Sosyal kuruluşlar için hibeler ve destekler
- 13018
- açık çağrı
- 8
- ülke
- 10
- resmî kaynak
İspanya, Avrupa Birliği ve diğer ülkelerdeki kamu hibe çağrılarını tek yerde topluyoruz. Her kayıtta tutar, gerçek son başvuru tarihi ve kimlerin başvurabileceği yer alır.
Kuruluş türüne göre hibeler
Açık çağrılar
13.018 çağrı · Yakında kapananlar ölçütüne göre sıralandı
Soutenir le développement de l'offre de logements locatifs très sociaux
Fransa · Pays de la Loire
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays
Le présent dispositif vise à offrir à un public en difficulté financière et sociale une solution de logement locatif social très abordable, dans le diffus - hors structure spécifique - situé en centre-ville, couplé avec un accompagnement social. Opération située sur le territoire de délégation des aides à la pierre du Département.
Soutenir la création d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées
Fransa · Pays de la Loire
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays
Afin d'encourager le développement des formes d'habitat innovantes pouvant répondre à la diversité des besoins des personnes âgées et ainsi offrir un mode d'habitat intermédiaire entre le domicile personnel et l'hébergement institutionnel, le Département apporte son soutien financier aux projets de création de "logement kangourous", de logement solidaires pour seniors ou intergénérationnels ou toute autre forme innovante d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées. Le projet doit se situer dans le département de la Vendée. L'aide sera plafonnée à 5 000 € par logement en cas de construction d'un logement neuf ou d'une extension et à 3 000 € par logement en cas d'aménagement d'un logement existant. Si le projet comporte plusieurs chambres avec des parties communes, l'aide sera plafonnée à 3 000 € par chambre en cas de construction neuve ou d'une extension et à 1 500 € par chambre dans le cas d'une rénovation. Le projet subventionné sera limité à cinq chambres ou logements.
Accompagner l'entretien de la voirie de marais
Fransa · Pays de la Loire
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays
Environ 20% du territoire Vendéen est situé en zone de marais. La nature géologique du sol conduit à une dégradation plus rapide de l'état de la voirie. En effet, les argiles de marais (argile de l'holocène), substratum des routes concernées, sont de nature à gonfler ou dégonfler selon la saison et la teneur en eau des sols. Le programme a pour objectif d'aider ces communes dans l'entretien des routes situées sur cette couche géologique d'argiles de marais. Plafond de l'aide fixé à 10 000 euros par kilomètre linéaire.
Soutenir la création et la rénovation de sentiers cyclables
Fransa · Pays de la Loire
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Ce dispositif vise à développer le réseau cyclable d'intérêt départemental par la création ou la rénovation d'infrastructures de niveau départemental destinées à assurer le tour de Vendée à vélo ou la liaison entre le chef lieu du département et ce tour de Vendée. Les sentiers cyclables d'intérêt départemental ont fait l'objet d'une prise en compte par le Département et ont été actés par une décision de la commission permanente. Pour les opérations de création : l'aide est plafonnée à 40% de 150 000 € HT par kilomètre. Pour les opérations de rénovation : la dépense subventionnable est plafonnée à 50 % de 40 000€ HT par kilomètre pour les pistes dont la création a été faite au moins 10 ans auparavant.
Entretenir les sentiers cyclables d'intérêt départemental
Fransa · Pays de la Loire
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
Ce dispositif vise à soutenir l'ensemble des travaux liés à l'entretien des sentiers cyclabble d'intérêt départemental en site propre. Montant maximum de dépense subventionnable fixée à 50% d'une dépense de 2000 € TTC / km.
