Sosyal kuruluşlar için hibeler ve destekler

Mener des actions d’innovation en matière de logistique

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La Région soutient l'émergence de solutions innovantes pour répondre aux enjeux d'une « smart logistique », vecteur de développement économique et social. Pour quel type de projet ? Les projets peuvent exploiter les potentialités des nouvelles technologies en matière de : réorganisation des chaînes logistiques favorisant la mutualisation et l'optimisation des flux, développement d'un immobilier logistique connecté, mutualisé, à forte valeur ajoutée, sur l'utilisation de nouveaux procédés, sur la création de nouveaux lieux de traitement et de gestion des flux, utilisation de nouveaux véhicules propres, autonomes et/ou connectés routiers, fluviaux, aériens ou ferroviaire, développement des outils permettant d'améliorer la connaissance des flux de marchandises en Île-de-France (recueil de données, modélisation, simulation...). Quelle est la nature de l'aide ? Jusqu'à 50% des dépenses éligibles plafonnées à 500 000 euros. Quelles démarches ? Les porteurs de projet intéressés peuvent prendre contact avec les services de la Région pour établir un dossier de demande de subvention. A noter : Les innovations visées par ce dispositif s'entendent au niveau technologique comme organisationnel. Elles portent aussi bien sur la création de nouveaux outils que sur des outils, matériels ou processus déjà existants mais dont l'utilisation inventive permettra de renouveler les usages ou d'ouvrir à de nouveaux marchés au profit de systèmes logistiques plus efficaces et plus vertueux. Les projets devront : démontrer les potentialités offertes par ces innovations, préciser les conditions de leur déploiement, proposer une mise à disposition la plus ouverte possible des données produites, proposer une évaluation a priori des impacts attendus et préciser les modalités de suivi.

Soutenir les modes de garde innovants pour la petite enfance

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La région Ile-de-France soutient des projets de création de structures d'accueil innovantes de la petite enfance (crèches à horaires décalés, structures itinérantes, accueil des enfants en situation de handicap, MAM, RAP). Cette aide permet également de financer des projets de soutien à la parentalité et des formations pour les professionnels de la petite enfance afin que les structures soient mieux remplies et mieux gérées. Sont éligibles les projets permettant l'accueil et le développement des enfants de leur naissance à leur 4 ème anniversaire, non scolarisés, ou des enfants porteurs de handicap jusqu'à 6 ans, ainsi que les projets favorisant la professionnalisation des personnels de la petite enfance et la parentalité, entendue comme le renforcement des compétences parentales et l'amélioration du lien parents-enfants. Subvention en investissement et fonctionnement : La subvention régionale en fonctionnement s'élève à 50% maximum de la dépense subventionnable (total des dépenses éligibles), dans la limite d'un montant de 50 000€. La subvention régionale en investissement s'élève à 50% maximum de la dépense subventionnable dans une limite plafond de 300 000 €. Les subventions sont subordonnées aux conditions d'une convention liant la Région Ile-de-France et le porteur de projet.

Aider à l’effectivité des droits culturels des personnes en situation de handicap

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La Région soutient l'accès aux droits culturels des personnes en situation de handicap et, en parallèle, la constitution d'un réseau francilien de coopération entre les structures sanitaires et médico-sociales et les structures culturelles. Pour quel type de projet ? Les types de projets soutenus concernent : La mise en réseau des établissements culturels et des établissements sanitaires et médico-sociaux, Des actions pour les personnes en situation de handicap, vivant à leur domicile, le but étant de développer l'offre d'accompagnement pour les projets individuels, qu'ils soient pour l'accès à toute proposition culturelle ou pour aider à la création en tant que telle. Quelle est la nature de l'aide ? Il s'agit de subventions en fonctionnement pour des projets spécifiques. A noter Dispositif ouvert en continu Quelles démarches ? Procédure dématérialisée sur mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre

Informer et donner accès aux droits en matière de sexualité, contraception et IVG

