Sosyal kuruluşlar için hibeler ve destekler

Leader yaklaşımları kapsamında yenilikçi projeleri desteklemek (PDR'lerin 16.7 A önlemi)

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Bu mekanizma aracılığıyla, Grand Est Bölgesi, diğer kamu politikaları tarafından finanse edilemeyen yenilikçi projelere bölgesel bir karşılık sağlamaya karar vermiştir. Yararlanıcılar: 32 Yerel Eylem Grubu (GAL) bölgesinin coğrafi alanlarında ve bölgesel kırsal kalkınma programlarının uygulanması için tanımlanan uygun kırsal alanlarda: belediyelerarası işbirliği kamu kuruluşları, yerel yönetimler ve onların delegeleri, özel ortaklar.

Dönem: 18 May 2022 – —

Kırsal ve Kentsel Merkezleri Desteklemek

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Bölgelerin dengesini sağlamak amacıyla, bu mekanizma, merkezi işlevleri olan belediyelere, bu merkezi işlevleri geliştirmelerine veya yeniden tesis etmelerine ve genel bir proje uygulayarak yaşam kalitesini iyileştirmelerine yardımcı olmak için müdahale eder. Bu mekanizma, canlandırma veya merkeziyet geliştirme stratejisi tanımlamış veya bu sürece dahil olmak isteyen merkezlere destek sağlar: Kırsal merkezler aşağıdaki gibi tanımlanır: En az 15 ara tip ekipmanın varlığı (INSEE tanımı); 2013 yılı için 8.000'den az nüfus; 100.000'den az nüfuslu bir yaşam havzasına ait olma. Kentsel merkezler , SRADDET'in işlevsel kentsel yapısında tanımlanan kutupların merkez belediyelerine karşılık gelir.

Dönem: 16 May 2017 – —

Traiter et requalifier des friches publiques

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Dans ce cadre la Région entend porter une politique ambitieuse d' anticipation , de traitement et de requalification des friches , en articulant les ambitions du SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) et le SRDEII (Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) mis en œuvre depuis 2017, afin que ses territoires regagnent en attractivité et compétitivité, tout en consommant moins et mieux d'espace dans l'optique d'économiser le foncier agricole et de minimiser l'étalement urbain. L'objectif est de traiter les friches industrielles, militaires et hospitalières dans leur intégralité, de l'amont à l'aval, en accompagnant les territoires confrontés à ces problématiques dans les 3 grandes étapes suivantes : Prévenir la formation de friches Aider à reconstituer un potentiel foncier Inciter à la réaffectation des friches pour des projets structurants La Région accompagne également les territoires moins pourvus en ingénierie dans la réflexion préalable, la définition de projet de requalification de friche et son séquençage avec la mise à disposition auprès des collectivités locales et leur EPCI d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (marché Région). A titre expérimental, le traitement de friches urbaines ou de « verrues » paysagères , c'est-à-dire une friche bâtie altérant les paysages , pourra être soutenue dans le cadre d'un volet spécifique de ce dispositif. Les projets pouvant faire l'objet d'un accompagnement : Volet 1) Réhabilitation de friches industrielles, militaires et hospitalières Etude d'anticipation en amont de la fermeture programmée de site Etudes de vocation liées à la requalification (vocation, programmation, diagnostic amiante, etc.) Travaux de déconstruction, dépollution, mise en sécurité, remise à plat du terrain Travaux de reconversion du site : travaux et frais de maitrise d'œuvre (clos-couvert, aménagements, réhabilitation, reconstruction, hors VRD). Volet 2) Résorption des friches urbaines et « verrues » paysagères – expérimental d'avril 2020 à décembre 2022 Travaux de dépollution, démolition, mise à plat du terrain, clos couvert et aménagements extérieurs hors VRD

