Sosyal kuruluşlar için hibeler ve destekler

Convocatoria para la concesión de subvenciones para fomentar el conocimiento de la economía social, fomentando el asociacionismo.

AUTONOMICA - PRINCIPADO DE ASTURIAS - CONSEJERÍA DE CIENCIA, EMPRESAS, FORMACIÓN Y EMPLEO ·

Fomento del Empleo

Convocatoria para la concesión de subvenciones para fomentar el conocimiento del trabajo autónomo, fomentando el asociacionismo.

AUTONOMICA - PRINCIPADO DE ASTURIAS - CONSEJERÍA DE CIENCIA, EMPRESAS, FORMACIÓN Y EMPLEO ·

Fomento del Empleo

Convocatoria Programa Pyme Innova 2026 -Cámara Campo de Gibraltar

OTROS - CÁMARA DE COMERCIO DE CAMPO DE GIBRALTAR ·

Investigación, desarrollo e innovación

Extracto de la Resolución de Alcaldía Nº 5/2026 de 29 de enero de 2026, por la que efectúa convocatoria para la concesión de subvenciones en materia de rehabilitación de fachadas, año 2026, por el procedimiento de concurrencia competitiva.

LOCAL - ALMONACID DE LA CUBA - AYUNTAMIENTO DE ALMONACID DE LA CUBA ·

Acceso a la vivienda y fomento de la edificación

Compléter le dispositif Natura 2000

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L’objectif de ce cadre d’intervention est de compléter le dispositif Natura 2000 financé via le FEADER et de préciser les aides pouvant être allouées dans le cadre régional : En finançant certains contrats Natura 2000, En incitant les propriétaires à pérenniser l’investissement par le biais d’une ORE pour la contractualisation d’un contrat Natura 2000. Les personnes : physiques ou morales ; publiques ou privées ; qui disposent : de droits réels ou personnels sur les espaces sur lesquels s’appliquent les opérations ; ou d’un mandat les qualifiant juridiquement pour intervenir sur ces espaces. Conditions spécifiques : vocation non agricole des actions mises en place par les personnes pratiquant une activité agricole : Les personnes physiques ou morales pratiquant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural ne peuvent signer un contrat Natura 2000 sur des surfaces déclarées à la PAC que pour les actions à vocation non agricole suivantes (actions précisées dans le paragraphe sur les dépenses éligibles) : Opérations innovantes en faveur d’espèces ou d’habitats d’intérêt communautaire (N27Pi – cf. Annexe) ; Aménagements artificiels en faveur d’espèces d’intérêt communautaire justifiant la désignation du site (N23Pi – Cf. Annexe) ; Contrats forestiers. Pour chaque action contractuelle se référer à la circulaire du 27 AVRIL 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R414-8 à 18 du Code de l’Environnement NOR : DEVL1131446C. Localisation du projet Les projets éligibles sont : Situés sur un site pour lequel la Région Provence-Alpes Côte d’Azur est désignée comme autorité de gestion du site en question ; Situés dans le périmètre d’un site Natura 2000 terrestre ou mixte : déjà désigné ; ou proposé à désignation. Actions éligibles Le DOCOB du site liste les actions contractuelles pouvant être mises en œuvre via des contrats sur le site concerné. Seuls les contrats correspondants aux mesures prévues au DOCOB du site sont éligibles. Les contrats possibles sont listés dans l’annexe technique. Listes des dépenses éligibles Les dépenses éligibles aux contrats Natura 2000 correspondent aux frais engagés par le bénéficiaire. Il s’agit : Prestations de service hors frais d’études et frais d’expert : les frais de notaire pour la réalisation d’actions de maintien de l’investissement (ORE, bail emphytéotique) sont éligibles à condition d’avoir un devis, à la condition qu’ils viennent en complément du contrat Natura 2000 objet du dossier de demande d’aide. Frais de personnel : supportés par le bénéficiaire, nécessaires à la réalisation de l'opération et comportant un lien démontré avec celle-ci. Frais professionnels associés (hébergement, restauration, déplacements) : Sous la forme d’option de coûts simplifiés, valorisés à hauteur de 5% des frais de personnel éligibles. Coûts indirects: Sur la base d’un forfait de 15% des frais de personnel directs éligibles. Frais d’études et frais d’expert: Ces dépenses sont plafonnées à 10 % du montant éligible du montant cumulé des autres postes. Les dépenses dans le cadre de contrats forestiers sont soumises aux barèmes en vigueur. Listes des dépenses non éligibles Les dépenses inéligibles aux contrats Natura 2000 sont les suivantes : les dépenses réalisées pour le respect des législations communautaires, nationales et des réglementations en matière d’environnement et notamment les mises aux normes, de santé publique, de santé des animaux et des végétaux, de bien-être animal et de sécurité du travail ; les diagnostics ou expertises préalables au dépôt d’une demande de contrat Natura 2000 ; l’animation de la mise en œuvre du DOCOB et les actions de sensibilisation ou de communication globale sur le site ; les dépenses liées à la mise en place de mesures compensatoires (loi sur l’eau, protection des espèces protégées, urbanisme, défrichement…) ; l’achat de gros matériels tels que véhicules ou engins professionnels, les investissements de simple remplacement, le matériel d’occasion ; l’achat d’animaux, la location d’animaux reproducteurs, ou l’achat de saillie ; les acquisitions foncières ; les impôts et frais financiers. les dépenses liées aux stagiaires, apprentis ou le bénévolat ; les suivis scientifiques ; Particularités pour les contrats Natura 2000 Forestier Les propriétaires ou gestionnaires des bois, forêts et terrains à boiser relevant du régime forestier ne peuvent prétendre à la signature d’un contrat Natura 2000 que si ces bois, forêts et terrains à boiser sont dotés d'un document de gestion satisfaisant aux exigences du Code forestier. Les propriétaires forestiers dont les forêts doivent être dotées d'un plan simple de gestion au titre de l’article L.312-1 du Code forestier ne peuvent prétendre à la signature d’un contrat Natura 2000 que si un tel plan, agréé par le Centre régional de la propriété forestière, est en vigueur.

