Subvenções e apoios para entidades sociais
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Reunimos num só lugar os concursos de financiamento público de Espanha, da União Europeia e de outros países. Cada ficha indica o montante, o prazo real e quem se pode candidatar.
Subvenções por tipo de entidade
Concursos abertos
13.865 candidaturas · ordenadas por A encerrar primeiro
Financiar seus orçamentos de investimento
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
A AFL é o único banco francês 100% detido por coletividades locais francesas que lhes é 100% dedicado, independentemente do seu tamanho ou localização geográfica. Criada em 2013 por iniciativa de associações de eleitos e coletividades pioneiras no modelo das agências de financiamento escandinavas, está operacional desde 2015. Sua razão de ser : " Incorporar uma finança responsável, para reforçar o poder de agir do mundo local, a fim de responder às necessidades presentes e futuras dos habitantes " Sua missão : Apoiar o investimento público local, oferecendo ao mundo local acesso ao recurso financeiro, nas melhores condições e com total transparência: coletividades, EPT, sindicatos e, em breve, outros Estabelecimentos Públicos Locais. Suas particularidades: A AFL baseia-se em princípios de solidariedade e equidade entre as coletividades A AFL comprometeu-se numa abordagem de responsabilidade social das empresas (RSE) e lançou a sua primeira obrigação sustentável em julho de 2020 . Único banco em F…
Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes porteur d’un projet lié à l’hébergement ou aux équipements touristiques en tant que collectivité locale ou encore acteur du développement touristique ? Vous êtes à la recherche d’un financement pour développer l’attractivité d’un territoire, les capacités d’hébergement touristique, l’animation culturelle du patrimoine, le déploiement de solutions digitales pour développer le e-tourisme ou encore pour porter des projets promouvant un tourisme durable et inclusif ? La Banque des Territoires peut investir et financer votre projet touristique. L’offre d’investissement concerne les projets portant sur : l’hébergement touristique les équipements touristiques, de loisirs, culturel, événementiel et de bien-être ; les services numériques dans le tourisme. La Banque des Territoires intervient en tant qu’investisseur en fonds propres et devient actionnaire minoritaire dans les sociétés qui développent le projet. La Banque des Territoires peut aussi accompagner la réalisation des projets touristiques via son offre de financement sur la ressource fonds d’épargne.
Garantir operações financeiras e projetos importantes
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
_________________________________________________________________ 🚩 Os financiamentos descritos nesta seção cumprem a regulamentação relativa aos auxílios estatais e, portanto, não contêm elementos de auxílio. _______________________________________________________________ O Banque des Territoires oferece várias soluções para: Garantir operações financeiras importantes; Garantir projetos contra o risco de incumprimento. Com este objetivo, o Banque des Territoires pode, em particular, oferecer: Uma garantia bancária; Garantias financeiras; Um compromisso por assinatura.
Financiar projetos de EPLs e operadores de comunidades
França · FR
Quem pode candidatar-se Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Os financiamentos descritos nesta seção cumprem os regulamentos relativos aos auxílios estatais e, portanto, não implicam elementos de auxílio. _______________________________________________________________ O Banque des Territoires oferece serviços bancários que visam: Atender a uma necessidade pontual de fluxo de caixa; Financiar suas operações; Cobrir os riscos que podem surgir no âmbito de uma atividade de desenvolvimento. Esses serviços bancários dizem respeito aos seguintes projetos: Início de operações; Realização de obras de desenvolvimento; Necessidade de pré-financiamento de subsídios ou de um empréstimo de longo prazo; Realização de um transporte de terras ou de uma aquisição imobiliária ou de terras.
