Sosyal kuruluşlar için hibeler ve destekler

Bénéficier d'une surveillance des ouvrages d'art communaux

Fransa · Nouvelle-Aquitaine

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Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. Concernant les ouvrages d'art communaux, l'ATD16 s'est emparée du sujet en lien très étroit avec le Conseil départemental de la Charente et en complémentarité avec l'offre proposée par le CEREMA dans le cadre du plan de relance. L'objectif est simple : mettre sur pied un duo complémentaire au service des communes de Charente. Le Département pour le haut niveau d'ingénierie disponible en la matière et l'ATD16 comme expert de proximité et outil de démultiplication.

Bénéficier d'un accompagnement à la mise en oeuvre du RGPD

Fransa · Nouvelle-Aquitaine

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Etablissement public dont services de l'Etat · Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. L'agence vous assiste également dans la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données au sein de votre collectivité et vous accompagne dans le suivi des pratiques.

Bénéficier d'une maintenance du parc informatique

Fransa · Nouvelle-Aquitaine

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Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité. En 2018, elle fusionne avec le syndicat informatique de la Charente pour élargir son champ d'action en matière de numérique et informatique. En termes de numérique et d'informatique, l'agence vous accompagne sur la maintenance informatique et vous propose une centrale d'achat à prix coûtant .

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, d'assainissement, d'eau, de voirie et d'ouvrage d'art

Fransa · Grand Est

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Assistance technique, administrative et financière des collectivités pour la définition de leurs besoins, la conception et la mise en oeuvre des projets dans les domaines de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'eau, de la voirie et des ouvrages d'art.

Yeniden kullanım, onarım ve geri dönüşüm ekipmanlarının finansmanı

Fransa · FR

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ADEME tarafından uygulanan "Yeniden kullanım, onarım ve geri dönüşüm ekipmanlarının finansmanı" yardımı Amaç: Yeniden kullanım/geri dönüşüm amacıyla eşya/malzemelerin koruyucu bir şekilde toplanmasını, yenilenmesini veya onarımını sağlamak veya satılmayan gıda dışı ürünleri değerlendirmek için yatırım yapmak ister misiniz? ADEME, gerekli tesis ve ekipmanların finansmanına yardımcı olabilir. Yararlanıcılar: Döngüsel ekonomi ve atık önleme ile ilgili yapılar: yerel yönetimler ve şirketler (ulusal veya bölgesel federasyonları dahil), sosyal ve dayanışma ekonomisi yapıları, dernekler, ticaret ve zanaat odaları... Destek: Uygun harcamaların maksimum %55'i oranında yardım. Evsel ve benzeri atıkları kabul eden atık toplama merkezlerindeki koruyucu toplama ekipmanları, maksimum 30.000 € tutarında sabit bir yardım alabilir.

Financer les équipements de lutte contre le gaspillage

Fransa · FR

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Aide - « Équipements de lutte contre le gaspillage », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous disposez d'un diagnostic ou d'une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? L'ADEME peut vous apporter une aide. Bénéficiaires : acteurs publics ou privés pour des équipements réduisant le gaspillage sur plusieurs étapes de la chaine. Accompagnement : taux d'aide maximum : 55 % des dépenses éligibles.

Financer les études relatives à la mise en œuvre ou à la définition des réseaux de chaleur ou de froid

Fransa · FR

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Aide - « Études de réseaux de chaleur et de froid », mis en place par l'ADEME Objectif : Réaliser ou étendre un réseau de chaleur et/ou de froid liant des moyens de production de chaleur à des bâtiments et alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération, l'ADEME vous accompagne. Bénéficiaires : Collectivité, Entreprise, Association. Bénéficiez d'un financement pour vos études relatives à la mise en œuvre ou à la définition des réseaux de chaleur ou de froid Vous avez un projet de réseau de chaleur ou de froid entre plusieurs bâtiments. Vous souhaitez définir un schéma directeur des réseaux pour votre collectivité. Ces réseaux de chaleur ou de froid seront alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération. Selon les régions, l'ADEME s'appuie sur certains relais pour promouvoir les énergies renouvelables. A ce titre, des conseils, des notes d'opportunités et des pré-études de faisabilité peuvent être fournis à titre gratuit. Les aides à l'investissement dans un réseau de chaleur ou de froid sont conditionnées à la production d'une étude de faisabilité pour une création de réseau ou d'un schéma directeur des réseaux pour une extension.