Dönem: 6 Tem 2024 – —

Aider à l’acquisition de véhicules utilitaires propres

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Pour une aide directe en direction des entreprises de transport routier afin de les inciter à de nouvelles pratiques dans une logique de réduction des émissions CO2. Jusqu’à 15 000€ pour un véhicule neuf. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur fait de la transition énergétique et de l’atteinte d’une neutralité carbone l’une de ses priorités. Le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres s'inscrit ainsi dans la mesure 11 du Plan Climat qui vise à « inciter à l’émergence de nouvelles pratiques au sein des entreprises de transport routier dans une logique de réduction des émissions CO2 ». Les camions représentent 5% des émissions de gaz à effet de serre du territoire et les camionnettes (Véhicule Utilitaire Léger, VUL) en représentent 4%. Les véhicules électriques, hydrogènes ou bioGNV réduisant significativement ces émissions en comparaison de leurs équivalents thermiques, ils constituent l’un des outils principaux de la transition énergétique du transport de marchandise. En plus de largement participer aux émissions carbones, les camionnettes et poids lourds participent à la dégradation de la qualité de l’air en ville. Les conséquences s’observent par exemple dans les données locales des émissions puisqu’ATMOSUD estime que les camionnettes contribuent à 22% des émissions de Nox du secteur des transports sur la Ville de Nice. Dans les métropoles concernées par le contentieux avec la Commission européenne sur la qualité de l’air, on dénombre 50 000 VUL avec une vignette crit’air 4, 5 ou non classé sur la Métropole Aix- Marseille, 15 000 sur la Métropole Nice Côte d’Azur et 12 000 sur Toulon Provence Métropole. Le éveloppement et l’usage des carburants alternatifs, faiblement émetteurs de GES et autres polluants, est donc l’un des leviers à activer. L’offre « constructeur » s’étoffe régulièrement que ce soit sur des véhicules de 1,7t ou des véhicules de 3,5t. Même si l’offre électrique et hydrogène sur le segment des véhicules de plus de 7t est encore balbutiante, elle s’enrichit régulièrement. Le taux de renouvellement du parc est faible (5% par an) et le parc est vieillissant (25% des véhicules ont 15 ans et plus). Afin d’accélérer la transition énergétique du transport de marchandise, d’anticiper et de rendre acceptable les Zones à Faibles Emissions (ZFE), tout en évitant l’assèchement des centres villes et les levées de bouclier de certains secteurs, il faudra être en mesure de montrer des exemples qui fonctionnent. Le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres participe largement à l’activation de ces leviers d’actions. Ce dispositif vient compléter les financements de la Région concernant le déploiement des bornes de recharge électrique ou hydrogène à travers l’appel à projets régional « Zéro émission sur routes »3 , et le déploiement d’installations de production d’électricité renouvelable en autoconsommation à travers le dispositif « Smart PV 4.0 » L'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres doit permettre aux auto-entrepreneurs, Très Petites Entreprises (TPE) ou les petites et moyennes entreprises (PME) - ayant un établissement ou une succursale en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - d'effectuer leur transition énergétique. Les collectivités peuvent aussi être aidées si elles vont au-delà de leurs obligations règlementaires. Le dispositif focalise sur le transport de marchandise et de matériel. Le dossier complet de demande de financement devra porter sur : L’acquisition d’un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles ; L’acquisition d’un véhicule d’occasion à émissions nulles ou faibles, à la condition qu’il n’ait pas déjà bénéficié d’une aide dans le cadre du présent dispositif ; Un seul dossier peut être déposé par porteur de projet. Un dossier peut concerner l’achat ou la location de 1 à 5 véhicules (le nombre pourra être porté à 10 véhicules si l’enveloppe budgétaire associée à l’ensemble du dispositif régional le permet). Les véhicules à faibles émissions de moins de 3,5 tonnes éligibles sont visés dans le décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route : - EL (électricité) ; - H2 (hydrogène) ; - HE (hydrogène-électricité [hybride rechargeable]) ; - HH (hydrogène-électricité [hybride non rechargeable]) ; - AC (air comprimé).

