Subvenções e apoios para entidades sociais

Soutenir et aider le recrutement de professionnels de bibliothèques

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Soutenir et aider le recrutement de professionnels de bibliothèques dans les communes ou les intercommunalités relevant du réseau du Service Livre et Lecture (S.L.L.).

Informatizar a gestão de bibliotecas

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Informatizar a gestão de bibliotecas com o objetivo de maior confiabilidade e automação de todas as tarefas de gestão. Ajuda até: 35% para municípios com menos de 5.000 habitantes 25% para municípios entre 5.000 e 15.000 habitantes Aumentado de acordo com critérios relacionados à natureza do projeto: + 10% se a área da biblioteca for "normativa" (0,07 m2 por habitante e pelo menos 100 m2) + 10% se houver um funcionário profissional

Participer à l'aménagement du mobilier et de l'équipement des bibliothèques/médiathèques

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Aménagement mobilier des bibliothèques/médiathèques permettant de valoriser la mise en espace des collections et la fonctionnalité des locaux. Le pourcentage d'aide (par rapport au coût total du devis présenté) varie en fonction du nombre d'habitants de la commune : < 5 000 habitants : participation de la commune à hauteur minimum de 20 % Entre 5 000 et 15 000 habitants : participation de la commune à hauteur minimum de 50 %. Le montant cumulé de l'aide ne peut excéder 10 000 € sur 10 ans.

Aider le développement de pratiques numériques dans les bibliothèques/médiathèques

França · FR

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Doter les bibliothèques/médiathèques de matériel informatique et/ou de lecture à même de lutter contre la fracture numérique, et encourager en leur sein le développement de pratiques numériques.

Financer l'achat d’un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d’un réseau de bibliothèques

França · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Quem pode candidatar-se Intercommunalité / Pays

Financer l'achat d'un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d'un réseau intercommunal de bibliothèques.

Soutenir les projets culturels autour du livre, de la lecture, de l’écriture ou des manifestations littéraires

França · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Ce dispositif vise à : Encourager les initiatives visant à promouvoir le livre, la lecture et l'écriture Faciliter l'accès du public au livre et à la lecture Encourager la pratique de la lecture et de l'écriture

Aider à la Structuration de Projets de Territoires (ASPT)

França · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Aider au démarrage, au diagnostic territorial ou à la définition d'une stratégie de développement, prenant en compte les études et coûts d'ingénierie externes liés à l'élaboration de projets de territoire. 1. Aide à la Structuration de projets de Territoires (ASPT) Le Département finance un pourcentage du montant HT des études et prestations d'ingénierie externes, selon le taux suivant : Communautés d'Agglomération et communes situées dans le périmètre d'une Communauté d'Agglomération : 10 % Communautés de Communes, Communes situées dans le périmètre d'une Communauté de Communes, Parcs Naturels Régionaux, Groupes d'Action Locale Établissements et associations représentatives couvrant une zone d'action territoriale significative : 20 % L'assiette subventionnable est plafonnée à 100 000 € par projet. Conditions particulières : aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées. 2. Volet spécifique « Petites Villes de Demain » (PVD) Le Département finance un pourcentage du montant HT des études globales ou thématiques nécessaires à l'élaboration ou à la concrétisation d'un projet de revitalisation et de développement retenus dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ». Le taux d'intervention du Département de Vaucluse est fixé à 10 % du montant HT des études. L'aide est plafonnée à 5 000 € par étude. Conditions particulières : aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées.