Optimiser la gestion des opérations bancaires
França · FR
Quem pode candidatar-se Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions de gestion des opérations bancaires permettant : De simplifier et d'accélérer le paiement et l'encaissement (en remplacement des chèques et espèces) ; De garantir un suivi optimisé et sécurisé des opérations bancaires. 1. Le virement pour les paiements La Banque des Territoires propose 3 types de virement bancaire permettant de transférer des fonds entre le compte du donneur d'ordre et du bénéficiaire : Virement SEPA ponctuel ou permanent ; Virement Urgent ; Virement International. 2. Le prélèvement pour les paiements et les encaissements Le prélèvement SEPA permet de : Payer des factures plus facilement ; Réaliser des paiements récurrents de manière automatique ; Collecter des fonds auprès de vos débiteurs.
Obtenir un conseil financier et un réaménagement de la dette
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Banque des Territoires vous conseille dans la gestion de votre dette afin d'optimiser vos capacités d'investissement. Vous bénéficiez d'une réponse sur mesure apportée par nos spécialistes, permettant de : Reprofiler votre dette de façon à accroître vos marges de manœuvre financières afin de réaliser de nouvelles opérations. Optimiser la gestion de votre trésorerie Assurer une gestion active de votre dette en diversifiant les différents index de taux d'intérêt.
Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires encadre juridiquement et financièrement les collectivités territoriales et les SEM qui souhaitent développer des projets impactant pour le territoire. La Banque des territoires opère en fonds propres et quasi fonds propres mais peu également faire intervenir d'autres ressources.
Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose plusieurs solutions pour financer les projets favorisant le maintien à domicile des personnes âgées et le développement de services nécessaires aux personnes dépendantes. Elles s'adressent aux projets visant à : Construire au moins 90 appartements en Résidence Services Senior (RSS), dont au moins 10 % de la surface est occupée par des locaux communs de services ; Construire des EHPAD d'au moins 84 lits* ; Développer l'accueil de jour et les espaces Alzheimer au sein des EHPAD*. Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires propose : Des investissements directs en fonds propres ; Des investissements en quasi-fonds propres ; Des crédits d'ingénierie préalables à l'investissement. * Sous réserve d'autorisation de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et du Conseil départemental.
Visualiser le déploiement du numérique à l'école
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
La Banque des Territoires met à votre disposition eCarto, un outil développé de manière collaborative par : La Caisse des Dépôts ; Le Ministère de l'Éducation nationale. eCarto vous permet de prendre connaissance du déploiement du numérique éducatif au sein des 63 000 établissements scolaires français. Pour cela, il se base sur les données en open data relatives : À la connectivité des établissements ; Aux équipements ; Aux ressources ; Et aux expérimentations.
Equiper les collectivités en Très haut débit
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Lancé en février 2013, le Plan France Très haut débit vise à couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit, c'est-à-dire proposer un accès à Internet performant à l'ensemble des logements, des entreprises et des administrations. Dans ce cadre, la Banque des Territoires accompagne les collectivités locales dans leurs projets de développement numérique. Elle soutient l'investissement public local, en cofinançant des projets d'initiatives publiques ou privées. Elle investit dans les services numériques et solutions digitales innovantes pour les territoires.
Construir ou adquirir habitação social com o empréstimo Locatif à Usage Social
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Os financiamentos descritos nesta seção cumprem os regulamentos relativos aos auxílios estatais e, portanto, não implicam elementos de auxílio. _______________________________________________________________ O Banque des Territoires financia seus projetos de construção e aquisição de habitação social para aluguel com ou sem obras de melhoria com sua oferta de empréstimo PLUS. O empréstimo PLUS permite o financiamento de: A construção de habitação social para aluguel; A aquisição de habitação com ou sem obras de melhoria; A aquisição de instalações para sua transformação em habitação social para aluguel; A aquisição pela fórmula de venda em estado futuro de conclusão (VEFA); A realização de operações de habitação em estrutura coletiva destinada a idosos, pessoas com deficiência, estudantes e jovens trabalhadores.