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La politique Région Solidaire en Santé est investie dans le soutien aux problématiques de santé sexuelle et d'aide aux femmes confrontées à des grossesses non désirées : information et accès aux droits en matière de sexualité, contraception et IVG. Pour quel type de projet ? La Région solidaire se veut inclusive et intervient aux côtés des femmes pour leur permettre de disposer librement de leur corps et les accompagner dans leurs choix. L'objectif est d'accompagner ces femmes et de les aider à répondre aux difficultés auxquelles elles sont confrontées. La Région soutient les structures particulièrement investies sur les questions de santé sexuelle, en particulier pour l'information et l'accès aux droits en matière de sexualité, contraception et IVG, et notamment les têtes de réseaux. Les projets proposés doivent prioritairement viser à prévenir et/ou accompagner les grossesses précoces ou non désirées, faciliter l'accès à la contraception et l'IVG et promouvoir la santé sexuelle. Ces actions doivent permettre aux femmes, et en particulier aux personnes vulnérables, d'être prises en charge pour tout acte en lien avec la régulation des naissances. Quelle est la nature de l'aide ? Subvention en fonctionnement : La subvention régionale est fixée à 50% de la dépense subventionnable (total des dépenses éligibles). Le montant de subvention est fixé au plafond de 50.000 € par an et par opérateur pour un même projet. La priorité est donnée aux actions favorisant une approche globale et pluridisciplinaire. Egalement, la dimension régionale des projets est souhaitée. Quelles démarches ? Les demandes doivent être déposées en ligne sur la plateforme : https://mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre , dispositif « Prévention, accompagnement, soutien aux professionnels de santé et innovation en santé ».

Dönem: 9 Mar 2023 – —

Investir dans les nouvelles technologies pour améliorer la santé des Franciliens et le travail des soignants

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Intelligence artificielle, télémédecine... Alors que le système de santé est en évolution rapide, la Région soutient les projets qui misent sur les nouvelles technologies pour améliorer la santé des Franciliens et le travail des soignants. Pour quel type de projet ? Les projets proposés doivent prioritairement concerner l'une ou plusieurs des thématiques suivantes : Innovation en santé, Intelligence artificielle, Télémédecine, Téléconsultation, Téléexpertise, Coordination des professionnels de santé, Amélioration de la prise en charge des patients. Quelle est la nature de l'aide ? Subvention en fonctionnement : La subvention régionale est fixée à 50% de la dépense subventionnable (total des dépenses éligibles). Le montant de subvention est fixé au plafond de 50.000€ par an et par opérateur pour un même projet. À noter Il s'agit d'un dispositif régional pouvant être sollicité durant toute l'année en fonction de la disponibilité des crédits. Quelles démarches ? Les demandes doivent être déposées en ligne sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre (dispositif « Prévention, accompagnement, soutien aux professionnels de santé et innovation en santé »)

Dönem: 31 Ara 2019 – —

Soutenir la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société.

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La Région soutien la création nette de logements locatifs intermédiaires destinés aux travailleurs clés indispensables au bon fonctionnement de la société. Programmes visés par l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 et le décret n° 2014-1102 du 30 septembre 2014 destiné à l'accueil de "travailleurs clés" notamment des secteur de la santé, de la sécurité, de l'éducation, des transports etc... Ce dispositif d'aide est par ailleurs pris en application de la décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général. Qui peut en bénéficier ? les organismes d'HLM mentionnés à l'article L.411-2 du CCH ainsi que les SEM de construction ; les filiales des organismes d'HLM mentionnés à l'article L.411-2 du CCH créées en vertu des articles L.421-1, L.422-2 et L.422-3 dudit code pour construire et gérer des logements locatifs intermédiaires ; les SA de coordination entre les organismes d'HLM mentionnées à l'article L. 423-1-1 du CCH ; les SEM visées à l'article L. 481-1 du CCH ; les organismes soumis au contrôle d'Action Logement Immobilier ; les personnes morales dont le capital est détenu en totalité par des personnes passibles de l'impôt sur les sociétés, des établissements publics administratifs ou des caisses de retraite et de prévoyance. Dépôt des dossiers de demande de subvention sur la plateforme Mes démarches ( mesdemarches.iledefrance.fr ).

