Sosyal kuruluşlar için hibeler ve destekler
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Acquérir un fonds de livres
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Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat
Les objectifs de cette mesure sont de faciliter l’accès de tous les publics de la région à une offre diversifiée de livres et de documents de prêt et/ou de consultation dans le réseau des bibliothèques régional.
Dönem: 23 May 2024 – —
Favoriser l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur
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Kimler başvurabilir Etablissement public dont services de l'Etat
Ce dispositif, initié par l’Education Nationale, vise à favoriser l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur quel que soit leur milieu socio-culturel, en leur donnant les clés pour s’engager avec succès dans les filières d’excellence. Elles sont fondées sur des partenariats entre des établissements de l'enseignement supérieur et des lycées, ou collèges, situés majoritairement dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en zones rurales, et se traduisent par des actions d’aide à l’orientation, de tutorat, de préparation à l’entrée dans les filières sélectives et d’ouverture sociale et culturelle dans un objectif de réussite éducative. Les bénéficiaires éligibles à l’attribution d’une subvention régionale sont : Les établissements d’enseignement supérieur (universités, lycées ayant des formations post bac et grandes écoles) agissant en tant que tête de cordée ; Les opérateurs (organismes de recherche, associations) délégataires agissant pour le compte d’une tête de cordée. Une convention de partenariat (2023-2027) entre l’Etat (Préfecture de région pour le volet politique de la ville et les deux Rectorats pour le volet Education nationale) et la Région a été approuvée en mars 2023. Elle prévoit une possible participation de la Région ciblée sur des projets de « Cordées de la réussite » incluant des lycéens, avec une attention particulière sur les projets dont les thématiques répondent aux priorités régionales (diffusion de la culture scientifique et plan climat régional). Au préalable, conformément à la concertation Etat-Région, le projet de cordée doit passer en commission pédagogique et en commission financière. L'aide de la Région sera réservée aux projets incluant des lycéens parmi leur public cible. Une attention particulière sera portée aux projets : destinés à être mis en œuvre dans les lycées installés sur des territoires fragiles (notamment les territoire ruraux), portant des actions relevant des thématiques du plan climat régional, de diffusion de la culture scientifique
Dönem: 22 May 2024 – —
Soutenir le réseau régional de centres pour le livre et la lecture
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L’objectif de cette mesure est de structurer le territoire régional du livre et de la lecture en soutenant un réseau de centres de référence à l’échelle régionale, nationale et internationale dont la vocation est notamment de compléter l’action culturelle accomplie par le réseau de lecture publique des bibliothèques et médiathèques de Provence-Alpes-Côte d’Azur en : favorisant la rencontre des publics de la région avec la création contemporaine par des actions de diffusion et de recherche de nouveaux lecteurs menées sur l’ensemble du territoire, accueillant des écrivains et des traducteurs ou des acteurs des métiers du livre dans les meilleures conditions professionnelles, entreprenant des actions professionnelles de coopération et d’échanges internationaux destinés à ouvrir les publics et les professionnels du secteur sur le monde et en particulier l’espace euroméditerranéen, participant au développement de l’économie régionale par la création d’emplois et à l’attractivité touristique du territoire régional. Les collectivités locales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ayant présenté un dossier complet Les associations dont le siège social est domicilié en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou disposant d’un établissement ou d’une succursale en région, ayant au moins une année d’existence et présentant un dossier de demande de subvention complet. Cette mesure a pour vocation de participer au financement de centres qui mènent une action d’intérêt régional, national, voire international, servant de référence pour les publics et professionnels