Dönem: 28 Eyl 2020 – —

Bölgesel fotovoltaik potansiyelin optimizasyonunu desteklemek

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Bölge, mümkün olduğunca çok sayıda alanı donatarak bölgesel fotovoltaik potansiyelin optimizasyonunu desteklemek istemektedir. Bu çalışma, bir mirasın tamamında mümkün olan tüm kurulumları belirlemeyi ve sağlıklı ve sürdürülebilir bir fotovoltaik planlamaya doğru ilerlemek için teknik ve ekonomik fizibilitelerini incelemeyi amaçlamaktadır. Amaç, gruplandırılmış kurulumların gerçekleştirilmesini sağlamaktır. Şirketler, yerel yönetimler, bölgesel doğa parkları, tüm kamu veya özel tüzel kişiler. Bu ruhla ve kaynağı boşa harcamamak ve sağlıklı ve sürdürülebilir bir fotovoltaik planlamaya doğru ilerlemek amacıyla, Bölge, bölgesel potansiyelin optimizasyonunu hedefleyen ve özellikle en karlı olanlarla sınırlı olmaksızın mümkün olduğunca çok sayıda alanı donatan şebekeye bağlı fotovoltaik projelerin dağıtımına desteğini önceliklendirmek istemektedir (toplu operasyonlar, vatandaş projeleri, kurulum kümeleri vb.). Öncelikli projeler, vatandaşların ve seçilmiş yetkililerin güçlü katılımını içeren, fotovoltaiklerin kitlesel olarak dağıtılmasına yönelik bir katılım ve isteklilik gösteren, bölgesel planlamada benimsenen yaklaşımla tutarlılık içeren ve uygulanabilir projelerin gerçekleştirilmesi taahhüdünde bulunan projeler olacaktır. Bu ruhla ve kaynağı boşa harcamamak ve sağlıklı bir fotovoltaik planlamaya doğru ilerlemek amacıyla…

Dönem: 8 Şub 2023 – —

Aider à la réalisation de diagnostics pastoraux

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Financement des coûts liés à la réalisation du travail d’expertise. Moderniser les activités pastorales en permettant d’améliorer les performances économiques des exploitations pastorales et en conjuguant une production de qualité, respectueuse de l’environnement, et l’amélioration des conditions de travail Organisme reconnu sur le champ de l’expertise pastorale : Collectivités et leurs groupements Commissions syndicales Établissements publics

Dönem: 31 Oca 2020 – —

Dağ vadilerinde tüm sezon turizmini çeşitlendirmek

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CIMA, Alpler'in tüm "dağ" özellikli sektörlerinde (turizm, hizmetler, tarım, hayvancılık, ormancılık, enerji geçişi) yönelimleri belirleyen bölgeler arası bir yaklaşıma sahiptir. İki sistem etrafında düzenlenmiştir: Vadi Alanları ve Vadi Alanları dışı. CIMA Vadi Alanları yardımı, "Vadi Alanı" ilgi beyanı çağrısı kapsamında seçilen proje bölgelerini desteklemeyi amaçlamaktadır. Yardım, Alpler'in özgünlüğünü ve ününü oluşturan doğal ve kültürel mirasın keşfini geliştirerek tüm sezon turistik çeşitlendirme konusundaki Alp zorluklarına yanıt vermeyi amaçlamaktadır. Miras etrafında, yeni faaliyetler yaratarak yenilik yapmak da söz konusudur (doğal, kültürel ve somut olmayan mirasın kesişimi, karlı ve karsız faaliyetler, yeni kitlelere hitap eden...). Seçilen ölçek, potansiyel olarak birden fazla topluluğu kapsayan destinasyon (bölge, vadi) ölçeğidir. Dernekler; yerel yönetimler ve bunların grupları (belediyeler, EPCI'ler, departmanlar); kamu ve özel kuruluşlar; kamu ve özel şirketler; karma sendikalar (özellikle Bölgesel Doğa Parkları); kamu yararı grupları (GIP); ağ yapıları…

Développer les infrastructures de recharges intelligentes pour véhicules électriques

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Pour poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur le réseau. Cette nouvelle édition a vocation à poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur le réseau. Elle a aussi vocation à accompagner la transition des taxis vers des véhicules propres en finançant les bornes associées (en complément de l'autre dispositif de financement des véhicules). Cette édition vient remplacer la précédente édition. Les bénéficiaires peuvent être des aménageurs publics ayant la compétence infrastructures de recharge des véhicules intelligents ou des entreprises privées.

Dönem: 22 Şub 2019 – —

Denizcilik merkezlerini, kulüplerini ve üslerini modernize etmek ve geliştirmek

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2024'te Marsilya'da düzenlenecek Olimpiyat Yelken Yarışları'na ev sahipliği yapmak amacıyla Bölge, 2018/2024 Yelken ve Denizcilik Planı'nı uyguluyor. Bu çerçevede, yüksek seviyeli spor desteğini, ekipman yatırımını, aktörlerin profesyonelleşmesini, uygulamanın geliştirilmesini, sektörün ekonomik gelişimini, denizcilik üslerinin yenilenmesini ve çevresel mükemmelliği desteklemektedir. Denizcilik ve yelken planı şunları içerir: • 2024'e kadar 21 M€ YATIRIM • BÜYÜK BİR MEYDAN OKUMA: 2024 Olimpiyat Oyunları'na ev sahipliği yapmayı, tüm bölgesel alanın gelişimini ve tanıtımını hızlandıran bir araç haline getirmek • DÖRT BÜYÜK HEDEF Sportif mükemmelliği hedeflemek Denizcilik sektörünün ekonomik faaliyetini artırmak Denizcilik ve yelken meslekleri için eğitim teklifini, çevresel mükemmelliği geliştirmek Bölgesel alanı ekonomik ve turistik açıdan değerlendirmek ve tanıtmak