Dönem: 1 Tem 2020 – —

Construire, rénover ou étendre les piscines

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La Région entend réduire les carences en équipements aquatiques conformes aux besoins de la pratique. Et développer la pratique sportive, notamment des publics féminins et des personnes en situation de handicap. Les projets présentés peuvent être des réhabilitations simples, des réhabilitations avec extension ou des constructions et doivent satisfaire au respect de la règlementation concernant l'accessibilité de l'équipement pour les personnes en situation de handicap. Les projets peuvent être réalisés sous maîtrise d'ouvrage publique ou sous maîtrise d'ouvrage déléguée (SEM, SPL ou tout autre type d'opérateur) ou dans le cadre d'une concession. La personne publique demeure toutefois attributaire de l'aide. Quels bénéficiaires ? Les collectivités territoriales, Les syndicats mixtes, Les EPCI. Le bénéficiaire peut être propriétaire, simple occupant ou locataire du terrain d'assiette ou des locaux objets du subventionnement régional. En tout état de cause, le bénéficiaire s'engage à maintenir le bien subventionné dans sa destination pendant une durée fixée dans la convention de subventionnement. Nature de l'aide Les taux de subvention sont fixés à : 15% du montant de travaux plafonné à 3.000.000€ HT pour les réhabilitations sans extension, 10% du montant de travaux plafonné à 8.000.000€ HT pour les réhabilitations-extensions (extension d'un bassin sportif normé ou extension d'un bassin d'apprentissage de 125 m2 minimum, ou création d'un bassin sportif normé ou d'apprentissage supplémentaire) et les constructions. Pour les communes qui justifieront de l'absence d'équipement sportif sur leur territoire, l'aide régionale sera renforcée par le doublement du taux maximal de subvention, et du montant plafond de la subvention. Si justification de la mise en œuvre d'une politique sportive dédiée aux personnes en situation de handicap, notamment par la désignation d'un club résident accueillant ce public, dans cet équipement, le taux de subvention appliqué pour le calcul de l'aide est majoré de 10%. Quelles démarches ? Le dossier doit notamment comprendre les éléments suivants : Un dossier de niveau APS du projet comprenant le détail estimatif des travaux et les plans correspondants Un plan de financement prévisionnel Un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr. Ouvre une nouvelle fenêtre

Accompagner les associations de valorisation du patrimoine

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La Région accompagne les réseaux structurants qui mettent en valeur le patrimoine et contribuent à favoriser les synergies entre acteurs professionnels et associatifs du secteur. Ouverture permanente

Dönem: 31 Ağu 2026 – —

Gérer les cours d'eau et prévenir les inondations

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Aider les maitres d'ouvrages agissant au niveau des bassins versants départementaux à assumer les missions leur incombant en matière de gestion intégrée des rivières et de prévention des inondations. Le dispositif comprend 5 axes spécifiques, pour lesquels les taux d'aides peuvent varier : Participation à la gestion intégrée et à la prévention des inondations des cours d'eau non domaniaux : - Taux nominal plafonné à 20 % du HT (sauf opération non éligible au FCTVA = subvention sur le TTC) . - Elaboration des PPRE et campagnes annuelles de travaux : 30 %. - Aide à l'équipement des postes de techniciens et chargé de missions rivière : montant forfaitaire de 15 000 € Aide au programme d'aménagement et de gestion de la Durance : Taux nominal plafonné à 30 % (sauf opération on éligible au FCTVA = subvention sur le TTC) Participation au volet inondations du Plan Rhône : Taux nominal plafonné à 20 % du HT Participation aux acquisitions foncières pour l'écrêtement des crues et l'aménagement des systèmes d'endiguement : Taux nominal plafonné à 20 % du montant éligible Participation aux opérations de réduction de la vulnérabilité de l'habitat aux inondations : Taux nominal plafonné à 20 % sur un montant éligible ≤ 10 % de la valeur du bien protégé et dans la limite de 80 % de subventions publiques

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés

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Aide financière plafonnée à 10 % du montant de l'acquisition (acquisition + frais notariés) avec une dépense subventionnable maximale de 183 000 €. Montant calculé en fonction de l'estimation des Domaines en cas d'acquisition à l'amiable et sur le montant fixé par le juge en cas d'expropriation. La commune ou l'EPCI s'engage à réaliser le programme de logements sociaux avant 4 ans et à ne pas destiner les immeubles acquis à une autre destination.

Participer aux dépenses de fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage

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Accueil des gens du voyage sur les aires et accompagnement aux démarches.

Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat

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1. Aide aux études Programmes Locaux de l'Habitat Accompagner les démarches de planification des EPCI en faveur de l'habitat à travers l'élaboration ou la révision d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) Favoriser le développement d'une offre de logements suffisante, diversifiée et équilibrée sur un territoire intercommunal pour répondre aux besoins des ménages, en cohérence avec le Plan Départemental de l'Habitat de Vaucluse Le Département pourra verser une aide de 20 % du coût HT de l'étude avec une assiette maximale plafonnée à 60 000 € HT (hors dépenses effectuées en régie) par PLH. 2. Aide à la mise en œuvre de la politique foncière en faveur de l'habitat Cette aide vise l'élaboration du volet foncier des Programmes Locaux de l'Habitat (PLH) et les démarches d'étude ou d'ingénierie participant au développement de l'offre de logements. Le Département pourra verser une aide de 40 % du montant HT des coûts d'étude ou d'ingénierie avec une assiette subventionnable plafonnée à 30 000 € du coût HT (hors dépenses effectuées en régie).