Soutenir l'acquisition de véhicules à motorisation décarbonnée
Fransa · Pays de la Loire
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays
L'aide du Département est destinée à compenser en tout ou partie le surcoût lié à l'achat d'un véhicule moins polluant. Elle est cumulable avec d'autres aides existantes (ex : bonus écologique de l'État) dans la limite du montant maximum d'aide publique applicable. Le dispositif vise à encourager et appuyer l'effort des collectivités pour s'engager dans des modes de déplacement à faibles émissions de polluants et de gaz à effet de serre. Il vient soutenir, par effet d'entrainement, le développement de l'offre d'avitaillement (les stations bioGNV et hydrogène), en accompagnement du déploiement de stations d'avitaillement bioGNV et hydrogène porté notamment par le SyDEV. L'aide du département est variable selon le type de motorisation et la taille du véhicule : - Véhicules bioGNV : 1000 euros pour les véhicules légers (PTAC <3,5T) 5000 euros pour les véhicules utilitaires (PTAC entre 3,5T et 7T) 10 000 euros pour les poids lourds (PTAC > 7T) - Véhicules hydrogènes : 5 000 euros pour les véhicules utilaires (PTAC : < 3,5T) 15 000 euros pour les véhicules utilitaires ((PTAC : Entre 3,5T et 7T) 80 000 euros pour les poids lourds (PTAC > 7T) En cas d'acquisition de plusieurs véhicules, la collectivité bénéficiaire pourra obtenir une majoration de la subvention à hauteur de 10% du montant de l'aide octroyée selon les conditions générales.
Bénéficier d'une sauvegarde informatique et d'usage collaboratifs
Fransa · Nouvelle-Aquitaine
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. En 2018, elle fusionne avec le syndicat informatique de la Charente pour élargir son champs d'action en matière de numérique et informatique. L'Agence technique met en place une sauvegarde de vos données conformément aux standards de l'ANSSI en 3 supports distincts dont une sauvegarde externalisée avec l'engagement de retrouver vos données sous 72 heures. Par ailleurs, l'ATD16 propose un cloud souverain pour un usage collaboratif de vos données en mode nomade .
Investir dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations
Fransa · Occitanie
Kimler başvurabilir Intercommunalité / Pays
Le Département de l'Aude s'est engagé, suite à la catastrophe de Novembre 1999, dans un programme prioritaire de « Prévention et de Gestion du Risque inondation », destiné à se prémunir des effets dommageables des crues sur les zones habitées, dans un objectif de protection des personnes et des biens. Enrichis, par le bilan très positif de l'ensemble des PAPI « première génération », et dans une logique de transposition de la Directive Cadre Inondations (DCI), l'Etat a souhaité impulser une nouvelle dynamique PAPI. C'est pourquoi, le SMMAR EPTB a élaboré la maquette d'un PAPI 2 « seconde génération » pour les années 2015/2020. Il s'agira de poursuivre cette orientation stratégique sur les rivières en l'élargissant aux risques littoraux, et à une gestion régulière du bassin versant et des milieux aquatiques pour œuvrer à la restauration et la revalorisation de zones humides et des cours d'eau afin de protéger les ressources en eau et lutter contre les pollutions, mais aussi afin de préserver l'équilibre géomorphologique du cours d'eau, et sa biodiversité.
Su ve Sanitasyon Alanını Geliştirmek
Fransa · Occitanie
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays
Bu proje aşağıdaki hedefleri ve eylemleri resmileştirmektedir: Koordineli ve entegre su yönetimine doğru ilerlemek (bölgesel planlar, proje yönetiminin yapılandırılması, kamu proje yönetimine teknik yardım, iklim değişikliğinin dikkate alınması, bölgesel planlamada koordinasyon). Kaliteli bir kaynağa sürdürülebilir erişimi garanti etmek (arıtma tesislerinin uyumluluğu, su kaynaklarının korunması, sulak alanların korunması, sürdürülebilir yatırım, Toplu Olmayan Sanitasyon Kamu Hizmetlerinin oluşturulması). Kaynak yönetimini optimize etmek ve rezervleri güvence altına almak (depolanan kaynakların yönetimi, karst bilgimizin geliştirilmesi, miras yönetimi, su tasarrufunu teşvik etmek). Bilgiyi geliştirmek ve paylaşmak (yenilikçi projeler, değişim ağları, kalite şartlarının tanıtımı, çevre eğitimi, merkezi olmayan işbirliği, sosyal fiyatlandırma).