Dönem: 10 May 2017 – —

Soutenir la couverture régionale en SCoT

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Par ce dispositif, la Région Grand Est souhaite atteindre une couverture en SCoT de l'ensemble du territoire régional. Pour cela, elle soutient l'émergence de nouveaux SCoT et les extensions de SCoT existants sur des territoires non couverts par des SCoT. En complément de cette politique de soutien des SCoT et en déclinaison du SRADDET, la Région, en tant que Personne Publique Associée (PPA), renouvelle son processus d'accompagnement à l'élaboration/révision des SCoT. Enfin, elle anime le réseau régional des SCoT en articulation avec l'État et en lien avec la fédération nationale des SCoT. Nature et montant de l'aide L'intervention régionale prend la forme d'une subvention d'investissement. études d'élaboration : 50 000 € + 0,20 €/habitant * plafonnée à 100 000 € d'aide et 40% des coûts d'étude HT pour l'ensemble de la procédure ; études de révision pour extension de périmètre : 5 000 € + 1 €/habitant* concerné par l'extension et non couvert par un SCoT avant l'extension, plafonnée à 50 000 € d'aide et 30% des coûts d'étude HT pour l'ensemble de la procédure. * source : sur la base du dernier recensement publié par l'INSEE et du périmètre du SCoT défini par arrêté préfectoral.

Dönem: 10 May 2017 – —

Mener des actions de promotion, de prévention et d'éducation à la santé

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Au sein de la Région Grand Est, l'espérance de vie à la naissance en 2012 s'établit à 80,8 ans. Ce niveau est inférieur d'un an à ce que l'on observe pour l'ensemble de la France métropoliotaine. Malgré l'amélioration continue des conditions de santé ces dernières décennies, les inégalités de santé perdurent. Elles sont liées aux déterminants de santé des populations, qu'ils soient sociaux, environnement ou comportementaux. Certaines populations sont plus particulièrement vulnérables, dont les jeunes et les personnes éloignées des dispositifs de santé. Les jeunes connaissent aujourd'hui des situations complexes et ambivalentes, dues à une précarisation grandissante et à la difficulté de trouver leur place dans notre société. Il est nécessaire de créer des leviers pour co-construire des politiques de santé plus efficaces à destination des jeunes pour favoriser leur insertion citoyenne, sociale et professionnelle sur le territoire. Une attention toute particulière doit être portée aux populations des territoires isolés pour lesquelles l'accès aux dispositifs de santé est parfois complexe. La politique régionale de santé visera à agir prioritairement par la prévention et l'éducation à la santé en tenant compte des spécificités des territoires et des populations. Les actions proposées au titre de ce soutien porteront sur l'ensemble des déterminants de la santé.

Dönem: 25 Nis 2017 – —

Mener des projets d'énergie renouvelable (EnR)

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Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergie fossiles Réduire les émissions de GES Soutenir la production d'énergie renouvelable Améliorer la qualité de l'air Créer de l'activité économique

Dönem: 20 Oca 2017 – —

Mener des études de faisabilité méthanisation

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Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de GES Soutenir la production d'énergie renouvelable Améliorer la qualité de l'air Créer de l'activité économique Améliorer la rentabilité économique des projets Nature et montant de l'aide Etudes : Nature : subvention avance remboursable à taux zéro Section : investissement fonctionnement Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires. Les coûts admissibles sont plafonnés à 30 000 € HT. Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

Dönem: 20 Oca 2017 – —

Développer la géothermie de surface

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Objectifs contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE), réduire le recours aux énergies fossiles, réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer la production d'énergie renouvelable, développer la filière géothermie dans la région Grand Est. Nature et montant de l'aide Pour les entreprises et en application du régime d'aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d'une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie. Pour les études : Nature : subvention Section : investissement Taux maxi : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires. Plafond de l'assiette éligible : 50 000 € Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Pour les investissements – géothermie de moins de 70 MWh EnR/an sur nappe et champ de sondes et géothermie de moins de 120 MWh EnR/an sur eaux usées Nature : subvention Section : investissement Taux maxi : - Pour les collectivités : 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l'effort fiscal de la commune par rapport à celle de la strate - Pour les autres bénéficiaires : 50% (45% pour grande entreprise) Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion .

Dönem: 20 Oca 2017 – —

Développer le solaire thermique (production d'eau chaude par capteurs solaires)

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Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de gaz à effet de serre Soutenir la production d'énergie renouvelable Améliorer la qualité de l'air Créer de l'activité économique Améliorer la rentabilité économique des projets Diminuer les charges de production d'eau chaude sanitaire.