Dönem: 4 Mar 2019 – —

Créer des stationnements vélo : Schéma régional des véloroutes de Provence Alpes Côte d'Azur

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Les véloroutes sont des itinéraires cyclables attractifs et sécurisés, de longue distance, destinés à un public et des usages variés (itinérance touristique, loisirs, utilitaire). Leur intérêt pour la Région est de permettre le développement économique des territoires traversés, dont elles constituent également des axes structurants pour la mobilité quotidienne à vélo. Ces itinéraires fonctionnent bien s’ils sont : Continus ; Bien connectés aux pôles d’échanges (avec du stationnement pour vélos) ; Dotés de services aux cyclistes (hébergement, location vélos…) ; Promus auprès du grand public local, national et international (site internet, réseaux sociaux,véloguides ...). Pour développer l’intermodalité train + vélo et car/bus + vélo. La création de stationnements pour les vélos dans ou aux abords immédiats des PEM éligibles est donc soutenue, pour que chaque PEM dispose d’au moins 10 places de stationnements ouverts et donne facilement accès aux véloroutes. Les départements, les communes et leurs groupements.

Dönem: 28 Eyl 2023 – —

Soutenir l’investissement pour la création, l’équipement et la réhabilitation des salles de cinéma

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La Région Sud a pour but de : créer, maintenir et moderniser un réseau de salles indépendantes, de proximité et classées « art et essai » ; assurer un confort et un accueil au plus proche des standards en vigueur dans le respect des normes d’écoconstruction pour lutter contre le gaspillage énergétique et réduire l’empreinte carbone du bâtiment ; encourager la sobriété foncière, prioriser la reconversion et la réhabilitation des friches par rapport à la construction neuve dans une démarche de sobriété énergétique. Toutes les salles de cinéma en gestion publique, associative ou privée correspondant aux critères fixés par la loi Sueur N°92-651 du 13 juillet 1992 (CGCT, L2251-4,3232- 4 et L4211-1) et qui sont situées sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Pour l’ensemble des projets les salles de cinéma classées « art et essai » réalisant moins de 7 500 entrées hebdomadaires ; les investissements dans les salles proprement dites et les cabines de projection ; les investissements visant la lutte contre le gaspillage énergétique et la réduction de l’empreinte carbone du bâtiment ; les salles porteuses de projets culturels forts proposant : une programmation exigeante comprenant la diffusion de films peu distribués ; une sensibilisation des publics éloignés de la culture et l’accueil des dispositifs scolaires ; des approches inclusives, favorisant la diversité et la mixité dans la programmation mais aussi dans l’équipe, les intervenants et le public ; des animations spécifiques (débats, avant-premières, etc.) les établissements qui présentent un plan de financement dans lequel le soutien régional s’effectue en complément des soutiens des autres collectivités locales et des soutiens automatique ou sélectif apportés par le CNC dont la confirmation de l’apport devra être apportée avant le vote de l’assemblée régionale ; les projets de réhabilitation de bâtiments existants seront privilégiés par rapport à la construction neuve. Ces derniers sont éligibles uniquement s’ils s’inscrivent dans des démarches de sobriété foncière : dent creuse dans le cadre de projet de revitalisation de centre-ville et de recyclage foncier (notamment de friches) ; les projets conçus et mis en œuvre dans une logique de développement durable notamment dans la gestion des chantiers, des déchets, des énergies ainsi que dans le choix des matériaux, selon les normes et les réglementations en vigueur. Les projets doivent : favoriser le confort d’été sans avoir recours à la climatisation (sauf obligation règlementaire) dans une logique d’architecture bioclimatique ; intégrer des installations de production d’énergie renouvelable dans le programme de travaux et éviter le recours à l’électricité notamment pour le poste chauffage y compris l’eau chaude sanitaire (ECS) ; comporter des éco matériaux et des matériaux biosourcés (le polystyrène en isolant de façade étant proscrit). Plusieurs études spécifiques sont à intégrer dans le cahier des charges : simulation thermique dynamique, étude facteur lumière jour ou autonomie en lumière naturelle, étude RT globale si le projet n’y est pas soumis ainsi qu’un suivi tout au long de l’opération et jusqu’à deux années à minima après réception des travaux. Les travaux doivent prévoir la réalisation de tests d’étanchéité à l’air sans obligation de résultats. Les missions de l’AMO QE doivent être définies par le maître d’ouvrage sur la base du cahier des charges ; celui-ci sera demandé par la Région au moment de l’instruction de la demande de subvention. Pour les créations de salles Les projets qui présentent un budget prévisionnel de fonctionnement crédible et compatible avec les capacités de financement du maître d’ouvrage ; les projets qui présentent une étude de marché attestant de la crédibilité culturelle et économique du projet ; les projets qui présentent une performance énergétique du bâtiment conforme à la RE2020. L’opération d’ensemble devra justifier la maximisation du recours aux énergies renouvelables. Pour les rénovations/réhabilitations les travaux de rénovation devront être réalisés dans le respect de l’intégrité patrimoniale et environnementale du site ; les prestations externes d’assistance à maîtrise d’ouvrage qualité environnementale, devront intégrer les composantes suivantes a minima : une performance énergétique BBC rénovation (hors production locale d’électricité) ou RE 2020 avec recours aux énergies renouvelables ; un recours significatif aux énergies renouvelables (photovoltaïque en toiture, solaire thermique selon les besoins, énergie thermique pour le chauffage) ; prendre en compte les possibilités de recours à des solutions de végétalisation du bâti ; un recours significatif aux éco-matériaux biosourcés ou recyclés lesquels doivent répondre aux standards des matériaux sains pour l’environnement et les usagers.