Intervenir en faveur du développement de l'agriculture, notamment en matière de bois énergie
Fransa · Occitanie
Kimler başvurabilir Etablissement public dont services de l'Etat
Disposant d'une importante surface boisée largement sous exploitée, le Département de l'Aude a adopté en 2006 le Plan Bois Energie ayant pour objectif de développer cette filière, pourvoyeuse d'emplois locaux et contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des charges de chauffage.
Arazi geliştirme operasyonlarıyla ilgili yan işlerin finansmanı
Fransa · Occitanie
Kimler başvurabilir Commune
Kırsal arazi geliştirme, kırsal tarım veya orman mülklerinin işletme koşullarını iyileştirmeyi amaçlamaktadır ve bu amaçla, Departman, tanımlanmış bir çevre (belediye veya belediyeler arası ölçek) üzerinde arazi yeniden yapılandırmasına izin veren Tarımsal, Ormancılık ve Çevresel Arazi Geliştirme (AFAFE) operasyonlarını emreder. Departman, AFAFE ile ilgili yan işlerin gerçekleştirilmesini sübvanse ederek, parsel yeniden düzenlemesinin ardından bölgenin optimal gelişimini teşvik eder ve böylece tarımsal faaliyetin sürdürülmesine ve geliştirilmesine ve peyzajların ve doğal mirasın değerinin artırılmasına katılır.
Favoriser l'accès aux structures d'accueil polyvalent du public
Fransa · Occitanie
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays
A travers le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public, le Département s'est engagé dans un programme d'actions pour les années 2016 à 2022 afin de favoriser l'accès des services au public pour tous les usagers. L'accessibilité aux services publics étant un enjeu majeur d'égalité de cohésion sociale. Il est donc proposé de mettre en œuvre un dispositif d'aide au fonctionnement des structures d'accueil polyvalent du public, qui regroupe les MSAP et MFS.
Yarının Küçük Şehirleri için kaynakların yapılandırılmasına yönelik yardımdan yararlanın
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Banque des Territoires, ortak finansmanın uygun olmadığı durumlarda, kaynakların yapılandırılmasına yönelik görevler için geçici destek sunmaktadır. Bu destek, projelerin hukuki ve finansal olarak güvence altına alınmasını sağlayan görevlerin yerine getirilmesi için Yarının Küçük Şehirleri bölgelerinin ihtiyaçlarını karşılamayı amaçlamaktadır. Banque des Territoires şunları sunar: Karar verme desteği Hukuki ve finansal danışmanlık
Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Banque des Territoires propose aux collectivités une prise en charge de missions d'analyse foncière et immobilière pour vous aider à réaliser le volet urbain de votre projet de revitalisation. Plusieurs missions répondant aux besoins des territoires Petites villes de demain sont couvertes dont : L'aide à la formalisation d'une stratégie foncière et immobilière pour identifier les parcelles à traiter pour réaliser son projet urbain Les analyses bâtimentaires et architecturales pour appréhender les possibilités physiques d'évolution d'un bâtiment
Bénéficier d’un co-financement pour fiabiliser et expérimenter des solutions innovantes
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________________ La Banque des Territoires, avec des partenaires locaux, propose aux collectivités bénéficiaires du Programme Petites villes de demain de bénéficier d'un co-financement pour fiabiliser et expérimenter des solutions innovantes au profit de la redynamisation de leur centre-ville. Cette offre permet de bénéficier d'un appui en ingénierie pour le déploiement en amont de solutions innovantes, mais également, d'expérimenter ou d'amorcer ces solutions avec sécurité.