de Provence-Alpes-Côte d’Azur et répondent aux orientations suivantes : L’organisation de manifestations régulières à destination du public et/ou des professionnels du livre et accueillant des écrivains et des professionnels du livre L’organisation de rencontres entre les acteurs culturels du secteur du livre et de la lecture et d’actions de promotion de la diversité des expressions culturelles ou de sensibilisation à la bibliodiversité L’organisation d’un programme de résidences d’auteurs conciliant temps de création des artistes et actions d’accompagnement à destination des publics, L’organisation d’actions de coopération internationale, prioritairement centrées sur les territoires de coopération de la Région La constitution d’un fonds documentaire Sont notamment exclus du dispositif : L’action culturelle générale des bibliothèques et médiathèques Les projets de rayonnement exclusivement local
Dönem: 22 May 2024 – —
Soutenir les manifestations pour le livre et aux résidences d’auteurs
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Les objectifs de cette mesure sont : de favoriser le développement et le renouvellement de lieux de rencontres entre les écrivains, les auteurs et les publics lecteurs ou non lecteurs sur l’ensemble du territoire régional d’inciter les acteurs de la promotion de la lecture à accueillir des écrivains et des auteurs dans le cadre de l’organisation d’une manifestation ou d’une résidence de contribuer à l’attractivité économique des territoires et à la professionnalisation des acteurs du livre en région Les collectivités territoriales Les associations dont le siège social est domicilié en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou disposant d’un établissement ou d’une succursale en région Provence Alpes-Côte d’Azur, ayant au moins une année d’existence
Dönem: 22 May 2024 – —
Accompagner les travaux de résorption de fuites sur les réseaux d'eau potable
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L’objectif de ce dispositif d’aide est de pouvoir accompagner les collectivités gestionnaires de réseaux d’eau potable, qui doivent entreprendre des travaux sur leurs réseaux de distribution d’eau potable afin de lutter efficacement contre les gaspillages d’eau liés aux fuites et contribuer ainsi à réduire les prélèvements sur la ressource en eau dans les milieux naturels. Les organismes publics ayant la compétence de distribution d’eau potable : Communes, Communautés de Communes et d’Agglomération, Métropoles, Syndicats d’eau potable, Régies des eaux... La Région intervient exclusivement en co-financement de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse. Ceci signifie qu’à minima les critères d’intervention de l’Agence de l’Eau seront respectés afin de pouvoir bénéficier de l’aide régionale. Par ailleurs, les projets doivent être inscrits dans le cadre des contractualisations de la Région « Nos territoires d’abord ».
Dönem: 22 Oca 2024 – —
Trüf sektörünün yapılandırılmasına yardımcı olmak: animasyon, ekim, deney, meslekler arası yapılandırma ve ticarileştirme.
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Provence-Alpes-Côte d'Azur bölgesi, Fransa'nın önde gelen trüf mantarı üreticisidir. Gastronomik ününün yanı sıra, trüf mantarı yetiştiriciliği, yangınlara karşı doğal bir kalkan olarak önemli bir rol oynamakta ve terk edilmiş arazileri değerlendirmektedir. Ancak, iklimsel belirsizlikler ve artan rekabet, bu bölgesel üretimi tehlikeye atmaktadır. Bu zorlukların üstesinden gelmek için, bölgesel yönetim trüf planı aracılığıyla sektörün yapılandırılmasını ve geliştirilmesini teşvik etmek istemektedir. Ana amaç, şeffaflığı, sendikalara üyeliği teşvik ederek ve ekimden ticarileştirmeye kadar tüm üretim zincirini güçlendirerek bölgesel trüf mantarı yetiştiriciliğinin sürdürülebilirliğini sağlamaktır. Sistem 5 eksenden oluşmaktadır: • Eksen 1: sektörün konsolidasyonu ve kolektif animasyonu • Eksen 2: ekime destek • Eksen 3: trüf mantarı yetiştiricilerine danışmanlık • Eksen 4: deneye destek • Eksen 5: Ulusal Trüf Mantarı Yetiştiricileri Federasyonu'nun kalite şartnamesi tarafından onaylanmış fuarlara destek Sistemin eksenlerine bağlı olarak, farklı yapılar bu yardımdan faydalanabilir. Eksenler 1 ve 3 - Bölgesel alanda faaliyet gösteren ve Fransız Trüf Mantarı Yetiştiricileri Federasyonu'na bağlı tarımsal kalkınma ve danışmanlık kuruluşları; Eksen 2 - Tarım işletmeleri (ana, ikincil vb. olarak...