Accompagner le développement du tourisme 4 saisons

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans prétendre à aucune rémunération pour son action. Il peut : appuyer la collectivité locale dans la conception et l'étude de faisabilité (technique, économique et juridique) de son projet ; acquérir à la demande et pour le compte de la collectivité locale, les biens nécessaires à la réalisation future du projet, puis les porter jusqu'au démarrage du projet avant de les céder à la collectivité ou directement à l'opérateur chargé de sa mise en œuvre. Le territoire d'intervention de l'EPF d'Occitanie appelle à des actions diversifiées en faveur du développement touristique : montagne, littoral... Les collectivités recherchent un équilibre entre offres aux résidents et aux touristes ; l'EPF accompagne les réflexions sur la philosophie d'aménagement pour répondre à ces besoins spécifiques et dynamiser durablement l'activité touristique. L'EPF a un rôle d'accélérateur de projets par sa maîtrise des procédures foncières.

Conforter l'attractivité économique des territoires

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans prétendre à aucune rémunération pour son action. Il peut : appuyer la collectivité locale dans la conception et l'étude de faisabilité (technique, économique et juridique) de son projet ; acquérir à la demande et pour le compte de la collectivité locale, les biens nécessaires à la réalisation future du projet, puis les porter jusqu'au démarrage du projet avant de les céder à la collectivité ou directement à l'opérateur chargé de sa mise en œuvre. Les stratégies foncières élaborées avec les collectivités permettent d'identifier les fonciers destinés à favoriser le développement économique d'un territoire. L'Établissement public foncier d'Occitanie favorise la requalification des zones existantes et peut intervenir dans le cadre d'opérations d'ensemble et intercommunales à visée économique, à caractère touristique et susceptibles d'accueillir aussi de grands équipements publics ; dès lors que ces opérations sont cohérentes avec les orientations d'aménagement durable du Programme Pluriannuel d'Intervention et nécessitent une maîtrise foncière publique pour les sécuriser. Le territoire d'intervention de l'EPF d'Occitanie appelle à des actions diversifiées en faveur du développement économique qui est étroitement lié au développement résidentiel. Le tourisme est également diversifié : tourisme agricole, montagne, littoral... Les collectivités recherchent un équilibre entre offres aux résidents et aux touristes ; l'EPF accompagne les réflexions sur la philosophie d'aménagement pour répondre à ces besoins spécifiques.

Apoiar a revitalização de centros históricos

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

O Établissement public foncier d'Occitanie intervém no âmbito de projetos de interesse público para assegurar uma ação fundiária personalizada, sem pretender qualquer remuneração pela sua ação. Pode: apoiar a autarquia local na conceção e estudo de viabilidade (técnico, económico e jurídico) do seu projeto; adquirir, a pedido e em nome da autarquia local, os bens necessários à futura realização do projeto, e depois mantê-los até ao início do projeto antes de os ceder à autarquia ou diretamente ao operador encarregado da sua implementação. O Établissement public foncier d'Occitanie acompanha as autarquias na reconquista do centro das cidades, ajudando-as a construir uma estratégia global destinada a atuar sobre os usos diversificados. A instituição intervém junto das autarquias em projetos de desenvolvimento sem critério de dimensão, no âmbito de programas variados (habitação, atividades económicas, proteção de espaços naturais), com temporalidades de gestão adaptadas (curto, médio, longo prazo), em situações urbanas contrastadas (centro histórico com valor patrimonial, vila a redinamizar, terrenos industriais abandonados, terrenos baldios em zonas de alta procura, zonas turísticas...), desde que estas operações sejam coerentes com as orientações de desenvolvimento sustentável do Pro…

Desenvolver a oferta de moradias

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

O Établissement public foncier d'Occitanie intervém em projetos de interesse público para garantir uma ação fundiária sob medida, sem pretender qualquer remuneração por sua ação. Ele pode: apoiar a comunidade local na concepção e estudo de viabilidade (técnica, econômica e jurídica) de seu projeto; adquirir, a pedido e em nome da comunidade local, os bens necessários para a futura realização do projeto, e depois mantê-los até o início do projeto antes de cedê-los à comunidade ou diretamente ao operador encarregado de sua implementação. O EPF d'Occitanie coloca sua expertise à disposição das comunidades para construir uma estratégia fundiária sob medida que leve em consideração as especificidades dos territórios, as necessidades de moradia da população e o mercado fundiário. A instituição intervém junto às comunidades em projetos de desenvolvimento sem critério de tamanho, no âmbito de programas variados (habitação, atividades econômicas, proteção de espaços naturais), com temporalidades de suporte adaptadas (curto, médio, longo prazo), em situações urbanas contrastadas (centro antigo com valor patrimonial, cidade a ser revitalizada, terrenos baldios industriais, vazios urbanos em áreas de alta demanda, setores turísticos...), desde que essas operações sejam coerentes com os o…

Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les agences d'urbanisme vous aident dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables Mettre en œuvre des villes et territoires durables, c'est penser leur développement de manière transversale et intégrée à différentes échelles, pour faire face aux transitions. C'est faire appel à des modes plus coopératifs et participatifs pour impliquer l'ensemble des acteurs du territoire. C'est aborder les projets dans toutes leurs dimensions : physiques, environnementales, économiques et sociales. Dans ce contexte, un outil d'ingénierie tel que l'agence d'urbanisme constitue un atout important. Par son approche transversale et multi-acteurs, l'agence d'urbanisme permet de rompre avec les approches sectorielles. Elle offre la possibilité de construire une vision stratégique articulant les différentes échelles des territoires et de mieux articuler les politiques publiques, comme celles de l'habitat, de la solidarité, des projets urbains, de l'environnement ou encore de la mobilité. Les agences d'urbanisme Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie innovants, fondés sur le partenariat. Depuis 50 ans, leur gouvernance et leurs missions se sont réinventées pour anticiper les différentes étapes de la décentralisation et des politiques d'aménagement du territoire et mettre en œuvre les projets territoriaux. Des outils au service de l'intérêt général Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Ils forment le cœur du partenariat. Les membres sont : - les collectivités locales et leurs groupements (communes et intercommunalités de tailles variées, départements, régions, syndicats mixtes), représentés par des élus ; - l'Etat, représenté notamment par le préfet ou le sous-préfet, et la DREAL ou la DDT(M) ; - des acteurs territoriaux du monde économique (chambre consulaire, port...), de l'énergie, de l'habitat, de l'environnement, de l'enseignement supérieur (universités...) ; - et des membres associés intéressés par les enjeux territoriaux. Le programme partenarial : une feuille de route mutualisée entre les membres et les financeurs Les agences d'urbanisme accompagnent les politiques publiques afin de contribuer à l'aménagement et au développement durable de leur territoire, dans un souci de cohérence des politiques publiques. Le contenu des missions est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence, et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs. Une équipe pluridisciplinaire et inclusive La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.

Être aidé pour observer les territoires

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les agences d'urbanisme participent à l'observation des territoires Pour élaborer leurs stratégies d'intervention et leurs mises en oeuvre, les collectivités ont le besoin crucial d'une connaissance territoriale fine, objective, réactive et au plus proche de leurs questionnements. Les agences d'urbanisme animent ainsi de nombreux observatoires. Chacun d'eux construit sa pertinence et sa légitimité sur un réseau de partenaires locaux garant de l'objectivité des débats et des analyses. Les agences d'urbanisme travaillent également de plus en plus sur des approches sensibles, autour de méthodes d'enquête et d'analyse des ressentis. Les agences d'urbanisme Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie innovants, fondés sur le partenariat. Depuis 50 ans, leur gouvernance et leurs missions se sont réinventées pour anticiper les différentes étapes de la décentralisation et des politiques d'aménagement du territoire et mettre en œuvre les projets territoriaux. Des outils au service de l'intérêt général Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Ils forment le cœur du partenariat. Les membres sont : - les collectivités locales et leurs groupements (communes et intercommunalités de tailles variées, départements, régions, syndicats mixtes), représentés par des élus ; - l'état, représenté notamment par le préfet ou le sous-préfet, et la DREAL ou la DDT(M) ; - des acteurs territoriaux du monde économique (chambre consulaire, port...), de l'énergie, de l'habitat, de l'environnement, de l'enseignement supérieur (universités...) ; - et des membres associés intéressés par les enjeux territoriaux. Le programme partenarial : une feuille de route mutualisée entre les membres et les financeurs Les agences d'urbanisme accompagnent les politiques publiques afin de contribuer à l'aménagement et au développement durable de leur territoire, dans un souci de cohérence des politiques publiques. Le contenu des missions est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence, et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs. Une équipe pluridisciplinaire et inclusive La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.