Yarının Küçük Şehirleri için Proje Yönetimi Desteği (AMO) Eş Finansmanından Yararlanın
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays
________________________________________________________________________ 🚩 Bu bölümde açıklanan finansmanlar, devlet yardımlarına ilişkin düzenlemelere uygundur ve bu nedenle yardım unsurları içermez. _______________________________________________________________________ Şehirlerin ve belediyeler arası kuruluşların Yarının Küçük Şehirleri programı kapsamında şehir merkezlerini canlandırmalarına yardımcı olmak için, Banque des Territoires ve yerel ortakları (bölgeler, departmanlar...) proje yönetimi desteği (AMO) hizmetleri için bir eş finansman teklifi sunmaktadır. Eş finansman kredilerinin incelenmesi ve tahsisi, Banque des Territoires'in yerel ortakları (bölgeler, departmanlar, ANCT'nin yerel delegasyonu...) tarafından sağlanır. İlgili kişi, bölge müdürlüğünüz tarafından size bildirilebilir.
Yarının Küçük Şehirleri için operasyonel mühendisliğin ortak finansmanı
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Bu bölümde açıklanan finansmanlar, devlet yardımlarına ilişkin düzenlemelere uygundur ve bu nedenle yardım unsurları içermez. _______________________________________________________________________ Küçük şehirlerin ve belediyeler arası kuruluşların Yarının Küçük Şehirleri programının metodolojik desteğine erişimini kolaylaştırmak için, Banque des Territoires ve bölgesel ortakları, bir yatırım operasyonunu güvenilir ve güvenli hale getirmeyi amaçlayan çalışmaların ortak finansmanını önermektedir. Tüm boyutlar kapsanmaktadır: teknik, ekonomik, hukuki, finansal, ticari, arazi, zamansal, yönetişim, ...
Bénéficier d'un accompagnement en ingénierie de données avec Dataviz
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
La Banque des Territoires propose un service de centre de ressource aux collectivités. Ce service fournit des cartographies, infographies et autres modélisations graphiques à l'échelle communale, infra-communale ou à celle de l'EPCI. Ces datavisualisations permettent à la fois d'établir un diagnostic territorial mais servent également d'aide à la décision, d'évaluation voire de communication. Le service Dataviz repose sur trois piliers : Un centre de ressource Un recueil d'initiatives Un outil de diagnostic
Yarının Küçük Şehirlerinin yerel stratejik mühendislikleri için ortak finansmandan yararlanın
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
________________________________________________________________________ 🚩 Bu bölümde açıklanan finansmanlar, devlet yardımlarına ilişkin düzenlemelere uygundur ve bu nedenle herhangi bir yardım unsuru içermez. _______________________________________________________________________ Banque des Territoires, yerel ortakların yardımıyla, bölgelerin yeniden canlandırılmasına katkıda bulunan etüt ve teşhisleri ortak finanse etmeyi teklif ediyor. Bu ortak finansman, merkezinizin yeniden canlandırılması çerçevesinde küresel bir projenin tanımlanmasını ve uygulanmasını yapılandırmayı mümkün kılar. Görevler şunlarla ilgili olabilir: sosyo-ekonomik ve kentsel teşhislerin gerçekleştirilmesi, küresel canlandırma projesinin geliştirilmesi, bir referans planının geliştirilmesi, kentsel bir programlama veya bir rehber planın gerçekleştirilmesi, stratejik coğrafi adaların/sektörlerin belirlenmesi.