Dönem: 20 Oca 2017 – —

Développer le bois énergie

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Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) Substituer des énergie fossiles ; Réduire les émissions de gaz à effet de serre ; Soutenir la production d'énergies renouvelables ; Améliorer la qualité de l'air ; Créer de l'activité économique ; Améliorer la rentabilité économique des projets ; Structurer et assurer l'approvisionnement pour les chaufferies de collectivités dans les zones où l'offre privée est défaillante. Nature de l'aide Pour les entreprises et en application du régime d'aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d'une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie. Taux maxi : Poêles à granulés et chaufferies automatiques au bois Etudes : 50% pour les grandes entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 70% pour les autres bénéficiaires. Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Investissements chaufferie < 1200 MWh/an : pour les collectivités : 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l'effort fiscal de la commune par rapport aux moyennes de la strate, pour les entreprises : 50% (sauf grandes entreprises à 45% et entreprises de la filière bois à 30%), dans le respect du régime cadre en vigueur, notamment le régime cadre exempté de notification SA 40405 relatif aux aides pour la protection de l'environnement sur la période 2014-2020, pour les associations : 50% pour les bailleurs privés, copropriétés, agriculteurs, etc. : 40%. Bonus de 10% (5 % Région, 5 % ADEME) en cas de mise en place d'un système de filtration dont la valeur limite d'exposition (VLE) aux poussières est inférieure à 30 mg/Nm3 à 11% O2. Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Investissements chaufferie entre 1200 et 3000 MWh/an : Règle : « fonds chaleur » de l'ADEME Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par l'ADEME (= dossier à transmettre uniquement à l'ADEME Grand Est). Au-delà de 250 tep/an, il est possible de solliciter un soutien du « fonds chaleur » de l'ADEME. Investissements poêle à granulés : pour les collectivités pour logements dans bâtiment BBC : 40%, 45% ou 50% selon le potentiel financier et l'effort fiscal de la commune par rapport aux moyennes de la strate, pour les bailleurs sociaux pour logements dans bâtiment BBC : 40%. Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Plateformes de stockage de plaquettes Etudes : Collectivités et EPCI : 70% Dans le cadre du partenariat Région - ADEME, il est prévu, en cas d'attribution d'une subvention par la Région, l'attribution d'une subvention équivalente de l'ADEME. Dans le cadre d'un guichet unique, l'instruction des dossiers sera faite par la Région. Investissements : Collectivités et EPCI : 40% avec un plafond d'aide de 400 000 € Dans le cadre du partenariat Région - ADEME, il est prévu, en cas d'attribution d'une subvention par la Région, l'attribution d'une subvention équivalente de l'ADEME. Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion .

Dönem: 20 Oca 2017 – —

Développer l'hydro-électricité

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Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de gaz à effet de serre Soutenir la production d'énergie renouvelable Améliorer la qualité de l'air Créer de l'activité économique Améliorer la rentabilité économique des projets Concilier le développement hydro-électrique et la franchissabilité piscicole Bénéficiaires Collectivités Associations Entreprises (hors fournisseur d'énergie) Les projets portés par l'État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs. Nature des projets Rénovation et/ou construction de centrale hydro-électrique sur des ouvrages hydrauliques existants. Pour les entreprises et en application du régime d'aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d'une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie. Montant de l'aide Études Taux : 70 % sauf 60 % pour les moyennes entreprises et 50 % pour les grandes entreprises Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est) Plafond de l'aide : 10 000 € Investissement Taux : Pour les collectivités : 30 % pour des turbines ichtyocompatibles, 20 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle Pour les entreprises et associations : 20 % pour des turbines ichtyocompatibles, 10 % pour autres turbines avec dispositif de montaison et dévalaison fonctionnelle Plafond de l'aide : 100.000 € Remarque : intervention par la Région seule Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion .

Dönem: 20 Oca 2017 – —

Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements

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Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux du Climat de l'Air et de l'Energie en matière d'efficacité énergétique ; Déployer des offres d'accompagnement complet des ménages (technique et financier) dans le cadre de projets de rénovation globale et performante, comme par exemple le Service Intégré de Rénovation Energétique Oktave ; Expérimenter de nouveaux outils et services destinés à être mis en oeuvre et diffusés au travers d'un réseau de Plateformes Locales de Rénovation Energétique de l'Habitat. Contribuer à la structuration d'écosystèmes d'acteurs organisés, capables de répondre aux enjeux de la rénovation en s'adaptant à l'évolution de la demande. Bénéficiaires de l'aide Les collectivités locales (EPCI, territoires de projet), les associations comme les Agences Locales de l'Energie (ALE), Société d'économie mixte (SEM) ou Société publique locale (SPL) mandatées par une ou plusieurs collectivités et, d'une manière générale, tout acteur impliqué dans des partenariats public/privé, comme une structure relevant de l'Economie Sociale et Solidaire spécialisée dans l'écoconstruction (exemple SCIC). Les projets portés par l'État, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs de l'action Ces outils et services nouveaux profiteront directement aux ménages souhaitant rénover leur logement et apporteront un avantage aux entreprises et aux territoires qui les mettront en œuvre. Nature des projets Il s'agit d'accompagner des projets collaboratifs menés en lien avec une ou plusieurs plateformes locales de rénovation énergétique de l'habitat du territoire en vue d'une mutualisation des résultats. Ces projets devront s'inscrire a minima dans l'un des champs d'expérimentation suivant : 1. La dimension « collective » permettant de fédérer les ménages, mutualiser et optimiser les coûts de la rénovation (par exemple les coûts d'ingénierie) par le traitement d'ensembles de logements, 2. La possibilité d'apporter une réponse technique « pré-fabriquée », par des acteurs locaux au travers de solutions de rénovation dédiées à des typologies d'habitat ciblées représentant un volume important de logements aux caractéristiques techniques similaires. Ces offres permettant d'envisager une rationalisation des coûts de rénovation, une rénovation de qualité, une massification des projets. Dépenses éligibles L'aide de la Région porte sur l'ensemble des dépenses d'investissement ou de fonctionnement qui concourent directement à l'aboutissement du projet déposé. Montant de l'aide • Taux maxi : dans le respect des règles d'encadrement communautaire • Plafond : Le taux d'intervention sera défini selon le plan de financement du projet, le niveau de risque pris par le maître d'ouvrage, la complexité de l'opération. Remarque : Intervention complémentaire Région-ADEME. L'ADEME intervient directement selon ses systèmes d'aide conformément à l'AMI « Plateformes Locales de Rénovation Energétique de l'Habitat ».

Rénover les logements sociaux

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Nature des projets Opérations de rénovation de logements non éligibles au FEDER, selon le Programme Opérationnel en vigueur sur le territoire où se situe l'opération. Les opérations éligibles sont ainsi : Sur les territoires alsacien et champardennais : opérations pour lesquelles l'étiquette énergétique avant travaux est D ou encore moins économe Sur le territoire champardennais : opérations < 40 logements en habitat collectif et < à 10 en habitat individuel Sur le territoire alsacien : opérations < 50 logements Sur les territoires alsaciens, lorrains et champardennais : opérations d'acquisition-amélioration, ou dès épuisement des crédits FEDER. Nature et montant de l'aide Montant forfaitaire : entre 2 500 et 4 500 €/logt rénové (voir détail en Annexe 3 du règlement), selon le bouquet de travaux réalisé. Bonus : Matériaux biosourcés pour l'isolation : outre l'amélioration de la performance énergétique des logements, le recours à des matériaux biosourcés pour l'isolation permet de réduire l'impact énergétique et climatique des projets de rénovation tout en privilégiant le recours à des ressources renouvelables assurant par ailleurs la continuité de migration de la vapeur d'eau. Le recours à des isolants biosourcés pour l'isolation des parois opaques verticales ouvre droit à une bonification de 500 € par logement. Création de logements locatifs-sociaux : Les opérations d'acquisition-amélioration donnant lieu à la création de logements locatifs conventionnés bénéficient d'une bonification d'aide de : 2 000 € par logement créé sans changement de destination de tout ou partie concernée du bâtiment rénové. 4 000 € par logement créé par changement de destination de tout ou partie concernée du bâtiment rénové. Plafond : 40 logements en habitat collectif et 10 logements en habitat individuel sur le territoire champardennais avant épuisement des crédits FEDER, 50 logements après. 50 logements sur les territoires alsacien et lorrain. Pour les opérations d'acquisition-amélioration, plafond de 50 logements quelque soit la localisation. Cette aide est cumulable avec d'autres dispositifs régionaux.