Produire des logements locatifs communaux sociaux

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Produire des logements locatifs communaux sociaux financés en prêts locatifs à usage social (PLUS), prêts locatifs d'intégration (PLAI), ou prime à l'amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale (PALULOS) ou conventionnés avec des niveaux de loyers équivalents aux loyers PALULOS, PLUS AA, ou PLAI AA.

Soutenir la mise en œuvre d’actions innovantes en matière d’usages et de services numériques

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Actions (y compris études préalables) relatives aux réponses à améliorer en matière de services offerts aux habitants grâce à des services et outils numériques en lien avec les compétences et les politiques publiques départementales. Les actions financées devront s'inscrire dans les grands enjeux des Schémas départementaux, et en particulier le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public de Vaucluse.

Soutenir l’animation d’ateliers collectifs de médiation numérique sur le territoire du département de Vaucluse

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Animation d'ateliers collectifs de médiation numérique comportant : La mise en place d'ateliers collectifs de médiation numérique par la structure subventionnée (dans la limite de deux ateliers subventionnés par mois et avec un minimum d'un atelier organisé par mois et avec au minimum 8 personnes par atelier) Des ateliers qui s'inscrivent dans les grands enjeux des Schémas départementaux identifiés ci-dessus, et en particulier le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public de Vaucluse et ce, en pleine complémentarité avec les initiatives lancées autour de l'Appel à projet concernant le Réseau d'inclusion numérique de Vaucluse (fin 2019/début 2020) et le réseau des Espaces France Services Une présentation de la programmation du contenu et des thématiques qui seront traités dans les ateliers sur l'année ainsi que les modalités d'animation projetées (exemples non exhaustifs : «Découverte d'Internet, de la tablette et premiers apprentissages », « Rester connecté avec son territoire », « Rester connecté avec sa famille et ses amis », « Les démarches administratives en ligne »...) L'animation des ateliers de médiation numérique avec dispositifs informatiques ad-hoc par un/des salarié(s) qualifié(s) sur les thématiques traitées Des ateliers mis en place physiquement dans la structure bénéficiaire de la subvention mais qui pourront également, après avis des services départementaux, être organisés, dans une entité publique du territoire (commune ou EPCI) Montant de la subvention : 500 € de subvention par atelier collectif organisé par le demandeur (dans la limite de deux ateliers subventionnés par mois et avec un minimum d'un atelier organisé par mois et avec au minimum 8 personnes par atelier) soit 12 000 € au maximum par an dans la limite de 24 ateliers subventionnés Les subventions seront allouées après examen des projets déposés dans la limite des crédits disponibles et votés au budget départemental.

Mirasın Korunmasını Teşvik Etmek

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Kültürel, kamusal ve özel, taşınır ve taşınmaz, Tarihi Anıtlar kapsamında korunan veya korunmayan mirasın korunması ve/veya restorasyonu operasyonları Kültürel mirasın korunması/restorasyonu öncesi çalışmalar

Belediyelerarası Yerel Kentsel Planları Hazırlama ve Revize Etme

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Bu mekanizma şunları amaçlamaktadır: PLUi'lerin geliştirilmesi ve revizyonu süreçlerine eşlik etmek Bu süreçlerin departman düzeyinde tutarlılığını teşvik etmek Bölgesel planlama araçları (SCOT gibi küresel veya PLH ve PDU gibi sektörel) ile Vaucluse Departmanı tarafından resmileştirilen tavsiyeler ve yönlendirmeler arasında bağlantıyı kolaylaştırmak, özellikle Vaucluse 2025-2040 stratejisi, Gündem 21 ve diğer sektörel planlar (PDH, ENS planı, Bisiklet planı, araç paylaşımı planı, ...) aracılığıyla Vaucluse Departmanı'nın müdahale oranı şöyledir: Bir Agglomeration Topluluğu veya bir Agglomeration Topluluğu içeren bir sendika tarafından yürütülen PLUi bölgeleri için KDV dahil maliyetin %10'u Bir Komünler Topluluğu veya sadece Komünler Toplulukları ve Komünler içeren bir sendika tarafından yürütülen PLUi bölgeleri için KDV dahil maliyetin %20'si