Réaliser un diagnostic du potentiel de déploiement de l’hydrogène sur votre territoire

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Aide - « Réalisez un diagnostic du potentiel de déploiement de l'hydrogène sur votre territoire », mis en place par l'ADEME Objectif : Une subvention peut être accordée pour la réalisation d'une étude préalable à un déploiement d'un « écosystème territorial hydrogène », associant production, distribution et usages de l'hydrogène pour l'industrie et la mobilité. Bénéficiaires : Collectivité, Entreprise, Association, Groupement. Accompagnement : L'étude préalable que vous sous-traiterez à un prestataire sera subventionnée jusqu'à 70 % des dépenses éligibles. L'assiette des dépenses éligibles est plafonnée à 100 000 € pour une étude préalable complète incluant une phase de diagnostic et une phase d'étude de faisabilité, L'assiette des dépenses éligibles de la phase de diagnostic seule ne peut excéder 50 000 €.

Jeotermal Isıtma ve Soğutma Tesislerinin Finansmanı

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ADEME tarafından uygulanan "Jeotermal Isıtma ve Soğutma Tesislerinin Finansmanı" yardımı Amaç: Kamu binaları, toplu konut, hizmet sektörü, sanayi ve tarım sektörlerinde jeotermalden ısı ve soğutma üretim tesislerinin ADEME'nin Fonds Chaleur mali desteğiyle gerçekleştirilmesi. Yararlanıcılar: Yerel yönetim, Şirket, Kamu kuruluşu, Dernek Destek: Yardım, uygulanan teknolojiye bağlı olarak MWh EnR başına 5 ila 40 € arasında değişen MWh EnR'ye dayanmaktadır.

Soutenir la création de postes de Conseillers en énergie partagé (CEP)

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Kimler başvurabilir Commune

Aide - « Dispositif de soutien à la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) », mis en place par l'ADEME Objectif : Le dispositif de Conseil en Énergie Partagé permet de doter de compétences énergie des communes n'ayant pas la taille et les moyens suffisants pour salarier un technicien spécialisé, dans le but de leur permettre de faire des choix en matière de performance énergétique et gestion des consommables sur leur patrimoine. Bénéficiaires : la cible visée par le dispositif CEP sont les communes de moins de 10 000 habitants. Actions éligibles : soutien à la création d'un (ou plusieurs) poste(s) CEP et d'une organisation de service en cohérence avec cette mission, pendant 3 ans max Accompagnement : Financement de la mise en place/extension du service, soit les 3 premières années, Forfait maximum de base : 30 k€ /ETPT/an, Dépenses d'équipement liées à la création de poste:15 k€ /ETPT maxi, Dépenses externes Communication... : 60 k€ sur 3 ans maxi. Attention ! Les montants d'aide peuvent varier en fonction du contexte régional : priorités régionales, cofinancement de partenaires, disponibilités budgétaires, etc...

Atık ısı geri kazanımı fizibilite çalışmasının finansmanı

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Yardım - ADEME tarafından uygulanan "Atık ısı geri kazanımı fizibilite çalışmasının finansmanı" Amaç: Atık ısı geri kazanım tesisine yatırım yapmadan önce, ADEME fizibilite çalışmanızı finanse ederek size destek olur. Yararlanıcılar: Topluluk, Şirket, Dernek. Uygun eylemler: Yenilenebilir ısı üretimi veya geri kazanım tesis projenizin kararlarını almak veya çalışmalarını takip etmek için profesyonel destekten yararlanın. Eğer atık ısınız olduğunu düşünüyorsanız ancak bunu nasıl değerlendireceğinizi bilmiyorsanız, ADEME veya saha temsilcileri size danışmanlık yapabilir. Bölgelere göre, ADEME yenilenebilir ve geri kazanılmış enerjileri teşvik etmek için belirli temsilcilere güvenir. Bu bağlamda, ücretsiz olarak tavsiyeler, fırsat notları ve ön fizibilite çalışmaları sağlanabilir. Fizibilite çalışması size şunları sağlayacaktır: atık ısı geri kazanım projesinin teknik ve ekonomik fizibilitesini doğrulamak, bağlama ve olanaklara uygun teknik çözümler önermek…