Soutenir les équipements et filières de valorisation des déchets

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Ce dispositif vise à accompagner les investissements prévus ou compatibles avec la planification régionale, et leurs études préalables, en matière de prévention et de gestion des déchets. Les objectifs de ce dispositif sont l'augmentation du réemploi, l'amélioration du tri et du recyclage des matériaux; la mise en œuvre de solution de valorisation matière innovante ou la préparation de déchets pour optimiser le fonctionnement des installations existantes. Tout porteur de projet, public ou privé ayant un établissement ou une succursale en région ou dont le projet sera implanté en région. Les projets portés par une personne morale privée pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles. Les dépenses éligibles sont les études, les travaux, le matériel d'équipement.

Dönem: 9 Eyl 2024 – —

Promouvoir la culture et les savoir-faire alpins

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La cohésion du massif des Alpes repose sur la reconstruction d’une culture commune alpine s’appuyant sur les patrimoines culturels typiques à l’arc alpin et dans sa capacité à tisser des liens afin de permettre aux territoires de préserver leurs savoir-faire spécifiques. Ce dispositif a pour objectifs : Le maintien et le développement d’une culture alpine vivante, avec des actions de sauvegarde et de valorisation des patrimoines culturels typiques à l’arc alpin (immatériels et matériels) qui visent à la fois l’histoire locale, les savoir-faire locaux et les patrimoines bâtis associés, qui fondent l’identité des territoires. La promotion de la culture alpine en direction des populations locales, notamment les jeunes, et touristiques. De traiter la culture sous un angle thématique ou de filière, de façon transversale en relation avec les domaines d’intervention de la CIMA (agriculture, bois, eau, risques…) Associations ; collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ; établissements publics et privés ; entreprises publiques et privées ; syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ; Groupements d’intérêt public (GIP) ; structures de réseaux. Types d’actions éligibles : Actions portant la restauration des patrimoines vernaculaires en lien avec les savoir-faire alpins et dans une démarche de mise en tourisme au sein des stratégies espaces valléens ; Projets de développement et maintien des savoir-faire en matière d’artisanat local (promotion, formation, transmission, école des savoir-faire…) Actions visant la mise en tourisme (itinérance / découverte) de savoir-faire, traditions, de coutumes montagnardes, d’art, de chemins de mémoire Démarches de sensibilisation auprès des populations locales (jeunes, scolaires) et touristiques ; projets de découverte des métiers artisanaux (conception) ; Actions portant sur des évènements/ festivals de portée régionale, interrégionale voire nationale ; Création d’ateliers partagés (mise en commun de matériel de transformation) ; Actions portant sur la signalétique et les supports de communication dématérialisés ; Types d’actions non éligibles : Evènements/ festivals de portée locale. Toutes les actions devront impérativement s’intégrer dans la stratégie de diversification touristique toutes saisons mise en œuvre par les territoires « espaces valléens ». Critères de priorisation Les projets de coopération inter-espace valléens et tous autres projets conduits à l’échelle interrégionale sont vivement encouragés. Ils devront être validés par les instances dédiées. Les actions ayant un caractère d’exemplarité, transposable, duplicable seront recherchées. Les projets ayant un impact local favorisant la dimension économique de la culture montagnarde. Une priorité sera accordée aux projets favorisant la découverte des savoir-faire par des publics jeunes et des populations à revenu modeste. Critères d’éco conditionnalité Démarche d’écolabels environnement pour la garantie d’un tourisme durable (charte européenne du tourisme durable …). Intérêt du projet en termes de valorisation et de transfert vers d’autres territoires alpins ou de massifs. Recours à des matériaux certifiés ou labélisés sur le plan environnemental (lieux de production, conditions de fabrication, de transport, de durabilité, impact environnemental). Utilisation ou mobilisation de ressources en matériaux et compétences locales ou du massif visant à limiter les transports et développer les circuits courts. Accroissement de la part de réunions de travail organisées en visioconférence pour la conception et la mise en oeuvre, afin de limiter les déplacements induits.

Encourager la mise en capacité des territoires de projets et des filières économiques du Massif des Alpe