Beneficiar de uma oferta de empréstimo dedicada ao financiamento de operações de produção de habitação social para arrendamento
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Os financiamentos descritos nesta seção cumprem a regulamentação relativa aos auxílios estatais e, portanto, não implicam elementos de auxílio. _______________________________________________________________ O Banque des Territoires oferece o empréstimo PLAI a organizações de habitação social, autoridades locais e organizações sem fins lucrativos. O empréstimo PLAI, ou Empréstimo de Arrendamento Social de Integração, é uma oferta de empréstimo dedicada ao financiamento de operações de produção de habitação social para arrendamento. Esta oferta permite o financiamento de: A construção de habitação social para arrendamento; A aquisição de habitação; A aquisição de instalações para as transformar em habitação social para arrendamento; A aquisição através da fórmula VEFA (venda em estado futuro de conclusão); A realização de operações de habitação em estrutura coletiva destinadas a idosos, pessoas com deficiência, estudantes ou jovens trabalhadores; A construção e aquisição-melhoria de centros de alojamento de emergência e integração (CHU, CHRS e CADA) que cumpram as normas de habitação.
Sécuriser les prêts des bailleurs sociaux avec la garantie financière des collectivités en ligne
França · FR
Quem pode candidatar-se Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
Lorsqu'un bailleur social souscrit un prêt auprès de la Banque des Territoires pour financer la construction de logements sociaux, la collectivité où est implanté le projet est appelée à fournir une garantie financière. Ce prérequis est indispensable pour assurer la stabilité et la pérennité du modèle français de financement du logement social. La Banque des Territoires propose un service digitalisé de garantie, pour faciliter les échanges entre bailleurs et collectivités. Notre périmètre couvre les étapes dès l'envoi du contrat par la Banque des Territoires aux bailleurs, jusqu'à l'envoi de la délibération de garantie par les bailleurs à la Caisse des Dépôts. Cette plateforme permet ainsi d'être le point de départ pour la mise en relation entre bailleurs et collectivités, d'avoir accès à l'information concernant les garanties à tout moment, de connaître en temps réel l'évolution du statut de la garantie, et de centraliser tous les documents dans un seul et même endroit. Le parcours digitalisé de garantie en vidéo
Financer les projets de valorisation énergétique des ressources
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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes une collectivité locale, une entreprise publique locale (EPL), une entreprise ou un acteur financier et vous portez un projet de valorisation énergétique des ressources ? Vous souhaitez bénéficier du soutien d'un tiers de confiance en tant qu’investisseur dans les projets, faisant le lien entre industriels, collectivités et territoires ? Répartir au mieux les risques industriels et commerciaux ? Bénéficier d'une expertise éprouvée permettant d’élaborer des montages innovants, économiquement équilibrés ? Créer des emplois directs et indirects, réduire les émissions de CO 2 ? Générer des revenus issus de ressources locales ? La Banque des Territoires finance les projets de valorisation énergétique des ressources au meilleur prix, en facilitant l’acceptabilité des projets et en soutenant l’innovation. Nous accompagnons par exemple les projets de réseaux de chaleur et de froid, de centrales biomasse et de chaufferies collectives, de géothermie, de valorisation des déchets et du biogaz. Le financement des projets de valorisation énergétique des ressources est principalement réalisé via une prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés de portage des projets, aux côtés d’un ou plusieurs partenaires disposant de compétences techniques et financières reconnues dans leur domaine, notamment dans le cadre de délégation du service public. Le financement peut également porter sur la capitalisation (fonds propres et quasi-fonds propres) d’un opérateur territorial dédié aux énergies (SEM par exemple), ayant des projets de valorisation énergétique de ressources.
Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT)
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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans le développement de projets d'énergie renouvelable associant les citoyens. Pour être éligible, le projet doit : être détenu à au moins 40 % par un collège de citoyens/collectivités porter sur l'énergie photovoltaïque ou éolienne être d'au moins 1 MW L'offre comprend une prise de participation minoritaire en fonds propres dans des projets en développement. Les parts seront ensuite cédées aux acteurs territoriaux. La Banque des Territoires, grâce à son partenariat avec l'Ademe, fournit également des outils pédagogiques pour aider les collectivités et les citoyens dans leur projet.