Biyokütle ısıtma tesisi için proje yönetimi desteğinin finansmanı

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ADEME tarafından uygulanan "Biyokütle ısıtma tesisi için proje yönetimi desteğinin finansmanı" yardımı Amaç: ADEME, Fonds Chaleur ile birlikte, proje yönetimi desteği için bir şartname taslağı sunarak ve mali yardım sağlayarak biyokütle ısıtma tesisi projenizi gerçekleştirmenize yardımcı olur. Yararlanıcılar: Yerel yönetimler, İşletmeler, Dernekler. Proje yönetimi destek görevleri size şunları sağlayacaktır: Projenin kalitesini, genel bir vizyonla ve projenin farklı paydaşlarıyla koordinasyon içinde sağlamak, Projenin farklı aşamalarını uygulamak ve gerekirse şartnameleri hazırlamak, Kurulumun yasal ve teknik uygunluğunu sağlamak, Kurulumun düzgün çalışmasını ve bakım yöntemlerini sağlamak. Destek : Küçük bir işletme veya ekonomik olmayan bir faaliyet kapsamında yardım %70'e kadar çıkabilir.

Biyokütle/odun ısı üretim tesisinin kurulumuna yardımcı olun

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ADEME tarafından kurulan "Biyokütle/odun ısı üretim tesisi" yardımı ADEME, kamu binaları, toplu konut, hizmet sektörü, sanayi ve tarım sektörlerinde biyokütle/odundan ısı üretim tesislerinin kurulmasına mali destek sağlamaktadır. Yararlanıcılar: Yerel yönetim, Şirket, Dernek. Biyokütle enerjisi sayesinde fosil yakıtlardan yenilenebilir enerjiye geçmek için birçok iyi neden vardır: Isı maliyetleri hakkında görünürlüğe sahip olmak, Yüksek çevresel performansa erişmek, Kanıtlanmış yüksek enerji verimli teknolojilerden yararlanmak, Dairesel ekonomi mantığıyla yerel olarak mevcut bir kaynaktan (odun enerjisi, tarımsal veya endüstriyel yan ürünler...) yararlanmak, Fonds Chaleur'un desteğiyle hareket etmek. Destek: Şirket sektöründeki (sanayi, tarım, hizmet sektörü) yüksek güçlü tesisler, AAP BCIAT (üretim > 12.000 MWh/yıl) kapsamında desteklenmektedir. Düşük güçlü biyokütle tesisleri…

Financer les actions en faveur du changement de mentalité en faveur de la transition écologique (action ponctuelle ou recrutement)

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Aide - « Actions en faveur de la transition écologique », mis en place par l'ADEME Objectif : soutien aux projets qui permettent de faire évoluer les mentalités, comportements et actes d'achats, dans tous les domaines d'intervention de l'ADEME. Recrutez un poste de chargé de mission o u mettez en place une action ponctuelle d'animation, de communication et/ou de formation Bénéficiaires : personne morale publique ou privée (hors particulier ou service de l'État). Accompagnement : Aide aux relais : forfaitaire pour les dépenses de personnel et entre 50 et 100 % pour les autres dépenses, Aide aux actions ponctuelles : jusqu'à 70 % selon le type d'actions