Participer à la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales au travers de la répartition du produit des amendes de police

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Participer au travers de la répartition du produit des amendes de police (article R2334-12 du code général des collectivités territoriales) à l'aménagement des équipements améliorant la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries communales. Taux maximum de la subvention départementale applicable à un montant plafond de dépenses fixé à 35 000 € HT : 70 % pour les communes de moins de 2 000 habitants (pop. DGF) 50 % pour les communes de 2 001 à 5 000 habitants (pop. DGF) 40 % pour les communes de 5 001 à 10 000 habitants (pop. DGF) Bonification des modalités d'intervention en soutien aux travaux d'aménagement de la voirie permettant l'accessibilité des personnes handicapées, selon les taux de subvention départementale suivants : 80 % pour les communes de moins de 2 000 habitants (pop. DGF) 60 % pour les communes de 2 001 à 5 000 habitants (pop. DGF) 50 % pour les communes de 5 001 à 10 000 habitants (pop. DGF) Dans le cadre de cette bonification, les bénéficiaires doivent présenter un dossier technique et financier individualisé.

Soutenir l’organisation d’une manifestation sportive

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Ce dispositif vise à aider à l'organisation d'une manifestation sportive sur le Département afin de valoriser le dynamisme local et promouvoir le territoire.

Aider les porteurs de projets dans la promotion, l’aménagement et l’équipement des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI)

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L'intervention du Département en faveur de l'équipement des ESI d'intérêt départemental (caractère départemental déterminé par l'étude relative à l'élaboration du PDESI) vise globalement à améliorer leur qualité technique intrinsèque, à renforcer la sécurité du public ou à réduire les impacts environnementaux. Études de faisabilité : 50 % maximum pour les projets de moins de 15 000 €, plafonné à 7 500 € 30 % maximum pour les projets de plus de 15 000 €, plafonné à 30 000 € Entretien et surveillance : 50 % maximum, plafonné à 10 000 € Équipement et mise en sécurité des sites ou itinéraires d'intérêt départemental : jusqu'à 100 %, plafonné à 10 000 €

Soutenir les actions sportives permettant de promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé

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Ce dispositif vise à aider les actions qui, par le sport, permettent de promouvoir l'inclusion sociale, l'insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé. Subvention attribuée dans la limite de l'enveloppe dédiée ne pouvant dépasser 30% du budget de l'action et plafonnée à 10 000 €.

Soutenir le déploiement des outils et projets numériques au service du développement touristique

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Les acteurs du tourisme, afin de mieux répondre aux attentes des visiteurs et renouveler les expériences de découverte des sites et lieux qu'ils promeuvent ou gèrent, doivent s'adapter et proposer des solutions innovantes pour contribuer à bâtir le tourisme de demain. En matière d'attractivité touristique et d'outil de découverte, le numérique a un rôle fort à jouer et est indispensable pour le renforcement de l'attractivité des sites touristiques du Vaucluse. Le Département souhaite fournir des services innovants et de qualité aux touristes et accompagner financièrement les EPCI, OT et OTI dans leurs projets de développement numériques afin de stimuler l'innovation au sein de la filière du tourisme. L'usage du numérique devra par ailleurs aider les acteurs du secteur touristique à intégrer plus rapidement des innovations utiles à leur développement dans la période post-épidémie Covid 19.

Soutenir les évènements ou manifestations renforçant l’attractivité du territoire

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Les manifestations et évènements organisés à l'échelle locale peuvent concourir au renforcement de l'attractivité du territoire y compris hors de la saison touristique estivale. Le Département souhaite accompagner financièrement les Communes, EPCI et associations dans leurs actions et manifestations touristiques en cohérence et synergie avec les objectifs du Schéma Départemental de Développement Touristique du Vaucluse 2020-2025 (SDDT).

Soutenir les projets touristiques du territoire

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Par les actions qu'ils portent, les acteurs touristiques publics locaux participent au rayonnement du territoire, à la crédibilité de la destination, au renforcement de son attractivité et aux retombées économiques positives pour l'ensemble du Vaucluse. Afin de renforcer l'attractivité touristique du territoire, le Département soutient financièrement les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), OT (Offices de Tourisme) et OTI (Offices de Tourisme Intercommunaux) dans leurs projets de développement touristiques.