Apoiar projetos de museus que trabalham para valorizar o patrimônio

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département

A Região apoia os museus da França, cujos projetos promovem a descoberta das coleções que constituem o patrimônio da Île-de-France. Fortemente enraizados nos territórios da Île-de-France, esses museus contribuem para o acesso à cultura para todos. Aberto permanentemente

Período: 31 de agosto de 2026 – —

Soutenir la production de résidences pour jeunes, apprentis et étudiants

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La Région soutient la création nette de logements pour les jeunes et les étudiants, par construction neuve ou transformation d'immeubles après changement de destination. Pour quel type de projet ? Résidences conventionnées pour étudiants, Résidences universitaires au sens de l'article L.631-12 du code de la construction et de l'habitation, Foyers de jeunes travailleurs au sens de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles et de résidences conventionnées exclusivement dédiées à l'accueil de jeunes actifs et/ou en formation de moins de 30 ans. Sont exclues du bénéfice des aides régionales les acquisitions de patrimoines déjà conventionnés, que le conventionnement soit ou non encore en cours, et les opérations de réhabilitation. Quelle est la nature de l'aide ? 20 % max. de la dépense subventionnable (voir annexe 1 au règlement annexé à la délibération n° CR 02-17). L'aide est plafonnée à : 12 000 € par place pour les programmes conventionnés en PLAI, 8 000 € par place pour les programmes conventionnés en PLUS, 4 600 € par place pour les programmes conventionnés en PLS. Quelles démarches ? Quand déposer la demande de subvention ? Lorsque l'opération est réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dans le cadre d'un marché de travaux : après validation de l'APD et avant finalisation du DCE, Lorsque l'opération est réalisée en maîtrise d'ouvrage directe dans le cadre d'un marché de conception-réalisation : après validation de l'APD réalisé par le groupement et avant validation de la version PRO, Lorsque l'opération est réalisée en VEFA : après signature du contrat de réservation et avant de conclure l'acte de vente. Qui peut déposer la demande ? Le bénéficiaire de la subvention régionale (le titulaire du conventionnement pour l'APL), L'organisme désigné par le bénéficiaire (AMO...), Les dossiers doivent être déposés sur mesdemarches.iledefrance.fr La liste des pièces nécessaires pour constituer le dossier est téléchargeable à partir du téléservice.

Valoriser le patrimoine labellisé d’intérêt régional

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La Région soutient les actions de valorisation qui visent à promouvoir le patrimoine labellisé d'intérêt régional. Cette démarche renforce l'attractivité touristique de l'Île-de-France, en mettant l'accent sur un patrimoine méconnu, à découvrir. Ouverture permanente

Período: 31 de agosto de 2026 – —

Restaurer le patrimoine immobilier protégé

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La Région contribue à préserver les édifices inscrits ou classés au titre des Monuments historiques afin que ces monuments remarquables, constitutifs du patrimoine et de l'histoire de l'Île-de-France, soient ouverts et accessibles à tous. Ouverture permanente

Restaurer les objets mobiliers protégés

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Quem pode candidatar-se Intercommunalité / Pays

La Région préserve le mobilier inscrit ou classé au titre des Monuments historiques, qui contribue à l'attrait des sites patrimoniaux auprès du public. La restauration du mobilier meublant ou décoratif : meubles et objets religieux, domestiques, scientifiques et industriels. Les demandes d'aide devront être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr , la plateforme des aides régionales.