Dönem: 20 Oca 2017 – —

Soutenir les manifestations sportives

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Montant de l'aide Taux maxi : 10 % maximum du budget prévisionnel éligible Plancher : 800 €, calculé sur la base des dépenses éligibles. Remarque : Toute manifestation justifiant d'un caractère exceptionnel avéré fera l'objet d'une étude particulière. La demande d'aide Toute demande doit être déposée en ligne, en cliquant sur le lien disponible dans l'encart ci-dessus et doit impérativement être transmise, 4 mois avant le début de la manifestation. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre référent dont les coordonnées sont indiquées dans l'onglet « Contact » sur la page de la Région . Toute demande incomplète ou arrivée hors délais sera rejetée.

Dönem: 30 Kas 2016 – —

Spor yatırımlarını finanse etmek

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Yararlanıcılar Belediyeler ve EPCI'ler, Yerel bir kulüple bağlantılı olarak üst düzey rekabetçi amaçlar için kullanılan spor tesislerinin sahibi olan özel yapılar (ligler ve eğitim merkezlerinin özel yönetim dernekleri dahil). Uygun projeler Eski ekipmanların yenilenmesi, Standartlara uygunluk (güvenlik, federal, erişilebilirlik, çevresel BBC), Spor Bakanlığı tarafından yapılan spor tesisleri sayımı yoluyla belirlenen eksik bölgelerde yeni tesislerin inşası. Paylaşım: Ekipman, uygun olduğunda okul zaman dilimlerini tamamlayacak şekilde yerel kulüplerin kullanımına sunulmalıdır, Etki: Ekipman yönetimi, belediyeler arası ölçekte optimum kullanım düşünülerek tasarlanmalıdır, Sürdürülebilir kalkınma: Yeni ekipman ve/veya yenileme çalışmaları çevresel standartlara uygun olmalıdır. Uygun harcamalar Yardım türü ve miktarı Mali potansiyeli katmanın mali potansiyelinden ve çabadan daha düşük olan belediyeler için maksimum %25…

Dönem: 30 Kas 2016 – —

Soutenir la concertation et l’accompagnement des projets d’énergies renouvelables

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Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs du SRADDET Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de gaz à effet de serre Soutenir la production d'énergie renouvelable Améliorer la qualité de l'air Créer de l'activité économique Montant de l'aide Soutien aux démarches de concertation favorisant l'acceptabilité de projets énergies renouvelables → T aux : Toutes les cibles : 70 % Plafond : 15 000 € d'aide, 17 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité Mission d'accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens → Taux : 70 % Plafond : 10 000 € d'aide, 12 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité

Dönem: 31 May 2021 – —

Améliorer les structures d’hébergement touristiques collectifs

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Afin d'encourager la transformation de l'offre en hébergements touristiques vers un tourisme plus responsable, plus respectueux de l'environnement, plus connecté (SMART) et plus durable, la Région a mis en place un nouveau dispositif de soutien aux structures de tourisme pour tous. Ce dispositif vise à consolider et améliorer l'offre existante en matière d'hébergement touristique collectif afin de proposer une offre en cohérence avec les attentes de la clientèle actuelle. Montant de l'aide : Taux maxi : 20% Plafond : 500.000€ Plancher : 30.000€ Remarque : Une période de franchise de 3 ans est appliquée avant toute nouvelle demande de subvention. Le dossier complet de demande de subvention doit être déposé avant le 31 décembre 2022. Les pièces justificatives des travaux réalisés devront être transmises au plus tard 24 mois après la date de notification de la subvention sauf mention contraire prévue dans la convention de financement.

Soutenir les chaires industrielles

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La Région Grand Est souhaite amplifier les passerelles entre la recherche académique et les entreprises, en créant un environnement de recherche de haut niveau. Le dispositif vise à : rapprocher le secteur de la R&D privée du potentiel académique de recherche régional pour augmenter l'investissement en R&D et favoriser la participation des organismes de recherche et de transfert de technologie au développement de produits et procédés innovants ; orienter le soutien régional vers la recherche à fort potentiel d'innovation et attirer le recrutement de chercheurs de haut niveau ; accroître l'employabilité de personnels hautement qualifiés formés à une double culture de laboratoire et entreprise. Montant de l'aide : Taux maxi : à parité de l'investissement privé dans la limite de 30 % de l'assiette éligible Plafond de l'aide régionale : 120 K€ maximum par an dans la limite de 5 ans

