Subvenções e apoios para entidades sociais
- 13033
- concursos abertos
- 8
- países
- 10
- fontes oficiais
Reunimos num só lugar os concursos de financiamento público de Espanha, da União Europeia e de outros países. Cada ficha indica o montante, o prazo real e quem se pode candidatar.
Subvenções por tipo de entidade
Concursos abertos
13.033 candidaturas · ordenadas por A encerrar primeiro
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Aide financière plafonnée à 10 % du montant de l'acquisition (acquisition + frais notariés) avec une dépense subventionnable maximale de 183 000 €. Montant calculé en fonction de l'estimation des Domaines en cas d'acquisition à l'amiable et sur le montant fixé par le juge en cas d'expropriation. La commune ou l'EPCI s'engage à réaliser le programme de logements sociaux avant 4 ans et à ne pas destiner les immeubles acquis à une autre destination.
Participer aux dépenses de fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage
França · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quem pode candidatar-se Intercommunalité / Pays
Accueil des gens du voyage sur les aires et accompagnement aux démarches.
Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat
França · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
1. Aide aux études Programmes Locaux de l'Habitat Accompagner les démarches de planification des EPCI en faveur de l'habitat à travers l'élaboration ou la révision d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) Favoriser le développement d'une offre de logements suffisante, diversifiée et équilibrée sur un territoire intercommunal pour répondre aux besoins des ménages, en cohérence avec le Plan Départemental de l'Habitat de Vaucluse Le Département pourra verser une aide de 20 % du coût HT de l'étude avec une assiette maximale plafonnée à 60 000 € HT (hors dépenses effectuées en régie) par PLH. 2. Aide à la mise en œuvre de la politique foncière en faveur de l'habitat Cette aide vise l'élaboration du volet foncier des Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) et les démarches d'étude ou d'ingénierie participant au développement de l'offre de logements. Le Département pourra verser une aide de 40 % du montant HT des coûts d'étude ou d'ingénierie avec une assiette subventionnable plafonnée à 30 000 € du coût HT (hors dépenses effectuées en régie).
Produire des logements locatifs communaux sociaux
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Produire des logements locatifs communaux sociaux financés en prêts locatifs à usage social (PLUS), prêts locatifs d'intégration (PLAI), ou prime à l'amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale (PALULOS) ou conventionnés avec des niveaux de loyers équivalents aux loyers PALULOS, PLUS AA, ou PLAI AA.
Soutenir la mise en œuvre d’actions innovantes en matière d’usages et de services numériques
França · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Actions (y compris études préalables) relatives aux réponses à améliorer en matière de services offerts aux habitants grâce à des services et outils numériques en lien avec les compétences et les politiques publiques départementales. Les actions financées devront s'inscrire dans les grands enjeux des Schémas départementaux, et en particulier le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public de Vaucluse.
Soutenir l’animation d’ateliers collectifs de médiation numérique sur le territoire du département de Vaucluse
França · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Animation d'ateliers collectifs de médiation numérique comportant : La mise en place d'ateliers collectifs de médiation numérique par la structure subventionnée (dans la limite de deux ateliers subventionnés par mois et avec un minimum d'un atelier organisé par mois et avec au minimum 8 personnes par atelier) Des ateliers qui s'inscrivent dans les grands enjeux des Schémas départementaux identifiés ci-dessus, et en particulier le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public de Vaucluse et ce, en pleine complémentarité avec les initiatives lancées autour de l'Appel à projet concernant le Réseau d'inclusion numérique de Vaucluse (fin 2019/début 2020) et le réseau des Espaces France Services Une présentation de la programmation du contenu et des thématiques qui seront traités dans les ateliers sur l'année ainsi que les modalités d'animation projetées (exemples non exhaustifs : «Découverte d'Internet, de la tablette et premiers apprentissages », « Rester connecté avec son territoire », « Rester connecté avec sa famille et ses amis », « Les démarches administratives en ligne »...) L'animation des ateliers de médiation numérique avec dispositifs informatiques ad-hoc par un/des salarié(s) qualifié(s) sur les thématiques traitées Des ateliers mis en place physiquement dans la structure bénéficiaire de la subvention mais qui pourront également, après avis des services départementaux, être organisés, dans une entité publique du territoire (commune ou EPCI) Montant de la subvention : 500 € de subvention par atelier collectif organisé par le demandeur (dans la limite de deux ateliers subventionnés par mois et avec un minimum d'un atelier organisé par mois et avec au minimum 8 personnes par atelier) soit 12 000 € au maximum par an dans la limite de 24 ateliers subventionnés Les subventions seront allouées après examen des projets déposés dans la limite des crédits disponibles et votés au budget départemental.
