doivent prioritairement viser à prévenir et/ou accompagner les grossesses précoces ou non désirées, faciliter l'accès à la contraception et l'IVG et promouvoir la santé sexuelle. Ces actions doivent permettre aux femmes, et en particulier aux personnes vulnérables, d'être prises en charge pour tout acte en lien avec la régulation des naissances. Quelle est la nature de l'aide ? Subvention en fonctionnement : La subvention régionale est fixée à 50% de la dépense subventionnable (total des dépenses éligibles). Le montant de subvention est fixé au plafond de 50.000 € par an et par opérateur pour un même projet. La priorité est donnée aux actions favorisant une approche globale et pluridisciplinaire. Egalement, la dimension régionale des projets est souhaitée. Quelles démarches ? Les demandes doivent être déposées en ligne sur la plateforme : https://mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre , dispositif « Prévention, accompagnement, soutien aux professionnels de santé et innovation en santé ».

Período: 9 de março de 2023 – —

Investir dans les nouvelles technologies pour améliorer la santé des Franciliens et le travail des soignants

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Intelligence artificielle, télémédecine... Alors que le système de santé est en évolution rapide, la Région soutient les projets qui misent sur les nouvelles technologies pour améliorer la santé des Franciliens et le travail des soignants. Pour quel type de projet ? Les projets proposés doivent prioritairement concerner l'une ou plusieurs des thématiques suivantes : Innovation en santé, Intelligence artificielle, Télémédecine, Téléconsultation, Téléexpertise, Coordination des professionnels de santé, Amélioration de la prise en charge des patients. Quelle est la nature de l'aide ? Subvention en fonctionnement : La subvention régionale est fixée à 50% de la dépense subventionnable (total des dépenses éligibles). Le montant de subvention est fixé au plafond de 50.000€ par an et par opérateur pour un même projet. À noter Il s'agit d'un dispositif régional pouvant être sollicité durant toute l'année en fonction de la disponibilité des crédits. Quelles démarches ? Les demandes doivent être déposées en ligne sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre (dispositif « Prévention, accompagnement, soutien aux professionnels de santé et innovation en santé »)

Período: 31 de dezembro de 2019 – —

Soutenir la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société.

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Quem pode candidatar-se Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Région soutien la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société. Programmes visés par l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 et le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 destiné à l'accueil de "travailleurs clés" notamment des secteur de la santé, de la sécurité, de l'éducation, des transports etc... Ce dispositif d'aide est par ailleurs pris en application de la décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général. Qui peut en bénéficier ? les organismes d'HLM mentionnés à l'article L.411-2 du CCH ainsi que les SEM de construction ; les filiales des organismes d'HLM mentionnés à l'article L.411-2 du CCH créées en vertu des articles L.421-1, L.422-2 et L.422-3 dudit code pour construire et gérer des logements locatifs intermédiaires ; les SA de coordination entre les organismes d'HLM mentionnées à l'article L. 423-1-1 du CCH ; les SEM visées à l'article L. 481-1 du CCH ; les organismes soumis au contrôle d'Action Logement Immobilier ; les personnes morales dont le capital est détenu en totalité par des personnes passibles de l'impôt sur les sociétés, des établissements publics administratifs ou des caisses de retraite et de prévoyance. Dépôt des dossiers de demande de subvention sur la plateforme Mes démarches ( mesdemarches.iledefrance.fr ).

Período: 1 de julho de 2020 – —

Construire, rénover ou étendre les piscines

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La Région entend réduire les carences en équipements aquatiques conformes aux besoins de la pratique. Et développer la pratique sportive, notamment des publics féminins et des personnes en situation de handicap. Les projets présentés peuvent être des réhabilitations simples, des réhabilitations avec extension ou des constructions et doivent satisfaire au respect de la règlementation concernant l'accessibilité de l'équipement pour les personnes en situation de handicap. Les projets peuvent être réalisés sous maîtrise d'ouvrage publique ou sous maîtrise d'ouvrage déléguée (SEM, SPL ou tout autre type d'opérateur) ou dans le cadre d'une concession. La personne publique demeure toutefois attributaire de l'aide. Quels bénéficiaires ? Les collectivités territoriales, Les syndicats mixtes, Les EPCI. Le bénéficiaire peut être propriétaire, simple occupant ou locataire du terrain d'assiette ou des locaux objets du subventionnement régional. En tout état de cause, le bénéficiaire s'engage à maintenir le bien subventionné dans sa destination pendant une durée fixée dans la convention de subventionnement. Nature de l'aide Les taux de subvention sont fixés à : 15% du montant de travaux plafonné à 3.000.000€ HT pour les réhabilitations sans extension, 10% du montant de travaux plafonné à 8.000.000€ HT pour les réhabilitations-extensions (extension d'un bassin sportif normé ou extension d'un bassin d'apprentissage de 125 m2 minimum, ou création d'un bassin sportif normé ou d'apprentissage supplémentaire) et les constructions. Pour les communes qui justifieront de l'absence d'équipement sportif sur leur territoire, l'aide régionale sera renforcée par le doublement du taux maximal de subvention, et du montant plafond de la subvention. Si justification de la mise en œuvre d'une politique sportive dédiée aux personnes en situation de handicap, notamment par la désignation d'un club résident accueillant ce public, dans cet équipement, le taux de subvention appliqué pour le calcul de l'aide est majoré de 10%. Quelles démarches ? Le dossier doit notamment comprendre les éléments suivants : Un dossier de niveau APS du projet comprenant le détail estimatif des travaux et les plans correspondants Un plan de financement prévisionnel Un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr. Ouvre une nouvelle fenêtre

Accompagner les associations de valorisation du patrimoine

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Quem pode candidatar-se Intercommunalité / Pays

La Région accompagne les réseaux structurants qui mettent en valeur le patrimoine et contribuent à favoriser les synergies entre acteurs professionnels et associatifs du secteur. Ouverture permanente

Período: 31 de agosto de 2026 – —

Gérer les cours d'eau et prévenir les inondations

França · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Quem pode candidatar-se Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Aider les maitres d'ouvrages agissant au niveau des bassins versants départementaux à assumer les missions leur incombant en matière de gestion intégrée des rivières et de prévention des inondations. Le dispositif comprend 5 axes spécifiques, pour lesquels les taux d'aides peuvent varier : Participation à la gestion intégrée et à la prévention des inondations des cours d'eau non domaniaux : - Taux nominal plafonné à 20 % du HT (sauf opération non éligible au FCTVA = subvention sur le TTC) . - Elaboration des PPRE et campagnes annuelles de travaux : 30 %. - Aide à l'équipement des postes de techniciens et chargé de missions rivière : montant forfaitaire de 15 000 € Aide au programme d'aménagement et de gestion de la Durance : Taux nominal plafonné à 30 % (sauf opération on éligible au FCTVA = subvention sur le TTC) Participation au volet inondations du Plan Rhône : Taux nominal plafonné à 20 % du HT Participation aux acquisitions foncières pour l'écrêtement des crues et l'aménagement des systèmes d'endiguement : Taux nominal plafonné à 20 % du montant éligible Participation aux opérations de réduction de la vulnérabilité de l'habitat aux inondations : Taux nominal plafonné à 20 % sur un montant éligible ≤ 10 % de la valeur du bien protégé et dans la limite de 80 % de subventions publiques