Yarının Küçük Şehirleri canlandırma projesinin tasarımına destekten yararlanın
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Banque des Territoires, bir canlandırma stratejisi geliştirmek ve özellikle bölgelerindeki işletmeleri canlandırmak için bir eylem planı tanımlamak isteyen belediyelere eşlik eder. Özellikle, genel canlandırma projesinin tasarımına yönelik gerekli stratejik belgeleri geliştirmek için görevler desteklenmektedir: Canlılık kaybının nedenlerini belirleyen teşhislerin üretimi İhtiyaçları belirlemek için kentsel programlama ve rehber planların üretimi Canlandırma için eylem planlarının üretimi
Accueillir une association locale « L’Outil en Main » pour faire découvrir aux jeunes les métiers manuels et du patrimoine
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays
Vous souhaitez renforcer le lien intergénérationnel sur votre territoire et encourager les jeunes à découvrir les métiers manuels. L'Outil en Main France propose un accompagnement à la création d'une association locale labellisée « L'Outil en Main » !, Qu'est-ce qu'une association « L'Outil en Main » ? Une association Loi 1901 implantée sur une ou plusieurs communes qui propose aux jeunes de découvrir les métiers de l'artisanat, manuels et du patrimoine. Les jeunes sont initiés par des bénévoles, professionnels ou passionnés, souvent retraités, dans de vrais ateliers avec de vrais outils. Chaque semaine, les jeunes découvrent plusieurs métiers et produisent de leurs mains des objets utiles. Les bénévoles transmettent les savoir-faire et participent à créer des vocations chez les jeunes. Bien vieillir et mieux grandir, pour l'épanouissement de deux générations ! Qui est « L'Outil en Main France » ? Depuis plus de 25 ans, « L'Outil en Main France » rassemble toutes les associations labellisées sur le territoire. Chaque année, 3200 jeunes à partir de 9 ans participent aux ateliers animés par 5200 bénévoles. L'Union représente et porte la voix des 217 associations œuvrant dans 62 départements. Plus de 150 métiers sont représentés dans les associations. L'Union est au service des associations et de leurs bénévoles. Elle accompagne aussi le développement du concept sur les territoires. « L'Outil en Main France », partenaire du Programme Petites villes de demain, accompagne les communes et les intercommunalités dans la création d'une association labellisée « L'Outil en Main » sur leur territoire. L'impact d'une association L'Outil en Main sur votre territoire : La solidarité entre les générations pour préserver le lien entre les jeunes et les ainés. Une meilleure orientation des plus jeunes pour créer des vocations et encourager une orientation professionnelle choisie. La (re)valorisation des métiers manuels, de l'artisanat et du patrimoine en faisant découvrir plus de 150 métiers aux jeunes. L'économie dans les territoires pour perpétuer les savoir-faire et favoriser les emplois de proximité. Lutter contre l'isolement des séniors par l'engagement bénévole. L'innovation sociale par la transmission des savoir-faire professionnels aux plus jeunes. Quel accompagnement des communes et intercommunalités ? Les communes et intercommunalités du Programme Petites Villes de Demain peuvent bénéficier d'un accompagnement par L'Union, en priorité celles situées les départements où il n'y a pas encore d'association « L'Outil en Main ». Les étapes de l'accompagnement : Présentation du concept, visite d'un atelier. Confirmation de la volonté de création de l'association sur le territoire. Appui à la mobilisation des parties prenantes : bénévoles, parents, partenaires. Aide à la création de l'association. Intégration au réseau national des associations « L'Outil en Main Lancement des activités de l'association.
Intervenir en faveur du spectacle vivant
Fransa · Occitanie
Kimler başvurabilir Etablissement public dont services de l'Etat
Le projet de règlement se présente sous la forme de 3 dispositifs visant une réponse globale aux attentes des acteurs et aux spécificités du domaine : Aides à l'organisation de festivals, manifestations et programmations artistiques comprenant des représentations de spectacles et des activités culturelles accessibles au grand public. Aides à la production de spectacles destinés à une diffusion au sein des réseaux professionnels. Aides en faveur des structures artistiques permanentes assurant la gestion d'un équipement ou d'un projet itinérant sur le territoire dans le cadre d'une saison culturelle. Dans le dispositif n°1, le Département apporte son concours à l'organisation de festivals, manifestations et programmations artistiques comprenant des représentations de spectacles, des concerts et des activités culturelles (stages, ateliers de sensibilisation, résidences d'artistes) accessibles du grand public. Les projets doivent comporter des recettes propres (billetterie, vente de marchandises) à l'exception des propositions dans l'espace public reposant sur une démarche artistique singulière (espace scénique, mise en valeur du patrimoine). Dans le dispositif n°2, l'action du Département dans le domaine du spectacle vivant a pour objectifs de favoriser l'accès du public à des propositions culturelles et artistiques de qualité, de soutenir la création artistique et d'accompagner les professionnels du secteur dans la recherche d'une économie viable de leurs activités. E n la matière, le Département apporte son concours aux structures artistiques (collectif d'artistes, compagnie dramatique ou chorégraphique, entreprise artistique et culturelle etc.) pour la production de spectacles destinés à une diffusion au sein des réseaux professionnels. Dans le dispositif n°3, l'action du Département dans le domaine du spectacle vivant a pour objectifs de favoriser l'accès du public à des propositions culturelles et artistiques de qualité et de soutenir les professionnels du secteur. Elle vise notamment à consolider l'offre d'accueil et de diffusion sur le territoire départemental et son insertion dans les réseaux régionaux et nationaux du spectacle. En la matière, le Département apporte son concours aux structures associatives et publiques pour la réalisation d'un projet de développement artistique et culturel global.