Dönem: 19 Şub 2021 – —

Préserver et restaurer les monuments aux morts non inscrits ou protégés

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Objectifs : Dans le cadre de son dispositif en faveur du patrimoine non protégé ou inscrit, la région Grand Est a décidé de soutenir de façon spécifique la restauration des monuments aux morts érigés en mémoire des guerres de 1870-71, 1914-1918, et 1939-1945 dans les petites communes rurales. Bénéficiaires de l'aide : Les communes de moins de 500 habitants, propriétaires des monuments aux morts. Date limite du dépôt des dossiers : 3 mois avant la date du projet

Dönem: 6 Mar 2020 – —

Inciter les internes en médecine à pratiquer dans des zones fragilisées en créer des lieux d'hébergement

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Aides incitatives à la pratique en zones fragilisées des internes en médecine : soutien à la création de lieux d'hébergement La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ouvre aux collectivités territoriales la possibilité d'attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé. Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de promouvoir l'exercice en zones déficitaires sur le plan de la démographie médicale, en incitant les internes en médecine à effectuer leurs stages sur ces territoires : En soutenant la création de lieux d'hébergement pour les interne Par l'octroi de bourses incitatives en faveur des internes en médecine En soutenant l'organisation de manifestations qui ont pour objectif d'informer les internes sur les nouveaux modes d'exercice et l'installation en médecine générale Bénéficiaires : l es collectivités ou toute autre porteur d'un projet éligible. Sont éligibles les aménagement de bâtiment, constructions ou rénovations permettant d'accueillir des internes en stage sur des territoires déficitaires. Ces lieux d'hébergements pourront également accueillir d'autres stagiaires (Professionnels Paramédicaux, Médecins remplaçants). Ils répondront à un double objectif : Offrir des conditions d'accueil agréables et pratiques aux stagiaires, Favoriser les relations entre futurs professionnels sur un territoire et construire un réseau entre acteurs de soins. Par ailleurs, la Région souhaite que les projets auxquels elle sera en mesure d'apporter son soutien respectent : la réglementation en vigueur concernant l'accessibilité aux personnes handicapées dans les Etablissements Recevant du Public (ERP), la prise en compte de la Réglementation Thermique de 2012 (RT2012), dont l'objectif est de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs. La Région encourage par ailleurs la réhabilitation lourde de l'enveloppe des bâtiments visant la performance énergétique. Elle permet une économie de dépenses énergétiques, un confort pour les usagers, une meilleure qualité de l'air et bien sûr une diminution des gaz à effet de serre. Les projets en neuf ou en rénovation prévoyant une intervention sur l'enveloppe du bâtiment, peuvent bénéficier d'une aide régionale complémentaire au titre du programme Climaxion sous réserve de répondre aux critères de la politique régionale en faveur de la performance énergétique des bâtiments en ligne sur le site www.climaxion.fr. Nature de l'aide Cette aide est une subvention d'investissement. Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l'instruction du dossier. La date de réception par la Région de la lettre d'intention doit être antérieure à la date de démarrage de l'opération.

Dönem: 23 Eki 2019 – —

Préserver ou sauvegarder les fonds patrimoniaux des bibliothèques et médiathèques

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Fonds régional de restauration et d'acquisition des bibliothèques (FRRAB) Un fonds régional de restauration et d'acquisition pour les bibliothèques des collectivités territoriales, dit FRRAB, est constitué pour permettre à l'Etat et à la Région Grand Est de coordonner le soutien qu'ils apportent à la politique que mènent les collectivités locales en faveur de l'enrichissement, de la préservation ou de la sauvegarde des fonds patrimoniaux de leurs bibliothèques et médiathèques. Bénéficiaires : l es bibliothèques publiques des collectivités locales du Grand Est et la BNUS dans le cadre de sa politique globale d'acquisitions. Date : Les dossiers devront être déposés avant le 30 septembre de chaque année pour permettre un examen par le Comité FRRAB au cours du deuxième semestre.