Financiar trabalhos de eficiência energética em edifícios
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Quem pode candidatar-se Commune · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Os financiamentos descritos nesta seção respeitam a regulamentação relativa aos auxílios estatais e, portanto, não implicam elementos de auxílio. ________________________________________________________________________ Você é um proprietário privado ou uma empresa do setor terciário, um proprietário público (coletividade territorial, EPCI, estabelecimento estatal, SEM, SPL) ou um industrial engajado em uma abordagem de redução do consumo de energia ou de descarbonização de seus processos? Você deseja reduzir o consumo de energia e as emissões de gases de efeito estufa de seus edifícios, beneficiar-se de uma abordagem de acompanhamento para promover a gestão da mudança ou do apoio de um terceiro de confiança, ou ainda ser apoiado no desenvolvimento de soluções inovadoras de descarbonização? O Banque des Territoires o acompanha através de diferentes ofertas de investimento, de acordo com suas necessidades e seus projetos. Essas soluções de investimento permitem, assim, financiar a renovação de edifícios terciários públicos, de diferentes formas: por exemplo, MGPE (Mercados Públicos Globais de Desempenho Energético) com pagamento diferido, ou MPPE (Mercados de Parceria de Desempenho Energético), com…
Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire
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Quem pode candidatar-se Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne les collectivités et les structures de l'Economie Sociale et Solidaire (association, coopérative, mutuelle, entreprise sociale) qui jouent un rôle actif dans l'accompagnement des personnes fragiles et le développement social et économique du territoire. La Banque des Territoires intervient en : accompagnement des acteurs de l'ESSS par les Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA) investissements directs, en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de projet ou intermédiés via les outils financiers créés ou abondés par la Banque des Territoires ingénierie de projet.
Être accompagné pour ses projets de développement territorial
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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier
La Banque des Territoires propose un service d'accompagnement aux communes portant un projet de développement territorial. Pour cela, nous mettons à votre disposition une équipe d'experts dont la mission est triple : Vous apporter un appui méthodologique pour simplifier la conception et la réalisation des projets ; Décrypter les évolutions réglementaires et institutionnelles ; Vous aider à réfléchir en amont de la concrétisation du projet.
Reabilitar terrenos baldios urbanos e reconquistar propriedades para recompor o tecido urbano
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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Os financiamentos descritos nesta seção cumprem a regulamentação relativa aos auxílios estatais e, portanto, não contêm elementos de auxílio. _______________________________________________________________ O Banque des Territoires apoia as autoridades locais e as EPL de desenvolvimento em seus projetos de reabilitação de terrenos baldios urbanos poluídos ou desativados para promover o redesenvolvimento. A oferta é estruturada em torno de: investimento em capital próprio e quase capital próprio em sociedades de projeto. investimento em capital próprio e quase capital próprio em Sociedades de Economia Mista de desenvolvimento ou operadoras intervenções intermediadas através de fundos de despoluição apoio em engenharia.
Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public
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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires propose des solutions d'accompagnement er de financement des projets de rénovation énergétique du patrimoine public, et ce, dans le cadre du programme national Action Cœur de Ville. Vous pouvez y prétendre si vous souhaitez : Rénover l'espace public ouvert ou l'offre de stationnement ; Développer les solutions de transport propre et de mobilité durable ; Développer les énergies renouvelables et assurer la rénovation énergétique des bâtiments ; Créer des foncières locales spécialisées pour le commerce ou l'activité ; Rénover des hébergements et équipements touristiques et de loisirs ; Mettre en place des infrastructures numériques et des services innovants ; Mettre en place des tiers lieux, d'immobilier d'activités ou de soutien aux commerces de proximité ; Développer des programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts ; Traiter des friches ; Maintenir une offre médicale de proximité et des structures d'accueil dédiées aux personnes âgées. Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires peut : Cofinancer les études préalables visant à déterminer l'opportunité et le potentiel économique du projet ; Cofinancer les études de structuration du montage juridique, économique et financier ; Réaliser une prise de participation en fonds propres et quasi fonds propres dans les sociétés de projet et les Sociétés d'Économie Mixte agissant en qualité d'aménageurs ou d'opératrices ; Assurer un accompagnement en ingénierie sur les projets identifiés.