Construire et restaurer des orgues à tuyaux

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La Région soutient la préservation des orgues franciliens et le développement d'une programmation culturelle autour de ces instruments à destination du public. Dépôt des demandes de subvention 5 à 6 mois avant le démarrage du projet.

Etre aidé pour participer au débat territorial

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les agences d'urbanisme aident à sensibiliser et animer le débat territorial L'agence d'urbanisme, grâce à son positionnement partenarial et sa neutralité est un connecteur entre les acteurs. Forte de cela et de son ancrage, elle a un rôle d'animation territoriale pour lequel elle développe des activités et des méthodes participatives innovantes. L'agence s'appuie à la fois sur son expertise et sur sa compétence d'animation pour être moins dans la « confrontation territoriale » mais plus dans la co-construction. Les agences d'urbanisme Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie innovants, fondés sur le partenariat. Depuis 50 ans, leur gouvernance et leurs missions se sont réinventées pour anticiper les différentes étapes de la décentralisation et des politiques d'aménagement du territoire et mettre en œuvre les projets territoriaux. Des outils au service de l'intérêt général Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Ils forment le cœur du partenariat. Les membres sont : les collectivités locales et leurs groupements (communes et intercommunalités de tailles variées, départements, régions, syndicats mixtes), représentés par des élus ; l'état, représenté notamment par le préfet ou le sous-préfet, et la DREAL ou la DDT(M) ; des acteurs territoriaux du monde économique (chambre consulaire, port...), de l'énergie, de l'habitat, de l'environnement, de l'enseignement supérieur (universités...) ; et des membres associés intéressés par les enjeux territoriaux. Le programme partenarial : une feuille de route mutualisée entre les membres et les financeurs Les agences d'urbanisme accompagnent les politiques publiques afin de contribuer à l'aménagement et au développement durable de leur territoire, dans un souci de cohérence des politiques publiques. Le contenu des missions est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence, et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs. Une équipe pluridisciplinaire et inclusive La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.

Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Les agences d'urbanisme participent à la construction des stratégies territoriales Les dynamiques territoriales et les transitions en cours questionnent le sens même de la planification stratégique. Nous sommes dans l'ère des interdépendances territoriales et des réciprocités - qu'elles soient choisies ou subies. Les nouvelles interfaces politiques et territoriales appellent à organiser des alliances entre tous les types de territoires (métropolitains, urbains, périurbains et ruraux), interpellent l'agilité des modes de gouvernance et sollicitent de nouveaux cadres d'actions territoriales. Dans ce contexte qui rebat les cartes du développement territorial, les missions de l'agence d'urbanisme se structurent principalement autour d'un travail de mise en commun et de construction d'une vision partagée pour le futur. Les agences d'urbanisme Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie innovants, fondés sur le partenariat. Depuis 50 ans, leur gouvernance et leurs missions se sont réinventées pour anticiper les différentes étapes de la décentralisation et des politiques d'aménagement du territoire et mettre en œuvre les projets territoriaux. Des outils au service de l'intérêt général Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie ; l'assemblée générale, elle, est l'organe décisionnel. Celle-ci se compose des représentants de tous les membres de l'association. Ils forment le cœur du partenariat. Les membres sont : - les collectivités locales et leurs groupements (communes et intercommunalités de tailles variées, départements, régions, syndicats mixtes), représentés par des élus ; - l'état, représenté notamment par le préfet ou le sous-préfet, et la DREAL ou la DDT(M) ; - des acteurs territoriaux du monde économique (chambre consulaire, port...), de l'énergie, de l'habitat, de l'environnement, de l'enseignement supérieur (universités...) - et des membres associés intéressés par les enjeux territoriaux. Le programme partenarial : une feuille de route mutualisée entre les membres et les financeurs Les agences d'urbanisme accompagnent les politiques publiques afin de contribuer à l'aménagement et au développement durable de leur territoire, dans un souci de cohérence des politiques publiques. Le contenu des missions est discuté et élaboré en commun, avec les membres de l'agence, et formalisé dans une feuille de route d'actions mutualisées, nommé « programme partenarial » et adopté par les instances de l'agence. Les agences d'urbanisme, par ce mode de fonctionnement, offrent un espace de travail, de dialogue et de neutralité entre les acteurs. Les travaux produits dans le cadre du programme partenarial sont accessibles à tous les membres et financeurs. Une équipe pluridisciplinaire et inclusive La pluridisciplinarité est un marqueur fort et très distinctif de l'offre et du fonctionnement des agences d'urbanisme. Peu d'organismes concentrent en leur sein un tel éventail de compétences. Les collaborateurs et collaboratrices aux métiers très divers croisent leurs expertises dans les domaines de l'habitat et du foncier, de l'économie territoriale et du commerce, de la cohésion sociale, de l'environnement, ou encore de l'énergie et des mobilités... Une plus-value rare au service de l'efficacité des projets de territoire, de la pertinence des analyses et de l'optimisation des coûts qui permet aux agences d'urbanisme de mettre en œuvre leur programme partenarial, en lien avec les acteurs de terrain.