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La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificité « montagne » (tourisme, services, agriculture, pastoralisme, forêt, transition énergétique). Elle se décline autour de deux dispositifs : Espaces valléens et hors Espaces valléens. L'aide "CIMA Recherche et réseaux" s'inscrit dans le champs hors Espaces valléens : Elle a pour objectif d'encourager la mise en capacité des territoires de projets et des filières économiques du Massif des Alpes ; elle soutient des dynamiques précises de réseaux permettant une capitalisation et une diffusion de toutes les expériences et bonnes pratiques à l’ensemble des territoires alpins ; elle contribue à l'émergence de projets innovants et la production de connaissance en décloisonnant les filières. Le Schéma de Massif des Alpes met en avant l’importance de soutenir les réseaux d’acteurs structurés à l’échelle du massif des Alpes, dont les têtes de réseaux participent activement au bon fonctionnement de la gouvernance alpine. Associations ; collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ; établissements publics et privés ; entreprises publiques et privées ; syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ; groupements d’intérêt public (GIP) ; structures de réseaux. Les actions doivent servir la politique du Comité de Massif des Alpes. Type d'actions éligibles Appuyer les réseaux scientifiques et professionnels d’observation, analyse, études et alertes Travaux de recherches appliquées et d’actions thématiques partagés soit en inter massifs français, soit entre partenaires alpins ; Production et gestion de connaissances (inventaires naturalistes, programmes de recherche, création d’outils d’observation visant la production de données, leur validation, leur regroupement, leur traitement référentiel, leur mise à disposition, dispositifs d’alerte) dans les domaines de la biodiversité, des risques naturels, de la gestion de l’eau ou autres enjeux identifiés par le Comité de Massif des Alpes dans son Schéma Interrégional, notamment au regard du changement climatique ; Promotion, capitalisation et diffusion de travaux conduits sur les domaines précités ; animation a minima à l’échelle régionale d’interfaces scientifiques et opérationnelles, de mise en réseau des acteurs sur des thématiques dont les enjeux ont été définis dans le Schéma Interrégional du Massif des Alpes (dont notamment la gestion des risques naturels, le changement; climatique, la biodiversité) ; Mise en place de formations-actions permettant d’intégrer les travaux de l’arc alpin relatifs au changement climatique. Soutien aux associations ou structures assurant un rôle de "tête de réseau" à l'échelle alpine : Actions de mise en réseau d’acteurs et de territoires, dont la portée est a minima régionale, visant la promotion, la capitalisation d’outils et de ressources, la mutualisation et la diffusion des connaissances et des pratiques sur des thématiques dont les enjeux sont spécifiés dans le Schéma Interrégional du Massif des Alpes ; A titre d’exemples : savoir-faire et culture alpine, produits de montagne, éducation à la montagne (actions en direction notamment des populations citadines et/ou des jeunes), valorisation touristique des patrimoines naturels et culturels de montagne, gestion des risques naturels, le changement climatique, ressource en eau, dynamique des territoires « Espaces valléens » ; Actions d’animation des travaux du Comité de massif par la production de contenu, la mise en réseaux d’acteurs et la mise en œuvre des outils d’intervention ; Des actions ou rencontres permettant de faire bénéficier les territoires des Alpes du sud des travaux et expériences conduits dans d’autres régions alpines d’Europe ; Des événementiels d'envergure régionale, interrégionale ou nationale mettant en valeur les territoires de montagne, permettant la mise en réseau d'acteurs et renforçant la politique du massif des Alpes. Type d’actions non éligibles : Investissements lourds, infrastructures ; Les événements locaux reconduits annuellement.

Soutenir la filière hydrogène

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La dynamique européenne et nationale annonce l'hydrogène comme une solution pertinente à la décarbonation d'activité émettrice de gaz à effet de serre, tel que les secteurs des transports et de l'industrie. Le Plan Régional Hydrogène de la Région est l'aboutissement d'un travail collaboratif public-privé dont l'ambition est d'apporter de la visibilité aux orientations à prendre pour soutenir la filière hydrogène en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et répondre aux enjeux de décarbonation et d'intégration des énergies renouvelables. Ce document présente le contexte territorial favorable à l'hydrogène, définit des priorités et objectifs chiffrés ainsi que des actions à entreprendre pour permettre le développement de la filière hydrogène. Les 4 priorités de ce Plan Régional Hydrogène sont la décarbonation de la mobilité, la décarbonation de l'industrie, la production d'hydrogène renouvelable et bas carbone et la structuration d'une filière créatrice d'activités et d'emplois. Dans ce cadre, les type de projet concernés sont : la production d'hydrogène ; le transport, le stockage et la distribution d'hydrogène ; le déploiement d'usage de l'hydrogène les plus pertinents ; la recherche et développement ; les études d'opportunité ; les études de faisabilité. Consortium industriel du secteur ; énergéticiens et développeurs de projets ; collectivités locales. Les projets doivent impérativement présenter un caractère mature et respecter les priorités du Plan régional hydrogène.