Financer les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale

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Aide - « Étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale », mis en place par l'ADEME Vous êtes un acteur privé, un groupement d'acteurs privés ou une entité publique qui souhaite s'engager dans une démarche d'écologie industrielle et territoriale ? L'ADEME peut cofinancer votre étude de préfiguration. Objectif : l'Écologie industrielle et territoriale a pour objectif d'optimiser les ressources à l'échelle d'un territoire, que ce soit par des synergies de substitution ou de mutualisation. L'ADEME accompagne les collectivités et les groupements d'entreprises souhaitant se lancer dans une démarche d'EIT en cofinançant une étude de préfiguration pour déterminer les conditions de réalisation de la démarche. L'objectif de cette étude de préfiguration est de bien préciser les enjeux et les caractéristiques du territoire, en identifiant les différents acteurs en présence et en analysant les forces, faiblesses et opportunités. Bénéficiaires : 1/ Vous êtes un acteur ou un groupement d'acteurs privés comme : une instance inter-entreprises, un club d'entreprises, un Groupement d'intérêt économique (GIE), un Groupement d'intérêt public (GIP), un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), un cluster, une association, etc. 2/ Vous êtes une collectivité territoriale comme : une communauté de communes, une communauté d'agglomération ou urbaine, un syndicat ou territoire de projets de type pays, un Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), etc. Accompagnement : Taux d'aide maximum : 50 à 70 % des dépenses éligibles, Plafond de l'assiette des dépenses éligibles : 100 000 €.

Aider à l'investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets

Fransa · FR

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Aide - « investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative », mis en place par l'ADEME Objectif : Collectivité, vous avez réalisé une étude préalable qui montre l'intérêt de la tarification incitative du service public des déchets pour votre territoire ? Votre projet peut bénéficier d'une aide. Vous fonctionnez selon le régime de la REOM, de la TEOM ou du budget général. Vous souhaitez mettre en place la tarification incitative, étendre la tarification incitative, mettre en place une information individuelle sur son usage. Bénéficiaires : Collectivité exerçant la compétence collecte des déchets. Accompagnement : Mise en œuvre d'une information individuelle sur l'usage : aide forfaitaire de 5 € par habitant DGF, Mise en œuvre d'une tarification incitative : aide forfaitaire de 10 € par habitant DGF, Aide aux investissements dans des équipements permettant l'individualisation du suivi de l'utilisation du service : taux maximum de 55 %.

Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique

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Kimler başvurabilir Commune

Aide - « Réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique », mis en place par l'ADEME Objectif : l a loi AGEC a inscrit plusieurs objectifs ambitieux en termes de substitution des emballages en plastique à usage unique et de réemploi des emballages. L'ADEME vous accompagne dans votre démarche. Bénéficiaires : l'aide s'adresse aux entreprises. Les collectivités ayant la responsabilité d'une activité de restauration sont également éligibles.

Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation

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Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays · Département · Région · Collectivité d’outre-mer à statut particulier · Etablissement public dont services de l'Etat

Aide - « Diagnostic de territoire ou d'étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : v ous souhaitez connaître le potentiel d'une filière de réemploi, réparation et réutilisation sur votre territoire ou étudier la faisabilité d'une installation de collecte, de remise en état ou de réparation d'objets ou matériaux. Bénéficiaires : Structure impliquée dans l'économie circulaire : Collectivités et entreprises (y compris fédérations nationales ou régionales), Structures de l'économie sociale et solidaire, Associations, Chambres de commerce et de métiers... Accompagnement : Les taux d'aide maximum peuvent varier de 50 % à 70 %, Plafond de l'assiette des dépenses éligibles : 50 000 à 100 000 €.

Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet

Fransa · Grand Est

Kimler başvurabilir Commune · Intercommunalité / Pays

Sur le territoire ardennais, les collectivités peuvent faire appel au dispositif ARDENNES INGENIERIE créé et animé par le Département. Le Conseil départemental a mis en service un dispositif simple, facile d'accès et gratuit, de conseil et d'accompagnement des communes et groupements de communes dans l'exercice de leurs compétences et la réalisation de leurs projets. Le dispositif Ardennes Ingénierie est opérationnel depuis le 1er juillet 2020. Les demandeurs peuvent consulter l'offre de services du Département et de ses partenaires et déposer une demande de conseil via la plateforme numérique d'Ardennes Ingénierie et son formulaire en ligne. Les domaines d'intervention sont actuellement les suivants : aménagement, voirie et infrastructures, logement et équipement public, eau et assainissement, analyse de l'eau, économies d'énergie, tourisme, aménagement foncier agricole, lecture publique/bibliothèque, projet culturel, archives, archéologie, informations juridiques et marchés publics, numérique et dématérialisation. L'accompagnement se décline en trois niveaux : niveau 1 : un conseil de premier niveau aux bénéficiaires ; niveau 2 : un accompagnement à la conduite de projet (accompagnement à la définition du projet et à sa mise en œuvre) ; niveau 3 : un accompagnement spécifique pour des prestations identifiées. Ardennes Ingénierie apporte sur des sujets précis, des conseils ponctuels en réponse à des questions simples : conseils réglementaires, juridiques, identification des services compétents, recherche de financements... Ardennes Ingénierie propose un accompagnement de projet à la carte comprenant un appui méthodologique, depuis la pré-faisabilité jusqu'à la réception des travaux avec la mise à disposition d'un ensemble d'expertises au regard de la diversité des exigences attendues (techniques, administratives, règlementaires, financières...) Par ailleurs, le Département développe un réseau de partenaires publics délivrant de l'ingénierie aux collectivités, dans le cadre de ce dispositif, dont l'enjeu est d'apporter la meilleure réponse aux besoins des communes et donc de faire appel aux compétences les plus adaptées. Ardennes Ingénierie n'intervient pas dans le champ concurrentiel.

Sensibiliser et accompagner aux économies d'énergie dans les ZNI

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Le programme SEIZE est un dispositif d'accompagnement aux économies d'énergie dédié aux entreprises et Collectivités territoriales de Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion. Financé à 100% dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et porté par Eco CO2, le programme propose un accompagnement à la maîtrise de la demande en énergie à travers différentes actions : Ateliers de sensibilisation aux économies d'énergie Mise à disposition d'un kit de mesure et suivi des consommations d'énergie Accompagnement vers les dispositifs d'aides disponibles sur chaque territoire Visite énergie des locaux profesionnels Une plateforme permet à chacun de s'informer, de suivre ses consommations et d'agir pour aller plus loin dans la démarche : www.seize-maitrise-energie.fr Ouvre une nouvelle fenêtre .

Dönem: 1 Nis 2021 – —

Soutenir des projets de connexion à la nature et de conservation de la nature et des espèces

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Kimler başvurabilir Commune

Les Comités majeurs soutiennent des projets phares et expérimentaux, co-construits avec les associations, répondant aux enjeux forts en matière de biodiversité pour l'un et de pédagogie active au contact de la nature pour l'autre. Chacun est composé d'un jury d'experts de la société civile (scientifiques, pédagogues, spécialistes dans leur domaine) et de salariés Nature & Découvertes naturalistes et passionnés. Chaque comité annuel examine entre 10 et 20 propositions présélectionnées par l'équipe de la Fondation qui seront financés à partir de 6 000 € et jusqu'à 15 000 € pour les projets à portée nationale. Le comité « Pédagogie active au contact de la nature » soutient des projets référents en matière de connexion à la nature. Il se réunit au mois de juin pour voter les dotations. Le comité « Biodiversité » soutient de projets référents en matière de conservation de la nature et des espèces. Il se réunit au mois d'octobre pour sélectionner les lauréats. Le Comité « Coup de main » soutient des initiatives de protection, de sensibilisation et d'éducation à la nature ordinaire ou remarquable en ciblant des projets de terrain à dimension locale, avec une forte part de bénévolat, pour réaliser des actions concrètes. Il est composé d'un jury tournant de 20 salariés passionnés de nature issu des équipes de Nature & Découvertes et accompagnés d'experts. Ils se réunissent au fil des saisons : en février, avril, juillet et octobre pour voter le financement des projets compris entre 500 € et 3 000 €. Dates de dépôt des candidatures : tout au long de l'année.

Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement

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La Fondation UEM soutient des projets locaux et régionaux mais peut aussi accompagner des projets portant sur des problématiques plus vastes, dans un périmètre national. Elle apporte son soutien à des actions concrètes dont la finalité vise à réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement. Cet engagement se traduit par la lutte contre les pollutions et les nuisances, la prévention des risques naturels et technologiques et la préservation des équilibres naturels (faune, flore, sites et milieux naturels). La Fondation se donne pour priorité de contribuer à réduire le changement climatique et de préserver la biodiversité par tous les moyens possibles. Ce soutien peut être financier mais peut aussi consister à assurer une meilleure visibilité à votre projet grâce à une meilleure communication autour de celui-ci, en informant et sensibilisant le grand public sur les questions environnementales soulevées par votre initiative.

Türleri, doğal ortamları, ekolojik süreklilikleri ve biyoçeşitlilik rezervlerini korumaya ve restore etmeye katkıda bulunan eylemleri teşvik etmek ve desteklemek

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Bölge ve Bölgesel Biyoçeşitlilik Ajansı (ARB), özel bir proje çağrısı aracılığıyla biyoçeşitlilik için çalışan Ile-de-France aktörlerini desteklemektedir. Proje çağrısı tüm Ile-de-France bölgesini kapsamaktadır. Proje Türü Proje çağrısı, türleri, doğal ortamları, ekolojik süreklilikleri ve biyoçeşitlilik rezervlerini korumaya ve restore etmeye katkıda bulunan eylemleri teşvik etmeyi ve desteklemeyi amaçlamaktadır. Uygunluk kriterlerini karşılayan eylemler desteklenebilse de, 4 ana temaya giren girişimlere öncelik verilecektir: Karasal ekolojik süreklilikler karasal türlerin hareketindeki engelleri ortadan kaldırmak için, Yabani tozlaştırıcılar, flora çeşitliliğinin ve beslenmemizin sürdürülmesi için gerekli olan tozlaştırıcı türleri korumak için, Karanlık ağ ve gece faunası, biyoçeşitliliği, insan sağlığını ve yerel enerji tüketimini etkileyen ışık kirliliğiyle mücadele etmek için, Sağlık ve biyoçeşitlilik, …

Préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques et humides

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La Région s'appuie sur les solutions fondées sur la nature, favorables à la préservation et au développement de la biodiversité en Île-de-France, pour préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques et humides. Pour quels types de projets? Études et animations visant la mise en place de Contrats Trame Verte et Bleue, Protection, restauration et valorisation des milieux aquatiques, humides et des berges, dont les opérations concourant à la maîtrise du risque d'inondation par débordement de cours d'eau, Dispositifs paysagers concourant à la maîtrise à la source des ruissellements, à l'adaptation au changement climatique et à la biodiversité (désimperméabilisation des sols, végétalisation de la ville, gestion alternative des eaux pluviales...), Mesures alternatives à l'usage des produits phytosanitaires pour la protection des milieux aquatiques, de la biodiversité et des personnes (diagnostics et plans de gestion différenciée, acquisition de matériels...). Aménagements permettant la récupération des eaux sur bâtiments publics et aménagements associés pour l'arrosage. Contrats Trame Verte et Bleue Études d'assistance technique à l'élaboration et au suivi des contrats : jusqu'à 40% du montant HT des dépenses en investissement, plafonné à 80 k€. Accompagnement et ingénierie territoriale pour la préparation et la mise en œuvre des contrats : jusqu'à 50% des dépenses de fonctionnement, plafonné à 40 k€/an. Protection, restauration et valorisation des milieux aquatiques, humides et des berges : jusqu'à 50% des dépenses en investissement, plafonné à 400 k€. Maîtrise à la source des ruissellements et désimperméabilisation : jusqu'à 50% des dépenses en investissement, plafonné à 400 k€. Mesures alternatives à l'usage des produits phytosanitaires : jusqu'à 50% des dépenses en investissement, plafonné à 100 k€. Récupération des eaux de pluie : jusqu'à 50% des dépenses en investissement, plafonné à 100 k€.