Dönem: 21 Oca 2024 – —
Soutenir les dynamiques des territoires pour développer leur résilience face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité
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Les territoires organisés et gérés par des collectivités (Communes, EPCI, Syndicats mixtes…) sont un des maillons essentiels pour déployer une politique dynamique d’adaptation face aux changements globaux (changement climatique, érosion de la biodiversité…), prenant en compte la biodiversité et les services écosystémiques. Il s’agit pour la Région d’accompagner et de soutenir les dynamiques des territoires pour développer leur résilience face au changement climatique et à l’effondrement de la biodiversité pour une transition réussie, par l’élaboration stratégies territoriales biodiversité. Elaboration de stratégies territoriales pour la biodiversité, avec un objectif d’adaptation du territoire au changement climatique, ainsi que leurs programmes d’actions, prenant impérativement en compte les services écosystémiques et les solutions d’adaptation fondées sur la nature. Les actions suivantes pourront être soutenues : Prestations de maîtrise d’œuvre ou d’accompagnement par un bureau d’étude ou équivalent, Implication des parties prenantes : élus, acteurs privés et publics du territoires, citoyens, Identification et hiérarchisation des enjeux de biodiversité du territoire, dont notamment : Évaluation de services écosystémiques et de la dépendance du territoire à ces services, Impacts directs et indirects des actions de la collectivité sur la biodiversité et les services écosystémiques, Cartographie et hiérarchisation des enjeux ; Formalisation de la stratégie biodiversité et élaboration de son plan d’action, Élaboration du système de suivi de la stratégie biodiversité, dont notamment : Définition et surveillance des indicateurs, analyse des résultats des indicateurs, Procédure de mise à jour de la stratégie biodiversité, Audit de la stratégie et de sa mise en œuvre par la collectivité. Les démarches telles que « territoire engagé pour la nature », stratégies locales biodiversité, liste verte UICN, voire de certification pour faire suite à la mise en œuvre de normes volontaires relatives à une démarche biodiversité pourront être soutenues dans ce cadre. Elaboration de stratégies territoriales pour la biodiversité, avec un objectif d’adaptation du territoire au changement climatique, ainsi que leurs programmes d’actions, prenant impérativement en compte les services écosystémiques et les solutions d’adaptation fondées sur la nature. Les actions suivantes pourront être soutenues : Prestations de maîtrise d’œuvre ou d’accompagnement par un bureau d’étude ou équivalent, Implication des parties prenantes : élus, acteurs privés et publics du territoires, citoyens, Identification et hiérarchisation des enjeux de biodiversité du territoire, dont notamment : Évaluation de services écosystémiques et de la dépendance du territoire à ces services, Impacts directs et indirects des actions de la collectivité sur la biodiversité et les services écosystémiques, Cartographie et hiérarchisation des enjeux ; Formalisation de la stratégie biodiversité et élaboration de son plan d’action, Élaboration du système de suivi de la stratégie biodiversité, dont notamment : Définition et surveillance des indicateurs, analyse des résultats des indicateurs, Procédure de mise à jour de la stratégie biodiversité, Audit de la stratégie et de sa mise en œuvre par la collectivité. Les démarches telles que « territoire engagé pour la nature », stratégies locales biodiversité, liste verte UICN, voire de certification pour faire suite à la mise en œuvre de normes volontaires relatives à une démarche biodiversité pourront être soutenues dans ce cadre.
Dönem: 13 Tem 2023 – —
Améliorer les connaissances sur la biodiversité.
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La connaissance est un préalable indispensable à toute action de protection, de conservation et de sensibilisation sur la biodiversité. Il s’agit ici de soutenir des actions d’acquisition et de valorisation de connaissances faunistiques, floristiques, sur les milieux et leur fonctionnement, dans le cadre d’une stratégie régionale d’acquisition et d’amélioration de la connaissance naturaliste. Pour cela, la Région souhaite mobiliser tous les acteurs dans le développement de la connaissance, d’aider à analyser et mettre à disposition de l’information fiable et compréhensible par tous, de favoriser sa valorisation et son harmonisation. Types de projets soutenus Soutien aux inventaires de terrain, bilans stationnels, suivis et surveillance inscrits dans le cadre de plan d’actions de stratégies régionales, Acquisition et développement des applications informatiques et bases de données (Système d’information et de localisation des espèces -SILENE-, Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel -SINP-)3, Recueil, intégration et structuration des données et métadonnées, Analyse et valorisation des données/études produites (listes rouges, inventaires Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique ZNIEFF), Soutien aux actions de l'observatoire régional de la biodiversité (production d'indicateurs, suivi d'espèces, outils de sensibilisation), Étude des effets du changement climatique sur les écosystèmes terrestres (projets sentinelles), Cartographie et études de définition des continuités écologiques ou étude visant leur amélioration, Actions menées dans le cadre de la stratégie en faveur de l’amélioration et l’acquisition des connaissances naturalistes à l’échelle régionale, Actions d’amélioration des connaissances de la stratégie régionale de conservation de la flore, Actions d’amélioration des connaissances menées dans le cadre du Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026, Projets relatifs à la prise en compte de la trame noire dans les politiques publiques (impact suivi des espèces, appui à la définition de stratégie). Thématique : les actions devront porter sur des espèces, des communautés, des habitats, des services écosystémiques et des processus écologiques. Géographique : les opérations prévues dans le projet devront être réalisées, au moins pour partie, dans le périmètre administratif de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur. Mise à disposition des données : toute production de données devra être versée dans SILENE. Critères spécifiques de priorisation Les zones et espèces ciblées par les porteurs de projet devront s’inscrire prioritairement dans les documents stratégiques régionaux (notamment Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires SRADDET, futures stratégie régionale biodiversité et stratégie régionale de la connaissance, stratégie de conservation de la flore, etc.).