Fomentar a conservação do patrimônio
França · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Operações de conservação e/ou restauração do patrimônio cultural, público e privado, móvel e imóvel, protegido ou não como Monumentos Históricos Estudos preliminares à conservação/restauração do patrimônio cultural
Elaborar e revisar Planos Locais de Urbanismo Intercomunais
França · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quem pode candidatar-se Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Este dispositivo visa: Apoiar os processos de elaboração e revisão dos PLUi Promover a coerência departamental desses processos Facilitar a articulação entre as ferramentas de planejamento territorial (sejam elas globais como os SCOT ou setoriais, como os PLH e os PDU) e as recomendações e orientações formalizadas pelo Departamento de Vaucluse, nomeadamente através da sua estratégia Vaucluse 2025-2040, da sua Agenda 21 e dos outros esquemas setoriais (PDH, esquema dos ENS, esquema de Bicicletas, esquema de Carpooling, ...) A taxa de intervenção do Departamento de Vaucluse é fixada em: 10 % do custo total com impostos para os territórios de PLUi geridos por uma Comunidade de aglomeração ou um sindicato que inclua uma Comunidade de aglomeração 20 % do custo total com impostos para os territórios de PLUi geridos por uma Comunidade de comunas ou por um sindicato que inclua apenas Comunidades de comunas e Comunas
Participer à la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales au travers de la répartition du produit des amendes de police
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Participer au travers de la répartition du produit des amendes de police (article R2334-12 du code général des collectivités territoriales) à l'aménagement des équipements améliorant la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales. Taux maximum de la subvention départementale applicable à un montant plafond de dépenses fixé à 35 000 € HT : 70 % pour les communes de moins de 2 000 habitants (pop. DGF) 50 % pour les communes de 2 001 à 5 000 habitants (pop. DGF) 40 % pour les communes de 5 001 à 10 000 habitants (pop. DGF) Bonification des modalités d'intervention en soutien aux travaux d'aménagement de la voirie permettant l'accessibilité des personnes handicapées, selon les taux de subvention départementale suivants : 80 % pour les communes de moins de 2 000 habitants (pop. DGF) 60 % pour les communes de 2 001 à 5 000 habitants (pop. DGF) 50 % pour les communes de 5 001 à 10 000 habitants (pop. DGF) Dans le cadre de cette bonification, les bénéficiaires doivent présenter un dossier technique et financier individualisé.
Soutenir l’organisation d’une manifestation sportive
França · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Ce dispositif vise à aider à l'organisation d'une manifestation sportive sur le Département afin de valoriser le dynamisme local et promouvoir le territoire.
Aider les porteurs de projets dans la promotion, l’aménagement et l’équipement des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI)
França · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
L'intervention du Département en faveur de l'équipement des ESI d'intérêt départemental (caractère départemental déterminé par l'étude relative à l'élaboration du PDESI) vise globalement à améliorer leur qualité technique intrinsèque, à renforcer la sécurité du public ou à réduire les impacts environnementaux. Études de faisabilité : 50 % maximum pour les projets de moins de 15 000 €, plafonné à 7 500 € 30 % maximum pour les projets de plus de 15 000 €, plafonné à 30 000 € Entretien et surveillance : 50 % maximum, plafonné à 10 000 € Équipement et mise en sécurité des sites ou itinéraires d'intérêt départemental : jusqu'à 100 %, plafonné à 10 000 €
Soutenir les actions sportives permettant de promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé
França · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Ce dispositif vise à aider les actions qui, par le sport, permettent de promouvoir l'inclusion sociale, l'insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé. Subvention attribuée dans la limite de l'enveloppe dédiée ne pouvant dépasser 30% du budget de l'action et plafonnée à 10 000 €.