Apoiar a construção de habitação social em áreas de alta demanda

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Quem pode candidatar-se Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Os financiamentos descritos nesta seção cumprem os regulamentos relativos aos auxílios estatais e, portanto, não contêm elementos de auxílio. _______________________________________________________________ O Banque des Territoires oferece-lhe o Tonus, uma oferta 2 em 1 que visa: Apoiar a diversificação da sua estratégia financeira; Apoiar os seus projetos de construção de habitação social em áreas de alta demanda. 1. A separação institucional da propriedade em usufruto social (ULS) A oferta Tonus é integralmente detida pela Caisse des Dépôts. O seu papel é investir na nua-propriedade na construção de habitação social em áreas de alta demanda. Assim, beneficia de várias vantagens: É usufrutuário das habitações por 15 a 20 anos; As organizações de habitação social (OLS) economizam cerca de 200 milhões de euros em capital próprio; A aquisição do usufruto pode ser financiada a 100% por empréstimos do Banque des Territoires. Em todo o mercado de habitação social, desde o mais social (empréstimos PLAI, PLUS e…

Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux

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Quem pode candidatar-se Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires vous propose le prêt PHBB (Prêt de haut de bilan bonifié). Il vous permet de financer les opérations : Sur les logements sociaux et logements-foyers conventionnés APL ; Débutées à partir du 1er janvier 2019 ; De réhabilitation dont l'objectif est de gagner au moins une étiquette énergétique, et ce, selon la grille du DPE en vigueur jusqu'au 1er juillet 2021.

Financiar a construção ou aquisição de habitação social a preços acessíveis

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Quem pode candidatar-se Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

________________________________________________________________________ 🚩 Os financiamentos descritos nesta seção cumprem os regulamentos relativos aos auxílios estatais e, portanto, não implicam elementos de auxílio. _______________________________________________________________ O Banque des Territoires oferece empréstimos PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) para financiar, com empréstimos de fundos de poupança da Caisse des Dépôts, projetos de construção e aquisição de habitação para arrendamento intermédio com ou sem obras de melhoria. Os empréstimos PLI destinam-se a agregados familiares cujos rendimentos se situam entre 1,4 e 1,8 vezes os limites do Prêt locatif à usage social (PLUS), dependendo da região. 1. O PLI clássico Para operações nas zonas A e B, permite financiar: A construção de habitação para arrendamento, com ou sem aquisição de terrenos; A aquisição de habitação para arrendamento, com ou sem obras; A aquisição de instalações para as transformar em habitação para arrendamento. 2. O PLI investidor Para operações nas zonas A e B1, permite financiar: A construção de habitação, e…