Dönem: 17 Tem 2023 – —
Financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain
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La présence de la nature en milieu urbain est reconnue dans son rôle de préservation de la biodiversité, d'amélioration du cadre de vie, d'attractivité, de lutte contre la pollution atmosphérique et d'atténuation des effets du changement climatique. Le dispositif permet de financer l’achat et la plantation d’arbres, d’arbustes et arbrisseaux en milieu urbain à l’exclusion de toutes autres dépenses (systèmes d’arrosage, aménagements paysagers, achat et plantation de plantes, aménagements urbains types dallages, trottoirs, etc.). La région soutient également les prestations de conseil et d’assistance techniques des opérations de plantation et de restauration (localisation, choix des essences, périodes de réalisation…) et la formation du personnel en charge de l’entretien des espaces verts.
Dönem: 21 Tem 2023 – —
Soutenir des projets de protection, de conservation, de préservation et de gestion des espèces.
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Provence-Alpes-Côte d’Azur est la région de France métropolitaine la plus riche en termes d’espèces : elle abrite 60 à 90 % de la totalité des espèces recensées en France métropolitaine. On y retrouve 65% des espèces végétales, 83 % des oiseaux nicheurs, 87 % des libellules et demoiselles, 63 % d’amphibiens reptiles. Plusieurs d’entre elles ne sont présentes que sur le territoire régional (Vipère d’Orsini, Romulée d’Arnaud…) ce qui confère une responsabilité importante aux acteurs régionaux, et nombreuses sont inscrites sur les listes rouges régionales d’espèces menacées qui évaluent les risques d’extinction des espèces. La préservation de ces espèces doit ainsi porter sur les espèces menacées, mais celles dites ordinaires pour lesquelles on constate d’importants déclins et qui constituent un levier de sensibilisation à la préservation de la biodiversité. Il s’agit ici de soutenir des projets de protection, de conservation, de préservation et de gestion des espèces. Collectivités et leurs groupements (notamment Syndicats mixtes), Établissements publics, Groupements d’intérêts publics, Gestionnaires d’espaces naturels, Associations, Entreprises.
Dönem: 21 Tem 2023 – —
Préserver, maintenir et restaurer les continuités écologiques
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Dans le contexte de changement climatique et plus généralement des changements globaux, les espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur subissent des pressions importantes liés à l’urbanisation, à la sur fréquentation, aux prélèvements et aux pollutions qui conduisent à leur morcellement et à leur perte de fonctionnalités. Face à ces bouleversements, il est essentiel de pouvoir renforcer globalement la résilience du territoire régional et ses fonctionnalités écologiques, en assurant leur restauration tout en réduisant les sources de pression.