Mobiliser un établissement public foncier
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays
Les Établissements publics fonciers (EPF) vous proposent de contribuer aux études pré-opérationnelles, de réaliser les acquisitions foncières (négociation amiable ou par le biais de procédures juridiques de type préemption / expropriation), puis d'assurer le portage foncier (gestion, sécurité, gardiennage, etc.) et les opérations de proto-aménagement (déconstruction des bâtiments existants, dépollution, etc.). A l'issue de la convention, le foncier est rétrocédé à la collectivité territoriale ou directement à l'aménageur retenu par la collectivité (à prix coûtant voire avec une minoration). L'EPF assure également une mission de conseil auprès des collectivités membres pour l'élaboration de leur stratégie d'intervention foncière.
Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)
Fransa · FR
Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Etablissement public dont services de l'Etat
L'aide à la vie partagée est destinée aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées de plus de 65 ans qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif. Cette aide a vocation à financer leur projet de vie sociale et partagée et, ainsi, les fonctions liées au « partage de vie », au « vivre ensemble » à l'intérieur comme à l'extérieur de l'habitat : l'animation du projet de vie sociale et des temps partagés ; la participation sociale des habitants, le développement de la citoyenneté et du pouvoir d'agir ; la facilitation des liens d'une part entre les habitants et d'autre part entre les habitants et l'environnement proche ; la coordination des intervenants permanents et ponctuels au sein de l'habitat ou à l'extérieur (hors coordination médico-sociale) ; l'interface technique et logistique des logements avec le propriétaire, le bailleur. Elle n'a pas vocation à financer l'accompagnement social ou médico-social individuel de la personne pour le soutien à l'autonomie, ni le suivi des parcours individuels ou la coordination des interventions médico-sociales. Elle n'est pas cumulable, pour un même projet, avec le forfait habitat inclusif. L'aide à la vie partagée (AVP) est une aide individuelle, versée par le Conseil départemental aux porteurs de projet d'habitats inclusifs conventionnés avec le département, pour financer le projet de vie sociale et partagée des habitants vivant dans un habitat inclusif. Le montant de l'aide (jusqu'à 10 000€ par an et par habitant) varie en fonction du contenu du projet de vie partagée élaboré par ou avec les habitants et de l'intensité de l'aide apportée aux habitants. Cette aide ne peut pas se cumuler avec le forfait habitat inclusif. Le déploiement de l'aide à la vie partagée débute en 2021 sur les territoires. Pour les projets, existants ou nouveaux, identifiés par les Départements en 2021 et 2022, les Conseils départementaux pourront bénéficier d'un soutien financier de la CNSA jusqu'à 8000€ par an et par habitant. Pour cela, un accord pour l'habitat inclusif doit être conclu entre le département, l'Etat et la CNSA.
Kuruluşunuzun uygun olup olmadığını kontrol edin
Profilinizi oluşturun; Captaru her çağrıyı kuruluşunuza, sektörünüze ve bölgenize göre puanlar. Ayrıca başvuruyu yazmanıza yardım eder.