Apoiar a implantação de ferramentas e projetos digitais para o desenvolvimento do turismo
França · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quem pode candidatar-se Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Os atores do turismo, a fim de melhor atender às expectativas dos visitantes e renovar as experiências de descoberta dos locais e lugares que promovem ou gerenciam, devem se adaptar e propor soluções inovadoras para contribuir na construção do turismo do futuro. Em termos de atratividade turística e ferramenta de descoberta, o digital tem um forte papel a desempenhar e é indispensável para o reforço da atratividade dos locais turísticos de Vaucluse. O Departamento deseja fornecer serviços inovadores e de qualidade aos turistas e apoiar financeiramente os EPCI, OT e OTI em seus projetos de desenvolvimento digital, a fim de estimular a inovação no setor do turismo. O uso do digital também deverá ajudar os atores do setor turístico a integrar mais rapidamente inovações úteis para seu desenvolvimento no período pós-epidemia de Covid 19.
Soutenir les évènements ou manifestations renforçant l’attractivité du territoire
França · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Les manifestations et évènements organisés à l'échelle locale peuvent concourir au renforcement de l'attractivité du territoire y compris hors de la saison touristique estivale. Le Département souhaite accompagner financièrement les Communes, EPCI et associations dans leurs actions et manifestations touristiques en cohérence et synergie avec les objectifs du Schéma Départemental de Développement Touristique du Vaucluse 2020-2025 (SDDT).
Soutenir les projets touristiques du territoire
França · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quem pode candidatar-se Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Par les actions qu'ils portent, les acteurs touristiques publics locaux participent au rayonnement du territoire, à la crédibilité de la destination, au renforcement de son attractivité et aux retombées économiques positives pour l'ensemble du Vaucluse. Afin de renforcer l'attractivité touristique du territoire, le Département soutient financièrement les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), OT (Offices de Tourisme) et OTI (Offices de Tourisme Intercommunaux) dans leurs projets de développement touristiques.
Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole
França · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les collectivités souhaitant s'engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaire à toute action foncière agricole. Il est conforme aux préconisations et orientations formalisées par le Département de Vaucluse, notamment au travers de sa stratégie Vaucluse 2025-2040, et à sa stratégie foncière définie dans la Charte pour l'action foncière mise en œuvre dans le cadre du Fond d'Aménagement foncier Rural.
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025
França · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quem pode candidatar-se Commune
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d'investissement, visant ainsi à relever de nombreux enjeux : confortement des centres-bourgs, accessibilité aux services, attractivité, transition écologique, énergétique et numérique, valorisation du patrimoine, mobilité douce, cohésion sociale et citoyenneté, etc...
Apoiar festivais e eventos culturais
França · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Será dada especial atenção a eventos organizados em áreas geográficas isoladas e/ou fora do período de verão, bem como àqueles que promovem talentos emergentes, criações originais ou inovação artística. A dimensão do festival e do evento será um critério de avaliação do projeto. Esta dimensão será avaliada da seguinte forma: - Dimensão nacional ou internacional Público superior a 10.000 espectadores por edição Evento reconhecido por profissionais na estética que representa e identificado como um dos mais importantes a nível nacional Pessoal permanente afetado ao festival Plano de comunicação múltiplo através de suportes e meios de comunicação nacionais Cobertura mediática nacional ou internacional, imprensa generalista Impactos diretos e quantificáveis na economia local em termos de empregos e/ou volume de negócios Impacto na atratividade turística do território e articulação com os atores do turismo - Dimensão estruturante para o departamento Duração do festival de um mínimo de 2 dias, consecutivos ou não Parte do orçamento artístico (contratos de cessão, cachê dos artistas, deslocamento…
Soutenir l’animation culturelle locale et la culture provençale
França · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Projets et manifestations favorisant les échanges artistiques et culturels à un niveau local ou la promotion de la culture provençale. Aide variable en fonction de la nature et de l'intérêt du projet de la structure, de son implantation, des actions et partenariats menés pendant l'année, des co-financements mobilisés. Assiette éligible : intégralité du budget prévisionnel sur lequel porte la demande de subvention, à l'exception des contributions en nature... Sera également prise en compte dans l'analyse des demandes la pluralité des financements alloués au projet. Une participation financière significative de la collectivité organisatrice (commune ou EPCI) sera attendue.