Dönem: 21 Tem 2023 – —
Accompagner les projets de mouillage
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La Région apporte un appui technique et financier aux projets de mouillages organisés, répondant à un enjeu environnemental (préservation des fonds marins côtiers). Afin de limiter les impacts des mouillages et garantir le développement durable des activités et du tourisme nautique sur notre territoire, la Région accompagne ainsi les projets de mouillage en intervenant prioritairement sur : les projets de Zones de Mouillage et d’Equipement Légers – ZMEL (petite et grande plaisance) les coffres de mouillage (grande plaisance / navires de croisière de moyen tonnage). Collectivités territoriales Etablissements publics Structures gestionnaires d'Aires Marines Protégées Opération située sur des sites présentant des enjeux écologiques réels, identifiés dans les secteurs à enjeux de la Stratégie de gestion des mouillages pour la petite et la grande plaisance et de la Stratégie de gestion durable des sites de plongée relevant du Document Stratégique de Façade
Dönem: 9 Eki 2023 – —
Soutenir l’acquisition d’instruments de musique : INSTRUMENTARIUM
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Ce dispositif accompagne les musiciens, qu’ils soient amateurs ou futurs professionnels. Il finance l’acquisition d’instruments de musique par les conservatoires et écoles de musique publiques ; la Région Sud apporte ainsi son concours à un enseignement artistique de qualité, garantit une équité territoriale, encourage les projets collectifs. Les établissements d’enseignement artistique publics, communaux, intercommunaux, conservatoires à rayonnement communal, intercommunal, départemental ou régional, les pôles supérieurs d’enseignement artistique, les établissements d’enseignement supérieur artistique conventionnés par la Région ou en délégation de service public. Ne sont pas éligibles : les écoles de musique associatives, les ensembles instrumentaux, vocaux professionnels ou amateurs (orchestre, harmonie, chorale…) et toute autre structure n’ayant pas pour objet l’enseignement artistique. L’aide permet de cofinancer l’acquisition d’instruments rares ou onéreux ou spécifiques, ou bien des programmes globaux d’équipements d’instruments, en vue de l'enseignement artistique général et/ou de projets culturels et de pratique menés par l'établissement. Pour bénéficier de l’aide, les projets devront justifier d’un projet sur un et/ou deux volets ci-dessous et présenter la liste et les devis (ou accord-cadre) du plan d'acquisition des instruments : Équipement en vue d’un enseignement artistique de qualité et accessible : justifier le projet en nombre d’élèves, de classes, d’enseignants et de pédagogie. Équipement en vue d’un rayonnement territorial, d’accès à la culture et de formation des publics : présentation du projet culturel faisant apparaître a minima : des pratiques collectives et participatives, une diffusion en et hors les murs, une articulation avec le territoire. L’aide permet de cofinancer l’acquisition d’instruments rares ou onéreux ou spécifiques, ou bien des programmes globaux d’équipements d’instruments, en vue de l'enseignement artistique général et/ou de projets culturels et de pratique menés par l'établissement.
Dönem: 10 Eki 2023 – —
Soutenir la politique d'acquisition des musées
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Créés en 1982 à l’initiative du ministère de la Culture, dans le cadre de la politique globale de décentralisation, les Fonds régionaux d’acquisition pour les musées (FRAM) sont financés par l’État (Direction régionale des affaires culturelles) et le Conseil régional. Ce dispositif a pour objectif de soutenir la politique d'acquisition des musées ayant l’appellation Musées de France afin d’accompagner ces établissements dans leur perspective de développement, d'enrichissement et de diversification de leurs collections. Les musées ayant l'appellation Musées de France – Publics ou privés Les musées éligibles sont ceux justifiant de l’appellation Musées de France et disposant d’un responsable scientifique issu du corps des attachés ou des conservateurs du patrimoine. Les projets d’acquisition doivent avoir reçu au préalable un avis favorable de la commission scientifique régionale compétente en matière d’acquisition. Dépenses subventionnables : Dans le cas d'une œuvre vendue par un professionnel du commerce de l'art ou par un particulier, le montant subventionnable est strictement limité au prix d'achat de l’œuvre estimé à partir du devis du vendeur. Dans le cas d'une œuvre vendue aux enchères publiques, le prix d'achat est déterminé sur la base de l'estimation du commissaire-priseur et le montant subventionnable comprend, outre le prix de l'œuvre, le montant des frais de vente.
Dönem: 10 Eki 2023 – —
Tarım alanlarının düzenleyici korunmasına yönelik çalışmaların gerçekleştirilmesine yardımcı olmak
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Bölge, aşağıdaki düzenleyici yaklaşımların fizibilite ve uygulama çalışmalarına yardımcı olmaktadır: Kırsal ve Deniz Balıkçılığı Kanunu'nun L.112-2 maddesinde tanımlanan korunan tarım alanları Şehircilik Kanunu'nun L.143-1 maddesinde tanımlanan kentsel çevre tarım ve doğal alanlarının koruma çevreleri Belediyeler ve bunların grupları Düzenleyici koruma yaklaşımı, tarımsal faaliyetlerin canlandırılması ve sürdürülmesi lehine daha küresel bir politikaya dahil edilmelidir (örn: tarım sözleşmesi, arazi animasyonu, devir-kurulum animasyonu, kısa devreler lehine eylemler, bölgesel gıda sistemi vb.)
