Subvenções e apoios para entidades sociais

Criar, renovar, expandir espaços de difusão e práticas artísticas e culturais

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

NATUREZA DOS PROJETOS ELEGÍVEIS Todo projeto que vise à criação, renovação, expansão de espaços de difusão e práticas artísticas e culturais: cinemas, teatros, salas de concerto, salas culturais, residências de artistas, estabelecimentos de ensino de música, dança, teatro, artes circenses e artes visuais... MODALIDADES FINANCEIRAS Participação do conselho departamental com base nas despesas elegíveis sem impostos, com aplicação de uma taxa fixa de 10% a 40%. Se o projeto atender às condições de bonificação, o valor da subvenção será aumentado em 20%. DOCUMENTOS A SEREM FORNECIDOS Nota de oportunidade desenvolvendo o projeto cultural ou o projeto do estabelecimento, o orçamento operacional plurianual previsto e a parceria desenvolvida no território com os atores culturais, educativos, sociais, ... Para renovações, documento de diagnóstico energético Documentos que justifiquem a bonificação, se solicitada

Créer, rénover ou étendre de lieux d'accueils de proximité de type France services, M@nche services, centres sociaux ou espaces de vie sociale

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création (si équipement similaire non présent sur la commune ou équipement obsolète ne pouvant pas être réhabilité), rénovation ou extension de lieux d'accueils de proximité de type France services, M@nche services, centres sociaux ou espaces de vie sociale Possibilité de financement de postes pour les agents d'accueil dans le cadre exclusivement des France services et M@nche services et selon les cahiers de charges de ces deux dispositifs. L'ensemble de ces structures sont définis comme étant des lieux d'accueil, d'information et d'orientation à destination des usagers de services publics. Elles peuvent également proposer des animations de proximité et des loisirs. Conçues pour faciliter et animer la vie quotidienne des habitants usagers, comme des espaces de rencontre ouverts à tous, ces lieux ont pour vocation de développer une logique de services de proximité. La démarche est notamment orientée par la question de l'accès aux droits et par la participation des usagers au développement de la qualité des services publics. France services Nouveau modèle d'accès aux services publics de proximité proposé par l'Etat. Ces espaces visent à permettre à chaque citoyen d'accéder aux services publics et d'être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien et être accompagné sur le numérique. Neuf partenaires nationaux y sont regroupés auxquels peuvent s'ajouter des partenaires locaux : Pôle emploi, l'assurance-maladie, les allocations familiales, la mutualité sociale agricole, l'assurance-retraite, la Poste, le ministère de l'intérieur (agence nationale des titres sécurisés), le ministère des finances, et le ministère de la justice. Chaque France services dispose d'un visio-accueil fournit par le Département pour permettre la mise en relation à distance avec certains partenaires (CAF, CARSAT, CPAM, MSA M@nche services En complément du maillage de l'Etat, les M@nche services sont des lieux d'accueil de proximité situés potentiellement dans les 67 communes identifiées comme éligibles au CPS, et ayant pour vocation d'accueillir, d'informer, d'orienter et d'accompagner les usagers sur les portails internet et sur des démarches simples en lien avec les cinq partenaires, que sont la CAF, la CARSAT, la CPAM, la MSA et Pôle emploi. Centre sociaux et espaces de vie sociale Lieux de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueillent toute la population en veillant à la mixité sociale. Ouverts à l'ensemble de la population, ils offrent aux usagers un accueil, des activités et des services. Ils sont également en capacité de déceler les besoins et les attentes des usagers et des habitants. Lieux d'animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets : ils prennent en compte l'expression des demandes et des initiatives des usagers et des habitants, et favorisent la vie sociale et la vie associative. MODALITÉS FINANCIÈRES Investissement Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. Fonctionnement Participation du conseil départemental limitée dans le temps (trois ans maximum) et de manière dégressive avec un taux de 40 % en première année, 30 % en seconde année et 20 % sur la dernière année, sur la base maximum d'une assiette éligible de 35 000 €/an correspondant à la masse salariale affectée à l'opération (coût du poste chargé) PIÈCES À FOURNIR Investissement : Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant de la bonification si sollicitation Poste : Fiche de poste CV du candidat retenu