Aménager les quartiers d’activités économiques, les espaces économiques, les friches et créer de l’immobilier collectif
França · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Favoriser la création ou l'extension des quartiers d'activités économiques, la requalification d'espace économique, la réhabilitation de friches et la création d'immobilier collectif.
Mettre en valeur les espaces naturels sensibles
França · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Aide à la labellisation en Espaces Naturels Sensibles, et à l'aménagement et la gestion des sites labellisés, pour la préservation du patrimoine naturel et la sensibilisation du public à l'environnement. Taux de subvention : Etudes : maximum 80 % (avec plafond de l'assiette à subventionner : 50 000 €) Acquisitions : en pourcentage de la valeur vénale des parcelles estimé par France domaine : - Catégorie 1 : maximum 80 % (avec plafond de l'assiette à subventionner de 6 000 €/ hectare) soit 4 800 € / hectare - Catégorie 2 : maximum 60 % (avec plafond de l'assiette à subventionner de 6 000 €/ hectare) soit 3 600 € / hectare Mise en œuvre du plan de gestion : maximum 60 % (avec plafond à 100 000 € par site) Les taux de subvention du Départements indiqués, s'appliquent aux dépenses hors TVA. Toutefois, ceux-ci s'appliquent TVA comprise pour le calcul des subventions accordées à des structures qui ne récupèrent pas cette taxe, tout en partie, directement ou indirectement et qui ne sont pas bénéficiaires des allocations du fonds de compensation de la TVA ou par des opérations non éligibles au fonds de compensation de la TVA. Les aides accordées par le Département correspondront à un taux d'intervention sur le coût de l'opération. Dans le cas où le coût réel des opérations serait inférieur au coût prévisionnel, une réfaction de la subvention versée par le Département sera réalisée en appliquant let taux d'intervention sur le coût réel de l'opération au moment des appels de fonds.
Soutenir la réalisation de travaux forestiers
França · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Soutenir l'entretien des massifs forestiers dans le but de les préserver, d'en assurer une gestion satisfaisante et de leur maintenir une fonction économique durable. Dépense subventionnable : montant des travaux ou des équipements
Participer aux aménagements hydrauliques et à l’équipement rural des réseaux et ouvrages pour le pluvial
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune
Soutenir les projets relatif au pluvial porté par une commune exerçant effectivement la compétence (exercice direct ou par délégation) et se situant dans une zone agricole ou naturelle du document d'urbanisme en vigueur. Taux de la subvention Départementale : 0 à 50 % maximum du montant HT des investissements Une priorité est donnée aux Communes ayant un schéma directeur. Le taux maximum de 50 % ne s'applique que si le Conseil départemental est seul financeur et que les dossiers ont été proposés aux autres co-financeurs (Région, Agence de l'eau).
Participar na construção, ampliação ou reabilitação de instalações para bibliotecas / mediatecas
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays
Participar na construção, ampliação ou reabilitação de instalações para bibliotecas / mediatecas para municípios com menos de 15.000 habitantes ou intermunicipalidades (E.P.C.I.) pertencentes à rede do Serviço de Livro e Leitura. Subsídio: 15% do custo líquido do projeto e limitado a: 20.000 € por projeto para municípios ≤ 5.000 habitantes 25.000 € por projeto para municípios entre 5.000 e 15.000 habitantes.
Verifique se a sua entidade é elegível
Crie o seu perfil e a Captaru pontua cada concurso de acordo com a sua entidade, setor e território. Também ajuda a redigir a candidatura.