Dönem: 11 Eki 2023 – —
Fotovoltaik kendi tüketimini desteklemek
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SUD PV PLUS sistemi, kendi tüketimi için kurulan ve aşağıdaki özelliklere sahip fotovoltaik yatırım projeleri için geçerlidir: yerel enerji ihtiyaçlarının "gerçek zamanlı" karşılanmasına yönelik bir tasarım; elektrik sisteminin (fotovoltaik kurulum + dahili elektrik şebekesi + dağıtım şebekesi) verimli, hatta akıllı yönetimi; yerel fotovoltaik üretimle birleşen, kontrollü elektrik talebi yönetimi. SUD PV PLUS sistemine aşağıdaki tüm kamu ve özel tüzel kişiler başvurabilir: yerel yönetimler (CT) ve kamu kurumları (EP) karma ekonomili şirketler ve yerel kamu şirketleri her statüdeki işletmeler (bireysel işletmeler ve eşdeğer yapılar hariç) sosyal konut sağlayıcıları kat mülkiyeti veya yöneticileri dernekler 10 kWp eşiği, kendi tüketim oranı > %80, kapsama oranı > %10 Doldurulması gereken 3 husus: Enerji yapılandırması; Ekonomik analiz; Hukuki ve finansal düzenleme (çevrimiçi başvuru hesabından indirilebilir teknik form – "Nasıl başvurulur" bölümüne bakın). Hibe(ler) ile TRB...
Dönem: 31 Eki 2024 – —
Rendre compatible son toit à l’installation de panneaux photovoltaïques
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Afin de continuer son appui aux installations photovoltaïques et avec le constat qu’en dépit des conditions d’achat de ce nouvel arrêté, la solarisation de toitures peut s’avérer très souvent ne pas être rentable du fait de la nécessité de travaux annexes au coût significatif (désamiantage, renforcement de structure, étanchéité, etc.), la Région a souhaité orienter son soutien en faveur du déploiement de bâtiments « solarisables », dits « solaire ready», aptes à recevoir des installations photovoltaïques dans le respect des contraintes techniques et du maintien de l’assurabilité de l’ouvrage. Bénéficiaires Collectivités - Associations - Entreprises privées - Bailleurs sociaux - Syndic de copropriétés - Collectifs citoyens. toute personne morale publique ou privée désirant installer du solaire et devant adapter leur toiture pour ce faire. Engagements des maîtres d’ouvrage Les candidats lauréats auront l’obligation de : Impliquer la Région avant toute opération de communication, manifestation ou inauguration. Avertir la Région de tout changement de tous ordres (technique, juridique, économique…) sur le projet. Impliquer la Région à chaque étape importante du projet : rédaction de cahier des charges, choix du prestataire, etc. Les dépenses éligibles sont les dépenses d’investissement liées aux travaux permettant de rendre le projet compatible à l’installation de panneaux photovoltaïques ou solaire thermique, à savoir les coûts suivants : Désamiantage de la toiture, y compris diagnostic préalable (sur l’ensemble des pans de toiture)12. Renforcement de la toiture. Couverture permettant l’installation solaire et/ou reprise de l’étanchéité et/ou de l’isolation (hors coûts de l’installation photovoltaïque). Toutes missions de bureau de contrôles et bureau d’étude (diagnostics préalables, étude sol, étude structure, ERP, EDVV13, etc.). Dispositifs de protection foudre et de sécurisation des toitures14 sous réserve de leur conception selon les règles de l’art (à démontrer). Pour tous travaux sur toiture, le ratio surface couverte en photovoltaïque par rapport à la surface traitée fera partie des critères d’analyse des projets et devra être au moins supérieur à 35% minimum. Une rentabilité non excessive de la globalité du projet (l’installation photovoltaïque et les travaux annexes aidés dans le cadre de ce dispositif) sera prise en compte dans les critères d’analyse. Le projet global devra en effet, avec l’aide régionale, se caractériser par un temps de retour sur investissement supérieur à 5 ans. Les opérations citées ci-dessus ne seront éligibles que si elles ont pour objet l’installation ultérieure d’équipements photovoltaïques. De plus, les projets où le maître d’ouvrage s’engage à porter lui-même le financement de la future installation photovoltaïque seront priorisés.