Dönem: 30 May 2024 – —

Développer les services et les mobilités en montagne

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La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificité « montagne » (tourisme, services, agriculture, pastoralisme, forêt, transition énergétique). Elle se décline autour de deux dispositifs : Espaces valléens et hors Espaces valléens. L'aide "CIMA Services et mobilités en montagne" s'inscrit dans le champs hors Espaces valléens. Le dispositif vise à apporter des réponses nouvelles aux besoins liés : A l’amélioration des conditions de vie en montagne des résidents à l’année ou à la saison au travers notamment d’opérations d’aménagement exemplaire intégrant l’habitat (offre de logement diversifiée et performance énergétique des logements neufs ou réhabilités), l’aménagement d’espaces publics et des équipements (commerces et services, dont ceux proposés aux familles), services aux salariés, dont ceux spécifiques à destination des saisonniers, accès à l’emploi et à la formation, etc. ; Aux stratégies et services de mobilité, notamment celle des : derniers kilomètres ; accessibilité aux villages et stations, aux sites touristiques et liaisons régulières ou à la demande avec les villes en vallées, que ce soit des solutions de mobilités multimodales (Pôles d’échange multimodal PEM), douces, à énergie décarbonée ainsi que l’accompagnement des projets d’ascenseurs valléens et des transports collectifs interrégionaux (lignes ferroviaires, …). Aux actions de natures diverses entre communes et intercommunalités, en partenariat avec les acteurs locaux, répondant aux enjeux de : réciprocité ; vallées-villages ou stations (échanges matériels ou immatériels entre collectivités, habitants, entreprises, etc. visant à apporter des ressources, entraides, complémentarités entre territoires en interrelations). Associations ; collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ; établissements publics et privés ; entreprises publiques et privées ; syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ; groupements d’intérêt public (GIP) et structures de réseaux. Pour les projets de mobilités : organisme ou autorité organisatrice des mobilités (AOM) (dans le cas de solution « derniers kms ») ; plusieurs AOM ou organismes (dans une logique de desserte de transports collectifs plus large). Types d'actions éligibles : Les services : Actions visant le renforcement de l’offre et de l’accessibilité des services marchands et non-marchands à la population et aux entreprises pour les saisonniers, les jeunes les pluriactifs et les entreprises saisonnières ou pluriactives, dans les villages, stations et territoires peu denses ; Projets de confortement du réseau d’animation locale en communes de montagne (espaces saisonniers, services publics) ; Développement des usages numériques sur les lieux d’accueil des publics s’inscrivant dans une chaîne d’accès aux services spécialisés, dans la logique des « smart villages » ; Actions permettant d’identifier et d’adapter les nouvelles formes d’organisation des activités économiques en montagne (ex : formes innovantes d’organisation du travail, formes innovantes d’accompagnement à l’installation d’entreprises, d’activités pluriactives, de partenariats inter-entreprises et intersectoriels, de coopération et soutien aux systèmes d’activités pluriactifs) en lien avec le tourisme et les autres secteurs d'activité, impliquant de nouvelles compétences et de nouveaux métiers ; Dispositifs permettant une meilleure accessibilité aux services de santé via notamment la télémédecine et la médiation santé ; En lien avec la mobilité durable : Expérimentations de nouveaux usages et solutions de mobilité écotouristiques en montagne (transport collectif ou partagé, mobilité active, à énergie décarbonée) pour les résidents à l’année et les visiteurs, en cohérence avec la démarche « Espaces valléens » et adaptées aux bassins de vie de montagne et aux bassins touristiques ; Création de pôles multimodaux (PEM 3.0) intégrant de nouvelles offres de mobilité autour des gares et des zones de flux (notamment lieux touristiques) ; Etudes et expérimentations pour l’usage des carburants alternatifs comme l’hydrogène (cartographie du réseau par exemple) ; Solutions innovantes, expérimentales et transférables mises en place dans le cadre de l’accès en transport collectif à de grands sites ou lieux d’évènements alpins de grande envergure pour désengorger les routes d’accès et réduire les émissions de gaz à effet de serre ; Solutions de covoiturage et d’auto partage dans une logique ville-montagne, prenant en compte les complémentarités de besoins entre populations urbaines et montagnardes ; Projets d’itinéraires cyclables à destination des mobilités du quotidien, sportives et touristiques ; Types d’actions non éligibles : Infrastructures de transport et acquisition de véhicules ; Aménagements et équipements lourds ; Travaux publics majeurs ou acquisition des flottes de véhicules. Des critères d'éco-conditionnalités et de priorisation sont précisés dans le cadre d'intervention.

Aider les jeunes pour bien vivre en montagne

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La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificité « montagne » (tourisme, services, agriculture, pastoralisme, forêt, transition énergétique). Elle se décline autour de deux dispositifs : Espaces valléens et hors Espaces valléens. L'aide "CIMA Aide aux jeunes pour bien vivre en montagne" s'inscrit dans le champs hors Espaces valléens. L'aide vise 4 orientations : Orientation 1 : Instaurer le réflexe jeune au sein de la CIMA et mettre en place des éléments de suivi Orientation 2 : Soutenir des initiatives, des démarches intégrant des formes de partenariat innovant et la participation des jeunes Orientation 3 : Éducation, sensibilisation, découverte de la montagne Orientation 4 : Emplois, création d’activités et formation des jeunes Associations ; collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, départements) ; établissements publics et privés ; entreprises publiques et privées ; syndicats mixtes (notamment les Parcs Naturels Régionaux) ; groupements d’intérêt public (GIP) ; structures de réseaux. Types d'actions éligibles : Démarches de mise en place d’espaces de création d’activités liée à la montagne par des jeunes à l’échelle d’un espace valléen, en cohérence avec la stratégie touristique identifiée ; Actions visant à dynamiser la mise en réseau d’acteurs relais du « réflexe jeunes » à l’échelle interrégionale ainsi que le partage, la valorisation et la mise en commun des expériences et des bonnes pratiques ; Projets de soutien des formes de partenariat entre jeunes et décideurs et la participation des jeunes dans les différentes instances autour des spécificités de la montagne et sur les enjeux de la jeunesse dans les Alpes ; Actions de sensibilisation, d’éducation (projets à vocation éducative) et de formation pour découvrir la montagne (métiers et vie en montagne) par les jeunes portées par des groupements multi-acteurs (collectivités locales, professionnels, jeunes …) ; Projets de soutien des programmes jeunesse "ville-montagne" de proximité des agglomérations et métropoles au pied des Alpes ; Projets expérimentaux de développement des outils numériques et/ou des contenus de formation à distance pour les jeunes en milieu rural montagnard ; Les actions devront impérativement s’intégrer dans la stratégie de diversification touristique toute saisons mise en œuvre à l’échelle d’un espace valléen. Types d’actions non éligibles : Forums et festivals des métiers de la montagne.