Créer, rénover ou étendre une salle de convivialité ou un espace de vie associatif dont la gestion est publique

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet proposé visant à la création (si équipement similaire non présent sur la commune ou équipement obsolète ne pouvant être réhabilité), la rénovation ou l'extension d'une salle de convivialité ou d'un espace de vie associatif dont la gestion est publique. Les salles de convivialité sont des équipements d'accueil du public composé d'une salle principale et d'annexes (cuisines, vestiaires, sanitaires...), dédié aux associations locales et aux privés pour l'organisation de diverses manifestations. Les espaces de vie associative sont des équipements composés d'espaces spécifiques et/ou communs dédiés à des associations locales pour la pratique de leurs diverses activités régulières auprès de leurs adhérents On peut aussi les dénommer maisons des associations. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. Dans le cas des salles de convivialité, avant calcul de la subvention départementale, une déduction des recettes théoriques générées par l'équipement sera prise en compte pour déterminer la base éligible. Cette déduction sera forfaitairement de 20% du montant HT des travaux éligibles. PIÈCES À FOURNIR Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant de la bonification si sollicitation

Créer, rénover, étendre des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d’activités périscolaires)

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES : Tout projet visant à la création, rénovation, extension des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d'activités périscolaires). NB : Les travaux réalisés uniquement sur le préau ou la cour d'école ne seront éligibles que s‘ils s'intègrent dans un projet global portant sur l'ensemble de l'équipement. MODALITÉS FINANCIÈRES : Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR : Pour les projets scolaires : production des effectifs actuels et attendus par tranche d'âge. Pour les projets d'équipements périscolaires : transmission d'une note de présentation des objectifs, des modalités, des effectifs actuels et attendus par tranche d'âge, des moyens humains affectés et des capacités d'accueil. Pour les projets d'équipements périscolaires : Si gestion associative, statuts de l'association et convention liant le gestionnaire et la collectivité finançant la structure Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant de la bonification si sollicitation

Créer, étendre ou rénover des tiers-lieux publics ou des espaces de travail dans un équipement public

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Nature des projets éligibles : Création, rénovation, extension de tiers-lieux publics ou d'espaces de travail dans un équipement public. Les tiers-lieux doivent permettre à chacun et collectivement de se saisir de son pouvoir d'agir et de répondre aux grands enjeux de la transition qui s'imposent aujourd'hui. Ce sont des projets structurants de territoires, qui (re)dynamisent un quartier, un village. Ces espaces sont conçus pour créer les conditions les plus favorables à l'éclosion des idées et à la coopération locale. Ils permettent ainsi à des travailleurs indépendants, des salariés d'entreprises, de collectivités, d'associations, des habitants jeunes ou moins jeunes du territoire de se rencontrer et de faire ensemble à l'occasion d'activités, animations se déroulant sur le site. L'aménagement d'un espace de télétravail au sein d'un équipement public : Le télétravail est le fait de travailler à distance en ayant à sa disposition tous les outils modernes liées à la communication. Ainsi, un simple espace plutôt organisé sous forme d'espace de coworking (quelques tables, un coin détente) ou de bureaux individuels loués à la journée ou demi-journée peut répondre aux besoins des télétravailleurs sous condition de connexions internet et de téléphonie satisfaisantes. Il a pour objectif premier d'éviter aux salariés des déplacements pendulaires. Modalités financières : → Investissement : Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. → Poste : Participation du conseil départemental limitée dans le temps (trois ans maximum) et de manière dégressive avec un taux de 40 % en première année, 30 % en seconde année et 20 % sur la dernière année, sur la base maximum d'une assiette éligible de 35 000 €/an correspondant à la masse salariale affectée à l'opération (coût du poste chargé) → Etude : Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT ou TTC selon que le maître d'ouvrage puisse ou non récupérer la TVA sur l'opération avec application d'un taux fixe de 50% avec une aide plafonnée à 15 000 €. Pièces à fournir : → Investissement : Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant la bonification si sollicitation → Poste : Fiche de poste CV du candidat retenu → Etude : Cahier des charges de l'étude Proposition du cabinet retenu