Dönem: 8 Şub 2023 – —
Accompagner les études de faisabilité pour des projets de solaire thermique (eau chaude sanitaire, chaleur)
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Les études de faisabilité technico-économique pour des projets d’installations solaires centralisées de production d’eau chaude peuvent bénéficier d’un soutien financier sous forme de subvention, pour les bâtiments existants. Les entreprises et industries Les collectivités territoriales Les établissements publics Les associations Les bailleurs sociaux Les campings Les piscines Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent). L'étude de faisabilité doit impérativement respecter le cahier des charges de l'ADEME : "Etude de faisabilité et de dimensionnement d'une installation de solaire thermique"
Dönem: 28 Şub 2023 – —
Soutenir les projets de solaires thermiques collectifs pour production d'eau chaude sanitaire, chauffage (nouveaux projets)
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Les principales applications du solaire thermique sont la production d’eau chaude sanitaire (pour l’habitat, l’hôtellerie, les établissements de santé, …), la fourniture de chaleur pour l’industrie et l’agriculture, l’alimentation de réseaux de chaleur et le chauffage de l’eau des bassins de piscine. Les aides aux investissements concernent les projets des installations solaires collectives de production d’eau chaude. Les installations sont considérées comme collectives dès lors qu’elles répondent à un besoin en eau chaude collectif ou professionnel, quels que soient la surface de capteurs installée et le statut du maître d’ouvrage. Les entreprises et industries Les collectivités territoriales Les établissements publics Les associations Les bailleurs sociaux Les campings Les piscines Réalisation préalable d’une étude de faisabilité pour les installations ayant une surface de capteurs supérieure à 25 m² ou fiche descriptive complétée pour les installations ayant une surface de capteurs inférieure à 25 m² Capteurs solaires certifiés (CSTBat ou SolarKeymark) Respect des ratios de besoins en Eau Chaude Sanitaire (ECS) préconisés du groupe SOCOL20 ou mesures des besoins réels en ECS à partir de mesures in situ Productivité minimale de l’installation solaire supérieure à 450 kWh/an.m² Mise en place d’un télé suivi simplifié des performances avec système d’alerte et maintenance curative Mise en service dynamique selon les préconisations de SOCOL
Dönem: 28 Şub 2023 – —
Soutenir les audits et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes)
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L’objectif est de porter assistance aux Maîtres d’ouvrages qui font face à des installations présentant des dysfonctionnements, en les accompagnant techniquement et financièrement dans la mise en place d’audits de ces installations, suivis d’une réhabilitation, à laquelle sera associée un contrat de maintenance intégrant un engagement de bon fonctionnement ou un contrat de performance, selon le souhait de la maîtrise d’ouvrage. Les entreprises et industries Les collectivités territoriales Les établissements publics Les associations Les bailleurs sociaux Les campings Les piscines Prestataire d’ingénierie RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie audit) : qualification 20.14 délivrée par l’OPQIBI ou équivalent. Installateurs RGE « Solaire thermique collectif » (sur la partie réhabilitation) : Qualification Qualisol Collectif délivrée par Qualit’Enr, Qualifications 5131 ou 5132 délivrées par Qualibat + une formation « Qualisol solaire thermique collectif »2 Exploitants formés selon le référentiel de formation « SOCOL exploitant » (formation dispensée à ce jour par le COSTIC, le CRER et l’INES). L’installation devra être suivie et maintenue par un exploitant (contrat d’exploitation obligatoire). Enfin, l’ensemble des moyens de recours (à l’amiable ou judiciaire) contre les parties responsables de l’installation auront été utilisés.
Dönem: 28 Şub 2023 – —
Accompagner les études de faisabilité pour des projets de géothermie/thalassothermie
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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les études des projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Géothermie, et énergie de l’eau de mer (valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur) Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent), l’étude de faisabilité doit impérativement être conforme aux cahiers des charges de l’ADEME : « Etude de faisabilité mise en place de pompe(s) à chaleur géothermique(s) sur aquifère superficiel ou sur champ de sondes » ou « Réalisation d’un test de réponse thermique de terrain (TRT) » ou « Etude de faisabilité mise en place de pompe(s) à chaleur sur eaux usées ».