Dönem: 26 Tem 2019 – —

Soutenir les projets d'aménagements hydrauliques multifonctions

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Aide "Eau et territoire, aménagement hydraulique multifonctions" Bénéficiaires Collectivités et leurs groupements. Etablissements publics Associations Dans le cas de porteur privé ou associatif, un partenariat avec une collectivité territoriale est nécessaire pour confirmer l'intérêt du projet. Nature et montant de l'aide Taux maxi : 40 % des montants HT ou TTC si non éligible au FCTVA Plafond d'aide : 500 000 € par projet (toutes phases confondues)

Dönem: 11 Tem 2019 – —

Yerel sanatsal ve kültürel girişimleri desteklemek

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"Yerel sanatsal ve kültürel girişimlere destek" yardımı Amaç: Bu mekanizma aracılığıyla, Grand Est Bölgesi bölgelerin kültürel gelişimine katkıda bulunmaya karar vermiştir. Bölgesel kültür politikasının öncelikli hedefleri doğrultusunda, bu mekanizma şunları amaçlamaktadır: bölgelerdeki belirli kültürel projeleri desteklemek, bölgelerdeki kültürel teklifi zenginleştiren girişimleri desteklemek, kültürel yayılım projelerini desteklemek ve profesyonel sanatçılar ve teknisyenler tarafından denetlenen amatör uygulayıcıları bir araya getiren bölgelerin sulanması yaklaşımına katılmak, vatandaşların farklı sanat biçimlerine erişimini teşvik eden sanatsal ve kültürel bir yaklaşım içeren bir projeyi yürüten dernek girişimlerini desteklemek. Yararlanıcılar: Grand Est bölgesinde merkezi bulunan kültürel dernekler veya kültürel bir proje yürüten dernekler, yerel yönetimler ve Grand Est bölgesinde kurulu kamu veya özel hukuk tüzel kişilikleri. Yardımın niteliği: Yardım, bir işletme hibesi şeklindedir. Proje, yardımın verildiği takvim yılı içinde gerçekleştirilmelidir. Yardım talebi: Dosyalar…

Dönem: 18 Haz 2019 – —

Développer le photovoltaïque

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Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE), Substituer des énergies fossiles, Réduire les émissions de gaz à effet de serre, Soutenir la production d'énergie renouvelable, Améliorer la qualité de l'air, Créer de l'activité économique, Améliorer la rentabilité économique des projets, Aider les porteurs de projets à sécuriser leurs coûts énergétiques en les incitants à installer un système de production d'électricité à coût constant, Permettre le développement de compétences dans le domaine de l'autoconsommation. Bénéficiaires de l'aide Sont éligibles : Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs délégataires, Les associations, Les entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme, Les bailleurs sociaux, Les copropriétés, Les projets participatifs et citoyens. Ne sont pas éligibles : les particuliers à titre individuel, la promotion immobilière, l'Etat, les Départements et leurs opérateurs De l'action Les professionnels de la filière. Nature des projets : Installation de générateur photovoltaïque raccordé au réseau ou en autoconsommation produisant de l'électricité renouvelable. Ne sont pas éligibles : Les installations faisant l'objet d'une aide au titre des appels à projets nationaux, Les installations au sol présentant des conflits d'usage : terre agricole ou forestière, espaces naturels, Les projets privés de revente totale hors délégation et projets citoyens, Les bâtiments ou sites utilisant un mode de chauffage par effet joule. Nature et montant de l'aide Pour les entreprises et en application du régime d'aide SA.40405, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d'une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie. Etudes : Taux : 70 % sauf 60 % pour les moyennes entreprises, 50 % pour les grandes entreprises. Plafond : 5 000 € d'assiette par bâtiment étudié. Remarque : intervention à parité par l'ADEME et la Région Grand Est, instruit en guichet unique par la Région (= dossier à transmettre uniquement à la Région Grand Est). Cas particulier des projets participatifs et citoyens Ce type de projet peut bénéficier d'un accompagnement spécifique – ex : aide la structuration juridique du projet, aide à la mise en place et à l'animation de réunions d'informations - à hauteur de 70 % plafonné à 10 000 € d'aide voir 12 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité (voir fiche dispositif dédiée). I nvestissement – puissance inférieure à 100 kWc : Taux : 30 % maximum Plafond : de 200 €/kWc à 400 €/kWc selon le taux d'autoconsommation, la puissance et la nature du porteur de projet. Il sera accordé une aide par point de raccordement Remarque : intervention par la Région seule Consultez le règlement et les documents annexes sur Climaxion

Dönem: 20 Oca 2017 – —