Criar, expandir, renovar instalações para atividades de economia social e solidária

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Natureza dos projetos elegíveis: Criação, expansão, renovação de instalações para atividades de economia social e solidária. Condições financeiras: Participação do conselho departamental com base nas despesas elegíveis sem impostos, com aplicação de uma taxa fixa de 10% a 40%. Se o projeto atender às condições de bônus, o valor do subsídio será aumentado em 20%. Documentos a serem fornecidos: Apresentação da estrutura e suas missões, se houver disponibilização do equipamento Para reformas, documento de diagnóstico energético Documentos que justifiquem o bônus, se solicitado

Créer et réaménager des espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels (parcs, espaces de loisirs, jardins publics etc.)

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NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création et réaménagement d'espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels : parcs, espaces de loisirs et jardins publics pouvant inclure des équipements tels qu'une aire de jeux, un espace sport-santé, un mini-golf, un arboretum, un skate park, une aire extérieure de street workout et fitness (combinaison de gymnastique et de musculation) ... MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Pièces justifiant la bonification si sollicitée

Promover a mobilidade diária: planos, infraestruturas, equipamentos e serviços

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NATUREZA DOS PROJETOS ELEGÍVEIS Elaboração de um plano diretor de ciclismo ou de um plano diretor de mobilidade ativa Um plano diretor de ciclismo permite programar as ligações cicláveis de interesse comunitário ou municipal a serem realizadas para criar uma rede ciclável estruturante à escala da comunidade em questão. Um plano diretor de mobilidade ativa é um documento estratégico de referência e programação que permite organizar o desenvolvimento da mobilidade ativa, definida como todas as formas de deslocamento que envolvem um gasto energético através de um esforço muscular. Criação e desenvolvimento de infraestruturas para bicicletas ou multiuso (vias exclusivamente reservadas à circulação de utilizadores não motorizados) Estas infraestruturas podem ser ciclovias reservadas a bicicletas, mas também vias verdes multiuso que podem também acolher peões, cavaleiros, trotinetes, ... É especificado que a implantação da Rede Ciclável de Interesse Departamental (RCID) é objeto de modalidades de financiamento específicas desenvolvidas no âmbito de outra política departamental (fora da política territorial). Criação de áreas para a intermodalidade: São locais…

Criar, renovar, expandir edifícios administrativos e técnicos

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NATUREZA DOS PROJETOS ELEGÍVEIS Qualquer projeto que vise a criação, renovação, expansão de edifícios administrativos e técnicos. Os locais elegíveis são locais que acolhem utilizadores, pessoal da coletividade ou que visam criar um espaço adequado para a salvaguarda e comunicação dos arquivos da coletividade. MODALIDADES FINANCEIRAS Participação do conselho departamental com base nas despesas elegíveis sem IVA, com aplicação de uma taxa fixa de 10% a 40%. Se o projeto cumprir as condições de bonificação, o montante da subvenção será majorado em 20%. DOCUMENTOS A FORNECER Documentos que justifiquem a bonificação, se solicitada

Soutenir les acteurs du Nord Grande-Terre (CANGT)

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le GAL NGT souhaite poursuivre la dynamique sur le territoire de la CANGT pour rendre la région attractive en s'appuyant sur son authenticité et ses hommes. Le programme Leader 2023-2027 sera opérationnel 1er trimestre 2024. Les fiches actions portent sur les activités marchandes (tous secteurs), l'agritourisme, le patrimoine matériel et immatériel, la transmission du savoir. L'assiette éligible est de 150 000€ max - le taux d'aises publiques max varie entre 80 et 100%. Les projets les plus appréciés sont ceux qui auront des impacts économiques / sociaux / environnementaux.

Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière

França · Normandie

Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Aider au financement de travaux liés à l'amélioration de la sécurité routière (dotation de l'État provenant du produit des amendes de police affecté par le Préfet sur proposition de la Commission Permanente du Département).

Synthesis and Biological Activity Assessment of Different Diastereomers in siRNA Drug LEQVIO (Inclisiran) (U01) Clinical Trial Not Allowed

Estados Unidos · US

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Improving Predictability of Food-Drug and Drug-Drug Interaction Risks by Utilizing In Vitro Simulated Gastrointestinal Dissolution Model for High-Risk Oral Drug Products (U01) Clinical Trial Optional

Estados Unidos · US

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Evaluating the Cutaneous Pharmacokinetics of Topical Drug Products Using Pharmacokinetic Tomography (U01 Clinical Trial Required)

Estados Unidos · US

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Identification and Evaluation of Possible Approaches to Addressing Nitrosamine Impurities in Drugs (U01)

Estados Unidos · US

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Cooperative Agreement to Support a Human Abuse Potential Study of Botanical Kratom (U01 Clinical Trial Required)

Estados Unidos · US

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Utilizing Real-World Data and Algorithmic Analyses to Assess Post-Market Clinical Outcomes in Patients Switching Amongst Therapeutically Equivalent Complex Generic Drug Products and Reference Listed Drugs (U01) Clinical Trial Not Allowed

Estados Unidos · US

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Identification of Drug-related and Formulation-Related Factors that Result in Alcohol Dose Dumping of Modified Release Oral Drug Products (U01) Clinical Trial Not Allowed

Estados Unidos · US

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Flexible Funding Model-Infrastructure Development and Maintenance for State Manufactured Food Regulatory Programs (U2F) Clinical Trials Not Allowed

Estados Unidos · US

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Apoiar operações de auscultação e reforço de cavidades subterrâneas em domínio público

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays

Participar no financiamento de operações de auscultação e reforço de cavidades subterrâneas.

Tecnonidi 2021-2027

Puglia Sviluppo S.p.A. · Puglia

Quem pode candidatar-se Impresa

Cos'è La misura è destinata alle piccole imprese che, nel territorio della Regione Puglia, intendono avviare o sviluppare piani di investimento a contenuto tecnologico in una delle aree di innovazione e delle “tecnologie chiave” abilitanti. Il contenuto innovativo della proposta progettuale, isarà oggetto della verifica affidata ad un esperto indipendente, anche in ordine al livello di maturazione tecnologica conseguibile secondo la metrica riconosciuta in ambito europeo, ove sia valutata la possibilità di raggiungere il livello TRL 9 definita dalla Decisione della Commissione C(2017)7124. Il progetto di investimento deve avere per oggetto la valorizzazione economica di nuove soluzioni produttive/di servizi risultanti da conoscenze acquisite dai soci ovvero da attività di ricerca e sviluppo svolte nell’ambito del sistema della ricerca pubblica e privata. A chi si rivolge Si rivolge alle startup tecnologiche e alle piccole imprese innovative che hanno investito in ricerca e sviluppo e che attraverso l’avviso regionale intendono avviare o sviluppare in Puglia piani di investimento a contenuto tecnologico finalizzati all’introduzione di nuove soluzioni produttive o di servizi per la valorizzazione economica dei risultati di conoscenze acquisite o derivanti dalla attività del sistema della ricerca pubblica o privata. Cosa prevede Il piano imprenditoriale formulato per la richiesta di agevolazioni dovrà garantire la realizzazione di investimenti in attivi materiali ed immateriali per un importo minimo pari ad Euro 25.000,00. L’importo complessivo del progetto imprenditoriale dovrà essere compreso tra 50.000,00 e 350.000,00 Euro, di cui massimo 250.000,00 euro destinati ai costi di investimento e massimo 100.000,00 euro destinati ai costi di funzionamento.