Dönem: 28 Şub 2023 – —
Soutenir les travaux de géothermie/thalassothermie
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Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de travaux production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes : Géothermie, et énergie de l’eau de mer (valorisée directement ou par l'intermédiaire de pompes à chaleur) Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME. Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux. - COP > 4 (pour les PACs géothermiques) - Respect des normes de forage et de la réglementation sous-sol - Respect des exigences réglementaires de performance thermique du bâtiment ; - Installation d’un comptage énergétique permettant de vérifier le bon fonctionnement de l’installation.
Dönem: 28 Mar 2023 – —
Accompagner les études de faisabilité pour des projets de méthanisation
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Les études de faisabilité de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement au titre du cadre d’intervention gaz renouvelable de la Région ou du fonds chaleur de l’ADEME (NB unités en cogénération non éligible au fonds chaleur). Ces deux dispositifs étant gérés par la Région, le Service de Transition Energétique (STE) doit être contacté au préalable afin de déterminer le dispositif approprié au projet. L’étude devra concerner les types de projets de méthanisation suivants : les unités agricoles à la ferme ou centralisées, les unités industrielles, les unités territoriales, les unités sur station d’épuration (STEP) Des études complémentaires à l’étude de faisabilité peuvent être financées pour lever des points de blocage : étude d’impact environnementale, étude d’acceptabilité sociale. Le soutien financier de la Région et du fonds chaleur ne sont pas systématiques. En fonction de la typologie du projet, les réglementations suivantes seront appliquées : le régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026; le régime cadre exempté de notification N° SA. 111726 relatif aux aides en faveur de la protection de l’environnement pour la période 2024-2026; L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations. L’étude de faisabilité technico-économiques devra respecter à minima le cahier des charges développé par le groupe « Métha’Synergie » et sera réalisée par prestation externalisée. Ce point sera vérifié à l’instruction de la demande subvention (sur la base du cahier des charges du porteur et de l’offre du prestataire) et lors de la demande de paiement (sur la base du rapport d’étude réalisé) de la subvention. L’acceptabilité locale des projets est une condition importante de réussite. Le porteur de projet devra prévoir de mettre en place des mesures pendant l’étude, afin de favoriser l’acceptation par les élus locaux, le voisinage et les populations locales.
Dönem: 26 May 2025 – —
Aider à l'investissement en méthanisation
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Les travaux de projet de méthanisation peuvent bénéficier, selon la nature du projet, d’un financement réalisé au titre du cadre d’intervention gaz renouvelables de la Région et/ou du fonds chaleur de l’ADEME (NB unités en cogénération non éligibles au fonds chaleur). Les deux dispositifs étant gérés par la Région, le Service de Transition Énergétique (STE) doit être contacté au préalable afin de déterminer le dispositif approprié au projet. Les projets éligibles sont les projets de méthanisation suivants : les unités agricoles à la ferme ou centralisées, les unités industrielles, les unités territoriales, les unités sur station d’épuration (STEP) La finalité doit être la production de biogaz valorisé en chaleur (projets prioritaires) ou injection réseau de gaz ou cogénération. Les réseaux de chaleur au sens fiscal raccordés à une unité de méthanisation peuvent faire l’objet d’une aide distincte. Pour en savoir plus, consulter les modalités d’aides spécifiques à ces équipements auprès de l’ADEME et de la Région. Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. En fonction de la typologie du projet, les réglementations suivantes seront appliquées : le régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026; le régime cadre exempté de notification N° SA. 111726 relatif aux aides en faveur de la protection de l’environnement pour la période 2024-2026; L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente. Agriculteurs et groupement d’agriculteurs, entreprises, entreprises publiques locales, établissement publics, collectivités territoriales et leur groupement, associations. La liste exhaustive et précise des critères d’éligibilité sera envoyée aux porteurs de projets par le chargé de mission régional (contact en bas de page) à la suite d’un échange sur les spécificités du projet. Les principaux critères portent sur : la réalisation préalable à la demande de subvention d’une étude de faisabilité conforme au cahier des charges Méthasynergie. Ces études peuvent faire l’objet d’une aide de l’ADEME ou de la Région. Le choix d’entreprises de travaux qualifiées Qualimétha® ou équivalent L’économie du projet notamment le TRI inférieur à 10% (cf nature de l’aide). L’approvisionnement et la maîtrise du gisement La concertation et l’ancrage territorial, dont non-déstabilisation des filières locales performantes de valorisation sur le plan environnemental et économique La valorisation du digestat dans le cadre d’un plan d’épandage ou par un compostage aboutissant à un compost « normalisé ».
Dönem: 26 May 2025 – —
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