Promover o desenvolvimento econômico do centro da cidade através do desenvolvimento do comércio local
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________________________________________________________________________ 🚩 Os financiamentos descritos nesta seção cumprem os regulamentos relativos aos auxílios estatais e, portanto, não implicam elementos de auxílio. _______________________________________________________________ O Banque des Territoires apoia as comunidades no seu desejo de desenvolver e revitalizar os seus centros urbanos. Se o seu projeto envolve a criação de lojas de conveniência e/ou a criação de uma empresa de gestão de propriedades que inclua lojas, o Banque des Territoires oferece-lhe: apoio em engenharia aconselhamento sobre a estruturação de empresas de gestão de propriedades um investimento em capital próprio e quase-capital próprio em sociedades imobiliárias ad hoc que arrendam os espaços comerciais aos operadores um investimento em capital próprio e quase-capital próprio em Sociétés d'Economie Mixte que operam um projeto de "comércio".
Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires
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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes porteur d’un projet d’immobilier d’entreprise et d’aménagement en tant que collectivité locale, artisan, TPE, créateur d’entreprise, travailleur indépendant, start-up ou encore investisseur ? Vous êtes à la recherche d’un financement pour développer l’attractivité commerciale d’un territoire, l’offre immobilière tertiaire de bureaux, le commerce de proximité, l’économie de centre-ville ? La Banque des Territoires peut investir dans les projets d’aménagement et d’immobilier d’activité au meilleur prix, en facilitant l’acceptabilité des projets et en soutenant l’innovation. L’offre d’investissement concerne les projets portant sur : l’aménagement, le foncier et le redéveloppement immobilier ; l’immobilier industriel ; l’immobilier tertiaire ; l’immobilier et l’exploitation de tiers-lieux ; l’immobilier de logistique urbaine ; les autres aménagements et immobiliers. La Banque des Territoires intervient au cas par cas ou via des foncières (privées ou SEM), dans des opérations immobilières de construction ou de réhabilitation des bâtiments avec des objectifs de forte valeur ajoutée et une qualité environnementale exemplaire.
Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable
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Quem pode candidatar-se Commune · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoires accompagne le développement des circuits courts alimentaires de proximité sur le territoire et les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) avec : des investissements directs, en fonds propres et quasi-fonds propres dans les structures de projet qui ont pour objectif un impact social et environnemental fort la possibilité de mobiliser des crédits d'ingénierie en amont, jusqu'à 10% du montant de l'investissement prévu.
Aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance
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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
La Région s'engage à aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance pour permettre à chaque individu d'être au centre d'un projet propre et encourager les actions prônant la flexibilité des accueils et des parcours. Pour quel type de projet ? Création, extension, restructuration, étude et/ou équipement et/ou achat de véhicule Quelle est la nature de l'aide ? Il s'agit d'une subvention en investissement. La subvention régionale est fixée, pour la charge foncière, les études, travaux et honoraires et pour l'équipement, à 50 % maximum de la dépense envisagée, dans la limite d'un montant de subvention fixé à 300 000 € par service ou établissement, d'un montant adapté à la pertinence du projet proposé. La subvention régionale est fixée, pour les véhicules, à 50 % maximum du coût d'acquisition, dans la limite d'un plafond de subvention établi à 10 000 € par véhicule. Quelles démarches ? Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales ( mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre ).
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