Período: 23 de novembro de 2023 – —

Renforcer la coopération pour mutualiser les moyens et révéler les opportunités du territoire

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La coopération constitue l'un des principes fondamentaux du programme LEADER ; elle représente un des éléments essentiels de valeur ajoutée en matière de développement et d'innovation. En effet, la coopération contribue à renforcer les liens entre les acteurs en partageant, échangeant et menant des actions communes avec d'autres territoires, nationaux ou européens, et à favoriser les recherches d'expériences, de pratiques, de savoir-faire. La coopération a pour objectif de prolonger la stratégie de développement du territoire et de s'enrichir de l'expérience de partenaires, acquérir de nouvelles compétences, favoriser l'échanges de pratiques et mutualiser des ressources et réaliser des expérimentations complémentaires. Les effets attendus sont d'apporter une plus-value aux activités locales, de fédérer les acteurs locaux autour des projets de coopération et de renforcer l'ouverture vers l'extérieur. La coopération peut prendre les formes suivantes : La coopération « interterritoriale » entre des territoires au sein d'un même Etat membre ; La coopération « transnationale » entre des territoires relevant de plusieurs Etats membres ainsi qu'avec des territoires de pays tiers (hors UE).

Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

La démographie du périmètre du GAL Alsace centrale démontre plusieurs phénomènes : une croissance démographique sur une majeure partie du territoire et une perte d'habitants sur le territoire de la Communauté de communes du Val d'Argent. Ces caractéristiques démographiques posent la question suivantes : « Comment soutenir et adapter les services et les équipements de proximité aux besoins des populations et à la capacité du territoire ? » Parallèlement, certaines parties du territoire sont engagées dans les dispositifs Petites Villes de Demain, Action cœur de ville et d'ORT (CC Vallée de Villé, CC du Val d'Argent, CC du Ried de Marckolsheim, CC de Sélestat, Villé, Marckolsheim) et s'attachent à des sujets comme le logement et le commerce dans les centres-bourgs. Il a été identifié durant les ateliers participatifs menés dans le cadre de la candidature LEADER, un besoin autour de la poursuite et du renforcement de ces actions pour créer du lien social, du lien entres les acteurs du territoire, promouvoir les initiatives locales, solidaires et dynamiser les centralités et les cœurs de villages. Par ailleurs le tourisme représente une activité importante pour l'économie de l'Alsace Centrale dont les principaux atouts sont le patrimoine historique, architectural et naturel.

Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement

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Quem pode candidatar-se Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Le territoire bénéficie d'une position de carrefour régional, interrégional et transfrontalier et profite d'un réseau d'infrastructures qui le traverse facilement du nord au sud et mais de manière plus contraignante d'est en ouest. Corrélativement à la montée en charge du cadencement du TER 200, le territoire qui profite d'une offre de transport en commun de type inter-urbaine et scolaire, a conforté ses atouts avec des offres complémentaires (le Transport Intercommunal de Sélestat ; la plateforme de covoiturage ; le développement de l'autopartage avec le réseau Citiz ; L'incitation à la pratique du vélo ; Malgré toutes ces initiatives, des faiblesses persistent et la mobilité demeure contraignante pour l'ensemble du territoire, ses habitants et ses usagers - les publics jeunes, les séniors, mais également les professionnels, La mobilité est donc un besoin majeur du territoire. Les EPCI membres du PETR et la Communauté de communes du Canton d'Erstein se sont saisis du sujet en se constituant Autorité organisatrice de mobilité (AOM). Dans le cadre de la démarche LEADER, le besoin de mobilité fait émerger un enjeu sur l'amélioration du maillage et des services de mobilité partagées, actives et décarbonées et un enjeu sur la réduction de besoin de mobilité, soit la dé-mobilité, laquelle est liée aux besoins de services et d' équipements de proximité.