Structurer la filière vrac et Consigne

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L'Appel à Projets s’attache à cibler les briques manquantes de la chaîne de valeur du "Vrac et de la consigne" à l’échelle des territoires en soutenant les projets permettant la structuration de cette filière en région. Les aides cibleront les investissements permettant la création d'infrastructures, l'achat d'équipements dont les structures resteraient propriétaire, de matériels nécessaires au déploiement de projets structurants, engageant de multiples partenariats, et dont l'objectif permettra de limiter le recours aux emballages et contenants (hors plastiques) à usage unique grâce au ré emploi. Les projets devront s'inscrire dans un des 3 volets suivants: Volet 1 : Soutien aux projets d’acquisition d’équipements et de matériel nécessaires au développement de la vente en vrac et/ou de la consigne et du réemploi Volet 2 : Soutien à la création de centres de massification et de distribution Volet 3 : Soutien à la création et à l’installation de centres de lavage Les acteurs publics (communes, EPCI, établissements scolaires, de santé……..) qui portent des projets de prévention et de réduction des déchets ainsi que les entreprises, les associations et les organisations professionnelles qui portent des projets d’économie circulaire en faveur de la réduction des emballages à usage unique. Conditions d'éligibilité, tous volets confondus: la légitimité du porteur de projet, la mise en œuvre du projet en région, la conformité avec la règlementation Les critères de sélection des projets noteront les quantités de déchets évités et la plus value environnementale, le rayonnement territorial du projet, le nombre de structures engagées, la viabilité du modèle économique Ne sont pas éligibles les dépenses liées entre autres à: l'achat de véhicule de collecte transport, de terrain, la construction d'un bâtiment, la gestion des déchets issus de l'activité de l'entreprise, ainsi que toutes autres dépenses inéligibles référencées dans le règlement financier de la Région en vigueur

Dönem: 11 Nis 2024 – —

Aider les communes dans la gestion des obligations légales de débroussaillement

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Le principal objectif du débroussaillement est de réduire la quantité de combustible végétal, afin de diminuer l’intensité des incendies et limiter leur propagation pour : Assurer une autoprotection des personnes et des biens ; Permettre le confinement des habitants dans leur maison ; Sécuriser et faciliter les interventions des pompiers ; Éviter une trop grande mobilisation des moyens de lutte pour la défense des zones habitées au détriment de celle de la forêt ; Minimiser le risque de départ de feu accidentel à partir des habitations et autres bâtiments et des chantiers. Sont considérées comme éligibles, les communes répondant aux conditions suivantes : Être un territoire soumis aux obligations légales de débroussaillement ; Communes de moins de 20 000 habitants situés sur les zones à risque incendie élevé La Région se réserve le droit de prioriser les projets suivant l’indice de risque défini selon les cartographies DFCI de l’ONF.

Dönem: 1 May 2024 – —

Soutenir l’équipement informatique et numérique du réseau régional de lecture publique

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Les objectifs de cette mesure sont : de participer à l’amélioration des conditions de gestion informatique des fonds de livres et documents conservés en région, d’accompagner la transition numérique dans le réseau régional de lecture publique. Les collectivités territoriales pour leur bibliothèque. Sont éligibles dans ce cadre les projets d’acquisition : de matériel informatique pour la gestion des collections des bibliothèques et médiathèques, de matériel numérique pour la diffusion des œuvres sur les nouveaux supports.

Dönem: 23 May 2024 – —

Soutenir la création ou la rénovation de lieux de lecture ouverts au public

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Les objectifs de ce dispositif sont de : Soutenir la création et la rénovation du réseau régional de lecture publique dans une perspective d’aménagement équitable du territoire culturel régional Offrir aux usagers et aux professionnels des conditions de conservation, d’accueil et de travail répondant aux normes techniques actuels dans le domaine de la lecture. Ce dispositif permet de soutenir des projets de : Construction ou d’extension de bâtiments à destination de la lecture publique ou de la diffusion du livre et de la lecture. Rénovation d’équipements culturels ou de bâtiments réaffectés à l’usage de la lecture publique ou de la diffusion du livre et de la lecture. Les collectivités territoriales pour leur bibliothèque Les établissements pénitentiaires ou GIP de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Dönem: 23 May 2024 – —

Soutenir des projets innovants qui favorisent la transition des bibliothèques vers une offre de services leur permettant de répondre aux défis technologiques

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L’objectif de ce dispositif est de soutenir des projets innovants qui favorisent la transition des bibliothèques vers une offre de services leur permettant de répondre aux défis technologiques ainsi qu’aux nouvelles pratiques de leurs usagers. Sont éligibles dans le cadre de ce dispositif les collectivités territoriales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ou leurs regroupements ainsi que les associations qui œuvrent dans le domaine de la lecture publique et sont domiciliées en Provence-Alpes-Côte d'Azur ou disposent d’un établissement ou d’une succursale en région et ayant plus d’une année d’existence.

Dönem: 23 May 2024 – —